COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM

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1 COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ARRONDISSEMENT DE SAINT OMER Conseil Municipal du 16 janvier 2016 à 10 h COMPTE RENDU L an deux mille seize, le seize Janvier à 10 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM s est réuni à SAINT-MARTIN-AU-LAERT, sous la présidence de Monsieur Bertrand PETIT, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le onze janvier Etaient présents : M. PETIT Bertrand, M. LOUF Gilles, M. CHOQUET Anicet, Mme MERIAUX Marie, M. SANNIER Alexandre, Mme JAUSS Marie-Thérèse, M. HOLLANDER Jean-Paul, Mme LEVRAY Dorothée, M. HAU Bernard, Mme LAMOTTE Marie-Agnès, M. TILLIER Patrick, Mme GODART Christelle, M. HILMOINE Michel, M. LEMARIÉ, M. BIZET Georges, M. MALADRY Jean-Paul, M. GAUTRIN Frédéric, Mme GUYOT Anne-Marie, M. BÉE Jean-Claude, M. SANTRAIN Didier, Mme LEFEBVRE Sylviane, Mme CHAMPENOIS Frédérique, M. FERARE Hervé, Mme GRESSIER Cathy, M. YVART Eric, M. FOULON Franck, M. LHOMEL Didier, Mme BELPALME Sylvie, M. CAILLIAU Vincent, Mme GODIN Virginie, Mme DECLOITRE Lydie, Mme NACINOVI Séverine, Mme METEYER Marie-Claire, M. CHILOUP Arnaud, Mme DOS SANTOS ALVES Séverine, M. DESFACHELLES Mathieu. Excusés : Mme LAGACHE Valérie, Mme MILON Sophie, Mme MILBLED Virginie, M. GRUSON Franck, M. HAU Dominique, M. COURTIN Xavier, Mme PETITPRÉ Claire, Mme BOULAINGHIER Lucile, qui ont respectivement donné pouvoir à M. TILLIER Patrick, M. YVART Eric, M. FOULON Franck, M. HOLLANDER Jean-Paul, M. PETIT Bertrand, M. LOUF Gilles, M. CHOQUET Anicet et Mme LEFEBVRE Sylviane. Absents : / Secrétaire de séance : M. DESFACHELLES Mathieu La séance est ouverte à 10h00. Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer. Monsieur Bertrand PETIT, procède à l installation du Conseil comme suit : Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu les délibérations et décisions concordantes des communes de Saint-Martin-au-Laërt et de Tatinghem en date du 16 décembre 2015 portant création d une commune nouvelle au 1 er janvier 2016 ; Vu l arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2015 de Madame Fabienne BUCCIO, préfète du Pas-de-Calais, portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem au 1 er janvier 2016, - 1 -

2 Sont réunis dans la salle des mariages de la mairie de Saint-Martin-au-Laërt dûment convoqués par le maire de la commune siège, Bertrand PETIT conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales, les élus des communes de Saint-Martinau-Laërt et de Tatinghem, Après avoir procédé à l appel nominal de l ensemble des élus composant le conseil municipal de la commune nouvelle, Monsieur Bertrand PETIT déclare installés dans leur fonction tous les conseillers municipaux. Monsieur Michel HILMOINE doyen d âge parmi les conseillers municipaux, est appelé à présider la suite de la séance en vue de l élection du maire. Le Conseil a choisi comme secrétaire Monsieur Mathieu DESFACHELLES, benjamin parmi les élus présents de l assemblée. DCM N ELECTION DU MAIRE Il est procédé au rappel des dispositions réglementaires par le président de séance lequel donne lecture des articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales. Après appel à candidatures seul Monsieur Bertrand PETIT est déclaré candidat à l élection de maire. Il est procédé au déroulement du vote et à bulletin secret. Premier tour de scrutin A l issue des opérations de dépouillement, le résultat est le suivant Nombres de votants 44 Vote blanc 02 Suffrages exprimés 42 Nombre de voix obtenues 42 pour Bertrand PETIT Monsieur Bertrand PETIT est élu Maire de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem. DCM N FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Il est exposé par Monsieur le Maire : Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l effectif légal du conseil. Dans ces conditions, le nombre maximum d adjoints hors maire délégué, qui résulte de l effectif du conseil municipal de la commune nouvelle issu du regroupement des deux conseils municipaux est égal à

3 Pour mémoire, les Conseil municipaux de Saint-Martin-au-Laërt et de Tatinghem avaient respectivement fixé à 7 et à 5 le nombre de poste d adjoints soit 12 élus au total composés de 7 hommes (4 et 3) et 5 femmes (3 et 2) et complétés de 4 conseillers municipaux délégués (2 et 2) Toutefois, la parité prévoit que sur chacune des listes, l écart entre le nombre total des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L ). Les listes doivent donc comporter autant d hommes que de femmes en cas d élection d un nombre pair d adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d hommes et de femmes en cas d élection d un nombre impair d adjoints. Aussi, il convient dans le cas présent de fixer à 13 le nombre de poste d adjoints afin de respecter cette règle de parité portant ainsi à 6 le nombre de poste d adjoints pour les femmes soit un total de 7 hommes et de 6 femmes. Il est stipulé que ce 13 ème poste d adjoint n augmente pas le montant de l enveloppe globale indemnitaire allouée aux élus qui, avec la création de la commune nouvelle, est réduit de 1000 par mois par rapport à la situation précédente. Il est proposé au conseil de fixer à 13 le nombre de poste d adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE de fixer à : 13 le nombre de postes d adjoints Adopté à l unanimité (abstentions de Mr FERARE et Mr FOULON avec pouvoir de Mme MILBLED) DCM N ELECTION DES ADJOINTS Est exposé ce qui suit par Monsieur le Maire : Dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (L du CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (L du CGCT). Il est rappelé la règle des listes bloquées. Une seule liste est déposée. Elle est composée de : 1 er adjoint Anicet CHOQUET 2 ème adjoint Marie MERIAUX 3 ème adjoint Alexandre SANNIER 4 ème adjoint Marie-Thérèse JAUSS 5 ème adjoint Jean-Paul HOLLANDER 6 ème adjoint Dorothée LEVRAY 7 ème adjoint Bernard HAU 8 ème adjoint Marie-Agnès LAMOTTE 9 ème adjoint Patrick TILLIER 10 ème adjoint Christelle GODART 11 ème adjoint Michel HILMOINE 12 ème adjoint Valérie LAGACHE 13 ème adjoint Jean LEMARIÉ Il est procédé au déroulement du vote et à bulletin secret

4 Premier tour de scrutin A l issue des opérations de dépouillement, le résultat du vote est le suivant Nombres de votants 44 Vote blanc 04 Suffrages exprimés 40 Nombre de voix obtenues 40 pour la liste d Anicet CHOQUET Sont déclarés élus adjoint au maire : 1 er adjoint Anicet CHOQUET 2 ème adjoint Marie MERIAUX 3 ème adjoint Alexandre SANNIER 4 ème adjoint Marie-Thérèse JAUSS 5 ème adjoint Jean-Paul HOLLANDER 6 ème adjoint Dorothée LEVRAY 7 ème adjoint Bernard HAU 8 ème adjoint Marie-Agnès LAMOTTE 9 ème adjoint Patrick TILLIER 10 ème adjoint Christelle GODART 11 ème adjoint Michel HILMOINE 12 ème adjoint Valérie LAGACHE 13 ème adjoint Jean LEMARIÉ DCM N INDEMNITES DES ELUS Il est exposé ce qui suit par Monsieur le Maire : VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L à L ; VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article R ; Considérant l article L du Code général des collectivités territoriales qui prévoit l institution de plein droit d un maire délégué en cas de création au sein d une commune nouvelle de communes déléguées ; Considérant que les articles L , L et L du Code général des collectivités territoriales fixent des taux maximum et qu il y a lieu pour le conseil de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ; Considérant que l article L du CGCT précise que les indemnités maximales pour l exercice effectif des fonctions de maire délégué et d adjoint au maire délégué sont votées par le conseil municipal de la commune nouvelle en fonction de la population de la commune déléguée ; Considérant que la commune nouvelle compte 5476 habitants ; Qu il résulte des dispositions de la loi du 16 mars 2015 portant amélioration du régime de la commune nouvelle que le montant cumulé des indemnités des adjoints au maire de la commune - 4 -

5 nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux adjoints d une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates de population que les commune déléguées ; Il est proposé au Conseil municipal, avec effet au 16 janvier 2016, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'adjoints au Maire, et Conseiller Municipal Délégué de la façon suivante : % indice 1015 Nombre Maire 55 1 Maire délégué 43 1 Adjoint délégué 15,86 13 Conseiller municipal délégué 8,26 3 Après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE de fixer conformément le montant des indemnités des maire, maire délégué et adjoints délégués. Adopté à l unanimité L ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 11h15-5 -