Winnove. Valorisation de la Propriété Intellectuelle: Méthodes d estimation et modèles économiques

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1 Winnove Valorisation de la Propriété Intellectuelle: Méthodes d estimation et modèles économiques Journée Nationale des Actifs Immatériels Paris, 2 Décembre ème Journée Nationale des Actifs Immatériels Paris, le 2 décembre 2010 En partenariat avec :

2 Nous créons des relations fructueuses entre jeunes entreprises inventives et grandes compagnies innovantes Page 2

3 Référentiel: le cycle de l innovation technologique Regard vers l externe INNOVER ET DEVELOPPER Fonction transversale stratégique DEFENDRE ET VALORISER Mettre en place les politiques appropriées et les ressources correspondantes CRÉER ET EVALUER Promouvoir l innovation Sensibiliser inventeurs et producteurs à la P.I. Tracer, collecter et évaluer la P.I. L OPERATIONNEL Activités de formalisation et de support de la P.I. Regard vers l interne Page 3

4 Les modèles économiques de valorisation dépendent entre autres des stratégies possibles de propriété intellectuelle Stratégie de Licence Coopération (Partager avec d autres) Stratégie de Coopération Pérennité (Défendre une position) Vitesse / Diversification (Acquérir une position) Stratégie Défensive Stratégie de Mouvement Exclusion (Rester seul) ( d après la matrice stratégique de Pascal Corbel ) Le défensif n est pas le seul mode imaginable Page 4

5 Les grandes familles de méthodes de valorisation 3 approches historiquement utilisées: Par les coûts Par le marché Par les revenus Chaque approche est particulièrement adaptée à un contexte stratégique spécifique: Par les coûts: reporting des actifs immatériels, désinvestissement d un secteur avec cession de la P.I. Par le marché: apport de P.I. dans un consortium de R&D, justification d une levée de fonds auprès d investisseurs Par les revenus: acquisition de portefeuilles licenciables, montage de pools de licensing, prise en compte des immatériels en opérations de M&A Page 5

6 Réconciliation «méthodes» et «modèles économiques» Les méthodes de valorisation sont les outils d évaluation de la P.I.: En contexte transactionnel En contexte de rectification du portefeuille de P.I. En régime permanent dans l entreprise pour éclairer des décisions opérationnelles Les modèles économiques sont les processus stratégiques mis en œuvre pour créer de la valeur à partir de cette P.I. Le choix d une méthode de valorisation est en général déterminé: Par le modèle économique retenu Par le contexte spécifique qui exige une évaluation financière Par la typologie des acheteurs potentiels Page 6

7 1- Valorisation par les coûts: typologie et utilisation A minima (ligne de défense en désinvestissement): Coûts de rédaction, dépôt et maintenance de la P.I. Objectif usuel (difficile à atteindre en pratique): Coûts de R&D ayant généré la technologie brevetée (si identifiables en approche ABC) Dans le cas des startups, tout ou partie de l investissement capitalistique initial des bailleurs de fonds si la P.I. est l essentiel de l actif Utilisation particulière: Calcul d un apport d actif dans un consortium de R&D Autre option: coûts de substitution de la technologie Coût pour implémenter une techno. concurrente ou contourner le brevet Problèmes de mise en œuvre: Traçabilité des coûts de R&D affectables Réalisme des estimations en contexte de désinvestissement où le vendeur souhaite «recouvrer sa mise» Page 7

8 2- Valorisation par le marché: typologie et utilisation Principe directeur: le benchmarking de transactions «équivalentes» observées sur le terrain: Sous contrainte d homogénéité des marchés servis et de la typologie des acheteurs Afin d obtenir un intervalle de confiance dont l amplitude est inconnue a priori Conditions de succès: Accessibilité d un panel de transactions Plus efficace pour des marques et designs (B2C en particulier) car les acteurs ont recours à des modèles de pricing robustes et l information circule mieux Problèmes de mise en œuvre: Représentativité et pertinence des transactions retenues comme benchmark Les courbes d utilité marginale des différents acheteurs potentiels face à un même actif intangible varient drastiquement selon leur position concurentielle Calculer ou observer un «prix moyen» de marché pour un élément de P.I. reste illusoire Page 8

9 2- Valorisation par le marché: exemple des enchères Le modèle «Ocean Tomo» ( ): Enchères publiques préparées, analogues à celles des œuvres d art 4 à 6 sessions par an pour 40 à 60 lots (portefeuilles ou familles de brevets) Due diligence préalable par l intermédiaire mais inaccessible à l acheteur Résultats observables: 60 à 65% des portefeuilles présentés ne trouvent pas preneur Le prix moyen d achat est de 30 à 40% inférieur à l attente du vendeur L anonymat des acheteurs laisse la porte ouverte aux «patent trolls» Problèmes structurels: L absence de due diligence préalable détaillée décourage les enchérisseurs Les attentes des vendeurs sont souvent irréalistes L image de marque de la P.I. mise aux enchères est celle d un «bien inférieur» Il n existe pas encore de «marché efficace» (au sens des théories économiques) pour la P.I. Page 9

10 3- Valorisation par les revenus: de quels revenus s agit-il? Revenus de licence, de cession de brevet ou de transfert technologique: Modèle économique de valorisation «directe» Dynamique financière: la P.I. est traitée comme centre de profit en soi Le modèle est indépendant ou mutualisé (licensing pools) Revenus de biens et services protégés ou capturés par la P.I.: Modèle économique de valorisation «indirecte» Dynamique de marché: la P.I. est un levier de contrôle d une technologie, d un marché, voire d un client Le modèle est indépendant ou mutualisé (joint ventures d assurance de liberté d exploitation par acquisition préventive de brevets «menaçants») Le revenu protégé peut être préexistant et devenu «à risque»: la menace d actions punitives en contrefaçon en cas de passage du client chez un concurrent sert de «verrou» Cas de la P.I. comme caution d une levée de fonds: La P.I. sert aux yeux des investisseurs de garantie du futur CA de biens et services (exigence fréquente des clients grands comptes= n acquérir que des technologies brevetées) Page 10

11 3- Valorisation par les revenus: problèmes de mise en oeuvre Modèle économique «direct:» Les technologies des brevets «jeunes» sont peu ou pas diffusées dans le marché, leur taux de succès futur est hypothétique Il est donc très difficile d estimer la valeur de la P.I. par une projection de revenus de licence sur un marché qui n existe pas encore Modèle économique «indirect»: Sa pertinence est souvent circonstancielle, sa pérennité liée à la stabilité du contexte stratégique Elle n est donc pas automatiquement transposable à un autre contexte mais doit être re-paramétrée Page 11

12 3- Valorisation directe des revenus: dynamique financière Portefeuille P.I. Transfert Techno. Licensing négocié Cession pure Action Punitive Partenaire Industriel Ou R&D Intégrateur de solution Acquéreur Contrefacteurs Contrefacteurs Tiers Acteur Tiers Acteur Licence non exclusive + Conseil de mise en oeuvre Licence, exclusive ou non Transaction définitive Poursuites, mesures coercitives Page 12

13 3- Valorisation indirecte des revenus: dynamique de marché Portefeuille P.I. Solution sur étagère Essaimage. Barrage Techno. Levier de Négociation Protection plagiat Dotation d actifs Verrouillage marché Intégration distribution Startup Concurrent Partenaire R&D Contrôle V.A. en consortium Marché Marché Marché Client Coûts de départ dissuasifs Page 13

14 Méthodes émergentes de valorisation Titrisation des actifs P.I.: Le brevet licenciable devient gage d une créance monétisable à raison des flux de royalties futures qu il laisse espérer Cette créance est traitée comme une traite commerciale Les engagements contractuels antérieurs («prior encumberances») doivent être pris en compte car ils réduisent le périmètre adressable de futurs licenciés Problèmes de mise en œuvre: Probabilité et échéancier d adoption de la solution brevetée par le marché: Incontournable, ou une parmi d autres? Coûts de conversion pour les clients, à performance donnée? Niveau de royalties supportable par le marché Déflateurs adéquats (taux d actualisation pour la VAN, coefficient de sécurité pour le risque intrinsèque) Disponibilité d un «juge de paix» en cas de litige entre le cédant et la banque Page 14

15 Evolutions en cours autour de la valorisation Réflexions sur les marchés de brevets en France: Rapport du CAE au 1 er ministre Initiative de la CDC à l occasion du «grand emprunt»: France Brevets positionné comme agrégateur et valorisateur de fait des portefeuilles acquis (ou licenciés, et à quel prix?) auprès des PME Interrogations sur les nouveaux outils «automatisés» d évaluation: Très complexes et maîtrisables uniquement par de grands groupes Mécanismes et fiabilité non dévoilés (syndrome de la «boîte noire») Limites d utilisation à découvrir (taille minimale des portefeuilles, accessibilité des paramètres à renseigner, etc..) Travaux de normalisation: Au niveau Européen, au sein du management de l Innovation (CEN/TC 389) Au niveau Français de l AFNOR: Miroir des travaux Européens et en avance de phase (fascicule publié 12/2010) Focus sur l évaluation/valorisation des brevets: Partie intégrante du fascicule Français Travail parallèle Allemand sur la valorisation en transactions «one to one» Page 15

16 Enseignements pratiques issus du terrain La méthode de valorisation est suggérée par le contexte stratégique: La stratégie de P.I. est en général une déclinaison cohérente de la stratégie de l entreprise La valorisation doit donc prendre en compte 3 familles de critères: Importance et cohérence stratégiques Critères d évaluation quantitatifs Critères d évaluation qualitatifs Le modèle économique de valorisation est lui aussi dicté par la stratégie: Plusieurs modèles peuvent néanmoins coexister si les activités de l entreprise sont diversifiées Aucune méthode de valorisation ne s est à ce jour imposée comme «standard de fait»: En particulier le reporting comptable légal des actifs immatériels fait encore l objet de travaux complexes, tant en U.E. qu en Amérique du Nord Page 16

17 Philippe Simon Pierre Ollivier Groupe Grandir rue Jean Duplessis 78150, Le Chesnay Tel : Fax : Page 17