COMMUNE DE COULOMBY 62380

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1 COMMUNE DE COULOMBY CONVOCATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Sont invités à bien vouloir assister à la REUNION qui doit avoir lieu à la Mairie Le jeudi 19 SEPTEMBRE 2013 A 18 heures 30 BODEL Sophie BRUGGEMAN Marc CROQUELOIS Jean-Michel DAUSQUES Sandrine DEBEY Guillaume DUVIVIER Alain GALLET Frédéric GORET Christophe LAMARE Philippe LEFEBVRE Claude PIRET Raymonde LOIRE Hervé POURCHEL Laurent VASSEUR Pascal ORDRE DU JOUR de la réunion : - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets exercice représentation de la commune au sein de la CCPL - Désignation d un représentant de la commune dans les instances du Parc - Modification des statuts de la Fédération Départementale d Energie - Taxe d habitation assujettissement des logements vacants à la taxe d habitation (Code Général des Impôts, article 1407 bis) - Contrat aidé : remplacement de Mme LEMAIRE - Questions diverses Baux Boutin Tarif salle des fêtes Contrat Emmanuel Le vendredi 13 septembre 2013 Le Maire,

2 Commune de Coulomby Canton de Lumbres Arrondissement de Saint Omer Département du Pas de Calais Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal en date du 19/09/2013 Le dix neuf septembre deux mi treize, à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coulomby s est réuni sous la présidence de Mr Marc BRUGGEMAN, Maire, en suite de convocation en date du 13/09/2013 dont un exemplaire a été affiché à la mairie. Assistaient à cette réunion : BRUGGEMAN Marc, DUVIVIER Alain, PIRET Raymonde, DAUSQUES Sandrine, DEBEY Guillaume, GORET Christophe, POURCHEL Laurent, VASSEUR Pascal. Absent(s) excusé(s) : GALLET Frédéric, LEFEBVRE Claude, BODEL Sophie, CROQUELOIS Jean- Michel, LAMARE Philippe Absent(s) non excusé(s) : LOIRE Hervé, Secrétaire de séance : Madame Raymonde PIRET, adjointe APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juin En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin Le Conseil Municipal n émet aucune observation. Délibération n 1/19/09/2013 Rapport annuel (exercice 2012) sur le prix et la qualité du service public d élimination des Déchets Le rapport annuel (exercice 2012) sur le prix et la qualité du service public d élimination des Déchets est présenté. Le montant total des Dépenses s élève à ,54 dont ,02 pour la collecte et ,20 pour le traitement. Le total des recettes s élève à ,63. Le tonnage 2012 représente 256,66kg/an/habitant. Ce rapport est accepté. Délibération n 2/19/09/2013 Composition des EPCI à fiscalité propre M. le Maire expose au conseil qu en application de l article L du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre doit être fixée à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Cette nouvelle composition est déterminée par accord local à la majorité qualifiée des communes membres, ou à défaut d accord (et pour les communautés urbaines et métropoles) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des III à VI de l article L du code général des collectivités territoriales. Vu l article L I du code général des collectivités territoriales ;

3 Vu l article 83 II de la loi n du 16 décembre 2010 Vu les propositions émanant du groupe de travail constitué par la Communauté de Communes du Pays de Lumbres ; Considérant que la commune de Coulomby est membre de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres ; Considérant qu au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ; Considérant qu en cas d accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 31 août 2013 ; Considérant qu en cas d accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application de l article L III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ; Après en avoir délibéré et vote à bulletins secrets (8 pour 0 contre 0 abstention), le conseil municipal approuve le nombre et la répartition suivante : COMMUNES Population municipale 1. ACQUIN-WESTBECOURT AFFRINGUES ALQUINES AUDREHEM BAYENGHEM-LES- 5. SENINGHEM BLEQUIN BOISDINGHEM BONNINGUES-LES-ARDRES BOUVELINGHEM CLERQUES CLETY COULOMBY DOHEM ELNES ESCOEUILLES ESQUERDES HAUT-LOQUIN JOURNY LEDINGHEM LEULINGHEM 230 1

4 21. LUMBRES NIELLES-LES-BLEQUIN OUVE-WIRQUIN PIHEM QUELMES QUERCAMPS REBERGUES REMILLY-WIRQUIN SENINGHEM SETQUES SURQUES VAUDRINGHEM WAVRANS-SUR-L'AA WISMES WISQUES ZUDAUSQUES Délibération n 3/19/09/2013 Délibération approuvant la modification des statuts de la Fédération Départementale d Energie du Pas de Calais (FDE 62) Election des membres Désignation du Représentant Communal Vu la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et -8, L et -8, Vu les statuts de la FDE 62, Vu la délibération n du 15 juin 2013 du Comité Syndical de la FDE 62 approuvant à l'unanimité la modification des statuts de la Fédération Départementale d'energie du Pas-de- Calais, portant notamment sur le mode d'élection des représentants et des délégués, Considérant la nécessité pour la Commune de Coulomby, en tant que membre de la FDE 62, de se prononcer sur la modification des statuts de la Fédération Départementale d'energie du Pasde-Calais, Après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,: APPROUVE la modification des statuts de la Fédération telle que rédigée dans la délibération du Comité Syndical du 15 juin 2013 DESIGNE monsieur Marc BRUGGEMAN, maire, en tant que représentant communal à la FDE 62.

5 Délibération n 4/19/09/2013 Désignation d un représentant de la commune dans les Instance du Parc des Caps et Marais d Opale Mr le Maire rappelle que chaque commune dispose d un représentant à l Assemblée du Territoire (article5.1 des statuts). Après délibération, Monsieur Marc BRUGGEMAN, Maire, est désigné pour représenter la commune. Délibération n 5/19/09/2013 Contrat WILQUIN Emmanuel Monsieur le Maire informe l assemblée que pour des raisons de formalités administratives, il n a pas pu embaucher M. WILQUIN Emmanuel en qualité d adjoint technique 2 ème classe au 1 er septembre, comme prévu dans la délibération du 10 juin Il a donc décidé de lui établir un CDD pour la période du 1 er septembre au 30 septembre heures semaine - Indice majoré Le CDI démarrera donc à compter du 1 er octobre A l unanimité, l assemblée approuve. Délibération n 6/19/09/2013 Contrat Aidé. Monsieur le Maire explique à l assemblée que Mme Sylvie LEMAIRE termine son contrat le 31 octobre et qu il est nécessaire de prévoir son remplacement. Après délibéré, l assemblée autorise Monsieur le Maire à signer un contrat aidé 20 heures/semaine à compter du 21 octobre 2013, ceci afin de permettre à Mme LEMAIRE Sylvie de solder ses congés payés. Délibération n 7/19/09/2013 Tarif des locations salle des fêtes Monsieur le Maire explique à l assemblée qu il convient de réviser le prix de location de la salle des fêtes. En effet, nous constatons régulièrement que les toilettes sont bouchées. Il arrive fréquemment que des rouleaux de papier hygiéniques tombent dans les cuvettes. Afin de remédier à ce problème, il a été décidé de fournir le papier toilette en y installant des gros distributeurs. L assemblée accepte donc une augmentation des tarifs de 10 euros par location. Ce nouveau tarif sera appliqué aux personnes qui réservent à compter de ce jour. Pour les anciennes réservations, le tarif ancien continuera d être appliqué. Habitants de Coulomby Autres communes Prix location Acompte Prix location Acompte Vin d'honneur seul 140,00 50,00 190,00 90,00

6 Location salle avec et sans repas 160,00 60,00 280,00 100,00 Enterrements Gratuit Gratuit Associations Gratuit 280,00 100,00 Caution 150,00 150,00 Consommation EDF selon relevé, le KW 0,13 0,13 Délibération n 8/19/09/2013 Baux BOUTIN Didier Concernant le renouvellement des baux communaux, Monsieur le Maire explique à l assemblée que Monsieur Didier BOUTIN, frère de Jean Pierre BOUTIN, souhaite reprendre les baux à son nom à compter du renouvellement du bail soit au 1 er octobre 2010 pour une période de 9 ans donc jusqu au 30 septembre Cf : délibération du 24 mars 2011 reçue en Sous Préfecture le 30 mai 2011 Cf délibération du 10 juin 2013 reçue en Sous Préfecture le 18 septembre 2013 Pour rappel : Parcelle AA 45 de 1 ha 73 a 09 ca BOUTIN Jean Pierre : 94 ares 35 ca (a) 78 ares 74 ca (b) Parcelle AA 31 de 74 ares 50 ca BOUTIN Jean Pierre : 74 ares 50 ca Parcelle ZK 5 de 3 ha 15 ares 82 ca remplace parcelle AA 73 de 3 ha 10 ares 05 ca BOUTIN Jean Pierre : 89 ares 20 ca Délibération n 9/19/09/2013 Emprunt pour la Défense incendie (Syndicat d Alquines) Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le syndicat des eaux d'alquines a contracté un emprunt de euros pour la défense incendie. Cet emprunt est remboursé par les communes du syndicat en fonction d'une répartition décidée en conseil syndical le 15 avril La participation de la commune de Coulomby est de et implique de modifier le budget ainsi qu'il suit. Les annuités de remboursement capital et intérêts sur 25 ans seront de à prévoir chaque année au budget primitif. L'assemblée approuve et charge Mr le Maire de l'exécution de la présente délibération en modifiant ainsi le budget primitif 2013 Section Imputation D/R MONTANT AVANT MONTANT DM MONTANT APRES Inv R- RE R 0, , ,00 Inv D- RF D 0, , ,00

7 Délibération n 10/19/09/2013 Taxe d habitation logements vacants Mr le Maire expose les dispositions de l article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d assujettir les logements vacants à la taxe d habitation. Il rappelle les conditions d assujettissement des locaux et les critères d appréciation de la vacance et précise qu en cas d imposition erronée liée à l appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité. Après exposé des motifs de cette proposition, Vu l article 1407 bis du code général des impôts, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d assujettir les logements vacants à la taxe d habitation. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Délibération n 11/19/09/2013 Subvention Sté de Chasse Coulomby Mr le Maire explique qu il a rencontré Mr Boutin Jean Claude Président de la Société de chasse de Coulomby afin d obtenir une subvention en tant qu association de la commune. Cette subvention leur permettrait de réintroduire des perdrix grises. Après cet échange, l assemblée décide d accorder une subvention à la Société de chasse de Coulomby, cette subvention sera d un montant de 300 Euros. Les crédits sont prévus à l article Délibération n 12/19/09/2013 Assurance Communale Après avoir examiné les propositions de contrats MAIF et SMACL l assemblée décide de retenir la proposition de la SMACL Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats nécessaires Délibération n 13/19/09/2013 Contrat d assurance risques statutaires pour les agents relevant de la CNRACL et de l IRCANTEC Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code des Assurances, Vu la loi n du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise «les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissement du département qui le

8 demandent, des contrats d assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicable aux agents non titulaires», Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 1 er juillet 2010 approuvant le principe du contrat groupe assurances statuaires, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 12 Septembre 2011 portant sur : 1. La désignation de la Société BACS en vue d assurer une mission d audit, de conseil et d assistance en prestations d assurances statuaires pour la mise en place du contrat groupe proposé par le Centre de Gestion. 2. L acceptation de la convention du suivi proposé par ladite société, comprenant : - L assistance à l exécution du marché - L assistance juridique et technique - Le suivi et l analyse des statistiques et programme de prévention - L organisation de réunions d information continue 3. Le recours à la procédure de l appel d offres ouvert européen pour l ensemble de la consultation Vu la réunion de la Commission d appel d Offres du 21 novembre 2011 et de son rapport d analyse des offres. Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 25 novembre 2011 autorisant le Président du Centre de Gestion du Pasde-Calais à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné. Vu la déclaration d intention du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2013 proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé. Vu l exposé du Maire, Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d adhésion au contrat d assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d audit sus mentionné, Considérant la nécessité de passer un contrat d assurance statuaire, Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code des Marchés Publics, Le Conseil Municipal, Comité Syndical, Conseil d Administration, après en avoir délibéré,

9 Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public, Décide d adhérer au contrat groupe assurance statuaire à compter du 1 er janvier 2014 et ceci jusqu au 31 décembre 2015 sauf dénonciation par l une ou l autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d échéance annuelle fixée au 1 er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes : 1) Collectivités et établissements comptant 3 agents CNRACL (sans charges patronales) Garanties Franchise Taux en % Décès ////////////////////////////////// 0.17 % Accident de travail ////////////////////////////////// 0.45 % Longue Maladie ///////////////////////////////////// 1.14 % /longue durée Maternité-adoption ////////////////////////////////////// 0.45 % Maladie ordinaire Franchise à quinze jours en 1.79 % relative Taux total 4.00 % Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d assurance à verser, sur la masse salariale assuré composée du traitement de base indiciaire, de l indemnité de résidence, du supplément Familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire. Et 2) Agents relevant de l Ircantec et exclusivement du droit public Agents de droit public relevant de l Ircantec (sans charges patronales) Garanties Franchise Taux en % Accident de travail et /////////////////////////////////// maladie professionnelle Grave maladie //////////////////////////////////// Maternité-adoptionpaternité /////////////////////////////////////// Maladie ordinaire Franchise à 15 jours en 1.22 % relative Taux total 1.22 % Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d assurance à verser, sur la masse salariale assurée, composée du traitement indiciaire, de l indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

10 Prend acte que la collectivité ou l établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit : 0.50 % de la prime d assurance au titre de droits d entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d adhésion.) 1.00 % de la prime d assurance dans le cadre de la mission de suivi et d assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d Administration du Centre de Gestion. Ces participations financière (droits d entrée, assistance) viennent en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération. Prend acte également qu afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant : - L assistance à l exécution du marché - L assistance juridique et technique - Le suivi et l analyse de statistiques, et l établissement d un programme de prévention - L organisation de réunions d information continue. Le coût annuel supporté par la collectivité ou l établissement varie suivant le nombre d agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d audit, à savoir la société BACS. Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC de 1 à 10 agents De 11 à 30 agents De 31 à 50 agents de 50 agents Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion. A cette fin, Le conseil Municipal autorise le Maire ou le Président à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, «garanties et franchises» souscrites ci avant sont conformes aux bons de commande ci-joints, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l établissement dans le cadre de l adhésion au contrat groupe auxquels s ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi. BRUGGEMAN Marc, DUVIVIER Alain, PIRET Raymonde, DAUSQUES Sandrine, DEBEY Guillaume, GORET Christophe, POURCHEL Laurent, VASSEUR Pascal.