GUIDE D ENTRETIEN DE LICENCIEMENT MOTIF ECONOMIQUE SALARIE A DOMICILE

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1 GUIDE D ENTRETIEN DE LICENCIEMENT MOTIF ECONOMIQUE SALARIE A DOMICILE

2 AVERTISSEMENT Chaque situation étant particulière, il convient d'adapter ce document à votre situation personnelle. Particulier employeur Zen apporte un soin tout particulier à la qualité des produits et services qu il vend et fait le maximum d efforts pour que cet outil réponde au mieux aux besoins liés à l emploi d un salarié à domicile, tout en respectant le Code du Travail, la Convention Collective et les diverses jurisprudences dont il a connaissance. Ce document est régulièrement mis à jour de manière à répondre au mieux à ces différents points. Mais le Client est seul responsable de l usage et des interprétations qu il fait des informations et des données obtenues dans ce document. En particulier, le Client est seul responsable des actes et conseils qu il en déduit et des informations et données qu il émet dans le cadre de son rôle d employeur. Particulier employeur Zen ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l utilisation et de l interprétation par le Client des informations issues de ce document. En aucun cas, la recommandation ou l'information délivrée par Particulier employeur Zen dans le cadre de ce document ne saurait être assimilée à du conseil juridique, mais tout au plus à un renseignement ou conseil. En aucune façon, le présent document n'a pour but de se substituer aux conseils d'un professionnel compétent, méthode qui reste de loin la meilleure solution pour assurer sa sécurité juridique. Toutes les autres dispositions concernant ce document et l usage qui peut en être fait sont présentées dans nos Conditions Générales de Vente à l adresse : /cgv PRESENTATION DU MODELE Le présent modèle est une proposition de guide de conduite d entretien préalable à un licenciement. Pour des informations plus détaillées, reportez-vous à notre site NOTE DES AUTEURS Les employés au domicile étant très majoritairement des employées (femmes), nous avons pris le parti pris de parler tout au long de ce document de LA salariée. Les hommes de la profession nous pardonneront, nous l espérons.

3 Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, perte d un emploi, etc.) vous avez décidé de licencier votre employée de maison pour motif économique et l avez convoquée à un entretien préalable au licenciement. Nos conseils pour que tout se passe bien. CONSEILS GENERAUX PERSONNES PRESENTES Qui doit assister à l entretien? La salariée et au moins un des employeurs doivent être présents bien sûr. Mais il n est pas obligatoire que les deux employeurs (s il y en deux) soient là. En dehors de cela, personne ne peut en principe être présent, sauf si vous avez autorisé votre salariée à se faire aider par un «conseiller du salarié». Ce conseiller ne peut pas être un proche de votre employée : il doit être choisi dans une liste de «conseillers du salarié» disponible en mairie. Si votre salariée vient accompagnée d un proche, ou d un conseiller du salarié alors que vous ne l aviez pas autorisé dans la lettre de convocation à l entretien, nous vous conseillons de refuser fermement et d inviter cette personne à rester dehors. COMPTE-RENDU Prenez des notes tout du long. Il n est par contre pas autorisé d enregistrer, sauf accord de la salariée. Il est possible si vous le souhaitez de rédiger un compte-rendu, qui sera ensuite signé par la salariée. LES DIFFERENTES PHASES DE L ENTRETIEN Voici comment se déroule généralement un entretien de licenciement : 1. Accueil 2. Présentation à la salariée des séquences de l entretien et de sa durée approximative (entre 20 minutes et 45 minutes). 3. Exposé du ou des motifs de la décision envisagée 4. Explications éventuelles de la salariée (sur son refus d avenant par exemple) 5. Reformulation générale des échanges 6. Information sur la suite de la procédure 7. Conclusion

4 QUELQUES REGLES DE CONDUITE Quel que soit le motif du licenciement, les règles de conduite de l entretien restent relativement semblables. PREPARER L ENTRETIEN Premier conseil : préparez l entretien, pour être capable d exposer clairement la situation (les motifs de la suppression du poste, les raisons justifiant le caractère impératif de l avenant refusé ) et de répondre aux questions sur ces mêmes points ainsi que sur les aspects administratifs, financiers Votre salariée doit comprendre pourquoi elle est licenciée, et à partir de quels éléments. EVITER CERTAINES MALADRESSES Il est parfois difficile de mener un entretien de licenciement avec sa salariée, surtout si elle est votre employée de longue date car il y a une charge émotionnelle évidente. Il faut néanmoins essayer de prendre de la distance, et de se mettre dans une relation stricte employeur/salariée. Il vaut mieux, lors de l entretien, éviter certaines maladresses comme celles qui consistent à: monologuer longuement sur vos difficultés financières, en particulier les difficultés à financer un emploi à domicile, même si elles sont réelles. alterner louanges et reproches : «vous faites bien le ménage mais êtes trop lente», mettre la cause du licenciement sur la salariée «nous sommes obligés de vous licencier puisque vous avez choisi de refuser l avenant» présenter la séparation comme bénéfique pour la salariée : «vous qui trouviez que nous habitons trop loin, cela vous permettra de retrouver des employeurs plus proches de chez vous» ALLER RAPIDEMENT A L ESSENTIEL, Même si la plupart du temps vous avez parlé du licenciement bien en amont à la salariée, et qu elle sait de quoi il va être question, et même si ce n est probablement pas sa 1ere fin de contrat, l entretien va formaliser une décision qu elle espérait peut-être évitable. C est donc un moment délicat et parfois douloureux. C est pourquoi le meilleur chemin pour introduire la décision sera le chemin le plus court : annoncer l objet de l entretien la décision envisagée de mettre fin au contrat de la salariée. DONNER LA PAROLE Laisser s exprimer la salariée est important. Non pas pour «qu elle vide son sac et qu on n en parle plus» mais pour qu elle soit entendue dans sa perception de la situation et que cela l aide à mieux la vivre (et ainsi limiter les risques qu elle aille aux prud hommes). Cela permet d identifier les incompréhensions, les éventuels malentendus et d être en mesure, plus tard dans l entretien, de répondre avec justesse.

5 A PREPARER AVANT L ENTRETIEN Il est mieux de préparer quelques notes avant l entretien, notamment : - les motifs précis du licenciement - les dates de la procédure de licenciement (utiliser le calculateur des dates de la procédure) - la composition (et éventuellement le montant approximatif) du solde de tout compte (notamment votre salariée aura-t elle droit à des indemnités de licenciement?) et de prendre des décisions quant : - au mode de remise de la lettre de licenciement (en mains propres ou en lettre recommandée) - au préavis : sera-t-il effectué ou non? POINTS A ABORDER LORS DE L ENTRETIEN Ce guide d entretien n est bien entendu qu une proposition, il conviendra de l adapter à la situation particulière que vous vivez, à votre salariée à domicile et au motif de ce licenciement. EXPOSER LE MOTIF DE LA FIN DE CONTRAT Premier point à aborder (et seul point obligatoire légalement en cas de licenciement) : le motif de la fin de contrat. Expliquez pourquoi vous mettez fin au contrat. Si la salariée est enceinte ou en arrêt maladie, il convient de préciser clairement que la fin de contrat est ETRANGERE à sa grossesse ou à son état de santé. ENTENDRE LES EXPLICATIONS OU LES ARGUMENTS DE LA SALARIEE Suite à cet exposé des motifs, se déroule la plupart du temps une phase de discussion : même si au fond de vous, votre décision est prise, essayez de jouer le jeu de cette «négociation». Dans le cadre d un licenciement pour refus de modification de contrat par exemple, écoutez la salariée vous expliquer pourquoi elle ne peut pas accepter votre avenant et, si vous le pouvez, essayez de trouver un compromis. La salariée ne veut pas diviser le nombre d heures effectuées chez vous par deux, mais veut bien renoncer à 1 h de repassage par semaine? Etes-vous prêts à faire cette concession? EXPLIQUER LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Une fois les échanges sur le motif de licenciement terminés, si vous êtes toujours décidés à licencier votre salariée, expliquez-lui la façon dont va se dérouler la procédure : l envoi de la lettre de licenciement et la date à laquelle il se fera, le début du préavis, et la fin de contrat. Indiquez si vous souhaitez que le préavis soit effectué ou non, et dans quelles conditions. Si elle retrouve un emploi avant la fin de contrat, précisez-lui que ce préavis pourra être écourté. Demandez-lui aussi ce qu elle souhaite dans ce domaine : si elle a l intention de ne pas faire son préavis, autant que vous le sachiez rapidement pour trouver une solution de secours éventuelle. Faites-lui part, le cas échéant, des heures de recherche d emploi dont elle dispose, et de la possibilité de faire une formation, un bilan de compétences etc.

6 PARLER DU SOLDE DE TOUT COMPTE Il est très optionnel de parler du solde de tout compte mais comme c est souvent le point qui intéresse réellement la salariée, nous vous conseillons de préparer une réponse à cette question, même vague. Indiquez-lui si elle bénéficiera d indemnités de licenciement, s il lui reste des congés payés dans son compteur, qui seront dans ce cas indemnisés dans le solde de tout compte, si vous imaginez lui verser une prime de fin de contrat Et, si vous avez d ores et déjà calculé un montant, vous pouvez aller jusqu à lui indiquer un montant (sous-estimé) du solde tout compte. Mais ce n est pas forcément conseillé car ce montant peut fortement varier entre l entretien et la fin de contrat : la salariée peut être malade ou absente, son préavis peut être raccourci si elle retrouve un emploi, etc.

7 CONCLUSION SE POSITIONNER SUR LE LICENCIEMENT Dans le cadre d un licenciement pour motif économique (c est à dire tous les motifs non liés à la personne de la salariée : suppression de poste, refus de modification du contrat, etc), vous pouvez indiquer clairement à votre employée à domicile votre décision quant au licenciement à l issue de l entretien, même si cette décision devra faire l objet d une réflexion et être confirmée par la lettre de licenciement. FAIRE UN BILAN Puisque vous ne licenciez pas la salariée pour faute, l entretien de licenciement peut aussi être l occasion de dresser un bilan (positif) du travail de votre employée de maison. Soulignez ses points forts, ses atouts, ses qualités. Cela lui permettra de prendre confiance pour ses prochains entretiens d embauche. Cela pourra aussi être bénéfique pour adoucir vos relations entre l entretien et la fin de contrat : c est le plus souvent une période tendue. SE PRESENTER EN TANT QUE RESSOURCE Pour faciliter la fin de contrat, expliquez éventuellement à votre employée de maison quelle aide vous êtes prêts à lui apporter, à partir de maintenant, pour que son départ se déroule dans les meilleures conditions possibles. Voici quelques exemples d actions que vous pouvez mener pour l aider : - l aider à chercher un nouvel emploi (lui offrir un abonnement sur un site de petites annonces spécialisées, l aider à se préparer aux entretiens d embauche, l assister dans l écriture de son CV, lui écrire une lettre de références, vous proposer comme contact pour les personnes qui souhaiteraient discuter avec ses anciens employeurs ) - l aider à trouver une formation si elle souhaite se reconvertir ou se professionnaliser à l occasion de cette fin de contrat - l assister dans ses démarches avec Pôle emploi : l aider à calculer son indemnisation éventuelle, son délai de carence Pôle emploi, etc. TERMINER L ENTRETIEN Ne manquez pas de la remercier à la fin de l entretien de s y être présentée et de lui rappeler que vous êtes à sa disposition pour toute question qu elle aurait dans les jours suivants.