Régime d assurance pour les légumes de transformation

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1 Assurance-production Aperçu du régime Légumes de transformation Régime d assurance pour les légumes de transformation Courges musquées Carottes Concombres Haricots verts ou jaunes Petits pois Haricots de Lima Pommes de terre Betteraves rouges Betteraves à sucre Maïs sucré Tomates Établir un lien entre producteurs et programmes

2 Ce que vous devez savoir sur la protection de vos légumes de transformation grâce à l Assurance-production. En tant qu organisme du gouvernement de l Ontario, Agricorp collabore avec des partenaires afin de favoriser une industrie agricole solide et durable. Agricorp administre des programmes qui aident les producteurs à gérer les risques et à garantir leur sécurité financière. À PROPOS DE L ASSURANCE-PRODUCTION Agricorp administre l Assurance-production (AP) au nom du gouvernement de l Ontario et d Agriculture et Agroalimentaire Canada. L Assurance-production est offerte pour 90 types de cultures commerciales en Ontario dans les secteurs suivants : Cultures fourragères Fruits et miel Céréales et oléagineux Légumes Chanvre et tabac À PROPOS DE CETTE PUBLICATION Cet aperçu du régime a pour but de donner des renseignements généraux sur les régimes d assurance pour les légumes de transformation offerts en vertu de l Assurance-production. Il présente les caractéristiques propres au régime, les responsabilités des clients et les dates limites générales. Cet aperçu du régime ne renferme que des renseignements généraux et ne constitue pas un contrat d assurance. Les renseignements donnés dans ce document peuvent faire l objet de changements. Pour un complément d information sur le régime d Assuranceproduction pour les légumes de transformation, veuillez consulter les documents suivants : 1. Contrat d assurance, Parties I et V 2. Fiches de renseignements pour le régime d Assuranceproduction pour l année d assurance en cours 3. Documents d Assurance-production : Indemnité de superficie omise Indemnité pour le coût d achat des semences Indemnité de récupération de la tomate Pour obtenir ces documents, visitez ou appelez Agricorp au Un aperçu du régime est également offert pour les cultures suivantes : Céréales et oléagineux Miel Fruits de verger et raisins Légumes de consommation immédiate Maïs de semence Fraises Nouveaux semis pour les cultures fourragères Régime d assurance de précipitation pour les cultures fourragères

3 Table des matières Quelles cultures sont assurées?... 2 Pourquoi adhérer à l Assurance-production?... 2 Que faire pour obtenir une couverture d Assurance-production?... 3 Quelles sont mes responsabilités? Comment la couverture d Assurance-production est-elle déterminée?... 7 Rendement agricole moyen (RAM) Amortissement des fluctuations du rendement Calcul d un RAM particulier à une culture... 8 RAM des nouveaux participants ou pour les années sans production Comment sont traitées les années de production dans le calcul du RAM... 9 Niveau de garantie... 9 Production garantie (PG) Type de couverture Couverture de la production totale Garantie de récolte distincte (GRD) pour les petits pois, les haricots verts ou jaunes et le maïs sucré Prix d indemnisation Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance? Cultures assurables Risques assurés Courge musquée Carotte Concombre Haricot vert ou jaune Petits pois Haricot de Lima Pomme de terre Betterave rouge Betterave à sucre Maïs sucré Tomate Comparaison des couvertures offertes légumes de transformation Comment les primes d Assurance-production sont-elles déterminées? Taux de prime de base Remises de prime et surprimes Remise de prime pour les tomates de transformation Partage des coûts Et si une culture est endommagée? Déclaration des dommages Pertes attribuables à des risques non assurés Admissibilité à l indemnisation Indemnité de manqué à produire Indemnité de superficie non ensemencée (ISNE) Admissibilité Calcul de l ISNE Indemnité de réensemencement Admissibilité Calcul de l indemnité de réensemencement Indemnité de superficie omise Admissibilité Calcul de l indemnité de superficie omise Indemnité provisoire de superficie omise Indemnité pour le coût d achat des semences Processus de résolution des différends ANNEXE I : Calcul de la couverture des concombres ANNEXE II : Indemnités de manque à produire pour différents avenants de transformateur

4 Quelles cultures sont assurées? Le présent aperçu du régime fournit des renseignements sur les régimes d Assuranceproduction qui assurent les légumes suivants : Courges musquées Carottes Concombres Haricots verts ou jaunes Petits pois Haricots de Lima Pommes de terre Betteraves rouges Betteraves à sucre Maïs sucré Tomates Certains légumes de transformation peuvent être couverts par des régimes d assurance qui assurent à la fois les légumes de consommation immédiate et les légumes de transformation. Veuillez consulter l aperçu du régime pour les légumes de consommation immédiate ou le site Web agricorp.com pour obtenir plus de renseignements sur les cultures suivantes : Brocoli Chou Chou-fleur Céleri Laitue Panais Poivron long, d Amérique et de spécialité Citrouille Rutabaga Pourquoi adhérer à l Assurance-production? Pourquoi plus de cinq millions d acres de terre agricole en Ontario sont-ils assurés chaque année en vertu de l Assurance-production? La réponse se résume en un mot : protection. L Assurance-production protège les producteurs ontariens contre les baisses de rendement et les pertes de récoltes attribuables à des facteurs indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques défavorables, les maladies, les dommages causés par les animaux sauvages et les infestations d insectes. Que vous offre l Assurance-production? Tranquillité d esprit (votre niveau de production est garanti) Bien affecté en garantie reconnu auprès des institutions financières Protection abordable dont les frais sont partagés avec les gouvernements Primes déductibles à titre de charges d exploitation Indemnisation qui tient compte des prix du marché Régimes individuels prenant en compte les aspects propres à chaque type de culture assurable Versements effectués pendant l année de la perte (dans la plupart des situations) Partenaires financiers L Assurance-production constitue un volet des programmes offerts dans le cadre stratégique Cultivons l avenir 2. Dans la plupart des régimes d Assurance-production offerts, les producteurs paient 40 p. 100 de la prime totale et ils n assument aucuns frais d administration. Ensemble, les gouvernements fédéral et provincial versent le solde de 60 p Les frais d administration sont entièrement pris en charge par les deux paliers de gouvernement. 2

5 Lien entre Agri-stabilité et l Assurance-production Agri-stabilité, qui protège votre exploitation agricole contre les baisses de marge importantes, et l Assurance-production sont des programmes complémentaires qui couvrent différents risques que les producteurs ontariens doivent assumer. Lorsque vous adhérez à Agri-stabilité et à l Assurance-production, vous maximisez les avantages que présentent pour vous les programmes gouvernementaux de gestion des risques : Les indemnités d Assurance-production constituent un revenu dans le calcul de votre marge de référence aux fins du programme Agri-stabilité. Selon les conditions météorologiques et/ou les conditions du marché, vous pourriez, au cours d une année donnée, recevoir un paiement au titre d Agri-Stabilité, une indemnité d Assurance-production ou les deux. Lien entre Agri-investissement et l Assurance-production Agri-investissement est un compte d épargne avec une contribution gouvernementale équivalente. Vous pouvez retirer des fonds en tout temps pour atténuer des risques ou procéder à d autres investissements. En Ontario, Agri-investissement est mis en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). AAC tient compte de vos indemnités d Assuranceproduction dans le calcul de vos ventes nettes admissibles (VNA). Ce calcul sert à établir votre dépôt donnant droit à la contribution de contrepartie maximale. Ainsi, vos VNA sont protégées dans les années où vous touchez une indemnité d Assurance-production. Que faire pour obtenir une couverture d Assuranceproduction? Admissibilité Pour la majorité des cultures légumières de transformation, vous devez avoir un minimum de trois acres en culture pour vous inscrire à l Assurance-production. Pour les carottes et les concombres, vous devez avoir au moins un acre en culture. Vous devez de plus avoir signé un contrat avec un transformateur agréé. Nouvelles demandes S il s agit de votre première demande, ou si vous ajoutez de nouveaux légumes de transformation à votre compte, appelez Agricorp au Un représentant d Agricorp vous rendra visite ou vous appellera pour déterminer votre rendement des campagnes agricoles précédentes, pour passer en revue vos options en matière de couverture et pour vous aider à remplir les formulaires. Renouvellements Si vous souscrivez déjà à l Assurance-production, vous recevrez un avis de renouvellement qui décrit votre couverture; celle-ci sera basée sur la police de la campagne agricole précédente. Si vous cultivez une nouvelle culture, appelez Agricorp pour assurer cette culture avant la date limite. Les demandes d adhésion et de renouvellement (y compris les modifications à la couverture en vigueur) doivent être présentées au plus tard le 1 er mai, sauf pour le maïs sucré, pour lequel la date limite est le 10 mai. Si vous décidez d annuler votre couverture existante, communiquez avec Agricorp au plus tard le 1 er avril. 3

6 Quelles sont mes responsabilités? Respect de toutes les dates limites Pour vous assurer que votre contrat d Assurance-production demeure en règle, veuillez noter les dates limites suivantes qui s inscrivent dans le cycle annuel de votre contrat d assurance : Dates limites pour les légumes de transformation Action requise Courge musquée Carotte Concombre Haricot vert ou jaune Petits pois Adhésion à l Assuranceproduction ou modifications à la couverture 1 er mai 1 er mai 1 er mai 1 er mai 1 er mai Date limite d annulation 1 er avril 1 er avril 1 er avril 1 er mai 1 er mai Soumission du formulaire Underwriting Establishment s. o. 1 er mai 30 mai s. o. s. o. Envoi de l entente s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. Début de la plantation (la couverture entre en vigueur à 12 h le premier jour de la plantation) s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. Déclaration des dommages aux fins de l Indemnité de superficie non ensemencée 15 juin 15 juin 30 juin 30 juin s. o. Fin de la plantation 30 juin 30 juin 15 juillet 15 juillet 24 mai : Comtés d Essex et Kent (Cantons de Romney et Tilbury Est) 1 er juin : Tous les autres cantons du comté de Kent 15 juin : Tous les autres comtés Déclaration de la superficie plantée finale * 30 juin 30 juin 15 juillet s. o. Déclaration du transformateur s. o. Rapports du transformateur Paiement de la prime 10 juillet 10 juillet 16 juillet 15 sept. Paiement par le transformateur 15 sept. Paiement par le transformateur Déclaration du rendement ** 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp * Dans les 10 jours suivant la plantation ou la date de plantation finale, selon la première éventualité ** Dans les 10 jours suivant la production des récépissés de réception des récoltes ou au plus tard le 15 décembre 4

7 HARICOT DE LIMA POMME DE TERRE BETTERAVE ROUGE BETTERAVE À SUCRE Maïs sucré TOMATE 1 er mai 1 er avril 1 er avril 1 er avril 10 mai 1 er mai 1 er mai 1 er avril 1 er avril 1 er avril 10 mai 1 er mai s. o. 1 er mai s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. 1 er avril s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. s. o. 1 er mai : Comtés d Essex, Kent et Lambton 8 mai : Comtés d Elgin, Haldimand-Norfolk et Middlesex 15 mai : Tous les autres comtés 15 juin s. o. s. o. s. o. 15 juin 5 juin 30 juin 21 juin : Variétés Shepody et Snowden 30 juin : Toutes les autres variétés 30 juin 25 mai 15 juin pour la replantation 30 juin 20 juin s. o. Déclaration du transformateur 30 juin 30 juin 30 juin s. o. Déclaration du transformateur s. o. Déclaration du transformateur 15 sept. Paiement par le transformateur 10 juillet 10 juillet 15 sept. Paiement par le transformateur 15 sept. Paiement par le transformateur 15 sept. Paiement par le transformateur 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 15 déc. Collecte des données par Agricorp 5

8 Paiement de la prime et déclaration des renseignements Courges musquées, carottes, concombres, pommes de terre et betteraves à sucre Vous devez payer votre prime et déclarer la superficie plantée au plus tard à la date limite. Votre confirmation d assurance est postée lorsque vous avez fait votre choix de couverture et la facture vous est envoyée après que vous avez déclaré votre superficie plantée. Le paiement doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception de la facture. Un expert en sinistres d Agricorp se rendra à votre ferme pour recueillir les données sur votre rendement au moment de la récolte. Pour certaines cultures de transformation, Agricorp traite directement avec le ou les transformateurs en ce qui a trait au paiement de la prime et à la cueillette des données. Pour les haricots verts ou jaunes, les petits pois, les haricots de Lima, le maïs sucré et les tomates, les transformateurs paient votre prime et déclarent pour vous les superficies plantées et les rendements. Si le transformateur ne paie pas la prime, vous êtes responsable d en payer le plein montant à Agricorp, sur demande. En cas de perte de cultures, le chèque d indemnisation sera émis conjointement à vous et au transformateur et sera postée au transformateur. Vous pouvez choisir de payer votre prime directement à Agricorp. La prime est alors payable dès que la plantation est terminée. Vous recevrez une confirmation de la superficie plantée et de votre couverture, ainsi qu une confirmation de la prime lorsque le paiement aura été effectué par le transformateur et, plus tard, une confirmation du rendement. Vous disposez de dix jours pour revoir ces confirmations et apporter des changements s il y a lieu. Betteraves à sucre Vous devez soumettre votre entente annuelle de plantation et déclarer votre superficie plantée, mais c est le transformateur qui paie votre prime et déclare votre rendement. Vous pouvez également choisir de payer votre prime directement à Agricorp. La prime est alors payable dès que la plantation est terminée. Vous recevrez une confirmation de la superficie plantée, une confirmation de prime et, plus tard, une confirmation du rendement. Vous disposez de dix jours pour revoir ces confirmations et faire des changements s il y a lieu. Pour les cultures dont les données sont obtenues directement du transformateur, Agricorp fait également part de ces données à la Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG), aux fins de l administration de l Assurance-production. Vous devez signer le formulaire Third Party Release Form en ce qui a trait à ces cultures. Seules des données sur la production sont échangées entre Agricorp, votre transformateur et l OPVG. Bonnes pratiques de gestion agricole Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de cession lorsque le paiement des primes est effectué par le transformateur. Si le transformateur déclare votre superficie, Agricorp vous enverra par la poste une confirmation de superficie et de couverture. Vous devrez vérifier l exactitude de la superficie attestée par le transformateur et de la couverture et de faire part de toute correction à Agricorp dans les 10 jours ouvrables. Si le transformateur déclare votre rendement, Agricorp vous enverra par la poste une confirmation du rendement. Vous devrez vérifier l exactitude du rendement et de faire part de toute correction à Agricorp dans les 10 jours ouvrables. Il vous incombe d appliquer en tout temps de bonnes pratiques de gestion agricole. Si vous appliquez des pratiques qui contribuent à une perte de production, vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre couverture d assurance. Vous devez informer Agricorp à l avance de tout changement important à vos contrats de transformation, à l importance de votre exploitation et à vos pratiques de gestion agricole. 6

9 Déclaration de dommages Vous devez déclarer à Agricorp les dommages à vos cultures dès qu ils se produisent en composant le Un rapport de dommages sera déposé et un avis sera envoyé à l expert en sinistres responsable de votre dossier. Il pourra communiquer avec vous pour prendre rendez-vous afin d inspecter la ou les récoltes endommagées. Votre demande d indemnisation pourrait être refusée si les dommages ne sont pas déclarés sur-le-champ. Souscription d une assurance pour la totalité de vos cultures La superficie totale de vos légumes de transformation doit être déclarée et couverte par l Assurance-production. Déclaration de tout changement à la structure de votre entreprise Vous devez informer Agricorp à l avance de tout changement important à vos contrats de transformation, à votre exploitation ou à vos pratiques de gestion agricole. Si vous apportez des changements à la structure de votre entreprise, y compris le nom de l entreprise, l adresse ou les actionnaires, vous devez communiquer les nouveaux renseignements à Agricorp d ici le 15 mai de l année d assurance. Comment la couverture d Assurance-production est elle déterminée? Les facteurs suivants servent à déterminer le degré de dommages pour lequel vous bénéficiez d une protection contre les risques assurés : Rendement agricole moyen (RAM) Niveau de garantie Montant le moins élevé entre la production garantie (PG) et le tonnage prévu au contrat passé avec le transformateur Type de couverture Prix d indemnisation Rendement agricole moyen (RAM) À des fins d assurance, Agricorp calcule un rendement agricole moyen (RAM) qui sert de valeur de référence pour déterminer si votre production réelle est inférieure à votre production moyenne historique. Agricorp se base sur les rendements que vous avez déclarés pour une période de cinq à dix années au cours des dix années les plus récentes afin de calculer votre RAM. Votre RAM sert à établir votre production garantie et, selon la culture, peut être déclaré de trois façons. Tonnes à l acre* Dollars à l acre Quintaux à l acre** Haricot de Lima Maïs sucré Tomate Courge musquée Carotte Betterave à sucre * Une tonne équivaut à 2000 livres ** Un quintal est un poids de 100 livres Haricot vert ou jaune Petits pois Betterave rouge Concombre Les haricots verts ou jaunes, les petits pois, les haricots de Lima, le maïs sucré et les tomates sont assurés par le transformateur. Chaque endossement de transformateur comporte son propre RAM et sa propre PG totale. Reportez-vous à l Annexe II qui donne des exemples de calculs. Pomme de terre de transformation Agricorp peut rajuster votre RAM pour tenir compte de changements importants à vos pratiques de gestion agricole. 7

10 Amortissement des fluctuations du rendement Les rendements qui sont inhabituellement élevés ou faibles sont rajustés (les fluctuations sont amorties) pour stabiliser et réduire l effet des rendements hors de l ordinaire sur votre RAM. Le seuil supérieur correspond à 130 p. 100 de votre RAM. Si votre rendement réel excède votre seuil supérieur, le rendement est amorti aux deux tiers vers le bas pour le situer au seuil supérieur. Le seuil inférieur correspond à 70 p. 100 de votre RAM. Si votre rendement réel est en-dessous de votre seuil inférieur, le rendement est rehaussé aux deux tiers pour le situer au seuil inférieur. Calculs d un RAM particulier à une culture Concombre La façon de déterminer le RAM est entièrement différente de celle dont on se sert pour les autres cultures de transformation. Veuillez vous reporter à l Annexe 1 pour plus d information et pour des exemples. Le calcul de l amortissement est fait chaque année. Les écritures d équilibrage pour les nouveaux clients et les rendements assurés ne sont pas amortis. Pour les concombres, le rendement est déclaré par catégorie en livres et transformé en dollars. Veuillez vous reporter à l Annexe 1. Haricot vert ou jaune et petits pois Les rendements sont rajustés selon un facteur de prix lié à l inflation/la déflation qui compare le prix contractuel de la campagne agricole courante au prix contractuel pour chacune des années qui entrent dans le calcul du RAM. Le facteur est basé sur le prix négocié par la Ontario Processing Vegetable Growers Marketing Board et les transformateurs. Betterave rouge Le RAM de cette culture représente la moyenne du rendement en dollars des campagnes agricoles précédentes. Aucun facteur de prix lié à l inflation et à la déflation n est appliqué pour tenir compte des fluctuations des prix. Tomate Un facteur de rajustement du rendement est appliqué au rendement des tomates afin de refléter les changements technologiques qui surviennent avec le temps. RAM des nouveaux participants ou pour les années sans production Si vous participez à l Assurance-production pour la première fois ou si vous n avez pas eu de production pendant une ou plusieurs des années qui servent au calcul du RAM, Agricorp utilise un RAM souscrit sur cinq ans qui est basé sur les rendements moyens du transformateur, les moyennes du canton, le type de sol, le drainage et divers autres critères de gestion agricole. Pour chacune des campagnes agricoles où vous participez au régime d Assurance-production, votre rendement réel remplace l un des rendements assurés jusqu à ce que votre rendement agricole moyen soit entièrement déterminé d après votre rendement réel. Si vous n avez pas de données pour une des cinq dernières années, le rendement assuré sera utilisé. Concombre Agricorp vous attribue, par catégorie, un RAM assuré pour les cinq premières années de production, basé sur la distribution dans l industrie des concombres cueillis à la main ou à la machine. Petits pois, haricot vert ou jaune, haricot de Lima et maïs sucré Agricorp utilise une écriture d équilibrage pour les nouveaux clients ou pour toute année où vous n avez pas produit dans les cinq à dix années les plus récentes. Ces cultures sont assurées par l endossement du transformateur. L écriture d équilibrage correspond au rendement moyen du transformateur par récolte à l acre pour la campagne agricole courante. Les écritures d équilibrage du transformateur sont utilisées pour ces cultures étant donné que le transformateur détermine la variété cultivée, la date de plantation, la méthode de gestion des problèmes causés par les insectes et les maladies, de même que la date de la récolte. Pour les nouveaux clients qui produisent ces cultures, les écritures d équilibrage basées sur une moyenne de cinq ans peuvent être ajustées de plus ou moins 10 p. 100 selon le type de sol, le drainage, les moyennes du canton et d autres considérations. 8

11 Tomate Les écritures d équilibrage ne sont pas utilisées. Toutefois, si vous avez signé un contrat avec un nouveau transformateur, Agricorp pourra utiliser la moyenne de rendement par acre sur cinq ans du nouveau transformateur pour déterminer votre nouveau RAM initial. Le tableau suivant indique comment les régimes pour diverses cultures tiennent compte des années où vous n avez pas de rendement. Comment sont traitées les années sans production dans le calcul du RAM Année TYPE DE RENDEMENT Courge musquée, concombre, pomme de terre, betterave rouge et betterave à sucre Petits pois, HARICOT VERT OU JAUNE, haricot de Lima et maïs sucré TOMATE 2009 Rendement réel Rendement réel Rendement réel Rendement réel 2008 Aucun rendement Écriture d équilibrage 2007 Aucun rendement Écriture d équilibrage 2006 Rendement réel Rendement réel Rendement réel Rendement réel 2005 Rendement réel Rendement réel Rendement réel Rendement réel 2004 Rendement réel Rendement réel Rendement réel Rendement réel 2003 Rendement réel Rendement réel Rendement réel Rendement réel 2002 Rendement réel Rendement réel Rendement réel 2001 Aucun rendement 2000 Rendement réel Rendement réel Rendement réel Nombre d années du RAM 7 ans 9 ans 5 ans Courge musquée, concombre, pomme de terre, betterave rouge et betterave à sucre Pour ce calcul, Agricorp a recours au plus grand nombre d années possible parmi les 10 dernières années. Un rendement manquant est éliminé du calcul; aucune écriture d équilibrage ou aucun rendement assuré n est utilisé. Petits pois, haricot vert ou jaune, haricot de Lima et maïs sucré Les écritures d équilibrage sont utilisées seulement s il manque des données de production dans les cinq années les plus récentes. Les rendements manquants entre la sixième et la dixième année n entrent pas en compte aux fins du calcul. Tomate Les données de rendement d au moins cinq années de rendement au cours des dix dernières années sont exigées aux fins du calcul. Si les rendements d au moins cinq des dix dernières années sont disponibles, les rendements des cinq années les plus récentes seront utilisés. Si moins de cinq rendements annuels sont disponibles, un rendement assuré remplace les rendements manquants. Niveau de garantie Lorsque vous faites une demande d adhésion ou que vous renouvelez votre couverture d assurance, vous choisissez un des niveaux de garantie offerts pour chaque culture. Ce niveau a une incidence sur le montant de la prime que vous devez payer, sur votre responsabilité totale et sur votre production garantie. 9

12 Production garantie (PG) Si, en raison d un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie (PG), une indemnité de manque à produire basée sur la différence peut être versée. Consultez la page 14 pour la liste complète des risques assurés pour chaque culture. PG par acre = RAM niveau de garantie que vous avez choisi PG totale = PG par acre nombre total d acres plantés Courge musquée, carotte, concombre, pomme de terre et tomate seulement Agricorp utilise, pour le calcul des indemnités, votre PG totale ou le tonnage précisé dans votre contrat, selon la valeur la moins élevée. Types de couverture Il existe deux types de régime d Assurance-production pour les légumes de transformation : La couverture de la production totale est offerte pour toutes les cultures de transformation. Une garantie de récolte distincte n est offerte que pour les haricots verts ou jaunes, les petits pois et le maïs sucré. Couverture de la production totale La couverture de la production totale fournit une seule production garantie pour chaque culture sur le nombre total d acres plantés pour chaque culture, peu importe le nombre de périodes de récolte distinctes ou de transformateurs. La production résultant d une récolte abondante compense une autre récolte dont le rendement est faible. La production résultant d une récolte abondante compensera une autre récolte dont le rendement est faible. Garantie de récolte distincte (GRD) pour les petits pois, les haricots verts ou jaunes et le maïs sucré La garantie de récolte distincte assure une protection distincte pour chaque période de récolte. La production résultant d une récolte abondante ne compense pas une autre récolte dont le rendement est faible. Pour un exemple de calcul, voir l exemple IV de la Ferme Durling à la page 24. Le maximum est de trois périodes de récolte et par conséquent de trois productions garanties totales (PGT) pour chaque transformateur. Si, par exemple, vous avez trois périodes de récolte avec un transformateur, vous aurez trois PGT. Si vous avez conclu un contrat avec deux transformateurs avec une période de récolte pour chacun, vous aurez deux PGT. Admissibilité à la GRD : Vous devez demander la garantie de récolte distincte au plus tard à la date limite. Vous devez avoir au moins 30 acres pour chaque période de récolte distincte pour chaque transformateur. Lorsque la production d une superficie est destinée à un seul transformateur, une période d au moins trois jours doit s écouler entre les périodes de récolte. Les primes de la garantie de récolte distincte sont plus élevées que celles de la couverture de la production totale à 80 p. 100 pour couvrir le risque plus important d assurer chaque période de récolte séparément. Vous devez, vous et le transformateur, avoir l intention d avoir des périodes de récolte distinctes au moment de la demande L approbation d Agricorp doit être obtenue pour les périodes distinctes et les transformateurs distincts. 10

13 Un expert en sinistres d Agricorp se rendra à votre ferme après la plantation pour vérifier les diverses périodes de récolte. Si vous ne répondez pas aux exigences, certaines périodes pourraient être combinées. Si toutes les périodes sont combinées ou si vous ne faites qu une plantation, Agricorp vous assurera automatiquement à la couverture de la production totale au niveau de garantie le plus élevé. Prix d indemnisation Si vous demandez la garantie de récolte distincte, mais que vous n y êtes pas admissible, Agricorp vous assurera automatiquement selon la couverture de la production totale au niveau le plus élevé offert. Le prix d indemnisation sert à calculer votre indemnisation si, en raison d un risque assuré, votre rendement réel est inférieur à votre production garantie. Pour la majorité des régimes de légumes de transformation, le prix d indemnisation est multiplié par votre rendement à l acre pour obtenir une valeur en dollars aux fins du paiement d une indemnité. Il n y a pas de prix d indemnisation pour les concombres, les haricots verts ou jaunes, les petits pois et les betteraves rouges étant donné que pour ces légumes votre production garantie et votre rendement sont déjà calculés en dollars. Ferme Durling - Exemple I : Calcul du RAM, de l amortissement des fluctuations du rendement et de la PG La Ferme Durling participe au régime d assurance du maïs sucré de transformation depuis 10 ans. Au cours des années, l entreprise a fait affaire avec un transformateur. Voici des données sur son rendement des années précédentes : Campagne agricole Rendement réel (tonnes/acre) Rendement ajusté (tonnes/acre) ,11 8, N a pas planté de maïs sucré 6,91 (écriture d équilibrage) ,74 6, ,76 5, N a pas planté de maïs sucré 5,28 (écriture d équilibrage) ,54 3, ,14 7, N a pas planté de maïs sucré Données non utilisées ,98 5, ,50 6,50 Total 55,96 Moyenne sur 9 ans 6,22 11

14 Calcul du RAM Le rendement réel ou les écritures d équilibrage des cinq années les plus récentes sont utilisées pour le calcul du RAM du maïs sucré. Comme la Ferme Durling n a pas planté de maïs sucré en 2009 et en 2012, les écritures d équilibrage provenant de l endossement du transformateur ont été utilisées. Des données ne sont pas requises pour l année 2006 car cette année remonte à plus de cinq ans; par conséquent, elles sont exclues du calcul. La moyenne sur dix ans pour ce client est en fait basée sur les données de neuf années. Amortissement des fluctuations du rendement Aux fins de l amortissement, les seuils de rendement supérieur et inférieur de la Ferme Durling sont calculés selon une moyenne sur neuf ans de 6,22 tonnes à l acre, soit : Seuil supérieur = 130 % 6,22 tonnes/acre = 8,09 tonnes/acre Seuil inférieur = 70 % 6,22 tonnes/acre = 4,35 tonnes/acre En 2008, la Ferme Durling a obtenu un rendement réel de 3,54 tonnes/acre, ce qui est en dessous du seuil inférieur. Par conséquent, le rendement est amorti comme suit : Différence entre le seuil inférieur et le rendement réel Amortissement des fluctuations (AF) = = = = = Rendement amorti = = = 4,35 3,54 0,81 tonne/acre Différence entre le seuil inférieur et le rendement réel x 2/3 0,81 0,6666 0,5399 tonne/acre Rendement réel + AF 3,54 + 0,5399 4,08 tonnes/acre En 2013, la Ferme Durling a connu un rendement réel de 8,11 tonnes à l acre, ce qui est supérieur au seuil supérieur. Par conséquent, le rendement est amorti comme suit : Différence entre le rendement réel et le seuil supérieur = = 8,11 8,09 0,02 tonne/acre Amortissement des fluctuations (AF) = = = Différence entre le seuil supérieur et le rendement réel x 2/3 0,02 0,6666 0,0133 tonne/acre Rendement amorti = = = Rendement réel - AF 8,11 0,0133 8,10 tonnes/acre 12

15 Rendement amorti de la Ferme Durling : Campagne agricole Rendement amorti (tonnes/acre) Notes ,10 Rendement amorti ,91 Pas d amortissement des écritures d équilibrage , , ,28 Pas d amortissement des écritures d équilibrage ,08 Rendement amorti , s.o , ,5 Total 56,49 Moyenne sur 9 ans 6,28 Production garantie La ferme Durling a choisi un niveau de garantie de 90 p La PG est calculée comme suit : PG = RAM niveau de garantie = 6,28 90 % = 5,65 tonnes/acre Si, en raison d un risque assuré, le rendement de la Ferme Durling est inférieur à 5,65 tonnes à l acre en 2010, une indemnité de manque à produire peut être versée. Quelles sont les caractéristiques du régime d assurance? Cultures assurables Cet aperçu du régime présente des renseignements sur les régimes d AP pour les légumes de transformation suivants : Courge musquée Carotte Concombre Haricot vert ou jaune Petits pois Haricot de Lima Pomme de terre Betterave rouge Betterave à sucre Maïs sucré Tomate Reportez-vous aux pages 4 et 5 pour des renseignements sur les dates limites pour l inscription, l annulation et les modifications à la couverture. 13

16 Risques assurés Les régimes d assurance pour les légumes de transformation protègent les cultures contre les risques suivants : Peril Culture Courge musquée Froid anormal Pourriture apicale Absence de floraison Sécheresse Chaleur excessive Humidité excessive Pluie excessive Inondation Gel Givre Grêle Infestation d insectes* Maladies des plantes* Carotte Concombre Haricot vert ou jaune Petits pois Haricot de Lima Pomme de terre Betterave rouge Betterave à sucre Maïs sucré Tomate * À condition que de bonnes pratiques de gestion agricole soient appliquées. Neige Échaudage FAUNE Vent 14 Courge musquée Options de niveau de garantie : 70, 75 et 80 p Couverture offerte Les courges musquées sont admissibles à la couverture de la production totale, ainsi qu à l indemnité de superficie non ensemencée et à l indemnité de réensemencement. Superficie non récoltée Si le transformateur cesse d accepter votre culture avant que vous ayez terminé votre récolte, Agricorp peut exclure la superficie non récoltée du RAM de l année suivante. Un représentant d Agricorp établira si une indemnité est payable ou si votre superficie non récoltée peut être exclue du calcul de votre RAM. Une superficie non récoltée ne peut être exclue que si : La superficie non récoltée est récoltable et vendable La superficie récoltée vous a permis d atteindre le total de votre production garantie ou du tonnage prévu au contrat, selon le moindre de ces deux montants (vous n avez pas droit à une indemnisation) Si votre culture est endommagée par des maladies des plantes ou des infestations d insectes, Agricorp pourrait exiger des renseignements supplémentaires avant de verser une indemnité pour s assurer que de bonnes pratiques de gestion agricole ont été appliquées. L Assurance-production ne couvre que la période entre l ensemencement ou la plantation jusqu à la récolte. Les pertes ou les dommages attribuables à l entreposage ne sont pas assurés. Si vos pratiques de gestion agricole contribuent à une perte de production, vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre assurance.

17 Vous avez informé Agricorp dès que votre transformateur vous a dit qu il n accepterait pas le reste de la récolte couverte par le contrat La superficie n est toujours pas récoltée à la fin de la saison. Prix d indemnisation Le prix d indemnisation est basé sur le prix contractuel de l année précédente des engagements non exécutés fourni par l Ontario Processing Vegetable Growers (OPVG). Carotte Options de niveau de garantie : 65, 70, 75 et 80 p Couverture offerte Les carottes sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de superficie non ensemencée et à l indemnité de réensemencement. Facteurs utilisés pour les carottes Le rendement des carottes de transformation est déclaré sous forme de carottes coupées en dés. Agricorp tient compte des facteurs de rendement suivants pour les carottes en dés à collet coupé, les carottes à trancher, les carottes à trancher à collet coupé et les carottes blanches : TYPE DE CAROTTE Facteur de rendement En dés 1,00 À trancher 1,16 En dés à collets coupés 1,16 Blanches 1,33 À trancher à collets coupés 1,30 Superficie non récoltée Si le transformateur cesse d accepter votre culture avant que vous ayez terminé votre récolte, Agricorp peut exclure la superficie non récoltée du RAM de l année suivante. Une superficie non récoltée ne peut être exclue que si : La superficie non récoltée est récoltable et vendable La superficie récoltée vous a permis d atteindre le total de votre production garantie ou du tonnage prévu au contrat, selon le moindre de ces deux montants (vous n avez pas droit à une indemnisation) Vous avez informé Agricorp dès que votre transformateur vous a dit qu il n accepterait pas le reste de la récolte couverte par le contrat La superficie n est toujours pas récoltée à la fin de la saison Prix d indemnisation Le prix d indemnisation est basé sur le prix contractuel de l année précédente des carottes en dés fourni par l OPVG, moins les coûts de transport par camion et les droits à verser. Concombre Options de niveau de garantie : 70, 75, 80 et 85 p Couverture offerte Les concombres sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de superficie non ensemencée et à l indemnité de réensemencement. Absence de prix d indemnisation Il n y a pas de prix d indemnisation pour les concombres, car ils sont assurés d après la valeur en dollars selon le prix contractuel de l année courante, par catégorie. 15

18 Haricot vert ou jaune Options de niveau de garantie : Couverture de la production totale à 80 ou 85 p. 100, ou garantie de récolte distincte à 80 p Couverture offerte Les haricots verts ou jaunes sont admissibles à la couverture de la production totale, à la garantie de récolte distincte de même qu à l indemnité de superficie non ensemencée, à l indemnité de réensemencement, à l indemnité de superficie omise et à l indemnité pour le coût d achat des semences. Si vous avez signé un contrat avec plus d un transformateur, un RAM distinct est fixé pour chaque validation de transformateur. Si vous avez un surplus de rendement pour un transformateur et un manque à produire pour un autre, le surplus compensera le manque à produire, à moins que vous ayez choisi la garantie de récolte distincte. Clause relative au contingent Si vous récoltez le tonnage maximum prévu au contrat que vous avez signé avec un transformateur et que ce transformateur invoque la clause relative au contingent du contrat de l industrie, Agricorp se servira pour les acres non récoltés en raison du contingent de votre rendement moyen à l acre. Absence de prix d indemnisation Il n y a pas de prix d indemnisation pour les haricots verts ou jaunes, car ils sont assurés en dollars. Le facteur de prix lié à l inflation et à la déflation tient compte de tout changement de prix négocié au printemps. Petits pois Options de niveau de garantie : Couverture de la production totale à 80 et 85 p. 100 ou garantie de récolte distincte à 80 p 100. Couverture offerte Les petits pois sont admissibles à la couverture de la production totale, à la garantie de récolte distincte de même qu à l indemnité de réensemencement, à l indemnité de superficie omise et à l indemnité pour le coût d achat des semences. Si vous avez signé un contrat avec plus d un transformateur, un RAM distinct est fixé pour chaque validation de transformateur. Si vous avez un surplus de rendement pour un transformateur et un manque à produire pour un autre, le surplus compensera le manque à produire, à moins que vous ayez choisi la garantie de récolte distincte. Absence de prix d indemnisation Il n y a pas de prix d indemnisation pour les petits pois, car ils sont assurés en dollars. Le facteur de prix lié à l inflation et à la déflation tient compte de tout changement de prix négocié au printemps. Haricot de Lima Options de niveau de garantie : 80 et 85 p Couverture offerte Les haricots de Lima sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de superficie non ensemencée, à l indemnité de réensemencement, à l indemnité de superficie omise et à l indemnité pour le coût d achat des semences. Prix d indemnisation Le prix d indemnisation correspond au prix de l année courante négocié dans l industrie, moins les frais non engagés. 16

19 Pomme de terre Options de niveau de garantie : 70, 75, 80, 85 et 90 p Couverture offerte Les pommes de terre sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de réensemencement. Facteur de rendement pour les récoltes hâtives de pommes de terre Votre RAM pour les pommes de terre est basé sur les récoltes de pommes de terre à maturité. Le facteur de rendement pour les récoltes hâtives est conçu pour rajuster votre rendement dans le cas de pommes de terre récoltées avant la maturité. La date de maturité est la dernière journée de l exemption ministérielle pour les pommes de terre fraîches pour transformation importées en vrac. Les facteurs appliqués sont les suivants : Périodes de prise en compte du facteur Nombre de jours Facteur* Date de l exemption ministérielle 1 1, re période 3 2, e période 7 1, e période 7 1,2056 Dernière date 1 1,0000 * On tient compte du facteur pour les pommes de terre récoltées dans ces périodes. Exemple : Si la date de l exemption ministérielle est le 10 juillet, le facteur sera de 2,0474 pour les pommes de terre récoltées entre le 11 et le 13 juillet, de 1,5176 pour celles qui seront récoltées entre le 14 et le 20 juillet, et ainsi de suite. Prix d indemnisation Le prix d indemnisation est basé sur le prix contractuel de l année courante pondéré en fonction du type de traitement, selon qu il s agit de pommes de terre pour la production de croustilles, de pommes de terre non pelées ou de pommes de terre à l étuvée. Betterave rouge Options de niveau de garantie : 70, 75, 80 et 85 p Couverture offerte Les betteraves rouges sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de réensemencement. Superficie non récoltée Si le transformateur cesse d accepter votre culture avant que vous ayez terminé votre récolte, Agricorp peut exclure la superficie non récoltée du RAM de l année suivante. Une superficie non récoltée ne peut être exclue que si : La superficie non récoltée est récoltable et vendable La superficie récoltée vous a permis d atteindre le total de votre production garantie ou du tonnage prévu au contrat, selon le moindre de ces deux montants (vous n avez pas droit à une indemnisation) Vous avez informé Agricorp dès que votre transformateur vous a dit qu il n accepterait pas le reste de la récolte couverte par le contrat La superficie n est toujours pas récoltée à la fin de la saison Absence de prix d indemnisation Pour les betteraves rouges, il n y a pas de prix d indemnisation car elles sont assurées en dollars selon le rendement d après les reçus. 17

20 Betterave à sucre Options de niveau de garantie : 70, 75, 80, 85 et 90 p Couverture offerte Les betteraves à sucre sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de réensemencement. Prix d indemnisation Le prix d indemnisation est basé sur le cours final estimatif fourni par la Michigan Sugar Company, moins les coûts de transport de 10 dollars par tonne anglaise. Maïs sucré Options de niveau de garantie : Couverture de la production totale à 80, 85 et 90 p. 100 ou garantie de récolte distincte à 80 p Couverture offerte Le maïs sucré est admissible à la couverture de la production totale, à la garantie de récolte distincte de même qu à l indemnité de superficie non ensemencée, à l indemnité de réensemencement, à l indemnité de superficie omise et à l indemnité pour le coût d achat des semences. Si vous avez conclu un contrat avec plus d un transformateur, un RAM distinct est fixé pour chaque transformateur et un prix d indemnisation distinct est utilisé pour chaque endossement. Si vous avez un surplus de rendement pour un transformateur et un manque à produire pour un autre, le surplus compensera le manque à produire, à moins que vous ayez choisi la garantie de récolte distincte. Clause relative au contingent Si vous récoltez le tonnage maximum prévu au contrat que vous avez conclu avec un transformateur et que ce transformateur invoque la clause relative au contingent du contrat de l industrie, Agricorp utilisera votre rendement récolté moyen par acre et l appliquera au nombre d acres non récoltés visés par le contingent. Prix d indemnisation Le prix d indemnisation est basé sur le prix contractuel négocié pour l année courante du marché intérieur. Tomate Niveau de garantie : 90 p. 100 seulement. Couverture offerte Les tomates sont admissibles à la couverture de la production totale de même qu à l indemnité de superficie non ensemencée, à l indemnité de réensemencement et à l indemnité de récupération de la tomate. Si vous avez conclu un contrat avec plus d un transformateur, un RAM distinct est fixé pour chaque transformateur et un prix d indemnisation distinct est utilisé pour chaque endossement. Si vous avez un surplus de rendement pour un transformateur et un manque à produire pour un autre, le surplus compensera le manque à produire. L ordre dans lequel se fera la compensation est fonction de l importance des pertes de rendement. La perte la plus grande sera compensée en premier et ensuite la deuxième plus importante et ainsi de suite. Tout manque à produire pour chaque endossement de transformateur sera compensé selon le prix d indemnisation fixé pour ce transformateur. Veuillez vous reporter à l Annexe II pour un exemple de ce calcul. 18

21 Indemnité de récupération de la tomate Si la pourriture apicale ou la grêle endommagent vos tomates. Cette indemnité compense les frais relatifs au tri au moment de la récolte des fruits infectés. Pour être admissible à l indemnité de récupération de la tomate : les dommages doivent couvrir au moins trois acres contigus les dommages doivent toucher au moins 10 p. 100 de la récolte de la superficie endommagée les tomates doivent être endommagées par la pourriture apicale ou par la grêle ou par les deux vous devez informer Agricorp dès que les dommages se produisent Vous devez en informer Agricorp dès que le dommage se produit. Agricorp inspectera la récolte pour évaluer la gravité et l ampleur des dommages, pour confirmer la cause des dommages et pour évaluer le rendement possible. Le montant de l indemnité par tonne dépend du rendement possible à l acre ou du rendement agricole moyen, selon le moindre de ces montants, du pourcentage de dommages des fruits touchés tel qu il est établi par échantillonnage par l expert en sinistre et de l ampleur de la superficie endommagée. Indemnité de récupération = moindre du rendement possible ou du RAM prix de l indemnité de récupération superficie endommagée La valeur combinée d une indemnité de récupération et d une indemnité de manque à produire ne peut pas être supérieure au total de l assurance fournie par le contrat. On trouvera plus de détails dans le document d Assurance-production relatif à l indemnité de récupération de la tomate. Superficie non récoltée Si le transformateur cesse d accepter votre culture avant que vous ayez terminé votre récolte, Agricorp peut exclure la superficie non récoltée du RAM de l année suivante. Un expert en sinistre d Agricorp déterminera s il est possible de ne pas tenir compte de la superficie non récoltée dans le calcul de votre RAM. On ne peut exclure une superficie non récoltée que si : La superficie non récoltée est récoltable et vendable La superficie récoltée vous a permis d atteindre le total de votre production garantie ou du tonnage prévu au contrat, selon le moindre de ces deux montants Vous avez informé Agricorp dès que votre transformateur vous a dit qu il n accepterait pas le reste de la récolte couverte par le contrat La superficie n est toujours pas récoltée à la fin de la saison Si votre transformateur transfère la production excédentaire à un autre transformateur, il déclarera le montant transféré comme faisant partie de votre rendement. La superficie dont la récolte a été transférée sera pris en compte dans le calcul de votre RAM de l année suivante. Prix d indemnisation Le prix d indemnisation est égal à 90 p. 100 du prix composite final estimatif du transformateur fourni par l OPVG. 19

22 Comparaison des couvertures offertes légumes de transformation Ajustement du rendement - superficie non récoltée Renseignements sur la couverture ou le type de demande d indemnisation Indemnité de récupération Indemnité de réensemencement ou de replantation Culture Souscription Méthode de calcul du RAM Type de couverture ISNE Courge Générale Culture CPT Fin de la saison Oui Oui Oui musquée Carotte Générale Culture CPT Fin de la saison Oui Oui Oui Indemnité de manque à produire Indemnité de superficie omise Indemnité pour le coût d achat des semences Concombre Générale Méthode de la récolte CPT Oui Oui Oui Haricot vert ou jaune Petits pois Haricot de Lima Pomme de terre Betterave rouge Maïs sucré Écriture d équilibrage - transformateur Écriture d équilibrage - transformateur Écriture d équilibrage - transformateur Transformateur CPT ou GRD Clause relative au contingent Oui Oui Oui Oui Oui Transformateur CPT ou GRD Oui Oui Oui Oui Transformateur CPT Oui Oui Oui Oui Oui Générale Culture CPT Oui Oui Générale Culture CPT Fin de la saison Oui Oui Écriture d équilibrage - transformateur Culture CPT ou GRD Clause relative au contingent Oui Oui Oui Oui Oui Betterave Générale Culture CPT Oui Oui sucrée Tomate Générale* Transformateur CPT Fin de la saison Oui Oui Oui Oui * Souscription générale en mettant l accent sur la moyenne de rendement à l acre sur cinq ans de transformateurs individuels. Comment les primes d Assurance-production sont elles calculées? Le calcul de votre prime annuelle est basé sur les facteurs suivants : Taux de prime de base Remises de prime et surprimes Superficie finale déclarée Prime annuelle = acres taux de prime à l acre remise de prime ou surprime s il y a lieu Taux de prime de base Le taux de prime de base est établi pour chaque campagne agricole. Il peut varier selon des facteurs tels que le rendement antérieur du régime, des changements aux prix d indemnisation ou au fonds de prévoyance de l Assurance-récolte. Veuillez vous reporter à la fiche de renseignements du régime, au site agricorp.com ou à votre avis de renouvellement pour obtenir les taux de prime de base. Veuillez vous reporter à la fiche de renseignements du régime, au site agricorp.com ou à votre avis de renouvellement pour obtenir les taux de prime de base d une campagne agricole particulière. Il n y a pas de remise de prime ni de surprime pour les haricots verts ou jaunes, les petits pois, les haricots de Lima ni le maïs sucré ces récoltes ont des superficies pouvant être omises par le transformateur. 20