LA GESTION DES DECHETS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA GESTION DES DECHETS"

Transcription

1 LA GESTION DES DECHETS AML BATIMENT Ensemble contribuons à protéger l environnement AML Bâtiment Page 1

2 LA GESTION DES DECHETS SUR LES CHANTIERS AML BATIMENT AML Bâtiment Page 2

3 SOMMAIRE POURQUOI CONNAITRE LA PRODUCTION DE DECHETS...4 RAPPELS REGLEMENTAIRES...5 DEFINITIONS PREALABLES...5 LES DIFFERENTS TYPES DE DECHET...6 COMMENT GERER LES DECHETS SUR LE CHANTIER...7 MESURES COMPLEMENTAIRES...9 FORMATION ET SENSIBILATION DU PERSONNEL...9 GESTION DE L ESPACE SUR LE CHANTIER...9 QUELLE DEMARCHE ADOPTER?...11 MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER...11 PRESENTATION DU CYCLE DE TRAITEMENT DES DECHETS...12 CONSEILS POUR MIEUX GERER LES DECHETS...13 CONTRACTUELLEMENT...13 SUIVI DE CHANTIER...13 BON D ENLEVEMENT...14 LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS INDUSTRIELS: BSDI...14 ANNEXES...15 AML Bâtiment Page 3

4 POURQUOI CONNAITRE LA PRODUCTION DE DECHETS Le BTP est un secteur qui génère une grande quantité de déchets : en France, le secteur du bâtiment génère à lui seul 31 millions de tonnes annuelles contre 26 millions de tonnes pour les ordures ménagères (source ADEME et FFB 1999), cette production comprend : 20,2 millions de tonnes de déchets inertes, 8,8 millions de tonnes de déchets industriels banals, 1,65 millions de tonnes de déchets industriels spéciaux, 0,3 millions de tonnes de déchets d emballages. Les différentes activités du bâtiment ne produisent pas les mêmes quantités de déchets, la répartition se fait da la manière suivante : 7% pour la construction neuve, 56% pour la démolition, 37% pour la réhabilitation (phases de démolition et de travaux neufs). Avec la loi n du 13 juillet 1992, et l interdiction du stockage de déchets non ultimes prévu à l origine pour juillet 2002, trier des déchets pour les valoriser doit à terme devenir intéressant économiquement par rapport aux coûts de stockage et aux taxes. Le problème des déchets de chantier reste avant tout d ordre économique: le coût de traitement des déchets a augmenté (et cette hausse va sans doute se poursuivre), donc tout l enjeu tient dans la maîtrise des coûts d élimination en connaissant les quantités en amont de l opération et par la mise en place de nouvelles pratiques et d une sensibilisation. Ainsi, le suivi des quantités avec la tonne comme unité de mesure paraît primordial puisque trop d incertitudes sont engendrées par les estimations basées sur le volume, fortement dépendant du foisonnement. AML Bâtiment Page 4

5 RAPPELS REGLEMENTAIRES DEFINITIONS PREALABLES 1) Qu appelle-t-on un déchet? Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. 2) La notion de déchet ultime Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Des objectifs prioritaires à atteindre, d après le code de l environnement : La réduction à la source de la production et de la nocivité des déchets ; L organisation du transport, sa limitation en distance et en volume (principe de proximité) ; La valorisation matière ou énergétique de déchets ; L obligation de ne plus accueillir à partir du 1 er juillet 2002 que des déchets ultimes dans les centres de stockage. PRINCIPE DE RESPONSABILITE Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d en assurer ou d en faire assurer l élimination, dans les conditions propres à éviter les effets nocifs sur l environnement. La propriété des déchets ne constitue dons pas un critère pour déterminer les responsabilités, en matière d élimination de déchets : Une entreprise qui produit ou qui détient des déchets de son activité, est responsable de leur élimination jusqu à leur destination finale (notion de déchet ultime). Ainsi, le chantier doit obligatoirement tout mettre en œuvre pour assurer une traçabilité (suivi des déchets, agrément des prestataires, bon de suivi ). AML Bâtiment Page 5

6 LES DIFFERENTS TYPES DE DECHET Déchet inerte : Ce sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage. Ce sont des produits naturels (pierres, terres, matériaux de terrassement) ou des produits manufacturés (béton, céramique, terre cuite, verre ordinaire ) qui n évolue pas dans le temps. Déchet Industriel Banal (DIB) : Ce sont des déchets produits par l artisanat, l industrie, le commerce et les services qui ne présentent pas de caractères dangereux ou toxiques et qui ne sont pas inertes. Ce sont soit des déchets mono matériaux (le bois non traité, les différents métaux, le plâtre, le bitume ) soit des matériaux composites, des produits associés à du plâtre, des matériaux fibreux (sauf amiante), du verre traité, des matières plastiques, des matières adhésives. Parmi ces déchets, on peut en distinguer deux types à savoir les DIB recyclables: ces derniers pourront être valorisés par une filière spécifique comme le bois, les cartons et les DIB ultimes qui seront envoyés en Centre d Enfouissement Technique de Classe II (impossibilité de recyclage à l heure actuelle). Déchet Industriel Dangereux (DID) ou Déchet Industriel Spéciaux (DIS): Ce sont des déchets qui contiennent des substances toxiques et qui nécessitent des traitements spécifiques à leur élimination. Par exemple: le bois traité (y compris lamelle collé) ; les peintures, solvants et vernis non mis en œuvre ; les matériels de peinture et chiffons souillés ; les produits hydrocarbonés issus de la houille (goudron, suie, etc.); les produits chimiques de traitement (antioxydant, fongicides, abrasifs, détergents, etc.); les agents de fixation et jointement non mis en œuvre ; les huiles minérales de vidanges ; les DIB mélangés et souillés par des DIS (en particulier les emballages non vidés et non rincés). Déchet d Emballages: Ils font partie de la fraction recyclable des DIB: principalement les palettes de bois, les emballages plastiques (housses, polystyrène de calage, fûts et flaconnage non souillés, bouteilles, bidons etc.), les emballages en papier et en carton, les emballages métalliques non souillés (pots, fûts ). AML Bâtiment Page 6

7 COMMENT GERER LES DECHETS SUR LE CHANTIER Plusieurs solutions sont à votre disposition : L utilisation d une benne unique dans laquelle on mélange tous les types de déchets hormis les déchets dangereux (spéciaux) qui seront écartés et feront l objet d un traitement spécifique (tri minimal mis en place sur site). Les bennes de déchets mélangés seront alors triées ultérieurement par un organisme spécifique. Ce dernier doit obligatoirement fournir les BSDIS (Bordereau de Suive de Déchets Industriels Spéciaux pour les déchets dangereux) mais aussi un suivi assez précis du cheminement des déchets jusqu à élimination en Centre d Enfouissement Technique (CET) afin d en assurer une traçabilité. Cette solution présente l avantage d être la plus simple à mettre en œuvre mais n est pas forcément la meilleure. En effet, l entreprise est responsable des déchets qu elle génère jusqu à l élimination de ces derniers. Ainsi, si le tri n est pas effectué correctement par le prestataire, il en va de la responsabilité du chantier et non pas uniquement de l organisme en charge d effectuer le tri. Mise en place d un tri minimum : cela consiste à avoir au moins trois bennes sur site à savoir : bois, ferraille et DIB mélangé pour la phase Gros Œuvre. Bien entendu, il est nécessaire là encore de mettre les déchets industriels spéciaux à part. Pour ces derniers qui ne sont pas forcements présents en grande quantité, une solution avec un big-bag peut parfois s avérer suffisant. Par ailleurs, lors de la phase tout corps d état, il peut être intéressant de rajouter une benne pour les emballages. Exemple de tri sélectif: Bois, DIB mélangé, Ferraille, Gravats propres. AML Bâtiment Page 7

8 Mise en place d un tri optimal: composé d un nombre de bennes variables, il est recommandé de mettre en place en plus des trois bennes du tri minimum, une benne pour les gravats propres, une pour les emballages (le but étant de récupérer le maximum de déchets triés afin de les valoriser plus facilement). Dans cette dernière situation, il faut savoir qu une formation et une organisation rigoureuse sont à prévoir pour éviter un «dérapage» du tri et par conséquent du prix. De même que pour le tri minimum, il peut être intéressant de rajouter une benne pour les emballages en phase TCE. Enfin, le nombre de bennes peut être augmenté pour répondre à des besoins spécifiques du chantier. Chariot élévateur à tête rotative: manœuvre de déversement Conteneur en acier spécifique pour chaque déchet Exemple de déchets sur un chantier AML Bâtiment Page 8

9 MESURES COMPLEMENTAIRES FORMATION ET SENSIBILATION DU PERSONNEL La mise en place du tri sur un chantier passe par la sensibilisation du personnel à tous les niveaux allant de la direction de l entreprise au personnel d encadrement du chantier notamment le chef de chantier et les chefs d équipe, personnes responsables de la gestion des déchets sur le chantier. Par ailleurs, les sous-traitants doivent s y plier Dans le cadre des lots séparés, aucun moyen de pression étant possible sur les co-traitants, il est nécessaire d investir le maître d œuvre dans cette démarche, afin qu il limite les dépenses Issues des déchets par exemple en établissant un SOGED signé par tous les co-traitants (cf. Annexe). sous peine d éventuelles sanctions Enfin, la gestion des déchets de chantier doit notamment financières pouvant être stipulées dans le cadre du contrat de sous-traitance, du compte prorata (les déchets étant l affaire de chacun) réellement être une volonté de chacun. Le système du tri sélectif ne peut aboutir à des résultats satisfaisants que si tous les acteurs de la construction travaillent dans le même sens. GESTION DE L ESPACE SUR LE CHANTIER Le souci premier, notamment en site urbain et en agglomération, est la gestion de la place disponible pour l installation de chantier. Ainsi, si ce dernier ne permet pas de mettre plusieurs bennes à demeure sur site, il existe néanmoins des solutions faciles à mettre en place: Dans un premier temps, on peut réaliser des regroupements bien distincts avec un balisage sommaire (panneaux indiquant les différents déchets, marquage au sol, chaînage ) des différents matériaux triés ; ensuite, il est possible de les faire évacuer par le ou les prestataires adéquats lorsque cela s avère nécessaire : En phase TCE, il peut être utile de mettre à disposition des conteneurs d 1m3 (ou un équivalent type big bag) pour chaque type de déchets (bois, métaux, DIB, DIS, emballages) et cela pour chaque étage si le chantier est de très grande envergure. Cette mise en place sous entend l utilisation d un manitou à tête rotative pour vider les conteneurs dans une benne. AML Bâtiment Page 9

10 Les fournisseurs (générateurs d un grand nombre de déchets en fin de chantier) peuvent être tenus de récupérer leurs emballages quand cela est possible (palettes consignées, cartons, plastiques non souillées ) limitant ainsi le volume de déchets de chantiers. AML Bâtiment Page 10

11 QUELLE DEMARCHE ADOPTER? MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER Récupération du plan départemental de gestion des déchets du BTP (service QPE) Identification des différents types de déchets et leurs volumes dans la mesure du possible Le tri est-il techniquement possible sur le chantier? OUI NON Décision du degré du tri DIS : Traitement séparé 2 bennes 3 bennes 4 bennes 1 benne mélangée Inertes Inertes Inertes DIB DIB DIB Consulter la liste Consulter la liste Valorisables Valorisables des plates-formes des éliminateurs + agrées agrées DIB non Valorisables + Emballages Rechercher les différentes filières de valorisation pour chaque Type de déchet différent Retenir le niveau de tri adéquat selon les coûts prévisionnels de chaque option (étude comparative) Etablir un contrat de sous-traitance détaillé de la prestation attendue (contrat type) AML Bâtiment Page 11

12 PRESENTATION DU CYCLE DE TRAITEMENT DES DECHETS AML Bâtiment Page 12

13 CONSEILS POUR MIEUX GERER LES DECHETS CONTRACTUELLEMENT Il existe un contrat type «Prestation de service Déchets de Chantier» que la société AML met à disposition sur la base environnement du service QPE. Il fixe contractuellement les prestations et les responsabilités de l entreprise en charge de l évacuation et du tri des déchets. Il est possible de consulter un exemplaire de ce contrat en Annexe de ce document. Par ailleurs, un document relatif aux déchets de chantier appelé le SOSED (ou SOGED) peut être demandé dans les pièces écrites du marché par le maître d ouvrage. Une feuille de renseignements et une trame de ce document sont mises à votre disposition en Annexe. SUIVI DE CHANTIER Concernant le matériel, il faut: Vérifier chaque semaine le nombre et le volume des contenants mis à disposition par rapport à ce qui est stipulé dans le contrat (qui doit définir la taille de la benne suivant le type de déchet) : un contenant plus petit augmentera le nombre de rotations, donc le coût de la «prestation déchets». Vérifier le niveau de remplissage de la benne. En effet, l apparition de comportements négligents peut nuire à l image du chantier. De même une benne qui déborde peut poser des problèmes de sécurité pour le transport et de propreté sur le chantier. Afin d être plus précis sur la quantité réelle des déchets présents dans une benne, il est préférable de choisir la solution d un prix au poids et non pas à la benne. En effet, l estimation du volume dépend: Du taux de remplissage de la benne : la benne peut être bien remplie en apparence alors qu un déchet encombrant mis en fond de benne (plaque de plâtre) supprime une partie du volume utilisable, De l agencement ou du compactage des déchets : si une benne n accepte qu un type de déchet, on peut être amené à empiler proprement les matériaux ce qui réduit le volume des vides tout comme un compactage. Le choix d un fonctionnement à la tonne et non au volume est valable que si l on pratique le tri minimum sur le chantier. En effet, le prix unitaire ( / T) de DIB mélangés est nettement plus onéreux que celui appliqué à chaque type de déchets. On peut prendre pour exemple (à titre indicatif) un prix unitaire de 87 /T pour une benne de DIB mélangé sans tri à comparer à coût de traitement de : 45 / T pour le bois, Un prix de 12 / T pour les gravats propres, 44 / T pour les gravats de démolition, Une possibilité de reprise de 4 / T pour la ferraille, Une possibilité de valoriser les emballages (cartons et plastiques non souillés), À savoir que le coût de transport aller / retour peut s élever à environ 100 HT (moyenne distance). AML Bâtiment Page 13

14 Ainsi, l établissement d un devis estimatif peut s avérer intéressant pour une prise de décision pour illustrer la nécessité de prendre en compte le poids de la benne et non le volume, voici trois photos concernant une même benne sous des angles différents, il est facile de se rendre compte de la difficulté à évaluer le volume présent dans la benne : BON D ENLEVEMENT Afin de permettre un bon suivi des enlèvements, l évacuation doit se faire pendant les horaires de travail de l entreprise responsable de la gestion: le bon d enlèvement doit être signé par le chef de chantier ou le chef d équipe au moment de l enlèvement de la benne. Ce bon doit être conservé dans un dossier afin d assurer une traçabilité pour une bonne gestion du compte déchets de chantier, ceci prenant une part encore plus importante dans le cas d une gestion de compte prorata. LE BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS INDUSTRIELS: BSDI Ces bordereaux sont obligatoires dans le cas du suivi des DIS (produits dangereux). Ainsi, les bons d enlèvement ou une copie des tickets de pesée de chaque benne, doivent être systématiquement vérifiés avec la facture par l entreprise en charge de la gestion. Ce retour d information permet de répondre à trois objectifs: Suivre l évolution financière du compte déchets de chantier ; Contrôler et connaître les quantités évacuées ; Assurer le respect de la réglementation (traçabilité du producteur vers l éliminateur, valorisation ). AML Bâtiment Page 14

15 ANNEXES AML Bâtiment Page 15

16 AML Bâtiment Page 16

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques

Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Gestion des déchets de chantier, Les bonnes pratiques Conférences thématiques 17 et 18 novembre 2014 1 Mot d introduction 2 Cadrage général de la gestion des déchets de chantiers, responsabilités des différents

Plus en détail

Les tableaux qui suivent servent à prévoir les quantités et les coûts des déchets à éliminer ainsi que leur modalités d'élimination.

Les tableaux qui suivent servent à prévoir les quantités et les coûts des déchets à éliminer ainsi que leur modalités d'élimination. PLAN DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER Les tableaux qui suivent servent à prévoir les quantités et les coûts des déchets à éliminer ainsi que leur modalités d'élimination. Source ADEME - PACA Conception:

Plus en détail

SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED)

SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE SCHEMA D'ORGANISATION DE LA GESTION ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS DE CONSTRUCTION (SOGED) 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CONTEXTE... 3 FORMATION ET SENSIBILISATION

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax )

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Annexe 8. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Annexe 8 Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma

Plus en détail

SECTEUR S3 74330 EPAGNY CHARTE CHANTIER PROPRE

SECTEUR S3 74330 EPAGNY CHARTE CHANTIER PROPRE SECTEUR S3 74330 EPAGNY CHARTE CHANTIER PROPRE 1 Pour son nouveau programme immobilier «JARDINS REPUBLIQUE», SOGIMM s est engagée dans une démarche développement durable et dans le processus de labellisation

Plus en détail

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :...

SOSED Bâtiment. Schéma. d Organisation. et de Suivi de. l Évacuation des. Déchets. Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :... Raison sociale ) Adresse ) de l entreprise Tel/Fax ) Chantier :......... Trame du SOSED Bâtiment Schéma d Organisation et de Suivi de l Évacuation des Déchets 1) Objet du SOSED Le SOSED (Schéma d Organisation

Plus en détail

La gestion des déchets de. chantier Dossier n 4 EDD1

La gestion des déchets de. chantier Dossier n 4 EDD1 La gestion des déchets de Fiche Ressource n 1 chantier Dossier n 4 EDD1 La gestion des déchets de chantier : La gestion des déchets de chantier des travaux publics est un enjeu primordial pour les générations

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P. .P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES Gestion des déchets du B.T.P.P. en Basse-Normandie MARCHES PUBLICS PRESCRIPTIONS TYPES : TRAVAUX PUBLICS Commande du Maître d'ouvrage au Maître d'oeuvre Déchets de Chantiers

Plus en détail

LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR 1,6 1,6 2,1 1,4 1,3 1,1

LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR 1,6 1,6 2,1 1,4 1,3 1,1 Les déchets FICHE N 1 LES EMBALLAGES ÉVALUATION DES IMPLICATIONS POUR LES SALONS DE COIFFURE CRITÈRES PRÉVENTION DES RISQUES ÉCONOMIQUE OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR CONTENTIEUX (PÉNAL, CIVIL) MOYENS À DÉPLOYER

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE FEYZIN LOT UNIQUE N MARCHE 13 031 FCS Dans le cadre de sa politique menée

Plus en détail

Plan départemental de gestion des déchets du BTP

Plan départemental de gestion des déchets du BTP Direction régionale et départementale de l Équipement Bourgogne/Côte d'or Plan départemental de gestion des déchets du BTP Version synthétique Novembre 2002 Sommaire 1. OBJECTIF DE LA DEMARCHE... 2 2.

Plus en détail

OBJECTIF 10 : GARANTIR DES CHANTIERS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ET DU VOISINAGE

OBJECTIF 10 : GARANTIR DES CHANTIERS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ET DU VOISINAGE Rappel : Les signataires de la charte de l aménagement et de la construction urbaine durables s engagent à Assurer la valorisation de 80% des déchets de chantier pour les constructions neuves ; Réaliser

Plus en détail

Guide pour la gestion des déchets de chantiers

Guide pour la gestion des déchets de chantiers Guide pour la gestion des déchets de chantiers Objectifs d une bonne gestion des déchets de chantiers Préserver l environnement. Le recyclage des déchets permet une économie importante des ressources naturelles

Plus en détail

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals

LES PRINCIPAUX DÉCHETS Banals FICHE 01 Les déchets par corps de métiers Gros oeuvre - Terrassement Inertes Emballages et Recyclages TERRE PIERRE CONSIGNÉES PAPIER MÉLANGE MÉTAUX EMBALLAGE Base de Ciment, mortier, et béton Brique Mélanges

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Nettoyage Cette fiche concerne les activités de nettoyage industriel, de nettoyage de bureau et le lavage des vitres. L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de nettoyage

Plus en détail

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes

Plus en détail

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination

DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination DECHETS DE CHANTIER DU BTP : Nomenclature et Elimination INERTES Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : Filières d élimination ou

Plus en détail

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI

SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI SOSED TRAVAUX PUBLICS MODE D EMPLOI Le SOSED (schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets) est une démarche établie dans le même esprit qu une démarche qualité et ses outils SOPAQ et

Plus en détail

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12

Charte qualité concernant la gestion des déchets de chantier du Lot 05/07/12 Charte Qualité Gestion des déchets de chantier du Lot Entre les représentants des organismes signataires de cette charte, il a été convenu et arrêté ce qui suit: Article 1 : Objectifs du partenariat :

Plus en détail

PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS

PLAN DE RECEPTION DE TRAITEMENT DES DECHETS Port départemental de Dahouët PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU PORT DE PÊCHE Etabli conformément à la directive 2000/59/CE et approuvé par le Conseil Portuaire de Dahouët en date du 27

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES DECHETS

CHARTE DE GESTION DES DECHETS Maître d Ouvrage 20, Rue Balzac 26000 VALENCE Opération Construction de 39 logements pour jeunes travailleurs Immeuble «Le cèdre bleu» Lieu-dit «Les Combes» - Rue Louis Saillant 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Plus en détail

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT

LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT RECYCLEUR DES DECHETS DU BTP ET D INDUSTRIE LOCATION DE BENNES COLLECTE, RECYCLAGE TRI, VALORISATION TRANSPORT NOS ATOUTS RÉACTIVITÉ Vos devis sont traités dans la journée. Vos demandes de mises à disposition

Plus en détail

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM

Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM Règlement intérieur des utilisateurs des déchèteries du SEMOCTOM fonctionnement des déchèteries ARTICLE 1 : DÉFINITION D UNE DECHETERIE. La déchèterie est un espace clos et gardienné où les particuliers

Plus en détail

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION

Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Formation Bâtiments Durables: DÉCHETS DE CONSTRUCTION Bruxelles Environnement PRINTEMPS 2013 Législation en matière de déchets de construction en RBC Pierre Willem team@ecorce.be www.ecorce.be OBJECTIFS

Plus en détail

Afth. Rejets des boues DÉCHET : DISTINCTION DES DÉCHETS :

Afth. Rejets des boues DÉCHET : DISTINCTION DES DÉCHETS : Réglementation sur le rejet des boues Argicur, Thierry FERRAND Installation de traitement des boues Aix les Bains, M. BIENVENU Installation de recyclage des boues Neris, M. JEANNOT Codef, J.B. BARDET DÉCHET

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE Les différents déchets Est considéré comme un déchet : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau,

Plus en détail

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes

Déchets spécifiques de type F, stockés en alvéole spécifique mono matériaux, dans un centre de stockage d inertes Les déchets actuellement considérés comme inertes en France et stockés comme tels sont des déchets suivants : (1) Stockage en classe III, recyclage, 17 01 01 Béton (armé ou non) 17 01 02 Briques (1) Stockage

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats

Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal inauguration de la station de traitement des Lixiviats porté par la communauté de communes du pays de Saint- Flour, le 6 juin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet de la consultation : Mise à disposition de matériel, transport

Plus en détail

par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1-

par Sophie Delisle Médecine nucléaire Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire Fiches de médecine nucléaire n 11-1- Fiches de médecine nucléaire n 11-1- Médecine nucléaire par Sophie Delisle Fiche n 11 : La gestion des déchets en médecine nucléaire La gestion des déchets hospitaliers respecte une réglementation très

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

Si le compte est bon...

Si le compte est bon... la gestion des déchets ménagers: Si le compte est bon... 577 Chaque français produit en moyenne de déchets par an d ordures ménagères résiduelles de verre de recyclables de biodéchets & déchets verts d

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DU PAYS DE MUZILLAC ARTICLE 1 DEFINITION Les déchetteries de «Kerbodo» à Muzillac, de «Saint Michel» à Le Guerno et de «Théra» à Péaule sont ouvertes

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Electricité L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus de l activité d électricien peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui représentent des volumes importants.

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) POUVOIR ADJUDICATEUR DEPARTEMENT DE LA CHARENTE OBJET DE LA CONSULTATION RÉALISATION D UNE MISSION DE DIAGNOSTIC SUR L ACCESSIBILITÉ

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

L environnement dans l Artisanat

L environnement dans l Artisanat Maçonnerie L environnement dans l Artisanat Les déchets Les déchets issus des activités de maçonnerie-plâtrerie-carreleur peuvent être classés en trois catégories : Les déchets inertes, qui ne présentent

Plus en détail

Formation sur la gestion des DASRI : besoins et thèmes principaux

Formation sur la gestion des DASRI : besoins et thèmes principaux REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L HYGIENE DU MILIEU ET DE LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Formation sur la gestion des DASRI : besoins et thèmes principaux Présenté par

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Saint-Étienne, le 17 juillet 2012 NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Préambule Le SYDEMER, SYndicat mixte

Plus en détail

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Symeed état des lieux de la gestion des encombrants de

Plus en détail

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT?

3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Quels sont vos objectifs de placement? 2 3. QUELS SONT VOS OBJECTIFS DE PLACEMENT? Les facteurs à prendre en compte Ils dépendent de votre personnalité, de votre âge, de votre situation de famille et de

Plus en détail

Une nouvelle ambition pour le tri et le recyclage, un nouveau tarif Point Vert en 2012.

Une nouvelle ambition pour le tri et le recyclage, un nouveau tarif Point Vert en 2012. Une nouvelle ambition pour le tri et le recyclage, un nouveau tarif Point Vert en 2012. Eco-Emballages met en œuvre à partir du 1 er janvier 2012 un nouveau tarif Point Vert. Il vise à augmenter le recyclage

Plus en détail

Fertilisation. et protection. des cultures

Fertilisation. et protection. des cultures Fertilisation et protection des cultures Fertilisation et protection des cultures EMBALLAGES VIDES DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (EVPP) Les EVPP sont composés de : - bidons en plastique d une contenance

Plus en détail

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes.

Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Un petit rappel bien utile en cette période ou l administration fiscale a décidé de traquer les documents non conformes. Depuis le 1 er janvier 2013 des modifications ont été apportées, celles-ci pourront

Plus en détail

Gael GRAVEZ. Accompagnement et Formation. Gestion et Optimisation des Flux de Déchets.

Gael GRAVEZ. Accompagnement et Formation. Gestion et Optimisation des Flux de Déchets. Accompagnement et Formation Gestion et Optimisation des Flux de Déchets. Mode Opératoire I. Réalisation de l Audit interne. II. Elaboration du Projet d Optimisation. III. Mise en place et Suivi du Plan

Plus en détail

Analyse de cycle de vie

Analyse de cycle de vie Valorisation des déchets plastiques des ménages Analyse de cycle de vie Note de synthèse 17 mars 2014 1. Contexte de l étude La taxe sur les sacs à ordures ménagères (dite «taxe au sac») introduite dans

Plus en détail

Déchets d amiante Les bonnes pratiques 4 juin 2015. 4 juin 2015 Thématique Amiante

Déchets d amiante Les bonnes pratiques 4 juin 2015. 4 juin 2015 Thématique Amiante Déchets d amiante Les bonnes pratiques 4 juin 2015 4 juin 2015 Thématique Amiante sommaire I Textes réglementaires (rappel code de l environnement et ADR) II Le classement des déchets d amiante III Les

Plus en détail

Le recyclage des emballages au Luxembourg

Le recyclage des emballages au Luxembourg Le recyclage des emballages au Luxembourg Sommaire La responsabilité des producteurs page 4 VALORLUX, organisme agréé page 6 Le Point Vert page 9 La prévention des déchets d emballages page 10 La responsabilité

Plus en détail

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace

8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme

Plus en détail

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance.

Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. Gestion collective des déchets industriels de PLAINE ET SAONE cahier des charges pour une proposition d assistance. I-] Contexte général. Le contexte réglementaire français en matière d élimination des

Plus en détail

Les déchets inertes. Les installations de stockage de déchets inertes ISDI. 1 er et 2 décembre 2014. DDTM 64 SDREM 1 er et 2 décembre 2014 1 / 17

Les déchets inertes. Les installations de stockage de déchets inertes ISDI. 1 er et 2 décembre 2014. DDTM 64 SDREM 1 er et 2 décembre 2014 1 / 17 Les déchets inertes Les installations de stockage de déchets inertes ISDI 1 er et 2 décembre 2014 DDTM 64 SDREM 1 er et 2 décembre 2014 1 / 17 Les déchets inertes Références règlementaires : Directive

Plus en détail

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques

Conseils pour l élaboration du Document Unique d Evaluation des Risques Partie 2 SOMMAIRE v Les objectifs du Document Unique v Quelques Recommandations v L évaluation Professionnels Une démarche Méthodologique 25-06- 2015 Isabelle Weissberger Président de BW Consultants Précédemment

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

Plan d Assurance Environnement «PAE»

Plan d Assurance Environnement «PAE» ULTRAFILTRATION DE L AIR CLEAN - CONCEPT SIEGE : EUROFLUX 7 Route de la grange aux cercles 91160 BALLAINVILLIERS Tél : 01 69 63 31 80 / Fax : 01 69 63 31 88 AGENCE DE PARIS 7 Route de la grange aux cercles

Plus en détail

AURELIE Gestion Commerciale Mode d emploi pour achats

AURELIE Gestion Commerciale Mode d emploi pour achats 1/ But :... 3 2/ Procédure d achat :... 3 3/ Pré-requis :... 3 4/ Génération des prévisionnels de commandes fournisseurs :... 3 4.1/ Comment y aller?... 3 4.2/ Les filtres :... 3 4.3/ Calculs et conditions

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE N 61 Ville de Genève Département des finances et du : Audit de légalité et de gestion de la rapport publié le 14 décembre 2012 La Cour a émis 11 recommandations, toutes acceptées spontanément par l audité.

Plus en détail

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE : Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A.

Plus en détail

A / LES FAMILLES DE SOURCES D ENERGIE B / LES CARACTERISTIQUES D UNE SOURCE D ENERGIE C / LES CRITERES DE CHOIX D UNE SOURCE D ENERGIE

A / LES FAMILLES DE SOURCES D ENERGIE B / LES CARACTERISTIQUES D UNE SOURCE D ENERGIE C / LES CRITERES DE CHOIX D UNE SOURCE D ENERGIE A / LES FAMILLES DE SOURCES D ENERGIE B / LES CARACTERISTIQUES D UNE SOURCE D ENERGIE C / LES CRITERES DE CHOIX D UNE SOURCE D ENERGIE A la Fin de cette activité, je saurai -Identifier les grandes familles

Plus en détail

Les outils de planification d achat. Préparé par : Othman karra

Les outils de planification d achat. Préparé par : Othman karra Les outils de planification d achat Préparé par : Othman karra plan INTRODUCTION I. Rôle des stocks dans la fonction achat 1. définition des stocks 2. avantages et inconvénients des stocks 3. types de

Plus en détail

Livret 10. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire

Livret 10. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire Élaborer mon étude financière Livret 10 Calculer mon seuil de rentabilité Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection relative

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

Diagnostic dé chéts/ dé véloppémént durablé én éntréprisés

Diagnostic dé chéts/ dé véloppémént durablé én éntréprisés Diagnostic dé chéts/ dé véloppémént durablé én éntréprisés Identité de l entreprise : Raison sociale Adresse Code postal Ville Code NAF Activité Coordonnées Personne répondant au questionnaire Coordonnées

Plus en détail

La déclaration des emballages de service

La déclaration des emballages de service La déclaration des emballages de service Cette fiche d information est un complément à la brochure Pourquoi adhérer à Fost Plus? et contient des informations spécifiques à propos des emballages de service.

Plus en détail

Chapitre 3. Les achats de biens et de services

Chapitre 3. Les achats de biens et de services Chapitre 3 de biens et de services de biens de services Les réductions sur achats de biens et de services, nécessaires à l exploitation, s enregistrent sur la base des pièces justificatives (factures).

Plus en détail

CHARTE CHANTIER PROPRE

CHARTE CHANTIER PROPRE CHARTE CHANTIER PROPRE Annexe 1 du CCAP CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE 25 LOGEMENTS Rue Sylvain Girerd 42160 BONSON N 2016*0107*01 Avril 2016 1 Sommaire Article 1 : DEFINITION DES OBJECTIFS... 3 Article

Plus en détail

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011

Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 2011 Guide de gestion des déchets de la route PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - QHSE - 0 Sommaire Le mot du Président du Conseil Général Les grands principes du guide DES BÂTIMENTS ET BUREAUX Papiers, cartons

Plus en détail

Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50

Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50 Mairie de Gagnac sur Garonne Mairie de GAGNAC-SUR-GARONNE - Rue du Terrial 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE Tél: 05.62.22.93.50 ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D UN SYSTEME DE TELEPHONIE FIXE, RESEAU INFORMATIQUE

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et

Plus en détail

CONVENTION SECURITE SERENITE. Entre les Partenaires

CONVENTION SECURITE SERENITE. Entre les Partenaires CONVENTION SECURITE SERENITE Entre les Partenaires VIVAUTO SA Société Anonyme au capital de 152.000 euros Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 391 863 008 Dont le siège social est situé au 102

Plus en détail

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE

N 13 LE DOCUMENT UNIQUE Fiche Info Prévention & Sécurité N 13 LE DOCUMENT UNIQUE REGLEMENTATION Médecine préventive - Nombreux sont les élus qui ont été contactés par des entreprises privées ou ont entendu parler du «document

Plus en détail

PR02 Maîtrise des Dysfonctionnements Version G 160315 Page 1/10

PR02 Maîtrise des Dysfonctionnements Version G 160315 Page 1/10 PR02 Maîtrise des Dysfonctionnements Version G 160315 Page 1/10 Traçabilité des modifications Date Version Objet 13/04/2007 A Création du document. 18/05/2007 B Prise en compte des propositions d améliorations

Plus en détail

et d économies d énergies

et d économies d énergies Réduire l empreinte déchet et réaliser des économies et d économies d énergies La mise en place d un management environnemental La gestion des déchets est l une des composantes majeures des enjeux environnementaux.

Plus en détail

GESTION DES DEVIS ET CONTRATS DE MAINTENANCE

GESTION DES DEVIS ET CONTRATS DE MAINTENANCE GESTION DES DEVIS ET CONTRATS DE MAINTENANCE Les devis Suivant vos besoins, le logiciel vous permet de gérer les DEVIS établis pour votre clientèle. Ce logiciel pouvant être utilisé par des Sociétés ayant

Plus en détail

NORME IAS 02 STOCKS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009

NORME IAS 02 STOCKS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 NORME IAS 02 STOCKS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 02 : STOCKS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit de la norme...3 1.1.2. Le champ d application

Plus en détail

Les 10 points d attention du gestionnaire déchets

Les 10 points d attention du gestionnaire déchets Les 10 points d attention du gestionnaire déchets Olivier CAPPELLIN 27 janvier 2016 Unipso - janvier 2016 1 La Cellule Environnement de l UWE Un partenariat Wallonie UWE : Créée en 1994 à l initiative

Plus en détail

Référence de la consultation : 2015-017

Référence de la consultation : 2015-017 ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES D'ALBI-CARMAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) FOURNITURE DE GAZ SPECIAUX, MATERIELS DE DISTRIBUTION ET LOCATION D EMBALLAGES Référence de la consultation

Plus en détail

CONTRAT TYPE ENTREPRISE/PRESTATAIRE DE SERVICES

CONTRAT TYPE ENTREPRISE/PRESTATAIRE DE SERVICES CONTRAT TYPE ENTREPRISE/PRESTATAIRE DE SERVICES L'intérêt d'un contrat Passer un contrat entre l'entreprise et le prestataire de service constitue un engagement réciproque sur les droits mais aussi les

Plus en détail

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé

L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,

Plus en détail

DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE?

DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE? DES PRIMES POUR VOS DÉCHETS D EMBALLAGES, ÇA VOUS INTÉRESSE? SAVEZ-VOUS QUE VOS DÉCHETS D EMBALLAGES PEUVENT RAPPORTER DE L ARGENT? TROP BEAU POUR ÊTRE VRAI? LISEZ CE QUI SUIT! Les déchets sont, dans de

Plus en détail

Anciennes et nouvelles dénominations pour les installations de stockage de déchets conventionnels

Anciennes et nouvelles dénominations pour les installations de stockage de déchets conventionnels Terminologie Anciennes et nouvelles dénominations pour les installations de stockage de déchets conventionnels ISD (Installations de Stockage de Déchets) - terminologie à privilégier aujourd hui au sens

Plus en détail

La gestion des d chets de lõexploitation foresti re

La gestion des d chets de lõexploitation foresti re La gestion des d chets de lõexploitation foresti re Avril 2011 I Fiche technique n 3 L exploitation forestière comme toute activité génère des déchets. Selon leur type et leur quantité, ils présentent

Plus en détail

3 DÉCHETS. Introduction. Rédacteur de la fiche : Agents d entretien. Roselyne BURGUNDER. Fonction :AENES.

3 DÉCHETS. Introduction. Rédacteur de la fiche : Agents d entretien. Roselyne BURGUNDER. Fonction :AENES. 3 DÉCHETS Lycée : EDGAR FAURE Rédacteur de la fiche : Agents d entretien. Roselyne BURGUNDER Ville : MORTEAU Fonction :AENES. Dernière mise à jour : vendredi 22 janvier 2010vendredi 8 janvier 2010 Introduction

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

Cahier des charges pour la collecte des déchets sur la zone d'activité économique de X

Cahier des charges pour la collecte des déchets sur la zone d'activité économique de X Cahier des charges pour la collecte des déchets sur la zone d'activité économique de X 1. Présentation Ce cahier des charges concerne la reprise des déchets de douze entreprises situées sur le zoning de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (Projet de C.C.T.P.) Étude de Faisabilité Choix Énergétique SOMMAIRE TITRE I - CONTEXTE GÉNÉRAL DU MARCHE... 3

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER Date de lancement de la consultation : Le Vendredi 16

Plus en détail

3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES THEME F CHANTIER VERT 3F P104/167. 3.6.1 Objectifs généraux Région. Répartition par type de déchets

3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES THEME F CHANTIER VERT 3F P104/167. 3.6.1 Objectifs généraux Région. Répartition par type de déchets 3.6 THEME F CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 3.6.1 Objectifs généraux Région Planification régionale des déchets du BTP La mesure qui vise à attribuer à la Région IDF la compétence d élaboration d un plan

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES

GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES GUIDE PRATIQUE POUR LES RESPONSABLES D EMBALLAGES Sommaire Introduction : la loi 2 1. votre entreprise est-elle concernée? 3 3 types de responsables d emballages 2. les obligations des entreprises 4 Le

Plus en détail

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce

Plus en détail

Expositions disponibles au Sytevom

Expositions disponibles au Sytevom Expositions disponibles au Sytevom 7 expositions sont mises à disposition gracieusement à toutes personnes (collectivités, écoles, associations ) : - Les hommes et leurs déchets, un nouvel état d esprit

Plus en détail

GESTION DES DECHETS. Des déchets d activités aux déchets ménagers

GESTION DES DECHETS. Des déchets d activités aux déchets ménagers GESTION DES DECHETS Des déchets d activités aux déchets ménagers Un déchet Qu est-ce que c est? Tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation; toute substance, matériau,

Plus en détail

PROCESSUS DE CONTROLE REFERENTIEL INTRANTS UTILISABLES EN AB PROCESSUS DE CONTRÔLE. Contrôle d intrants utilisables en Agriculture Biologique

PROCESSUS DE CONTROLE REFERENTIEL INTRANTS UTILISABLES EN AB PROCESSUS DE CONTRÔLE. Contrôle d intrants utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/6 PROCESSUS DE CONTRÔLE Contrôle d intrants utilisables en Agriculture Biologique 1. LES ETAPES DU CONTROLE 2. LEXIQUE 3. MODE DE TRAITEMENT DES ECARTS Page: 2/6 1/ LES ETAPES DU CONTRÔLE 1 - DEMANDE

Plus en détail