Sécurité sanitaire Risques sanitaires

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1 Sécurité sanitaire Risques sanitaires Pr Pascal Astagneau Département de Santé publique

2 Crises sanitaires 2

3 Grands domaines des crises sanitaires Maladies infectieuses Médicaments, produits de santé, soins Environnement Alimentation 3

4 Définitions: Risque et danger Risque sanitaire = probabilité de survenue d un événement défavorable pour la santé résultant de l exposition à un danger La conséquence du risque peut conduire à un dommage plus ou moins important (accident, catastrophe, ) Les déterminants du risque sont mesurés par les facteurs de risque DANGER RISQUE

5 Crises sanitaires Situations inhabituelles, imprévues ou non anticipées, présentant un caracte re de gravité potentiel ou avéré pour la collectivité (mortalité), et qui nécessitent une réponse rapide et proportionnée des autorités sanitaires et du syste me de santé 5

6 2003 : Crise climatique ou crise médiatique? 6

7 Conséquences des crises sanitaires Discrédit des décideurs Remise en cause de l expertise Amplification des craintes «Victimisation» de la société et recherche du «risque ZERO» (irréaliste!) 7

8 Sécurité sanitaire définition Ensemble des mesures qui visent a renforcer la protection de la sante humaine contre les risques induits par le fonctionnement de la société, qu ils soient environnementaux, alimentaires, ou liés aux soins et aux produits de santé Cf notions : Risque, Danger 8

9 Précaution Evaluation Sécurité sanitaire Transparenc e Impartialité 9

10 Principe de précaution En cas de risque suspecté, potentiellement grave ou irréversible pour la collectivité, mais incertain ou non prouvé avec certitude, des mesures conservatoires doivent e tre prises. Ne pas confondre avec le principe de prévention (risque établi) Ex : arrêt de la campagne de vaccination hépatite B 10

11 Le principe d impartialite L indépendance entre les autorités et les professionnels de santé, et l absence de liens d inte re t en particulier financiers entre les experts et les acteurs industriels doivent e tre garantis Ex : benfluorex 11

12 Le principe de transparence L information de la population doit e tre effective sur les décisions des autorités concernant les risques sanitaires, et aussi les éventuelles controverses scientifiques des experts et le point de vue des associations d usagers Ex : vache folle 12

13 Principe d e valuation Les acteurs de santé doivent disposer d une capacité de détection et d analyse des risques, et ont pour obligation de connaitre les effets a court et long terme des décisions prises pour prévenir les récidives ou réduire les risques Ex : sang contaminé Introduction à la notion de Veille sanitaire 13

14 Veille sanitaire Processus continu de recueil, d identification, et d évaluation des risques et événements indésirables de toute nature associés a un danger pour la santé humaine Synonymes: - surveillance épidémiologique - syste mes d alerte sanitaire - vigilances sanitaires (sang, médicaments, ) 14

15 Systèmes de surveillance et de veille en France Surveillance des maladies transmissibles - Maladies à Déclaration Obligatoire (MDO) - Centre Nationaux de Référence (CNR) - Réseaux professionnels : Sentinelles, etc. - Infections nosocomiales Vigilances produits de santé Surveillance non spécifique (syndromique) Registres de morbidité maladies chroniques Santé-environnement-travail Bases médico-administratives (PMSI, SNIIRAM) Réseaux informels (internet, ) 15

16 Praticiens Circuit MDO Action Enquête autour d un cas Signalement Notification (anonyme) ARS (MISP) Mesures de prévention Individuelles et collectives Agence Analyse données Nationale (ANSP) Rétro-information

17 Sécurité sanitaire Etapes Observation Action Veille Surveillance Réponse Prévention /précaution Gestion Prédire Détecter Alerter / alarmer Expertiser le signal Informer Décider Prendre mesures conservatoires Prévenir les récidives Mobiliser les ressources 17

18 Dispositif de sécurité sanitaire en France Agence de santé publique Produits de santé ANSM/EFS/ABM Surveillance des maladies Veille sanitaire InVS Aliments Environnement travail ANSES Rayonnement ASN/IRSN Politiques Programmes Ministère Réponse Urgences sanitaires EPRUS Prévention, promotion INPES 18

19 Exemple : Dispositif de signalement des événements indésirables associés aux soins (pratiques et produits) Agences nationales (ANSM, ANSP) Agences régionales de santé (ARS) Portail de signalement Evénements indésirables Structures régionales de vigilance et d appui (CRPV, C-CLIN, ) Etablissements de santé 19

20 QCM Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui correspondent aux principes régissant la sécurité sanitaire : A économie B précaution C sanction D évaluation

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