Agrégateur et fournisseur d électricité. Grenoble 7 octobre 2014

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1 Agrégateur et fournisseur d électricité Grenoble 7 octobre 2014

2 Qui sommes-nous? est un opérateur du marché de l électricité, qui fournit et achète la production électrique de plus de 380 sites de production : petite hydraulique principalement, mais aussi éolien, solaire et thermique. Nos contrats d achat sont garantis par Verbund, l énergéticien européen détenu à 51% par la République d Autriche, et fort d une capitalisation de 5,2 Milliards d euros. Production 104 sites de production pour 108 MW Consommation 380 sites pour plus de 800 MW

3 La commercialisation de votre production 3

4 Nos offres d achat de votre production Offre Spot Rémunération à 100% du prix Spot L offre «Spot» consiste à valoriser l électricité du producteur au prix horaire Spot day-ahead, tel que publié par la place de marché EPEX spot. Ce prix est disponible à l adresse Offre Fixe Rémunération indépendante du prix Spot L offre «Fixe» consiste à valoriser mensuellement l électricité du producteur aux prix fixés lors de la signature du contrat Quelle que soit l offre retenue : Aucune demande de prévision n est demandée Durée libre du contrat, au choix du producteur Paiement sous 15 jours après réception des données de comptage Un espace personnel riche sur Service de valorisation des Garanties d Origine et Marché de Capacité Alimentation de vos auxiliaires de production Fonctionne aussi pour les rénovations partielles 4

5 Nos garanties apporte à ses clients la solidité de Verbund, énergéticien européen de premier ordre, fort de 5,2 Milliards de capitalisation et détenu à 51% par la République d Autriche. Par un contrat signé le 2 juillet 2012, Verbund devient contre-garantie de nos contrats d achat avec les producteurs hydro. Ce mécanisme de protection sécurise la livraison de l électricité que nous traitons sur les marchés à terme. Il apporte également aux producteurs la garantie de paiement d un acteur majeur de l électricité, Verbund étant engagé, le cas échéant, à reprendre les droits et obligations des contrats aux mêmes conditions. Cette protection est intégrée dans nos contrats. A propos de Verbund VERBUND est le principal producteur d électricité autrichien et l'un des plus importants producteurs d'électricité hydraulique en Europe. Plus de 80% de l électricité que produit la société est d origine hydraulique. VERBUND fournit directement et indirectement plus de 4 millions de clients en électricité et est présent dans les marchés de l'électricité de 19 pays. En 2011, VERBUND a généré un chiffre d affaires de 3.9 Milliards et compte près de 3000 employés. Depuis 1988, VERBUND est cotée à la Bourse de Vienne, 51% du capital social est détenu par la République d'autriche. Pour de plus amples informations : 5

6 La fourniture des auxiliaires de production 6

7 Qu est-ce que la «Fourniture pure»? Ancien schéma contrat "Vert" - EDF Entreprises Nouveau schéma Fourniture pure - Production Consommation Production Consommation Coûts d'energie Contrat d'achat OA ou Marché - Energie injectée facturée Contrat Vert avec EDF - Energie soutirée facturée Contrat d'achat OA ou Marché - Energie injectée facturée Contrat en Fourniture Pure - Energie soutirée facturée Coûts de Réseau CARD-I avec ERDF - TURPE, dont : - Composante de gestion - Composante de comptage - TURPE, dont : - Composante de gestion - Composante de comptage 'CARD-I + Auxiliaires' avec ERDF - TURPE, dont : - Composante de gestion - Composante de comptage >> TURPE facturé 2 fois >> TURPE facturé 1 seule fois soit jusqu'à HT d'économie annuelle, par site 7

8 Offre de Fourniture Pure > Tarification simple Terme fixe mensuel 30,39 Terme proportionnel 5,065 c par kwh Prix au 01/01/2014. Indexation annuelle au 1 er Nov selon indices INSEE > Sans engagement de durée Aucun engagement de durée n est demandé. Contrat à durée fixe ou mensuellement reconductible, au choix du producteur. > Paiement sous 30 jours Facture mensuelle, payable sous 30 jours > Taxes Exemption de «taxe communale et taxe départementale sur la consommation finale d électricité» pour les producteurs d électricité. Rappel : CTA et CSPE non assises sur le contrat de Fourniture Pure, car collectées directement par ERDF > Un espace personnel riche L accès à votre espace personnel sécurisé sur : visualisation de votre consommation, extraction des données, factures etc. 8

9 Procédure pour en bénéficier 1. ERDF Simple demande à formuler pour passer en «CARDI + Auxiliaires», formalisée par une feuille A4. 2. EDF Entreprises Résilier le contrat Vert, sans délai ni pénalité conformément à la loi du 9 mai 2011 du Code de l Energie : Article L331-1 du Code de l énergie Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation ou qui achète de l'électricité pour la revendre a le droit de choisir son fournisseur d'électricité. ( ) Article L331-3 du Code de l énergie Lorsqu'un consommateur final exerce le droit prévu à l'article L pour un site donné, ses contrats en cours au tarif réglementé concernant la fourniture d'électricité de ce site sont résiliés de plein droit. Cette résiliation ne peut donner lieu au paiement de quelque indemnité que ce soit.( ) 3. Signer le contrat de soutirage en fourniture pure 9

10 Avez-vous des questions? 10

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