L accès des personnes handicapées à l Apprentissage. - Tableau de bord

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1 Région Aquitaine L accès des personnes handicapées à l Apprentissage - Tableau de bord Le contrat d apprentissage : Un outil privilégié pour la qualification et l insertion des personnes handicapées Qui permet : D accéder à une première expérience professionnelle en milieu ordinaire, De se former à un nouveau métier dans le cadre d un reclassement professionnel, De mieux repérer les atouts, ainsi que les besoins spécifiques, nécessaires à une insertion professionnelle durable, De dépasser les préjugés sur le handicap. Edition SRFPH mai 2015

2 Accès des personnes handicapées à la formation par la voie de l apprentissage Sources : SRFPH pour les apprentis handicapés (Données collectées par le auprès des 45 CFA aquitains adhérents) Win CR Apprentissage Conseil régional pour les apprentis Tout Public Tableau de Bord Apprentissage DIRECCTE Aquitaine Avril 2015 Accès à l apprentissage des personnes handicapées par département DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES En 2014 : le nombre de nouveaux apprentis handicapés en Aquitaine a augmenté de 23,4% avec une hausse dans tous les départements et une stabilisation dans les Landes. A l inverse, selon les chiffres de la DIRRECTE Aquitaine, une baisse de 2% des signatures de contrats d apprentissage Tout Public est enregistrée en Aquitaine. AQUITAINE Tableau 1 - Evolutions départementales des entrées d apprentis handicapés dans les CFA. Accès à l apprentissage des personnes handicapées par type d employeur : secteur privé/secteur public Secteur privé Secteur public Tableau 2 - Evolutions départementales des entrées d apprentis handicapés dans les CFA par type d employeur. En 2014 : le nombre d entrées en apprentissage a augmenté de 18,5% dans le secteur privé et de 69,2% dans le secteur public. La part des personnes handicapées ayant signé un contrat dans le secteur public représente 13% de l ensemble des contrats alors qu elle n est que de 3% pour l ensemble des apprentis. Origine des apprenti(e)s handicapé(e)s Cap Emploi : 11 (11 en 2013) Pôle Emploi : 4 (2 en 2013) Missions Locales : 14 (14 en 2013) Structures médico-sociales : 66 (65 en 2013) CFA : 5 (2 en 2013) Education Nationale : 29 (11 en 2013) Autres : 2 (2 en 2013) Aucune structure identifiée : 38 (30 en 2013) On constate en 2014 une hausse de la part des apprentis issus de l Education Nationale. Une donnée qui illustre le rapprochement opéré entre l Education Nationale et les CFA. Évolution de l effectif total des apprenti(e)s handicapé(e)s Effectif des apprenti(e)s par département Nb TH % TH Nb TH Tt Public % TH Nb TH Tt Public % TH Nb TH Tt Public % TH DORDOGNE 47 1,72 % ,86 % ,49 % ,76% GIRONDE 152 1,75 % ,75 % ,73 % ,03% LANDES 9 0,47 % ,43 % ,13 % ,08% LOT-ET-GARONNE 32 1,61% ,91% ,92% ,13% PYRENEES ATLANTIQUES 75 1,95 % ,88 % ,77 % ,32% AQUITAINE 315 1,65% ,68% ,66% ,98% Tableau 3 - Evolution des effectifs d apprentis handicapés au regard du Tout Public. En 2014 : Toutes années confondues, l effectif total des apprenti(e)s handicapé(e)s augmente de 15%. Avec une hausse enregistrée dans tous les départements, le taux d apprentis handicapés en Aquitaine évolue et passe de 1,66% à 1,98% entre 2013 et Sur les départements de la Gironde, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques, ce taux dépasse les 2%. En 2014, les CFA ont accueilli 43 apprentis handicapés relevant du secteur public, soit 12% de l effectif total des apprentis handicapés. 2 Profil des apprenti(e)s handicapé(e)s Sexe : 71% des apprentis handicapés sont des garçons (70% pour les apprentis Tout Public). Dans la fonction publique : 56% sont des garçons

3 Accès des personnes handicapées à la formation par la voie de l apprentissage Sources : SRFPH pour les apprentis handicapés (Données collectées par le auprès des 45 CFA aquitains adhérents) Win CR Apprentissage Conseil régional pour les apprentis Tout Public Type de handicap Graphique 1 Types de handicap des apprentis handicapés Renseignée par les CFA, cette information est à prendre avec précaution, mais elle nous indique néanmoins de grandes tendances. Les handicaps intellectuel et psychique restent majoritaires (54%). On identifie toutefois une baisse de la part des personnes en situation de handicap intellectuel (37% en 2013 / 30% en 2014). Parallèlement, la part des personnes en situation de handicap cognitif augmente en passant de 11% à 14% entre 2013 et 2014, qui s explique pour partie par une meilleure identification des personnes en situation de handicap cognitif. Les handicaps moteurs, maladies invalidantes et sensoriels se stabilisent à 19%. En 2014, le handicap intellectuel représente 44%, à l identique de 2013,. En revanche, la part de personnes en situation de handicap cognitif augmente fortement (14% en 2014, 9% en 2013) et dépasse celle du handicap psychique (7% en 2014, 12% en 2013). Formation en apprentissage par secteur professionnel Graphique 2 Secteur économique des formations suivies par les apprentis handicapés. Graphique 3 Secteur économique des formations suivies par les apprentis Tout Public. Le secteur tertiaire enregistre une hausse et passe de 27% à 37% pour les apprentis handicapés, s alignant ainsi à celui du Tout Public. Le secteur agricole représente toujours le quart des diplômes préparés par les apprentis handicapés, alors qu il demeure minoritaire dans l apprentissage Tout Public. En 2014, le secteur tertiaire représente 44% des formations dispensées et le secteur agricole 42% pour les apprentis handicapés de la fonction publique. Diplômes préparés Graphique 4 Niveaux des diplômes préparés par les apprentis handicapés Graphique 5 Niveaux des diplômes préparés par les apprentis Tout Public 77% des diplômes préparés par les apprentis handicapés demeurent de niveau V (contre 47% pour le Tout Public). Toutefois, les diplômes de niveau IV et III continuent leur progression avec un taux de 22,3% en 2014 (contre 21% en 2013). En 2014, avec un taux de 77%, les diplômes de niveau V sont dans une proportion identique à celle des diplômes préparés par l ensemble des apprentis handicapés. 3

4 Tableau de bord réalisé par la Mission d appui à l Apprentissage du Schéma Régional pour la Formation des Personnes Handicapées. - Association Handic aptitude - Edition mai

5 Prestation ETAPE + Présentation de la prestation ETAPE + Prestation d évaluation concertée des besoins de la personne handicapée en apprentissage, ETAPE+ a pour objectif de favoriser la co-construction de préconisations d aménagement de la formation et du poste de travail. Elle est mobilisable tout au long du parcours de formation d un apprenti handicapé. Evolution des prestations ETAPE + mobilisées 2013 ETAPE + ACCEA 2014 ETAPE+ DORDOGNE GIRONDE LANDES 5 8 LOT-ET-GARONNE 7 8 PYRENEES ATLANTIQUES En 2014, on note une augmentation de la mobilisation d ETAPE+ de 10% par rapport à l année précédente. On constate également que la mobilisation d ETAPE+ se fait dans 87% des cas en amont de la signature du contrat, soit une hausse de 4,4% par rapport à Tableau 4 - Evolution des prestations ETAPE + mobilisées par département. AQUITAINE Profils des publics bénéficiaires d ETAPE+ Les bénéficiaires d ETAPE+ en 2014 sont majoritairement des garçons à 72%. Age : L amplitude est de 16 à 54 ans. La tranche d âge ans représente 85% de l effectif. Les ans représentent 9% et les plus de 26 ans 6%. Type de handicap En 2014, la part des personnes en situation de handicap psychique bénéficiaires de la prestation ETAPE+ est passée de 24% à 40% entre 2013 et Le handicap cognitif représente à lui seul 14% alors qu il représentait 4% en Graphique 6 Types de handicap des bénéficiaires d ETAPE+. Référents de parcours En 2014, comme les années précédentes, la grande majorité des référents de parcours sont des établissements médico-sociaux : 63% On compte toutefois : 9% de Missions Locales, 9% de Cap Emploi et 2,8% de Pôle Emploi alors qu en 2013, les trois regroupés ne représentaient que 5%. 14,5% de structures de l Éducation Nationale. Opérateurs de la prestation ETAPE + 25 CFA aquitains ont réalisé des prestations ETAPE + en 2014 dont 21 en amont, soit 6 CFA supplémentaires par rapport à Résultats 2014 En 2014, à l issue de la prestation ETAPE+ mobilisée en amont, 42 personnes handicapées soit 43% ont signé un contrat d apprentissage. Tous ont bénéficié d un aménagement de leur formation. Sur les 42 contrats signés à l issue d ETAPE+, 5 l ont été dans le secteur public. Par ailleurs, deux prestations ETAPE+ ont été mobilisées pendant le parcours de formation d apprentis du secteur public. 5

6 Prestations d aménagements pédagogiques Description du dispositif Afin de développer l accessibilité des formations dispensées au bénéfice des apprentis handicapés, le CFA adhérent au SRFPH, peut mobiliser deux types de financements complémentaires à la subvention de fonctionnement du Conseil régional, pour mettre en place des conditions de formation permettant de compenser les situations de handicap : Un «Dispositif d aménagement pédagogique des apprentis handicapés (DAPAH)» qui comprend du soutien pédagogique en petit groupe, un suivi individuel de l apprenti, des visites supplémentaires en entreprise et des temps de coordination et qui s appuient sur les savoir-faire du CFA. Des «Aménagements complémentaires» préconisés par un regroupement de compétences internes et externes pendant la prestation ETAPE+. Ces différents moyens, financés par l AGEFIPH ou le FIPHFP, sont payés par le Conseil Régional. Évolution des parcours de formation aménagés Parcours aménagés Prévisionnel Prévisionnel DAPAH Prévisionnel Aménagements complémentaires DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES AQUITAINE Taux d aménagements* 59% 56% 57% 59% Tableau 5 - Evolution des parcours de formation aménagés par département. *Taux d aménagements : Nombre d aménagements / effectif de l année L évolution des parcours aménagés est notamment à mettre en lien avec le nouveau process de demande de financement des aménagements pédagogiques pour les apprentis handicapés. En 2014 / 2015 : 31 parcours de formation ont été aménagés pour des apprentis du secteur public contre 25 en 2013 / CFA opérateurs CFA opérateurs Prévisionnel DORDOGNE GIRONDE LANDES LOT-ET-GARONNE PYRENEES ATLANTIQUES AQUITAINE Tableau 6- Evolution départementale de la mobilisation des prestations d aménagements pédagogiques. Le dispositif d aménagement pour des apprentis handicapés du secteur public a été mis en place par 13 CFA opérateurs en 2014 / 2015 contre 10 en 2013 /