Dimanche 5 juillet Dossier à retourner impérativement avant le 12 juin 2015

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1 42 e BRADERIE ET BROCANTE DE MEAUX Dimanche 5 juillet 2015 Dossier à retourner impérativement avant le 12 juin 2015 Organisation : Ville de Meaux Direction de l Action Economique BP Meaux Cedex Tel : Fax : Commercialisation : Contacts : Valérie DONJON et Isabelle SLIMANI 1

2 SOMMAIRE Les renseignements pratiques 3 Le règlement intérieur 4-5 La Demande de participation demande de participation à détacher et nous faire parvenir 6 Formulaire réservé uniquement aux commerçants ouvrant leur commerce le Dimanche 5 juillet 2015 fiche à détacher et nous faire parvenir 7 Attestation fiche d identité à détacher et nous faire parvenir avec copie d une pièce d identité 8-9 2

3 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES 1. LIEU DE LA BRADERIE ET BROCANTE Centre Ville (Quartiers : Cathédrale - Faubourg - Marché) MEAUX Pour les commerces situés avenue du Général Leclerc, le déballage est prévu cette année côté impair. Plan de situation envoyé par courrier dans les 15 jours précédents la manifestation 2. INSTALLATION DES EXPOSANTS Dimanche 5 juillet 2015 entre 06h00 et 08h00 3. DATE ET HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC Dimanche 5 juillet de 09h00 à 20h00 4. TARIFS Commerçants de Meaux : Particuliers : Professionnels hors Meaux : 4,75 TTC le mètre linéaire 5.90 TTC le mètre linéaire TTC le mètre linéaire 3

4 REGLEMENT INTERIEUR 42 e Braderie Brocante de Meaux 5 juillet 2015 Ville de Meaux Le présent règlement intérieur a pour objet de réglementer les activités des commerçants sédentaires, des commerçants non sédentaires et des particuliers qui, le jour de la 42 e Braderie Brocante de Meaux, souhaitent faire objet de commerce ou d exposition dans un périmètre tel que défini à l article 3 et situé sur la commune de Meaux. TITRE 1 : ORGANISATION Article 1 - Date La Ville de Meaux organise le dimanche 5 juillet 2015 la 42 e Braderie Brocante de Meaux. Article 2 - Horaires La Braderie Brocante de Meaux sera ouverte aux visiteurs de 9h à 20h. Article 3 - Localisation La Braderie Brocante de Meaux se déroulera sur toutes les voies du domaine public ou ses dépendances, ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique et utilisées pour la mise en place de cet événement. Article 4 - Commissariat Général Le Commissariat Général de la Braderie Brocante de Meaux est assuré par la Ville de Meaux - Direction de l Action Economique - BP MEAUX Cedex / Tel : Article 5 - Conditions de participation Pour participer, les exposants devront s être portés candidats, avoir rempli la demande de participation, fourni les pièces justificatives demandées et payé l espace réservé à l ordre du Trésor Public - Ville de Meaux avant le 12 juin Le Commissariat Général se réserve le droit d accepter ou de refuser toute demande d exposition sans être tenu de se justifier. Les professionnels devront obligatoirement fournir la photocopie de leur carte professionnelle (extrait Kbis, extrait K, extrait RM, immatriculation commerce indépendant de moins de 3 mois). Les Particuliers devront obligatoirement retourner dûment remplie la fiche d identité du vendeur occasionnel annexée en page 6 du dossier exposant, fournir une copie recto-verso d une pièce d identité et une copie de justificatif de domicile. Aucune inscription ne pourra être demandée le matin même de la Braderie Article 6 - Déclarations légales et réglementaires Les exposants devront impérativement se conformer aux lois et décrets concernant le commerce en vigueur à la date de la manifestation, et faire toutes les déclarations auxquelles ils sont tenus, licences et autres. Article 7 - Tarif Le tarif applicable est celui déterminé par l arrêté municipal n 2014/839 en date du 18 décembre 2014 TITRE 2 : AMENAGEMENTS Article 8 - Emplacements Les exposants autorisés par le Commissariat Général à venir vendre ou exposer à la Braderie Brocante de Meaux recevront individuellement un numéro d emplacement strictement personnel. Ce numéro apparaîtra sur le carton exposant à conserver sur son emplacement en cas de contrôle et sur le badge véhicule à positionner derrière le pare-brise lors de l accès au périmètre de la Braderie Brocante. Le Commissariat Général est seul souverain pour l attribution des lieux et places d exposition. Il ne saurait être tenu de justifier sa décision. Toute personne qui, ayant reçu du Commissariat Général un emplacement numéroté, s en dessaisissant au profit d une tierce personne se verra exclu de la Braderie Brocante. Il ne saurait aucunement exister de préférence, passe-droit ou dérogation pour l attribution des emplacements. Seules seront acceptées les personnes commerçantes ou exposantes qui s installeront précisément sur l emplacement qui leur sera attribué. Il conviendra également de considérer, qu en vertu de l arrêté municipal, tout véhicule ne pourra stationner dans le périmètre réservé aux exposants de la Braderie Brocante sauf dérogation nominative et exceptionnelle accordée par le Commissariat Général. Article 9 - Installation Les exposants aménageront leur espace le dimanche 5 juillet 2015 de 6h à 8h. Passé ce délai, les places seront attribuées par le Commissariat Général sans remboursement des sommes versées. Les commerçants sédentaires ayant effectué une réservation et n ayant pas déballé en extérieur avant 9h ne pourront plus prétendre à la réservation du linéaire devant leur vitrine. Le Commissariat Général se réserve alors le droit d installer un autre exposant. Les emplacements seront matérialisés par un marquage au sol. Tout utilisateur dépassant les profondeurs et linéaires autorisés se verra expulsé de la Braderie Brocante. Il est expressément demandé aux commerçants et exposants de ne pas appuyer leurs marchandises contre les volets, les portes, les murs des habitations contiguës à leur emplacement et de laisser les entrées libres. L accès aux bouches d incendie devra être libre et dégagé en permanence. Article 10 - Sonorisation L usage d un haut parleur est strictement interdit. Article 11 - Démontage Tous les emplacements devront être libérés le dimanche 5 juillet 2015 avant 21h. Les exposants seront tenus de surveiller eux-mêmes leur emplacement et leur marchandise lors du démontage, l organisateur déclinant toute responsabilité pour les dégradations ou vols qui pourraient être commis par suite de l inobservation de cette prescription. TITRE 3 : SECURITE Article 12 - Protection et Interdictions Les exposants sont tenus de respecter et connaître les mesures de sécurité en vigueur et devront justifier de l utilisation de matériaux et composants conformes à la législation sous peine de démontage immédiat ordonné par le Commissariat Général. L exposant devra assurer une protection efficace de son installation selon les normes imposées. Il est formellement interdit de faire du feu dans les emplacements mis à disposition. L organisateur se réserve de plus le droit de faire enlever aux frais de l exposant toute marchandise dangereuse, insalubre, dégageant des odeurs désagréables, ou n étant pas conforme au présent règlement et à la législation en vigueur. Les matières détonantes, fulminantes, dangereuses ou de nature à incommoder le public sont interdites. Les alcools, essences, acides, huiles, sels corrosifs notamment devront être enfermés dans des vases hermétiquement clos. 4

5 REGLEMENT INTERIEUR 42 e Braderie Brocante de Meaux 5 juillet 2015 Ville de Meaux Article 13 - Mesures d ordre et de police Les exposants s engagent à se soumettre aux mesures d ordre et de police prescrites par les autorités et l organisateur pour la bonne tenue de la Braderie Brocante. Pour les cas non prévus ici, il sera statué par le Commissariat Général. TITRE 4 : ASSURANCES ET RECOURS Article 14 - Recours Les exposants renoncent à tout recours contre l organisateur de la Braderie Brocante pour tout dommage, préjudice ou perte quelle qu en soit la cause. La simple adhésion vaut renonciation de recours. Article 15 - Assurances et responsabilités Chaque exposant s engage à souscrire une assurance tous risques, y compris responsabilité civile, vol, incendie, détérioration sur la totalité de l équipement et des produits exposés ou entreposés pendant la durée de la manifestation, y compris pendant la période de montage et démontage. Les exposants s engagent, en conséquence, à dégager l organisateur de toutes responsabilités en cas de perte ou de dommage de matériel, ou en cas d accidents ou de blessures qui pourraient arriver à leur personnel ou leurs invités pendant la Braderie Brocante. Les polices d assurance souscrites par les exposants, les personnes morales et physiques qu ils représentent, doivent comporter la mention de cette renonciation à recours. L organisateur décline toute responsabilité en cas d accident, d incident, vol ou incendie. Article 16 Acceptation La simple participation à la Braderie Brocante suppose l entière acceptation du présent règlement. Chaque exposant inscrit reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter toutes les dispositions. Toute infraction au présent règlement peut amener le Commissariat Général à prononcer l exclusion de l exposant en cause, sans aucun recours pour celui-ci. 5

6 SOUSCRIPTEUR : FORMULAIRE GENERAL POUR L INSCRIPTION A LA BRADERIE DU DIMANCHE 5JUILLET 2015 DEMANDE DE PARTICIPATION A RETOURNER AVANT LE 12 JUIN 2015 Aucune inscription ne pourra être demandée le jour même de la Braderie Nom :... Prénom :... Société :... Adresse :... Code : Ville :... Téléphone:...Portable :... Produits exposés :.... Le soussigné demande à exposer les produits et matériels énoncés ci-dessus, à l exclusion de tout autre. Merci de bien vouloir cocher la catégorie à laquelle vous appartenez : CATEGORIE TARIFS TTC par mètre linéaire Particulier 5.90 Commerçant de Meaux dit sédentaire 4,75 Professionnel Merci de bien vouloir indiquer : Linéaire souhaité (minimum 3 mètres) Soit un montant de participation de... mètres... TTC Votre numéro d Immatriculation de véhicule... Souhait d emplacement : Je déclare avoir pris connaissance de l intégralité du règlement de la Braderie et Brocante du 5 juillet 2015, en accepter sans réserve ni restriction toutes les clauses et m engage à le respecter. Le montant de ma participation est de :...Euros. Je joins un chèque du montant ci-dessus, libellé à l ordre de TRESOR PUBLIC VILLE DE MEAUX Fait à..., le...signature et cachet de l entreprise : Pour les Particuliers joindre également : - la Fiche d Identité du Vendeur occasionnel annexée en page 8 - une photocopie recto verso d une pièce d identité - une photocopie d un justificatif de domicile : quittance EDF, téléphone, loyer Pour les Professionnels joindre également : - la Fiche d Identité du Vendeur annexée en page 9 - la photocopie de la Carte Professionnelle ou extrait Kbis, extrait K, extrait RM, immatriculation commerce indépendant... Demande de participation, règlement par chèque et pièces nécessaires à retourner à : Mairie de Meaux - Direction de l Action Economique (Braderie et Brocante) - BP Meaux Cedex 6

7 FORMULAIRE RÉSERVÉ UNIQUEMENT AUX COMMERCANTS SOUHAITANT OUVRIR LEUR COMMERCE LE DIMANCHE 5 JUILLET 2015 Si vous ne souhaitez pas déballer à l extérieur de votre magasin mais que vous souhaitez ouvrir le dimanche 5 juillet prochain, merci de bien vouloir nous en informer Avant le VENDREDI 12 JUIN 2015, afin que nous ne mettions pas d exposant devant votre entrée. SOUSCRIPTEUR : Nom :... Prénom :... Société :... Adresse :... Code : Ville :... Téléphone:...Portable :... Produits exposés :.... Le soussigné demande à exposer les produits et matériels énoncés ci-dessus, à l exclusion de tout autre. Fait à..., le... Signature et cachet du commerce : Demande d ouverture à retourner à : Mairie de Meaux - Direction de l Action Economique (Braderie et Brocante) - BP Meaux Cedex 7

8 ATTESTATION (À remplir par les particuliers uniquement) Date de la vente : Dimanche 5 juillet 2015 Lieu de la vente : Centre ville MEAUX Nom, prénoms, surnoms du vendeur : Date et lieu de naissance : Adresse du vendeur : Profession du vendeur : Nature et description des marchandises mises en vente : N Pièce d identité : Délivré le : par : Je soussigné(e)...atteste par la présente, l exactitude des renseignements ci-dessus, et déclare sur l honneur ne pas être un commerçant, ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L du Code du Commerce) et ne pas participer à deux autres manifestations de même nature au cours de l année civil (Article R321-9 du Code pénal). Signature Lu et approuvé (mention manuscrite) Emplacement réservé aux Services de Police Emplacement réservé à la Mairie Cachet et Signature du Maire Demande de participation, règlement par chèque et pièces nécessaires à retourner à : Mairie de Meaux - Direction de l Action Economique (Braderie et Brocante) - BP Meaux Cedex 8

9 ATTESTATION (À remplir par les professionnels uniquement) Date de la vente : Dimanche 5 juillet 2015 Lieu de la vente : Centre ville MEAUX Nom, prénoms, surnoms du vendeur : Date et lieu de naissance : Adresse du vendeur : Profession du vendeur : Nature et description des marchandises mises en vente : N Pièce d identité : Délivré le : par : Je soussigné(e)...atteste par la présente, l exactitude des renseignements ci-dessus, et déclare sur l honneur être soumis au régime de l article L du Code de commerce et tenir un registre d inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article du Code pénal) Signature Lu et approuvé (mention manuscrite) Emplacement réservé aux Services de Police Emplacement réservé à la Mairie Cachet et Signature du Maire Demande de participation, règlement par chèque et pièces nécessaires à retourner à : Mairie de Meaux - Direction de l Action Economique (Braderie et Brocante) - BP Meaux Cedex 9