REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

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1 Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE ****** EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF ****** SEANCE DU 6 MAI 2008 ****** L'an deux mille huit, le six mai à dix-huit heures, le Comité Syndical s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel DELCROIX et de Monsieur Jacques JAKUBOSZCZAK, suite à la convocation qui lui a été faite le vingt neuf avril deux mille huit, conformément à la loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège du Syndicat. Etaient présents : M. Yves DUPONT, M. Jean-Luc MAIRE, M. Jean CLARISSE, M. Daniel DELCROIX, M. Bernard HUBERT, M. Michel HENNEBELLE, M. Jacques JAKUBOSZCZAK, M. Dominique DELECOURT, M. Albert VIVIER, M. Serge GORILLOT, M. Didier GODART, M. Jacques HERBAUT, M. Fabien PRUVOT, M. Jean-Claude THOREZ, M. Bernard BUISINE, M. André KUCHCINSKI, M. Jean-François CARON, Mme Danièle CROMBEKE, M. Laurent MAILLARD, M. Jean-Marc LEFEVERE, M. Philippe BOULERT, M. Bernard OGIEZ, M. Gérard BOULINGUEZ, M. Didier HIEL, M. Paul DRON, Mme Marie-Odile PEYROUX, M. Serge DECAILLON, M. Jean-Bernard FIRMIN, Mme Solange DUHAMEL, Mme Maryse LOUP, M. Gérard DASSONVALLE, M. André HOUILLIEZ, M. Alain DEBUISSON, M. Frédéric ENDERS. Etaient excusés : Mme Angelina STACHOWIAK, M. Bertrand DEVRIERE, M. Jean-Luc EVRARD, M. Michel CAUET, Mme Gilda DE HARO. Ont donné procuration : M. Stéphane DECKMYN à M. Paul DRON, M. Gérard DELAHAYE à M. Gérard BOULINGUEZ, M. Jean-Marie DOUVRY à M. Daniel DELCROIX, M. Jean-Marc DEALET à M. Serge DECAILLON, Mme Christine DEGRUGILLIER à M. Jean-François CARON, M. Guy ALEXANDRE à Mme Danièle CROMBEKE, Mme Odette DURIEZ à M. Didier HIEL. Secrétaire de séance : M. Yves DUPONT. COMPTE RENDU Le Président sortant, Monsieur Daniel Delcroix, installe la nouvelle assemblée. Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance et donne la présidence de l assemblée à Monsieur Jacques Jakuboszczak, le plus âgé des membres présent du comité syndical.. 1 ELECTION DU PRESIDENT Monsieur Jacques Jakuboszczak fait appel aux candidatures pour le poste de Président. Monsieur Didier HIEL, après avoir remercier l'ancienne équipe pour son excellent travail accompli au cours du dernier mandat, propose de renouveler la candidature de 1

2 Monsieur Daniel DELCROIX Monsieur Daniel Delcroix présente sa candidature. Après avoir, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret, Résultat des votes : Votants : 41 Suffrages exprimés : 41 Monsieur Daniel Delcroix : 41 Monsieur Daniel DELCROIX est élu Président à l unanimité ; il déclare accepter le mandat et prend de suite ses fonctions. Monsieur Daniel DELCROIX, Président nouvellement élu, a une pensée pour Messieurs DESLIER et LESCOUF fondateurs du SIZIAF avec Marcel CABIDDU. Il remercie les membres du Comité Syndical qui l'ont soutenu tout au long de son dernier mandat pour entreprendre une politique ambitieuse de grands travaux d'aménagement du Parc. Il remercie également le personnel du SIZIAF pour le travail effectué. Il souhaite mener son nouveau mandat dans le même sens afin de maintenir une longueur d'avance au Parc des industries qui a de réels atouts : - un équipement industriel performant - un environnement de qualité - une harmonie entre le développement durable et développement industriel - un parc très bien positionné aux portes de LILLE - une centaine d'hectares disponibles. 2 DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Comité Syndical décide, à l unanimité, de porter à 13 le nombre Vice-présidents. 3 ELECTION DES VICE-PRESIDENTS. décide de procéder à l'élection des treize Vice-présidents ; Après avoir, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret, le vote a donné les résultats suivants : Votants : 41 Suffrages exprimés : 41 2

3 1er Vice-président Monsieur Didier HIEL 41 voix 2ème Vice-président Madame Odette DURIEZ 41 voix 3ème Vice-président Monsieur Gérard DASSONVALLE 41 voix 4ème Vice-président Monsieur Fabien PRUVOT 41 voix 5ème Vice-président Monsieur Jean-François CARON 41 voix 6ème Vice-président Monsieur Yves DUPONT 41 voix 7ème Vice-président Monsieur Jacques JAKUBOSZCZAK 41 voix 8ème Vice-président Monsieur Serge GORILLOT 41 voix 9ème Vice-président Monsieur André KUCHCINSKI 41 voix 10ème Vice-président Monsieur Jean-Marc DEALET 41 voix 11ème Vice-président Monsieur Jean-Bernard FIRMIN 41 voix 12ème Vice-président Monsieur Jean CLARISSE 41 voix 13ème Vice-président Monsieur Gérard BOULINGUEZ 41 voix Madame DURIEZ et Messieurs HIEL, DASSONVALLE, PRUVOT, CARON, DUPONT, JAKUBOSZCZAK, GORILLOT, KUCHCINSKI, DEALET, FIRMIN, CLARISSE, BOULINGUEZ, sont élus vice-présidents à l unanimité ; ils ont déclaré accepter ce mandat. 4 DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DE BUREAU. Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Comité Syndical décide, à l unanimité, de porter à 16 le nombre de membre du bureau, soit 13 Viceprésidents et 3 membres. 5 ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU décide de procéder à l'élection des trois membres du bureau qui ne sont pas Vice-présidents ; le vote a donné les résultats suivants : Votants : 41 Suffrages exprimés : 41 Membre du bureau Monsieur Gérard DELAHAYE 41 voix Membre du bureau Madame Solange DUHAMEL 41 voix Membre du bureau Monsieur Laurent MAILLARD 41 voix Madame Solange DUHAMEL, Messieurs Gérard DELAHAYE et Laurent MAILLARD sont élus membres du bureau à l unanimité. 6 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Monsieur le Président indique au Comité Syndical que conformément aux dispositions de l article 22 du Code des Marchés Publics, et notamment son I 5, il doit procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants qui siègeront au sein de la Commission d'ouverture des plis constituée dans 3

4 le cadre des procédures de marchés publics, d'ingénierie et d'architecture, de délégation du service public. Le Comité syndical désigne M. Daniel DELCROIX, président de la commission d appel d offres et de délégation de service public ; _ après présentation des candidats, procède au vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Sont élus à l'unanimité : Membres titulaires : M. Guy ALEXANDRE M. Gérard BOULINGUEZ M. Serge DECAILLON M. Jacques JAKUBOSZCZAK M. Jean-Claude THOREZ Membres suppléants : M. Fabien PRUVOT M. Jean-Bernard FIRMIN M. Jean CLARISSE M. Laurent MAILLARD Mme Marie-Odile PEYROUX Lesquels ont déclaré accepter ce mandat. Le comité syndical prend acte que, conformément au III de l article 22 du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d un membre titulaire de la commission d appel d offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. 7 CONSTITUTION DE DEUX COMMISSIONS DE TRAVAIL Le Président propose d instaurer deux commissions de travail regroupant plusieurs domaines afin d éviter de multiplier le nombre de réunions. Ces deux commissions pourraient être : Une commission Gestion qui traiterait des questions sur le fonctionnement du parc existant et notamment l entretien des espaces publics, la gestion de l environnement, la communication, l administration générale. Une commission Aménagement qui traiterait de tout projet d aménagement du parc : étude et travaux portés par le SIZIAF : voirie, espaces verts, aménagement de parcelles, construction de bâtiment. Les membres du bureau seront conviés à ces réunions. Le Président propose d ouvrir ces commissions à tout délégué volontaire. Le comité syndical a validé cette organisation et les délégués qui sont volontaires pour participer à ces commissions sont les suivants : 4

5 Commission Gestion : Monsieur Bernard BUISINE Monsieur Paul DRON Monsieur Bernard OGIEZ Madame Maryse LOUP Commission Aménagement : Monsieur Stéphane DECKMYN Monsieur Alain DEBUISSON Monsieur Frédéric ENDERS Monsieur Alain HOUILLIEZ Monsieur Bernard HUBERT Monsieur Michel HENNEBELLE Monsieur Bernard BUISINE Madame Marie-Odile PEYROUX Monsieur Jacques HERBAUT Monsieur Jean-Claude THOREZ Monsieur Philippe BOULERT 8 DELEGATION D UNE PARTIE DES ATTRIBUTIONS DE L ORGANE DELIBERANT AU PRESIDENT Vu l'article du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que "le Maire peut par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat" des missions décrites dans les 18 alinéas, Vu l'article précisant que "les dispositions précédentes sont applicables au président et aux membres de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre", Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré et à l'unanimité : Délègue au Président, pendant toute la durée de son mandat, les attributions suivantes à savoir : procéder, dans les limites fixées par le Comité Syndical, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget, (le seuil maximal des marchés sans formalité préalable est de en 2008) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 5

6 douze ans, passer les contrats d'assurance, créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services du syndicat, décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600, fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres du syndicat à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme exercer, au nom du Syndicat Mixte SIZIAF, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme 9 INDEMNITES DE FONCTION AU PRESIDENT Décide, à l'unanimité, de fixer l indemnité de fonction du Président telle que définie par l article R du Code Général des Collectivités Territoriales ou par toute réglementation s'y substituant au taux maximum. 10 INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU Vu les différentes délégations attribuées par le Président à treize membres du Bureau, Vu le tableau en annexe récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du Bureau, Décide, à l'unanimité, de fixer les indemnités de fonction à treize membres du Bureau telles que définies par l article R du Code Général des Collectivités Territoriales ou par toute réglementation s'y substituant au taux maximum APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER Le Comité Syndical a approuvé à l unanimité le compte rendu du Comité Syndical du 13 février Questions diverses : PRESENTATION DU SIZIAF ET DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS-FLANDRES Une présentation du SIZIAF et du Parc des industries Artois-Flandres a été réalisée lors de la séance. 6

7 Le Président précise que cette présentation a été enregistrée sur les clefs USB données en début de séance. Elle peut être ainsi présentée dans les différents conseils municipaux. Monsieur Serge DECAILLON a demandé des précisions sur les mécanismes de reversement de la Taxe Professionnelle. Monsieur Jean-François CARON approuve la politique menée au SIZIAF en insistant sur le fait qu'il est nécessaire de se projeter dans 20 ans. Les investissements réalisés au SIZIAF et notamment dans les N.T.I.C. permettent au Parc d'avoir une longueur d'avance. Il faut poursuivre les investissements notamment dans l'utilisation de la voie d'eau et la voie ferrée pour garder cette longueur d'avance. L assemblée a été ensuite invitée à visiter le parc des industries en bus. DATES DES PROCHAINES REUNIONS : Comité syndical : 16 juin à 18 h 00 Commission gestion : 20 mai à 18 h 00 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. 7