LA SOCIETE COMMERCIALE, UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT?

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1 Epiphane B. LA SOCIETE COMMERCIALE, UN PÔLE DE DÉVELOPPEMENT? Comprendre le droit commercial, outil de développement capitaliste Préface de Joseph DJOGBENOU

2 Table des matières Chapitre I Les éléments-moteurs à la naissance et à la croissance de la société commerciale Section I. Le contrat, à la naissance et à la croissance de société commerciale La société commerciale, un contrat ou une institution 43 La société commerciale envisagée comme contrat La société envisagée comme une institution La société, un contrat soumis au droit commun La société est engendrée par le consentement libre de l'associé 52 Le consentement doit être sincère 52 Le consentement doit être exempt de tout vice L'objet social 53 La licéité de l'objet social La détermination de l'objet par les statuts Les effets de l'objet social La capacité des associés 54 La capacité civile La capacité Les incompatibilités commerciales Les cas particuliers La cause du contrat de société La société, un contrat soumis à des règles particulières 57 Des règles non impératives 57 La pluralité des associés 57 societatis Des règles congénitales à l'existence et à la croissance de la société Les garants de l'existence de la société Le capital garant de l'existence et de la croissance de la société La participation au garant de l'existence et de la croissance de la société 70 Le fruit personnel dérivé de la croissance de la société La réalisation de l'économie La participation aux un outil de sauvegarde de la société 4. Les conséquences du principe de la participation au résultat 72 Par rapport à la part revenant à chacun Par rapport à la notion de société Le contrat, moteur de croissance des sociétés sans personnalité morale Le moteur de croissance de la Société en Participation 74 Les caractères congénitaux à la Société en Participation 74 Le fonctionnement de la Société en Participation 75 La fin de la Société en Participation La Société Créée de Fait 5. La nullité du contrat des sociétés 78 L Les causes de nullité du contrat de société 78 Les nullités résultant d'une disposition expresse de l'acte Uniforme Les nullités résultant d'une disposition régissant les contrats

3 1.3 La nullité résultant d'une fraude L'action en nullité de la société Conditions d'exercice de l'action en nullité La régularisation Les effets de la nullité Le droit d'invoquer la nullité L'absence de rétroactivité La responsabilité des fondateurs en cas d'annulation de la société 83 Section 2. La personnalité morale, moteur à la puissance d'action de la sté commerciale La naissance de la personnalité morale La société en formation La période avant la constitution La constitution de la société 88 La période antérieure à l'immatriculation Distinguer la société en formation de la Société Créée de Fait L'immatriculation ou acquisition de personnalité morale Le sort réservé aux actes passés pour le compte de la société non immatriculée Reprise des engagements pris avant constitution Reprise des engagements pris avant l'immatriculation Les effets de la reprise Défaut de la reprise Les attributs de la personnalité au service de la puissance d'action de la sté commerciale La dénomination sociale Le siège social La nationalité de la personne morale Le principe Détermination de la nationalité Le changement de nationalité Le patrimoine social, garant de croissance de société commerciale 97 CHAPITRE 2 La vie de la société comme garante de l'accumulation du capital Section 1. Le Système Comptable OHADA au service de la croissance Aperçu sur le Système Comptable Les objectifs du Système Comptable Les caractéristiques du Système Comptable OHADA des experts-comptables et comptables agréés au Bénin Généralités 2. L'exercice de la profession Utilité des obligations comptables comme sauvegarde de l'accumulation du capital 105 La constitution des réserves La constitution du dividende 107 Section 2. organes de fonctionnement de l'entreprise, instruments de croissance Les salariés. 1. L'intéressement du salarié aux fruits de croissance des entreprises en droit français La participation aux résultats de l'entreprise en droit français 109

4 L'objet de la participation 2.2 Les modalités de la participation MO 2.3 Des sociétés anonymes à participation instruments de développement humain 3. Le salaire minimum de un outil de développement économique national 4. Le stage de autre outil de développement 5. Plan d'épargne pour la retraite un outil de protection des droits sociaux 6. Sanctions pour une réelle effectivité des droits sociaux 2. Les dirigeants sociaux La fonction de dirigeant 2. Les pouvoirs des dirigeants 2.1 Dans les rapports avec les associés 2.2 Dans les rapports avec les tiers 3. Les responsabilités des dirigeants Envers la société 3.2 Envers les tiers La mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants sociaux 4.1 L'action sociale 4.2 L'action individuelle Section 3. mesures de sauvegarde de la sté comme protection de la croissance économique 1. La prévention des difficultés des entreprises Modalités de prévention 125 La constitution des groupements de prévention agréés La procédure d'alerte en cas de faits de nature à compromettre la continuité de 2. La procédure de conciliation 129 Procédure de conciliation dans YOHADA 2.2 La procédure de conciliation dans le droit français 2. La procédure de sauvetage 1. Une période d'observation est-elle nécessaire? La période d'observation dans le système français L'inexistence de la période d'observation dans le système OHADA 2. Plan de sauvetage Effets du plan 2.2 Les organes d'exécution du plan 3. La résolution des difficultés Le redressement judiciaire Une période d'observation 137 L'initiative de la procédure La date de cessation des paiements Le concordat de redressement 139 Effets du redressement judiciaire à l'égard du débiteur La liquidation judiciaire Immobilisation du patrimoine du débiteur 2.2 Cessions de droits et de biens du débiteur 2.3 Réalisation de l'actif 2.4 Apurement du passif 2.5 La clôture des opérations 3. La liquidation judiciaire simplifiée MO

5 Section 4. Responsabilités et Sanctions, une garantie de développement économique Sanctions patrimoniales encourues par les dirigeants sociaux 150 Contribution des dirigeants au paiement du passif de la personne morale, un acte de sauvegarde.. 2. Déclaration des dirigeants en état de redressement ou de liquidation judiciaire Déchéances des droits civiques et professionnels 1. La faillite personnelle 155 Domaine d'application Les cas de faillite personnelle 1.3 La mise en œuvre de l'action Les effets de la faillite Sanctions pénales au service de l'assainissement de la société commerciale La Banqueroute Domaine d'application Les cas de banqueroute 161 La mise en œuvre de l'action répressive 2. Sanctions pénales Autres Sanctions liées à la déclaration de redressement ou de liquidation judiciaire Sanctions relatives à l'exécution du plan de sauvetage, de redressement ou de liquidation 5. Sanction à rencontre de la personne morale 168 Section 5. La disparition de la personnalité morale : dissolution de la société Les causes de la dissolution L'arrivée du terme La réalisation ou l'extinction de l'objet social La nullité du contrat de société La dissolution anticipée décidée par les associés La dissolution judiciaire pour justes motifs L'inexécution des obligations d'un associé La mésentente entre associés La liquidation des biens de la société La dissolution pour toute cause prévue par les statuts Les effets de la dissolution 171 La liquidation Organisation de la liquidation Les opérations de liquidation La clôture de la liquidation Le partage de la société 173 CHAPITRE 3 La société commerciale, un pôle de développement par la puissance publique? Section L Services Conciliation développement humain / Accumulation du capital Théorie du service public La régie, mode de service public faisant de la sté commerciale un pôle de développement L'établissement public, mode d«service public faisant de la sté un pôle de développement L'établissement public, un organe pour le développement L'établissement public est un organisme décentralisé 177

6 4. La concession, mode de public faisant de la sté commerciale un pôle de dévelop Nature juridique de la concession de service public Les obligations du concessionnaire L'obligation d'exécuter 2.2 Les entraves à l'exécution 3. Les pouvoirs du concédant Le contrôle 3.2 Le pouvoir de modification 4. Les moyens d'action du concessionnaire Le bénéfice de certains avantages 4.2 La rémunération du concessionnaire Le sort des biens corporels 5. d'intérêt général, service public dans le contexte de mondialisation de la sté 186 Distinction entre service d'intérêt général et service public 2. Le service d'intérêt nouvel instrument de développement national dans 6. Intervention directe de l'état, mode de service public faisant de la sté un pôle de dévelop... Section 2. La sté commerciale sous le contrôle de la puissance publique, un pôle de dévelop?.. I. La société à capital public, un pôle de développement 193 I. Définition et caractéristiques de la société à capital public 2 Aperçu historique de la société à capital public en France 3. Aperçu historique de la société à capital public au Bénin 2. La société d'économie mixte, partenariat un pôle de développement? Définition et caractéristiques de la société d'économie mixte 2. Origine de la société d'économie mixte Régime administratif