Etude de faisabilité. Une crèche pour l ONU

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1 Etude de faisabilité Une crèche pour l ONU

2 Etude réalisée pour L ONU par Amalthée Sàrl 27 juillet

3 Sommaire 1. OBJECTIF ET CONTENU DU RAPPORT Objectif Immobilier et mobilier Évaluation du budget de fonctionnement DÉFINITION DU PROJET Définition Définition de la taille des groupes BUDGET D INVESTISSEMENT Les règles en vigueur Descriptif des différents espaces Surface totale de la crèche L investissement immobilier Investissement mobilier Investissement matériel Investissement total mobilier et matériel EVALUATION DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT Descriptif et définition Profil du personnel éducatif Dotation en personnel Les coûts ressources humaines CHARGES D EXPLOITATIONS ET AUTRES CHARGES Charges d animation et matériel Autres charges d exploitation Charges hors exploitation Total des charges Les recettes Cash-flow d exploitation PHASE DE CRÉATION CRÈCHE POUR LES 2 4 ANS

4 1. Objectif et contenu du rapport 1.1 Objectif Amalthée sàrl réalise une étude pour évaluer les coûts de fonctionnement et d investissement d une structure d accueil collectif à temps d ouverture élargi (crèche). L étude concerne une crèche de 80 places environ pour des enfants de 3 mois à 4 ans (âge d entrée en classe enfantine) et d une crèche de 40 à 80 places environ pour des enfants de 2 à 4 ans (âge d entrée en classe enfantine). 1.2 Immobilier et mobilier Dans une première phase, le rapport établira la liste des espaces nécessaires et/ou obligatoires au sein d une crèche et évaluera la surface nette par espace. La surface nette totale sera comparée avec le panel Amalthée. Dans une deuxième phase, il sera estimé le budget d investissement immobilier sur la base du coût par m 2 dans le cadre de projets au sein du panel Amalthée. Il sera également évalué le coût pour une construction modulaire. Enfin, nous évaluerons le budget d investissement mobilier par rapport aux nombres de places offertes sur la base du panel Amalthée. 1.3 Évaluation du budget de fonctionnement Dans la deuxième partie du rapport, l objectif est d évaluer le budget de fonctionnement de la crèche. La méthodologie pour l évaluation des charges sera la suivante : Définition des profils de personnel. Évaluation des besoins en personnel en équivalent plein temps sur la base des normes cantonales. Estimation de la masse salariale par catégorie de personnel (directeur-trice, éducateurs-trices, CFC ASE, auxiliaires, aides, etc.) sur la base de la CCT petite enfance ville de Genève et des coûts standards dans la branche. Evaluation des charges de fonctionnement (assurances, matériel d animation pédagogique, gestion administrative, nettoyage etc.). Ces coûts seront évalués sur la base de coûts observés par Amalthée au sein des crèches similaires sur le canton de Genève. Estimation des charges des repas dans le cas de repas livrés par un prestataire externe. L étude évaluera également le coût avec une préparation des repas sur place. Évaluation des amortissements liés à l investissement immobilier. 4

5 Les recettes provenant des écolages payés par les parents seront définies de manière à permettre un fonctionnement pérenne de la crèche. Enfin, nous établirons un cash-flow synthétique sur les cinq premières années de fonctionnement afin d évaluer le besoin en fonds de roulement. 5

6 2. Définition du projet 2.1 Définition La crèche est une structure d accueil à temps d ouverture élargie pour les enfants en âge préscolaire soit de la naissance jusqu à l âge d entrée au cycle initial (ci-après CIN) selon la législation scolaire (environ 4 ans). Cette structure devra notamment respecter les règles définies dans l Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant le placement d enfants à des fins d entretien et en vue d adoption (ci-après OPEE), la Loi sur les structures d accueil de la petite enfance et sur l accueil familial à la journée (J 6 29) ainsi que son règlement d applications et les directives de l Office de la Jeunesse du canton de Genève. 2.2 Définition de la taille des groupes L objectif de cette étude est d évaluer le coût de fonctionnement et d investissement pour une crèche de 80 places environ. Pour définir la capacité d accueil par groupe d âge, il est recommandé de prendre en compte le taux d encadrement en fonction des groupes. Ainsi, pour le groupe des bébés, il faut une personne présente pour 4 bébés. Le besoin en personnel par groupe d âge est résumé dans le tableau ci-après. Taux d encadrement par groupe d âge Tranches d'âge Nombre d'enfants présents par tranche d'âge nombre de base Nombre de personnes présentes Bébés (0-1 an) 4 1 Petits (1-2 ans) 5 1 Moyens (2-3 ans) 8 1 Grands (3-4 ans) 10 1 Taux d'encadrement par groupe d'âge - Source : projet d'institution préscolaire - Evaluation continue des Lieux de Placement Pour mettre en place la répartition optimum, il faut trouver un équilibre entre les paramètres suivants : Plus la structure accueille de bébés et de petits, plus les coûts de personnel sont importants. Il faut s assurer que les enfants pourront passer à la date anniversaire dans le groupe suivant. La répartition des enfants doit prendre en compte le fait que la demande des parents est plus forte pour le groupe des enfants de moins de 2 ans et cela notamment à l ouverture. Selon le BIPE, respectivement 34% et 30% des demandes en places concernent les bébés et les petits soit respectivement 27 et 24 places pour une structure de 80 places. 6

7 Pour répondre à ces différentes exigences, nous préconisons 20 places pour des bébés ; 20 places pour des petits ; 24 places pour des moyens ; 24 places pour des grands. Cette organisation permet de répondre à 80% de la demande théorique pour les groupes des bébés et des petits et optimise la dotation en personnel. De plus, le taux d occupation de la structure devrait être optimal dans la mesure où il est nécessaire de recruter seulement 4 nouveaux enfants à plein temps pour assurer un taux d occupation équivalent entre le groupe des petits et des moyens. 3. Budget d investissement 3.1 Les règles en vigueur Les exigences du DCTI Pour le DCTI 1 seul les locaux suivants sont pris en compte pour l évaluation du nombre maximum d enfants admis : les salles de vie, les salles de mouvement ; salle à manger si polyvalente ; les coins repos pour les enfants à partir de 2 ans si polyvalent ; les coins bricolage si polyvalent ; «Le nombre d enfant sera égal à la surface totale considérée divisée par 3m 2.» L Evaluation continue des Lieux de Placement (ELP) La base de calcul du DCTI ne préjuge pas de la décision du Département de l Instruction Publique qui accorde l autorisation d exploiter en fonction de normes «psycho-éducatives». Les locaux doivent répondre à des exigences ergonomiques et permettre à l équipe éducative de mener à bien sa mission pédagogique. Dans ce sens, les architectes veilleront à prendre en compte l ambiance acoustique, esthétique, thermique et tactile. Les usages en vigueur Toutefois, les cadres de références ne prennent pas en compte les espaces qui ne sont pas directement affectés à la mission pédagogique tels que les couloirs, les locaux techniques ou les sanitaires. Notre étude s appuie donc sur les ouvrages publiés en la matière dont le «guide d accueil à la création d institutions destinées à l accueil de petits enfants» édité par la Ville de Genève ou «Les temps de l enfance et leurs espaces» de l association NAVIR. Enfin, nous analysons ces chiffres à la lumière du panel Amalthée qui se compose de 18 structures d accueil. En conclusion, nous exposons ici les recommandations faites pour la 1 Département des constructions et des technologies de l'information Directives concernant l aménagement des espaces affectés aux institutions d accueil pour la petite enfance juin

8 construction d une crèche adaptée tant au besoin du personnel qu à celui des enfants. Les exigences pédagogiques et ergonomiques s articulent autour d une crèche comme un lieu d éveil pour les enfants et un lieu de travail pour le personnel éducatif. Chaque groupe d enfants (bébés, petits, moyens et grands) bénéficie d une unité de vie indépendante et autonome. L enfant peut alors s approprier un espace de référence qui lui servira de repère tout au long de sa journée et de son séjour dans la crèche. L unité de vie se compose notamment : d une salle de vie et d activité ; d une ou plusieurs chambres (bébés et petits) ou d un espace repos (moyens et grands) ; du lieu pour le change (bébés) ou des sanitaires avec espace change (petits, moyens et grands) ; d une kitchenette (petits, moyens et grands) ou d une biberonnerie (bébés) ; d un vestiaire pour les enfants avec accès direct dans la salle de vie ; les espaces de jeux extérieurs, qui seront accessibles depuis les salles de vie, seront des lieux précieux pour varier les activités et faciliter la mise en œuvre du projet pédagogique ; des zones de rangement. Cette organisation permet à l équipe pédagogique de conserver en permanence une vision sur l enfant. A titre d exemple, les espaces des sanitaires, de change ou les salles de repos devront idéalement bénéficier d un accès et d une vision directe sur la salle de vie. Une organisation optimale qui permettra aux enfants et à l équipe pédagogique de s approprier les espaces et de les aménager au fil des jours à leur convenance et en adéquation avec le projet pédagogique qui sera mis en œuvre. Les salles de vie et d activités peuvent être décloisonnées à certains moments pour des jeux en groupe élargi ou aux contraires cloisonnés pour des activités nécessitant une concentration plus soutenue ou une ambiance plus calme. Voici un exemple du principe de l unité de vie pour une crèche avec 4 groupes d enfants. 8

9 L espace intérieur disponible pour les activités éducatives des enfants est d au moins 3m2 par enfant, déduction faite des espaces de service (vestiaire, buanderie, sanitaires, lieux de passage, cave, etc.). La liste des espaces est effectuée sur la base des directives et des explications ci-dessus. En plus des espaces qui servent à calculer la capacité d accueil de la crèche, les directives imposent la présence d autres locaux (par exemple chambres, sanitaires, etc.). Ils portent la mention obligatoire dans le tableau ci-dessous. En revanche, si l espace n est pas obligatoirement imposé par les directives, il sera mis la mention «facultatif». L estimation des surfaces prend en compte le niveau d équipement pour chaque pièce ainsi que l expérience acquise par Amalthée dans de projets précédents. 3.2 Descriptif des différents espaces Dans ce chapitre nous présentons les principaux espaces qui composent une crèche. Nous étudierons leur fonction, les normes de sécurité élémentaires, la taille et les personnes qui utilisent ce lieu. Généralités Pour offrir un confort optimum, voici quelques règles à respecter. Les murs doivent permettre à l équipe éducative d accrocher des dessins et d exposer les bricolages des enfants. Les plafonds posséderont des croisillons pour permettre de suspendre les dessins et des décorations. Entrée Les angles seront à éviter et les portes seront équipées d anti-pincement de doigts. Objectif : L entrée donne la première impression sur l institution, elle permet aux parents et aux visiteurs de se faire une image positive de la structure. L entrée est un espace de transition qui invite à découvrir les autres pièces. Sécurité : Cet espace est sécurisé pour limiter l accès aux ayants- droits uniquement et ne pas permettre aux enfants de sortir sans la présence d un adulte (sas de sécurité à cet effet, avec un code d accès et une liaison téléphonique). Les poignées des portes d accès seront placées à une hauteur de 150 cm. Transition : cet espace dessert les vestiaires, les salles d activités et les espaces fonctionnels (bureaux, local à poussettes ). Dimension : ce lieu doit permettre une bonne circulation des personnes et une desserte de l institution. De plus, l aménagement (mobilier tel que fauteuils, canapé, tables, panneau d affichage, support documents) invitera les parents à mieux se connaître et à découvrir les activités de l institution. Local à poussettes Objectif : Rangement des poussettes qui sont utilisées par les parents et celles nécessaires au bon fonctionnement de l espace de vie enfantine. 9

10 Sécurité : Cet espace est sécurisé pour limiter l accès aux adultes uniquement. Les poignées des portes d accès seront placées à une hauteur de 150 cm. Espace bien ventilé. Transition : cet espace est proche de l entrée et facilement accessible depuis l espace des bébés et des petits. On peut éventuellement prévoir deux espaces, l un pour les parents et l autre pour le personnel. Il peut se situer à l extérieur. Dimension : un espace de 20m 2 par local. Vestiaire Objectif : Espace de rangement individuel qui permet aux enfants de laisser des vêtements (manteau, blousons, pull, imperméable ), des chaussures et autres accessoires. Lors de l habillage et du déshabillage les parents seront présents. Transition : cet espace dessert les salles d activités. Le vestiaire se composera de casiers, crochets et bancs avec un casier par enfant, soit sur la base d une fréquentation de 1.5 enfants par place un total de 90 casiers. Il est souhaitable de prévoir un espace d accueil distinct pour chaque groupe d âge qui permet l accès aux zones de vie concernées. Il est important de prévoir des casiers de tailles différentes pour les enfants de moins de deux ans et les enfants de plus de 2 ans qui devront pendre des vestes ou manteaux plus longs. Cet espace doit permettre aux parents d habiller ou déshabiller l enfant dans de bonnes conditions (acoustique, température, ergonomie). Vers l espace des bébés, une à deux tables à langer permettront aux parents de changer les bébés avec confort. Dimension : Il faut compter au total 90 à 110m 2 pour l ensemble des vestiaires au sein de l institution. Bureau de la direction pédagogique Objectif : espace fonctionnel il est d un accès pratique pour le personnel éducatif, les parents et les visiteurs. De ce bureau, idéalement la direction aura une vision directe des entrées et sorties. Sécurité : ce local pourra se fermer à clef, porte avec anti-pincement doigt. Dimension : Un bureau de 10 à 15 m 2 qui pourra recevoir un bureau avec fauteuil, chaises (minimum 4), équipement informatique, téléphonie, coin accueil pour les enfants, bibliothèque et meubles de rangement. Secrétariat Objectif : espace fonctionnel qui servira pour les travaux administratifs avec une entrée indépendante et en liaison avec le bureau de la direction pédagogique. Selon l organisation de la crèche cet espace est facultatif et ne présente pas d intérêt majeur. Dimension : Un bureau de 10 m 2 qui pourra recevoir un bureau avec fauteuil, chaises, équipement informatique, téléphonie et meubles de rangement. 10

11 Sanitaires adultes et visiteurs Transition : idéalement situé, cet espace doit se tenir proche de l entrée pour les visiteurs et les parents. Il permet un accès handicapé. Dimension : Les sanitaires hommes et femmes (6 à 10m 2 ) accueilliront un lavabo avec un sèche-mains électrique ou manuel répondant aux critères d hygiène en vigueur dans le domaine. Espace repos bébés (3 mois à 1 an) Objectif : Cet espace est consacré exclusivement au sommeil des bébés. Il doit être isolé phoniquement, calme et vaste pour permettre une bonne circulation du personnel. Un soin particulier sera apporté à la ventilation et avec une ouverture naturelle sur l extérieur. Espace qui pourra être assombri. Idéalement il faut prévoir au minimum deux chambres. Transition : accès direct avec les espaces de vie des bébés. Sécurité : Un contrôle sonore avec réception dans les espaces de vie devra être installé pour permettre de prévenir les éducatrices ou éducateurs du réveil d un enfant. Sol mou et plastique. Dimension : La ou les chambres pourront accueillir au minimum 15 lits éventuellement sur deux niveaux. Un confort maximal qui permet d affecter un couchage par enfant et de limiter le nettoyage des draps et la manutention pour changer chaque jour les draps. Une surface totale de 30 à 40 m 2. Espace vie des bébés (3 mois à 12 mois) Objectif : L espace de vie des bébés remplit plusieurs fonctions : Espace de jeux Espace de repas. Espace calme. Espace de change avec 2 tables à langer (1 table à langer par groupe de 10 à 12 bébés selon le DCTI) avec point d eau. il permettra une relation privilégiée entre l adulte et l enfant. Espace pratique (accès aux couches, eau, bain doit être à portée de main) et intime. Il est ouvert visuellement et acoustiquement sur l espace jeux pour permettre la surveillance par l adulte des autres bébés. Le lieu sera très bien ventilé. Espace de rangement. Biberonnerie : Un plan de travail avec un petit frigo, un micro-ondes, 1 ou 2 plaques chauffantes, un évier et des meubles suspendus pour le rangement. Cet espace devra être clairement séparé de l espace à langer et des sanitaires. La capacité d accueil maximum sera de 20 places. Sécurité : dans chacun des espaces les éducateurs et éducatrices doivent auront une vision permanente sur les bébés et ils doivent contribuer à une prise en charge 11

12 individualisée de l enfant. Ce lieu est ouvert visuellement, même si l on doit envisager des séparations physiques pour l accès à certains espaces par les enfants. Le sol devra être mou et élastique, absence d angles. Utilisateur : équipe pédagogique enfants - parents Transition : proche de l accueil et communicant avec l espace repos, l accès à l extérieur se fera soit directement soit par les vestiaires et le couloir. Dimension : la surface minimum au sens du DCTI pour l espace de vie des bébés est de 60 m 2 (soit 3m 2 par place) ; avec les espaces change et biberonnerie la surface estimée est de 90 à 110 m 2. Espace vie des petits (12 mois 24 mois) Objectif : La capacité d accueil maximum sera de 20 places. L espace de vie des petits remplit plusieurs fonctions : Espace de jeux qui accompagnera l enfant dans son développement moteur. Espace calme. Espace de change : 2 tables à langer avec point d eau. Espace sanitaire pour l éveil à la propreté : prévoir 1 sanitaire par groupe de 8 à 10, soit un minimum de 2 sanitaires et d un lavabo pour 4 enfants soit 5 lavabos avec pré mélangeur limitant la température de l eau. Espace de rangement Espace repas : selon l orientation pédagogique prise, les enfants auront la possibilité de prendre les repas dans la salle de vie ou dans la salle repas. Sécurité : dans chacun des espaces les éducateurs et éducatrices pourront avoir une vision permanente sur les enfants. Transition : situé proche de l accueil et idéalement communicant avec le jardin. Dimension : la surface minimum au sens du DCTI pour l espace de vie des petits est de 60 m 2 (soit 3m 2 par place) ; avec les espaces change et sanitaire la surface estimée est de 90 à 110 m 2 Espace repos des petits (12 mois 24 mois) Objectif : Ce lieu est consacré exclusivement à la sieste des petits. Il sera isolé phoniquement, calme et suffisamment vaste pour permettre une bonne circulation du personnel. Espace qui pourra être assombri. Sécurité : Une personne de l équipe éducative se trouvera dans cet espace durant les siestes. 12

13 Transition : idéalement cet espace doit communiquer directement sur les espaces de vie des petits. Il peut être judicieux de mettre une «trappe» dans les portes pour permettre aux enfants d être autonomes au moment du réveil et de sortir seuls de l espace sans réveiller les «copains». Deux espaces peuvent être mis en place. Dimension : avec une surface estimée de 25 à 30 m 2, cet espace pourra accueillir 20 lits. Espace repas Objectif : Les petits (selon projet pédagogique), les moyens et les grands se retrouvent dans cet espace pour partager leur repas. Lieu de partage, de convivialité et de socialisation par excellence. Les enfants peuvent venir tous ensemble ou par groupe d âge selon l organisation de la structure et le projet pédagogique. Ce lieu doit offrir une ambiance sonore très confortable et reposante. Un espace qui doit pouvoir être ventilé facilement, avec une lumière naturelle et idéalement une ouverture directe sur l extérieur. En dehors des repas, la salle pourra servir de lieu pour d autres activités en fonction du projet pédagogique. Sécurité : les enfants ne doivent pas pouvoir accéder physiquement à la cuisine sans un adulte. Transition : Cet espace est en liaison directe avec la cuisine et se trouve à proximité de sanitaires enfants. De plus, deux lavabos disposés dans la salle permettront de nettoyer en urgence les mains ou le visage des enfants ou serviront lors des ateliers bricolage (robinets avec une température maximale plafonnée et possibilité d eau froide distributeur de savon et papier). Dimension : il faut prévoir une surface minimum de 25 à 40 m 2 l espace repas pourra accueillir deux groupes. Espace de vie des moyens et coin repos polyvalent Objectif : au total 24 enfants évolueront au sein de cet espace. Un espace de vie qui remplira plusieurs fonctions : Espace de jeux Espace calme. Espace de rangement. Coin repos polyvalent Sécurité : dans chacun des espaces les éducateurs et éducatrices auront une vision permanente sur les enfants. Un espace ouvert même si l on doit envisager des séparations physiques pour l accès à certains espaces par les enfants. Le sol sera mou et élastique, absence d angle. Dimension : la surface est évaluée au minimum au sens du D.A.E.L à 72 m 2. 13

14 Espace de vie des grands et coin repos polyvalent Objectif : 20 enfants évolueront au sein d un ou plusieurs espaces et communiquant entre eux ce qui permettra de décloisonner ou de regrouper les enfants à certains moments de la journée. Comme pour les moyens cet espace remplira plusieurs fonctions : Espace de jeux Espace calme. Espace de rangement. Coin repos Dimension : la surface est évaluée au minimum au sens du D.A.E.L à 60 m 2. Sanitaires des moyens et des grands Objectif : Ce lieu a principalement deux vocations : Soins d hygiène ; Découverte de l eau ; Sécurité : sol anti-glissant, robinets avec pré-mélangeur de température d eau, température maximale plafonnée, possibilité d eau froide. Dimension : Le DCTI demande de prévoir une cuvette pour 8 à 10 enfants soit 3 cuvettes pour chacun des groupes. De plus il faut prévoir un robinet pour 4 enfants, des distributeurs de savon et de papier. Les robinets seront équipés de pré-mélangeurs limitant la température de l eau. Dimension : la surface est évaluée de 10 à 15 m 2. Cuisine Objectif : Les dimensions de la cuisine varient s il s agit d une cuisine laboratoire pour préparer les repas sur place ou d une cuisine qui recevra des repas préparés par un partenaire externe et livré à la crèche. Sécurité : les enfants ne doivent pas pouvoir accéder physiquement à la cuisine sans un adulte. L espace doit être ouvert visuellement. Dimension : la surface est évaluée de 20 à 30 m 2. Salle de colloques et du personnel Objectif : cette salle remplit plusieurs fonctions : Repos : Cohésion et esprit d équipe Image externe Un espace qui favorisera les échanges, la réflexion et qui permettra la tenue de réunions formelles ou informelles de l équipe pédagogique et du personnel. Cette salle est aussi un 14

15 espace de détente pour le personnel (coin kitchenette pour permettre de préparer le café, le thé et avec un petit frigo et des plaques chauffantes et/ou micro ondes). Transition : vers les espaces de vie Utilisation : adulte uniquement Dimension : de 30 à 40 personnes travailleront au sein de la structure, il faut prévoir une surface de 20 à 40m 2. Vestiaire Objectif : Dans cette salle le personnel pourra se changer et laisser des affaires personnelles. Une douche pourra être à disposition des personnes. Sécurité : espace non accessible pour les enfants sauf pour cas exceptionnel pour bénéficier de la douche. Présence d un interphone. Dimension : au minimum de 10 à 15m 2 Lingerie Objectif : Ce lieu a principalement pour fonction le lavage du linge, son séchage et le pliage. Lieu naturellement éclairé. Espace qui sera ventilé. Sécurité : espace non accessible pour les enfants. Présence d un interphone. Utilisateur : équipe pédagogique auxiliaires. Dimension : au minimum de 8 à 12m 2 Jeux extérieurs Objectif : Ce lieu doit permettre aux enfants de se détendre, il doit rester proche de la nature et mettre à la disposition des enfants des espaces variés pour leur permettre de réaliser plusieurs activités : découverte des sens, motricité, construire Cet espace devra alterner pelouse et sol dur pour faire du tricycle. Idéalement prévoir une surface abritée pour les jours de pluie. Il est important de prévoir un espace délimité et visuellement ouvert pour les bébés ou les petits. Sécurité : le jardin doit être nécessairement délimité par une clôture d au moins 1 m de hauteur et munie d un portail pouvant être fermé avec une sécurité. Dimension : il faut prévoir de 900 à 1500 m 2 selon la surface. Autres espaces Pour le bon fonctionnement de la structure, il faut prévoir des places de parc pour les parents et le personnel ainsi qu un local à container. 15

16 Synthèse de la liste des espaces et surfaces nettes CRÈCHE Espace Remarques 88 places 88 places optimisée Remarques Accueil 120 m2 46 m2 1 Vestiaire 110 m2 40 m2 2 Sanitaires adultes 10 m2 6 m2 Administration 32 m2 20 m2 3 Bureau Direction Proche de l accueil - Vision sur l'accueil 12 m2 10 m2 4 Secrétariat Communication directe avec la Direction 10 m2 10 m2 facultatif Salle entretien parents Proche de l accueil - Commun jardin d'enfants 10 m2 m2 facultatif Espace des bébés 20 places 147 m2 116 m2 4 Espace de vie des bébés Possibilité de décloisonner aisément les espaces 80 m2 66 m2 5 Espace change Vision directe sur les espaces de vie 15 m2 10 m2 6 2 Chambres Communicant directement avec l'espace de vie 40 m2 30 m2 7 1 biberonnerie Vision directe sur l'espace de vie 12 m2 10 m2 Espace des petits 20 places 137 m2 113 m2 8 Espace de vie des petits Possibilité de cloisonner aisément l'espace en deux 80 m2 66 m2 9 Espace change / Sanitaire Vision directe sur l'espace de vie 15 m2 12 m2 10 Chambre Communicant directement avec l'espace de vie 30 m2 25 m2 11 une kitchenette Vision directe sur l'espace de vie 12 m2 10 m2 Groupe moyens 24 places 120 m2 90 m2 12 Espace de vie Possibilité de cloisonner aisément l'espace en deux 85 m2 m Salle de repos Capacité d'accueil de 24 lits 20 m2 m2 14 Sanitaires enfants Communicant directement avec l'espace de vie 15 m2 10 m2 Groupe moyens & grands 24 places 120 m2 90 m2 15 Espace de vie Possibilité de cloisonner aisément l'espace en deux 85 m2 m Salle de repos Capacité d'accueil de 20 lits 20 m2 m2 17 Sanitaires enfants Communicant directement avec l'espace de vie 15 m2 10 m2 Espaces communs 230 m2 128 m2 18 Espace de rangement 40 m2 15 m2 19 Salle du personnel (repos) 25 m2 20 m2 20 Cuisine 30 m2 20 m2 Cuisine de régénération 21 Salle repas Autre usage aussi possible 40 m2 25 m2 22 Salle polyvalente 30 m2 0 m2 facultatif 23 Lingerie 10 m2 8 m2 24 Local poussettes (institution) 20 m2 15 m2 éventuellement extérieur 25 Local poussettes (parents) 20 m2 15 m2 éventuellement extérieur 26 Vestiaires du personnel Avec wc et douche 15 m2 10 m2 TOTAL CRÈCHE 906 m2 603 m2 dont surface facultative ou extérieure 80 m2 30 m2 CIRCULATION 72 m2 48 m2 SURFACE TOTAL CRÈCHE 978 m2 651 m2 SURFACE PAR PLACE m m2 3.3 Surface totale de la crèche Sur la base des éléments ci-dessus, pour une crèche de 88 places la surface estimée varie de 651 à 978 m 2 soit une surface de 7.40 m 2 à 11.12m 2 par place. «Le Guide à la création ou à la rénovation d institutions destinées à l accueil des petits enfants» réalisé par la ville de Genève préconise 10m 2 par place. Dans le cadre du panel Amalthée qui regroupe 17 crèches, la surface nette moyenne par place est de m 2 avec une surface minimum de 8.41m 2. Pour la suite du rapport et dans le cadre de l évaluation du budget, nous retiendrons une surface nécessaire de 7.40m 2 par place soit un total arrondi à 650 m 2. 16

17 Panel Amalthée surface par place au sein de 17 crèches Surface par place en m Crèche 20 Crèche 18 Crèche 8 Crèche 17 Crèche 12 Crèche 2 Crèche 16 Crèche 10 Crèche 1 Moyenne Crèche 14 Crèche 15 Crèche 13 Crèche 6 Crèche 11 Crèche 5 Crèche 3 Crèche L investissement immobilier Coût d investissement construction traditionnelle Sur la base du panel Amalthée le coût de construction moyen sur la base des CFC 2 à 6 est de CHF par m 2. Dans le cadre de ce projet et en raison de la taille importante de la construction qui permet de générer des économies d échelles, nous retiendrons la fourchette basse du panel soit un coût de frs par m 2. L investissement total pour une crèche 88 places de 650 m 2 est donc estimé à 2' frs. Coût de construction selon panel Amalthée Coût de construction au m2 / CFC 2 à 6 8'260 7'000 6'634 6'000 4'989 5'234 5'321 5'444 5'726 5'000 4'000 3'327 3'660 3'995 3'000 2'000 1'000 0 Crèche 1 Crèche 3 Crèche 2 crèche 14 moyenne Crèche 5 Crèche 6 Crèche 18 Crèche 7 Crèche 10 17

18 Coût d investissement dans le cadre d une construction modulaire Pour une construction modulaire et selon un devis réalisé par la société DM BAU pour un projet en 2009, les coûts de construction (CFC 2/7) étaient de CHF 2'155 par m 2. Le coût de construction modulaire du nouvel espace de vie enfantine d Echallens 2 était de CHF 550'000 pour une surface de 350m 2 soit 1'571 par m2. Par sécurité, l évaluation du coût de construction pour la crèche de l ONU sera faite sur la base du devis DM BAU valorisé de 3.7% correspondant à l évolution des coûts de construction soit 2'235 frs. Dans ce cas, le coût de construction pour la crèche de l ONU est estimé à 1'452'750 frs. Par sécurité, le budget de fonctionnement de la crèche sera réalisé dans le cadre d une construction traditionnelle. Il est important de noter que dans le cadre d une construction modulaire les frais d honoraires, d émoluments, taxes et débours sont plus beaucoup plus faibles que dans le cas d une construction traditionnelle. A ces montants, il faut ajouter des coûts d acquisition du terrain, de terrassement et de raccordement. 3.5 Investissement mobilier L estimation du mobilier porte sur les tables, chaises, rangements, bureau, matériel éducatif, poussettes, etc. Les éléments suivants ne rentrent pas dans l évaluation : lustreries, sanitaires et meubles de cuisine, équipements de cuisine, cuisinettes, biberonnerie, tables à langer et mobilier extérieur. Dans le cadre du panel Amalthée qui regroupe 7 crèches 3, le coût du budget mobilier est en moyenne de CHF 4'600.- par place. Pour le projet de la crèche de l ONU, nous retiendrons la fourchette basse de 3'500 frs soit un investissement de 308'000 frs. Panel Amalthée : coût du mobilier Crèche 5 Crèche 15 Crèche 2 Crèche 6 moyenne Crèche 3 creche 18 Crèche 10 2 Construction fin Crèches des communes de Plan-Les-Ouates, Lancy, villa Saint-Jean, Chêne-Bourg, Crassier et Borex Collonge-Bellerive et Vernier. 18

19 3.6 Investissement matériel En plus du mobilier, il est nécessaire de prévoir dans l investissement de base l acquisition de matériel : Téléphonie et informatique (poste de téléphone, ordinateur, imprimante etc.) ; Kit de jeux (puzzle, cubes, crayons, peinture, poupées etc.) ; Couverts et services ; Matériel de soin et d hygiène (crème, désinfectant, trousse premier secours etc.), Petits équipements (matériel de bureau, chauffe-biberon etc.) ; Matériel pour la livraison des repas (thermo port, bac inox etc.). La méthode retenue est celle du coût par place sur la base de l expérience d Amalthée Sàrl dans le cadre de créations récentes de crèches. 3.7 Investissement total mobilier et matériel L investissement total est estimé à CHF 358'000 frs pour 88 places. Tableau de synthèse du budget investissement mobilier et matériel Rubrique Budget 88 places Mobilier 308' Informatique & téléphonie 6' Kit jeux et petits matériel 12' Couverts & Services 9' Divers Couverts et services 3000 Matériel de soin & hygiène 6' Petits équipements 8' Matériel livraison des repas TOTAL Coût par place 5' ' '

20 4. Evaluation des coûts de fonctionnement L ouverture de la crèche n est pas prévue pour cette année. Toutefois nous avons estimé les montants des charges au niveau actuel des prix et des niveaux de salaires. Il est évident que des variations seront à constater en fonction de la date d ouverture. 4.1 Descriptif et définition Il s agit «d un lieu d accueil collectif de jour à temps d ouverture élargi» (ci-après espace de vie enfantine). La principale fonction de ce lieu est d accueillir en priorité les enfants dont les deux parents travaillent et les enfants des familles monoparentales. Le projet pédagogique sera sous la responsabilité de la direction pédagogique et veillera à répondre aux besoins individuels des enfants. L espace de vie enfantine accueille les enfants dès la fin du congé maternité à l âge d entrée au cycle initial (classe enfantine 4 ans environ). Les enfants sont inscrits pour une fréquentation régulière à temps complet ou partiel. En fonction des places vacantes, l espace de vie enfantine pourra accueillir des enfants en fréquentation irrégulière à temps complet ou partiel. Les repas sont servis sur place. L espace de vie enfantine sera ouvert du lundi au vendredi avec une fermeture en été de 4 semaines et 2 autres semaines de fermeture durant l année (fêtes de fin d année, Pâques ). Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 soit 11 heures par jour. 4.2 Profil du personnel éducatif La Direction pédagogique Cette personne est en charge de la direction de l institution. Sa fonction consiste à assurer la coordination et l animation de ses équipes, la gestion et le maintien des bonnes relations avec les parents, l organisation de la structure, la mise en œuvre de la formation continue et l élaboration des objectifs pédagogiques. L autorisation d exploiter est accordée à la direction pédagogique par l Office de la Jeunesse. Selon le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée 4 «les personnes qui assurent la direction pédagogique directe d une structure d accueil de la petite enfance à prestations élargies (crèches, espaces de vie enfantine) doivent être titulaires d'un diplôme professionnel supérieur ou universitaire dans le domaine de la prime éducation, de la psychopédagogie, du travail social ou de la santé publique/communautaire, avec au minimum cinq années d'expérience professionnelle dont deux ans dans une structure d accueil de la petite enfance» Avant d engager un directeur ou une directrice pédagogique, il est important d envoyer le dossier du candidat ou de la candidate à l Evaluation continue des Lieux de Placement pour approbation. 4 J Article 14 20

21 Les salaires annuels constatés dans les différentes institutions de la région genevoise varient selon l ancienneté et la taille de la structure de CHF 85'000 à CHF 125'000. Afin de laisser une marge de manœuvre dans l engagement de la direction pédagogique le salaire de référence pour les budgets sera de CHF payé en 13 mensualités. Ce salaire correspond à l échelon 11 de l échelle des traitements de la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance. Educateurs ou éducatrices de la petite enfance Selon le règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance «les personnes engagées en qualité d éducatrice ou éducateur du jeune enfant doivent être au bénéfice d'une formation professionnelle en éducation de la petite enfance et être titulaires d'un diplôme professionnel de niveau tertiaire reconnu équivalent au diplôme décerné dans le canton de Genève ou de l'attestation de qualification résultant de la procédure de reconnaissance et validation des acquis délivrée par le département 5.». Ces personnes ont «une formation professionnelle en éducation de la petite enfance et doivent être titulaires d un diplôme reconnu». Leur fonction est d accueillir les enfants confiés, de favoriser leur développement et leur épanouissement, de répondre à leurs besoins fondamentaux, de collaborer avec les parents et de mettre en œuvre le projet pédagogique avec un souci constant de vouloir progresser dans leur métier. Selon les institutions et l ancienneté des personnes le traitement annuel varie de CHF à CHF et généralement avec 35 jours de vacances. Le salaire mensuel de référence pour les budgets sera de CHF versé en 13 mensualités. Ce salaire se situe autour de l échelon 5 de la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance au 1 er janvier CFC ASE Ces personnes bénéficient d un CFC Assistant socio-éducatif. Le salaire du marché se situe entre CHF à CHF avec 35 jours de vacances. Le salaire mensuel de référence pour les budgets sera de CHF versé en 13 mensualités. Ce salaire se situe autour de l échelon 3 de la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance au 1 er janvier Aides Il s agit de jeunes personnes sans formation et qui souhaitent travailler dans un environnement éducatif ou avant leur entrée en école pour suivre une formation dans le domaine (stagiaire). Selon le règlement sur les structures d accueil «les personnes employées en qualité.d auxiliaire ou en tant qu aide doivent être au bénéfice d une formation de niveau secondaire II achevée 6». Ces personnes assistent le personnel éducatif dans leur mission. Les aides doivent être âgé(e)s de 18 ans révolus à la date de leur engagement. 5 J Article 15 alinéa 1 6 J Article 15 alinéa 2 21

22 Le salaire mensuel de référence pour les budgets sera de CHF versé sur 12 mois. 4.3 Dotation en personnel Les normes cantonales Selon l article 9 du règlement sur les structures d accueil «les structures d accueil de la petite enfance doivent employer du personnel qualifié 7.» «La répartition du personnel éducatif dans les équipes doit respecter la proportion de 2/3 d éducatrices et éducateurs diplômés pour 1/3 d auxiliaires (ou aides). Une proportion de ½ de titulaires du diplôme et ½ d auxiliaires peut être tolérée en cas de pénurie de personnel qualifié 8.» De nouvelles réflexions sont menées concernant ce cadre de référence qui devrait évoluer dans le sens suivant : 50% de personnel diplômé ; 20% de personnel titulaire du CFC assistant socio-éducatif (CFC ASE) 30% de personnel non formé. Pour la suite de l étude, nous retiendrons cette répartition qui permet toutefois de respecter le cadre de référence actuelle qui tolère une proportion de 50% de personnel diplômé. «Les normes d'encadrement, utiles pour le calcul du nombre de postes éducatifs dont doit disposer une institution pour être autorisée, sont les suivantes 9 : enfants de moins de 12 mois : 1 adulte présent pour 4 enfants présents; enfants de 12 à 24 mois : 1 adulte présent pour 5 enfants présents; enfants de 2 à 3 ans : 1 adulte présent pour 8 enfants présents; enfants de 3 à 4 ans : 1 adulte présent pour 10 enfants présents.» «Toutefois, pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment de la journée ne doit pas être inférieur à deux adultes dont au moins une éducatrice ou un éducateur diplômé 10.» Les conditions du marché Aucune convention collective déclarée d extension sur le canton Il n existe pas de convention collective déclarée d extension pour le canton de Genève dans le domaine de la petite enfance. «Les personnes physiques ou morales, ainsi que les collectivités publiques, qui souhaitent ouvrir et exploiter une crèche doivent déposer une requête écrite auprès de l'autorité de 7 J Article 9 alinéa 1 8 J Article 9 alinéa 2 9 J Article 9 alinéa 3 10 J Article 9 alinéa 4 22

23 surveillance et obtenir une autorisation d exploitation 11.» Cette requête doit contenir notamment «l'effectif et la qualification du personnel éducatif ainsi qu un exemplaire du statut du personnel ou de la convention collective de travail appliquée 12.» A ce jour, le marché de l emploi est fortement influencé par les conditions offertes par la ville de Genève du fait du poids des institutions de la ville (plus de 51% des places offertes et subventionnées sur le canton). De plus, la pénurie de personnel renforce cette influence. Ainsi, nous abordons dans ce chapitre les éléments fondamentaux du statut du personnel ayant des conséquences sur la dotation en personnel. Notre objectif est de faire en sorte que les éléments fondamentaux du statut du personnel soit en adéquation avec les conditions actuelles du marché de l emploi dans ce secteur. 7 semaines de vacances La durée des vacances pour le personnel éducatif est généralement de 7 semaines à l image de la CCT ville de Genève 13 ou de la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance. Dans le calcul de la dotation en personnel, nous partons sur la base de 7 semaines de vacances. La structure étant fermée 6 semaines par an, il est nécessaire de prévoir des postes supplémentaires pour les remplacements durant les vacances (soit une dotation supplémentaire de 2.2%). 40 heures de travail hebdomadaire La durée du travail est fixée dans les institutions ville de Genève à 39 heures par semaine pour l ensemble du personnel éducatif (éducateurs, éducatrices, auxiliaires, aides) 14. Toutefois, de nombreuses structures proposent encore une durée hebdomadaire de travail de 40 heures. Pour cette raison, dans le cadre du budget nous retiendrons l hypothèse de 40 heures de travail. Temps de présence auprès des enfants Il est important que le personnel dans son temps de travail hebdomadaire bénéficie d un temps de présence hors des enfants pour les colloques, les entretiens avec les parents ou les services extérieurs intervenant dans l institution (SSJ 15, Guidance infantile, etc.) et la préparation du projet pédagogique (confection, rangement, achat du matériel pédagogique). Pour la CCT ville de Genève ou la CCT intercommunale du personnel des institutions genevoises de la petite enfance ce temps de préparation est de 10% de l horaire hebdomadaire. Dans le calcul de la dotation en personnel, nous retiendrons ce taux pour l ensemble du personnel pédagogique. 11 J Article 3 12 J Article 4 lettres d et f 13 CCT du personnel de la petite enfance - Ville de Genève Article CCT du personnel de la petite enfance - Ville de Genève Article Service de Santé de la Jeunesse 23

24 Dotation totale en personnel La formule de calcul préconisée par l Evaluation continue des Lieux de Placement pour répondre aux exigences de loi cantonale est la suivante : [((nombre d enfants réel) / (norme de base))*(nombre d heures d ouverture)] / (Nombre d heures consécutives du personnel auprès des enfants). Selon le calculateur mis à disposition sur le site de L ELP, il est nécessaire d avoir postes dont : 10.9 postes de personnel diplômé ; 4.4 postes de CFC ASE 6.50 postes de non diplômé qui seront composés d aides uniquement. A cette dotation, il est nécessaire d ajouter : un poste de direction à 80% ; un poste d adjointe de direction à 50% avec un salaire de 7'025 frs sur 13 mois; un-e employé-e de maison à 80% avec un salaire estimée à 4'800 frs sur 13 mois. Calculateur de l ELP pour évaluer la dotation en personnel. 24

25 4.4 Les coûts ressources humaines Pour évaluer la masse salariale, nous prenons en compte les salaires mentionnés dans le chapitre précédent pour chacune des fonctions. 13ème salaire En ville de Genève ainsi que dans de nombreuses institutions du canton, le personnel reçoit dès la première année de son engagement un 13ème salaire progressif égal à 50% de son traitement mensuel moyen, versé au mois de décembre. Ce taux augmente de 5% pour atteindre 100% dès la 11ème année de service 16. Afin d offrir des conditions d engagement en adéquation avec le marché, dans l évaluation de la masse salariale nous considérons : Pour la direction pédagogique un salaire sur 13 mois. Pour les éducatrices ou éducateurs un salaire payé sur 13 mois. Pour les aides le salaire sera sur 12 mois. 16% de charges sociales Les charges sociales légales s appliquent sur les salaires du personnel de la petite enfance notamment les retenus pour l assurance vieillesse et survivants (AVS), l assurance invalidité (AI), l assurance perte de gain (APG), l assurance maternité, l assurance chômage, les assurances accidents professionnels et non professionnels ainsi que les cotisations prévoyance professionnelle (LPP). En fonction de la politique ressources humaines appliqués, de l âge moyen des collaborateurs et collaboratrices et du montant des assurances maladies, les charges sociales peuvent varier. Dans l évaluation des budgets, nous retenons le taux de 18% qui s applique sur le salaire brut des employé(e)s. Frais de formation Selon le règlement sur les structures d accueil «le personnel éducatif qualifié et auxiliaire suit une formation continue régulière 17.» A ce titre, les frais de formation sont estimés à CHF 500 par poste en équivalent plein temps. Frais des remplacements imprévus Pour les remplacements en cas de maladie ou pour des formations, nous estimons le coût des remplacements à l équivalent de 5% de la masse salariale. Autres frais Pour des cadeaux éventuels et autres frais remboursés, il est prévu un budget global de 5'100 frs. Total des frais ressources humaines Sur la base des données précédentes, le coût ressources humaines est estimé à 2' frs la première année à dotation complète soit 77% du budget de l institution. Selon la publication «Petite enfance en ville de Genève» parue en 2004, «en 2000, la rémunération 16 CCT du personnel de la petite enfance - Ville de Genève Article J Article 15 alinéa 3 25

26 du personnel représente 88% des coûts d exploitation dans les crèches subventionnées par la ville de Genève». Frais de personnel SALAIRES & RH 2'049'174 Salaires Salaires bruts 1'753'512 Di rection 92'633 Adjointe de direction 45'663 Educateurs-trices 929'269 CFC ASE 290'919 Aides 234'000 Stagiaires 38'400 Secrétaires / secrétaire comptable 0 Employé-e-s de maison 49'920 Remplaçants-es 72'709 Charges sociales 280'562 Autres charges Bons cadeaux 1'500 Frais remboursés 3'600 Frais de formation 10'000 26

27 5. Charges d exploitations et autres charges 5.1 Charges d animation et matériel Matériel Les dépenses pour le matériel et les activités pédagogiques sont estimées à 140 frs par an et par place. Fêtes et manifestation Ce budget est estimé à 40 frs par place pour les différentes fêtes avec les parents et/ou les enfants. Matériel de cuisine Les dépenses pour le petit équipement de cuisine sont estimées à CHF 25 frs par an et par place. Hygiène Les dépenses pour le matériel de soin et d hygiène sont estimées à CHF 110 frs par an et par place. Frais de repas et alimentation Les repas sont livrés par un prestataire externe, le prix du repas est estimé à CHF 7.80 pour les enfants, 9.40 frs pour les adultes et 0,50 frs pour les goûters. Un taux moyen de présence des enfants de 80% est prévu sur 226 jours par année. Coût d un repas préparé sur place Préparation des repas sur place ou par un partenaire externe? La préparation des repas sur place nécessite un investissement dans une cuisine pour une valeur estimée de CHF (matériel, mobilier, équipements) avec un amortissement sur 10 ans, il faut compter CHF de coût par an. La préparation des repas demande une dotation en personnel de 100% soit une masse salariale annuelle de CHF Le coût matière par repas est de 3.3 frs en moyenne. Pour l espace de vie enfantine, le nombre de repas est estimé à soit un coût matière de 80'520 frs. En conclusion le coût de revient d un repas est de 7.80 frs. Par un partenaire externe, le coût du repas est de l ordre de CHF Le coût est donc similaire à celui d un repas livré. Formule de calcul : (amortissement + salaires + (coût matière repas x nombre de repas))/nombre de repas D un point de vue pédagogique un cuisinier sur place est un avantage pour la structure et plus particulièrement pour le groupe des bébés et des petits. On notera que l engagement d un cuisinier impose de trouver des solutions lors ses absences. 27

28 5.2 Autres charges d exploitation Immobilier & mobilier Comme mentionné dans le chapitre 4, les investissements immobilier sont estimés à 2'210'000 frs et les investissements mobilier à 358'000 frs soit au total un investissement de 2'568'000 frs. Cet investissement sera financé par des fonds propres pour 500'000 frs et par un emprunt de 2'168'000 au taux de 1.5% sur 20 ans. Cela représente un coût de 130' frs par année amortissement et intérêts compris. Charges Nous retenons un montant de 10% des amortissements immobilier comme charges de chauffages, d eau, etc. Société de nettoyage Les frais de nettoyage couvrent l entretien journalier de la crèche après la fermeture de l institution. L estimation est basée sur un contrat avec une société externe dans le cadre d une crèche de 88 places. Il est également prévu 4'000 frs pour des travaux périodiques. Entretien des espaces vert Les frais d entretien du jardin sont estimés à 15 heures de travail par mois sur la base de CHF 45 par heure. Produits d entretiens & consommables Il s agit des différents consommables nécessaires à la crèche : papier toilettes, savons, papier essuie-mains, lessive, etc. Ce poste est estimé selon des standards au sein des crèches en gestion au sein d Amalthée soit CHF 50 par place pour chacun des postes. Mobilier Pour le renouvellement et l entretien du mobilier, il est prévu 4'000 frs de dépenses sur une année d exploitations. Bureautique Pour les consommables informatiques le budget est estimé à 1'000 frs pour une année. Assurances choses et RC Il est prévu un budget de 2'000 frs. 18 Estimation basée sur la demande formulée par M. Ian Richards auprès des services internes à l ONU. Pour un emprunt de 2'000'000 frs avec 500'000 frs de fonds propres, l amortissement total (intérêt et capital) était de 130'000 frs avec un intérêt de 1.5%. 28