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1 Contrat de territoire de vie de la Région Mulhousienne Ungersheim Feldkirch Bollwiller Berrwiller Pulversheim Bantzenheim Staffelfelden Battenheim Wittenheim Baldersheim Wittelsheim Ottmarsheim Richwiller Conjuguons nos projets Chalampé Ruelisheim Kingersheim Sausheim Illzach Pfastatt Hombourg Lutterbach Rixheim Reiningue Mulhouse Riedisheim Petit-Landau Morschwiller-le-Bas Habsheim Heimsbrunn Didenheim Brunstatt Zimmersheim Eschentzwiller Niffer Dietwiller Galfingue Bruebach Flaxlanden Zillisheim Steinbrunn-le-Bas

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3 LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX EN CHARGE DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DE LA REGION MULHOUSIENNE Canton d HABSHEIM Charles BUTTNER Président du Conseil Général 5 communes ESCHENTZWILLER I HABSHEIM I RIEDISHEIM I RIXHEIM I ZIMMERSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton d ILLZACH Bernard NOTTER Vice Président du Conseil Général Président de la Commission de la Voirie, des Infrastructures Routières et des Transports 11 communes BALDERSHEIM I BANTZENHEIM I BATTENHEIM I CHALAMPE I HOMBOURG I ILLZACH I NIFFER I OTTMARSHEIM I PETIT LANDAU I RUELISHEIM I SAUSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE SUD Francis FLURY Vice Président du Conseil Général Président de la commission Finances, Budget et Protocole 9 communes BRUEBACH I BRUNSTATT I DIDENHEIM I FLAXLANDEN I GALFINGUE I HEIMSBRUNN I MORSCHWILLER LE BAS I MULHOUSE I ZILLISHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010)

4 Canton de MULHOUSE EST Marc SCHITTLY Conseiller Général Président de la Commission de la Vie Associative et des Sports 1 commune MULHOUSE habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE OUEST Pierre FREYBURGER Conseiller Général 1 commune MULHOUSE habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de MULHOUSE NORD Gilbert BUTTAZZONI Conseiller Général 1 commune MULHOUSE habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de WITTENHEIM Joseph SPIEGEL Conseiller Général 6 communes KINGERSHEIM I LUTTERBACH I PFASTATT I REININGUE I RICHWILLER I WITTENHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010)

5 Canton de SOULTZ Mme Odile BOCQUET HUNOLD Conseillère Générale 4 communes sur 11 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie BERRWILLER I BOLLWILLER I FELDKIRCH I UNGERSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de CERNAY Pierre VOGT Conseiller Général 2 communes dans le Territoire de Vie STAFFELFELDEN, WITTELSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton d ENSISHEIM Michel HABIG 3ème Vice Président du Conseil Général Président de la Commission Actions et Relations Internationales 1 commune sur 17 du Canton est située dans ce Territoire de Vie PULVERSHEIM habitants (pop municipale INSEE RP 2010) Canton de SIERENTZ Daniel ADRIAN 2 communes sur 21 du Canton sont situées dans ce Territoire de Vie DIETWILLER I STEINBRUNN LE BAS habitants (pop municipale INSEE RP 2010)

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7 CHIFFRES CLES, ENJEUX ET AXES STRUCTURANTS Un prévisionnel de 1,2 milliard d euros consacrés par le Conseil Général du Haut-Rhin au Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour la période L investissement relatif à l action quotidienne du Conseil Général pour les nombreux services aux habitants sur le Territoire a été évalué à une dépense prévisionnelle de sur la période Pour mettre en œuvre ses politiques, le Département mobilise une ressource humaine dont le coût peut être évalué sur le seul Territoire de Vie de la Région Mulhousienne, à sur la période Ces compétences sont également mises à disposition des Territoires pour la mise en œuvre des projets portés ou engagés hors contrat par le Conseil Général. A ce titre, le Département investira en faveur du Territoire de Vie sur la période Pour parfaire ce dispositif volontariste d actions, le Département se positionne en acteur préférentiel pour un développement harmonieux et concerté des Territoires Haut-Rhinois. Les Contrats de Territoire de Vie ont été élaborés en partenariat avec les Communes, Etablissements Publics de Coopération intercommunale et associations partenaires. S agissant plus particulièrement du seul Contrat de Territoire de Vie, ce sont au total, qui seront mobilisés par le Conseil Général sur la période pour soutenir la réalisation des projets portés par les partenaires du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne : des projets structurants, des projets relevant de secteurs spécifiques et des projets d intérêt local. Ainsi, par ses différentes interventions, le Conseil Général œuvre pour le développement du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne et investit massivement pour contribuer à sa réussite. Pour la période , l enveloppe globale engagée par le Département est estimée à 1,2 Milliard d Euros.

8 Les enjeux et axes structurants du Territoire de Vie de la Région Mulhousienne Enjeu 1 : Equipements et infrastructures structurants pour le territoire Enjeu 2 : Favoriser l emploi, la compétitivité et la promotion du Territoire Enjeu 3 : Conforter la mutation environnementale du Territoire sur le long terme

9 Récapitulatif des prévisions de dépenses du Département sur le Territoire de Vie de la Région Mulhousienne pour Engagement financier prévisionnel du Département sur le Territoire de Vie : Les ressources départementales mobilisées en faveur du Territoire de Vie L investissement humain Les projets sous maîtrise d ouvrage départementale dans le Territoire de Vie L action quotidienne du Conseil Général pour le Territoire de Vie La solidarité : pour accompagner et protéger à tous les âges de la vie Le réseau routier et les transports : faciliter les déplacements et promouvoir une mobilité responsable et durable L action éducative et la jeunesse : pour favoriser la réussite éducative et l ouverture sur le monde des jeunes Haut Rhinois Les activités sportives et de loisirs : Du souffle et de l énergie pour des jeunes haut rhinois bien dans leurs corps et leur tête L environnement et le cadre de vie : une véritable écologie de proximité pour un cadre de vie préservé et l encouragement à l éco citoyenneté L économie et le tourisme : soutenir le développement économique et les nouvelles filières créatrices d emplois L habitat et le logement : aider à bien se loger et construire l habitat de demain L aménagement et le développement des territoires : privilégier la proximité pour favoriser la vitalité des territoires, leur accessibilité et leur aménagement équilibré L action culturelle : pour faire vivre la culture et partager les émotions en tout point du territoire L action européenne et transfrontalière : dépasser les frontières et ouvrir de nouveaux horizons vers la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur Le soutien financier de nos partenaires : les projets du Territoire Les Projets d intérêt local Les Secteurs Spécifiques Les Projets Structurants

10 QUELQUES PROJETS PRINCIPAUX INSCRITS DANS LE CONTRAT Maison des sports à NIFFER L Aménagement d'une base nautique de canoë-kayak à RIEDISHEIM par Mulhouse Alsace Agglomération Viabilisation de la zone d'activité de la Gare de BANTZENHEIM par la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud Parc Agricole au sein d'un éco-quartier, pour une dynamique locale durable par la Commune de STAFFELFELDEN Aménagement du Quartier DMC et créations d'espaces économiques par la Ville de MULHOUSE Création d une liaison routière entre la RD21 et la RD8bis I par la Commune de BRUNSTATT

11 LES PARTENAIRES DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE DE LA RÉGION MULHOUSIENNE Conseil Général du Haut-Rhin MULHOUSE Alsace Agglomération Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud Syndicat de Communes de l Ile Napoléon Commune de BRUNSTATT Commune de HABSHEIM Commune de HOMBOURG Commune de LUTTERBACH Commune de MORSCHWILLER-LE-BAS Ville de MULHOUSE Commune de NIFFER Commune de RIEDISHEIM Commune de RIXHEIM Commune de STAFFELFELDEN Commune de WITTENHEIM L association Cercle St-Ulrich Ligue d Alsace de Football Association Ligue d Alsace de Tennis La Nef des Sciences Délégation à l Action Territorialisée Hôtel du Département BP l COLMAR CEDEX Tél Courriel :

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