L essentiel du SEPA Mars 2007

Transcription

1 L essentiel du SEPA

2 Présentation du SEPA Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA (Single Euro Payments Area Espace Unique de Paiement en Euros) est un espace européen à l intérieur duquel les citoyens, entreprises et autres acteurs économiques, pourront effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions (techniques, juridiques et tarifaires) que pour un paiement national. 2

3 Qui sont les acteurs du SEPA? Le SEPA est un projet qui émane des institutions européennes. En France, le Comité National SEPA, co-présidé par la Banque de France et la Fédération Bancaire Française, travaille avec les différentes parties prenantes concernées : représentants des Entreprises, de l Administration & Collectivités Publiques, des Professionnels ou Particuliers. Quel est le périmètre géographique du SEPA? Le SEPA comprend à ce jour les 27 pays de l Union Européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Le déploiement se fera prioritairement dans les pays de la zone Euro. 3

4 Les instruments de paiement SEPA Quels sont les nouveaux instruments SEPA? Les nouveaux instruments SEPA sont des instruments paneuropéens qui fonctionnent selon des modalités juridiques, fonctionnelles et techniques communes sur le territoire SEPA, qu il s agisse d opérations nationales ou transfrontières. Il s agit : - du virement européen SEPA ou SCT (SEPA Credit Transfer), - du prélèvement européen SEPA ou SDD (SEPA Direct Debit), - de la carte bancaire selon les modalités du SCF (SEPA Card Framework). Ne sont pas concernés les espèces, les chèques, la e-monnaie, les cartes privatives Quelles sont les caractéristiques des instruments SEPA? Les instruments SEPA concernent des paiements commerciaux : - en euros, - non urgents, - automatisables de bout en bout, - effectués entre des comptes domiciliés sur le territoire SEPA. En complément de cette offre de base commune à l ensemble des banques, celles-ci pourront également proposer des services à valeur ajoutée. 4

5 Qu est-ce que le SEPA Card Framework (SCF)? Le SEPA Card Framework permet d assurer l interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et d en renforcer la sécurité, en s appuyant sur la norme EMV. La France, du fait de son parc de cartes EMV (Eurocard, Mastercard, Visa) très développé, bénéficie d une avance sur le sujet par rapport à certains autres pays. Qu est-ce que le virement européen SEPA (SCT)? Le virement européen SEPA est caractérisé par : - un référentiel client : IBAN + BIC - un libellé client de 140 caractères - une information sur la date d acceptation ainsi que sur le nom et l adresse du donneur d ordre - un délai d exécution : J + 3 jours ouvrés maximum (J + 1 à horizon 2010) 5

6 Qu est-ce que le prélèvement européen SEPA (SDD)? Le prélèvement européen SEPA est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA et caractérisé par : - un référentiel client : BIC + IBAN - un numéro d émetteur - un délai de présentation R (jour de règlement interbancaire) 5 jours pour le1 er paiement R (jour de règlement interbancaire) 2 jours pour les suivants Le SDD repose notamment sur le principe d un mandat unique donné par le débiteur au créancier, contrairement au double mandat français du prélèvement. 6

7 Que devient le prélèvement français? L avis de prélèvement français continue d exister en l état pendant la période transitoire (à partir de 2009). Il sera remplacé progressivement par le prélèvement européen SEPA : le prélèvement transfrontalier devient possible. Que devient le virement de trésorerie? Le virement de trésorerie n est pas dans le périmètre du virement européen SEPA. Ce service restera bien évidemment proposé par les banques. Que sont le BIC et l IBAN? Le BIC (Bank Identifier Code) est la norme (ISO 9362) permettant d identifier une banque de façon non ambiguë, elle est utilisée par SWIFT. L IBAN (International Bank Account Number) est la norme (ISO 13616) qui définit un format standard permettant l identification d un compte bancaire. Les BIC et IBAN sont obligatoires pour les opérations de virements européens depuis le 1er janvier Cette obligation s élargira aux instruments de paiement SEPA à compter du 1er janvier

8 Que se passe-t-il au 1er janvier 2008? Les banques mettront à disposition le virement européen. Les cartes émises à partir de janvier 2008 seront conformes aux impératifs SEPA. La mise en œuvre du prélèvement européen est reportée à Que devient le numéro national d émetteur (NNE)? Le NNE, qui est une norme purement française, ne sera pas utilisé en tant qu identifiant du créancier pour le prélèvement européen SEPA. Un nouvel identifiant est à l étude. À cette proposition d identification européenne s ajoutera un numéro de mandat attribué par le créancier. Le couple Identification du créancier + Numéro de mandat définira de manière unique un flux de prélèvements européens SEPA dans le cadre d une relation contractuelle entre un créancier et un débiteur. 8

9 Les formats d échange pour le SEPA Les formats CFONB disparaissent-ils au 1 er janvier 2008? NON, les formats CFONB pourront être utilisés pour tous les moyens de paiement nationaux et internationaux actuels. En revanche, entre banques, dès le 1 er janvier 2008, pour les opérations de virements européens SEPA, le format standardisé UNIFI (ISO 20022) utilisant la syntaxe XML sera incontournable et recommandé pour la relation client/banque. Les standards SEPA sont-ils compatibles avec ETEBAC? ETEBAC 3 ne peut supporter que des formats fixes, il n est donc pas adapté au transport de fichiers à formats variables tel que le prévoit la syntaxe XML. ETEBAC 5 doit faire évoluer sa solution de sécurité. Des réflexions sont menées actuellement en concertation avec les représentants des entreprises (AFTE notamment), la solution préconisée serait une évolution vers XML ne sera pas une rupture, rien ne sera imposé aux entreprises, le service est maintenu intégralement. 9

10 Le Groupe Crédit Agricole et le Crédit Agricole Centre Loire s organisent Le Crédit Agricole mobilise l ensemble de ses structures concernées par le métier des paiements pour vous proposer des offres SEPA attractives répondants à vos attentes. Le Crédit Agricole Centre Loire vous accompagne dans cette migration et dans la gestion des changements qui en résulteront. Pour toutes précisions veuillez vous adresser à votre chargé d affaires entreprises habituel 10