PRI 3373 Fabrication d'aliments composés à la ferme - Infrastructure, installation et hygiène [3373] v1

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1 Unité Provinciale de : Date Contrôleur responsable : N : Opérateur : N unique : Adresse : PRI 7 Fabrication d'aliments composés à la ferme - Infrastructure, installation et hygiène [7] v C: conforme NC: pas-conforme NA: non-applicable H: chapitre B: annexe A: article : paragraphe L: partie P: point C NC Pondération NA. INFRASTRUCTURE : EXIGENCES GÉNÉRALES.. Aliments pour animaux. Les installations, l'équipement, les conteneurs, les caisses, les véhicules et l'environnement immédiat sont propres et en bon état d'entretien afin de permettre la production d'un aliment pour animaux sain, loyal et marchand. * 2. Les installations et équipements de l'entreposage en vrac sont propres et en bon état d'entretien.. Les installations et équipements de l'entreposage en sacs sont propres et en bon état d'entretien. 4. Les équipements servant à la production/au traitement sont propres et en bon état d'entretien. 5. Les plafonds et équipements suspendus au plafond sont en bon état et propres. Ils sont construits de manière à empêcher l'encrassement, à réduire la condensation, l'apparition de moisissure et le détachement de particules. 6. Les équipements de transport sont propres et en bon état d'entretien. Les matériaux conviennent. 7. La contamination due à l'environnement de travail est réduite. 8. L'accès aux installations est limité aux personnes autorisées. 9. Les fenêtres et autres ouvertures sont fermées ou protégées contre les organismes nuisibles.. Les portes quand elles sont fermées ne permettent pas le passage des nuisibles

2 Limites : A améliorer : 0 % 2. GMP/GHP : APPLICATION. Le risque d'erreur et de contamination croisée est réduit. 2. Les déchets et les matières ne convenant pas à l'alimentation des animaux sont isolés, identifiés, stockés et évacués de manière appropriée.. Les équipements de mélange sont adaptés pour produire un aliment pour animaux homogène. 4. Les appareils de mesures sont vérifiés suivant des procédures préétablies et sont appropriés pour les mesures effectuées. 5. La lutte et la prévention contre les nuisibles est efficace. 6. Le personnel est en nombre suffisant et qualifié. Limites : A améliorer : 0 %. CONTRÔLES LIÉS AU PRODUIT.. Aliments pour animaux: exigences générales. Les aliments présents sont sains, loyaux et non altérés. Règlement européen: 767/2009 A4 P2 (2*) *

3 2. Parmi les produits utilisés/stockés et vendus en tant qu'aliments pour animaux, il n'y a ni matières premières interdites, ni additifs non autorisés pour l'alimentation des animaux (sauf si destinés à l'exportation et clairement indentifiés), ni médicaments (hors fabrication d'aliments médicamenteux) ni aliments qui en contiennent. * Règlement européen: 8/200 A + Eur. ver./règl. eur. 999/200 A7 P,2 + Eur. ver./règl. eur. 767/2009 A6 + KB/AR 2/2/2006 A (*). L'étiquetage des additifs présents fait clairement apparaitre qu'ils sont destinés à l'alimentation animale. 4. L'étiquetage des matières premières utilisées fait clairement apparaitre qu'elles sont destinées à l'alimentation animale. 5. Les additifs sont incorporés dans les aliments composés sous forme de prémélange lorsque ceci est légalement exigé. Règlement européen: 8/200 A + Min. besl./arr. min. 2/02/999 A7 (4*) 6. Les aliments stockés sont identifiés..2. Additifs Jugés critiques. Additifs jugés critiques, autres étapes: pour chaque lot un échantillon de 500 g doit être prélevé scellé, étiqueté conservé pendant 6 mois dans des conditions excluant toute modification de composition. Arrêté royal: 2/02/2006 A P2 B2 Pl. (5*) 2. Additifs jugés critiques: soit on dispose d'un certificat d'analyse réalisé dans un laboratoire agréé par l'afsca ou accrédité BELAC soit on fait effectuer l'analyse par un laboratoire agréé par l'afsca ou accrédité BELAC. L'analyse porte sur la teneur en dioxine et dioxinelike PCB pour les matières premières et en dioxine pour les additifs. Le rapport d'analyse mentionne l'organisme préleveur. Arrêté royal: 2/02/2006 A P2 BIV Pl. + KB/AR 2/02/2006 A8 P2 (5*).. Monitoring Dioxine. Les produits importés (provenance de Pays Tiers) sont analysés conformément au monitoring dioxines européen. 2. Les produits entrants sont analysés conformément au monitoring dioxines européen.. Tous les lots entrants concernés par le monitoring dioxine européen nécessitant une analyse par lot ou en fonction du tonnage, sont accompagnés d'un justificatif attestant de l'application de ce monitoring par le fournisseur..4. Exigences spécifiques : sous-produits animaux. Les protéines animales sont autorisées pour les espèces de destination. Règlement européen: 999/200 A7 BIV (6*) 2. Dans les établissements qui fabriquent des aliments composés ou des prémélanges pour non ruminants contenant des farines de poisson, du phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d origine animale et / ou des produits sanguins dérivés de non-ruminants, les aliments destinés aux ruminants sont fabriqués dans des installations physiquements séparées et si en vrac, conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, également dans des installations physiquement séparées. * Arrêté royal: 2/02/2006 A4 P + Eur. ver./règl. eur. 999/200 A4 B4 H LB P2 (7*). Dans les établissements qui fabriquent des aliments d allaitement contenant des farines de poisson destinés à des ruminants d élevage non sevrés, les autres aliments composés destinés aux ruminants sont fabriqués dans des installations physiquement séparées et si en vrac, conservés, durant leur entreposage, leur transport et leur emballage, également dans des installations physiquement séparées Arrêté royal: 2/02/2006 A4 P + Eur. ver./règl. eur. 999/200 A7 B4 H4 LE Pc (7*) 4. Dans les établissements qui fabriquent des aliments composés ou des prémélanges pour animaux d'aquaculture contenant des PAT de non-ruminants, les aliments composés pour ruminants et les aliments composés pour non ruminants autres qu'animaux d'aquaculture, sont fabriqués dans des installations physiquement séparées des aliments d'aquaculture.et si en vrac, conservés, pendant leur entreposage, leur transport et leur emballage, également dans des installations physiquement séparées des aliments composés/prémélanges pour aquaculture contenant des PAT. Arrêté royal: 2/02/2006 A4 P + Eur. ver./règl. eur. 999/200 A7 B4 H4 LD Pb (7*)

4 5. Le véhicule ou le conteneur est dédié au transport en vrac des protéines animales transformées, du phosphate dicalcique et du phosphate tricalcique d origine animale, des produits sanguins dérivés de non-ruminants et des aliments composés pour animaux qui en contiennent. Par dérogation, le véhicule ou le conteneur est nettoyé selon une procédure autorisée si utilisé ultérieurement pour le transport d'aliments qui ne peuvent en contenir en respect du FEED BAN Règlement européen: 999/200 A7 B4 H LA P,2 (6*) 6. Les aliments autres que pour animaux familiers contenant des protéines animales non autorisées pour ruminants ne sont pas délivrés aux agriculteurs ou agriculteurs-mélangeurs pour leur propre usage, élevant des ruminants. Arrêté royal: 2/02/2006 A4 B2 P (5*) 7. Les produits sanguins et les protéines animales transformées de non ruminants autres que farine de poisson sont produits dans des usines de transformation agréées selon le RE 999/200 Règlement européen: 999/200 A7 B4 H4 LC Pc (6*) Limites : A améliorer : 0 % 4. CONTRÔLE DOCUMENTAIRE 4.. Aliments pour animaux. II y a un plan de lutte contre les nuisibles, complet et correctement appliqué. 2. Il y a un plan de nettoyage comprenant le moyen de transport, il est appliqué et enregistré.. Il y a une procédure de réception des marchandises et elle appliquée. 4. Il y a une procédure de gestion et de surveillance des stocks et elle est appliquée. 5. Il y a une procédure pour la gestion des non-conformités et elle est appliquée. Règlement européen: 8/2005 A5 P2 + KB/AR 2/02/2006 (8*) 6. Il y a une procédure de gestion des flux de retours externes et internes, et elle est appliquée. 7. Il y a un organigramme reprenant les différentes fonctions; les fonctions sont décrites et le personnel est au courant des fonctions qu'il occupe. 8. La contamination croisée est maîtrisée par des procédures organisationnelles efficaces et mesurée par un test s'il y a utilisation de produits à risques (médicaments, substances pour lesquelles une valeur résiduelle maximale est fixée,...). 9. Il y a un plan d'analyse qui est réalisé. Les analyses doivent être réalisées dans un laboratoire doté de l'équipement et du personnel qualifié. Les analyses imposées légalement (protéines animales, dioxines, ) sont reprises dans ce plan Règlement européen: 8/2005 A5 P2 + KB/AR 2/02/2006 A, 2 (8*)

5 . Les échantillons de chaque lot d'ingrédients et des aliments pour animaux fabriqués sont prélévés suivant une procédure; les échantillons sont scellés, étiquettés et bien conservés durant la période prévue dans la législation. Règlement européen: 8/2005 A5 P2 + KB/AR 2/02/2006 A P2 (8*). Les documents sont mis à jour en permanence et conservés minimum 5 ans, ans pour les formules. Pour les fabricants d'aliments composés enrégistrés, les fabricants de matières premières et les détaillants : durant deux années suivant l'expiration de la période de validité. Arrêté royal: 2/02/2006 A P2 + KB/AR 4//200 A (9*) Limites : A améliorer : 0 % Législation: *.règlement (ce) n 8/2005 du parlement européen et du conseil du 2/0/2005 établissant des exigences en matière d hygiène des aliments pour animaux 2*.règlement (ce) n 767/2009 du parlement européen et du conseil du /07/2009 concernant la mise sur le marché et l utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (ce) n o 8/200 du parlement européen et du conseil et abrogeant la directive 79/7/cee du conseil, la directive 80/5/cee de la commission, les directives 82/47/cee, 8/228/cee, 9/74/cee, 9//ce et 96/25/ce du conseil, ainsi que la décision 2004/27/ce de la commission *.règlement (ce) n 8/200 du parlement européen et du conseil du 22/09/200 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux + règlement (ce) n 999/200 du parlement européen et du conseil du 22/05/200 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles + règlement (ce) n 767/2009 du parlement européen et du conseil du /07/2009 concernant la mise sur le marché et l utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (ce) n o 8/200 du parlement européen et du conseil et abrogeant la directive 79/7/cee du conseil, la directive 80/5/cee de la commission, les directives 82/47/cee, 8/228/cee, 9/74/cee, 9//ce et 96/25/ce du conseil, ainsi que la décision 2004/27/ce de la commission + arrêté royal du 2/2/2006 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d utilisation des aliments médicamenteux 4*.règlement (ce) n 8/200 du parlement européen et du conseil du 22/09/200 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux + arrêté royal du 2/02/999 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux 5*.arrêté royal du 2/02/2006 fixant les conditions d agrément et d autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux 6*.règlement (ce) n 999/200 du parlement européen et du conseil du 22/05/200 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles 7*.arrêté royal du 2/02/2006 fixant les conditions d agrément et d autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux + règlement (ce) n 999/200 du parlement européen et du conseil du 22/05/200 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles 8*.règlement (ce) n 8/2005 du parlement européen et du conseil du 2/0/2005 établissant des exigences en matière d hygiène des aliments pour animaux + arrêté royal du 2/02/2006 fixant les conditions d agrément et d autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux 9*.arrêté royal du 2/02/2006 fixant les conditions d agrément et d autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux + arrêté royal du 4//200 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

6 Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Fait à, le Signature et cachet du contrôleur Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance :