Carte des dangers liés aux crues

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2 1. Introduction Dans la gestion des dangers provoqués par des événements naturels, la carte des dangers liés est un outil qui s avère indispensable, mais qui nécessite quelques précisions pour en garantir un usage conforme à sa destination. 2. Pourquoi des cartes des dangers? Le but de la carte des est de définir les secteurs du territoire qui sont peu ou pas appropriés pour certaines utilisations en raison des dangers naturels en présence. La carte des constitue donc le document de base de référence pour : la prise en compte des dangers dans l aménagement du territoire (plan directeur, plan d affectation, plan de zone,...) ; la planification des mesures de protection des personnes et des biens et des mesures de réduction des dommages ; la définition des mesures de protection des cours d eau ; la mise en place d un service d annonce des crues et l organisation d un plan d urgence. 3. Pour qui? Les cartes des dangers sont destinées à la fois aux services de l administration chargés de la gestion des cours d eau, de l aménagement du territoire ou de la sécurité des personnes, et à l ensemble des personnes susceptibles d avoir une activité sur des terrains proches des cours d eau. 4. Cadre législatif La loi fédérale sur l aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons à [...] désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances [...]. La loi fédérale sur l aménagement des cours d eau (LACE) se fixe comme but de [...] protéger des personnes et des biens matériels importants contre l action dommageable des eaux, en particulier celle qui est causée par les inondations, les érosions et l alluvionnement [...], la protection contre les crues incombant aux cantons. Ceux-ci doivent assurer la protection contre les crues en priorité par des mesures d entretien et d aménagement, ensuite par des mesures constructives. Il est également du ressort des cantons [...] d établir des cadastres et des cartes des dangers, d aménager et d exploiter des stations de mesure ainsi que de mettre sur pied un service d alerte[...]. L ordonnance fédérale sur l aménagement des cours d eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un [...] cadastre des dangers et élaborer des cartes des dangers et les tenir à jour [...]. 1

3 5. Types de danger Les phénomènes et leurs critères d appréciation pris en compte dans la réalisation des cartes des dangers sont les suivants : inondation statique : c est la hauteur d eau qui est déterminante ; inondation dynamique : c est la combinaison de la hauteur d eau et de la vitesse du courant qui crée le danger; érosion des berges : le danger provient de l effondrement du talus de la berge suite à l érosion latérale de la berge ou du lit du cours d eau. La stabilité des berges ou des ouvrages de protection des berges ainsi que la profondeur d érosion sont les critères déterminants. Les circonstances particulières sont également prises en considération lors de l élaboration de la carte des dangers. Dans certains cas particuliers, d autres phénomènes peuvent être pris en compte tels qu alluvionnements, laves torrentielles, glissements de terrain, déplacements de cours d eau,... Les cartes des dangers dont il est question ici s attachent exclusivement à déterminer les dangers provoqués par les crues des cours d eau. Les effets d autres phénomènes tels que le ruissellement des eaux de surface, les remontées de nappe phréatique ou le refoulement de collecteurs ne sont pas donc considérés. 6. Validité des cartes des dangers Les cartes des dangers donnent une appréciation globale et synthétique de l étendue et de l intensité de phénomènes naturels rares, qui sont parfois difficiles à appréhender. Les cartes des dangers sont une représentation de phénomènes naturels conçues à l aide d outils d analyse et de modélisations qui introduisent inévitablement des approximations. Celles-ci découlent également de l échelle cartographique à laquelle les cartes sont réalisées. D autre part, les conditions topographiques et hydrologiques évoluant de manière continue, les cartes des dangers représentent l état de la situation au moment de leur établissement. L échelle des cartes des est généralement le 1:2 500, ce qui permet une précision de l ordre de la parcelle. Ces cartes ne doivent donc pas être utilisées à d autres échelles. De même, elles ne sauraient indiquer précisément le danger autour des bâtiments. Il faut donc considérer les indications fournies par les cartes des dangers comme une image vraisemblable des à un événement de crue, en gardant à l esprit qu elles comportent des incertitudes. En cas de doute, il est recommandé de faire appel à un spécialiste qui pourra apporter une analyse plus précise des dangers potentiels. 2

4 7. Matrice des dangers Pour un phénomène donné, l estimation du danger est faite en fonction de l intensité du phénomène (hauteur d eau et vitesse d écoulement pour les inondations ou érosion des berges) et de sa probabilité (fréquence ou période de récurrence). Ces deux paramètres sont traduits en degré de danger selon les recommandations de la confédération et résumé dans le diagramme donné ci-dessous : Les degrés des dangers, leur signification et leurs conséquences pour les particuliers et l administration sont décrits ci-dessous : Danger élevé - rouge = zone d interdiction. L administration inscrit ces secteurs d interdiction de manière contraignante dans les outils de planification. De plus, elle dirige les éventuels projets de protection contre les crues. Danger moyen - bleu = zone de réglementation. Sans interdire totalement toute construction dans ces secteurs, l administration réglemente de manière stricte les usages de manière à conserver les zones d expansion de crues et éviter d augmenter le potentiel de dommage. Pour le particulier, il s agit premièrement de vérifier l opportunité d implanter un projet en zone de danger moyen et ensuite de prendre toutes les mesures constructives pour limiter les dommages et les dangers potentiels. Danger faible - jaune = zone de sensibilisation. Dans ces secteurs l administration informe les particuliers du risque potentiel d inondation pour que ceux-ci puissent, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires en vue de limiter les dommages. Danger résiduel - rayures jaunes = zone de sensibilisation. L administration doit d une part s assurer que les conditions négatives nécessaire à l apparition du danger ne se réalisent pas, notamment par des mesures de surveillance et d entretien, et d autre part informer les particuliers situés dans ces secteurs. Aucun danger connu - blanc. Ces secteurs ne requièrent aucune planification particulière. 3

5 8. Planning de réalisation et mise à jour des cartes des Les cartes des sont réalisées progressivement pour les principaux cours d eau du canton. Il est prévu d entreprendre la révision des cartes des à chaque fois que des circonstances, des événements particuliers, des constructions ou des aménagements nouveaux permettent de penser que la situation a évolué et ne correspond plus à celle décrite dans la carte des dangers actuelle. 9. Liens et contacts Internet Vous trouverez l ensemble des cartes de réalisées, ainsi que le planning d élaboration, sur le site Internet : Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) L OFEG établit les règlements et directives pour la prise en compte des aux crues : Elaboration scientifique des cartes des Service cantonal de l écologie de l eau. Gestion et publication des cartes des Service cantonal de la planification de l eau. Renseignements : - Rue David-Dufour 1 - Case postale Genève 8 Tél Fax : 022 En cas de pollution et d urgence : service d incendie et de secours