Département de la Seine-Maritime. Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Département de la Seine-Maritime. Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté"

Transcription

1 Département de la Seine-Maritime Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté

2 Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté En référence à la fiche action du Programme Départemental d Insertion et de l Inclusion Sociale Le programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014/2020 s est fixé comme axe prioritaire 3 de lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion. Dans cet axe, l objectif spécifique 1 vise à «augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale». Les actions à mettre en œuvre dans le cadre de ce cahier des charges doivent constituer une étape de parcours contribuant à la levée de freins à l insertion. Préambule Dès 1996, le Département de Seine-Maritime avait lancé un appel à projets pour les bénéficiaires du RMI travailleurs indépendants en difficulté, compte tenu de la carence de dispositifs de soutien en ce domaine. En effet, pour les allocataires qui n arrivaient pas ou plus à dégager un revenu suffisant de leur activité, un accompagnement spécifique, non prévu par les dispositifs de droit commun, s avérait nécessaire. Le Département de Seine-Maritime, soucieux du maintien sur son territoire de petites entreprises constituant un vivier d emplois non délocalisables, poursuit sa politique de soutien aux travailleurs indépendants en difficulté. Le suivi de cette action est confié au Service Emploi de la Direction de l Économie et de l Emploi. 1. L action 1.1 Objectifs de l action Finalité objectifs généraux L action a pour objectifs de permettre au bénéficiaire de retrouver une autonomie financière : - soit en le confortant dans son activité indépendante et en l aidant à la développer, - soit en l aidant à mettre fin à son activité et à mettre en place un autre projet professionnel ou projet de vie. 2

3 1.1.2 Objectifs opérationnels Aider le travailleur indépendant à appréhender ses problèmes financiers, économiques et sociaux dans son environnement, Aider le travailleur indépendant à redresser/développer son activité économique, Accompagner, le cas échéant, le travailleur indépendant vers une autre solution «socioprofessionnelle» réaliste. 1.2 Le public concerné Tout artisan, commerçant (à l exception des exploitants agricoles pour lesquels une action spécifique existe) ou personne exerçant un emploi indépendant ou une profession libérale : - bénéficiaire du RSA en Seine-Maritime, et - ayant créé son activité avant d être allocataire du RSA ou ayant créé son activité en étant déjà bénéficiaire du RSA mais sans avoir bénéficié d un réel accompagnement à la création, et - suivi par un référent RSA dans le cadre d un accompagnement socioprofessionnel ou social. 1.3 Déroulé de l action Diagnostic approfondi Il s agira : Modalités de mise en œuvre de l action de cerner la problématique, de réaliser un inventaire de la situation globale (aspects économiques, financiers, juridiques, familiaux, sociaux etc ). Un échange avec le référent RSA sera formalisé à l issue de cette étape. d élaborer un plan d action (consolidation ou cessation d activité) partagé avec le référent RSA et l allocataire de façon à mettre en place les interventions de chacun. Un document écrit sera produit à l issue de cette première phase et adressé au bénéficiaire et au référent. L accompagnement L objectif de l accompagnement sera de mettre en œuvre le plan d actions défini préalablement. Pour ces deux étapes, l organisme veillera à proposer, chaque fois que possible, des rencontres sur le lieu d activité du travailleur indépendant. Les éléments méthodologiques et les outils utilisés seront décrits par l organisme dans sa demande de concours Entrée et sortie dans l action L entrée dans l action est formalisée par une fiche-commande que le référent RSA réalise après que l organisme aura effectué un premier entretien. Un échange entre l organisme et le référent doit donc avoir lieu après ce premier entretien. Cette fiche-commande, validée par le Référent Thématique Insertion de l UTAS devra ensuite être adressée à l organisme par voie postale, courriel ou fax. Cette fiche-commande précise les objectifs et les résultats attendus pour le bénéficiaire. Dans l attente de sa réception par l organisme, l accompagnement peut commencer après un accord de principe du 3

4 référent. Toutefois, en fin d année, la structure devra fournir au service Emploi de l Économie et de l Emploi l intégralité des fiches-commande validées. la Direction de La sortie de l action c'est-à-dire la fin de l accompagnement donne lieu à la réalisation d un Bilan Individuel de Fin d Action (BIFA) dont un exemplaire sera transmis au bénéficiaire, au référent RSA et au service insertion de l UTAS du lieu de résidence du bénéficiaire. L organisme devra également fournir l intégralité des BIFA au Service Emploi de la la Direction de l Économie et de l Emploi en fin d année Rythme et durée de l accompagnement Au cours de la première année, l accompagnement comportera au minimum un entretien mensuel en face à face avec le bénéficiaire. L organisme précise dans son dossier les rythmes qu il envisage effectivement. Une relation avec le référent s effectuera de façon régulière afin d échanger sur l évolution de la situation. La phase diagnostic ne devra pas excéder 3 mois. La durée totale de l action ne pourra excéder 24 mois. Les justificatifs liés aux échanges avec le bénéficiaire, notamment les feuilles d émargement lors des rendez-vous physiques, seront demandés pour toute la durée de l accompagnement Qualifications des organismes et des intervenants L organisme répondant à l appel à projets : dispose de bonnes connaissances du territoire seinomarin et des problématiques de l activité économique non salariée, s engage à offrir un cadre de travail respectant les exigences de la loi en matière de conditions de travail avec application des dispositions conventionnelles particulières existant dans la branche d activité considérée et à être doté des moyens humains, matériels et logistiques lui permettant de répondre aux missions confiées par le Département. L efficacité de cette action dépend en grande partie de la qualité des intervenants qui sont mobilisés. Aussi, l organisme devra justifier du profil des personnes intervenant sur l action (accompagnement pédagogique et encadrement) ainsi que des expériences individuelles acquises dans le domaine spécifié (les Curriculum Vitae et/ou diplômes des intervenants seront exigés). Le ou les intervenants devront avoir une expérience dans l accompagnement des publics en difficulté, une connaissance de l activité économique non salariée et être en mesure de travailler de façon partenariale Modalités de suivi des bénéficiaires et modalités d échanges entre la structure et le prescripteur L organisme devra pouvoir rendre compte du nombre d entretiens réalisés dans le cadre du suivi avec l allocataire d une part, et avec le référent d autre part. La mise en place d un émargement est de règle. Le référent RSA est le garant de la continuité du parcours d insertion du bénéficiaire. En cas d absences répétées du bénéficiaire, c est à dire suite à trois absences non justifiées ou en cas d abandon de l action par le bénéficiaire, le référent doit en être informé par écrit. Des contacts réguliers pourront avoir lieu entre le référent RSA et l organisme pour mesurer la réalisation des objectifs et/ou les réajuster en cas d émergence de nouvelles difficultés ou en cas de changements de situation. 4

5 Les modalités de concertation avec les référents seront à l initiative de la structure et devront être précisées dans le dossier déposé Modalités de suivi de l action par le service Emploi de la Direction de l Économie et de l Emploi Avant le 5 de chaque mois, l organisme transmettra au Département les données du mois précédent notamment le nombre de nouveaux entrants dans l action durant le mois écoulé. 1.4 Partenariat et implantation sur le territoire Le présent appel à projet couvre l ensemble du territoire de la Seine-Maritime. L organisme devra préciser le rayonnement territorial de ses interventions, en tenant compte de la proximité géographique nécessaire à l accompagnement de publics en difficulté et en déclinant les partenariats qu il envisage de mettre en œuvre pour réaliser cette action (structures intervenant sur une thématique identique ou autres). 1.5 Pilotage de l action L action, bénéficiant d un cofinancement FSE, fera l objet de visites sur place par les services du Département à raison d au moins une fois sur la durée de réalisation de l opération. Cette visite a pour but de vérifier la réalité de l action, son déroulement en conformité avec l action conventionnée. D autres instances de suivi de la mise en œuvre de l action, réunissant les partenaires de l action et permettant d informer quant à sa réalisation pourront être proposées. Ces rencontres sont à l initiative du porteur de projet. 2. Critères spécifiques de sélection Les critères généraux de sélection sont définis dans l appel à projets. S y ajoutent pour l action «Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté» les critères spécifiques suivants : - la qualité des partenariats déployés - la qualification et l expérience des intervenants mobilisés pour la mise en œuvre de l action - l implantation géographique des actions pour une plus grande proximité avec les participants Ne pourront être retenus que les projets mobilisant au minimum par an de FSE. 3. Indicateurs et modalités de suivi des participants Outre les indicateurs FSE à renseigner pour chaque participant, le porteur de projet devra : - renseigner des indicateurs spécifiques liés à l action tels que : le taux d entreprises poursuivant leur activité l évolution du chiffre d affaires l évolution du résultat (bénéfice) le taux de travailleurs indépendants dont les revenus du travail dépassent 500 en moyenne par mois (seuil de la soumission aux droits et devoirs) le taux des travailleurs indépendants sortis du dispositif RSA 5

6 - ces informations complémentaires seront à fournir à l occasion du bilan annuel de l action 4. Modalités de financement Les actions seront financées à part égale par des crédits départementaux et le FSE pour les actions retenues au titre de financement communautaire. Une avance à hauteur maximale de 50% du montant annuel (part départementale et part FSE) sera accordée sur production d une attestation de démarrage de l opération. Une deuxième avance de 30% du montant annuel pourra être accordée en cours d exécution annuelle, le solde (20% du montant annuel) étant versé après contrôle de service fait. 5. Les options de coût simplifié (OCS) Parmi les différentes options de coûts simplifiés, le Département préconise de retenir pour l action «Accompagnement des bénéficiaires du RSA Travailleurs Indépendants en Difficulté» l application du taux forfaitaire de 40 % pour déterminer les dépenses indirectes. Le budget de l opération se décomposera ainsi de la manière suivante : - Coûts de personnel directement liés à l opération - Coûts indirects (= 40% des coûts de personnel directement liés à l opération) 6

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de la Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des Agriculteurs en Difficulté» 2015/2016 «Accompagnement des Agriculteurs en Difficulté» Le programme

Plus en détail

Département de Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de Seine-Maritime. Cahier des charges UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi» 2015/2016 «Accompagnement des bénéficiaires

Plus en détail

Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi

Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi 2014/2016 Préambule Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges

Département de la Seine-Maritime. Cahier des charges 1 UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de la Seine-Maritime Cahier des charges «Accompagnement des Bénéficiaires du RSA par les CCAS» 2016 2 Le programme opérationnel national du Fonds Social

Plus en détail

«Actions de promotion sociale »

«Actions de promotion sociale » PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2018-2019 Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en Métropole. Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir

Plus en détail

ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE

ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE APPEL A PROJETS ACCOMPAGNER LES BENEFICIAIRES DU RSA DANS LA CREATION, LA REPRISE OU LE DEVELOPPEMENT D UNE ENTREPRISE PROGRAMME FONCTIONNEL SOMMAIRE 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS 2 2 DEFINITION DU PROJET D

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Appel à projets. Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Appel à projets. Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Appel à projets Action d accompagnement renforcé des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA Préambule Cet appel à projet est mis en place au titre de l axe 3, mesure 13, sous-mesure 313, dispositif

Plus en détail

Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport

Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL À PROJETS «MOBILITÉ» Action de location / mise à disposition de moyens ou de services de transport 2017-2018 Date de lancement de l appel à projets : 1 er juillet

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE

Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE Département de la Seine-Maritime INNOVATION SOCIALE 2017-2019 1 Le Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen pour l emploi et l inclusion en métropole 2014/2020 s est fixé comme axe prioritaire

Plus en détail

Département de Seine-Maritime. Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA)

Département de Seine-Maritime. Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA) Département de Seine-Maritime Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA) 2014/2016 Accompagnement des Personnes en Difficulté avec l Alcool (APDA) Préambule Considérant l ampleur et

Plus en détail

Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours d insertion des bénéficiaires du RSA

Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours d insertion des bénéficiaires du RSA UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Levée des freins à l emploi : expertise médicale dans le cadre des parcours

Plus en détail

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 CONVENTIONNEMENT D ACTIONS DE FORMATION TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMERATION DE PLAINE COMMUNE PRÉAMBULE La loi relative à la généralisation du revenu de solidarité

Plus en détail

Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l

Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 3 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion OT9 : Promouvoir l inclusion sociale et lutter contre

Plus en détail

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2018-2019 Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l emploi et l inclusion en Métropole Axe prioritaire 3 : lutter contre la pauvreté et promouvoir

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE CCAS de POISSY INTERVENANT COMME REFERENT UNIQUE ENTRE Le Département des Yvelines, Représenté par le Président du Conseil général, en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF. " Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA de moins de 35 ans "

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF.  Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA de moins de 35 ans CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF " Accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA de moins de 35 ans " 1 - PREAMBULE La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion en Métropole Priorité d investissement 9.1 Axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion»

Plus en détail

Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire

Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire 2014/2016 Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association

Plus en détail

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014

APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 APPEL À PROJETS TERRITORIALISÉ 2 014 CONVENTIONNEMENT D ACTIONS DE FORMATION TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION EST ENSEMBLE PRÉAMBULE La loi relative à la généralisation du revenu de solidarité

Plus en détail

AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR A L EMPLOI. IV.1 Actions mobilité, garde d enfants, fracture numérique. Objectif. Type d actions attendues

AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR A L EMPLOI. IV.1 Actions mobilité, garde d enfants, fracture numérique. Objectif. Type d actions attendues AXE IV : LEVER LES OBSTACLES AU RETOUR A L EMPLOI IV.1 Actions mobilité, garde d enfants, fracture numérique Objectif Contribuer à un retour rapide à l emploi durable des allocataires du RSA par la levée

Plus en détail

Prestations Emploi Insertion 2017

Prestations Emploi Insertion 2017 CAHIER DES CHARGES 21/06/2017 Prestations Emploi Insertion 2017 Plaine Commune, le PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1. Contexte

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016. Date de clôture : 7 juillet 2016 BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION

APPEL A PROJETS 2016. Date de clôture : 7 juillet 2016 BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2016 Date de clôture : 7 juillet 2016 CAHIER DES CHARGES BILAN DIAGNOSTIC ET ACCES A LA FORMATION Direction de la Vie Sociale (DVS) Service Insertion

Plus en détail

APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique. Année 2016

APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique. Année 2016 APPEL A PROJETS Insertion par l Activité Economique Année 2016 Préambule Convaincu du rôle majeur que jouent les Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) dans l accès et le retour à l emploi

Plus en détail

FICHE DE POSTE. Il est placé sous la hiérarchie du directeur de la mission locale de Bordeaux.

FICHE DE POSTE. Il est placé sous la hiérarchie du directeur de la mission locale de Bordeaux. Bordeaux, le 13 avril 2015 FICHE DE POSTE Emploi repère CCN : Responsable de secteur Cotation 15 Intitulé de poste : Responsable de secteur Garantie Jeunes CONTEXTE ET DEFINITION La Garantie Jeunes est

Plus en détail

Appel à projet PLIE de Saint-Etienne Métropole. Dispositif Loire Objectif. Insertion et Retour à l Emploi

Appel à projet PLIE de Saint-Etienne Métropole. Dispositif Loire Objectif. Insertion et Retour à l Emploi Appel à projet 2015 PLIE de Saint-Etienne Métropole Dispositif Loire Objectif Insertion et Retour à l Emploi Date limite de dépôt des dossiers de candidatures 27 mars 2015 1 PREAMBULE Les Plans Locaux

Plus en détail

Prestations Emploi Insertion 2016

Prestations Emploi Insertion 2016 CAHIER DES CHARGES 19/07/2016 Prestations Emploi Insertion 2016 Plaine Commune, le PLIE Service bénéficiaire : le PLIE, représenté par son directeur. 87, Avenue Aristide Briand - 93240 Stains 1. Contexte

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux

Plus en détail

OBJET DE L ACHAT DE PRESTATIONS : Action de formations individuelles rattachées à un dossier FSE porté par Atout PLIE Nord-Ouest 91

OBJET DE L ACHAT DE PRESTATIONS : Action de formations individuelles rattachées à un dossier FSE porté par Atout PLIE Nord-Ouest 91 OBJET DE L ACHAT DE PRESTATIONS : Action de formations individuelles rattachées à un dossier FSE porté par REMISES A NIVEAU DE L OUTIL BUREAUTIQUE ET EN ANGLAIS PROFESSIONNEL CAHIER DES CHARGES Date de

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN REPERAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE

APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN REPERAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE APPEL A PROJETS 2015 : FONDS SOCIAL EUROPEEN REPERAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES EN SITUATION DE PRECARITE ENERGETIQUE Contexte et constats La loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle II) précise qu : «est

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation

Cahier des charges d achat de formation MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité CACES Chariot Automoteur des catégories 1/3/5

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2017

APPEL A PROJETS 2017 APPEL A PROJETS 2017 «Développement des accès aux usages numériques pour les personnes âgées de 60 ans et plus» Un appel à projet est lancé en 2017 par le Conseil départemental de Loir-et-Cher dans le

Plus en détail

Appel à projets du PLIE du Blanc-Mesnil Programmation Cahier des charges

Appel à projets du PLIE du Blanc-Mesnil Programmation Cahier des charges Appel à projets du PLIE du Blanc-Mesnil Programmation 2016 Le PLIE du Blanc-Mesnil prépare sa programmation 2016, dans le cadre de l Organisme Intermédiaire des PLIE de Seine-Saint Denis (OIPSSD), et de

Plus en détail

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 4 : Assistance technique OS 1: Piloter, coordonner, animer, évaluer le PON et appuyer sa mise en œuvre Appel

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation HACCP

Cahier des charges d achat de formation HACCP MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation HACCP Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF

CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF CAHIER DES CHARGES DU DISPOSITIF " ACCOMPAGNEMENT VERS LA SANTE " 1 PREAMBULE La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et réformant les politiques d'insertion confère

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET «AIDE AU CONSEIL» TPE/PME

APPEL A MANIFESTATION D INTERET «AIDE AU CONSEIL» TPE/PME APPEL A MANIFESTATION D INTERET «AIDE AU CONSEIL» TPE/PME Cahier des charges Commanditaire : Unité Départementale du Val d Oise Direccte Ile-de-France Objet de l appel à manifestation d intérêt d un prestataire:

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Date limite de retour des offres le 13/11/2015 à 17h30

CAHIER DES CHARGES. Date limite de retour des offres le 13/11/2015 à 17h30 CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Prestation d Instruction et de Contrôle de Service Fait Subvention Globale du PLIE Paris Nord-Est 2015-2017 - Programme Opérationnel National FSE 2014-2020.

Plus en détail

Appel à projets Actions individuelles

Appel à projets Actions individuelles Appel à projets 2017-2018 Actions individuelles Le présent appel à projets s inscrit dans le Programme Opérationnel FSE 2014/2020 Pour «L emploi et l inclusion en métropole» N dossier «Ma démarche FSE»

Plus en détail

Cahier des charges ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES BENEFICIAIRES DU RSA ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION

Cahier des charges ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES BENEFICIAIRES DU RSA ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION ANNEE 2 0 Cahier des charges POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION 1 7 ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES BENEFICIAIRES DU RSA 1 NOVEMBRE 2016 LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT ACCOMPAGNÉS

Plus en détail

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Métier «Tuyauteur Industriel»

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Métier «Tuyauteur Industriel» APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective POE collective Métier «Tuyauteur Industriel» OPCAIM représenté par l ADEFIM Rhodanienne 2014 Date de lancement : 1 er septembre 2014 Date

Plus en détail

Fiche 1 : L Accompagnement Renforcé et le Référent PLIE

Fiche 1 : L Accompagnement Renforcé et le Référent PLIE Fiche 1 : L Accompagnement Renforcé et le Référent PLIE Mission d accompagnement renforcé des publics jeunes Mission d accompagnement renforcé des publics DE/TH Mission d accompagnement renforcé des publics

Plus en détail

Appel à projets au titre du Fonds Social Européen. Département de Seine Maritime

Appel à projets au titre du Fonds Social Européen. Département de Seine Maritime «L Europe s engage en Seine-Maritime avec le FSE» Appel à projets 2015-2016 au titre du Fonds Social Européen Département de Seine Maritime Priorité d investissement 9.1 L'inclusion active, y compris en

Plus en détail

PROPOSITION D ACTIONS POUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION CHOLETAISE

PROPOSITION D ACTIONS POUR LE TERRITOIRE DE L AGGLOMERATION CHOLETAISE AGEI 49 Association de Gestion Europe Inclusion 49 122 rue du Château d Orgemont CS 10406 49104 ANGERS Cedex 2 : 02.52.57.01.44 - : 02.52.57.01.74 UNION EUROPENNE Ce projet est cofinancé par le Fonds social

Plus en détail

PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE)

PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE) APPEL A PROJETS 2017 PLANS LOCAUX POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE) DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE FONDS SOCIAL EUROPEEN PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) AXE 3 INCLUSION Date de lancement de l appel

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION AGEFOS PME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

APPEL A PROPOSITION AGEFOS PME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine APPEL A PROPOSITION AGEFOS PME Alsace Champagne-Ardenne Lorraine Formation collective Manager / Dirigeant Territoire de Lorraine Formations organisées avec le concours financier du Fonds social européen

Plus en détail

Programme Opérationnel national du Fonds Social Européen pour l emploi et l inclusion en métropole FSE en gestion du Département de l Ain

Programme Opérationnel national du Fonds Social Européen pour l emploi et l inclusion en métropole FSE en gestion du Département de l Ain Le Département de l Ain est gestionnaire d une subvention globale FSE dans le cadre du PON «Emploi et inclusion en Métropole» 2014-2020 Programme Opérationnel national du Fonds Social Européen 2014-2020

Plus en détail

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Métier «Peintre industriel»

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Métier «Peintre industriel» APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective POE collective Métier «Peintre industriel» OPCAIM représenté par l ADEFIM Rhodanienne 2015 Date de lancement : 8 juin 2015 Date de clôture

Plus en détail

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à. Collective. l Emploi. Métier «Tuyauteur Industriel»

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à. Collective. l Emploi. Métier «Tuyauteur Industriel» APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective POE collective Métier «Tuyauteur Industriel» OPCAIM représenté par l ADEFIM Provence-Alpes-Côte d Azur- Corse 2016 Formations organisées

Plus en détail

Appel d offre : Accompagnement pour la candidature d Aquitaine Active dans la mise en œuvre et la gestion d une subvention globale

Appel d offre : Accompagnement pour la candidature d Aquitaine Active dans la mise en œuvre et la gestion d une subvention globale Appel d offre : Accompagnement pour la candidature d Aquitaine Active dans la mise en œuvre et la gestion d une subvention globale 1 Cahier des charges techniques 1. Objet de l appel d offre Accompagner

Plus en détail

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Métier «Peintre industriel» OPCAIM représenté par l ADEFIM 26-07

APPEL D OFFRES. POE collective. Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. Métier «Peintre industriel» OPCAIM représenté par l ADEFIM 26-07 APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective POE collective Métier «Peintre industriel» OPCAIM représenté par l ADEFIM 26-07 2015 Date de lancement : 04 juillet 2015 Date de clôture

Plus en détail

APPEL D OFFRES Préparation opérationnelle à l emploi POE collective

APPEL D OFFRES Préparation opérationnelle à l emploi POE collective APPEL D OFFRES Préparation opérationnelle à l emploi POE collective OPCAIM représenté par l ADEFIM Picardie 2017 Découverte des métiers de l usinage Formations organisées avec le concours financier du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. professionnel»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. professionnel» Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Se remobiliser

Plus en détail

Fonds de solidarité pour le logement APPEL À PROJETS «Appui toit»

Fonds de solidarité pour le logement APPEL À PROJETS «Appui toit» APPEL À PROJETS 2017-2018 «Appui toit» Date de lancement de l appel à projets : 13/09/2016 Date limite de dépôt des candidatures : 20/10/2016 1 Préambule L article 6 de la loi n 90-449 du 31 mai 1990 visant

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Métier de la Productique. Opérateur en montage mécanique

APPEL D OFFRES. Métier de la Productique. Opérateur en montage mécanique APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Collective Métier de la Productique Opérateur en montage mécanique Secteur de Vesoul (Haute Saône) UIMM Franche-Comté Action 2016 Date de lancement

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI DE LA ROCHELLE Appel à propositions d actions : Dans le cadre du Fonds Social Européen Du Programme Opérationnel National 2014-2020 Sur l axe 3 : lutter contre la

Plus en détail

Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE. Conducteurs équipements industriels

Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE. Conducteurs équipements industriels CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre d un parcours de POE COLLECTIVE Conducteurs équipements industriels ADEFIM LANGUEDOC ROUSSILLON 125 Avenue des chênes rouges 30100 ALES 08/10/2013 CAHIER DES CHARGES Mise

Plus en détail

Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non marchand

Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non marchand Dispositif C : Actions d'intermédiation avec les employeurs du secteur marchand ou non marchand Objectif spécifique 3.9.1.2 Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion La

Plus en détail

Appel à projets DEPARTEMENT ET FSE pour 2017/2018 ACTIONS D INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE

Appel à projets DEPARTEMENT ET FSE pour 2017/2018 ACTIONS D INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE Appel à projets DEPARTEMENT ET FSE pour 2017/2018 ACTIONS D INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE Date de lancement de l appel à projets : le 27 février 2017 Date limite de dépôt des candidatures : le 31 mars

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE

Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation EVALUATION PERMIS DE CONDUIRE Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux

Plus en détail

FSE Appel à projet :

FSE Appel à projet : FSE 2011 2013 Appel à projet : Appel à projets Accompagnement vers et dans l emploi des publics en difficulté : La professionnalisation des salariés dans le secteur des services à la personne Le Département

Plus en détail

APPEL A PROJETS. Innovation Sociale DE LILLE Un nouveau PLIE pour , l insertion professionnelle de ses participants

APPEL A PROJETS. Innovation Sociale DE LILLE Un nouveau PLIE pour , l insertion professionnelle de ses participants APPEL A PROJETS Innovation Sociale ------ PLIE DE LILLE 2016 Un nouveau PLIE pour 2016-2020, un PLIE recentré sur l insertion professionnelle de ses participants Date limite de réception des candidatures

Plus en détail

Annexe 6 : convention type avec une SIAE

Annexe 6 : convention type avec une SIAE Annexe 6 : convention type avec une SIAE INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Entreprise d insertion Entreprise de travail temporaire d insertion Association intermédiaire Structure porteuse de chantiers

Plus en détail

Conseil Général de la Nièvre Site internet :

Conseil Général de la Nièvre Site internet : Conseil Général de la Nièvre Site internet : http://www.cg58.fr/ Objectifs du RSA (entrée en vigueur au 01/06/2009) EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI Simplifier les dispositifs existants Inciter à la reprise

Plus en détail

Appel à projets. Accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics migrants dans le cadre de la référence RSA (CODE : CG49/ D121-1/MIG)

Appel à projets. Accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics migrants dans le cadre de la référence RSA (CODE : CG49/ D121-1/MIG) Appel à projets Accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics migrants dans le cadre de la référence RSA (CODE : CG49/ D121-1/MIG) Préambule Cet appel à projet est mis en place au titre du dispositif

Plus en détail

FSE PO Régional «Formation» PO National «Emploi» Volet départemental «Inclusion» Du dépôt du dossier au solde

FSE PO Régional «Formation» PO National «Emploi» Volet départemental «Inclusion» Du dépôt du dossier au solde FSE PO Régional «Formation» PO National «Emploi» Volet départemental «Inclusion» Du dépôt du dossier au solde 1 Quoi? -éligibilité du projet - seuils Quand? -Avant fin du projet Qui? Services instructeurs

Plus en détail

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys-Tourcoing

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys-Tourcoing Contexte et objectifs En raison de connaissances élémentaires insuffisantes, de la maitrise de la langue française limitée ou d un faible niveau des savoirs de base, certaines personnes n accèdent pas

Plus en détail

Règlement Appel à projets. Territoire Nouvelle-Aquitaine 06/03/17 1

Règlement Appel à projets. Territoire Nouvelle-Aquitaine 06/03/17 1 Appel à projets Pour la sélection des organismes de conseil en charge des suivis technico-économique après installation à destination des Nouveaux Installés en agriculture Règlement Appel à projets Territoire

Plus en détail

PRINCIPES D INTERVENTION LIÉS AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

PRINCIPES D INTERVENTION LIÉS AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN Annexe UNION EUROPEENNE PRINCIPES D INTERVENTION LIÉS AU FONDS SOCIAL EUROPÉEN Le Département du Haut-Rhin devrait bénéficier pour 2017-2020 de fonds du FSE dans le cadre d une nouvelle subvention globale

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation 2015

Cahier des charges d achat de formation 2015 MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation 2015 Appui à la pratique des professionnels de l accompagnement du PLIE de la métropole nantaise Achat d une prestation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Plateforme Mobilité

CAHIER DES CHARGES Plateforme Mobilité CAHIER DES CHARGES Plateforme Mobilité Contexte L association Maison de l Emploi de la Petite Camargue Héraultaise support juridique du dispositif PLIE (Plan Local pour l Insertion et l Emploi), rassemble

Plus en détail

Cahier des charges ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION

Cahier des charges ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION Cahier des charges ANNEE 2 0 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION 1 7 ACTIONS COLLECTIVES D INSERTION PROFESSIONNELLE 1 NOVEMBRE 2016 LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT

Plus en détail

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2015 ANNEXE 2

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2015 ANNEXE 2 Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle Année 2015 ANNEXE 2 Dispositif 2 : Cahier des charges de la relation entreprise. MISSION DE RELATION ENTREPRISE

Plus en détail

Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. POE Collective. Date de lancement : 09/01/2017

Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective. POE Collective. Date de lancement : 09/01/2017 APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective POE Collective Métiers de la chaudronnerie : Soudeur, Tuyauteur et Chaudronnier OPCAIM représenté par l ADEFIM Provence-Alpes-Côte d Azur-

Plus en détail

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen FICHE ACTION

Programme Opérationnel Européen Fonds social européen FICHE ACTION Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général) Objectif Spécifique 2. Soutenir l'accès à l'emploi par le développement des compétences et de la mobilité 8. Promouvoir un emploi durable et de qualité et

Plus en détail

PROGRAMMES ACTIONS COLLECTIVES PASS PME et HORIZON cofinancés par le FSE et AGEFOS PME Haute Normandie CAHIER DES CHARGES

PROGRAMMES ACTIONS COLLECTIVES PASS PME et HORIZON cofinancés par le FSE et AGEFOS PME Haute Normandie CAHIER DES CHARGES UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen PROGRAMMES ACTIONS COLLECTIVES et HORIZON 2010 cofinancés par le FSE et AGEFOS PME Haute Normandie CAHIER DES CHARGES 1 I AGEFOS PME : Organisme Paritaire Collecteur

Plus en détail

Appel à projet FSE Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie

Appel à projet FSE Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie Appel à projet FSE 2011 2013 Action d accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA sur le Département de la Savoie Le Département de la Savoie a décidé de mobiliser les financements

Plus en détail

APPEL A PROJETS

APPEL A PROJETS Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON Emploi et Inclusion 2014-2020 UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion

Plus en détail

Appel à projets Actions individuelles

Appel à projets Actions individuelles Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020 Appel à projets 2017-2019 Actions individuelles Le présent appel à

Plus en détail

Mission d appui à la Coordination régionale et au développement des Coopératives Jeunesses de Service Région Rhône Alpes Auvergne

Mission d appui à la Coordination régionale et au développement des Coopératives Jeunesses de Service Région Rhône Alpes Auvergne Mission d appui à la Coordination régionale et au développement des Coopératives Jeunesses de Service Région Rhône Alpes Auvergne CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION 1. Le contexte et la problématique de

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA ANNEXE 1 CONVENTION RELATIVE A L ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil Général,

Plus en détail

ANNEXE 7 sur le CTA : COMITE TECHNIQUE D ANIMATION

ANNEXE 7 sur le CTA : COMITE TECHNIQUE D ANIMATION ANNEXE 7 sur le CTA : COMITE TECHNIQUE D ANIMATION Rôle Thèmes abordés Participants Organisation Fréquence Pilotage 1 Rôle Selon l annexe 3 de la circulaire DGEFP du 3 octobre 2003 : Le CTA a la «responsabilité

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité

Cahier des charges d achat de formation. Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Certificat d Aptitude à la Conduite des Engins de manutention en Sécurité CACES Chariot Automoteur des catégories 1/3/5

Plus en détail

Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde

Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde Fonds social Européen ASPECTS GENERAUX Mise en œuvre par le Conseil Général de la Gironde Geographie GEOGRAPHIE La Région Aquitaine le Département de la Gironde Un cadre général Le cadre européen la stratégie

Plus en détail

FSE I Contexte

FSE I Contexte FSE 2011 2013 Appel à projet : Soutien et accompagnement relatifs aux questions de santé des salariés en l insertion au sein des Ateliers et Chantiers d Insertion et des Entreprises d Insertion du département

Plus en détail

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3 Accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique d Aquitaine 2015-2017 CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

LOT 1 : APPEL A PROJETS en vue de la réalisation de la Journée des Initiatives Territoriales pour l Emploi (JITE) 2017 à LA REUNION

LOT 1 : APPEL A PROJETS en vue de la réalisation de la Journée des Initiatives Territoriales pour l Emploi (JITE) 2017 à LA REUNION Direction Des Entreprises De la Concurrence De la Consommation Du Travail et de l emploi de la Réunion Pôle ENTREPRISES EMPLOI ECONOMIE Mission des Politiques transversales et territoriales Saint Denis,

Plus en détail

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Annexe PROJET INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Structure porteuse de chantiers et ateliers d insertion CONVENTION annuelle n 079-11-0018 ENTRE La Préfète des DEUX-SEVRES représentée par Dominique THEFIOUX,

Plus en détail

Appel à projet : Plateforme partenariale de coordination en matière d hébergement et de logement accompagnétendant à promouvoir l inclusion

Appel à projet : Plateforme partenariale de coordination en matière d hébergement et de logement accompagnétendant à promouvoir l inclusion Appel à projet : Plateforme partenariale de coordination en matière d hébergement et de logement accompagnétendant à promouvoir l inclusion (CODE : CD49/D123-1/PL) Préambule : Cet appel à projet lancé

Plus en détail

APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016 (AAP2016-2)

APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE 2016 (AAP2016-2) Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du PON Emploi et Inclusion 2014-2020 UNION EUROPEENNE Programme opérationnel national du Fonds social européen 2014-2020 pour l Emploi et l Inclusion

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE POUR ACHAT DE PRESTATION.

MISE EN CONCURRENCE POUR ACHAT DE PRESTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR ACHAT DE PRESTATION. CHANTIER ECOLE ESPACES VERTS Jardins Partagés dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Formation CACES Complémentaire Réf : 17A2A22. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2016 / 2017

APPEL D OFFRES. Formation CACES Complémentaire Réf : 17A2A22. Secteur Exincourt Doubs. CFAI NFC Formation complémentaire apprenti(e)s 2016 / 2017 APPEL D OFFRES Formation CACES Complémentaire Réf : 17A2A22 Secteur Exincourt Doubs Formation complémentaire apprenti(e)s 2016 / 2017 Organisée avec le concours financier du FSE et du FRAQAPP Date de lancement

Plus en détail

Les supports techniques de ces projets d insertion porteront prioritairement sur :

Les supports techniques de ces projets d insertion porteront prioritairement sur : Appel à projets 2017 du Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) de l Est pour la mise en place d Ateliers Chantiers d Insertion sur le territoire de la CIREST Préambule : Le PLIE intercommunal de

Plus en détail

APPEL D OFFRES. Métier de la maintenance. Maintenance mécanique de machine-outil d usinage

APPEL D OFFRES. Métier de la maintenance. Maintenance mécanique de machine-outil d usinage APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Collective Métier de la maintenance Maintenance mécanique de machine-outil d usinage Secteur Aire Urbaine UIMM Franche-Comté Action 2017 Date

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU VOLET SOCIAL DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION

CAHIER DES CHARGES DU VOLET SOCIAL DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION APPEL A PROJETS 2017 CAHIER DES CHARGES DU VOLET SOCIAL DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION I. RAPPEL DU CADRE LEGAL La loi du 1er Décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active, a clairement

Plus en détail

PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN

PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN Appel à projets «Plateforme de retour à l emploi» PROJET BÉNÉFICIANT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN PRÉAMBULE En tant que chef de file en matière d inclusion sociale et professionnelle, le Département

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE SOUDURE

CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE SOUDURE CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L EMPLOI COLLECTIVE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE SOUDURE Mi-avril à Mi-juillet 2014 2 CAHIER DES CHARGES MISE EN ŒUVRE D UN PARCOURS DE POE COLLECTIVE Les partenaires

Plus en détail

FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE

FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE AXE 7 FORMATIONS TOUT AU LONG DE LA VIE FICHE THEMATIQUE 7-2 : FORMATION PROFESSIONNELLE 1 Priorité d investissement 10.3 : la formation professionnelle en faveur des compétences et de l'apprentissage

Plus en détail

Département de la Seine-Maritime. Accompagnement en Chantier d Insertion

Département de la Seine-Maritime. Accompagnement en Chantier d Insertion Département de la Seine-Maritime Accompagnement en Chantier d Insertion 2017-2019 Préambule Le chantier d insertion est une initiative qui naît d une double préoccupation territoriale : celle de la progression

Plus en détail

Il est convenu ce qui suit : Préambule

Il est convenu ce qui suit : Préambule Plan d Urgence pour l Emploi - Programme National : «UN MILLION DE FORMATIONS POUR LES PERSONNES EN RECHERCHE D EMPLOI» Mise en œuvre au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique Convention entre

Plus en détail