TD N 15 LE BUDGET DE L'ETAT : LES RECETTES

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1 TD N 15 LE BUDGET DE L'ETAT : LES RECETTES Allez sur le site 1 L ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET Cliquez sur «Définition du Budget» Q1 A l aide du texte, donnez les définitions de : Budget de l Etat = Loi de finance rectificative = Loi de règlement du budget = Faites l exercice en bas de page : note = /6 Puis cliquez sur «LOLF» Q2 Que contient la loi d orientation des lois de finances = Q3 A l aide du schéma, donnez les définitions simplifiées de : Missions = Programmes = Actions = Le budget est devenu au fil des ans l expression privilégiée de la politique du gouvernement. Au travers de quelques 160 documents, le contenu du projet de loi de finance donne la mesure du rôle joué par la puissance publique. Avec un montant qui représente chaque année environ 20% du produit intérieur brut (PIB), le budget de l État est devenu l un des principaux éléments de l activité économique. Il traduit les politiques structurelles voulues par le gouvernement : par exemple, l effort en faveur de l éducation, en faveur de la recherche, les infrastructures nouvelles décidées. Il joue, enfin, un rôle considérable dans la redistribution des revenus et dans l effort de solidarité. (Source : Le budget de l État, Les Éditions de Bercy, 1995) Q4 Quelles sont les trois politiques qui peuvent apparaître à la lecture du budget de l État? Cliquez à gauche sur «Préparation et vote» puis dans «voir les étapes» puis dans «exécution et contrôle» pour la dernière case Q5 Remplissez le schéma suivant : Janvier Février-Mars Avril-Mai Juin-Septembre Octobre-Décembre Dans l année et L année suivante

2 2 LES RECETTES DE L ETAT Cliquez à gauche sur «Ressources» puis sur «Quelles sont les ressources de l Etat?» Q1 Les recettes de l Etat proviennent essentiellement des.... Q2 L Etat restitue une partie de ces recettes à et aux : Répondez aux questions en bas de page : note = /3 A LES IMPÔTS DIRECTS Cliquez à gauche sur «les impôts directs» Q1 Notez la définition d un impôt direct... Q2 Quels sont les principaux impôts directs? Cliquez à gauche sur «l impôt sur le revenu» Répondez aux questions en bas de page : note = /3 Q3 Remplissez le tableau suivant pour l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : Comment évolue le taux d imposition? Qui doit payer l impôt? Quels revenus sont concernés? Combien de ménages payent l impôt Il prélève en moyenne % des revenus Cliquez en bas sur «calcul de l impôt sur le revenu» Répondez aux questions en dessous du tableau : note = /5 Cliquez à gauche sur «la prime pour l emploi» Q3 Qu est-ce que la prime pour l emploi?... Q4 Pourquoi a-t-elle été créée?... Répondez aux questions en bas de page : note = /4 Cliquez à gauche sur «l impôt sur les sociétés» Répondez aux questions en bas de page : note = /4 Q5 Remplissez le tableau suivant pour l impôt sur les sociétés (IS) : Quel est le taux d imposition de l IS Qui doit payer l impôt? Quels revenus sont concernés? Combien d entreprises payent l IS Cliquez à gauche sur «le bouclier fiscal» Q6 Quel est le principe du bouclier fiscal?... Q7 Quels sont les impôts retenus pour calculer le bouclier fiscal?... Faites l exercice en bas de page : note = /2

3 B LES IMPÔTS INDIRECTS Cliquez à gauche sur «les impôts indirects» puis sur «autres impôts indirects» Q1 Notez la définition d un impôt indirect... Répondez aux questions en bas de page : note = /4 Q2 Remplissez le tableau suivant sur la taxe à la valeur ajoutée : Quels sont les taux d imposition de la TVA? Qui doit payer la TVA? Les entreprises payent-elles la TVA? La TVA corrige-telle l inégalité des revenus? Q3 Quels sont les autres impôts indirects? Cliquez à gauche sur «structure fiscale» Q4 Calculez la part en % des impôts directs et celles des impôts indirects Répondez aux questions : note = /4 Cliquez à gauche sur «évolution» Répondez aux questions : note = /2 Cliquez à gauche sur «effets» Q1 Faites l'exercice : note = /6 Cliquez à gauche sur «redistribution» Répondez aux questions : note = /4 Q2 Qu'est-ce qu'un impôt progressif? Un impôt proportionnel? Répondez aux questions : note = /6 Cliquez à gauche sur «impôt progressif» Faites l'exercice puis répondez aux questions : note = /3 Cliquez à gauche sur «impôts indirects» Répondez aux questions : note = /3

4 Q3 Complétez le texte à trous à l'aide des deux documents et du vocabulaire suivant : obligatoires, disponible, augmente, indirects, épargnent, paradis, régressifs (2), réduit, inégalité, progressifs, législation. En théorie, les impôts devraient corriger l'...des revenus. En effet, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune sont des impôts...dont le taux moyen...avec les revenus ou la fortune. Ainsi, en France, en 2010, un individu qui gagne brut mensuel se verra prélever...% du total de son revenu en impôts et cotisations sociales alors que celui qui gagne brut par mois aura un prélèvement total de près de...% de son revenu. L'écart des revenus entre les 10% riches et les 10% les plus pauvres s'est bien...grâce à la progressivité de l'impôt sur le revenu et sur la fortune. Cependant, cette progressivité est limitée. Un individu qui gagne par mois verra...% de ses revenus taxés par les impôts et les cotisations sociales alors que qui gagne par mois sera taxé à...% soit un écart de...points seulement! Au delà de par mois les prélèvements...deviennent... En effet, un individu qui gagne par mois ne sera taxé qu'à...% soit un taux inférieur à celui gagne 1000 par mois et ce taux baisse à...% pour les 0,01% les plus riches. Comment expliquer ce phénomène? D'une part, les impôts progressifs ne représentent que...% du total des recettes fiscales de l'etat alors que les impôts...comme la TVA en représentent...%. Or, ces impôts indirects sont...ainsi, la TVA représente 8,1% du revenu...des ménages du premier décile (les 10% les plus pauvres), 5,9% pour le cinquième et seulement 3,4% pour le dixième décile (les 10% les plus riches). Une des explications de ce phénomène est que les ménages du premier décile n'... pas (ils paient donc la TVA sur la quasi-totalité de leur revenu), alors que le taux d'épargne des ménages des 10% les plus riches est de 40%. La TVA ne s'applique donc qu'à...% de leur revenu disponible. D'autre part, les plus riches ont à leur disposition des conseillers fiscaux qui utilisent toutes les astuces de la...fiscale pour réduire au maximum l'impôt à payer (déductions fiscales, crédit d'impôt...) ou pour cacher une partie des revenus dans des...fiscaux.

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