PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2016

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1 Département de la Sarthe Mairie La Chartre sur le Loir PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 06 OCTOBRE 2016 Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept septembre deux mil seize s est réuni à la Mairie le six octobre deux mil seize à vingt heures trente minutes, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc COMBOT, Maire. Étaient présents : Messieurs Jean-Luc COMBOT, Jean-Louis LEBALLEUR, Jean-Claude THEROUIN, Madame Annick PETIT, Messieurs Luc ARNAULT, François RONCIERE, Mesdames Annette FOUSSARD, Marie- France REYMOND, Claire ROULLIER, Stéphanie LEFEBVRE, Claude FILLATRE, Michèle PISSOT, Monsieur Jean ANDRÉ. Absents excusés : Messieurs Dominique BONVILLE, Pascal BRISSET Madame Stéphanie LEFEBVRE a été élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2016, 2) Information sur les consultations engagées, 3) Demande d une subvention au titre de la réserve parlementaire, 4) Demande d une aide à la voirie communale, 5) Modification statutaire en vue de la fusion intercommunale, 6) Dispositif de neutralisation fiscale : décision de principe, 7) Instruction des autorisations d urbanisme : création d un service commun, adhésion au service unifié instructeur, 8) Décision modificative N 3 Budget Commune, 9) Avenant au bail commercial du bureau de Poste, 10) Information des activités des Commissions, 11) Information sur la Communauté de Communes du Val du Loir, 12) Questions diverses. Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d ajouter à l ordre du jour les points suivants : Nouvelle intervenante pour les Nouvelles Activités Périscolaires, Aménagement, réfection d un parking, déplacement d un arrêt de bus et création d un stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite. L ordre du jour, ainsi complété, est accepté à l unanimité. 1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 SEPTEMBRE 2016 Délibération N D Aucune remarque n est énoncée sur le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2016 qui est de ce fait adopté à l unanimité. Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 1

2 NOUVELLE INTERVENANTE POUR LES NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Délibération N D Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Aurélie BARRAULT sous couvert de l Association «Les Ateliers d Activ Art» de Vouvray sur Loir ne peut assurer toutes les séances relatives aux Nouvelles Activités Périscolaires (loisirs créatifs). Ainsi, il est proposé que Madame Christine DUCHADEAU, adhérente à la même association «Les Ateliers d Activ Art») puisse la suppléer. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, l intégration de Madame Christine DUCHADEAU en qualité d intervenante pour suppléer Madame Aurélie BARRAULT, sous couvert de l Association «Les Ateliers d Activ Art» de Vouvray sur Loir et décide d appliquer un tarif de 20 uros par heure et par animation. AMÉNAGEMENT, RÉFECTION D UN PARKING, DÉPLACEMENT D UN ARRÊT DE BUS ET CRÉATION D UN STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE Délibération N D Monsieur le Maire informe du projet de réfection du parking du collège ainsi que la création d un stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite. L estimation prévisionnelle des travaux a été calculée pour un montant total HT de uros dont uros de travaux de voirie et uros d installation d un arrêt de bus et création d un stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, ce projet. 2- INFORMATION SUR LES CONSULTATIONS ENGAGÉES RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU GYMNASE RUE JACQUES PELETIER Délibération N D Monsieur le Maire informe de la signature d un devis d un montant de 3 811,16 uros HT pour le raccordement électrique du Gymnase omnisport Rue Jacques Peletier. Ainsi, le gymnase communal et le gymnase intercommunal disposeront chacun de leur propre compteur électrique. 3- DEMANDE D UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE Délibération N D Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux concernant la réalisation de parades sur le coteau Place René Baglan. Ce projet a été estimé à uros HT. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du député Monsieur Guy-Michel CHAUVEAU. Ainsi, après cet exposé, le Conseil Municipal se prononce favorable, à l unanimité, sur : l autorisation à donner à Monsieur le Maire pour solliciter une subvention pour travaux d intérêt local, du budget du Ministère de l Intérieur de l Outre Mer et des Collectivités Territoriales pour financer ces travaux, l autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à l opération précitée, la validation du plan de financement, comme tel : DÉPENSES : «Réalisation de parades sur le coteau Place René Baglan» : uros HT RECETTES : Subvention du député (7,8235%) : uros HT Autofinancement (92,1765%) : uros HT Montant total uros HT Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 2

3 4- DEMANDE D UNE AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE Délibération N D Monsieur le Maire rappelle la délibération n du 17 mai 2016 concernant les travaux Rue Marguerite Yourcenar qui ont été estimés au plus haut à uros. Ces travaux de création de la Rue Marguerite Yourcenar peuvent faire l objet d une subvention au titre de l aide à la voirie communale. Ainsi, après cet exposé, le Conseil Municipal se prononce favorable, à l unanimité, sur : l autorisation à donner à Monsieur le Maire pour solliciter une subvention au titre de l aide à la voirie communale pour financer ces travaux, l autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à l opération précitée, la validation du plan de financement, comme tel : DÉPENSES : «Création de la Rue Marguerite Yourcenar» : uros HT RECETTES : Subvention du Conseil Départemental (50%) : uros HT Autofinancement (50%) : uros HT Montant total : uros HT Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la prochaine séance du Conseil Municipal les élus devront étudier le classement de certaines rues communales, notamment celles du Lotissement Les Hauts de la Garenne. 5- MODIFICATION STATUTAIRE EN VUE DE LA FUSION INTERCOMMUNALE Délibération N D Monsieur le Maire expose : Vu l arrêté préfectoral du 28 août 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes du Val du Loir, Vu la Loi N du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35, Vu l arrêté préfectoral du 30 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale de la Sarthe prévoyant la fusion au 1 er janvier 2017 de la Communauté de Communes Loir et Bercé, de la Communauté de Communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir, Vu l arrêté N DIRCOL du 29 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de ce projet de fusion, Considérant que la Communauté de Communes issue de la fusion rassemblera 27 communes (avec la création de la Commune de Montval sur Loir) et une population municipale totale de habitants, répondant au seuil démographique minimum fixé par les dispositions de la Loi précitée, Considérant que les conseils municipaux doivent se prononcer sur le nom, le siège et les compétences du nouvel EPCI et qu il apparaît nécessaire de mettre en conformité les statuts de la communauté de communes du Val du Loir avec la réglementation en vigueur, Considérant le diagnostic statutaire réalisé par le comité de pilotage constitué à cet effet à l échelle des trois intercommunalités, il appartient dorénavant à chacun des EPCI de soumettre le projet de modification statutaire le concernant, comprenant : Un socle commun aux 3 EPCI pour les compétences obligatoires et optionnelles qui sont identiques, Une indication des compétences territorialisées pour certaines compétences optionnelles ou facultatives de chaque EPCI. Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 3

4 Vu le travail collaboratif réalisé en vue d une homogénéisation et d une cohérence dans l exercice des compétences dans la perspective de la fusion des trois EPCI au 1 er janvier 2017, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L modifiés, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val du Loir en date du 29 septembre 2016 approuvant le projet de modification statutaire et de son annexe 1 et présenté par Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Adopte, à l unanimité, le projet de modification statutaire tel que présenté et figurant en annexe 1 de la présente, qui a vocation à se substituer purement et simplement à l ancienne rédaction des statuts, Mandate, à l unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant pour l exécution de la présente décision. 6- DISPOSITF DE NEUTRALISATION FISCALE : DÉCISION DE PRINCIPE Délibération N D Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de se prononcer sur l accord d un principe au dispositif de neutralisation fiscale pour les ménages via la modulation de l attribution de compensation et du taux «ménage» communal (Taxe d Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti) conformément à l étude réalisée par Stratorial Finances pour le compte des trois Communautés de Communes Loir et Bercé, Lucé et Val du Loir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité cet accord de principe au dispositif de neutralisation fiscale cité ci-dessus. 7- INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME : CRÉATION D UN SERVICE COMMUN Délibération N D Monsieur le Maire expose : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l article L permettant à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées, Vu le code de l urbanisme, notamment de l article L422-1 (définissant le maire comme l autorité compétente pour délivrer les actes) à l article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d instruction de l État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de communes de habitants et plus, Il est préalablement rappelé ce qui suit : Considérant la fin de mise à disposition gratuite des services de l Etat depuis le 1 er Juillet 2015 pour l instruction des autorisations d urbanisme des Communes membres d une Communauté de Communes de plus de habitants, compétentes pour délivrer ces actes, les élus du territoire ont décidé d engager une réflexion communautaire à l effet de mutualiser l instruction des autorisations d urbanisme à l échelle de l EPCI, pour les communes membres qui le souhaitent, La création du service commun s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d'une meilleure sécurité juridique. Un projet de convention d adhésion de la Commune au service commun vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et le service instructeur de la Communauté de Communes qui, tout à la fois : Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 4

5 respecte les responsabilités de chacun d'entre eux, assure la protection des intérêts communaux, garantit le respect des droits des administrés. Par délibération en date du 29 Septembre 2016, le Conseil Communautaire de la communauté de Communes du Val du Loir a accepté le principe de la création d un service commun sur son territoire pour l instruction des autorisations d urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Accepte, à l unanimité, son adhésion au service commun «instruction des autorisations d urbanisme» de la communauté de communes du Val du Loir et le recours au service instructeur unifié de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, Autorise, à l unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention d adhésion à ces services communs tel qu elle figure en annexe de la présente, Donne, à l unanimité, tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l exécution de la présente décision. Monsieur le Maire expose : 7- INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME : ADHÉSION AU SERVICE UNIFIÉ INSTRUCTEUR Délibération N D La Loi du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) a prévu un désengagement des services de l Etat depuis le 1 er juillet 2015 en matière d instruction des autorisations d urbanisme sur les communes compétentes en matière d urbanisme, et membres d une communauté de communes de plus de habitants. Ce service était alors assuré par la Direction départementale des territoires. Les articles L et suivant du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité de mutualiser entre communautés de communes une prestation portant sur des services non-économiques d intérêt général par le biais d un service unifié. Conscientes des difficultés à créer un service instructeur par territoire (isolement, dispersion des moyens, risque contentieux, ), les Communautés de Communes du Pays Fléchois, du Canton de Pontvallain, de Loir et Bercé, de Val du Loir, d Aune et Loir, du Bassin Ludois et de Lucé ont décidé de mutualiser leur propre service commun en créant un service unifié pour assurer l instruction des autorisations d urbanisme à l échelle de 27 communes compétentes. Etant donné que seule la Communauté de Communes du Pays Fléchois dispose à ce jour d un service instructeur (service transféré depuis la Ville de La Flèche le 1 er janvier 2015), ce dernier sera le support du service unifié, et sera dimensionné pour instruire les autorisations d urbanisme à l échelle des trois communautés de communes. Par délibération du 29 septembre 2016 la Communauté de Communes du Val du Loir a créé son propre service commun en vue d instruire les autorisations du droit des sols pour ses communes membres. Elle souhaite alors bénéficier de ce service unifié. Une convention signée entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois (structure d accueil du service instructeur / unifié), la Commune souhaitant bénéficier de ce service, et la Communauté de Commune dont elle est membre, organisera cette mutualisation. Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 5

6 Les principales modalités sont les suivantes : - Chaque Maire reste compétent en matière ADS (Autorisation du Droit des Sols) et signera tout acte ou autorisation relatif à l occupation des sols sur son territoire, - Le service instructeur assure pour la commune l instruction des Permis de construire, de démolir, d aménager, les déclarations préalables et les certificats d urbanisme de type B (les certificats d urbanisme de type A et les autorisations de travaux au titre des ERP restent instruits par la commune), - La Convention expose une répartition précise des tâches incombant à la commune et au service instructeur, - Un droit d entrée fixé à par commune garantit une égale répartition des charges d investissement entre les communes adhérant au service unifié dès sa création et les autres. Il sera versé à la Communauté de Communes du Pays Fléchois par chaque communauté de communes, quitte à elle de répercuter ou non ce coût auprès de ses communes membres, - Les frais de fonctionnement sont répartis annuellement par commune au prorata du volume de dossier instruit sur les 3 dernières années. Ils seront remboursés à la Communauté de Commune du Pays Fléchois par chaque communauté de communes, quitte à elle de répercuter ou non ce coût auprès de ses communes membres, - La convention est établie jusqu au 1 er juillet Après lecture de cet exposé, le Conseil Municipal, décide, à l unanimité : - D adhérer au service unifié d instruction des autorisations et actes relatifs à l occupation des sols créé par les Communautés de Communes du Pays Fléchois, du Canton de Pontvallain, de Loir et Bercé, de Val du Loir, d Aune et Loir, du Bassin Ludois et de Lucé, - D approuver le projet de convention-type sur l organisation de ce service unifié, et d autoriser Monsieur le Maire à la signer avec la Communauté de Communes du Val du Loir et la Communauté de communes du Pays Fléchois. 8- DÉCISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET COMMUNE Délibération N D Monsieur le Maire rappelle la délibération n D du 15 septembre 2016 relative à la réalisation d un schéma directeur d assainissement. Un assistant à maîtrise d ouvrage sera désigné pour réaliser ce document. Sachant que ce schéma directeur d assainissement inclus également le réseau d eaux pluviales et que cette gestion de l eau pluviale est gérée par le budget communal, il y a lieu de prendre une décision modificative pour la part d étude relevant de la gestion des eaux pluviales. Par ailleurs, il a été commandé une vitrine pour permettre l affichage à la salle multi-activités. Ainsi, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de voter la décision modificative ci-dessous. Section d investissement Dépenses : 2031 Frais d étude uros 2188 Autres immobilisations corporelles uros 020 Dépenses imprévues uros 9- AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DU BUREAU DE POSTE Délibération N D Monsieur le Maire rappelle la convention relative à la mise en place d une maison de services aux publics au sein du bureau de Poste à compter du lundi 07 novembre Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 6

7 Suite à la signature de cette convention il y a lieu d établir un avenant au bail commercial du bureau de poste en date d effet du 22 avril Cet avenant permettra la mise à disposition des locaux à des opérateurs tiers. Le Conseil Municipal accepte, à l unanimité, l avenant au bail commercial du bureau de Poste et mandate Monsieur le Maire pour la signature dudit avenant. Commission Finances et Travaux : 10- INFORMATIONS DES ACTIVITÉS DES COMMISSIONS Dépenses en fonctionnement (devis en TTC) Documents administratifs 75,24 Pose d un compteur routier Rue de la Charrière 239,20 Carrelage et fournitures pour la buvette du football 1 083,90 Fresques à préparer pour le local poubelle dans le cadre des NAP 150,00 Tenue de travail 134,26 Documents administratifs 60,58 Dépenses en investissement (devis en TTC) Borne incendie Rue Joachim du Bellay 2 122,80 Commission École : Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, une fresque sera élaborée sur le local poubelle de l école. Il est prévu une commission menu ainsi qu une commission permettant de présenter les activités périscolaires et les intervenants. Le vote des parents délégués aura lieu le 07 octobre. Commission Économie Locale : Actuellement la Maison de la presse n a pas encore trouvé de repreneur. Le dossier relatif à la dénomination de la commune de la Chartre sur le Loir «commune touristique» va être réétudié. 11- INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DU LOIR Concernant l école de musique, l architecte a été choisi et le permis de construire devrait être déposé avant la fin de l année. 12- QUESTIONS DIVERSES GESTION CAMPING Monsieur le Maire donner la lecture de plusieurs courriers reçus des gérants du camping de la Chartre sur le Loir et notamment d une proposition de rachat du camping pour l uro symbolique. DEVIS CHEMIN DE BERGIVEAU Un devis de 4 208,14 uros TTC est proposé par CITÉOS pour le déplacement d un candélabre situé sur le Chemin de Bergiveau. Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 7

8 AMICALE DES PECHEURS L association remercie la municipalité et les agents d entretien pour leur participation à la journée festive du 07 août dernier et l entretien du plan d eau et du Loir. CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT La Chambre de Métiers et de l Artisanat remercie le Conseil Municipal pour l octroi d une subvention. LES RESTAURANTS DU COEUR Les Restaurants du Cœur remercient le Conseil Municipal pour l octroi d une subvention. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 04 novembre prochain à 20h30. Signatures : Jean-Luc COMBOT Jean-Louis LEBALLEUR Jean-Claude THEROUIN Annick PETIT Luc ARNAULT François RONCIERE Annette FOUSSARD Dominique BONVILLE Marie-France REYMOND Pascal BRISSET Claire ROULLIER Stéphanie LEFEBVRE Claude FILLATRE Michèle PISSOT Jean ANDRE Conseil Municipal du 06 octobre 2016 La Chartre sur le Loir (Sarthe) 8