de l'assura paritaires et mutualiste TOP 20 DES IP SANS DETOUR Alain Quibeuf, directeur général de Quatrem

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "de l'assura paritaires et mutualiste TOP 20 DES IP SANS DETOUR Alain Quibeuf, directeur général de Quatrem"

Transcription

1 92186 ANTONY CEDEX Page 1/11 HEBDOMADAIRE 5 octobre 2012 de l'assura TOP 20 DES paritaires et mutualiste Le mutualisme estil soluble dans le paritarisme? Entre enten. cordiale, problèmes de gouvernance réels ou supposés, querelle de famille, rapports de force, les relations sont complexes. SANS DETOUR Alain Quibeuf, directeur général de Quatrem OBSERVATOIRE DES AGENTS GÉNÉRAUX Dans le SudEst, des stratégies clairement définies qui portent leurs fruits Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

2 92186 ANTONY CEDEX Page 2/11 Des forces d'attraction Alors que le chiffre d'affaires des structures mutualistes adossées aux groupes de protection sociale dépasse 2,5 Md, les relations entre les deux familles interpellent : entente cordiale, problèmes de gouvernance réels ou supposés, querelles de familles et rapports dè force s'entremêlent. Toutefois, au final, c'est la rea/po//t/7<qui l'emporte. Le mutualisme estil soluble dans le paritarisme? La question provoque un éclat de rire chez Pierre Steff, viceprésident (CFDT) de l'association sommitale d'humanis, qui chapeaute Aprionis, NovalisTaitbout et VaubanHumanis, en cours de fusion. «Historiquement, travailler avec des mutuelles n'a jamais posé de problème», expliquetil. Il est vrai que dans de nombreux groupes, comme Apicil, Humanis ou Malakoff Médéric, le mutualisme a accompagné, voire précédé, le paritarisme. Son délégué général, Guillaume Sarkozy, ne manque pas une occasion de rappeler que MalakoffMédéric est un groupe paritaire et mutualiste. Tant qu'on évoque l'histoire et les valeurs, Ic sujet des relations Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

3 92186 ANTONY CEDEX Page 3/11 LA REFERENCE DE JUILLET 2009 Pas de carcan juridique pour les relations entre paritaires et mutualistes Le seul texte de reference est I accord sur la gouvernance des groupes de protection sociale signe le 8 juillet 2009 par les organisations patronales et synd cales dans le but de préserver les groupes paritaires de protection sociale d'une dérive assurantielle ll stipule notamment que le rôle de la sommitale est de fixer les orientations stratégiques et politiques du groupe de protection sociale d assurer la preservation des intérêts matériels et moraux de la retraite de veiller au périmètre du groupe et de valider les decisions de prise de participation ou de partenariat avec les intérêts du groupe, en particulier ceux de la retraite complementaire HBHirenWEBBSE MUTUALITE «Pas d'opposition entre paritarisme et mutualisme» ll y a un an, Radiance Sud a quitte le groupe Humants pour rejoindre AG2R, en changeant de nom Explications de son president «La question de la gouvernance a joué un rôle dans ce choix de la mutuelle Néanmoins, il ne s'agit pas d'une opposition entre paritarisme et mutualisme Nous avions la crainte qu'une gouvernance se substitue a une autre, dans la mesure où nous ne souhaitions pas entrer dans un processus de fusion avec d autres mutuelles, comme celui engage au sem d'humams Nous croyons a la complémentarité entre mutualistes et paritaires, c'est pourquoi nous souhaitons rester adosses a un groupe de protection sociale Avec AG2RLa Mondiale, nous conservons notre autonomie Nous avons repris notre gestion informatique, notre tiers payant et notre relation client Nous avons un accord en reassurance, un copilotage en matiere de developpement I en prevoyance, en particulier auprès des petites entreprises, et nous participons aux échanges au sein du pôle mutualiste» entre les deux familles reste consen suel «Nous avon:, lei, mêmes valeurs de solidarite, d humanisme de proximite et de non lucrativile» affirme Christian Schmidt de la Brehe, directeur general de Klesia le dernier ne des groupes de protection sociale issu du rapprochement entre Mornay et DS;O En revanche, des que le rôle des partenaires sociaux prend un tant soit peu d importance le sujet devient sensible II faut dire que le chiffre d affaires des mutuelles adossées aux groupes paritaires atteint environ 2 5 Md TTC (lire pages 44 et 45) soit presque la moitié du chiffre d'affaires complemen taire sante des institutions de prevoyance () (4,9 Md HT en 2011 selon le Fonds CMU) et une part significative de celui des mutuelles (17 Md HT) Satellites mais souveraines Et ce mouv ernent ne marque pas le pas Cette annee, Klesia a cree la surprise en accueillant la Fede ration de Id Mutualite parisienne (PMP) Comme l'explique le pre sidem de cette derniere, Didier Gabonaud (lire l'encadre page suivante), les partenaires sociaux du transport et les accords de branche n'ont pas ete étrangers a ce rapprochement De la même maniere la «solidarite professionnelle > de la branche du bati ment n'est pas etrangeie au récent sauvetage de Mutuelle MieuxÊtre (SMME) par Pro BTP Même si ce n était pas le but de I operation, le groupe de protection sociale aura maintenant un pole mutualiste dépassant 200 M de chiffre d af fanes Bien que cette operation ait aussi eu le mente de sauver plus d une centaine d'emplois en evi tant la liquidation d une mutuelle, Pro BTP est reste tres discret Ce groupe qui pese 2,7 Md ne souhaite pas donner I image de parte naires sociaux tout puissants Les paritaires sont prudents, car les alliances sont parfois fragiles comme I ont montre les récentes défections de Toulouse mutualite et GSMC, qui sont sorties du giron du groupe Humanis La premiere est passée a la concurrence, AG2R La Mondiale en I occurrence tandis que la seconde s'est associée au courtier Henner pour sa gestion Un choix qui a fait jaser dans le Landerneau Maîs AG2R La Mondiale qui s'est fixe un objectif de I Md de chiffre d affaires en sante individuelle, a ete deçu de voir la mutuelle MCD (250 M de cotisations), qui cherchait depuis longtemps un partenaire lui pre ferer le mutualiste bovi Le groupe n'a pas su convaincre la mutuelle qu'il lui proposait un paitenanat lui laissant toute sa souveraineté Démocratie ou centralisme Pour une partie du monde mutua liste, les groupes de protection sociale auraient un mode de fonc tionnement tres centralise ccr tains poussant plus que d'autres cette logique Apicil et Reunica, qui ont constitue deux unions de groupes mutualistes (UGM) baptisées Unalis et Unisson ont «Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

4 92186 ANTONY CEDEX Page 4/11 la réputation de laisser une certaine autonomie aux mutuelles sauf bien sûr en cas de substitu lion On entend souvent dire, (off the record» qu'humanis, qui vient également de creer une UGM serait centralisateur AG2R Ic serait moins proposant différents niveaux de partenariat Toutefois, un dirigeant d une mutuelle de taille moyenne nous confiait récemment ne pas souhaiter se retrouver dans le giron d'ag2r juge trop centralisateur' Les opinions paraissent donc tres contrastées, pour ne pas dire subjectives Elles suffisent pourtant a propager I idée que la cogestion pratiquée par les parte naires sociaux risque de mettre a mal le pimcipe fondateui de la démocratie mutualiste «un homme, une voix» On ne change pas de nature Pourtant, rien dans le seul texte de reference (lire I encadre p 41) ne permet d accréditer ce soupçon «Laccord du 8 juillet 2009 n'a pas un caractère intégrateur II précise que le rôle de la sommitale est de fixer les orientations strate giques et politiques du groupe de protection sociale Cest simple et précis» repond Philippe Dabat, directeur general delegue d' AG2R La Mondiale «Ce texte nous a bien fliili:ttiemi]:ir.wi*president DE LA FEDERATION DE LA MUTUALITE PARISIENNE (PMP) «Préserver des structures de proximité en IledeFrance» Pourquoi avoir choisi de vous adosser à un groupe de protection sociale 7 Aujourd hui, le monde de la mutualite se situe I plutôt dans une demarche de fusionsabsorptions À la PMP, notre conception est de préserver des structures de proximite en IledeFrance Alors que nous cherchions des partenariats, l'élément déclencheur a été la signature d'un contrat groupe en sante avec Geodis Calberson Cest par l'intermédiaire du DRH de cette grande entreprise du transport que nous avons rencontre la direction generale de D 8c D Tout s'est concrétise apres la signature, en janvier, de l'accord de branche du transport routier de marchandises Quels sont aujourd'hui vos liens avec Klesia ' Je siege avec une voix consultative dans l'association sommitale de Klesia Le viceprésident de la PMP et moimême aurons par ailleurs une voix dehbérative dans le groupement paritaire de prevoyance (GPP) qui doit etre cree Et notre directeur general assiste au comite executif de Klesia Nous n'avons actuellement pas de lien de reassurance, maîs cela viendra peutêtre plus tard Un mécanisme de solidarité financière pourrait aussi être mis en place dans le cadre du GPP, un peu comme cela se pratique dans les societés de groupe d'assurances mutuelles (Sgam) ou les unions mutualistes de groupe (UMG) Quant a la combinaison des comptes, elle n'est pas exclue aides en officialisant la presence de mutualistes a lassociation sommitale», ajoute Pierre Steff chez Humanis Certes, les mutua listes n ont qu une voix consulta live al association sommitale des g I groupes de protection sociale Cependant a la question dc savoir si ce n'est qu un strapontin un dirigeant mutualiste répond «oui et non» Et agrémente cette réponse de Normand en disant que même si e en cst un, «ce n est pas forcement un inconvénient» Car nombre des missions de la sommitale sont plutôt éloignées des preoccupations des dirigeants mutualistes «On ne pantarise pas les mutualistes et on ne mutualite pas les paritaires», explique Frédéric Rousseau, directeur du marche des particuliers, des professionnels et du pôle mutualiste d Humams et directeur general de I Union Radiance Groupe Humanis La mesure de l'enjeu Même son de cloche chez AG2R La Mondiale «Tout est affaire de mesure et de cohérence, les diffe rentes instances politiques du groupe sont souveraines, elles intègrent les décisions de la sornmitale dans leurs prises de dea sian» explique Philippe Dabat Chez Apicil, Alain Esquirol, secretaire genéral du groupe, assure également que «les projets de Micils n ont jamais posé de problème au sem des instances du groupe Sasommitalenestpas un holding qui va gerer la mutuelle» Prenons I exemple fictif d une mutuelle qui, ayant constate que la majorité de ses adhérents possède un chat ou un chien, déciderait de leur proposer en option une assurance pour leurs compagnons a quatre pattes Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

5 92186 ANTONY CEDEX Page 5/11 La sommitale ne s y intéressera pas, car un tel projet ne risque guère de menacer les équilibres techniques de la mutuelle ou de porter atteinte aux < intérêts matériels, et moraux de la retraite complementaire» Mandats croisés Par ailleurs les mutualistes n ont pas toujours seulement une voix consultative «ll ny a aucune inteldiction à etre administrateur de mutuelle et a siéger de plein droit a I association sommitale d un groupe paritaire» explique Philippe Dabat Ainsi, le rapport financier de la Sgam AG2R La Mondiale montre (page 15 de ce document disponible sur Internet) que plusieurs personnalités cumulent des responsabilités d administrateur dans une structure paritaire et dans une structure mutualiste Chez Humanis, PierreMarie Hébert, president de la Mutuelle familiale Vauban Humanis (MFVH), siege en tant que repre sentant du Medef a l'association sommitale du groupe Huinams Selon le rapport annuel 2010 de la FNMF Jacques Berruet, pre sident de l'union Radiance Groupe Humanis, admimstrateui (UPA) a l'association sommitale Humanis, siege au conseil d ad mimstration de la FNMF De même Guy Berry actuel pre sident d Harmonie mutuelle, a longtemps siege a l'association sommitale du groupe Malakoff Mederic avec un mandat patronal (Medef) au titre de ses fonctions a la CFM, la Caisse de retraite du personnel des organismes sociaux et de mutualite, un organisme ArrLO cree par la mutualite Pour tant, si I on demande aujourd hui a des responsables d'harmonie mutuelle si un partenariat plus structui ant avec Malakoff Mederic que le partage du réseau de pro fessionnels de sante Kalivia serait envisageable la réponse est mva nablement que cela poserait des problèmes de gouvernance En fait, cette notion de «problème de gouvernance» est relativement floue Avec un certain sens de I nome les dirigeants du groupe Humanis remarquent que le depart de GSMC et Toulouse mutualite est bien la preuve que " Historiquement, travailler avec des mutuelles n'a jamais posé de problème, mais Taccord du 8 juillet 2009 nous a bien aidés en officialisant la présence de mutualistes à l'association sommitale. " Pierre Steff, vice president [CFDT] de l'association sommitale d Humanis les mutuelles conservent leur souveraineté, et qu il n'y a donc pas de problème de gouvernance ' Le principe de réalité Avec des textes peu contraignants, le réalisme s impose Lorsque Philippe Mixe, president de la Mutuelle Just'en Camille (membre d'ag Mut, le pôle mutualiste d'ag2r) et de la Federation nationale indépendante des mutuelles (FN1M) a pris la vicepresident de I Association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), qui réclame davantage de transparence dans les accords de branche et milite conti e les clauses de migiation obligatoire cela n a pas forcement ravi le leader paritaire «Bien sur nous sommes opposes a la position dè I Apac Maîs cela ne remet pas en cause notre partenariat de developpement commercial avec la mutuelle Just en Famille sur la sante individuelle et le petit collectif», affirme sans hésiter Philippe Dabat Autre exemple de pragmatisme, celui de La Mutuelle generale (LMC) Depuis plus de deux ans il est question d'un partenariat structurant entre, d une part, la troisieme mutuelle sante fran çaise (999 M de cotisations) et, d'autre part, Mornay et D&O (devenus Klesia) Interrogé sur les éventuels problèmes de gouver nance, le president de LMC, Patrick Sagon, repond qu il y a «un principe de réalité qui s'impose Dans ce type de partenariat, I essentiel est de trouver ensemble une strategie de croissance de bénéficier d'un effet de levier, par exemple en hebergeant notre activite dans une structure dete nue en commun» Ce sera donc a la gouvernance de savoir s adapter aux business plans LAUREVIEL Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

6 92186 ANTONY CEDEX Page 6/11 MalakoffMederic AGZRLa Mondiale 1744 M Mutuelles 327 M 1837M Mutuelles 589 M Pro BTP. 2127M Mutuelles, 83 M i MieuxÊtre!?6M (chiffre 2009] 652 M 766 M umiellesj 112 M PMP 86 M lom 438 M de CA combiné I f Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

7 92186 ANTONY CEDEX Page 7/11 mutualistes M US 2P94M Mutuelles 634 M, Apicil 10?6M 412 M Mutuelles, 36? M Réunica Mutuelles 511 M 280 M dont 108 M de CA combiné Audiens 252 M Mutuelle! 51 M de CA combine Activité mutualiste au sein du pôle Mutuelles et unions ayant rejoint le GPS récemment comptabilisées EXPLICATIONS Nous avons souhaite donner un instantané, a I automne 201E, du poids relatif des pôles mutualistes adosses aux groupes de protection sociale (GPS), en s appuyant sur les donnees tirées du questionnaire dutopsodesf/irep 52} Lmfographie représente le poids de l'activité de coeur de metier (cotisations brutes TTC des relevant du code de la securite sociale] et des pôles mutualistes (cotisations brutes des activites livre 2 du code de la mutualite) par rapport a I ensemble de l'activité des G PSdont certains ont une part de leur chiffre d'affaires relevant du code des assurances, voire d'activités annexes Lorsque toute l'activité mutualiste nest pas combinée, nous avons indique le chiffre d'affaires total du pôle mutualiste et sa part combinée Les chiffres peuvent être différents de ceux du Top C'est le cas pour Humanis, dont le chiffre d affaires intègre ici Novalis Taitbout, pour Klesia et la Federation de la mutualite parisienne (PMP) ainsi que pour Pro BTP et Mutuelle Mieux être Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

8 92186 ANTONY CEDEX Page 8/11 Le nombre de groupes de protection sociale continue de se réduire et pourrait se structurer d'une manière proche de celle des platesformes de l'usine retraite AgircArrco. En ce dernier trimestre 2012, la principale inconnue est de savoir quel partenaire choisira Réunica. TOP 20 DES La concentration, encore et toujours 1% C'est la progression du chiffre d'affaires des institutions de prévoyance en 2011, après 3,9% en 2009 et 2,5% en 2010 (source Clip). Sur le podium, la hiérarchie est respectée: AG2RLa Mondiale, MalakoffMédéric et Pro BTP occupent toujours les trois premières places dans le classement des groupes de protection sociale. Cela ne devrait pas durer : sur l'exercice en cours, Humanis pourrait bien coiffer Pro BTP au poteau. Sur notre tableau de la page 52, basé sur les chiffres de l'exercice 2011, c'est un Humanis «Vl», issu du rapprochement des groupes Aprionis et Vauban Humanis qui se hisse à la quatrième place, faisant reculer tous ses concurrents d'un rang par rapport au dernier classement. Renforcé avec l'arrivée cette année de NovalisTaitbout, Humanis «V2» pèsera près de 2,8 Md. Si le rapprochement entre les trois composantes d'humanis se découle sans accrocs apparents et selon le calendrier prévu, il n'en va pas de même aux étages inférieurs du classement. En chantier depuis trois ans, le rapprochement de Mornay et D & O a fait couler beaucoup d'encre: il a connu des rebondissements en cascade, dignes de l'adoption d'un traité européen, puisqu'il a fallu faire revoter certaines entités l'institution de prévoyance du groupe Mornay (GM) s'était prononcée contre le projet sans y etre opposée. Cet été, ce rapprochement a donné naissance à un nouveau groupe, baptisé Klesia, qui présente une configuration sensiblement différente du projet initial. L'institution de prévoyance Apgis a préféré rejoindre, en juillet 2011, la Sgam Covéa. Dans les pages précédentes, nous demandions si le mutualisme est soluble dans le paritarisme. Ici, se pose la question de savoir si le paritarisme est soluble dans le mutualisme (d'assurance)! Rappelons que cette opération impliquant Covéa est intervenue un an après que MMA a cédé ses 20 % dans Quatrem à Malakoff Médéric avec une clause de nonconcurrence... Une mariée richement dotée avec une belle retraite Autre dossier chaud, dont l'issue est imminente : Réunica. Après l'échec, en septembre 2011, d'un projet de rapprochement avec Pro BTPqui n'avait pas manqué de surprendre, puisqu'il s'agissait du premier projet entre un groupe professionnel et un interprofessionnel, Réunica a lancé cette année un nouveau processus de sélection. Les trois prétendants sont AG2R La Mondiale, Apicil et Malakoff Médéric. Le dossier cst jugé très intéressant : Réunica a une belle dot, avec, notamment, un ratio de couverture de marge de solvabilité de 604% et un portefeuille AgircArrco bien garni. Philippe Barret, ancien directeur général adjoint de Réunica, est devenu directeur général d'apicil en Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

9 92186 ANTONY CEDEX Page 9/ Si certains estiment que cela peut creer des liens la majorité des observateurs penche pour un rapprochement avec AG2RI a Mondiale, car les deux groupes partagent déjà une plate forme AgncArrco Même si les dirigeants de Reunica affirmaient cet ete dans nos co tonnes (lire L'Argus de l'assurance du 13 juillet) que rien n est joue on ne peut s empêcher de consta terunparallelismeentielesiegroupements intervenus dans le champ concurrentiel et dans celui de la retiaite complementaire La dynamique des accords de branche Dc même que les dirigeants du GIE Agirc\rrco tablent sur une concentration des plates formes de gestion en retraite complemen taire (voir le schéma cicontre) une poursuite des regroupements dans les activites concurrentielles paraît logique Elle générerait des économies d échelle dans un marche atone, ou plusieurs acteurs reculent et ou la majorile n'affiche qu une faible progression, corres pondant parfois a la seule hausse des taxes (nos chifftes sont TTC) Ce n est pas une surprise I an dernier déjà, les statistiques gou vernementales (Drees) avaient pointe une dégradation des L'INFORMATIQUE RETRAITE, FACTEUR STRUCTURANT POUR LES GROUPES PARITAIRES Platesformes d exploitation des systemes d information pour la retraite complementaire AgircArrco AMICAP Pro BTP, Audiens, Agrica, B2V, Lourmel, IRP Auto etcrrbtp SYSTALIANS Réunica, AG2R La Mondiale, IGCR, ircem et Prémalliance Malakoff Médéric et CRC ALCARA Mornay, Novalis Taitbout, Apicil, D&O et Humanis Le nombre de plates formes informatiques de l'usine retraite s'est reduit de six en 2010 a quatre cette annee et des groupes qui les partagent se sont rapproches ou entret ennent des partenariats dans le champ de leurs activites concurrentielles équilibres techniques en collectif Et en juin, le bilan annuel du Centre technique des institutions de prevoyance (CTip) qui porte sur le seul périmètre des et non pas sur celui de l'ensemble des groupes de protection socialemontrait un ralentissement de lactivite apres 3 9% en 2009 la progression du chiffre d affaires se tassait a 2,5 % en 2010, puis a I % en 2011 La retraite supplémentaire a particulièrement souffert en 2011, avec un recul de 3 8 % Par ailleurs, les resultats finan ciers en berne ne permettent plus de compenser le ralentissement sur le cœur de metier Vu la pru dence affichée aujourd'hui en matiere de gestion d'actifs par les dirigeants des groupes, d une part et les previsions macroéconomiques de taux d intérêt durablement bas, d autre part, cette situation ne paraît pas prêt de s infléchir Tout indique que les groupes ne peu\ cnt plus comptei que sur deux facteurs étroitement lies II s'agit d'abord de la dynamique des accords de branche en sante le premier rapport de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep), paru cette annee a montre que seules 48 des 270 principales branches du secteur prive (hors métallurgie) sont couvertes en sante Le second facteur tient au fait que cette progression se fait souvent en chipant des adhérents a la concurrence, en particulier des mutuelles locales ou regionales, que l'on retrouve de plus en plus souvent dans les poles mutualistes des groupes ' La boucle étant bouclée, l'avenir du collectif est peutêtre dans I individuel L v Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

10 92186 ANTONY CEDEX Page 10/11 LE TOP 20 DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ^^HIH^^^HJJH^^HJl^Hill^^^li^l^HH^HH^HHHI Chiffres TTC 2011 en millions d euros Nom de l'institution de prévoyance ou combinante Cotisations brutes de réassurance et brutes Variation Cotisations brutes,'2010 de réassurance et nettes d'acceptations (affaires directes) Variation /2010 Résultat net Fonds Ratio de Cotisations Cotisations Cotisations propres couverture prevoyance'* 1 santé' 11 retraite de la marge suppl (1> de solvabilité I BTP prevoyance 2173,9 + 3,8% 2105,1 + 3,07. 33,5 3047,6 688,9 % 898,9 1073,0 2 AG2R prevoyance 1837,0 + 0,6% 1278,0 + 4, ,0 152,0% 626,2 626,2 25,5 3 MalakoffMedencGPP 1742,5 + 4,1% 1593,6 + 0,4% ,8 671,0'. 778,7 777,6 37,4 4 Novalis prevoyance, 963,4 + 2,2% 927,0 + 3,8% ,9 470,0% 275,2 620,9 29,5 5 Apnonis prevoyance 862,0 + 11,4% 594,0 + 11,77, 82,0 276,0 261,0% 187,0 373,0 27,0 6 Uniprévoyance 565,1 + 8,5% 501,3 + 3, ,1 163,0% 115,3 386,0 7 Reunica prévoyance 564,5 + 11,1% 493,7 + 10,9% 29 I 648,6 613,0% 162,3 331,4 8 GM 475,8 + 6,1% 371,6 + 9,57. 3,8 312,2 314,0% 195,6 175,0 9 CCPMA prevoyance 463,0 + 4,3% 458,0 + 4, O 630,0 390,0% 184,0 135,0 139,0 10 Apicil prevoyance 412,2 + 4,1% 386,4 + 3,5% 31,2 589,0 588,0% 145,8 205,6 35,0 ll Ipsa 357,0 +0,8% 367,0 + 0,87. 25,0 574,0 751,0% 367,0 12 Apgis 348,8 + 2,7% 347,2 + 2,27, 11,0 106,1 289,8% 68,6 278,6 13 VaubanHumanis prevoyance 298,1 + 17,5% 272,9 + 16, ,1 324,0% 166,4 105,5 14 Audiens prévoyance 251,5 + 6,9% 250,3 + 7,37. 31,3 213,0 441,0% 122,3 127,9 0,04 15 Carcept prévoyance 243,0 + 3,4% 217,0 + 5,47. 1,0 300,0 513,0% 148,0 69,0 16 Ircem prévoyance 198,3 + 1,7% 198,3 + 1,7% 57,7 428,8 1675,0% 198,3 17 Ipéca prevoyance 184,8 + 10,3% 184,8 + 10, ,2 693,0% 52, Capssa 19 Crêpa 110,8 98,0 + 0,2% + 6,5% 110,8 98,0 + 0, ,5% 0,9 15,0 171,3 81,0 474,0% 289,0% 110,8 27,0 " 54,0 Unions d'if Ocirp 202,8 +16,7% 177,2 + 9,97. 34,8 426,S 314,0% 177,2 Groupement national de prevoyance 74,2 +1,2% 74,2 + 1,2% 0,3 11,4 186,8% 74,2 I Les cotisations sont expr mppsenbrutde reassurance et en net d acceptations activite non exercée METHODOLOGIE Le classement des est etabli sur la base des cotisations TTC, sans integration du chiffre d'affaires d'autres structures (societes d'assurances, mutuelles ) Lorsque plusieurs combinent leurs comptes, seule T combinante est indiquée dans le tableau Le classement des groupes de protection sociale est etabli sur la base des comptes combines (hors institution de retraite complementaire et activites non combinées) LISTE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE SERVANT DE BASE À NOTRE CLASSEMENT L' combinante (en gras] est suivie des combinées et du groupe d'appartenance BTP prévoyance Pro BTP AG2R prévoyance, INPCA, Isica prevoyance AG2RLa Mondiale MalakoffMédénc GPP, MalakoffMedenc prevoyance, INPR, Capreval MalakoffMédénc Novalis prévoyance NovahsTaitbout Aprionis prévoyance, Carcel prévoyance, Cria prevoyance, Ipsec Groupe Humanis Uniprévoyance Réunica prévoyance, Arpege prevoyance Reunica GM Mornay CCPMA prévoyance, Agri prévoyance, CPCEAAgrica Apicil prévoyance Apicil Ipsa, lena prevoyance IRP auto Apgis Vauban Humanis prévoyance Groupe Humanis Audiens prévoyance Audiens Carcept prévoyance, Ipriac, Orepa prévoyance D&O Ircem prévoyanceircem Ipéca prévoyance» Capssa Crêpa Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

11 92186 ANTONY CEDEX Page 11/11 CLASSEMENT DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE ^^HHIH^^H^I^^HHH^HHH^HBIH^HHH^^HIIIH^HHH Chiffres 2011 TTC en millions d'euros Rang Nom du groupe de protection sociale Cotisations brutes de reassurance et brutes d'acceptations w ^^^m Variation /2010 Cotisations brutes de reassurance et nettes d'acceptations EI] Variation f 2010 Résultat Net Ratio de Prevoyance 1 ' 1 couverture delà marge de solvabilité Santé»' Épargne retraite 1 * 1 I Sgam AG2R La Mondiale? 513,0 8,0% ,2% 242,0 146% 1011,4 1300,3 4840,1 2 Malakoff Mederic 3593,0 + 5,8% 3196,0 + 4,5% 167,0 366% 1337,0 1490,0 369,0 3 Pro BTP 2568,8 + 2,6% 2546,8 + 2,7% 28,5 565,8% 1007,5 1187,1 146,4 4 Humanis 13 ' , ,7% 105,2 266% 399,2 1044,4 76,0 5 Apicil ,2* ll 6% 0,0 348% 153,0 584,0 318,0 6 NovahsTaitbout 976,2 + 2,2% 942,1 + 3,8% 3,0 470% 284,3 625,9 28,5 7 Reunica ,5% 604,5 + 11,8% 37,5 604% 165,5 438,6 0,3 8 Mornay 487,8 + 5,9% 424,2 + 90% 8,8 376% 195,9 228,3 9 Agrica 10 IRPauto " ** 483,0 * 432,0 +4,3* "6M 458,0 432, % 0,0% 43,0 25,0 390% 668% 184,0 367,0 135,0 65,0 139,0 ll Audiens ,0% 300,6 + 4,4% 29,0 447% 123,9 176, D&O 278,0 + 4,1% 2?7,0 + 3,7% 2,0 493% 161,0 116,0 13 Ircem ,4% 218,8 + 1,4% 64,5 1638% 210,1 8,7 I Cotisations combinées hors institut ens de retraite complementaire 2 La ventilation cles cotisations est exprimée en brut de reassurance et en net d acceptations 3 Périmètre Apnonis et Vauban Humanis activite non exercée LISTE DES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE SERVANT DE BASE A NOTRE CLASSEMENT Nom du groupe [en gras), suivi des entités assurantielles combinées [1 Sgam AG2RLa Mondiale AG2R prevoyance, INPCA, Isica prevoyance Mutuelles 45 AGMut, Primamut, MPJ, Mutuelle du Midi, Mutisica, Force Sud, Mutuelle nationale des metiers Mutuelle de Bergerac, Prado mutuelle, Mutuahs, Premalliance mutualite Sociétes d'assurances Anal assurance, La Mondiale partenaire, La Mondiale direct, La Mondiale Europartner, Pasiphae, Prima Sociétés d'assurances mutuelles La Mondiale MalakoffMédéric. Malakoff Mederic prevoyance, INPR, Capreval Mutuelles 45 MUT2M Sociétés d'assurances mutuelles CMAV Sociétés d'assurances Auxia, Auxia assistance, Mederic epargne, Quatrem, Saprem Pro BTP : BTP prevoyance Mutuelles 45 MBTP du Nord, MBTPduSud Est, Mutuelle Boissiere Sociétés d'assurances: SAP BTP IARD, SAP BTP vie Pro BTP ERP Groupe Humanis Apnonis prevoyance etvaubanhumanis prevoyance, Carcel prevoyance Cria prevoyance, Ipsec Mutuelles 45 Groupe Smiso Mutuelle des cadres, Mutuelle familiale VaubanHumanis, Radiance Groupe Humanis, Radiance Alençon CMPI, Radiance Picardie, Radiance Bourgogne MSPB, Radiance Rhône Alpes, Radiance Nantes Maia, Radiance Nord Pasdé Calais, Radiance MBA Rennes, Radiance Sud, Mutuelle Renault, Smapri Sociétés d'assurances: Intervie, Welcare Apicil : Apicil prevoyance Mutuelles 45 Minis Integrance, Sud Ouest mutualite Societes d assurances Apicil assurances, Copa rc Novalis Taitbout : Novalis prevoyance Societés d'assurances Etika, R2E [integration proportionnelle) Réunica : Reunica prevoyance, Arpege prevoyance Mutuelles 45 Reunica mutuelle, Muta sante Societés d'assurances Reunima Mornay :GM Mutuelles 45 mutuelle Mornay Agrica : CCPMA prevoyance, Agri prevoyance, CPCEA IRP auto : Ipsa, lena prevoyance Mutuelles 45 MPA Audiens : Audiens prevoyance Mutuelles 45 Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communicat on, Union de mutuelles Mudis Societés d'assurances. Enka D&O :Carcept prevoyance, Orepa prevoyance, Ipnac Mutuelles 45 Mutuelle D&O Societés d'assurances. Domissimo assurances Ircem : Ircem prevoyance Mutuelles 45 Ircem mutuelle I Les structures de type foncières ou financieres, etc, ne sont pas listées ici Eléments de recherche : MUTUELLE MIEUXÊTRE : mutuelle interprofessionnelle dédiée au domaine du BTP, toutes citations

PRESENTATION du GROUPE de PROTECTION SOCIALE

PRESENTATION du GROUPE de PROTECTION SOCIALE Prémalliance/ La mondiale Ag2r AGICAM (épargne salariale / ex Prado Epargne) Prémalliance RETRAITE COMPLEMENTAIRE Prado Mutuelle Mutualis IRSEA Prémalliance Prévoyance CAPICAF 1 A l étude dans les sphères

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 12-DCC-93 du 29 juin 2012 relative à la fusion du Groupe Mornay, du Groupe D&O et de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne L Autorité de la

Plus en détail

Décision n 14-DCC-149 du 13 octobre 2014 relative à la fusion du groupe AG2R La Mondiale et de la mutuelle ViaSanté

Décision n 14-DCC-149 du 13 octobre 2014 relative à la fusion du groupe AG2R La Mondiale et de la mutuelle ViaSanté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-149 du 13 octobre 2014 relative à la fusion du groupe AG2R La Mondiale et de la mutuelle ViaSanté L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé

Plus en détail

Sommaire. Communiqué de presse : Naissance groupe humanis, 3 e acteur de la protection sociale en France p.3

Sommaire. Communiqué de presse : Naissance groupe humanis, 3 e acteur de la protection sociale en France p.3 Sommaire Communiqué de presse : Naissance groupe humanis, 3 e acteur de la protection sociale en France p.3 Le rapprochement des groupes Aprionis et Vauban Humanis p.4 Les dates clés de la naissance d

Plus en détail

Numéros de rattachement attendus (S44.G03.05.002) Interlocuteurs Nom du groupe IRC Nom de l'institution Définition des données Format

Numéros de rattachement attendus (S44.G03.05.002) Interlocuteurs Nom du groupe IRC Nom de l'institution Définition des données Format C039 UGRC Les 8 derniers caractères du numéro d'ue ADH (3) + UE (5) exemple : 00100001 09 69 32 20 00 simadm@ag2rlamondiale.fr G001 Groupe AG2R A110 G037 ISICA Retraite Groupe ISICA X13 : 13 caractères

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE Résultats 2013

CONFÉRENCE DE PRESSE Résultats 2013 CONFÉRENCE DE PRESSE Résultats 2013 André Renaudin, Directeur général 1 Paris Haussmann, 2013 : QUELLE ANNÉE! 2 2013 : l année des challenges 100 e édition du Tour de France 600 M$ de TSDI émis L Usine

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

RÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014

RÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014 RÉUNION DE LA CPNEF DU 8 OCTOBRE 2014 1 Sommaire 1 ère partie : Retraite Complémentaire 2 ème partie : L activité prévoyance des GPS 3 ème partie : Organisation, évolution et spécialisation des GPS 4 ème

Plus en détail

Retraite complémentaire Que faut-il savoir

Retraite complémentaire Que faut-il savoir Retraite complémentaire Que faut-il savoir Votre retraite, on y travaille Arrco agirc 18,5 millions de salariés 3,9 millions de cadres 11,3 millions de retraités auxquels sont versés 39,6 milliards d euros

Plus en détail

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009 page 1 Communiqué de presse Vendredi 9 janvier 2009 Naissance du groupe Aprionis Le groupe de protection sociale Aprionis est né le 8 janvier 2009. Les Conseils d administration des organismes membres

Plus en détail

Chiffres clés. Presentation du groupe Humanis. Un groupe paritaire et mutualiste. à but non lucratif. 692 000 entreprises adhérentes

Chiffres clés. Presentation du groupe Humanis. Un groupe paritaire et mutualiste. à but non lucratif. 692 000 entreprises adhérentes Chiffres clés Presentation du groupe Humanis 692 000 entreprises adhérentes Un groupe paritaire et mutualiste Près de 10 millions de personnes protégées 6 600 collaborateurs à but non lucratif 1 er intervenant

Plus en détail

Retraite complémentaire Que faut-il savoir

Retraite complémentaire Que faut-il savoir Retraite complémentaire Que faut-il savoir Votre retraite, on y travaille Arrco agirc 18,5 millions de salariés 3,9 millions de cadres 11,3 millions de retraités auxquels sont versés 39,6 milliards d euros

Plus en détail

METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE

METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE La mise en place des garanties de prévoyance peut résulter d un accord de branche ou d entreprise,

Plus en détail

47 ème Rencontre des correspondants AMPHITÉA

47 ème Rencontre des correspondants AMPHITÉA 47 ème Rencontre des correspondants AMPHITÉA André Renaudin Directeur général Paris Haussmann 1 Bonne et heureuse année 2014! 2 : quelle année! Le succès dans la consultation Réunica Le succès d une démarche

Plus en détail

LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE

LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE Les garanties InCaPaCITé de TravaIL et InvaLIdITé des salariés Les garanties incapacité de travail et invalidité mises en place dans l entreprise compensent

Plus en détail

Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS

Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS Etude d éclairage technique sur les mobilités professionnelles au sein des GPS Appel d offres Page 1 SOMMAIRE I - Présentation de la branche professionnelle et de l Observatoire des métiers et des qualifications

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 8 bis du 26 octobre 2007 C2007-49 / Lettre du ministre de l économie, des finances et de l emploi du 21 août 2007,

Plus en détail

Rencontre des correspondants

Rencontre des correspondants Rencontre des correspondants André Renaudin Directeur général 27 mai 2014 10 OCTOBRE 2014 18 6 septembre 2014 Biarritz, le 19 octobre 2014 1 1 Un Groupe d envergure, fort de son histoire 1 er GPS 4 histoires

Plus en détail

Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis

Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-11 du 27 janvier 2011 relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE DOSSIER TECHNIQUE la complémentaire santé en entreprise et les institutions de prévoyance LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ EN ENTREPRISE Reconnue n e d efficacit f c i é collective l c e LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE

METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE METTRE EN PLACE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE D ENTREPRISE La mise en place des garanties de prévoyance peut résulter d un accord de branche ou d entreprise,

Plus en détail

LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS

LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE COLLECTIVE DES SALARIÉS Un contrat collectif de retraite supplémentaire, c est facultatif mais c est très utile car cela permet

Plus en détail

SOMMAIRE. Communiqué de presse : Création d Humanis p.2. Communiqué de presse : Nominations. Humanis, la naissance d un groupe humain et ambitieux

SOMMAIRE. Communiqué de presse : Création d Humanis p.2. Communiqué de presse : Nominations. Humanis, la naissance d un groupe humain et ambitieux SOMMAIRE Communiqué de presse : Création d Humanis p.2 Communiqué de presse : Nominations p.3-4 Humanis, la naissance d un groupe humain et ambitieux p.5-6 La gouvernance d Humanis...5 Retour sur les étapes

Plus en détail

CONFÉRENCE DE PRESSE Résultats 2014. 14 avril 2015 André Renaudin, Directeur général

CONFÉRENCE DE PRESSE Résultats 2014. 14 avril 2015 André Renaudin, Directeur général Résultats 2014 14 avril 2015 André Renaudin, Directeur général BIENVENUE 2 Comité exécutif AG2R LA MONDIALE SOMMAIRE 3 1 / FAITS MARQUANTS 2014 2 / RÉSULTATS 2014 AG2R LA MONDIALE 3 / AG2R LA MONDIALE

Plus en détail

Des garanties qui assurent l avenir

Des garanties qui assurent l avenir Des garanties qui assurent l avenir DéCèS ET PERTE D AUTONOMIE : protéger la famille face aux risques de la vie. Assureur, notre métier L OCIRP couvre les risques du décès et de la perte d autonomie, des

Plus en détail

1. Activité 2014 p.3. 2. Les actions de dynamisation de la Bourse de l Emploi en 2014 et 2015 p.10

1. Activité 2014 p.3. 2. Les actions de dynamisation de la Bourse de l Emploi en 2014 et 2015 p.10 1 Sommaire : 1. Activité 2014 p.3 2. Les actions de dynamisation de la Bourse de l Emploi en 2014 et 2015 p.10 2.1 Actualités RH - Témoignages, retours d expérience et chiffres clés (site internet de l

Plus en détail

ÉPARGNE PAtRimoNiAlE ChIffRES CLÉS

ÉPARGNE PAtRimoNiAlE ChIffRES CLÉS ÉPARGNE patrimoniale chiffres clés 2012 LE GROUPE AG2R LA MONDIALE* Un groupe d assurance de protection sociale, paritaire et mutualiste Un assureur complet de la personne : Prévoyance, Santé, Épargne,

Plus en détail

Notre engagement pour l avenir de la retraite complémentaire

Notre engagement pour l avenir de la retraite complémentaire Notre engagement pour l avenir de la retraite complémentaire CHIFFRES CLÉS 2014 AGIRC RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 2014 Ressources (en milliards d euros) Cotisations versées par les entreprises pour l exercice

Plus en détail

L OCIRP. Des garanties qui assurent l avenir

L OCIRP. Des garanties qui assurent l avenir L OCIRP Des garanties qui assurent l avenir L OCIRP est l Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, à gestion paritaire. L OCIRP tient un rôle central et unique auprès des entreprises

Plus en détail

LES GARANTIES DÉCÈS DANS LA PRÉVOYANCE D ENTREPRISE

LES GARANTIES DÉCÈS DANS LA PRÉVOYANCE D ENTREPRISE LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LES GARANTIES DÉCÈS DANS LA PRÉVOYANCE D ENTREPRISE Protéger et préserver l avenir de la famille en cas de décès d un salarié, c est ce que permettent les

Plus en détail

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014

UNE PROTECTION SOCIALE L EXEMPLE DE PRO BTP COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 UNE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOLIDAIRE ET INTERGÉNÉRATIONNELLE L EXEMPLE DE PRO BTP IPSE BOLOGNE 4 JUILLET 2014 1 Sommaire 1. Présentation de PRO BTP 2. Une protection sociale complémentaire Solidaire

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 15-DCC-16 du 25 février 2015 relative à la création d une Société de Groupe d Assurance Mutuelle («SGAM») par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric

Plus en détail

Le Centre technique des institutions de prévoyance

Le Centre technique des institutions de prévoyance Dossier de presse Le Centre technique des institutions de prévoyance Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : 01 42 66 92 58 E-mail : clerc@ctip.asso.fr www.ctip.asso.fr Le CTIP, porte-parole des institutions

Plus en détail

L Assemblée générale

L Assemblée générale LES INSTANCES DE L Ipse INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE L Assemblée générale Le Conseil d administration Le Conseil d orientation Les Commissions du CA Le Comité exécutif INSTITUT DE LA PROTECTION

Plus en détail

Mise en œuvre de l interopérabilté du SI-RC Gie Agirc-Arrco Processus Forum 2013

Mise en œuvre de l interopérabilté du SI-RC Gie Agirc-Arrco Processus Forum 2013 Mise en œuvre de l interopérabilté du SI-RC Gie Agirc-Arrco Processus Forum 2013 Luc Debray DSI-RC / Cadrage Stratégique Pôles Urbanisation et Architecture Technique Retraite Complémentaire Agirc et Arrco

Plus en détail

Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 %

Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 % Communiqué de presse Paris, le 1 er juillet 2015 Malakoff Médéric poursuit sa dynamique de croissance en 2014 et affiche un chiffre d affaires de 3,6 Mds, en hausse de 3,7 % Malakoff Médéric réalise une

Plus en détail

MUTUELLES PARTENAIRES

MUTUELLES PARTENAIRES ACIERIE DES ANCIZES ADREA MUTUELLE BOURGOGNE ADREA MUTUELLE PAYS DE L AIN ADREA MUTUELLE PAYS DE SAVOIE AG2R PREVOYANCE AG2R PREVOYANCE AGEO PREVOYANCE AGMUT ALPTIS ASSURANCES AMPLI MUTUELLE AON France

Plus en détail

Les groupes MORNAY et D&O entérinent leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale

Les groupes MORNAY et D&O entérinent leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale Paris, le 5 octobre 2011 DOSSIER DE PRESSE COMMUN Les groupes MORNAY et D&O entérinent leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale SOMMAIRE Communiqué

Plus en détail

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009

ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009 ACCORD SUR LA GOUVERNANCE DES GROUPES PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE DU 8 JUILLET 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE La complémentaire santé d entreprise contribue à une meilleure prise en charge des soins de santé des salariés et de

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-DCC-114 du 3 septembre 2013 relative au rapprochement de l Union Nationale Mutualia et de 8 mutuelles (Mutualia Avenir Prévoyance, Mutualia Alsace Grand Est, Mutualia

Plus en détail

Le Centre technique des institutions de prévoyance

Le Centre technique des institutions de prévoyance Dossier de presse Le Centre technique des institutions de prévoyance Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : 01 42 66 92 58 E-mail : clerc@ctip.asso.fr www.ctip.asso.fr Le CTIP, porte-parole des institutions

Plus en détail

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE LES GUIDES PRATIQUES DE LA PRÉVOYANCE COLLECTIVE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE La complémentaire santé d entreprise contribue à une meilleure prise en charge des soins de santé des salariés et de

Plus en détail

Décision n 11-DCC-97 du 29 juin 2011 relative à l affiliation de l institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d assurance mutuelle Covéa

Décision n 11-DCC-97 du 29 juin 2011 relative à l affiliation de l institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d assurance mutuelle Covéa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-97 du 29 juin 2011 relative à l affiliation de l institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d assurance mutuelle Covéa L Autorité de la concurrence, Vu

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Une nouvelle gouvernance pour QUATREM. Paris, le 3 novembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE. Une nouvelle gouvernance pour QUATREM. Paris, le 3 novembre 2011 Paris, le 3 novembre 2011 COMMUNIQUE DE PRESSE Une nouvelle gouvernance pour QUATREM Depuis l acquisition de 100% de son capital, QUATREM doit davantage encore se consacrer à l intermédiation pour le compte

Plus en détail

GRANDIR AUJOURD HUI POUR MIEUX VOUS PROTÉGER DEMAIN

GRANDIR AUJOURD HUI POUR MIEUX VOUS PROTÉGER DEMAIN GRANDIR AUJOURD HUI POUR MIEUX VOUS PROTÉGER DEMAIN RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - ACTION SOCIALE - ASSURANCE DE PERSONNES ÉPARGNE SALARIALE ET GESTION FINANCIÈRE - GESTION POUR COMPTE DE TIERS Michel Villeminot

Plus en détail

Si vous avez un désaccord avec le Groupe, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :

Si vous avez un désaccord avec le Groupe, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante : Réclamation Comment effectuer une réclamation auprès d HUMANIS? Si vous avez un désaccord avec le Groupe, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante : Par courrier à l adresse suivante

Plus en détail

AXA Réunion d information

AXA Réunion d information AXA Réunion d information Marseille 7 décembre 2009 Christian Rabeau Directeur de la Gestion AXA Investment Managers Paris 1 1 Avertissement Certaines déclarations figurant dans cette présentation contiennent

Plus en détail

Expertises Marketing et Communication en Assurance

Expertises Marketing et Communication en Assurance Expertises Marketing et Communication en Assurance http://www.molitorconsult-assurance.com http://blog.molitorconsult-assurance.com contacts@molitorconsult.com Document totalement confidentiel Droits de

Plus en détail

IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE RAPPORT 2014 IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE

IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE RAPPORT 2014 IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE Assemblée générale du 2 juin 2015 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE RAPPORT 2014 SA N T É I P R É VOYA N C E I É PA R G N E I R E T R A I T E I AC T I O N S O C I A L E E T C U LT U R E L L E IRP AUTO, LE GROUPE

Plus en détail

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013

Liste des organismes complémentaires en télétransmission avec l'enim mise à jour en mars 2013 Raison Sociale de l'organisme ADREA MUTUELLE ADREA MUTUELLE MUTI AG2R PREVOYANCE AGMUT ALMERYS ALPTIS ASSURANCES APCI APREVA APRI PREVOYANCE APRIA R.S.A - Complémentaire Santé APRIA R.S.A. APRIONIS PREVOYANCE

Plus en détail

EHPAD Claude Chappe SCI «Les Jardins de Belleville»

EHPAD Claude Chappe SCI «Les Jardins de Belleville» Paris, le 5 mai 2011 EHPAD Claude Chappe SCI «Les Jardins de Belleville» Pose de première pierre, le 5 mai 2011, Paris 19 ème Dossier de Presse Contact presse Dorothée VILLEZ Cabinet ALQUIER Tel : 03 20

Plus en détail

ANNEXE. Comité Exécutif Groupe de Malakoff Médéric

ANNEXE. Comité Exécutif Groupe de Malakoff Médéric ANNEXE Comité Exécutif Groupe de Malakoff Médéric Eléments biographiques Le Comité Exécutif Groupe de Malakoff Médéric, présidé par Guillaume Sarkozy, est composé des membres suivants : Guillaume Sarkozy,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COLLECTIF DES G.P.S. du 07 octobre 2014 - Montreuil

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COLLECTIF DES G.P.S. du 07 octobre 2014 - Montreuil COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COLLECTIF DES G.P.S. du 07 octobre 2014 - Montreuil ETAIENT PRESENTS : Christian COUTY (IRP Auto) ~ Philippe CHARLIER (Ag2r La Mondiale) ~ Laurence VAN VUUREN (Réunica) ~

Plus en détail

La certification dans les Organismes de Protection Sociale

La certification dans les Organismes de Protection Sociale La certification dans les Organismes de Protection Sociale Quelles certifications sont représentées dans le secteur? Quelles initiatives sont actuellement menées? Comment appréhende-t-on les certifications

Plus en détail

DATES D EXPIRATION DES CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles

DATES D EXPIRATION DES CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles DATES D EXPIRATION DES CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles MAJ - septembre 2014 CLAUSES DE DESIGNATION SANTE dans les branches professionnelles 09/14 1 A B C CCN IDCC * Organisme

Plus en détail

Modalités de rapprochement. Conférence Argus du 9 novembre 2010

Modalités de rapprochement. Conférence Argus du 9 novembre 2010 Modalités de rapprochement Conférence Argus du 9 novembre 2010 ENJEUX Les SAM, Mutuelles et IP sont des entités sans capital et sans actionnaires ce qui ne leur permet pas d utiliser les techniques classiques

Plus en détail

Conseil d administration de l'institut de la protection

Conseil d administration de l'institut de la protection Conseil d administration de l'institut de la protection sociale européenne Mercredi 13 mars 2013 de 8h50 à 10h30 Accueilli dans les locaux de la Solidarité Mutualiste 108 bis avenue de Flandres, Paris

Plus en détail

RAPPORT 2013. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

RAPPORT 2013. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé 2 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL RAPPORT 2013 Sur la situation financière des organismes

Plus en détail

Réunion Actionnaires. Nantes 14 septembre 2009. Christian Rabeau Directeur de la Gestion AXA Investment Managers Paris

Réunion Actionnaires. Nantes 14 septembre 2009. Christian Rabeau Directeur de la Gestion AXA Investment Managers Paris Réunion Actionnaires Nantes 14 septembre 2009 1 Christian Rabeau Directeur de la Gestion AXA Investment Managers Paris 1 Avertissement Certaines déclarations figurant dans cette présentation contiennent

Plus en détail

MUTUELLES PARTENAIRES - TELETRANSMISSION

MUTUELLES PARTENAIRES - TELETRANSMISSION ALLIANZ ALPTIS ASSURANCES AMALINE ASSURANCE AMPLI MUTUELLE AON France APGIS APICIL ASSURANCES APICIL via le délégataire de gestion CETIM APICIL PREVOYANCE via le délégataire de gestion DIOT APRIONIS PREVOYANCE

Plus en détail

Smacl renforce ses positions. et solidarise ses deux Mutuelles. dans une Sgam.

Smacl renforce ses positions. et solidarise ses deux Mutuelles. dans une Sgam. Smacl renforce ses positions et solidarise ses deux Mutuelles dans une Sgam. Conférence de presse Niort, le 16 juin 2009. L'engagement mutualiste de Smacl auprès des Collectivités et Territoriaux est aujourd'hui

Plus en détail

Rencontres. Diversification en assurance de personnes: panorama du marché et résultats obtenus

Rencontres. Diversification en assurance de personnes: panorama du marché et résultats obtenus Animation des débats : Benoît MARTIN Rédacteur en chef News Assurances Pro Diversification en assurance de personnes: panorama du marché et résultats obtenus Caroline ALBANET-SAROCCHI Associée Directeur

Plus en détail

UNIONS DE REPRESENTATION

UNIONS DE REPRESENTATION LES MUTUELLES ET UNIONS DE REPRESENTATION PRESENTES EN PAYS DE LA LOIRE UNIONS DE REPRESENTATION NOM HARMONIE MUTUELLES UNITES U.M.G.I MACIF MUTUALITE SMIP MNFCT FMP COMPOSITION - MUTUELLE DU CHU ET HOPITAUX

Plus en détail

- la possibilité d une coordination du circuit de la demande de l entreprise, dans le souci de

- la possibilité d une coordination du circuit de la demande de l entreprise, dans le souci de CIRCULAIRE 2009-11 -DRE Paris, le 07/05/2009 Objet : Crise économique : accompagnement des entreprises en difficulté Madame, Monsieur le Directeur, Dans le contexte actuel, les Pouvoirs publics ont souhaité

Plus en détail

Recommandation du CTIP sur les critères d analyse relatifs à l évolution du champ d activité d une institution de prévoyance

Recommandation du CTIP sur les critères d analyse relatifs à l évolution du champ d activité d une institution de prévoyance CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Recommandation du CTIP sur les critères d analyse relatifs à l évolution du champ d activité d une institution de prévoyance OCTOBRE 2009 Recommandation

Plus en détail

Expertises Marketing et Communication en Assurance

Expertises Marketing et Communication en Assurance Expertises Marketing et Communication en Assurance http://www.molitorconsult-assurance.com http://blog.molitorconsult-assurance.com contacts@molitorconsult.com Document totalement confidentiel Droits de

Plus en détail

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions

Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-DCC-73 du 26 juin 2013 relative à la constitution par les mutuelles Harmonie Mutuelle, Mutuelle Nationale de l Aviation Marine, Mutuelle SMAR, Mutuelle de Mare Gaillard

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-DCC-84 du 4 juillet 2013 relative à l affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d assurance mutuelle Covéa L Autorité de la concurrence,

Plus en détail

GROUPAMA Présentation des résultats annuels 2013. Présentation presse 20 février 2014

GROUPAMA Présentation des résultats annuels 2013. Présentation presse 20 février 2014 1 GROUPAMA Présentation des résultats annuels 2013 Présentation presse 20 février 2014 Groupama en 2013 2 Efficacité opérationnelle et réduction des coûts Stratégie de performance vs. stratégie de taille

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-20 du 17 février 2014 relative à l affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d Assurance Mutuelle Macif L Autorité de

Plus en détail

PLATEFORMES. Plateforme Mutuelle Tel/Fax Demande de pec Info ACTIL TERCIANE MGEN MGEN 08.21.01.10.23

PLATEFORMES. Plateforme Mutuelle Tel/Fax Demande de pec Info ACTIL TERCIANE MGEN MGEN 08.21.01.10.23 Plateforme Mutuelle Tel/Fax Demande de pec Info ACTIL TERCIANE Alptis.org Groupe Apicil Radiance/ Humanis GRM Mutuelle Intégrance mmc AG2R PREVOYANCE ISICIA PREVOYANCE AG2R MACIF PREVOYANCE ARIAL ASSURANCE

Plus en détail

Les mutations de l offre Epargne Retraite

Les mutations de l offre Epargne Retraite Les mutations de l offre Epargne Retraite Forum International de Paris sur la Gestion de l Epargne Retraite Monique TEZENAS du MONTCEL 10 Avril 2012 BANQUE - FINANCE - ASSURANCE PROTECTION SOCIALE 10,

Plus en détail

Expertises Marketing et Communication en Assurance

Expertises Marketing et Communication en Assurance Expertises Marketing et Communication en Assurance http://www.molitorconsult-assurance.com http://blog.molitorconsult-assurance.com contacts@molitorconsult.com Document totalement confidentiel Droits de

Plus en détail

retraite prévoyance santé épargne assurances action sociale vacances www.probtp.com

retraite prévoyance santé épargne assurances action sociale vacances www.probtp.com retraite prévoyance santé épargne assurances action sociale vacances www.probtp.com UNE PROTECTION SOLIDE... PRO BTP est le groupe de protection sociale géré par les représentants des entreprises et des

Plus en détail

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE

RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 13 mars 2012 RESULTATS ET ACTIVITE 2011 DE LA BANQUE POSTALE Bonne résistance du PNB et du RBE en 2011, solidité financière confirmée, poursuite de la dynamique de développement

Plus en détail

Conférence «Arrêté des Comptes» - 28 novembre 2012 - L entrée en fiscalité de l UNPMF - MUTEX

Conférence «Arrêté des Comptes» - 28 novembre 2012 - L entrée en fiscalité de l UNPMF - MUTEX ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Conférence «Arrêté des Comptes» - 28 novembre 2012 - L entrée en fiscalité de l UNPMF - MUTEX L entrée en fiscalité de l UNPMF - MUTEX 1 Introduction 2 Les raisons du choix

Plus en détail

AXA Réunion d information

AXA Réunion d information AXA Réunion d information Toulouse 8 décembre 2009 Christian Rabeau Directeur de la Gestion AXA Investment Managers Paris 1 1 Avertissement Certaines déclarations figurant dans cette présentation contiennent

Plus en détail

MEMO des OGEC. Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs

MEMO des OGEC. Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs MEMO des OGEC Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs De l UPOGEC de Marseille, des UDOGEC des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Var. Mois d OCTOBRE 2015

Plus en détail

Décision n 13-DCC-194 du 17 décembre 2013 relative à la prise de contrôle conjoint de Sogestop N par les groupes CNP et Humanis

Décision n 13-DCC-194 du 17 décembre 2013 relative à la prise de contrôle conjoint de Sogestop N par les groupes CNP et Humanis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-DCC-194 du 17 décembre 2013 relative à la prise de contrôle conjoint de Sogestop N par les groupes CNP et Humanis L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification

Plus en détail

REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE

REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE UNE VRAIE MUTUELLE UN CONTRAT CLAIR UN HAUT NIVEAU de PROTECTION JUIN 2013 REGLEMENT INTERIEUR REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE MALADIE N 75M035933 SIRET 784 394 413 00040 SIREN 784 394 413 - APE 6512Z

Plus en détail

I. Les entreprises concernées

I. Les entreprises concernées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-12 du 1 er février 2011 relative à la création d une Union Mutualiste de Groupe par les groupes MGEN, MNH, la MNT, la MGET et la MAEE L Autorité de la concurrence,

Plus en détail

Liste des mutuelles MfRA

Liste des mutuelles MfRA Liste des mutuelles MfRA Mise à jour juillet 2013 Nom de l'union de représentation ou de la mutuelle ADREA MUTUELLE AMELLIS MUTUELLE AMICALE DU PERSONNEL DE FLEURY MICHON SA CAISSE DE PREVOYANCE MULHOUSIENNE

Plus en détail

L activité des institutions de prévoyance en 2010

L activité des institutions de prévoyance en 2010 L activité des institutions de prévoyance en 2010 Dossier de presse Jeudi 30 juin 2011 Contact Presse : Miriana Clerc Tél. : 01 42 66 92 58 E-mail : clerc@ctip.asso.fr www.ctip.asso.fr Les chiffres de

Plus en détail

Régimes Frais de Santé, Conventions Collectives et Accords de branche

Régimes Frais de Santé, Conventions Collectives et Accords de branche Régimes Frais de Santé, Conventions Collectives et Accords de branche Cette fiche pratique vous permet de : Comprendre les implications possibles d une Convention Collective Nationale (CCN) sur le régime

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE : Sa fondation, Ses trophées de l innovation sociale Présentation pour : URIOPSS BOURGOGNE lundi 23 janvier 2015 Intervenant(s) :

AG2R LA MONDIALE : Sa fondation, Ses trophées de l innovation sociale Présentation pour : URIOPSS BOURGOGNE lundi 23 janvier 2015 Intervenant(s) : AG2R LA MONDIALE : Sa fondation, Ses trophées de l innovation sociale Présentation pour : URIOPSS BOURGOGNE lundi 23 janvier 2015 Intervenant(s) : Isabelle ROUSSELET AG2R LA MONDIALE Un peu d histoire

Plus en détail

La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé L Agirc et l Arrco au service des entreprises et des salariés L AGIRC ET L ARRCO, VOTRE RETRAITE, ON Y TRAVAILLE L Agirc et l Arrco,

Plus en détail

Formation des administrateurs d institutions de prévoyance

Formation des administrateurs d institutions de prévoyance Formation des administrateurs d institutions de prévoyance Programme 2014 CTIP Programme de formation 2014 2 Avant-propos Depuis près de vingt ans, le CTIP dispense des formations aux administrateurs d

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCES COLLECTIVES

VOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCES COLLECTIVES VOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM, votre partenaire en assurances collectives Entamer une collaboration avec QUATREM, c'est d'abord choisir l'expertise en assurances collectives. Dans

Plus en détail

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché

Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché 2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2

Plus en détail

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net

Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Paris, le 31 juillet 2015 Résultats semestriels 2015 Forte amélioration du résultat net Un chiffre d affaires en hausse de +0,9% à 9,3 milliards d euros Développement ciblé en France Croissance à l international

Plus en détail

Juin 2015. Questions-Réponses. La représentativité patronale Fiche de décryptage. MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1

Juin 2015. Questions-Réponses. La représentativité patronale Fiche de décryptage. MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1 Juin 2015 Questions-Réponses sur La représentativité patronale Fiche de décryptage MEDEF Actu-Eco semaine du 16 au 20 juin 2014 1 La représentativité patronale : qu est-ce que c est? Pourquoi mesure-t-on

Plus en détail

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse -

La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - La complémentaire santé conventionnelle -Revue de presse - Liens Sommaire MUTUELLE CONVENTIONNELLE : LES DISCUSSIONS AVANCENT 3 MUTUELLE CONVENTIONNELLE DU TRM : VERS UN PROJET PATRONAL COMMUN 4 TRANSPORT

Plus en détail

Formations des administrateurs. d institutions de prévoyance

Formations des administrateurs. d institutions de prévoyance Formations des administrateurs d institutions de prévoyance Programme 2015 CTIP Programme de formations 2015 2 Avant-propos Pour les administrateurs d institutions de prévoyance, l année 2015 va indéniablement

Plus en détail

STATUTS MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN

STATUTS MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN STATUTS MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN Date d effet : 1 er janvier 2016 2 Sommaire Titre 1 - Formation, objet et composition de la mutuelle... 4 Chapitre 1 er - Formation et objet de la mutuelle...4 Article

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 12-DCC-111 du 3 août 2012 relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Valde-France

Plus en détail

Le bloc-notes de la Doc. Adoption définitive du Projet de loi de finance rectificative pour 2015

Le bloc-notes de la Doc. Adoption définitive du Projet de loi de finance rectificative pour 2015 DROIT DU TRAVAIL... 2 Reclassement à l étranger : le décret sur la procédure à suivre est publié... 2 Le Smic horaire brut sera porté à 9,67 au 1 er janvier 2016, sans coup de pouce... 2 DROIT ET ÉCONOMIE...

Plus en détail

Groupe CREPA : Une gestion de qualité, un avenir assuré!

Groupe CREPA : Une gestion de qualité, un avenir assuré! Groupe CREPA : Une gestion de qualité, un avenir assuré! Crise économique, remise en cause des clauses de désignation, plan de provisionnement, concentration du secteur de la retraite complémentaire Les

Plus en détail

Décision n 13-DCC-111 du 8 août 2013 relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle

Décision n 13-DCC-111 du 8 août 2013 relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-DCC-111 du 8 août 2013 relative à la fusion par absorption de Mutuelle Nationale MCD par Eovi Mutuelle L Autorité de la concurrence, Vu le dossier de notification adressé

Plus en détail