Réunion technique du 4 juin Programmation FSE 2015
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- Emmanuelle Landry
- il y a 6 ans
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1 Réunion technique du 4 juin 2015 Programmation FSE 2015
2 Rencontre des partenaires Appel à projets FSE Inclusion 2015
3 I Ordre du jour -Introduction -Programmation FSE 2014/2020 -L appel à projet Les nouvelles règles -Présentation de l interface Ma démarche FSE -Calendrier Informations -Questions/Réponses
4 I FSE 2014/2020 Introduction
5 I Organisation du FSE 2015 / 2020 Le FSE est l un des 5 fonds structurels et d investissements européens (ESI) Pour 2014/2020 : FSE pour l Union Européenne = plus de 80 milliards d Euros FSE pour la France = 5.15 milliards d Euros (6.44 %) FSE Franche-Comté = 88.9 millions d Euros
6 I Organisation du FSE 2015 / 2020 Pour 2014/2020 : Le FSE est géré à deux niveaux : Niveau National PON FSE 65 % Niveau Régional PO dans chaque Région 35 %
7 I Organisation du FSE 2014/2020 FSE National (PON FSE) 4 axes : Axe 1 = Accompagner vers l emploi les urs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat Axe 2 = Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Axe 3 = Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Axe 4 = Assistance technique
8 I Organisation du FSE 2014/ 2020 A compter du 1 er janvier 2015 : Le Département du Territoire de Belfort : * est le seul Organisme Intermédiaire ; * gère l axe 3 «Lutter contre la pauvreté et favoriser l inclusion».
9 I FSE 2014 / 2020 Pour la période 2015/2020, le Département dispose : -de crédits FSE pour un montant de 7 830K répartis ainsi : Axe 3 = K FDI = 208 K Assistance technique = 191K Soit en moyenne par an au titre de l axe 3 = K
10 I FSE 2014 /2020 En contrepartie, le Département doit : - mobiliser k de contreparties publiques nationales à travers les différentes opérations pour respecter le taux de cofinancement FSE de 60 % -Atteindre des objectifs quantitatifs fixés à : Demandeurs d Emploi fin inactifs fin 2018
11 I FSE 2014 / 2020 Dans un contexte difficile : -Définition d un inactif en cours -Décret fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses non encore paru -L application ou non du périmètre restreint pour les SIAE en Des délais incertains de conventionnement entre l Etat et le Département
12 I L appel à projet Cet Axe 3 se décline en trois Objectifs Spécifiques (OS) OS 1 Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale OS 2 Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion OS 3 Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire.
13 I L appel à projets 2015 Ce cadre a permis la rédaction d un appel à projets : Pour le consulter : Site internet Onglet «Le Département» Rubrique «Les appels à projets»
14 I De nouvelles règles et obligations Publicité Tenue de la comptabilité Remontée mensuelle du suivi des participants Des mesures dites de «Simplification» Recours à des coûts forfaitaires Délai de conservation des pièces justificatives Dématérialisation des dossiers (, bilan et piste d audit) Contrôles
15 I PUBLICITE FAIRE SAVOIR = Apposition des logos et emblèmes sur tous les supports Emblème de l Union Européenne Mention «UNION EUROPEENNE» à côté du drapeau Mention du cofinancement du Fonds Social Européen Logo «L Europe s engage en France» Le faire savoir ne se limite pas aux seuls participants de
16 I PUBLICITE FAIRE COMPRENDRE = publicité que replace dans le programme opérationnel qui le soutient * rédaction d articles, de pages sur internet * Participation à des journées rencontres ou organiser des portes ouvertes * Interview dans la presse locale ET JUSTIFIER En prenant en photo, en gardant une copie des articles, impression écran du site internet, feuilles émargements, etc
17 I PUBLICITE Une nouvelle charte graphique - Obligatoirement en couleurs - des affiches d un format minimum A3, à l entrée du bâtiment - un ordre des logos à respecter
18 I Obligations Tenue d une comptabilité - Analytique - Codification du plan comptable Remontée mensuelle du suivi des participants
19 I De nouvelles règles Les mesures de simplification - Délai de conservation des pièces justificatives De 10 ans à 3 ans - Contrôles 1 seul audit ou contrôle par opération - Dématérialisation des dossiers - Recours aux coûts forfaitaires
20 I Les Coûts forfaitaires Forfait de 40 % Forfait de 20 % Forfait de 15 % Base de calcul Dépenses directes de personnel Dépenses directes (hors prestations Dépenses directes de personnel Dépenses couvertes par le forfait Toutes les autres dépenses directes et indirectes Dépenses indirectes Dépenses indirectes Coût total <= Applicable Applicable Applicable Coût total >= Applicable Non Applicable Applicable Exceptions - Opération ne générant pas de dépenses indirectes; -Lorsque les dépenses ne concernent que des prestations; -Lorsqu un autre forfait existe et permet un montant supérieur ou égal à l estimation du coût réel. -Opération couvrant toute l activité de la structure; - Opérations ne générant pas de dépenses indirectes; - Missions Locales; -AFPA; -OPCA; -DOM ; Opération ne générant pas de dépenses indirectes
21 I Les règles La justification des dépenses et des recettes demeure conforme à l instruction DGEFP n du 29 juin 2012 Soit :
22 I Mode de justification Dépenses directes de personnel -Personnel affecté à temps plein : Lettre de mission -Personnel affecté à temps partiel : - Extrait de logiciel de suivi de temps - Feuilles d émargement - Fiche temps détaillé par jour, daté et signé au moins mensuellement par la personne et son supérieur hiérarchique N.B. : Ces éléments correspondent à la justification du temps de travail et n exonèrent en rien des justificatifs attestant de la réalité de l action.
23 I Mode de justification Dépenses directes de fonctionnement / prestations Elles doivent être justifiées par des pièces comptables probantes et des preuves d acquittement. Les factures doivent mentionner l intitulé de et être exclusives à. Veiller à l application appropriée des règles de mises en concurrence pour les prestations.
24 I Mode de justification Dépenses directes liées aux participants Les dépenses de rémunérations sont justifiées par les bulletins de paie ainsi que la DADS. Les frais de déplacements, restauration sont justifiées selon les mêmes modalités que les autres dépenses directes.
25 I Mode de justification Les recettes : -Joindre les comptes annuels certifiés Les contreparties : - Fournir la notification ainsi que la copie du relevé bancaire sur lequel figure le versement.
26 I FSE 2014 / 2020 Ma démarche FSE Adresse internet :
27 Ma démarche FSE : Dimension administrative
28 Comment créer un compte porteur de projet?
29 Lorsque le porteur se connecte la première fois, il doit compléter les coordonnées de son organisme :
30
31 Dans l onglet «utilisateur», le porteur peut créer un compte pour chaque membre de sa structure. Il définit pour chacun s il s agit d un compte maître ou un compte secondaire. Le compte maître peut gérer l organisme, les comptes des utilisateurs et la création de la de financement. Il est possible d avoir plusieurs comptes maître pour un même organisme. Le compte secondaire ne peut créer une mais peut la gérer si le collaborateur est défini comme personne en charge du dossier (cf. contact). Le compte maître peut, s il le souhaite, enlever la visibilité sur le plan de financement à un compte secondaire.
32 Le porteur peut alors déposer sa
33 Ma Demarche FSE : Dimension fonctionnelle
34 Le porteur choisit sur quel programme opérationnel il souhaite déposer sa
35 Introduction Toute de financement doit être rattachée à un appel à projet.
36 Initialisation de la Outils suivi participants
37 Initialisation de la de financement 1. Sélection de la région de l appel à projets Initialisation de la Outils suivi participants 2. Renseigner intitulé du projet, dates prévisionnelles de réalisation, choix de l appel à projet et positionnement du projet au sein du programme opérationnel 3. Localisation de l organisme 4. Renseigner le représentant légal de l organisme
38 Identification de l organisme Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants
39 Identification de l organisme Identification de l organisme Assujettissement ou non à la TVA Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants Soumission au code des marchés publics ou à l ordonnance de 2005 Présentation de l activité de l organisme bénéficiaire Représentant légal
40 Contacts Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants
41 Contacts Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants La personne ayant créé la, sous le profil compte maître désigne les personnes en charge du projet qui peuvent intervenir dans MDFSE et celles à qui les notifications doivent être envoyées pour le suivi. Par défaut, il est inscrit automatiquement en tant que «chargé du suivi de» lorsqu il crée une de financement.
42 Dans l onglet administration, vous devez définir le nom des personnes en charge du dossier Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants
43 Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants
44 Aides d Etat 1/2 Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants Il s agit de renseigner dans ce tableau, toutes les aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, collectivités territoriales,...), quelle que soit leur forme, et obtenues au cours des 2 dernières années. Ces informations sont demandées à tous les porteurs autres que l Etat et les collectivités territoriales.
45 Contexte global Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants
46 Contexte global Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Ce sous-onglet rappelle l intitulé du projet, ses dates de réalisation, l appel à projet sélectionné et le positionnement sur ce programme opérationnel. Les lignes «Coût total prévisionnel éligible» et «Aide FSE sollicitée» sont renseignées automatiquement après saisie du plan de financement. En cas d erreur dans la sélection de l appel à projet lors de l initialisation de la, cette information peut être modifiée dans cet onglet.
47 Localisation Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants
48 Localisation Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Cet onglet permet de renseigner le lieu de réalisation du projet.
49 Contenu et finalité Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants
50 Contenu et finalité Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Contexte et diagnostic des besoins Description du projet et de ses finalités Calendrier de réalisation Il s agit pour le porteur de donner le plus d éléments possibles afin que le gestionnaire puisse, lors de l instruction, apprécier la teneur du projet pour lequel un financement FSE est demandé. Des développements trop succincts conduiront le gestionnaire à r des compléments.
51 Principes horizontaux Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants
52 Principes horizontaux Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Il existe 3 principes horizontaux dans la nouvelle réglementation européenne : Egalité entre les femmes et les hommes ; Egalité des chances et non-discrimination ; Développement durable (uniquement le volet environnemental) Pour chacun des principes, il est demandé au porteur si sa mise en œuvre se fait au travers : d une action; du projet ; ou s il n est pas mis en œuvre. Chaque réponse devra être dûment justifiée.
53 Fiches Actions Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants
54 Fiches Actions Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Les fiches actions constituent le cœur du formulaire de. Le porteur doit créer autant de fiches que son projet comporte d actions. Une action est un ensemble homogène d activités visant une finalité particulière.
55 Fiches Actions Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Pour chaque action, il faut présenter : les objectifs ; le contenu ; les moyens humains consacrés à la mise en œuvre opérationnelle ; le public visé ; les modalités de mise en concurrence (si des achats de fournitures ou services sont prévus dans le cadre de l action) ; Les résultats attendus.
56 Fiches Actions Pour rappel, il existe deux types d action : Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Action de soutien aux personnes L action vise des participants directs, que l on peut identifier, dénombrer, dont on peut renseigner les caractéristiques (sexe, âge, ). Action de soutien aux structures L action ne s adresse pas à des participants directement dénombrables (études, communication, réalisation d outils).
57 Modalités de suivi Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants
58 Modalités de suivi Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Sur cet onglet sont abordés les points suivants : Publicité : ex : mention du soutien octroyé par l Union européenne Moyens administratifs Mesure des réalisations et justificatifs Suivi des temps : Pour le personnel affecté partiellement au projet le temps d activité doit être retracé selon l une des modalités suivantes : - à partir d extraits de logiciels de suivi du temps détaillant par jour le temps affecté au projet ; - à partir de feuilles d émargement ; - à défaut, sur la base d un état récapitulatif détaillé par jour, daté et signé de façon hebdomadaire ou au minimum mensuellement par la personne rémunérée et son supérieur hiérarchique. Comptabilité : Le bénéficiaire suit de façon distincte dans sa comptabilité les dépenses et les ressources liées à. (comptabilité analytique). A défaut, mise en place d une codification adéquate permettant une réconciliation des dépenses, ressources et recettes déclarées au titre de avec les états comptables et les pièces justificatives afférentes.
59 Plan de financement Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants L onglet plan de financement a intégré différentes règles de gestion qui permettent de répondre aux obligations règlementaires. Exemple 1 : Option de coûts simplifiés obligatoires en dessous de de soutien public. Exemple 2 : Conditions d application du 20%
60 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Structuration
61 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Structuration Ce sous-onglet permet de comprendre la structuration du plan de financement d un opérateur. En fonction de son budget, différents taux forfaitaires vont lui être proposés. Rappel : toutes les dépenses directes sont demandées au réel afin de permettre au gestionnaire d apprécier le bien-fondé du taux forfaitaire retenu par le porteur.
62 Dépenses directes de personnel Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants
63 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Dépenses directes de personnel Le porteur doit renseigner ses dépenses de personnel dans ce tableau. Ces dépenses constituent l assiette des taux forfaitaires de 15% et 40%.
64 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Autres dépenses directes
65 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Autres dépenses directes Dépenses de fonctionnement Dépenses de prestations de service Dépenses liées aux participants Ces tableaux sont en tout point similaires au plan de financement 2007/2013.
66 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Dépenses de tiers et en nature
67 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Dépenses de tiers et en nature Les dépenses en nature sont valorisées selon des conditions identiques à celles de la programmation à 2007/2013. Elles correspondent à des apports, sans contrepartie financière, de biens, de prestations ou aux personnels bénévoles, spécifiquement mobilisés pour la mise en œuvre de. Leur valorisation doit être strictement équilibrée par un montant équivalent en dépenses et en ressources. Les dépenses de tiers concernent les salaires et indemnités versés par un tiers au profit des participants conformément à l article 13 5 du R(UE) n 1304/2013.
68 15% - 20% - 40% Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants
69 15% - 20% - 40% Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Les dépenses forfaitisées sont calculées automatiquement par MDFSE. Pour rappel : Dépenses directes de personnel * 15% = dép. indirectes Dépenses directes hors prestations de services * 20 % = dép. indirectes Dépenses directes de personnel * 40% = ensemble des coûts restants du projet Si le porteur a sélectionné le taux de 40%, les dépenses directes au réel, autres que les dépenses directes de personnel, ne sont pas reprises dans le tableau du coût total éligible.
70 Dépenses prévisionnelles - Recettes Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants
71 Dépenses prévisionnelles - Recettes Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Ce tableau présente une synthèse des dépenses prévisionnelle du projet.
72 Dépenses prévisionnelles - Recettes Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Point sur les recettes : Si le projet génère des recettes, celles-ci sont déduites du coût total éligible.
73 Ressources / synthèse Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants
74 Ressources / synthèse Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Ce tableau présente les différentes ressources du projet, classées par type de financeurs. FSE (IEJ) Financement publics nationaux (Etat, Conseil régional ou général ) Financements privés nationaux Autofinancement Contributions en nature ou de tiers, le cas échéant L écran synthèse vérifie que les dépenses et les ressources du projet sont bien équilibrées.
75 Outils de suivi des participants Cet onglet présente les obligations règlementaires de suivi des participants et permet de récupérer différents outils utiles à la collecte des données. Initialisation de la Outils suivi participants Il existe deux façons de «collecter les données» sur les participants : Via un fichier excel Via le module «Indicateurs» directement dans MDFSE L accès au module «indicateurs» est possible dès que le projet est jugé recevable par le gestionnaire. Le renseignement des données conditionne la recevabilité des bilans d exécution.
76 Pièces à joindre Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature
77 Obligations Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature
78 Obligations Cet écran liste les principales obligations du porteur (15) et notamment : L obligation de suivre de façon distincte dans la comptabilité les dépenses et les ressources liées à l'opération ; Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature L obligation de communiquer au service gestionnaire, à chaque de paiement, la liste des participants à l'opération présentant les informations nécessaires au contrôle de l'éligibilité de chaque participant ; L obligation de renseigner les données relatives aux caractéristiques et à la sortie de chaque participant ; L obligation de se soumettre à tout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de la comptabilité et la présentation aux agents de contrôle de toute pièce justifiant les dépenses et les ressources déclarées.
79 Validation du formulaire Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature
80 Validation du formulaire Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature Ce sous-onglet indique quels sont les champs qui restent à remplir pour pouvoir valider le formulaire.
81 Engagement et signature Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature
82 Engagement et signature Ce sous onglet s ouvre lorsque le formulaire est complet et validé. Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature Le porteur doit télécharger l attestation d engagement, l imprimer, la signer, la scanner et la télécharger à nouveau dans MDFSE. A l issue de ces différentes étapes, le porteur pourra «déposer sa» et recevra automatiquement une attestation de dépôt. Lorsque le statut du projet passe de «Création» à «Déposé», la main passe au service gestionnaire pour l analyse de la recevabilité de la.
83 I Calendrier prévisionnel Quoi Date limite de réponse à l appel à projets Instruction des dossiers Comité de pilotage et technique Commission permanente du Département Comité Régional de programmation Conventionnement Quand 30 juin 2015 Juillet / Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Novembre 2015 Novembre 2015 Attention : Ce calendrier est tributaire des délais d instruction et de conventionnement de la de subvention globale du Département par les services de la DIRECCTE
84 I Informations Avances de FSE Principe : Pas d avance de FSE octroyé Exception : - SIAE uniquement, pour 30 % maximum - A la signature de la convention, sur présentation d une attestation de démarrage Conditions : avoir transmis le bilan de l année précédente dans les délais Que le Département ait pu obtenir le remboursement
85 Questions / Réponses Pour toutes questions : Contacter : Sébastien BUGNON Tel : Mail : sebastien.bugnon@territoiredebelfort.fr
86 Merci de votre attention!
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