BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7-12 AVRIL 2012 N ISSN : Le bulletin des actes administratifs du Département est consultable au service de la documentation, dans les maisons du Département et sur le site internet du Conseil général des Alpes-Maritimes (voir précisions en dernière page)

2 SOMMAIRE SERVICE DE L'ASSEMBLÉE... 1 ARRETE portant désignation de Monsieur Charles-Ange GINESY au comité départemental à l installation... 2 ARRETE portant désignation de Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, au sein du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice... 3 ARRETE portant désignation de Monsieur Thierry GUEGUEN à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics... 4 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Amicale de prévoyance des conseillers généraux relative aux modalités de la participation financière du Conseil général pour l année CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association des maires des Alpes-Maritimes relative aux conditions de la participation financière du Conseil général pour l année DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES... 9 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine DELEGATION DE SIGNATURE à Christel THEROND, directeur des relations institutionnelles et de l économie DELEGATION DE SIGNATURE à Hubert SACCHERI, directeur des ressources humaines DELEGATION DE SIGNATURE à Michel BESSO, directeur de la santé et des solidarités DIRECTION DES FINANCES, DE L'ACHAT ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE ARRETE portant nomination des mandataires de la sous-régie d avances instituée auprès du service social départemental (maison des solidarités départementales de Nice-Centre) DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA GESTION DES RISQUES ARRETE fixant la composition de la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics DIRECTION DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS ARRETE MODIFICATIF annulant et remplaçant l arrêté du 23 février 2012 portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du service d Action Educative à Domicile (association Montjoye) ARRETE portant fixation à compter du 13 février 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité à l aide sociale «RESIDENCE LES VALLIERES» à Cagnes-sur-Mer... 44

3 ARRETE portant fixation, à compter du 13 février 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de l hébergement temporaire, non habilité à l aide sociale, pour personnes souffrant de la maladie d Alzheimer et/ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «RESIDENCE LES VALLIERES» à Cagnes-sur-Mer ARRETE portant fixation à compter du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, du budget alloué au centre d accueil de jour «ABADIE-AURORE» à Nice et Saint-André, géré par l Association des Paralysés de France HANDAS (A.P.F. - HANDAS) ARRETE portant fixation à compter du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, du budget alloué au foyer de vie «LE CASTEL DE SERRE» à Sclos-de-Contes, géré par l Association des Paralysés de France HANDAS (A.P.F. - HANDAS) ARRETE portant fixation à compter du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, du budget alloué au Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) à Nice, géré par l association Trisomie 21 Alpes-Maritimes ARRETE portant fixation, à compter du 1 er mars 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité à l aide sociale, dénommé «LE CHÂTEAU DES OLLIERES» à Nice ARRETE portant fixation à partir du 1 er avril 2012, pour l exercice 2012, des budgets alloués aux établissements et services de l A.D.S.E.A. des Alpes-Maritimes ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale d Antibes, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Beausoleil pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Biot, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Cagnes-sur-Mer, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Cannes, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Grasse, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Mandelieu-la-Napoule, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Nice pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Roquebrune- Cap-Martin pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Saint-Laurent-du-Var pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Vallauris pour l exercice

4 ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Villeneuve-Loubet pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du foyer-restaurant et service de portage de repas à domicile, habilités au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale du Cannet, pour l exercice ARRETE portant fixation des prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du S.I.V.O.M. «Val-de-Banquière» à Saint-André-de-la-Roche pour l exercice ARRETE portant fixation des tarifs journaliers afférents à la dépendance pour l accueil de jour, non habilité à l aide sociale, de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «LE CHÂTEAU DES OLLIERES» à Nice, à compter du 1 er mars ARRETE portant fixation du prix de repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l aide sociale, du foyer-logement Iles de Lérins à Cannes pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l aide sociale, du foyer-logement Villa Jacob à Nice pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du foyer-restaurant, habilité au titre de l aide sociale, du Groupement d Intérêt Public Cannes Bel Age à Cannes pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, de la Communauté de communes des Terres de Siagne pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, de la Communauté de communes Vésubie Mercantour pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, de l E.H.P.A.D. «L Olivier» à l Escarène pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Beaulieu-sur-Mer pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Cap d Ail pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de La Colle-sur-Loup pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de La Roquette-sur-Var pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de La Trinité pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Menton pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Mouans-Sartoux pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Roquefort-les-Pins pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Sospel pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Théoule-sur-Mer pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Tourrette-Levens... 86

5 ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du centre communal d action sociale de Villefranche-sur-Mer ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du Centre Hospitalier de Breil-sur-Roya pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale du Centre Hospitalier de Tende pour l exercice ARRETE portant fixation du prix de repas du service de portage de repas à domicile, habilité au titre de l aide sociale, du S.I.V.O.M. de Gattières, La Gaude et Saint-Jeannet pour l exercice ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée de la pouponnière «Clémentine» (association le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er avril ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du Centre d Actions Educatives (C.A.E.) «La Guitare» - Fondation du Patronage Saint-Pierre / Actes, à compter du 1 er avril ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du complexe «La Nartassière» (A.D.S.E.A. 06) à compter du 1 er avril ARRETE portant fixation pour l année 2012, du prix de journée du foyer Saint-Léon (association le Rayon de Soleil de Cannes) à compter du 1 er avril ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, habilité à l aide sociale, dénommé LES SOUBRANNES à Contes ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LA BASTIDE DES CAYRONS à Vence ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LE PRE DU LAC à Châteauneuf ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LES ACANTHES à Cannes ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, privé à but lucratif, non habilité à l aide sociale, dénommé LES JACOURETS à Peymeinade ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes, «CANTAZUR» à Cagnes-sur-Mer ARRETE portant fixation pour l exercice 2012, des tarifs journaliers afférents à l hébergement, des tarifs journaliers afférents à la dépendance, de la dotation globale dépendance, de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes «LA VENÇOISE» à Vence ARRETE portant habilitation partielle à l aide sociale de l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.), privé à but lucratif, dénommé «Le Grand Sud» sis 160 avenue Désiré Niel à TOUET-sur-VAR ARRETE portant renouvellement d agrément de monsieur le docteur Jean-Jacques ROBERT en qualité de médecin généraliste vaccinateur pour les séances de vaccinations organisées par la ville de CANNES CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et la maison de santé pluriprofessionnelle de Breil-sur-Roya CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le centre hospitalier intercommunal de la Vésubie CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le centre spécialisé «Le Villaret» à Villars-sur-Var

6 CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le centre spécialisé psychiatrique de Sainte-Marie à Nice CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le docteur Dominique DI VINCENZO à Breil-sur-Roya CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le docteur Jérôme CONTESTIN à Valderoure CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et le docteur Roland GIRAUD à Valberg CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l E.H.P.A.D. «L albaréa» à la Tour-sur-Tinée CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l E.H.P.A.D. «Le Temps des Cerises» à Saorge CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Hôpital Saint-Eloi à Sospel CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Hôpital Saint-Lazare à Tende CONVENTION de télémédecine passée entre le Département des Alpes-Maritimes et l Hôpital Saint-Maur à Saint-Etienne-de-Tinée CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la mise en œuvre d une action d accompagnement à la parentalité à la maison d arrêt de Nice CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et la fondation Patronage Saint-Pierre (ACTES) relative à la représentation en justice des intérêts de mineurs victimes de maltraitance CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association Centre Maternel et Infantile de Grasse relative au fonctionnement des centres de protection maternelle et infantile et de planification et d éducation familiale CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association Equipe Saint-Vincent relative au versement d une subvention pour l exercice CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association «La Sainte-Famille» concernant le versement d une dotation globalisée pour l année CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association «Le Rayon de Soleil» relative au versement d une dotation globalisée CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l association «Montjoye» relative à des actions de médiation familiale et d un espace de rencontre CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association pour le Logement, la Formation, l Aide Médicale aux Isolés et Familles (A.L.F.A.M.I.F.) relative au versement d une participation financière pour l année CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-Maritimes (U.D.A.F) relative au versement d une subvention pour l année DIRECTION DES ROUTES ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de MANDELIEU-la-NAPOULE et de THEOULE-sur-MER ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et 9.340, sur le territoire des communes de VALBONNE et MOUGINS, et sur la R.D. 135 entre les P.R et sur le territoire des communes de VALBONNE, MOUGINS et VALLAURIS

7 ARRETE DE POLICE CONJOINT N portant modification de l arrêté départemental n daté du 28 février 2012 prorogeant et modifiant l arrêté n daté du 8 février 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE CONJOINT N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 23 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GORBIO ARRETE DE POLICE CONJOINT N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 15 mars 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 23 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GORBIO ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation ponctuellement sur les routes départementales du parcours cycliste afférent à la manifestation sportive IRON MAN 2012 sur le territoire de l ensemble des communes hors Métropole traversées ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune du TIGNET ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE ARRETE DE POLICE N portant modification de l arrêté départemental n daté du 6 mars 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON ARRETE DE POLICE N abrogeant l arrêté départemental n daté du 29 février 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 504 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et , sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES, sur la R.D. 15 entre les P.R et et sur la R.D. 73 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LUCERAM ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 98 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 35 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALBONNE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de THEOULE-sur-MER ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire des communes de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE et du TIGNET ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 135 entre les P.R et sur le territoire de la commune de VALLAURIS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GATTIERES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 436 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA COLLE-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et et sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ESCRAGNOLLES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2204B entre les P.R et sur le territoire des communes de BLAUSASC et CANTARON

8 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de DRAP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de ROQUEFORT-les-PINS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de GUILLAUMES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 28 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GUILLAUMES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 436 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA COLLE-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et et entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de TOURRETTES-sur-LOUP ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 1 entre les P.R et sur le territoire des communes de ROQUESTERON-GRASSE et CONSEGUDES et sur la R.D. 73 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LUCERAM ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 428 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PIERLAS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 192 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MANDELIEU-la-NAPOULE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D au P.R dans le sens Cannes Grasse, ainsi que sur la R.D. 409 sur le giratoire de l échangeur de Mouans-Sartoux, sur le territoire de la commune de MOUGINS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 241 entre les P.R et et sur la bretelle d accès de la R.D. 241 vers la R.D. 6007, sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 9 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune d ANTIBES ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation (hors agglomération) sur la R.D. 112 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAUSSOLS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de GUILLAUMES ARRETE DE POLICE N portant prorogation de l arrêté départemental n daté du 15 février 2012 réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et , sur le territoire de la commune de CHATEAUNEUF ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de LUCERAM ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la bretelle d accès (B7 «Antibes») à la R.D (sens Mougins Cannes) depuis la R.D. 35d, sur le territoire de la commune de MOUGINS ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 2211A entre les P.R et sur le territoire de la commune de LA PENNE

9 ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 128 entre les P.R et sur le territoire de la commune de LIEUCHE ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D entre les P.R et sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LOUBET ARRETE DE POLICE N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 4 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BIOT ARRETE DE POLICE PERMANENT N réglementant la circulation sur l ensemble des routes départementales hors agglomération au droit des chantiers routiers d entretien courant et de réparation des chaussées et de leurs dépendances exécutés ou contrôlés par les services du Conseil général, ou des services de «la Métropole Nice Côte d Azur» sur les sections dont elle a la gestion par convention ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL EST N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 215 entre les P.R et sur le territoire de la commune de BERRE-les-ALPES ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SAINT-CEZAIRE-sur-SIAGNE ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et sur le territoire de la commune d AURIBEAU-sur-SIAGNE ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de SPERACEDES ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEYMEINADE ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et sur le territoire de la commune d AURIBEAU-sur-SIAGNE ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 13 entre les P.R et sur le territoire de la commune de PEYMEINADE ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur GR - Grasse) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 609 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GRASSE ARRETE DE POLICE SDA LITTORAL-OUEST CANNES (Secteur Mougins) N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 409 entre les P.R et sur le territoire de la commune de MOUGINS ARRETE DE POLICE SDA PRE-ALPES OUEST ESTERON N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 27 entre les P.R et sur le territoire de la commune de GILETTE ARRETE DE POLICE SDA PRE-ALPES OUEST N réglementant temporairement la circulation sur la R.D. 79 entre les P.R et sur le territoire de la commune de CAILLE ARRETE N 12/16 VS portant autorisation d occupation temporaire du domaine public du port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE pour le restaurant «Les Corsaires» ARRETE N 12/27 C relatif à une animation dansante réalisée par les enfants des écoles sur le port départemental de CANNES ARRETE N 12/28 N relatif aux travaux de reconnaissance géotechnique sur le quai Cassini du port départemental de NICE ARRETE N 12/30 C relatif à la reprise de la rampe d accès à la plate-forme technique du port départemental de CANNES

10 ARRETE N 12/31 C relatif à des travaux de réaménagement du peigne Pantiéro dans le port départemental de CANNES ARRETE N 12/32 N relatif à la construction d un parc de stationnement souterrain sur le quai de la Douane du port départemental de NICE ARRETE N 12/34 N relatif aux travaux du plan lumière du port départemental de NICE ARRETE N 12/35 C réglementant le transfert, le transbordement et le montage de matériels pyrotechniques dans le port départemental de CANNES ARRETE N 12/37 VS relatif à la manifestation organisée par la société MOORINGS sur le port départemental de VILLEFRANCHE-SANTE ARRETE N 12/38 N relatif à la journée d étude dédiée aux scolaires sur le port départemental de NICE ARRETE N 12/39 C relatif à l exploitation du quai du Large du port départemental de CANNES ARRETE N 12/40 C relatif à l installation de panneaux sur les bandeaux de la gare maritime du port départemental de CANNES ARRETE N 12/41 GJ modifiant l arrêté n 12/17 GJ relatif à la mise en place du nouveau système d accès dans le port départemental de GOLFE-JUAN ARRETE N 12/43 VD relatif aux stationnements réservés sur le port départemental de VILLEFRANCHE-DARSE ARRETE N 12/44 C relatif à la manifestation MIP TV 2012 sur le port départemental de CANNES ARRETE N 12/45 GJ relatif à un nettoyage partiel du plan d eau du port départemental de GOLFE-JUAN ARRETE N 12/46 C relatif à une demande d autorisation pour apposer des panneaux sur les bandeaux de la gare maritime du port départemental de CANNES ARRETE N 12/47 N relatif à l inauguration de la permanence Eric CIOTTI sur le le port départemental de NICE ARRETE N 12/48 C modifiant l arrêté n 12/44 C relatif à la manifestation MIP TV 2012 sur le port départemental de CANNES ARRETE N 12/49 M relatif à des travaux d élagage sur le quai Napoléon III sur le port départemental de MENTON ARRETE N 12/50 N modifiant l arrêté n 12/47 N relatif à l inauguration de la permanence Eric CIOTTI sur le port départemental de NICE ARRETE N 12/51 C relatif à une demande d autorisation pour occuper l esplanade Pantiéro en vue du salon Cannes Motor Show sur le port départemental de CANNES ARRETE N 12/52 C relatif à une demande d aménagement temporaire d un préfabriqué sur le port départemental de CANNES

11 Service de l'assemblée 1

12 ARRETE portant désignation de Monsieur Charles-Ange GINESY au comité départemental à l installation Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 ère et 3 ème parties, et notamment son article L ; Vu la délibération de l assemblée départementale du 31 mars 2011 portant élection du Président du Conseil général ; Vu l arrêté préfectoral n du 5 mars 2012 portant renouvellement et désignation des membres du comité départemental à l installation ; ARRETE ARTICLE 1 er : Est désigné pour siéger au comité départemental à l installation : M. Charles-Ange GINESY. ARTICLE 2 : Le président du Conseil général, le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 27 mars 2012 Eric CIOTTI Président du Conseil général 2

13 ARRETE portant désignation de Monsieur Lauriano AZINHEIRINHA, au sein du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 ère et 3 ème parties et notamment son article L ; Vu la délibération de l assemblée départementale du 31 mars 2011, portant élection du Président du Conseil général ; Vu le décret du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; Considérant qu un conseil d évaluation se substitue au sein de chaque établissement pénitentiaire à la commission de surveillance ; Vu l arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes du 16 février 2012 portant constitution du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice ; A R R E T E Article 1 er - Est désigné pour siéger au conseil d évaluation de la maison d arrêt de Nice : M. Lauriano AZINHEIRINHA. Article 2 - Le président du Conseil général, le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 14 mars 2012 Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes 3

14 ARRETE portant désignation de Monsieur Thierry GUEGUEN à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1 ère et 3 ème parties, et notamment son article L ; Vu la délibération de l assemblée départementale du 31 mars 2011 portant élection du Président du Conseil général ; Vu l arrêté du Président du Conseil général du 4 mars 2012 fixant la composition de la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ; ARRETE ARTICLE 1 er : Est désigné pour me représenter à la commission consultative d élaboration et de suivi du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics : M. Thierry GUEGUEN. ARTICLE 2 : Le président du Conseil général, le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs du Département. Nice, le 11 avril 2012 Eric CIOTTI Président du Conseil général 4

15 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Amicale de prévoyance des conseillers généraux relative aux modalités de la participation financière du Conseil général pour l année 2012 Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, domicilié en cette qualité au centre administratif départemental, B.P. n 3007, Nice cedex 3, dûment autorisé par la délibération de la commission permanente en date du 9 février 2012, d une part, Et : L Amicale de prévoyance des conseillers généraux, représentée par son président en exercice, monsieur Jean PASCAL, d autre part, Préambule Conformément à l article 51 de la loi du 4 février 1995 modifiant l article 32 de la loi n du 3 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux, qui précise que les pensions de retraite déjà liquidées avant la date d effet de la loi continuent à être honorées par les organismes auprès desquels elles avaient été constituées, le Conseil général verse une subvention d équilibre à l amicale de prévoyance des conseillers généraux. La commission permanente, en séance du 9 février 2012, a décidé d attribuer à l amicale de prévoyance des conseillers généraux un acompte de sur la subvention d équilibre La loi du 12 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 ont fixé à le montant annuel de subvention des collectivités publiques à des organismes de droit privé à partir duquel une convention est obligatoire. il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : L objet de la présente convention est de définir les modalités de la participation financière du Conseil général pour l année ARTICLE 2 : La subvention d équilibre 2012 fera l objet de deux versements, un acompte en début d exercice et le solde au cours du quatrième trimestre quand le montant annuel de la subvention aura été déterminé. ARTICLE 3 : Le montant de l acompte sur la subvention d équilibre de 2012 est fixé à ARTICLE 4 : Il fera l objet d un versement à l amicale de prévoyance des conseillers généraux dès notification de la présente convention. 5

16 ARTICLE 5 : L attribution du solde de la subvention fera l objet d un avenant à la présente convention. ARTICLE 6 : La présente convention est conclue pour l exercice Nice, le 23 février 2012 Le président du Conseil général, Le président de l amicale de prévoyance des conseillers généraux, Eric CIOTTI Jean PASCAL 6

17 CONVENTION entre le Département des Alpes-Maritimes et l Association des maires des Alpes-Maritimes relative aux conditions de la participation financière du Conseil général pour l année 2012 Entre : Le Département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, monsieur Eric CIOTTI, dûment autorisé par la délibération de la commission permanente en date du 9 février 2012, d une part, Et : L Association des maires des Alpes-Maritimes, représentée par son président en exercice, monsieur Honoré COLOMAS d autre part, Préambule La loi n du 12 avril 2000 et le décret n du 6 juin 2001 ont fixé à euros le montant annuel de subvention des collectivités publiques à des organismes de droit privé à partir duquel une convention est obligatoire. Par délibération de la commission permanente en date du 9 février 2012, une subvention de euros a été accordée à l association des maires des Alpes-Maritimes au titre de son fonctionnement L objet de la présente convention est donc de définir les conditions de la participation financière du conseil général. il est convenu ce qui suit ARTICLE 1 er : Le montant de la subvention pour 2012 s élève à euros. ARTICLE 2 : Cette subvention sera utilisée pour le fonctionnement annuel de l association. Il sera rendu compte par l association après la clôture de l exercice 2012 du détail de cette utilisation. ARTICLE 3 : La subvention sera versée à l association des maires des Alpes-Maritimes dès notification de la présente convention. 7

18 ARTICLE 4 : L association des maires des Alpes-Maritimes s engage à fournir au conseil général l ensemble des documents comptables prévus par les textes pour une subvention de ce montant. ARTICLE 5 : La présente convention est conclue pour l exercice Nice, le 14 mars 2012 Le président du Conseil général, Le président de l association des maires, Eric CIOTTI Honoré COLOMAS 8

19 Direction des ressources humaines 9

20 DELEGATION DE SIGNATURE à Cécile GIORNI, directeur de la construction et du patrimoine Le président du conseil général des Alpes-Maritimes, A R R E T E Article 1 : - Délégation de signature est donnée à Cécile GIORNI, agent contractuel, directeur de la construction et du patrimoine, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Michel KUSCHTA, directeur général adjoint pour les services techniques, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance, les notations et les décisions concernant les services placés sous son autorité, 2 ) tous les documents nécessaires au lancement et à l exécution des procédures de marchés publics dont le montant n excède pas HT : lancement et organisation des procédures, examen des candidatures, choix des candidats admis à négocier et négociations, 3 ) les conventions, contrats et commandes de fournitures ou de travaux dont le montant n excède pas la somme de HT, 4 ) les conventions, contrats et commandes de services dont le montant n excède pas la somme de HT, 5 ) les conventions, contrats et commandes d études ou de maîtrise d œuvre dont le montant n excède pas la somme de HT, 6 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions intéressant la direction, 7 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 8 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 9 ) les bordereaux et mandats de paiement ainsi que les bordereaux et titres de recettes concernant l ensemble de la direction, pour le budget principal, 10 ) toutes études préliminaires, plans d'avant projet et de projet, plans de prévention ainsi que toutes pièces écrites nécessaires à la définition des ouvrages dont la direction assure la maîtrise d œuvre, 11 ) tout acte relatif aux demandes d'autorisation de construire ou de démolir, 12 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 13 ) les certifications de collationnement et d'identité en vue de la publication des actes auprès des conservations des hypothèques, 14 ) les prises de possession anticipées de terrain d un montant maximum de HT, 15 ) l approbation des documents d arpentage et de bornage, 10

21 16 ) tous les actes et documents relatifs à la procédure d expropriation, à l exception de la saisine du Préfet, en vue de l ouverture de l enquête publique, 17 ) les copies conformes et extraits de documents. Article 2 : - Délégation de signature est donnée à Dominique REYNAUD, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la maîtrise d ouvrage, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de fournitures ou de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de services dont le montant excède HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéa 2 dont le montant excède HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéas 5 et 11. Article 3 : - Délégation de signature est donnée à Bernard HENRY, ingénieur territorial en chef de classe normale, chef du service des études et des travaux, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance relative au service placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 4 : - En cas d absence ou d empêchement de Bernard HENRY, délégation de signature est donnée à Georges THAON, ingénieur territorial en chef de classe normale, adjoint au chef du service des études et des travaux, pour tous les documents mentionnés à l article 3. Article 5 : - Délégation de signature est donnée à Denis GILLIO, ingénieur territorial principal, chef du service de l énergie et des fluides, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Dominique REYNAUD, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance relative au service placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 11

22 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 6 : - Délégation de signature est donnée à Sébastien LARUE, technicien territorial principal de 2 ème classe, responsable de la section études préalables, en ce qui concerne la correspondance courante relevant de la compétence de la section. Article 7 : - Délégation de signature est donnée à Cédric DIAZ, ingénieur territorial en chef de classe normale, sous-directeur de la gestion et de la valorisation du patrimoine bâti, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents mentionnés à l article 1 : - hormis les commandes de fournitures ou de travaux dont le montant excède HT, - hormis les commandes de services dont le montant excède HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéa 2 dont le montant excède HT, - hormis les documents mentionnés à l article 1 alinéas 5 et 11. Article 8 : - Délégation de signature est donnée à Fabrice FAYNET, agent contractuel, chef du service de la maintenance des bâtiments du CADAM et des sites associés, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 9 : - Délégation de signature est donnée à Georges ASTEGGIANO, ingénieur territorial principal, chef du service de la maintenance des bâtiments extérieurs, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 12

23 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 10 : - Délégation de signature est donnée à Giuseppe TATTI, ingénieur territorial principal, chef du service de la maintenance des collèges, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne : 1 ) la correspondance relative au secteur placé sous son autorité, 2 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement, ainsi que les certificats de paiement, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 11 : - Délégation de signature est donnée Cosimo PRINCIPALE, ingénieur territorial, chef du service entretien de proximité des bâtiments, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cédric DIAZ, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au secteur placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de travaux dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 5 ) tous documents et pièces relatifs à l exécution des commandes, dans le cadre de marchés notifiés, quel que soit leur montant, 6 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 7 ) les plans de prévention. Article 12 : - Délégation de signature est donnée à Laurie RICHAUD, attaché territorial, chef du service foncier, dans le cadre de ses attributions, et sous l autorité de Cécile GIORNI, en ce qui concerne les documents suivants : 1 ) la correspondance et les décisions relatives au service placé sous son autorité, 2 ) les ampliations ou les notifications d arrêtés ou de décisions, 3 ) les commandes de prestations de service ou de fournitures dont le montant n'excède pas la somme de HT, 4 ) tous les actes et documents relatifs à la préparation des enquêtes d'utilité publique, 5 ) toutes les pièces justificatives devant appuyer les mandats de paiement ou les titres de recettes, ainsi que les certificats de paiement, 13