ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION KENITRA

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1 ECOLE NAIONALE DE COMMERCE E DE GESION KENIRA RAVAUX DIRIGES 2 SUR : LA.V.A Exercice 1 : La société «ALAMI», assujettie à la VA, a opté pour le régime des débits et de déclaration mensuelle. Elle met à votre disposition les renseignements suivants : Juillet Août Septembre VA Facturée , , ,00 VA Récupérable VA due Crédit de VA -sur biens et services , , ,00 -Sur immobilisations , , ,00 Les achats sont réglés par chèque barré non endossables. 1-Donner la formule générale de calcul de la VA due ; 2-Calculer la VA due ou le Crédit de VA pour les mois de Juillet, Août et Septembre. Exercice 2 : La société «ALAMI» soumise en matière de VA à la déclaration mensuelle et au régime des débits, vous fournit les informations suivantes : Nature de l'opération Montants en DH (H) Avril 2010 Mai 2010 Juin 2010 Ventes de marchandises au Maroc , , ,00 Achats au Comptant de marchandises , , ,00 Achats au Comptant de fournitures de bureau 5 000, , ,00 Acquisition au comptant d'immobilisations , , ,00 Réception de la banque d'un avis de débit relatif à des services bancaires 100,00 350,00 250,00 ravaux dirigés de VA- Professeur : Khalifa Ahsina Page 1

2 N.B : La société dispose d un crédit de VA au titre du mois d Avril 2010 de DH. 1-Présenter dans un tableau les calculs justificatifs conduisant à la détermination de la VA due par la société au titre des mois de Mai et Juin Exercice 3 : Vous êtes en période de stage dans un cabinet comptable. Votre maître de stage vous confie le dossier de la VA de l un de ces clients : la société «ALAMI». Les données relatives à la déclaration de la VA de cette société sont résumées dans le tableau ci-après : Opérations Mars (H) Avril (H) Mai (H) Ventes de marchandises , , ,00 Produits accessoires (ransports reçu) , , ,00 Achats de marchandises , , ,00 Achats de matériel de transport , , ,00 Achat de matériel informatique , , ,00 Factures d'électricité 8 436, , ,00 Factures de téléphone 4 250, , ,00 Honoraires d'expert comptable ,00 0,00 0,00 Agios bancaires 1 500, , ,00 Achat de fournitures de bureau 6 500, , ,00 1- Calculer la VA due au titre du mois d Avril, en supposant que tous les achats sont effectués au comptant. ravaux dirigés de VA- Professeur : Khalifa Ahsina Page 2

3 ECOLE NAIONALE DE COMMERCE E DE GESION RAVAUX DIRIGES 1 SUR : LA.V.A KENIRA hèmes : REGLES D ASSIEE, DE LIQUIDAION E DE DECLARAION. 1-Au vu du champ d application de la VA, indiquer le statut fiscal des activités ci-dessous énoncés selon les catégories suivantes : -soumises de plein droit ; - exonérés avec droit à déduction ;- exonérées sans droit à déduction Statut fiscal vis-à-vis de la VA Produits et services axable avec DAD axable sans DAD Exonérée sans DAD Exonérée avec DAD Exclu du champ 1 L'eau Article 99 2 les huiles alimentaires Article 99 3 le lait en poudre Article 99 4 le courtage d'assurance Article 99 5 la farine de blé Article 91 6 le lait Article 91 7 les dattes conditionnées produites au Maroc Article 91 8 la production du blé Hors Champs 9 les médicaments Article le savon de ménage Article la prestation de l'architecte Article la prestation de l'avocat Article les bougies et paraffines Article 911 ravaux dirigés de VA- Professeur : Khalifa Ahsina Page 1

4 14 15 les tabacs en feuilles ou fabriqués Article 91 les produits de pêches à l'état frais Article un lot de terrain Acte civil 17 les conserves de sardines Article les fournitures scolaires Article les graisses alimentaires Article la prestation du notaire Article l'huile d'olive livrée sans mélange Article Quel est le taux de VA applicable aux biens et services suivants : 1- L eau ; 7% 2- L électricité ; 14% 3- Les huiles alimentaires ; 10% 4- Le thé ;14% 5- Les graisses alimentaires ;14% 6- Les ordinateurs ;20% 7- La prestation de l avocat ; 10% 8- Les médicaments ;7% 9- Le véhicule utilitaire léger économique ;14% 10- Les opérations d hébergements en hôtels ;10% 11- Les prestations du restaurant ; 10% 12- L entreprise de travaux immobiliers, 20% 13- La promotion immobilière ;20% 14- La prestation du notaire ; 10% 15- Les opérations de lotissements de terrains ; 20% 3- Quel est le régime de déclaration de VA applicable aux entreprises suivantes : 1-L entreprise dont le CA taxable de l exercice (n-1) est de DH ; rimestrielle ravaux dirigés de VA- Professeur : Khalifa Ahsina Page 2

5 2- L entreprise dont le CA taxable de l exercice (n-1) est de DH ; Mensuelle 3- L entreprise dont le CA C de l exercice (n-1) est de DH ; ça dépends du taux, si le taux est égal ou inférieur à 10% c est Mensuelle, sinon c est trimestrielle 4- L entreprise nouvellement assujettie ; rimestrielle 5- L entreprise imposable mais n ayant pas d établissement au Maroc ; Mensuelle 6- L entreprise dont le CA C de l exercice (n-1) est de DH dont DH relevant de l activité agricole ; rimestrielle 7- l entreprise de location de plage en été ; Hors champs ravaux dirigés de VA- Professeur : Khalifa Ahsina Page 3