Réunion technique du 4 juin Programmation FSE 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion technique du 4 juin Programmation FSE 2015"

Transcription

1 Réunion technique du 4 juin 2015 Programmation FSE 2015

2 Rencontre des partenaires Appel à projets FSE Inclusion 2015

3 I Ordre du jour -Introduction -Programmation FSE 2014/2020 -L appel à projet Les nouvelles règles -Présentation de l interface Ma démarche FSE -Calendrier Informations -Questions/Réponses

4 I FSE 2014/2020 Introduction

5 I Organisation du FSE 2015 / 2020 Le FSE est l un des 5 fonds structurels et d investissements européens (ESI) Pour 2014/2020 : FSE pour l Union Européenne = plus de 80 milliards d Euros FSE pour la France = 5.15 milliards d Euros (6.44 %) FSE Franche-Comté = 88.9 millions d Euros

6 I Organisation du FSE 2015 / 2020 Pour 2014/2020 : Le FSE est géré à deux niveaux : Niveau National PON FSE 65 % Niveau Régional PO dans chaque Région 35 %

7 I Organisation du FSE 2014/2020 FSE National (PON FSE) 4 axes : Axe 1 = Accompagner vers l emploi les urs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l entrepreneuriat Axe 2 = Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Axe 3 = Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion Axe 4 = Assistance technique

8 I Organisation du FSE 2014/ 2020 A compter du 1 er janvier 2015 : Le Département du Territoire de Belfort : * est le seul Organisme Intermédiaire ; * gère l axe 3 «Lutter contre la pauvreté et favoriser l inclusion».

9 I FSE 2014 / 2020 Pour la période 2015/2020, le Département dispose : -de crédits FSE pour un montant de 7 830K répartis ainsi : Axe 3 = K FDI = 208 K Assistance technique = 191K Soit en moyenne par an au titre de l axe 3 = K

10 I FSE 2014 /2020 En contrepartie, le Département doit : - mobiliser k de contreparties publiques nationales à travers les différentes opérations pour respecter le taux de cofinancement FSE de 60 % -Atteindre des objectifs quantitatifs fixés à : Demandeurs d Emploi fin inactifs fin 2018

11 I FSE 2014 / 2020 Dans un contexte difficile : -Définition d un inactif en cours -Décret fixant les règles nationales d éligibilité des dépenses non encore paru -L application ou non du périmètre restreint pour les SIAE en Des délais incertains de conventionnement entre l Etat et le Département

12 I L appel à projet Cet Axe 3 se décline en trois Objectifs Spécifiques (OS) OS 1 Augmenter le nombre de parcours intégrés d accès à l emploi des publics très éloignés de l emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale OS 2 Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion OS 3 Développer les projets de coordination et d animation de l offre en faveur de l insertion et de l économie sociale et solidaire.

13 I L appel à projets 2015 Ce cadre a permis la rédaction d un appel à projets : Pour le consulter : Site internet Onglet «Le Département» Rubrique «Les appels à projets»

14 I De nouvelles règles et obligations Publicité Tenue de la comptabilité Remontée mensuelle du suivi des participants Des mesures dites de «Simplification» Recours à des coûts forfaitaires Délai de conservation des pièces justificatives Dématérialisation des dossiers (, bilan et piste d audit) Contrôles

15 I PUBLICITE FAIRE SAVOIR = Apposition des logos et emblèmes sur tous les supports Emblème de l Union Européenne Mention «UNION EUROPEENNE» à côté du drapeau Mention du cofinancement du Fonds Social Européen Logo «L Europe s engage en France» Le faire savoir ne se limite pas aux seuls participants de

16 I PUBLICITE FAIRE COMPRENDRE = publicité que replace dans le programme opérationnel qui le soutient * rédaction d articles, de pages sur internet * Participation à des journées rencontres ou organiser des portes ouvertes * Interview dans la presse locale ET JUSTIFIER En prenant en photo, en gardant une copie des articles, impression écran du site internet, feuilles émargements, etc

17 I PUBLICITE Une nouvelle charte graphique - Obligatoirement en couleurs - des affiches d un format minimum A3, à l entrée du bâtiment - un ordre des logos à respecter

18 I Obligations Tenue d une comptabilité - Analytique - Codification du plan comptable Remontée mensuelle du suivi des participants

19 I De nouvelles règles Les mesures de simplification - Délai de conservation des pièces justificatives De 10 ans à 3 ans - Contrôles 1 seul audit ou contrôle par opération - Dématérialisation des dossiers - Recours aux coûts forfaitaires

20 I Les Coûts forfaitaires Forfait de 40 % Forfait de 20 % Forfait de 15 % Base de calcul Dépenses directes de personnel Dépenses directes (hors prestations Dépenses directes de personnel Dépenses couvertes par le forfait Toutes les autres dépenses directes et indirectes Dépenses indirectes Dépenses indirectes Coût total <= Applicable Applicable Applicable Coût total >= Applicable Non Applicable Applicable Exceptions - Opération ne générant pas de dépenses indirectes; -Lorsque les dépenses ne concernent que des prestations; -Lorsqu un autre forfait existe et permet un montant supérieur ou égal à l estimation du coût réel. -Opération couvrant toute l activité de la structure; - Opérations ne générant pas de dépenses indirectes; - Missions Locales; -AFPA; -OPCA; -DOM ; Opération ne générant pas de dépenses indirectes

21 I Les règles La justification des dépenses et des recettes demeure conforme à l instruction DGEFP n du 29 juin 2012 Soit :

22 I Mode de justification Dépenses directes de personnel -Personnel affecté à temps plein : Lettre de mission -Personnel affecté à temps partiel : - Extrait de logiciel de suivi de temps - Feuilles d émargement - Fiche temps détaillé par jour, daté et signé au moins mensuellement par la personne et son supérieur hiérarchique N.B. : Ces éléments correspondent à la justification du temps de travail et n exonèrent en rien des justificatifs attestant de la réalité de l action.

23 I Mode de justification Dépenses directes de fonctionnement / prestations Elles doivent être justifiées par des pièces comptables probantes et des preuves d acquittement. Les factures doivent mentionner l intitulé de et être exclusives à. Veiller à l application appropriée des règles de mises en concurrence pour les prestations.

24 I Mode de justification Dépenses directes liées aux participants Les dépenses de rémunérations sont justifiées par les bulletins de paie ainsi que la DADS. Les frais de déplacements, restauration sont justifiées selon les mêmes modalités que les autres dépenses directes.

25 I Mode de justification Les recettes : -Joindre les comptes annuels certifiés Les contreparties : - Fournir la notification ainsi que la copie du relevé bancaire sur lequel figure le versement.

26 I FSE 2014 / 2020 Ma démarche FSE Adresse internet :

27 Ma démarche FSE : Dimension administrative

28 Comment créer un compte porteur de projet?

29 Lorsque le porteur se connecte la première fois, il doit compléter les coordonnées de son organisme :

30

31 Dans l onglet «utilisateur», le porteur peut créer un compte pour chaque membre de sa structure. Il définit pour chacun s il s agit d un compte maître ou un compte secondaire. Le compte maître peut gérer l organisme, les comptes des utilisateurs et la création de la de financement. Il est possible d avoir plusieurs comptes maître pour un même organisme. Le compte secondaire ne peut créer une mais peut la gérer si le collaborateur est défini comme personne en charge du dossier (cf. contact). Le compte maître peut, s il le souhaite, enlever la visibilité sur le plan de financement à un compte secondaire.

32 Le porteur peut alors déposer sa

33 Ma Demarche FSE : Dimension fonctionnelle

34 Le porteur choisit sur quel programme opérationnel il souhaite déposer sa

35 Introduction Toute de financement doit être rattachée à un appel à projet.

36 Initialisation de la Outils suivi participants

37 Initialisation de la de financement 1. Sélection de la région de l appel à projets Initialisation de la Outils suivi participants 2. Renseigner intitulé du projet, dates prévisionnelles de réalisation, choix de l appel à projet et positionnement du projet au sein du programme opérationnel 3. Localisation de l organisme 4. Renseigner le représentant légal de l organisme

38 Identification de l organisme Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants

39 Identification de l organisme Identification de l organisme Assujettissement ou non à la TVA Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants Soumission au code des marchés publics ou à l ordonnance de 2005 Présentation de l activité de l organisme bénéficiaire Représentant légal

40 Contacts Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants

41 Contacts Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants La personne ayant créé la, sous le profil compte maître désigne les personnes en charge du projet qui peuvent intervenir dans MDFSE et celles à qui les notifications doivent être envoyées pour le suivi. Par défaut, il est inscrit automatiquement en tant que «chargé du suivi de» lorsqu il crée une de financement.

42 Dans l onglet administration, vous devez définir le nom des personnes en charge du dossier Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants

43 Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants

44 Aides d Etat 1/2 Initialisation de la Identification de l organisme Contacts Aides d Etat Outils suivi participants Il s agit de renseigner dans ce tableau, toutes les aides reçues d'organismes publics (Union européenne, Etat, collectivités territoriales,...), quelle que soit leur forme, et obtenues au cours des 2 dernières années. Ces informations sont demandées à tous les porteurs autres que l Etat et les collectivités territoriales.

45 Contexte global Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants

46 Contexte global Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Ce sous-onglet rappelle l intitulé du projet, ses dates de réalisation, l appel à projet sélectionné et le positionnement sur ce programme opérationnel. Les lignes «Coût total prévisionnel éligible» et «Aide FSE sollicitée» sont renseignées automatiquement après saisie du plan de financement. En cas d erreur dans la sélection de l appel à projet lors de l initialisation de la, cette information peut être modifiée dans cet onglet.

47 Localisation Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants

48 Localisation Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Cet onglet permet de renseigner le lieu de réalisation du projet.

49 Contenu et finalité Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants

50 Contenu et finalité Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Contexte et diagnostic des besoins Description du projet et de ses finalités Calendrier de réalisation Il s agit pour le porteur de donner le plus d éléments possibles afin que le gestionnaire puisse, lors de l instruction, apprécier la teneur du projet pour lequel un financement FSE est demandé. Des développements trop succincts conduiront le gestionnaire à r des compléments.

51 Principes horizontaux Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants

52 Principes horizontaux Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Il existe 3 principes horizontaux dans la nouvelle réglementation européenne : Egalité entre les femmes et les hommes ; Egalité des chances et non-discrimination ; Développement durable (uniquement le volet environnemental) Pour chacun des principes, il est demandé au porteur si sa mise en œuvre se fait au travers : d une action; du projet ; ou s il n est pas mis en œuvre. Chaque réponse devra être dûment justifiée.

53 Fiches Actions Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants

54 Fiches Actions Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Les fiches actions constituent le cœur du formulaire de. Le porteur doit créer autant de fiches que son projet comporte d actions. Une action est un ensemble homogène d activités visant une finalité particulière.

55 Fiches Actions Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Pour chaque action, il faut présenter : les objectifs ; le contenu ; les moyens humains consacrés à la mise en œuvre opérationnelle ; le public visé ; les modalités de mise en concurrence (si des achats de fournitures ou services sont prévus dans le cadre de l action) ; Les résultats attendus.

56 Fiches Actions Pour rappel, il existe deux types d action : Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Action de soutien aux personnes L action vise des participants directs, que l on peut identifier, dénombrer, dont on peut renseigner les caractéristiques (sexe, âge, ). Action de soutien aux structures L action ne s adresse pas à des participants directement dénombrables (études, communication, réalisation d outils).

57 Modalités de suivi Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants

58 Modalités de suivi Initialisation de la Contexte global Localisation Contenu et finalité Principes horizontaux Fiches Actions Modalités de suivi Outils suivi participants Sur cet onglet sont abordés les points suivants : Publicité : ex : mention du soutien octroyé par l Union européenne Moyens administratifs Mesure des réalisations et justificatifs Suivi des temps : Pour le personnel affecté partiellement au projet le temps d activité doit être retracé selon l une des modalités suivantes : - à partir d extraits de logiciels de suivi du temps détaillant par jour le temps affecté au projet ; - à partir de feuilles d émargement ; - à défaut, sur la base d un état récapitulatif détaillé par jour, daté et signé de façon hebdomadaire ou au minimum mensuellement par la personne rémunérée et son supérieur hiérarchique. Comptabilité : Le bénéficiaire suit de façon distincte dans sa comptabilité les dépenses et les ressources liées à. (comptabilité analytique). A défaut, mise en place d une codification adéquate permettant une réconciliation des dépenses, ressources et recettes déclarées au titre de avec les états comptables et les pièces justificatives afférentes.

59 Plan de financement Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants L onglet plan de financement a intégré différentes règles de gestion qui permettent de répondre aux obligations règlementaires. Exemple 1 : Option de coûts simplifiés obligatoires en dessous de de soutien public. Exemple 2 : Conditions d application du 20%

60 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Structuration

61 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Structuration Ce sous-onglet permet de comprendre la structuration du plan de financement d un opérateur. En fonction de son budget, différents taux forfaitaires vont lui être proposés. Rappel : toutes les dépenses directes sont demandées au réel afin de permettre au gestionnaire d apprécier le bien-fondé du taux forfaitaire retenu par le porteur.

62 Dépenses directes de personnel Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants

63 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Dépenses directes de personnel Le porteur doit renseigner ses dépenses de personnel dans ce tableau. Ces dépenses constituent l assiette des taux forfaitaires de 15% et 40%.

64 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Autres dépenses directes

65 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Autres dépenses directes Dépenses de fonctionnement Dépenses de prestations de service Dépenses liées aux participants Ces tableaux sont en tout point similaires au plan de financement 2007/2013.

66 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Dépenses de tiers et en nature

67 Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Dépenses de tiers et en nature Les dépenses en nature sont valorisées selon des conditions identiques à celles de la programmation à 2007/2013. Elles correspondent à des apports, sans contrepartie financière, de biens, de prestations ou aux personnels bénévoles, spécifiquement mobilisés pour la mise en œuvre de. Leur valorisation doit être strictement équilibrée par un montant équivalent en dépenses et en ressources. Les dépenses de tiers concernent les salaires et indemnités versés par un tiers au profit des participants conformément à l article 13 5 du R(UE) n 1304/2013.

68 15% - 20% - 40% Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants

69 15% - 20% - 40% Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Les dépenses forfaitisées sont calculées automatiquement par MDFSE. Pour rappel : Dépenses directes de personnel * 15% = dép. indirectes Dépenses directes hors prestations de services * 20 % = dép. indirectes Dépenses directes de personnel * 40% = ensemble des coûts restants du projet Si le porteur a sélectionné le taux de 40%, les dépenses directes au réel, autres que les dépenses directes de personnel, ne sont pas reprises dans le tableau du coût total éligible.

70 Dépenses prévisionnelles - Recettes Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants

71 Dépenses prévisionnelles - Recettes Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Ce tableau présente une synthèse des dépenses prévisionnelle du projet.

72 Dépenses prévisionnelles - Recettes Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Point sur les recettes : Si le projet génère des recettes, celles-ci sont déduites du coût total éligible.

73 Ressources / synthèse Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants

74 Ressources / synthèse Initialisation de la Structuration Dépenses directes de personnel Autres dépenses directes Dépenses de tiers ou en nature Dépenses indirectes forfaitisées / Calcul des coûts restants Dépenses totales - Recettes Ressources / Synthèse Outils suivi participants Ce tableau présente les différentes ressources du projet, classées par type de financeurs. FSE (IEJ) Financement publics nationaux (Etat, Conseil régional ou général ) Financements privés nationaux Autofinancement Contributions en nature ou de tiers, le cas échéant L écran synthèse vérifie que les dépenses et les ressources du projet sont bien équilibrées.

75 Outils de suivi des participants Cet onglet présente les obligations règlementaires de suivi des participants et permet de récupérer différents outils utiles à la collecte des données. Initialisation de la Outils suivi participants Il existe deux façons de «collecter les données» sur les participants : Via un fichier excel Via le module «Indicateurs» directement dans MDFSE L accès au module «indicateurs» est possible dès que le projet est jugé recevable par le gestionnaire. Le renseignement des données conditionne la recevabilité des bilans d exécution.

76 Pièces à joindre Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature

77 Obligations Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature

78 Obligations Cet écran liste les principales obligations du porteur (15) et notamment : L obligation de suivre de façon distincte dans la comptabilité les dépenses et les ressources liées à l'opération ; Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature L obligation de communiquer au service gestionnaire, à chaque de paiement, la liste des participants à l'opération présentant les informations nécessaires au contrôle de l'éligibilité de chaque participant ; L obligation de renseigner les données relatives aux caractéristiques et à la sortie de chaque participant ; L obligation de se soumettre à tout contrôle administratif, technique ou financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de la comptabilité et la présentation aux agents de contrôle de toute pièce justifiant les dépenses et les ressources déclarées.

79 Validation du formulaire Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature

80 Validation du formulaire Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature Ce sous-onglet indique quels sont les champs qui restent à remplir pour pouvoir valider le formulaire.

81 Engagement et signature Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature

82 Engagement et signature Ce sous onglet s ouvre lorsque le formulaire est complet et validé. Initialisation de la Outils suivi participants Pièces à joindre Obligations Validation du formulaire Engagement et signature Le porteur doit télécharger l attestation d engagement, l imprimer, la signer, la scanner et la télécharger à nouveau dans MDFSE. A l issue de ces différentes étapes, le porteur pourra «déposer sa» et recevra automatiquement une attestation de dépôt. Lorsque le statut du projet passe de «Création» à «Déposé», la main passe au service gestionnaire pour l analyse de la recevabilité de la.

83 I Calendrier prévisionnel Quoi Date limite de réponse à l appel à projets Instruction des dossiers Comité de pilotage et technique Commission permanente du Département Comité Régional de programmation Conventionnement Quand 30 juin 2015 Juillet / Août 2015 Septembre 2015 Octobre 2015 Novembre 2015 Novembre 2015 Attention : Ce calendrier est tributaire des délais d instruction et de conventionnement de la de subvention globale du Département par les services de la DIRECCTE

84 I Informations Avances de FSE Principe : Pas d avance de FSE octroyé Exception : - SIAE uniquement, pour 30 % maximum - A la signature de la convention, sur présentation d une attestation de démarrage Conditions : avoir transmis le bilan de l année précédente dans les délais Que le Département ait pu obtenir le remboursement

85 Questions / Réponses Pour toutes questions : Contacter : Sébastien BUGNON Tel : Mail : sebastien.bugnon@territoiredebelfort.fr

86 Merci de votre attention!

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes

APPEL A PROJET. Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon. Initiative pour l Emploi des Jeunes APPEL A PROJET Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014-2020 Région Languedoc-Roussillon Initiative pour l Emploi des Jeunes «Entrepreneuriat des jeunes» Date de lancement : 12 août 2015 Modalité de publicité

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

APPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1

APPELS A PROJET 2014. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 15 novembre 2013 minuit. Document n 1 Document n 1 OCAPLIE organiisme iintermédiiaiire structure piivot pour - le PLIE en Pays d Artois - le PLIE de la Communauté d Agglomération du Boulonnais - le PLIE de la Communauté d Agglomération du

Plus en détail

Plan d Action Commun. Shutterstock - olly

Plan d Action Commun. Shutterstock - olly Plan d Action Commun Shutterstock - olly Introduction Nouvel instrument axé sur les résultats Comment atteindre les résultats? Forte logique d intervention Utilisation d'indicateurs pour rembourser les

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES N 2

QUESTIONS / REPONSES N 2 QUESTIONS / REPONSES N 2 relatives au Programme Opérationnel National FSE pour l emploi et l inclusion (PON FSE) et au Programme Opérationnel pour la mise en œuvre de l Initiative pour l Emploi des Jeunes

Plus en détail

MA DEMARCHE FSE 2014-2020. Ministère du travail DGEFP. Ministere du travail Ma démarche FSE 2014-2020

MA DEMARCHE FSE 2014-2020. Ministère du travail DGEFP. Ministere du travail Ma démarche FSE 2014-2020 Ministère du travail DGEFP MA DEMARCHE FSE 2014-2020 Manuel du porteur de projet - Dépôt d une demande de subvention V 1.2 1/154 1 Introduction... 4 2 Se familiariser avec le portail «Ma démarche FSE»...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS

Table des matières GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS GUIDE POUR LES BÉNÉFICIAIRES DES MICROPROJETS Table des matières 1 L ÉLABORATION, LA SÉLECTION ET LE DÉMARRAGE DE VOTRE MICROPROJET...2 1.1 L élaboration de votre microprojet...2 1.2 La sélection de votre

Plus en détail

UNI EST Plan Local pour l Insertion et l Emploi Cadre FSE 2014 2020

UNI EST Plan Local pour l Insertion et l Emploi Cadre FSE 2014 2020 L Europe participe au financement des actions initiées et développées par UNI EST dans le cadre du PLIE de l est et sud lyonnais UNI EST Plan Local pour l Insertion et l Emploi Cadre FSE 2014 2020 Appel

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

Partie 2 Types de dépenses éligibles

Partie 2 Types de dépenses éligibles Partie 2 Types de dépenses éligibles FICHE n 1 : Dépenses directes...55 FICHE n 1-1 : Dépenses de personnel...56 FICHE n 1-2 : Frais et montages financiers...60 FICHE n 1-3 : TVA non récupérable et autres

Plus en détail

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires

Plus en détail

ACTIONS COLLECTIVES MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER :

ACTIONS COLLECTIVES MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER : ACTIONS COLLECTIVES NOM du PORTEUR de PROJET : INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET (HT / TTC): MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : ETAT : FEDER : AUTRES AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D ENTREPRISES»

Plus en détail

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de

Plus en détail

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) >DPC Unique DEMANDE 2015 DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE PLAN DE FORMATION PERIODE DE PROFESSIONNALISATION FORMATION TUTEUR COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) A RETOURNER A L ADRESSE DE VOTRE CENTRE DE

Plus en détail

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets»

Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» Guide de gestion des dépenses sur la mesure «appui aux microprojets» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social européen et la Région Ile-de-France Sommaire I) Dépenses éligibles

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

S engager, réaliser, rendre compte,

S engager, réaliser, rendre compte, S engager, réaliser, rendre compte, Le présent guide s adresse à l ensemble des organismes recevant une participation du Fonds social européen au titre de l exécution d un projet, dans le cadre de la période

Plus en détail

Annexe 1 : Liste des pièces

Annexe 1 : Liste des pièces Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

Le dispositif AQUItaine MOBilité

Le dispositif AQUItaine MOBilité 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information) DIRECTION DE LA COMPTABILITE RFI Demande d information Dématérialisation des factures fournisseurs Réf. : RFI2011_DEMAFAC_V1.3_2011-05-04.docx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request for information)

Plus en détail

L utilisation des crédits du fonds social européen : des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions

L utilisation des crédits du fonds social européen : des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions 3 L utilisation des crédits du fonds social européen : des améliorations mais toujours une grande dispersion des actions PRESENTATION Le Fonds social européen (FSE) constitue, avec le Fonds de cohésion

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises

Plus en détail

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de

Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de Guide d établissement des budgets des propositions soumises aux appels à projets de l ANR 1. INTRODUCTION...3 2. PRINCIPES GENERAUX...4 2.1. Assiette et taux de l aide... 4 2.2. TVA... 5 2.3. Règles spécifiques

Plus en détail

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale

MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués

Plus en détail

Date limite de remise des dossiers de réponse :

Date limite de remise des dossiers de réponse : REGLEMENT DE L APPEL A MANIFESTATION D INTÉRÊT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TROISIEME SEGMENT DU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE LA FORMATION (SPRF) SOUS FORME D UN SERVICE D INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) TERRITRORIALISE

Plus en détail

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION

Plus en détail

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 Etape 1 : Eligibilité. Avant de vous permettre de déposer une demande de bourse Blériot sur la plate-forme SCRIBE, le responsable mobilité de votre

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi

Fiche «emploi» Conseil Régional Nord Pas de Calais MESURE 3 : LE CONTRAT DE CREATION. Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Janvier 2015 Les dispositifs régionaux d aide à l emploi Conseil Régional Nord Pas de Calais Création et développement d activités Quoi? Ce dispositif est une politique générale pour les structures de

Plus en détail

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet : Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Le 360 T&I Evaluations

Le 360 T&I Evaluations Le 360 T&I Evaluations Du développement personnel à la cartographie managériale Qui sommes-nous? Options RH, un cabinet de conseil spécialisé en Management des Hommes et des Organisations Depuis 14 ans,

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation

Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines

Plus en détail

Saisissez le login et le mot de passe (attention aux minuscules et majuscules) qui vous ont

Saisissez le login et le mot de passe (attention aux minuscules et majuscules) qui vous ont I Open Boutique Sommaire : I Open Boutique... 1 Onglet «Saisie des Produits»... 3 Création d'une nouvelle fiche boutique :... 3 Création d'une nouvelle fiche lieux de retraits :... 10 Création d'une nouvelle

Plus en détail

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES»

ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» ANNEXE 5 MODALITES D ACCES EN DECHETERIE ET OBTENTION D UN BADGE D ACCES POUR LES USAGERS «PROFESSIONNELS ET ASSIMILES» Annexe 5 Règlement intérieur du réseau des déchèteries du SYELOM Page 1 1. Définition

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES

COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES COMMENT OBTENIR DES SUBVENTIONS EUROPEENNES L environnement, la recherche, l éducation, la santé, sont des domaines d intervention privilégiés pour les collectivités locales. Leur développement peut donner

Plus en détail

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie 2015 1 APPEL A PROPOSITIONS MUTECO NUMERIQUE 2015 PICARDIE Le présent cahier des charges s adresse aux organismes de formation souhaitant se positionner sur le projet mutations économiques porté par AGEFOS PME

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016

PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 PLATONYX Un dispositif de soutien à la création des compagnies chorégraphiques des Pays de la Loire Saison 2015-2016 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Nom de la compagnie : Nom du projet/spectacle : Nom du/de

Plus en détail

Portail. Site Internet

Portail. Site Internet Agesloc Gestion location saisonnière Un ensemble de solutions informatiques Portail Service Logiciel Site Internet SARL Marlogic 13 Avenue Fernand Coin 33140 Villenave D Ornon Siret 33784688500057 Ape

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE»

«INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE DE PHARMACIE EXPERIMENTALE POUR AMELIORER LA QUALITE DE LA FORMATION PROFESSIONNALISANTE» REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Université de Monastir Faculté de pharmacie de Monastir «INNOVATION PEDAGOGIQUE PAR LA MISE EN PLACE D UNE UNITE

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates

Plus en détail

Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier)

Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier) Guide pour l élaboration des rapports sur le projet (rapport descriptif et rapport financier) Ce sont les projets qui doivent être les premiers bénéficiaires de l élaboration des rapports. Ils permettent

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE. Manuel de formation. Achats

ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE. Manuel de formation. Achats ÉCOLE POLYTECHNIQUE FÉDÉRALE DE LAUSANNE Manuel de formation Achats Date de diffusion : Septembre 2010 Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. CONNEXION A L APPLICATION D ACHAT... 3 2.1 Demande de droits...

Plus en détail

DGI-DGE - TRANSFERT DE FONDS DOSSIER A CONSTITUER

DGI-DGE - TRANSFERT DE FONDS DOSSIER A CONSTITUER 1 A. TRANSFERT SUR SITUATION DES CONTRATS DE TRAVAUX 1. Formulaire de demande transfert, fourni par la DGE, ou téléchargeable sur le site DGE, dument renseigné et visé par le maitre de l ouvrage; 2. Procuration

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

Guide d utilisation. AFNOR Editions Septembre 2012

Guide d utilisation. AFNOR Editions Septembre 2012 Guide d utilisation AFNOR Editions Septembre 2012 SOMMAIRE J ai souscrit un abonnement au service Norm Plus et souhaite poser mes questions aux experts documentalistes Je souhaite poser mes questions aux

Plus en détail

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie

Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie Guide Utilisateur Banque en Ligne Banque de Nouvelle Calédonie www.bnc.nc Aide en ligne Pour plus d informations, écrivez à contact@bnc.nc 1 TABLE DES MAT IERES COMMENT ACCEDER A MES COMPTES?... 3 SYNTHESE

Plus en détail

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5

Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics

Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue Décembre 2011 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche Inspection générale de l'éducation nationale Présentation des guides d audit et du processus d audit d

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

MODE D EMPLOI. Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014?

MODE D EMPLOI. Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014? DECLARATION DE L ISF 2014 MODE D EMPLOI Comment déclarer sa réduction d ISF pour l année 2014? Comment déclarer ses investissements ISF des années précédentes (FIP, Holdings et PME en direct)? Page [0]

Plus en détail

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012

ET DE LA STRATEGIE. Note de Synthèse. Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 DIRECTION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA STRATEGIE Note de Synthèse CAMPAGNE TARIFAIRE 2012 : ENVELOPPE MIGAC Domaine : Financement Version : 1 Mise à jour : 04/03/2012 Diffusion: Vos contacts

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional. Annexe 4 : Règles de financement des structures de gestion en charge des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du colorectal pour l année 2007 A partir des remontées des budgets 2006,

Plus en détail

Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073

Liège, le 23 avril 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/073 Centre Hospitalier Universitaire de Liège Domaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestion des Ressources Humaines Service Recrutement Liège, le 23 avril 2015

Plus en détail

Sommaire. BilanStat manuel de présentation et d utilisation Page 2

Sommaire. BilanStat manuel de présentation et d utilisation Page 2 BilanStat-Audit Sommaire Présentation... 3 Chapitre 0 : Gestion des bases de données... 5 Chapitre 0 : Gestion des missions... 12 Chapitre 1 : Eléments généraux... 17 Chapitre 2 : Capitaux propres... 28

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Guide du porteur de projet. pour une subvention FEDER. Objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013. www.europe-en-aquitaine.

Guide du porteur de projet. pour une subvention FEDER. Objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013. www.europe-en-aquitaine. Guide du porteur de projet pour une subvention FEDER Objectif compétitivité régionale et emploi 2007-2013 www.europe-en-aquitaine.eu Introduction Le programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine

Plus en détail

NOM DE LA STRUCTURE :

NOM DE LA STRUCTURE : N 14470*02 Dossier de demande de subvention POLITIQUE DE LA VILLE NOM DE LA STRUCTURE : Vous trouverez dans ce dossier : - Des informations pratiques - Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1

Plus en détail

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR... 2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...

Plus en détail

VERSION DU 22 DECEMBRE

VERSION DU 22 DECEMBRE CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE

HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :

Plus en détail

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus

Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Pack Prélèvements Confort et Confort Plus Guide clients Page 1-00/00/00 Systèmes de Paiement & Flux Ce guide clients vous est offert par votre Conseiller Crédit Agricole pour vous permettre de vous approprier

Plus en détail

Description des services KBC-Touch

Description des services KBC-Touch Description des services KBC-Touch KBC-Touch est divisé en 5 grands domaines : Paiements, Épargne et Placements, Logement, Famille, Mobilité. Vous lirez ci-après une description des services par domaine.

Plus en détail