Secteurs d exercice pour les acteurs des blocs opératoires. Situation et perspectives

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1 Secteurs d exercice pour les acteurs des blocs opératoires Situation et perspectives

2 Depuis 1990 et la fermeture du secteur 1, blocage tarifaire de la NGAP qui devait être résolu par la CCAM Iniquité de la CCAM 10 ans de blocage du coût de la pratique Augmentation par le coefficient J de 6,5%, pas sur tous les actes chirurgicaux. Atteinte en 2015 des tarifs cibles de 2005 qui eux-mêmes accusaient un retard de 50% sur le cout de la vie depuis Au total: en 25 ans baisse des tarifs de 30% en euro constant sur les 50 actes les plus courants. (inflation estimée à 36% sur la période)

3 Les jeunes générations ne s installent pas en secteur1 80% des chirurgiens et 70% des obstétriciens qui pratiquent l obstétrique sont en secteur 2 Ceux qui restent enfermés en secteur 1 sont contraints de multiplier les dépassements exceptionnels et autres pratiques tarifaires en marge de la convention. Soumis à une telle pression de production qu ils renoncent plus souvent, font plus d accidents de Burn-out. 2014: (souces Carmf) BNC moyen chir : 96,885 BNC moyen GO: 56,763

4 Etude Le Bloc 2012: «accès aux soins chirurgicaux et obstétricaux»

5 Spécialités d'inscription regroupées Collège 2 Collège 3 TOTAL CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE OPHTALMOLOGIE NEUROCHIRURGIE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE CHIRURGIE UROLOGIQUE OTO RHINO-LARYNGOLOGIE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE CHIRURGIE INFANTILE CHIRURGIE GENERALE VISCERALE ET DISGESTIVE ANESTHESIOLOGIE - REANIMATION CHIRURGICALE CHIRURGIE VASCULAIRE TOTAL de CHIRURGIE OBSTÉTRIQUE ET ANESTHESIE

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9 Réévaluation du coût de la pratique (engagement conventionnel non tenu) Réévaluation du plafond de l aide à l assurance RCP. (engagement législatif non tenu) Adaptation de la NGAP et de la CCAM aux pratiques actuelles (objectif conventionnel fixé par la ministre): Règles d associations de gestes devenus de pratique courante : échographie et consultations ou à forte valeur ajoutée: actes multiples en chirurgie, Urgences chirurgicales et obstétricales (24h/24, 7j/7) Valorisation de la Chirurgie Ambulatoire Travail en équipe en salle de naissance

10 Puisqu il y a menace sur l accès aux soins chirurgicaux à cause du renoncement historique à financer l intégralité des honoraires des médecins. Chiffrons ce différentiel pour les acteurs des blocs opératoires.

11 Répartition des prestations Prestation Généralistes Chirurgiens Anesthésistes Obstétriciens Spécialistes médicaux divers ACO ADA ADC ADE ADI ATM Consul total TOTAL Titre du graphique Consul ATM ADI ADE ADC ADA ACO divers Generalistes Chirurgiens_Anesthesistes Spécialites médicaux

12 SECTEUR 2 La part des dépassements : Part Libre des Honoraires Prestations Dépense Remboursement AM Taux de Rb Total Dépassements Consul % ADA % ADC % ATM % ACO % ADI % ADE % Total %

13 Comparaison coûts Public/Privé (hors MIGAC) Interventions rattachées aux spécialités GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE NEUROCHIRURGIE OPHTALMOLOGIE ORL_CHIRUGICALE x. INFANTILE x. MAXILLO-FACIALE x. ORTHOPEDIQUE XIECARDIOTHORACIQUE XIEGENERALE&DIGESTIVE XIEUROLOGIQUE XIEVASCULAIRE XIE PLASTIQUE Rapport Hospitalisation privé / public Tout compris % Remboursement Sécurité sociale Sur tout compris % Dépassement Dépassement/ Hospitalisation 92,06 86,51 40,74 4,75 87,98 75,4 60,19 31,35 96,39 87,58 35,89 10,82 92,87 83,02 49,36 13,9 94,02 82,25 47,7 17,15 100,33 79,33 48,19 49,02 89,91 82,16 48,55 12,82 116,9 90,35 12,81 3,16 81,04 76,85 30,97 6,87 92,75 85,38 27,86 10,55 94,76 84,11 30,06 10,57 NA NA NA NA

14 ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BASSE NORMANDIE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE ARDENNE CORSE FRANCHE COMTE GUADELOUPE GUYANE HAUTE NORMANDIE ILE DE FRANCE LANGUEDOC LIMOUSIN LORRAINE MARTINIQUE MIDI PYRENEES NORD PAS-DE-CALAIS PACA PAYS DE LOIRE PICARDIE POITOU CHARENTES REUNION RHONE ALPES coûts selon la région Rapport privé public TxRouboursécu TXcompleHon PartDP_Hospitalisation

15 La situation de l IDF Etude URPS IDF

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17 Effet de la domiciliation sur les dépassements d Honoraires Tx de DP autre Département Tx de DP dans Dpt domiciliation Tx de fuite

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19 Sur les 2,7 milliards d euros de dépassements en 2011, les patients en financent 66% soit environ 1,8 milliard d euros et les complémentaires santé 34% soit 900 millions d euros. Avec un taux de dépassement moyen de 54%, les complémentaires remboursent un taux de dépassement de 18%. Le plafonnement des contrats responsables va faire baisser ce taux. Aujourd hui le véritable obstacle à l égal accès aux soins chirurgicaux sont les complémentaires qui laissent un reste à charge conséquent pour les actes de 80% des chirurgiens. Sur l ensemble des dépenses de soins et biens médicaux (CSBM), le financement du reste à charge (après assurance maladie et Etat) est pris en charge à 60% par les organismes complémentaires (OC) et à 40% par les patients. Le taux de prise en charge des compléments d honoraires des médecins par les organismes complémentaires est presque deux fois plus faible - 34% au lieu de 60% - que les autres postes de dépenses de la CSBM. Lors de la création du secteur 2 (arrêté du 5 juin 1980), il était expressément prévu que les OC assurent le financement de la part complémentaire des honoraires Alors que le développement de la chirurgie ambulatoire et la baisse continue des durées moyennes de séjour (DMS) conduisent à une baisse des dépenses des OC sur les chambres particulières, il y a la une source de financement des soins.

20 Le médecin signataire s engage à une pratique tarifaire fixée en 2012 et qui ne peut croitre, L enfermant dans sa pratique de 2012, sans autre solution pour évoluer que de multiplier les actes au prix d une dégradation de la qualité des consultations et du suivi des actes techniques. Parce qu il enferme ses signataires dans une inéluctable baisse des honoraires, alors que les charges progressent chaque année pour les chirurgiens et les obstétriciens le contrat d accès aux soins ne peut prétendre financer l innovation et la qualité

21 C est auprès de ceux qui ont une activité répétitive à faible pénibilité donc permettant la multiplication des actes que le CAS a pu trouver preneur. Pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux cette faculté n existe pas en dehors de quelques effets d aubaine

22 Après 3 ans de fonctionnement, le premier cycle du CAS n a pas montré une grande efficacité pour atteindre ses objectifs. La maitrise des dépassements est l objectif premier qui a conduit à sa mise en place. Le niveau des dépassements n a pas progressé durant ces 3 ans, il a même légèrement baissé, mais pas plus que la baisse déjà amorcée avant sa mise en place du fait de la crise économique des effets de la chasse aux pratiques tarifaires excessives.

23 Le bloc propose la création d une «spirale vertueuse». Il assure la prise en charge solidaire au tarif opposable réévalué et charges sociales secteur 1 d une population qui comprend : CMUC, AME, ACS, Urgences, et chaque fois que le médecin le décide devant son patient. La réévaluation significative du tarif opposable permettra une baisse de la fréquence des dépassements.