DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À
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- Jean-Louis Morneau
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1 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE À L'ESTIMATION CADASTRALE Bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA SECURITÉ ET DES FINANCES SERVICE DES CONTRIBUTIONS Référence (à rappeler dans toute correspondance) Bien-fonds no... Cadastre... La Chaux-de-Fonds, le... Mandataire (adresse complète et no de téléphone) Pour tous renseignements : 032/ Fax 032/ La présente déclaration doit être retournée au Service des contributions, Docteur-Coullery 5, 2301 La Chaux-de-Fonds, jusqu'au... No réf. du mandataire Informations générales Estimation cadastrale du bien-fonds no... Cadastre... Détail du ou des propriétaires... Extrait du registre immobilier Désignation... Catégorie d'immeuble... Natures d'immeuble...
2 -4- Questions communes à tous les immeubles 1. Situation du ou des bâtiment(s) Rue et no... Localité Propriétaire (ou personne mentionnée dans l'adressage) Situation dépendant(e)... indépendant(e)... rentier(ère)... étudiant(e), apprenti(e), autre... Profession... Nom de l'employeur Nature du ou des bâtiment(s) et volume Veuillez svp indiquer ci-dessous le type de construction et le volume déterminé par l'établissement cantonal d'assurance immobilière et de prévoyance, qui figure sur la police d'assurance. Types de construction Volume ECAP Types de construction Volume ECAP Maison familiale, villa, chalet ou pavillon... Maison comprenant deux ou trois logements... Hôtel, café, restaurant... Bâtiment plus affecté à l'agriculture ou à la viticulture... Maison locative... Entrepôt... Appartement en propriété par étage... Bâtiment destiné à l'enseignement... Magasin... Hôpital, home médicalisé... Grande surface commerciale... Garage indépendant... Bureau... Garage collectif... Bâtiment destiné à l'industrie fine... Bâtiment rural affecté à l'agriculture... Bâtiment destiné à l'industrie moyenne... Bâtiment rural affecté à la viticulture... Bâtiment destiné à l'industrie lourde... Serre... Salle de spectacle ou de réunion... Autres locaux : Aménagement et disposition des locaux Primitif Pas d'eau, ni d'électricité, pas de chauffage, WC communs ou à l'extérieur... Simple Eau et électricité, isolation insuffisante, chauffage par fourneaux, boiler ou chauffe-eau, WC à l'intérieur Moyen Bon Soigné Très soigné Eau et électricité, isolation satisfaisante, chauffage central général, eau chaude générale, WC et bains simples, cuisine non agencée ou agencement de cuisine simple... Eau et électricité, bonne isolation thermique et phonique, chauffage central général, eau chaude générale, WC et bains, agencement de cuisine bon... Eau et électricité, isolation thermique et phonique parfaite, chauffage central général, eau chaude générale, WC et bains séparés, douches, agencement de cuisine de qualité, agencements et revêtements de qualité, bonne disposition des locaux... Eau et électricité, isolation thermique et phonique parfaite, chauffage central général, eau chaude générale, WC et bains séparés, douches, agencement de cuisine de grande qualité, cheminée de salon, agencements et revêtements de grande qualité, très bonne disposition des locaux Etat d'entretien du bâtiment Mauvais Bâtiment laissé à l'abandon dont la quasi-totalité des parties et des installations sont défectueuses... Moyen Bâtiment maintenu dans un état d'entretien suffisant... Bon Bâtiment régulièrement entretenu ou restauré partiellement... Neuf ou très bon Bâtiment construit ou entièrement rénové au cours des cinq dernières années...
3 -4- Questions en cas de nouvelle construction ou de travaux (transformations et entretien) 1. Nouvelle construction et agrandissement a) Descriptif succinct de la nouvelle construction ou de l'agrandissement b) Coût de la nouvelle construction Joindre obligatoirement en annexe un décompte de la construction Fr.... c) Type et montant des subventions touchées Si des transformations sont en cours, nous vous saurions gré de demander à notre office un délai pour le retour de ce questionnaire. 2. Travaux (transformations et entretien) a) Descriptif succinct des travaux b) Coût total des dépenses immobilières : travaux de transformation, construction nouvelle ou entretien Joindre obligatoirement en annexe un décompte de répartition des dépenses immobilières établi conformément à la notice spéciale pour la déduction des frais effectifs relatifs aux immeubles et des investissements destinés à économiser de l'énergie et une copie des factures Fr.... c) Type et montant des subventions touchées Si des transformations sont en cours, nous vous saurions gré de demander à notre office un délai pour le retour de ce questionnaire. 3. Propres travaux Avez-vous exécuté des propres travaux? oui non Dans l'affirmative, nous vous prions d'indiquer les informations suivantes : a) Nature des travaux... b) Prix total des fournitures... c) Temps du travail personnel...
4 Bâtiments pour la garde du bétail bovin laitier (mettre une croix dans la case correspondante) -4- A. Déchargement Pont-roulant ou souffleur à distribution automatique... Souffleur à répartition manuelle ou monte-charge... Pont de grange manuelle... B. Séchoir en grange Existant... Inexistant... C. Silos 4 à 6 m 3 /PGB... 2 à 4 m 3 /PGB... Aucun, zone d'interdiction... Aucun, zone d'ensilage... D. Affouragement Fourragère centrale avec accès mécanique... Fourragère centrale sans accès mécanique... Pas de fourragère... E. Type d'étable Moderne, stalle courte, attaches collier, stabulation à logettes... Pratique, stalle moyenne, attaches pivotantes, stabulation sur litière... Ancien, stalle longue, astrale ou râtelier... F. Déjections Grilles ou racleur... Evacuateur mécanique... Evacuateur manuelle... G. Traite Traite directe, salle de traite... Traite mécanique en pots, chambre à lait... Traite mécanique en pots... H. Fosse à purin Plus de 6 m 3 /PGB... 3 à 6 m 3 /PGB... Moins de 3 m 3 /PGB... I. Autres critères Ecurie et rural très moderne... Ecurie et rural moderne... Ecurie et rural moyen... Nombre de places gros-bétail... Autres bâtiments Surface nette en m 2 I. Bâtiments pour bovins à l'engraissement Stabulation sur litière... Caillebotis partiel... Caillebotis intégraux... II. Etables à veaux Simple su paille... Isolée sur paille... Boxes sur caillebotis... III. Porcheries Simple (boitons)... Partiellement sur caillebotis... Entièrement sur caillebotis... IV. Poulaillers (halles modernes) Halle d'engraissement... Halle pondeuse ancienne... Halle pondeuse volière... V. Hangars et remises Simple, ouvert, fond naturel... Fermé, portes larges et hautes... Fermé, portes larges et hautes, aménagé... Couvert...
5 - 3 - Surface nette en m 2 VI. Garages Voiture... Tracteur sans agencement... Tracteur avec agencement... Couvert... VII. Locaux de conditionnement et de vinification (pressoir, locaux de travail, dépôt de bouteilles, etc.) Température réglable et thermovinification... Installation de chauffage fixe... Non chauffable... VIII. Serres Verre avec chauffage... Verre sans chauffage... Plastique avec chauffage... Plastique sans chauffage... Couches chauffées... Couches non chauffées... Bâtiment servant au logement de l'exploitant, de sa famille et de son personnel Cuisine Salle de bains Surface par pièce en m 2 Séjour Douche Surface par pièce en m 2 Bâtiments, ou parties de bâtiments louées à des tiers Nombre de pièces Nom du locataire Loyer mensuel brut de janvier (sans les acomptes de chauffage) Le (la) soussigné(e) atteste l'exactitude de toutes les indications données dans la présente déclaration...., le... privé... prof.... Natel Signature du contribuable ou de son représentant légal...
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