Programme Atelier National d information et de sensibilisation sur le commerce des services

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1 CELLULE DE COOPRERATION ET D APPUI A L APE MINISTERE DE L INTEGRATION AFRICAINE Programme Atelier National d information et de sensibilisation sur le commerce des services Du lundi 12 au vendredi 16 mars 2012 Thème : accélérer le développement du secteur des services en Côte d Ivoire : quel rôle pour les négociations commerciales et une coalition des fournisseurs de services? Participants: 40 à 47 personnes Parties prenantes \ Secteurs 1. Télécommunications 2. Services comptables 3. Services juridiques 4. Ministère de l'intégration Africaine 5. Ministère du Commerce Exportateurs représentatif s du secteur Entreprises étrangères implantées sur le marché local Responsables de la réglementati on des fournisseurs Défenseurs des intérêts des fournisseurs Opérateurs privés et publiques des secteurs concernés Conseiller juridique du Ministre des telecoms Ordre des Experts Comptables Défenseurs des intérêts des consommateurs Conseiller Ordre des juridique du Avocats de Ministre de la CI Justice Administrations techniques en charges du commerces des services Représentan ts des intérêts des salariés du secteur 6. BNETD 2 7. Cellule APE 3 Total Maxi47 Total

2 Contexte Le Gouvernement, le secteur privé et autres acteurs non-étatiques de la Côte d Ivoire sont confrontés à plusieurs efforts se chevauchant pour améliorer et développer le secteur des services du pays. Au nombre de ces efforts se trouvent en bonne place les négociations sur le commerce des services à plusieurs niveaux se déroulant parallèlement à des politiques transversales et sectorielles et à des processus de réforme réglementaire. La Côte d Ivoire participe à des négociations de l AGCS dans le cadre du Cycle de Doha. Parallèlement, le programme de réforme des services sous l UEMOA cherchant à mieux intégrer les marchés sous-régionaux via le commerce et une réglementation commune à travers l UEMOA avance. Tel en est le cas pour les services médicaux, les services d architecture, les services d expertise comptable, etc. L intégration régionale est également poursuivie au niveau de la CEDEAO. Un autre forum de négociations est également en cours avec une partie tierce, l UE, dans le contexte de l APEi qui pourrait inclure éventuellement les services et investissement pour compléter l APE intérimaire sur les marchandises. Ces processus de réforme et de négociations qui fonctionnent à des rythmes différents et qui suivent des schémas différents, utilisent les structures juridiques suivantes pour la coordination: le Ministère du Commerce pour les négociations de l AGCS, le Ministère de l Intégration régionale pour les négociations APE, les Ministères sectoriels et le Ministère de l Intégration pour les programmes d intégration régionale, et les Ministères sectoriels pour les politiques sectorielles et les processus de réforme réglementaire. Ils font également appel à des intervenants différents avec des points de vue apparemment divergents : exportateurs, entreprises étrangères implantées sur le marché ivoirien, responsables de la réglementation des fournisseurs de services, défenseurs des intérêts des fournisseurs de services, défenseurs des intérêts des consommateurs. Entre 2008 et 2010, et sur demande du Ministère de l Intégration, JEICP a entamé une collaboration avec la Cellule APE, les Commissions de travail sur les services et le BNETD sur un certain nombre de questions : Comment les outils de négociations commerciales et de l intégration régionale peuvent-ils être mieux déployés pour réaliser l objectif ultime du développement du secteur des services en Côte d Ivoire (soutenir une croissance inclusive et la réduction de la réduction de la pauvreté)? Comment peut-on concevoir les différentes stratégies, le contenu et l agencement des interventions de manière à obtenir les résultats escomptés? Et comment les différents intervenants peuvent-ils s outiller de manière adéquate pour favoriser la prise de décisions éclairées dans un large éventail de secteurs où chacun a ses propres particularités techniques, tout en tenant compte des défis réglementaires et des spécificités en matière de connaissances? Dans ce contexte des préparatifs des négociations sur le commerce des services, la Commission Nationale APE bénéficie d accompagnement technique des JEICP sur les défis en matière de connaissances des réglementations dans les secteurs de services comptables, de services juridiques et de télécommunications, ainsi que la faisabilité d une coalition de l industrie des services en Côte d Ivoire. Objectifs Les [5] jours d investigation et d ateliers sont destinés à appuyer les divers efforts de réforme et de l intégration des services en Côte d Ivoire afin de bâtir un argumentaire de négociation dans Page 2 of 8

3 les secteurs juridiques, comptables et de télécommunication. Les objectifs spécifiques visent à apporter un éclairage dans: - La promotion du dialogue interministériel sur le développement du secteur des services ; - La mise en œuvre au niveau national des recommandations du Groupe Technique de Travail de la CEDEAO sur les services ; - L élaboration des projets de TDR pour la cartographie des intervenants du secteur des services et de la base de données des textes réglementaires sur les services - La validation par les parties prenantes nationales des travaux avancés d audit réglementaire dans les secteurs de services comptables, services juridiques et services de télécommunications ; - La revue des travaux réalisés et restants dans les audits de la réglementation et des politiques dans les services en Côte d Ivoire ; - La réalisation d un audit réglementaire dans deux autres secteurs de services - la planification d un atelier de formation de consensus sur l étude de faisabilité d une Coalition de l Industrie des Services en Côte d Ivoire ; - les consultations sur les études et analyses existantes sur l évaluation de compétitivité des services et fournisseurs de services ivoiriens et l élaboration des TDR pour les travaux supplémentaires nécessaires ; - la planification des actions à mener dans la compréhension des différents processus en jeu. Méthodologie - Echanges préparatoires avec le Ministère de l Intégration Africaine et le Ministère du Commerce, la Cellule APE et le BNETD - Rencontres (bilatérales) avec les parties prenantes possibles ; - Atelier de validation pour 2 jours ; - Production d un rapport. Page 3 of 8

4 PROGRAMME Lundi 12 Mars 9h30 11h00 Séance de travail technique avec les structures en charges des questions du commerce des services Participants : Ministère de l Intégration Africaine, Cellule APE, Direction du Commerce, BNETD, ILEAP Lieu : Salle de conférences du Minière de l Intégration, Tours B 17 ème étage 11h30 12h30 Rencontre bilatérale avec le Directeur de Cabinet du Ministère de l Intégration Sujet : Implication du Ministère de l intégration dans la promotion du dialogue interministériel sur le développement du secteur des services (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces). Lieu : Cabinet du Minière de l Intégration Africaine, Tours B 17 ème étage 15h00 16h00 Rencontre avec le Directeur du Commerce du Ministère du commerce Sujet : Implication du Ministère du Commerce dans la promotion du dialogue interministériel sur le développement du secteur des services (Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces). Lieu : Cabinet du Ministre du Commerce, immeuble CCIA 26 ème étage Mardi 13 Mars 9h30 12h00 Rencontre avec les opérateurs du secteur des Services Comptables Sujet : Positionnement des réformes sur les services et des négociations pour le développement dans le secteur des services comptables en Côte d Ivoire. Structures invitées : Ordre des Experts Comptables : (défenseur des fournisseurs), Pricewaterhouse (fournisseur étranger et exportateur), Ministère de l Economie et des Finances /DGE / Conseil National de la Comptabilité (réglementation fournisseurconsommateur-salariés), Lieu : Cellule APE, Bd Marchand immeuble JECEDA 2 ème étage Page 4 of 8

5 14h30 16h00 Rencontre avec les acteurs des services juridiques Sujet : Positionnement des réformes sur les services et des négociations pour le développement dans le secteur des services juridiques en Côte d Ivoire. Structures invitées : Ordre des avocats ou le barreau (défenseur des fournisseurs), Cabinet d avocats ORE et Associés (fournisseur et exportateur), Ministère de la Justice (réglementation fournisseur-consommateur-salariés), Lieu : Cellule APE, Bd Marchand immeuble JECEDA 2 ème étage Mercredi 14 Mars 9h:30 12h00 Rencontre avec le Groupement des Opérateurs de Télécommunications Sujet : Positionnement des réformes sur les services et des négociations pour le développement dans le secteur des services de télécommunications en Côte d Ivoire Structures invitées : UNITEL (défenseur des fournisseurs), Orange Citelcom (fournisseur et exportateur), Ministère des TIC (réglementation fournisseurconsommateur-salariés), ATCI (Régulateur du secteur), CTCI (Régulateur Ex-post du secteur) Lieu : Cellule APE, Bd Marchand immeuble JECEDA 2 ème étage 14h30 16h00 Synthèse d étape des différentes rencontres Participants : Ordre des experts comptables, le barreau d Abidjan, le Groupement des opérateurs de Télécommunication (Ministère TIC, UNITEL, ATCI, CTCI), le Ministère de l Intégration Africaine, Cellule APE, Direction du Commerce, BNETD, ILEAP. Lieu : Cellule APE, Bd Marchand immeuble JCEDA 2 ème étage Jeudi 15 Mars : Présentations des thématiques 9h00 9h30 9h30 10h00 Inscription Cérémonie d Ouverture BNETD Ministère du Commerce JEICP Ministère de l Intégration 10h00 10h15 Pause Café Page 5 of 8

6 10h15 12h30 Session I: Présentation 1 : dissémination des résultats de l étude sur la faisabilité d une Coalition de l Industrie des Services en Côte d Ivoire Cette session présentera les résultats de l étude de faisabilité d une coalition de l industrie des services en Côte d Ivoire. La séance discutera la manière de réaliser les consultations et la formation de consensus sur les résultats de l étude. Facilitateur : BNETD 12h30 14h00 Déjeuner 14h00 16h00 Session II: Présentation 2 : Etat des lieux des négociations OMC, APE sur les services Cette séance donnera un aperçu des négociations sur les services et des efforts d'intégration des services en Afrique de l Ouest. Elle sera suivie par une séance de questions / réponses où les participants seront sollicités afin d échanger des informations supplémentaires notamment sur les défis et les plans futurs autour du thème de la session. Facilitateurs : Etat des lieux à l OMC, Ministère du Commerce (ou Françoise Guei, JEICP) APE et Commerce des services, Sékou Doumbouya, JEICP Intégration régionale et Commerce des services, Ministère de l Intégration (Mme KOUAKOU et AKA Anghui) Session III : Présentation 3 : Positionnement des réformes et des négociations sur le développement dans le secteur des services comptables en Côte d Ivoire Cette séance plénière vise à présenter une étude sur l audit réglementaire sur les services comptables en Côtes d Ivoire afin d aborder de façon plus concrète et en détail certains des thèmes clés présentés dans la session I. 16h00 16h15 Pause Café Page 6 of 8

7 16h15 17h00 Session IV Présentation 4: Positionnement des réformes et des négociations sur le développement dans le secteur des services juridiques en Côte d Ivoire Cette séance plénière vise à présenter une étude sur l audit réglementaire sur les services juridiques en Côtes d Ivoire afin d aborder de façon plus concrète et en détail certains des thèmes clés présentés dans la session I. Facilitateurs : Session V : Présentation 5 : Positionnement des réformes et des négociations sur le développement dans le secteur des services Télécom en Côte d Ivoire Cette séance plénière vise à présenter une étude sur l audit réglementaire sur les services de télécommunications en Côtes d Ivoire afin d aborder de façon plus concrète et en détail certains des thèmes clés présentés dans la session I. Facilitateur : Vendredi 16 Mars : Groupe de travaux sur les thématiques 09h00 10h00 Session VI: Travaux de 3 groupes sur le positionnement des réformes et des négociations sur le développement dans le secteur des services comptables Cette session commencera par des séances en petits groupes sur des questions spécifiques qui sont destinées à permettre aux participants de travailler en petits groupes et aborder de façon plus concrète et en détail certains des thèmes clés présentés dans la session III. Les participants seront appelés à contribuer à ces discussions en partageant leurs expériences. 10h00 10h15 Pause Café Page 7 of 8

8 10h15 11h30 Session VII: Travaux de 3 groupes sur le positionnement des réformes et des négociations sur le développement dans le secteur des services juridiques en Côte d Ivoire Cette session commencera par des séances en petits groupes sur des questions spécifiques qui sont destinées à permettre aux participants de travailler en petits groupes et aborder de façon plus concrète et en détail certains des thèmes clés présentés dans la session IV. Les participants seront appelés à contribuer à ces discussions en partageant leurs expériences. Facilitateurs : 11h30 13h15 Session VIII : Travaux de 3 groupes sur le positionnement des réformes et des négociations sur le développement dans le secteur des services Télécom en Côte d Ivoire Cette session commencera par des séances en petits groupes sur des questions spécifiques qui sont destinées à permettre aux participants de travailler en petits groupes et aborder de façon plus concrète et en détail certains des thèmes clés présentés dans la session V. Les participants seront appelés à contribuer à ces discussions en partageant leurs expériences. Facilitateur : 13h15 14h45 14h45 16h45 Déjeuner Session IX : Prochaines étapes de préparation du positionnement des réformes et des négociations pour le développement dans le secteur des services Il s agira d identifier les objectifs et les résultats attendus du processus établi par la Commission APE les services et par le Groupe de Travail de la CEDEAO sur les services. Elle identifiera également les travaux que la Commission aura éventuellement besoin d effectuer/commissionner (Répertoire/cartographie des parties prenantes, base de données des textes réglementaires sur les services, évaluations de compétitivité, sélection des secteurs, audit réglementaire, atelier de validation de l étude sur la coalition de l Industrie des services). 16h45 17h00 Session X: Séance de Clôture Facilitateurs : Ministère du Commerce Ministère de l Intégration Page 8 of 8