«Personnes âgées et personnes handicapées»

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1 Schéma départemental d organisation sociale et médico-sociale Volet «Personnes âgées/personnes handicapées» 2012/2016 «Personnes âgées et personnes handicapées» Constats et propositions

2 Edito La place qu occupent dans la cité nos aînés et les personnes handicapées donne une juste photographie de notre société tout entière. Les questions de l allongement de la durée de vie, du vieillissement, de l autonomie mais aussi de l intégration citoyenne, sociale et professionnelle des personnes atteintes d un handicap appellent des réponses claires et efficaces. Pour moi, pour les élus du Conseil général, bien au-delà des responsabilités que la loi nous a confiées, cet engagement à répondre à des situations diverses, complexes, à accompagner chacune et chacun dans l amélioration de sa vie quotidienne, arrive au tout premier rang de nos priorités. Ce Schéma qui vous est présenté réaffirme cette volonté constante de notre Institution Départementale. En privilégiant l échange, le dialogue avec tous les partenaires et les acteurs de terrain, en nous appuyant sur le bilan des précédents schémas, il s agit bien pour nous d adapter une politique dont Schéma l efficacité départemental doit répondre aux d organisation attentes d un public légitimement exigeant. La citoyenneté, la participation sociale à la vie de et sa médicosociale commune, de son quartier, qu elle soit économique, culturelle, associative, doivent concerner nos aînés et les personnes handicapées dont l expérience personnelle nous Volet «Personnes agées/personnes handicapées» 2012/2016 enrichit tous. Avec des actions encore mieux territorialisées, une meilleure coordination, une démarche de prévention valorisée, ce Schéma doit nous permettre de donner à la solidarité et à la responsabilité sociétale partagée un contenu tangible. Puisse ce document vous en convaincre pleinement! «Constats et Propositions» Le Président du Conseil général de la Gironde, Philippe MADRELLE Sénateur de la Gironde Conseiller général du canton de Carbon-Blanc

3 SOMMAIRE Préambule 5 Introduction 7 Synthèse de la démarche de concertation 11 Volet personnes âgées 13 Lien social et accès aux droits 15 Accompagnement à domicile 18 Hébergement 24 Prévention formation coordination 29 Volet personnes adultes handicapées 35 Lien social et accès aux droits 37 Accompagnement à domicile 43 Hébergement 47 Prévention formation coordination 52 Les propositions 57 Axe 1 : garantir le plein exercice de la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées et permettre leur participation active à la vie de la cité 59 Axe 2 : permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile 83 Axe 3 : diversifier et adapter l offre d accueil aux besoins des personnes 109 Axe 4 : organiser la coordination de l ensemble des acteurs, développer le système d information et garantir une politique départementale de qualité 131 Annexes 157 Participants aux ateliers volet «personnes âgées» 158 Participants aux ateliers volet «personnes handicapées» 162 Glossaire 167

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5 PRÉAMBULE L élaboration du schéma départemental d organisation sociale et médicosociale répond à une obligation légale qui s inscrit dans un cadre réglementaire renforcé par les lois du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale, du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Renforçant la compétence du Conseil général dans le domaine des personnes âgées et des personnes handicapées, ces textes ont reprécisé le cadre réglementaire des schémas départementaux tels qu ils avaient été définis par les lois de décentralisation. Au terme de ces dispositions, le code de l action sociale et des familles précise dans ses articles L et L les caractéristiques du schéma : Ainsi, le schéma départemental d'organisation sociale et médicosociale établi pour une période maximum de cinq ans en cohérence avec les autres schémas mentionnés au 2 de l'article L du code de la santé publique a pour objet : «1 D apprécier la nature, le niveau, et l évolution des besoins sociaux et médicosociaux de la population, «2 De dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l offre sociale et médicosociale existante, «3 De déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l offre sociale et médicosociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d établissements et services et, le cas échéant, d accueils familiaux, «4 De préciser le cadre de la coopération et de la coordination, afin de satisfaire tout ou partie des besoins, entre les établissements et les services (à l exception des structures expérimentales) sociaux et médicosociaux, les établissements de santé ou tout organisme public ou privé afin de satisfaire tout ou partie des besoins mentionnés au 1, «5 De définir les critères d évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ce schéma. «Le schéma relatif aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie est arrêté par le président du Conseil général, après concertation avec le représentant de l'état dans le département et avec l'agence régionale de santé, dans le cadre de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médicosociaux. Les représentants des organisations professionnelles représentant les acteurs du secteur du handicap ou de la perte d'autonomie dans le département ainsi que les représentants des usagers sont également consultés, pour avis, sur le contenu du schéma. Les modalités de ces consultations sont définies par décret. L'objectif de ce schéma est d'assurer l'organisation territoriale de l'offre de services de proximité et leur accessibilité.» «Un document annexé au schéma peut préciser, pour sa période de validité, la programmation pluriannuelle des établissements et services sociaux et médicosociaux qu'il serait nécessaire de créer, de transformer ou de supprimer afin de satisfaire les perspectives et objectifs définis au 3». «Le schéma peut être révisé à tout moment à l'initiative de l'autorité compétente pour l'adopter». 5

6 La loi du 21 juillet 2009 participe de la recomposition importante du paysage institutionnel et amène à revisiter les articulations entre le Département et l État dans la des politiques médicosociales, de par: La création des Agences régionales de santé «Dans chaque région, une Agence régionale de santé a pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon régional et infrarégional : - des objectifs de la politique nationale de santé, - des principes de l'action sociale et médicosociale dans le code de l'action sociale et des familles et du code de la sécurité sociale. Les Agences régionales de santé contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)». L articulation avec le Schéma régional d organisation médicosociale «Le schéma régional d'organisation médicosociale a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre des établissements et services médicosociaux, afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d'accompagnements médicosociaux de la population handicapée ou en perte d'autonomie. Ce schéma veille à l'articulation au niveau régional de l'offre sanitaire et médicosociale relevant de la compétence de l'agence régionale de santé. Pour une partie des établissements et services, ce schéma régional est établi et actualisé au regard des schémas départementaux d'organisation sociale et médicosociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie arrêtés par les conseils généraux de la région. Le schéma d'organisation médicosociale et le programme qui l'accompagne sont élaborés et arrêtés par le directeur général de l'agence régionale de santé après consultation de la commission de coordination et avis des présidents des conseils généraux compétents. Pour la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, il prévoit la concertation avec chaque conseil général concerné pour une meilleure connaissance des besoins rencontrés par les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées». 6

7 INTRODUCTION La d une politique en faveur des personnes qui se voient privées de leur pleine autonomie représente un enjeu de solidarité essentiel pour le Conseil général de la Gironde. À l'échéance du schéma départemental d'organisation sociale et médicosociale en direction des personnes adultes handicapées « » adopté par le Département le 19 décembre 2006 et de celui en faveur des personnes âgées « » adopté, quant à lui, le 17 décembre 2008 pour trois ans, le Département a engagé, en avril 2011, les travaux d'élaboration du nouveau schéma pour ces deux volets. Il couvre la période Sa révision et son actualisation se situent dans le contexte d enjeux majeurs inscrits dans : la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale, réforme qui s appuie sur 4 grandes orientations : l affirmation et la promotion des droits des bénéficiaires et de leur entourage ; l élargissement des missions de l action sociale et médicosociale ainsi que la diversification de la nomenclature et des interventions des établissements et des services ; l amélioration des procédures techniques de pilotage du dispositif ; l institution d une coordination des décideurs, des acteurs et l organisation clarifiée de leurs relations. la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui place le Département comme chef de file de l action sociale en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, dans un contexte de missions partagées entre le Département, l ARS et l État dans différents secteurs d intervention. Ces dispositions sont l occasion de réaffirmer l engagement du Département dans l action en faveur des personnes en perte d autonomie qui doivent être reconnues dans leur appartenance à notre société, dans leurs valeurs, leurs préférences et leurs droits. LA MÉTHODOLOGIE D ORGANISATION DU SCHÉMA : Dans un souci de «décloisonnement», le Conseil général a souhaité que les problématiques liées à l âge ou au handicap puissent se rejoindre, tant les questions d accessibilité, d information, de besoins d accompagnement, de qualité de prise en charge sont souvent communes à ces deux populations. Ces convergences ont donc conduit la réflexion sur l autonomie, sans séparer les spécificités relatives à l âge ou au handicap. C est aussi pourquoi le Département a souhaité un schéma conjoint dans sa présentation, préservant toutefois les particularités et caractéristiques liées à l accompagnement et à la prise en charge de publics spécifiques. Le dispositif départemental d accompagnement des personnes adultes handicapées et des personnes âgées constitue un ensemble complexe, où attributions respectives des tutelles se conjuguent souvent avec des compétences partagées ou complémentaires. 7

8 Aussi, dans un souci de cohérence et d articulation des politiques, le Conseil général a souhaité que l élaboration des orientations de ce schéma soit le fruit d une démarche partagée, avec une volonté de concertation renforcée. C est pourquoi il a tenu à associer de façon très large, l ensemble des acteurs concernés par ces domaines d intervention. La réflexion concertée, organisée avec le soutien technique de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine, a représenté une étape essentielle dans la conduite de ces travaux. Le temps réservé à la concertation a permis l'expression des besoins afin de déterminer les grandes orientations, les objectifs à réaliser et les propositions d'actions concrètes à mettre en œuvre, avec un souhait majeur du Département, celui d'une très grande opérationnalité dans la de la démarche. Ainsi, la concertation a débuté par une première consultation écrite adressée en avril 2011 à l ensemble des acteurs partie prenante dans le champ d intervention des personnes âgées et des adultes handicapés. Elle s est poursuivie par : - une réflexion interne au Conseil général associant les différents services du Département en charge de la des politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, - une réunion du Comité de suivi des deux volets du schéma, le 17 mai 2011, à laquelle participaient les représentants des différentes institutions membres de cette instance (élus et représentants des directions du Conseil général, de la Maison départementale des personnes handicapées, de l Agence régionale de santé, de la Caisse d assurance retraite et de santé au travail, de la Mutualité sociale agricole, du Régime social des indépendants, de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, de la Direction départementale de la cohésion sociale, de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine), - et deux premières demi-journées de travail les 19 et 24 mai 2011, au cours desquelles un premier bilan de l état des lieux départemental a été présenté à l ensemble des acteurs associés à cette démarche. Cet état des lieux s'appuie sur le recensement des données statistiques et démographiques transmises par les différents institutions concernées par les réponses en direction de ce public (Conseil général, Maison départementale des personnes handicapées, Agence régionale de santé, Institut national de la statistique et des études économiques, Caisse d allocations familiales, Mutualité sociale agricole, Assurance maladie ). Il décrit également les évolutions depuis le précédent schéma, en terme notamment de capacités et d'évolution du nombre de bénéficiaires ). Il présente un point de bilan sur la des deux volets du précédent schéma. Deux documents de synthèse reprenant l ensemble des données présentées figurent en annexe. Cette concertation, étape importante dans l'élaboration de ce document, s est poursuivie de juin à juillet 2011 par une réflexion commune au sein de quatre thématiques : Atelier : Lien social accès aux droits Atelier : Vie à domicile Atelier : Hébergement Atelier : Prévention - Formation - Coordination Ces ateliers ont fait l objet de 8 réunions de travail organisées sous la conduite d un animateur, d un co-animateur et de trois rapporteurs (directeurs et cadres de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine et de la Direction des actions pour les personnes âgées et les personnes handicapées du Conseil général). S appuyant sur les documents de synthèse élaborés à la suite de la consultation écrite, ces réunions ont permis d échanger et de confronter les divers points de vue. Cette phase a ainsi permis aux différents groupes: d affiner et valider les constats : pointer des manques, des besoins non couverts, des adaptations nécessaires au regard des moyens existants, de prendre en compte les attentes des personnes âgées et des personnes handicapées ; de faire des propositions et préconisations ; d élaborer les orientations et fiches actions du schéma. 8

9 Il convient de souligner la mobilisation forte et la participation active des différents acteurs institutionnels, des représentants des personnes âgées (Coderpa), des personnes handicapées et de leur famille (associations du secteur du handicap), des organismes de retraite, des Centres communaux d action sociale, des Centres locaux d information et de coordination, du secteur sanitaire (centres hospitaliers notamment), des établissements et services sociaux et médicosociaux, organismes de formation, et plus largement l ensemble des acteurs de terrain dans ce secteur (Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux, paramédicaux, travailleurs sociaux ). La richesse des échanges en témoigne. Dans une phase ultime de concertation, le résultat de ces travaux a été présenté pour avis, le 16 février 2012, aux représentants du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et le 8 mars 2012 aux représentants du Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDDPH) réunis en assemblée plénière et a permis de recueillir les dernières remarques. Conformément à la loi, ce projet a été soumis à l avis de la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médicosociaux. Le document présenté ci après est le résultat de ces travaux. Il constitue le témoignage de l engagement du département. Il vise à répondre de manière très concrète et opérationnelle, en articulation avec les orientations du Schéma régional d organisation sociale et médicosociale, et plus largement avec l ensemble des politiques conduites par nos partenaires, à l ensemble des besoins liés au vieillissement et à la perte d autonomie. Intégrant une approche par territoire, principe essentiel de sa, ce schéma, dans ses deux volets, participe donc des orientations politiques du Département pour les 5 prochaines années. Attaché aux enjeux liés à la qualité de vie, à l environnement, au développement local il représente un axe fort de la politique d aménagement du territoire menée par le Conseil général et de la politique contractuelle de citoyenneté et de développement durable adoptée par l Assemblée départementale. Dans l esprit de la loi du 11 février 2005, ces orientations confirment la volonté du Département de parvenir à une approche globale de la personne en prenant en compte les différents aspects de son existence et en ne limitant pas le champ du schéma au seul domaine médicosocial. Ces orientations en faveur de l autonomie des personnes mettent en évidence et soulignent la mission du Département qui est de contribuer à affirmer, voire restaurer, leur place au sein de notre société et leur intégration dans l espace public en tant que citoyens à part entière. Mettant en synergie l ensemble des politiques du Conseil général, elles visent à promouvoir la solidarité essentielle entre et à tous les âges de la vie. 9

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11 SYNTHÈSE DE LA DÉMARCHE DE CONCERTATION conduite auprès des institutions, des professionnels et des représentants - des personnes âgées - des personnes adultes handicapées Présentés par ateliers thématiques, les éléments de diagnostic figurant ci-après sont issus des synthèses de la consultation écrite et des comptes rendus respectifs des huit groupes de travail conduits autour des quatre thèmes : Lien social accès aux droits, Accompagnement à domicile, Hébergement, Prévention - Formation Coordination. Ils ont servi de base à l élaboration des propositions d actions. 11

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13 Concertation auprès des institutions, des professionnels et des représentants des personnes âgées 13

14 Organismes et partenaires Organismes gestionnaires d établissements et de services tarifés par le Département : AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés à but non lucratif) FHF - Région Aquitaine (Fédération hospitalière de France) Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeur d établissements et services pour personnes âgées) Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées) Représentants des établissements pour personnes âgées : Directeurs d établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Logévie Représentant UDCCAS pour les logements-foyers Clic : de Bordeaux, CUB Nord/Ouest, Haut Entre-deux-Mers, Rive Droite, CLIC n vert Associations intervenant auprès de la population âgée : Cauva (Centre d accueil en urgence des victimes d agressions) France Alzheimer (délégation Gironde) Pavillon de la Mutualité Vivre avec Solidarité Inter Génération Représentant de l UDCCAS (Union départementale des Centres communaux d action sociale) de la Gironde Représentant des personnes âgées : Coderpa (Comité départemental des retraités et des personnes âgées) Représentants des médecins libéraux : Conseil de l Ordre des médecins URPS (Union régionale des professionnels de santé) médecins libéraux Représentants des Infirmiers Libéraux : FNI (Fédération nationale des infirmiers) Snil (Syndicat national des infirmiers libéraux) Représentants des services de soins infirmiers à domicile Représentants du secteur hospitalier : tous les hôpitaux de la Gironde Représentants des services d aide à domicile : 34 services autorisés par le Conseil général ADMR (Aide à domicile en milieu rural) Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) Una (Union nationale de l aide, des soins et des services aux domiciles) Gironde Représentants de l habitat et du logement : Conférence départementale HLM (habitation à loyer modéré) CUB (Communauté urbaine de Bordeaux) / logement et transport (accessibilité) Pact habitat développement Représentants des organismes de tutelle : AOGPE (Association des œuvres girondines de protection de l enfance) Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) Association Le Prado Ati (Association de tutelle et d intégration) Udaf (Union départementale des associations familiales) de la Gironde Représentants de la formation : IRTS (Institut régional du travail social) CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) Représentants des organismes sociaux : Fnaaf (Fédération nationale des aidants et accueillants familiaux) Samu social UDMG (Union des mutuelles de la Gironde) Uriopss (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) Représentants des personnes qualifiées : Association des médecins coordinateurs Professeurs de médecine Agence régionale de santé (ARS) Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) Représentants des partenaires institutionnels : Caf (Caisse d allocations familiales) Carsat (Caisse de l assurance retraite et de la santé au travail) CPAM (Caisse primaire d assurance maladie) DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) MSA (Mutualité sociale agricole) Reunica RSI (Régime sociale des indépendants) d Aquitaine Union départementale de la Mutualité française de Gironde Conseil régional d Aquitaine Conseil général de la Gironde : directions et services 14

15 LIEN SOCIAL ET ACCÈS AUX DROITS Accès aux droits information L information des personnes âgées, des familles et des professionnels reste à améliorer, en particulier sur le dispositif et sur les aides et les droits. La communication de proximité semble la plus efficace. Le déploiement des Centre locaux d Information et de coordination (Clic) sur l ensemble du département est donc indispensable. Leur rôle dans l accueil et le conseil personnalisé doit également être renforcé, que ce soit auprès des personnes âgées (notamment pour les personnes atteintes de démence), auprès des personnes handicapées (en lien avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)) mais également auprès des professionnels qui peuvent jouer le rôle d intermédiaire et de relais. Divers outils de communication sont à diffuser, notamment des annuaires présentant les divers éléments du dispositif d aide et d accompagnement. De même, les expériences déjà menées sur le terrain montrent l utilité des réunions de proximité. Les rencontres thématiques au sein d un territoire permettent aux habitants et aux professionnels de mieux comprendre, se comprendre, voire de dédramatiser certaines situations. Les Clic sont particulièrement pertinents en ce qui concerne l information des professionnels qui peuvent ensuite la répercuter. En revanche, ils ne sont pas toujours bien repérés par les personnes âgées lorsqu ils ne sont pas situés sur leur commune, et ils ne sont pas présents sur tout le territoire girondin. Au-delà des Clic, les Centres communaux d action sociale (CCAS) ont également un rôle à jouer : de par leur proximité géographique, ils sont bien souvent la première structure vers laquelle les personnes âgées se tournent. Ils ont toutefois des interventions diversifiées et spécifiques. Pour le milieu rural, il serait nécessaire de favoriser la formation de Centres intercommunaux d action sociale (Cias) pour accroitre leurs compétences et la qualité de l information. Les Maisons départementale de la santé et de l insertion (MDSI) jouent également un rôle d information des personnes et de repérage ; elles travaillent en coordination avec les Clic et les CCAS. Les personnes âgées ou handicapées et leur environnement familial peuvent avoir des difficultés pour constituer un dossier de demande de prestation et suivre son déroulement. Actuellement, la mise en place d un portail internet vise à faciliter les demandes d Allocation personnalisée d autonomie (Apa) et leur suivi. Ce dispositif d accès en ligne devrait être élargi à d autres prestations. Par ailleurs, les personnes ne maîtrisant pas le français ont des difficultés pour accéder aux informations administratives et pour exprimer leurs besoins. Dans certains cas, les évaluateurs de l Apa sont confrontés à la barrière de la langue, lors de leur visite à domicile. Par ailleurs, les travailleurs migrants vivant dans les foyers spécifiques et certaines personnes âgées isolées ont besoin de l accompagnement de travailleurs sociaux. Il semble nécessaire de plus de développer un système d information localisé sur le dispositif destiné à répondre aux besoins des personnes âgées et de leur famille, avec mise à jour en continu, notamment sur la disponibilité des places. Toutefois, ce système risque d être difficile à mettre en place pour les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) car les places sont vite occupées. Cela répondrait également à une attente du personnel des Ehpad qui voudrait pouvoir orienter les familles quand leur structure leur refuse une place. Ce système permettrait une vision non faussée des besoins réels en matière de places. La constitution d un dossier unique d inscription va de pair avec cet outil. Tout est de plus en plus dématérialisé et donc déshumanisé ; cela constitue un frein pour l accès aux droits des personnes âgées. Toutefois, le Conseil général souhaite rattraper son retard en matière de dématérialisation, des actions sont donc prévues en ce sens. Cette proposition ne remet pas en cause le principe de la coexistence du «papier» et des nouvelles technologies. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P1, P2, P3, P57, P62, P63, P65 15

16 Intégration sociale Pour participer à la lutte contre l isolement, toutes les initiatives permettant de renforcer les échanges de services entre les habitants d un même quartier sont positives. De même, il est souhaitable de développer les relations entre les générations par des activités communes : chant, lecture Les centres sociaux ont un rôle important à jouer en la matière. La mixité générationnelle peut également s appuyer sur le logement. Les expériences menées sont positives et il est souhaitable de créer un plus grand nombre de programmes de logements mixtes permettant la cohabitation de publics différents : personnes âgées ou handicapées dans un environnement adapté, familles avec enfants D autres formes de cohabitation entre générations, conviviales et rassurantes, se mettent en place, encouragées par une action du schéma gérontologique en cours. Les logements solidaires inter-générations permettent une forme de lien social. Ils donnent aux personnes âgées, vivant à domicile et souhaitant y rester le plus longtemps possible, la possibilité d accueillir des étudiants à la recherche d un logement. Toutefois, cette forme de cohabitation nécessite l intervention d une structure assurant la mise en relation, l encadrement et l accompagnement des binômes ainsi formés pour que chacun puisse tirer un bénéfice de cette cohabitation entre générations. Cette formule est peu développée et elle présente quelques difficultés pour susciter l intérêt des personnes âgées mais aussi des jeunes. La lutte contre l isolement peut également être menée à travers la cohabitation de personnes âgées autonomes dans un même logement, sous la forme de colocation ou de coopérative d habitat. Cette cohabitation de personnes qui ne souhaitent plus vivre seules doit permettre de restaurer du lien social et de l entraide. Pour favoriser l intégration sociale des personnes âgées vivant dans des structures d hébergement collectif, il est nécessaire de privilégier l implantation de ces structures dans le centre des villes et de veiller à l accessibilité des abords (trottoirs, passages piéton ). Par ailleurs, dans les territoires ruraux, de nombreux commerces de proximité ont disparu. L offre s est concentrée dans et autour de supermarchés, s éloignant ainsi d une partie de la population. Cette situation isole les personnes âgées vivant à domicile, freine leur autonomie et favorise leur entrée dans la dépendance. Par ailleurs, le maintien du lien social fait partie des enjeux du dispositif en faveur des personnes âgées. C est le cas pour les établissements d hébergement, à travers les dispositifs permettant l entrée de personnes extérieures au sein des structures, notamment par l organisation d activités pour les habitants du quartier (bibliothèque, crèche, activités associatives diverses ). Les actions menées par les animateurs participent à la lutte contre l isolement et le repli sur soi mais la diversification de ces animations se heurte à des obstacles financiers. De même, les activités des services d aide et d accompagnement à domicile doivent concourir au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage. Les missions de ce type ont besoin d être confortées. Une réflexion sur le développement du métier d animateur (financement) et la formation de ces personnels mériterait d être engagée. Acteur de proximité, il est toutefois difficile pour les services d aide et d accompagnement à domicile (Saad) de porter des actions visant à favoriser le lien social. Le plus souvent, les plans d aide sont au maximum ; il ne reste pas d heures pour mettre en place cette animation. Il faut arriver à délocaliser les actions pour créer de l intérêt et du lien : intervention d un atelier de couture d un centre social au sein d un Ehpad Développer des réseaux de bénévoles allant à la rencontre des personnes âgées pourrait également permettre de rompre l isolement de certaines personnes âgées Propositions du schéma en lien avec ces constats : P9, P13, P14, P15, P16, P20, P21 16

17 Transports L isolement, la dépendance et le repli sur soi des personnes âgées ou handicapées vivant à domicile sont renforcés par les problèmes de mobilité. Pour se déplacer, les personnes sont confrontées à de nombreuses difficultés : manque de transports dans certaines zones du département, problème d accessibilité de certains transports existants, manque de transports adaptés et de transports à la demande, obstacle du coût du transport adapté Le constat est souvent fait que même lorsqu il existe du transport adapté sur le territoire, il est difficile de convaincre les personnes âgées de sortir car cela implique un changement de leurs habitudes. Afin de limiter la dépendance au dispositif de transport, il est souhaitable que les structures d hébergement pour personnes âgées soient implantées dans les centres des villes et communes, à proximité des commerces et des animations. Actuellement, le transport à la demande est disponible dans une partie du département. Principalement situées dans le nord est (Nord Gironde et Libournais), 21 communautés de communes sont sous contrat avec le Conseil général pour la mise en place de transports souples à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées et des personnes en difficulté. Parallèlement, sur le réseau TransGironde, l aménagement de l accessibilité des 300 arrêts les plus fréquentés est en cours. Des associations proposent du transport à la demande, mais elles sont principalement orientées vers les villes, les liens rural-rural sont peu développés. Dans l Entre-deux- Mers, l Association intercommunale des transports transversaux (AITT) assure un transport à la demande qui commence à être bien connu. Enfin, il peut exister un problème d information sur l offre existante et certains bus circulent à vide (pour le service régulier). Ces services de transport ne sont pas toujours adaptés aux besoins des usagers (arrêt de la permanence téléphonique tôt dans l après-midi ). Proposition du schéma en lien avec ces constats : P12 17

18 ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE Aides techniques et aménagement des logements L adaptation de l habitat et du cadre de vie est une condition essentielle pour permettre aux personnes âgées, même dépendantes, de vivre à domicile tout en poursuivant une vie sociale de qualité. Adapter l habitat des personnes âgées et leur faciliter le quotidien par divers petits appareillages sont des actes de prévention (prévention des accidents domestiques notamment). Pour pouvoir choisir les aides techniques adaptées à leur situation, les personnes âgées ou handicapées ont besoin d un lieu d information, d essai et de comparaison sans pression commerciale. La prise en compte des personnes ne pouvant pas se déplacer est nécessaire pour garantir un accès égal à l information. Elle pourrait être envisagée à travers la possibilité de prêt de matériels à domicile ainsi que par l intervention d un ergothérapeute. La dégradation des logements peut être un frein au maintien à domicile. Cela peut être le cas pour des logements insuffisamment chauffés à cause d un mauvais isolement combiné à la progression du coût des énergies. Le repérage des personnes âgées vivant dans des logements inadaptés, voire dans un habitat dépourvu du minimum de confort, peut être renforcé grâce à un circuit de signalement mis en place avec les différents évaluateurs se rendant au domicile des personnes. L adaptation du logement est coûteuse et les aides financières sont souvent insuffisantes et longues à obtenir. Dans ce cadre, il est nécessaire d accompagner les personnes pour faire face à la diversité des aides financières existantes et aux conditions de leur cumul. En complément de l activité des divers organismes qui ont pour mission de renseigner les particuliers, un accompagnement personnalisé par un ergothérapeute donne une meilleure garantie de la réalisation des projets engagés. Par ailleurs, le dispositif doit être mieux connu, notamment des organismes servant de relais d information auprès des personnes âgées ou handicapées. Il doit également être amélioré par une meilleure coordination des intervenants et le renforcement des aides financières. Les caisses de retraite ou les mutuelles accordent déjà des aides financières aux personnes âgées percevant de faibles revenus. Ces différentes aides sont complémentaires et permettent aux personnes âgées d acquérir l appareillage qui leur est nécessaire. Il serait intéressant de réunir ces différents acteurs pour identifier clairement ce qui relève de leurs fonds sociaux et repérer les besoins non couverts (non identifiés à ce jour). Renforcer le conseil et l accompagnement des personnes âgées dans l adaptation du cadre de vie et l aménagement de leur domicile répond à un réel besoin. La mise en œuvre suscite toutefois quelques difficultés. Elle soulève la question du lieu d accueil : Il peut être intéressant de prévoir des temps d ergothérapeute au niveau des Clic et l ergothérapeute peut jouer un rôle majeur en intervenant à domicile. Dans le cas de retours à domicile suite à des sorties d hospitalisation, il pourrait avoir une action complémentaire de celui de l hôpital. Par ailleurs, la question de l accompagnement administratif reste posée : il faudrait prévoir un accompagnement financier et administratif en appui de l expertise de ce professionnel. Un référencement des entreprises et artisans susceptibles de réaliser les travaux apparaît nécessaire afin d orienter les personnes âgées isolées et de limiter leur charge financière. Enfin, il convient d envisager cette question sous deux aspects : - les situations d urgence comme les sorties d hôpital ; - le repérage des situations et la prévention qui relèvent des acteurs de proximité (CCAS, communes, Clic...). Ce second point doit être renforcé. Dans tous les cas, il est important que le conseil, le traitement des demandes d adaptation et la réalisation des travaux puissent se faire dans des délais rapides. Parallèlement, il est nécessaire de développer l offre de logements adaptés au grand âge et à la dépendance dans le parc de logements sociaux et dans le parc privé, par adaptation de logements existants et par construction de nouveaux logements. Il existe de réels leviers d action pour inciter à la construction de tels logements dans le parc de logements sociaux. Ainsi, le Conseil général accorde un financement à hauteur de par logement adapté, selon un cahier des charges qui intègre la mixité 18

19 intergénérationnelle, ce qui conduit à refuser tout projet qui tendrait à «stigmatiser» les personnes âgées. Toutefois, il apparaît que les moyens d action sur le parc privé demeurent très faibles. Il est actuellement très difficile pour une personne âgée ou handicapée de trouver un logement adapté mais la mise en place d un pôle ressource devrait faciliter les recherches. De plus, il semble nécessaire de mobiliser les élus sur cette problématique notamment ceux des communes présentant un taux important de personnes âgées. Ils peuvent agir au travers de la délivrance des permis de construire et de l attribution des logements sociaux. Ce travail de sensibilisation peut être confié aux Clic. Dans certaines communes urbaines comme dans certaines zones rurales, des solutions de logement sont recherchées à travers des établissements médicosociaux destinés à l accueil de personnes âgées en perte d autonomie dans un environnement sécurisé tout en privilégiant l indépendance Propositions du schéma en lien avec ces constats : P20, P21, P23. Accompagnement et aide à la personne les aides proposées Le secteur des gérontechnologies est aujourd hui en plein développement, grâce aux apports de la domotique. Si ces aides techniques ne sauraient se substituer à l accompagnement d un intervenant à domicile, elles sont susceptibles de favoriser la prévention et la qualité de l accompagnement. Toutefois, ces techniques ont un coût non négligeable qu il convient de prendre en compte et présentent des fragilités. Les personnes âgées isolées ont avant tout besoin d un contact humain mais ces technologies présentent un intérêt pour leur sécurité (l utilisation du mot «sécurisation» a été suggérée). Elles peuvent également faciliter le travail des professionnels en facilitant par exemple l accès des aides à domicile au logement des personnes âgées. Pour répondre aux besoins des personnes âgées vivant à leur domicile, le dispositif existant n est pas toujours suffisant. Il peut être nécessaire de proposer ou de développer des modes d intervention complémentaires et adaptés aux spécificités des situations rencontrées (garde de nuit et de jour itinérante, baluchonnage, accueil de jour, accueil temporaire ). De même, le dispositif de maintien à domicile laisse apparaitre dans certains cas une discontinuité dans l aide proposée. Celle-ci n est dispensée qu en journée alors que la personne nécessite une assistance également la nuit qui ne peut être satisfaite que par le soutien d un aidant familial ou un accueil en institution. De plus, pour les personnes confondant le jour et la nuit, un accueil de nuit peut être une solution de répit pour l aidant. (Les services d aide à domicile se heurtent à un problème de flexibilité du temps de travail. La question du coût est également évoquée). Par ailleurs, un certain nombre de personnes âgées vivant seules sont confrontées à des difficultés pour s occuper de leurs démarches administratives, ce qui peut compromettre leur maintien à domicile en réduisant leur autonomie et participer à leur entrée dans la dépendance. L idée selon laquelle apporter une aide administrative à ces personnes ne leur rend pas service est persistante chez certains intervenants à domicile. Cependant, on constate un besoin d accompagnement dans les tâches répétitives de gestion (courrier, factures, paiements ). Les personnes vivant à domicile étant considérées comme autonomes, les services existants ne sont pas en mesure de répondre à cette demande ou alors ponctuellement (Maison départementale de la santé et de l insertion, équipe médicosociale de l Apa, Clic, CCAS, service d aide à domicile, service social de la MSA ). L intervention de ces services est volontaire et si, dans certains cas, ces tâches peuvent relever de leurs missions, ils manquent de temps pour les accomplir. Une clarification des rôles de chacun en la matière est nécessaire. La prise en charge médicale est parfois insuffisante y compris pour des soins d hygiène. Il peut être très difficile de mettre en place un suivi médical par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) (manque de place) ou par un professionnel libéral. Par ailleurs, le dispositif actuel ne permet pas de répondre aux besoins des personnes nécessitant des passages fréquents de Ssiad mais qui ne relèvent pas d un service d hospitalisation à domicile. De 19

20 même, l accompagnement en fin de vie des personnes à domicile devrait pouvoir être assuré par les Ssiad avec l aide des services d hospitalisation à domicile. Dans de nombreux cas, le maintien à domicile se heurte à des difficultés financières. Il est difficile de composer avec la grande dépendance et la précarité des personnes. Certains plans d aide de l allocation personnalisée à l autonomie sont revus à la baisse par les personnes afin de limiter leur participation financière au détriment des réponses à leurs besoins. Les difficultés liées aux sorties d hospitalisation demeurent par manque d anticipation et de préparation, bien que certains services des urgences commencent à travailler sur la prévention des hospitalisations. Il existe des initiatives en la matière : le régime général de la sécurité sociale propose une prestation spécifique. Cette aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) s adresse à des personnes non dépendantes, dans le but d aider à la reprise d autonomie. De même, le régime agricole a mis en place une prestation «Bien vivre à domicile» qui s adresse à des personnes non dépendantes pour faciliter le retour à domicile, après une hospitalisation. Le nombre de bénéficiaires est en progression mais ce dispositif est confronté à la difficulté de coordonner les acteurs, notamment avec les services hospitaliers. Les plans d aide à domicile doivent souvent être réajustés dans l urgence dès le retour des personnes. L organisation, la coordination et les relais doivent être repensés et améliorés, en particulier pour permettre des retours temporaires, le temps de trouver une place d hébergement adaptée. Dans ce cadre, le dispositif d hébergement temporaire doit être renforcé. Si un conventionnement avec les artisans locaux ne semble pas possible en raison des règles de la concurrence, un référencement de ces entreprises pourrait faciliter les recherches des personnes âgées. La question de l accueil de nuit est évoquée. Ce mode d accueil suppose d organiser le transport et le financement de ce dispositif. Dans le cas des personnes âgées désorientées, il semble qu un accompagnement à domicile soit préférable car l accueil de nuit peut s avérer déstabilisant. La question du positionnement de ce dispositif par rapport à l hospitalisation (en cas de crise aigüe) et à la garde de nuit à domicile reste à éclaircir. La question de la communication autour de ce dispositif est posée, sachant qu il existe encore des difficultés à faire comprendre l intérêt thérapeutique de l accueil de jour aux familles. Il convient encore de repérer et de définir les situations pours lesquelles cette solution pourrait être appropriée. Pour renforcer les dispositifs d aide à domicile dans le cadre des sorties d hospitalisation, il serait utile d élaborer en commun des documents disponibles au sein des Clic afin d informer le grand public et les professionnels de santé des dispositifs existants. Ces informations sont nécessaires pour engager une réelle coordination entre le corps médical, le service social de l hôpital, les familles et les intervenants à domicile. D une façon générale, il convient d apporter une réponse adaptée à deux situations : lorsque la personne bénéficie déjà d une aide à domicile, la coordination des acteurs est majeure. Lorsque la personne ne bénéficie pas de cette aide, il convient de mettre en place une aide accrue à sa sortie d hospitalisation, la connaissance des dispositifs existants est alors nécessaire La politique gérontologique est mal connue des établissements de santé. Il semble nécessaire de renforcer l information sur celle-ci et les possibilités offertes au patient à sa sortie d hospitalisation. Enfin, il convient de se poser la question de la gestion des problèmes quotidiens de la vie courante : petits travaux. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P24, P26, P27, P28, P29, P61, P62, P63 20

21 Accompagnement et aide à la personne organisation des services Le soutien à domicile repose en grande partie sur les services d aide et d accompagnement et sur les services de soins infirmiers (Ssiad). La Gironde compte 34 services d aide à domicile autorisés ainsi que plusieurs Ssiad. On constate néanmoins très peu de concertation et de coordination entre ces différents services, ce qui génère des dysfonctionnements (non cohérence géographique, couverture défaillante et glissement des tâches). Le travail en réseau se développe mais il manque encore un discours commun entre les différents acteurs. La transformation en service polyvalent d aide et de soin à domicile (Spasad) permettrait au Ssiad d intégrer le temps de négociation nécessaire avec les personnes désorientées pour faire accepter le soin. Cette proposition pose la question du traitement des services intégrés dans un même groupement de coopération mais qui ne couvrent pas les mêmes territoires. Ce type de partenariat existe entre les petites unités de vie (Puv) et les Ssiad, il faudrait pouvoir l expérimenter sur le domicile. La structuration des services d aide autorisés par le Conseil général permet de couvrir l ensemble du département. Toutefois, de nombreuses autres structures proposent des interventions au domicile des personnes âgées. L encadrement, la formation et la professionnalisation ne semblent alors pas toujours suffisants. Les conditions de fonctionnement et les contraintes sont très différentes entre les services publics et les structures privées ou les travailleurs indépendants. Dans les nombreux cas où l aide est apportée dans le cadre de l emploi direct, il est nécessaire de donner aux personnes âgées ou handicapées «employeurs» toutes les informations réglementaires. Dans tous les cas, il est nécessaire de renforcer le soutien aux intervenants afin de leur éviter isolement dans les difficultés et «burn out». Les différences entre les dispositifs pour personnes âgées (Apa) et personnes handicapées (PCH) sont importantes, dans la composition des plans d aide notamment, ce qui génère des inégalités de traitement entre les personnes. De plus, il est difficile de faire coïncider l exigence d une couverture territoriale homogène en services autorisés et la spécificité technique requise pour des interventions au domicile dans certains cas complexes. Ce qui supposerait d assouplir le fonctionnement du dispositif dans le cadre des interventions au titre des prestations comme l Apa ou la PCH. La loi du 2 janvier 2002 vise à remettre l usager au centre du dispositif d accompagnement social et médicosocial, au travers notamment de la garantie d un certain nombre de droits fondamentaux et le développement de la participation. Les conseils de vie sociale, s ils ne sont pas obligatoires au sein des services d aide et d accompagnement à domicile (Saad), constituent un outil pertinent pour le développement du dialogue et de la participation des usagers et de leurs familles et une opportunité pour les Saad de rester en permanence à l écoute des besoins et des aspirations des bénéficiaires. Renforcer la formation et la professionnalisation du personnel de l aide à domicile est une priorité. Au-delà de cette formation, il faut aussi inciter les nouvelles générations à travailler dans ce secteur dont les métiers ne sont pas attractifs (absence d évolution de carrière, manque de professionnalisation ) : il faut valoriser, communiquer et informer sur ces métiers à travers des actions concrètes. Le manque de financement de la formation à ces métiers présente un réel obstacle à la professionnalisation de ce secteur. Des pistes existent du coté de la mutualisation des formations entre différents services. Un autre obstacle réside dans la difficulté à remplacer les personnes en formation. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P9, P29, P30, P31, P66, P71, P74, P75 21

22 Aide aux aidants Les aidants familiaux jouent un rôle essentiel auprès de leurs proches âgés et en perte d autonomie. Très souvent, le maintien à domicile des personnes âgées ne serait pas possible sans leurs interventions, ponctuelles ou permanentes. Dans certaines situations, le maintien à domicile se heurte à l insuffisance ou à l absence de soutien familial. L identification des aidants et l écoute de leurs besoins est à renforcer car ces personnes, dont certaines ne sont pas conscientes de leur souffrance, risquent de développer des troubles psychologiques graves. Dans ce cadre, il est souhaitable de créer un statut pour les aidants. Quand elles demandent de l aide, ces personnes expriment souvent le besoin de bénéficier d un soutien et d un accompagnement spécifique. Toutefois, certaines peuvent avoir du mal à passer le relais à un dispositif adapté et doivent être accompagnées. Un travail de repérage de ces aidants pourrait être mené. De nombreuses structures mènent des actions en faveur des aidants mais ce dispositif manque d homogénéité et de coordination. Par ailleurs, des disparités importantes peuvent être observées d un territoire à l autre. Il serait souhaitable de réaliser une cartographie des places en accueil de jour existant sur le territoire girondin et de la diffuser aux professionnels, familles et personnes âgées. Plus largement, un recensement de l ensemble du dispositif de soutien aux aidants et du rôle ou de l intervention des différents acteurs serait souhaitable. Cette cartographie est à intégrer dans le projet de base de données recensant les informations relatives aux lieux et modes d accueil. Il est souligné que certaines places en accueil de jour peinent à être occupées. Une des raisons pourrait être liée au problème du financement, notamment celui du transport. Une meilleure coordination du dispositif d aide aux aidants doit s accompagner d une meilleure prise en compte de leurs attentes (information, formation, orientation, répit ). La coordination des professionnels entre eux doit permettre de décharger les aidants de cette tâche qui leur incombe sans inciter au désengagement des familles. L aide apportée aux aidants doit répondre à un besoin et ne pas constituer une intrusion inefficace et préjudiciable. Cette aide doit également être adaptée aux besoins de l aidant. Certains ont plus de 75 ans, ils nécessitent un soutien plus qu une formation, à la différence d aidants plus jeunes (actifs, jeunes retraités). Dans le cadre de l amélioration du dispositif d aide aux aidants, il est souhaitable de donner aux établissements et aux services d aide à domicile des moyens pour développer leur rôle dans ce domaine. De même, les actions de soutien psychologique individuel sont à renforcer. Dans le dispositif pour les personnes âgées, les modes d accueil alternatifs (hébergement temporaire et accueil de jour) sont des solutions de répit indispensables mais parfois peu connues et peu utilisées. En effet, dans certains établissements, les places d accueil de jour sont très sollicitées et semblent bien remplir leur rôle d aide aux aidants. À l inverse, dans certains territoires, ce dispositif peine à trouver sa place alors que son utilité ne semble pas remise en cause. Néanmoins, le dispositif d accueil de jour, notamment adapté aux personnes atteintes de démence, doit continuer à se développer pour faire face aux besoins futurs liés à la progression du nombre de personnes âgées et pour être mieux réparti sur l ensemble du département. Un dispositif spécifique doit se mettre en place, permettant de proposer des activités adaptées dans le cadre de projets d établissement bien définis. Le financement de ces modes d accueil dans le cadre de l Apa pose des difficultés, en raison du plafonnement des plans d aide et des choix que cela impose. Une grande part du financement de l hébergement temporaire reste à la charge des familles. Une grande souplesse est nécessaire pour que ces dispositifs d aide remplissent au mieux leur rôle. Cette souplesse passe notamment par le financement et l organisation des transports entre domicile et lieux d accueil de jour. Dans certains cas, il peut être utile de proposer des accueils de très courte durée (2 ou 3 heures) pour répondre à un besoin ponctuel des aidants et mettre en place un soutien par le personnel qualifié des établissements. Le dispositif de répit doit également comprendre des possibilités de relais au domicile (garde de jour ou de nuit, baluchonnage ) afin d éviter les pertes de repères. Certains de ces dispositifs sont en cours d expérimentation. Leur éventuelle généralisation pose la question de leur financement. 22

23 Il semble essentiel de poursuivre la structuration et la lisibilité d un dispositif global et coordonné d aide aux aidants avec les autres partenaires institutionnels. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P1, P2, P3, P34, P36, P57, P58 23

24 HÉBERGEMENT Familles d accueil D une façon générale, il semble que l information et la communication au sujet de l accueil familial ne soient pas suffisantes et que ce dispositif ne soit pas assez connu. Parallèlement, se pose la question du développement du dispositif compte tenu du départ en retraite d un certain nombre d accueillants. Pour conforter ce mode d accueil, les échanges et les rencontres entre familles d accueil et structures médicosociales d un même territoire mériteraient d être développés. Les difficultés rencontrées par les accueillants familiaux sont souvent liées à leur isolement dans le dispositif. Ils peuvent souffrir d un manque de soutien et d échange et doivent faire face à la lourdeur d une prise en charge en continu (24H/24). Leur formation est obligatoire et le Conseil général prévoit d organiser des réunions d échange dans les différents territoires. Des partenariats entre familles d accueil et Ehpad pourraient être envisagés. Parmi les personnes accueillies dans ces deux dispositifs, la proportion des personnes très dépendantes est peu différente. Dans les familles d accueil, la prise en charge de personnes très dépendantes doit se faire grâce à un accompagnement adapté et rend nécessaire des périodes de répit. puisse s intégrer dans une plateforme de prise en charge plus large : Ssiad, Saad, Ehpad ou logements foyers, en recherchant la mutualisation avec l offre de services et d accompagnement social et médicosocial de proximité. Il convient de pouvoir expérimenter ce type de réponse qui peut offrir «un nouveau souffle» au dispositif et de nouvelles perspectives à des personnes âgées ne pouvant ou ne souhaitant plus vivre seules à domicile. L accueil temporaire en famille d accueil agréée, pris en compte dans une législation récente, est à même de participer au dispositif de répit pour les aidants familiaux. Il permet de proposer des réponses de proximité, dans un cadre à dimension familiale. Ce type d accueil peut également permettre le remplacement de familles d accueil devant cesser temporairement leur activité. Il semble important de définir le cadre de l accueil temporaire et de pouvoir fixer les règles et modalités de fonctionnement vis à vis de l Apa. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P37, P38, P39 Depuis août 2010, un nouveau dispositif d accueil familial salarié peut être mis en place. Il semble essentiel que ce nouveau mode d accueil des personnes âgées en Gironde Modes d accueil alternatifs à l hébergement collectif en Ehpad La Gironde dispose d un parc important de logements foyers correspondant à une capacité de plus de places. L évolution de la réglementation concernant ces établissements médicosociaux a eu notamment comme conséquence une remise en question de la vocation de ces logements en réduisant considérablement le public éligible à l entrée dans ces structures. De ce fait, la question du niveau de dépendance des résidents est plusieurs fois évoquée avec demande d assouplir les dispositions réglementaires aujourd hui en vigueur. Ainsi, la prise en charge de personnes relevant de Gir 1 ou 2 est possible à domicile mais impossible dans les logements-foyers qui pourtant sont considérés comme des substituts de domicile. Cette obligation de sortie implique un engagement clair pour les nouveaux arrivants mais elle n est pas facile à faire accepter et à organiser pour les personnes présentes depuis de nombreuses années. 24

25 Par ailleurs, ces établissements rencontrent des difficultés de remplissage par une population âgée valide et peuvent envisager l élargissement du recrutement à un autre public qui ne rentre pas dans le cadre de l autorisation, comme des personnes handicapées. D autres, au contraire, ont une liste d attente importante et répondent à un réel besoin de la population âgée. Certains territoires ont axé leur projet d établissement autour de la préservation de l autonomie, de la prévention de la dépendance (stimulation intellectuelle, stimulation physique, protection du lien social) et se sont dotés de moyens (personnels qualifiés notamment) pour remplir cette mission. Pour ces territoires, le logement foyer a toute sa place et sa spécificité dans le parcours résidentiel et dans le projet de vie des personnes. Toutefois, certains établissements ont également des difficultés pour assurer les obligations liées à la gestion médicosociale issue de la loi de Les moyens pour assurer la prise en charge des résidents et adapter les locaux dépendent beaucoup des capacités financières des gestionnaires des structures. Il n y a pas dans ce dispositif de financement institutionnel pour aider à faire face aux obligations réglementaires (formation du directeur, réalisation de l audit externe, mesure de la dépendance des résidents) et les «petits» CCAS gestionnaires de ces structures rencontrent notamment dans ce cadre des difficultés. Par ailleurs, l échéance de 2017 concernant le renouvellement des autorisations suscite l inquiétude de certains gestionnaires. Aujourd hui, se pose la question de la place des logements foyers dans le parcours de vie des personnes âgées (comment relever le défi de la nécessaire adaptation de ce modèle d établissements et comment assurer la sécurité réglementaire au sein de ces établissements?). La grande disparité du parc girondin confirme la nécessité de conduire une réflexion sur l état des lieux du dispositif et la prise en compte au niveau infra départemental des complémentarités qui pourraient exister avec d autres dispositifs. Il est indiqué qu une réflexion conduite par la Direction générale de la cohésion sociale portant sur l élaboration d un cahier des charges des logements foyers est actuellement engagée au niveau national. Proposition du schéma en lien avec ces constats : P46 Dispositifs «passerelles» Il est difficile de trouver des solutions ponctuelles d hébergement pour les personnes âgées confrontées à des situations complexes (expulsion, relogement urgent, insalubrité du logement, maltraitance, conflits familiaux, rupture de prise en charge par l aidant familial ). Dans certains cas, le maintien à domicile peut devenir plus que délicat, mais il est difficile de trouver des structures capables de prendre rapidement le relais. L accueil d urgence ou l accueil temporaire en Ehpad pourraient offrir une solution pour certaines situations mais parallèlement, ces derniers rencontrent des difficultés pour garder disponible ce type de places, au regard des impacts financiers. Actuellement, ces dispositifs sont mieux connus et plus souvent sollicités. Dans le cadre de la gestion de situations de crise, il est indispensable de développer la signature de conventions entre les établissements hospitaliers et les Ehpad. Il est nécessaire de limiter l hospitalisation de personnes âgées à cause du manque de solutions d accueil adaptées. Par ailleurs, il est souhaitable que les Ehpad puissent compter sur les dispositifs sanitaires (type HAD par exemple) pour des prises en charge spécifiques (soins palliatifs notamment). Suivant le contexte, les familles rencontrent certaines difficultés pour faire accepter à leurs aînés que la poursuite de la vie à domicile n est plus possible et pour les convaincre qu une entrée en institution pourrait présenter une meilleure solution. Cette transition entre domicile et établissement pourrait être facilitée par un dispositif spécifique. Il est ainsi souhaitable de mettre en place un cadre réglementaire pour de l accueil partiel. Ce type d accueil doit correspondre à une période d observation de la vie en établissement. Il doit être distingué de l accueil de jour (accueil régulier) ou de l accueil temporaire (mode d accueil souvent trop lourd financièrement). Proposition du schéma en lien avec ces constats : P49 25

26 Adaptation de l accueil en établissement L insuffisance de places en Ehpad est fortement pointée notamment dans certains territoires. De la même façon, un manque de places d Ehpad ou en famille d accueil pour les personnes âgées relevant de l'aide sociale est signalé. Toutefois, la question est de savoir s il s agit d une insuffisance de l offre et d une demande insatisfaite pour des personnes demandant l aide sociale ou bien s il s agit d une question d accessibilité financière au dispositif d hébergement pour le plus grand nombre. En effet, les établissements habilités à l aide sociale sont très recherchés pour leurs tarifs maitrisés. De ce fait, ils ne disposent que très rarement de places disponibles et sont peu accessibles, notamment aux personnes relevant de l aide sociale. Il est aussi noté un manque de places en unité de soins de longue durée pour des personnes ayant besoin d un suivi médicalisé. Actuellement, la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) se base sur les dépenses d assurance maladie pour répartir entre les régions les crédits permettant la création de places. Ces dépenses, très élevées en Gironde et dans les Pyrénées-Atlantiques, entrainent une moindre dotation pour l ensemble de l Aquitaine. Dans ce contexte, il est indispensable de faire valoir, au sein de la région, la situation de la Gironde qui présente des taux d équipement plus faibles que la plupart des autres départements aquitains. Par ailleurs, la nécessité de prendre en compte les considérations géographiques (proximité des aidants) dans l implantation de nouvelles structures est également évoquée. L insuffisance de places en Ehpad rend très difficile l admission des personnes âgées nécessitant une prise en charge en hébergement médicalisé. Cette situation complique également les sorties d hospitalisation ce qui entraine la prolongation de séjours hospitaliers inadaptés, sources de tension et de dégradation de l état global des personnes. De même, les services de soins de suite et de réadaptation sont souvent sollicités dans le cadre de sorties d hospitalisation mais ils n ont pas vocation d accueillir des personnes âgées relevant d Ehpad. Dans le cadre du bilan de la du schéma réalisé en avril 2011, on note plus de 720 places (24 projets) ayant reçu un avis favorable du Comité régional d organisation sociale et médicosociale (Crosms) mais en attente du financement du forfait soins. Ces projets correspondent à des besoins identifiés dans le précédent schéma. Des inquiétudes sont formulées quant à leur devenir. Pour quatre d entre eux, l avis est (ou va devenir) caduc d ici la fin de l année Pour les autres, ce sera en 2012 et 2013, s ils ne sont pas financés d ici là. Compte tenu du vieillissement de la population et de l évolution des besoins, le taux d équipement girondin devrait diminuer de façon non négligeable, renforçant les difficultés pour les personnes et les familles pour une admission dans un établissement adapté à leur besoin d accompagnement et de prise en charge. Si le parc des Ehpad et les conditions d accueil se sont nettement améliorés au cours de ces dernières années, il ressort encore la nécessité de rénover et réhabiliter certains établissements. Dans le cadre des futurs projets (lors des rénovations / constructions), il est ainsi demandé une amélioration de l accessibilité de certains établissements et la possibilité de proposer des établissements à taille humaine, avec de vrais lieux de vie (création de petites unités de vie au sein des établissements avec des pièces communes de taille réduite, suppression des chambres doubles Il semble nécessaire de maîtriser l évolution de la taille des Ehpad qui sont de plus en plus grands. Ces préoccupations rejoignent les orientations présentes dans le précédent schéma. Par ailleurs, certains établissements pour personnes âgées dépendantes nécessitent des travaux de mise aux normes, afin de respecter la législation sur la sécurité incendie, l accessibilité, la restauration, la lingerie Dans ce cadre, il semblerait intéressant de pouvoir mettre en place une collaboration avec les services de secours et d incendie pour le suivi des avis de la commission de sécurité. Connaître en temps réel les places disponibles en Ehpad, et notamment celles habilitées à l aide sociale présentant des tarifs «accessibles», semble également une priorité. Par ailleurs, plusieurs constats font référence à une «mauvaise image» renvoyée par ces établissements qui mérite d être revalorisée. La formalisation des démarches d accueil en établissement a permis l amélioration de la prise en charge des personnes âgées. Il semble toutefois important d apporter des efforts complémentaires sur l amélioration des procédures, notamment en lien avec les hébergements temporaires, mais aussi concernant l approche individualisée et le projet de vie de la personne. 26

27 Par ailleurs, la nouvelle procédure d autorisation entrée en vigueur au 1 er août 2010 met en place les appels à projet. Parallèlement à cela, les établissements, en cours de réhabilitation ou de construction, sollicitent le Conseil général pour avoir un avis sur les plans envisagés et souhaitent obtenir des recommandations. Pour tout cela, la formalisation d un cahier des charges est nécessaire. La fin de vie des personnes accueillies en Ehpad a lieu encore trop souvent à l hôpital (l hôpital devant rester le lieu où l on soigne et non où l on va mourir). Le besoin de compétences et de ressources humaines pour l accueil de ces personnes, leur accompagnement et celui de leur famille est fortement souligné. Le renforcement des interventions des services d hospitalisation à domicile, complété par le développement des réseaux de soins palliatifs, doit pouvoir améliorer la prise en charge des fins de vie en établissement. Pour les structures ne pouvant pas faire appel à un service de HAD, la possibilité de recourir pour des soins techniques à un dispositif de permanence d infirmiers mobiles la nuit est souhaitable. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P41, P44, P45, P47, P49, P50, P65, P66 Accueils spécifiques Divers constats et préconisations sont formulés au regard de la spécificité de la prise en charge de certains publics. Concernant l accompagnement et la prise en charge de personnes souffrant de la maladie d Alzheimer ou de démences apparentées, il est noté : - une insuffisance de places spécifiques avec notamment un manque de lits en unité Alzheimer habilitées à l aide sociale ; - des manques dans la prise en charge des personnes ayant des troubles du comportement les mettant en danger ; - une insuffisance de places en unités protégées, mais également la nécessité d une prise en charge pour des personnes âgées ayant des troubles cognitifs mais ne nécessitant pas leur accueil en unité de vie protégée. Par ailleurs, les personnes âgées atteintes de troubles psychiatriques sont très mal accueillies (voire refusées) en Ehpad car elles perturbent le fonctionnement de la structure. Il est noté un réel problème de cohabitation avec les autres résidents. Pour autant, il n existe pas ou peu de structures intermédiaires entre psychiatrie et gériatrie. (Le Centre Hospitalier de Blaye souligne la forte demande en Haute Gironde d accueil en Ehpad pour des personnes âgées démentes présentant des troubles psychiatriques). Des structures de géronto-psychiatrie sont donc à mettre en place en partenariat avec les centres hospitaliers spécialisés. Ces structures nécessitent des compétences de psychiatres, d infirmiers formés à la psychiatrie et soulignent le besoin de formation des aides soignants dans ce champ. Elles pourraient prendre la forme de petites unités spécialisées adossées à des Ehpad existants. En complément, le développement d équipes mobiles de psychiatrie pourrait aider certains établissements dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Il est également aujourd hui nécessaire de proposer des réponses adaptées en terme d accompagnement et de lieux de vie pour des personnes âgées en situation de grande précarité, fréquentant ou non les dispositifs de l urgence sociale. Il est également important de pouvoir diminuer les délais d attente quand ces personnes sont prêtes à intégrer une structure adaptée. Dans certains cas, l intégration de personnes âgées SDF peut se faire assez facilement. Elles doivent s adapter aux règles de vie en collectivité mais certaines d entre elles sont soulagées d avoir un lieu de vie. Enfin, l espérance de vie des personnes handicapées a nettement progressé. Une partie d entre elles vivent à domicile avec des parents âgés. Dans les situations où l entrée en institution de ces aidants familiaux devient indispensable, il est difficile d envisager la séparation parent enfant. D un autre côté, les personnes handicapées vieillissantes vivant dans des établissements correspondant à leur orientation peuvent néanmoins rencontrer des difficultés si le rythme de vie dans ces structures n est plus adapté à leurs besoins. La faiblesse du dispositif d accueils spécifiques pour les personnes handicapées vieillissantes est soulignée, de même que le besoin de compétences et de ressources humaines pour l accueil des personnes handicapées psychiques. Le manque de places en foyer 27

28 d accueil médicalisé et en maison d accueil spécialisé entraine des demandes de dérogation pour l entrée en Ehpad. Ces admissions doivent rester exceptionnelles et les dérogations ne doivent être accordées que si le projet de vie de la personne et ses besoins de prise en charge sont compatibles avec l accompagnement réalisé par l Ehpad. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P47, P50, P51, P53 Ressources humaines Certains établissements présentent des difficultés pour formaliser les pratiques et faire vivre la démarche qualité. Parallèlement, le manque de moyens humains dans les établissements et la difficulté de recrutement de certains professionnels formés sont également mis en avant. C est notamment le cas pour le personnel soignant (difficultés de recrutement et maintien en poste). Par ailleurs, on constate une augmentation de la charge en soins (dont les soins techniques) pour les infirmiers, en particulier la nuit. Il semble essentiel d augmenter et d adapter les ressources humaines en établissement au degré de dépendance et de maladie des résidents et de mieux répondre aux besoins d accompagnement des personnes en fin de vie À ces difficultés s ajoute le peu d engouement actuel pour les métiers du grand âge. Ces professions représentent une source importante de gisement d emplois dont l intérêt ne doit pas résulter d un choix par défaut. Il est nécessaire de valoriser et de mieux communiquer sur les perspectives et richesses de ces métiers. Les activités inter-générations et les animations permettant l entrée des jeunes dans les établissements peuvent permettre de modifier l image de ces structures (promouvoir des stages de découverte pour les jeunes peut être ici une piste intéressante). Par ailleurs, il est indispensable de prévoir des possibilités d évolution de carrière, notamment pour les aides soignants qui doivent faire face à une pénibilité du travail difficile à assumer à partir d un certain âge. De plus, le personnel, essentiellement féminin, a besoin d un accompagnement social plus important (modes de garde adaptés ). Une réflexion est à mener en lien avec les organismes de formation et le rectorat. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P44, P71, P72, P74 28

29 PRÉVENTION FORMATION - COORDINATION Prévention Selon les résultats des études menées par l Inserm, l espérance de vie en Gironde a progressé de 1,8 an en dix ans. Cette progression se décompose en 0,8 an d espérance de vie sans incapacité et 1 an d espérance de vie en incapacité. Les actions de prévention et le dépistage sont des éléments primordiaux dans le dispositif en faveur des personnes âgées. Leur permet de retarder l entrée dans la dépendance. Il est notamment indispensable d apporter une attention particulière au logement et de l adapter afin de limiter les risques d accidents domestiques. Le dispositif de soutien à domicile est encore essentiellement centré sur l aide à la vie quotidienne. Les services d aide à domicile ont un rôle majeur à jouer en matière de dépistage des premiers signes de l apparition ou de l aggravation de la dépendance mais pour jouer ce rôle, les intervenants ont besoin d une formation et d un encadrement pouvant faire le relais vers le dispositif adapté. Les conseils en prévention et les actions pour le «Bien vieillir» dans le cadre de la préservation de l autonomie des personnes âgées sont encore insuffisamment développés et pourtant essentiels (diététique, entretien d une activité physique et intellectuelle, maintien du lien social ). En Gironde, de nombreuses actions sont menées, en particulier par l association pour la santé, l éducation et la prévention sur les territoires (Asept), financée par les régimes de protection sociale. Dans ce cadre, un partenariat avec les Clic permet un relais d information facilitant l accès au dispositif. Il aide également à la coordination et à la mise en place d actions sur les territoires. L insuffisance du dépistage entraine une connaissance trop tardive des situations de dépendance qui sont alors plus lourdes et plus difficiles à prendre en charge. Le dépistage de la démence doit notamment être développé permettant ainsi une meilleure efficience des prises en charge. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P15, P20, P23, P26, P27, P28, P35, P54, P57, P58 Formation professionnalisation Dans l accompagnement des personnes, le passage entre le domicile et l établissement se fait le plus souvent avec une absence de continuité et de cohérence. Par ailleurs, les métiers de l accompagnement du grand âge manquent d attractivité et offrent peu de perspectives de carrière. La valorisation et la communication sur ces métiers sont nécessaires. Face à ces constats, il est souhaitable d encourager les passerelles professionnelles entre dispositifs. Des liens entre services d aide à domicile et établissements doivent pouvoir se créer dans le domaine de la formation. Les sessions de formation organisées au sein des établissements peuvent s ouvrir aux aides à domicile. De même, des échanges de pratiques sont possibles (journées de présentation, stages ). Un travail en ce sens a été engagé, une nouvelle formation va débuter en septembre. Cette formation d «assistant de soins en gérontologie» s adresse à des aides médicopsychologiques (AMP), des auxiliaires de vie sociale (AVS) et des aides soignants. Elle permettra d exercer en établissement ou à domicile. Ces échanges vont dans le sens du nécessaire renforcement de la formation des intervenants à domicile. Ce besoin de formation est particulièrement important pour la prise en charge des personnes atteintes de démence. 29

30 Toutefois, la formation se heurte à un problème de coût. La rémunération du personnel ayant reçu des formations diplômantes est plus importante. Les formations spécifiques non diplômantes sont à développer. Un constat similaire est fait pour le personnel des établissements. Ces structures sont confrontées à des difficultés pour recruter certains types de personnel et des besoins en formation demeurent, notamment sur la prise en charge des personnes atteintes de démence type Alzheimer ou pathologies apparentées et sur l accompagnement des fins de vie. Face au renouvellement fréquent du personnel, la formation continue est importante pour maintenir un niveau de qualification suffisant mais également pour aider les professionnels dans la gestion émotionnelle du quotidien. Les professionnels de santé libéraux sont des acteurs incontournables dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Pourtant, un grand nombre d entre eux, notamment au début de leur exercice professionnel, manque d informations et de repères sur le dispositif médicosocial et les aides spécifiques, dans le domaine du grand âge et de la dépendance comme dans celui du handicap. Lors de leur formation initiale ou au cours des formations continues, il semble nécessaire de leur proposer des interventions ciblées et pratiques. Les délégués de l assurance maladie sillonnent déjà tout le département, ils pourraient également jouer un rôle de relais et diffuser aux médecins et pharmaciens de l information sur le dispositif médicosocial. Parallèlement, une réflexion conjointe pourrait être menée avec l Université et l Union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux d Aquitaine. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P64, P71, P72, P74, P75 Coordination institutionnelle La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne le Conseil général comme chef de file de l action sociale. La coordination de l action gérontologique au niveau institutionnel est encore à améliorer. Il persiste une mauvaise connaissance des différents acteurs et de leurs champs de compétence ainsi que de nombreuses difficultés pour articuler les actions et les financements entre le Conseil général, les organismes de sécurité sociale et le secteur sanitaire. La coordination interinstitutionnelle entre le Conseil général et les organismes de sécurité sociale existe. Elle doit être renforcée et il serait souhaitable de l ouvrir aux caisses complémentaires. Les actions déjà menées conduisant à une plus grande coordination des services du Conseil général et de l Agence régionale de santé (réunions thématiques, groupes de travail ) ont permis une communication plus efficace et une meilleure diffusion d information auprès des établissements. En complément, des outils de communication entre partenaires sont à développer pour faciliter et sécuriser les échanges. Il est nécessaire enfin d offrir une meilleure lisibilité du dispositif aux professionnels de terrain. Le montage de dossiers pour le soutien à domicile peut être complexe du fait du nombre de financeurs. Il faudrait créer un dossier unique avec demande de pièces, commun à tous les financeurs. En Gironde, un projet dans ce sens n a pu être finalisé à cause des différences de systèmes informatiques entre les différents organismes. Dans les Pays de la Loire, un dispositif semble avoir été mis en place. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P60, P61, P62, P63, P65 30

31 Coordination de proximité Dans le cadre du projet «Solidarité 2013», neuf territoires de solidarité de référence ont été définis. Chacun d eux sera le siège d un pôle de solidarité. Les futures coordinations gérontologiques locales mises en place devront correspondre à ces territoires de solidarité. Par le regroupement de ses différentes compétences (précarité, enfance, actions de santé, personnes âgées et personnes adultes handicapées) en un même lieu, cette réorganisation permettra entre autres de simplifier la compréhension des territoires d intervention du Conseil général par les différents professionnels. Fin décembre 2010, cinq Clic sont opérationnels sur les dix envisagés initialement. Ainsi, en plus du Clic départemental de niveau 1 («le numéro vert pour les personnes âgées»), tête de réseau des Clic locaux, quatre Clic de niveau 3 sont implantés sur les territoires de la CUB Rive Droite, la CUB Nord Ouest, Bordeaux et le Haut Entre deux-mers. Il est nécessaire de communiquer davantage sur le rôle de ces structures, notamment en milieu rural. Il faudrait diffuser des éléments concrets mettant en avant leur utilité et leur apport dans la coordination. Dans les territoires non encore pourvus, ces éléments doivent pouvoir convaincre les communes et les communautés de communes réticentes à leur financement. Pour les Clic existants, cela faciliterait la pérennité des cofinancements. L action des Clic dans le domaine de la coordination de proximité est positive. L implantation de ces lieux d information et de coordination dans les territoires non pourvus est donc indispensable. Il est, de plus, nécessaire de renforcer les équipes de coordination et de suivi des actions menées auprès des personnes vivant à domicile. Dans ce cadre il semble utile de clarifier les missions et le positionnement des différentes structures ayant des actions de coordination (Clic, Maia, réseaux gérontologiques, réseaux de santé ) afin d éviter des redondances et des cloisonnements. Il semble nécessaire de relier les Clic et les Maia. Pour une plus grande clarté du dispositif, il est souhaitable qu ils soient installés dans un même lieu et que leur territoire d intervention soit identique. Par ailleurs, le dispositif des Maia doit être développé. Il semble également nécessaire de renforcer la coordination entre les Clic, les CCAS, les équipes médicosociales du Conseil général et les services d aide à domicile. Il est important en effet de travailler sur la simplification du parcours de la personne âgée et, dans certains cas, de s appuyer sur des référents de cas pour traiter les situations complexes. Les Clic ont une action en direction des personnes âgées, les Maia se positionnent davantage sur la problématique de la perte d autonomie pour les pathologies Alzheimer ou maladies apparentées, voire au-delà. Les gestionnaires de cas représentent une réelle avancée car ils assurent le relais entre la prise en charge sanitaire et l accompagnement social de la personne âgée. Une formation de coordonnateur gérontologique a été mise en place à l université de Bordeaux 2. Dans les zones rurales, la coordination de proximité est primordiale, les dispositifs de prise en charge y sont moins nombreux et plus dispersés. Lors de la création de maisons ou de pôles de santé, il est souhaitable d y introduire une dimension sociale et médicosociale. La coordination de proximité doit également être renforcée par des rencontres et des échanges entre professionnels du même territoire car la connaissance des différents acteurs et de leurs missions est souvent insuffisante. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P57, P58 31

32 Coordination du dispositif L accompagnement des personnes âgées manque actuellement de continuité et de cohérence entre le dispositif de soutien à domicile et le dispositif d accueil en établissement. Cela entraine notamment des difficultés lors du passage d un mode de vie à l autre. L entrée en établissement doit s accompagner de la transmission des informations utiles à une meilleure connaissance des personnes et à l adaptation de leur prise en charge. Les personnes âgées, leur famille ou les professionnels sont confrontés à des difficultés pour trouver une solution d accueil en Ehpad conforme aux attentes (géographiques ), aux besoins, aux ressources financières Parallèlement, la communication est insuffisante autour des Ehpad girondins, sur les caractéristiques offertes par chacun, sur le projet porté, sur les types d accueil proposés, sur les places disponibles. Enfin, lorsque les personnes entreprennent des démarches de recherche d Ehpad, elles s inscrivent parfois dans plusieurs structures ce qui ne permet pas aux listes d attente de donner une bonne lisibilité des besoins d accueil. La mise en place d outils partagés devrait améliorer la connaissance et faciliter les entrées en établissement. D une façon générale, il est important d améliorer le système d information des usagers et des professionnels concernant le dispositif médicosocial et de ne pas démultiplier les lieux et sites d informations parcellaires. Une plateforme, le numéro vert, existe déjà au niveau départemental et répond à cette mission de service public. La coordination entre les structures sanitaires et les établissements et services médicosociaux est à renforcer. Les échanges d information et les relais en cas d hospitalisation (séjours ou sorties) sont encore insuffisants, entrainant des dysfonctionnements et des difficultés dans la prise en charge. Il est nécessaire de développer la coordination entre professionnels libéraux et hospitaliers et de mettre en place un outil informatisé et partagé. De même, dans le cadre du maintien à domicile, les services d aide souhaitent avoir une meilleure coordination et davantage de communication avec les professionnels de santé libéraux. Les établissements sanitaires sont encore trop fréquemment confrontés à des hospitalisations d urgence résultant souvent d une impossibilité de maintien à domicile et d un besoin d accueil en Ehpad. Ils doivent alors trouver une place en institution mais ne sont pas informés des dispositifs existants et ne savent pas toujours à qui s adresser. L attente de la crise et le passage par l hospitalisation sont parfois vus comme le seul moyen de faire accepter la fin de la vie à domicile mais cela est très violent pour les personnes âgées et les familles. Des initiatives existent pourtant, elles visent à favoriser l acceptation de l institutionnalisation en accompagnant les personnes et leurs familles (ateliers Escales du CCAS de Bègles...). Une autre alternative à l hospitalisation d urgence serait l accueil d urgence en Ehpad mais la Gironde ne possède que 6 places d accueil d urgence qui sont surchargées du fait du manque de places d accueil permanent. L allongement de la durée de vie représente un défi qui doit être relevé en termes de dispositif de prise en charge sanitaire et sociale et d accompagnement des personnes âgées en tenant compte des nouveaux modes de communication. Pour y faire face, il est nécessaire d étendre la notion de dossier médical partagé, en y intégrant des données médicosociales. Le cadre budgétaire contraint impose la recherche de solutions nouvelles pour améliorer la qualité des interventions. Les diverses formes de coopération et de mutualisation possibles doivent permettre d améliorer le dispositif, en limitant les coûts pour les usagers et la collectivité. Des échanges et des rencontres entre Ehpad doivent notamment permettre de mutualiser les connaissances et la formation et de favoriser les bonnes pratiques. L Institut régional du travail social travaille au développement de projets communs de formation interétablissements. La mutualisation des plans de formation de différentes structures permet des temps de rencontre et d échange d informations et de pratiques professionnelles. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P57, P60, P61, P62, P63, P64, P65, P66 32

33 Maltraitance / bientraitance Améliorer la coordination entre les institutions concernées doit permettre de renforcer la prévention et le traitement des situations de suspicion de maltraitance. Il est notamment nécessaire de réduire les délais de réponse entre les acteurs et de renforcer le partenariat. Par ailleurs, le suivi des situations doit être amélioré. Le plus souvent, ils n y a pas de retour sur les suites données aux signalements effectués. Contrairement au domaine de l enfance, le CHU de Bordeaux déplore le fait que dans le cas des adultes vulnérables (personnes âgées notamment), il n existe pas de vraies mesures de protection après le signalement. Une protection spécifique devrait être prévue pour toutes les personnes vulnérables. De manière générale, il existe trois types de situations de maltraitance : au sein du couple, entre la personne âgée et son entourage, ou avec son intervenant à domicile. Dans le cadre du travail de coordination entrepris au sein du Conseil général, pour les situations à domicile, il est nécessaire de poursuivre la mise en place de la procédure de signalement des suspicions de maltraitance envers les personnes vulnérables. L utilisation du document de recueil des plaintes, élaboré par le Conseil général en lien avec le Parquet, devrait être généralisée permettant ainsi une homogénéisation des pratiques. Par ailleurs, les contrôles préventifs doivent être renforcés. Au sein du dispositif de prise en charge, la sensibilisation et la formation du personnel se poursuit mais les propositions de formations dans ce domaine sont nombreuses et l évaluation de leur pertinence est difficile. La notion de bientraitance est souvent intégrée dans l évocation des gestes du quotidien. La prise en compte des plaintes des personnes prises en charge s est améliorée. Toutefois, les professionnels sont souvent en demande de plus de clarté sur les concepts de bientraitance, maltraitance Ils sont confrontés à un manque de lisibilité pouvant conduire à des signalements non justifiés et à des maltraitances non repérées. La maltraitance ne se limite toutefois pas au seul facteur humain, les institutions peuvent également être maltraitantes du fait de dysfonctionnements et du manque de moyens. Des efforts sont à poursuivre, notamment dans la formation et le soutien du personnel pour éviter l usure professionnelle. Des moyens sont nécessaires pour renforcer les interventions de professionnels extérieurs (accompagnement psychologique, analyse des pratiques ) et développer les rencontres pluridisciplinaires permettant de mettre en place des actions de prévention, d aborder les situations dans leur complexité et d élargir les solutions. De même, un soutien particulier est à mettre en place pour le personnel débutant son exercice professionnel (tutorat temporaire ). De même, les aidants doivent être accompagnés afin de prévenir leur épuisement. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P41, P67, P68, P70 33

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35 Concertation auprès des institutions, des professionnels et des représentants des personnes adultes handicapées 35

36 Organismes et partenaires Organismes gestionnaires d établissements et de services personnes handicapées tarifés par le Département : ADAPEI (Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales) AD APPRO Innovation (Ateliers d activité pré-professionnelle) ADCPG (Association départementale des combattants et prisonniers de guerre) ADGESSA (Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d Aquitaine) AEAEI (Association d étude et d action pour l enfance inadaptée) AESTY (Association d éducation spécialisée Tresses Yvrac) AFTC Avenir (Association de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés) AGAP (Association des groupements d achats privés) AGIMC (Association girondine des infirmes moteurs cérébraux) APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) APEI (Association des parents et amis d enfants inadaptés) APF (Association des paralysés de France) ARI (Association pour la réadaptation et la réintégration) ASD (Association de soins à domicile) Association Aquitaine Association du Prado Ateliers St Joseph Centre hospitalier La Réole ESPOIR 33 EVA (Association Espace de vie et d accueil) Fondation Roux GEIST 21 (Groupe d étude pour l insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21) GIHP (Groupement pour l insertion des handicapés physiques) Handivillage Haute Lande Hôpital de Monségur IRSA (Institut régional des sourds et aveugles) Œuvre de la Miséricorde Rénovation Sésame Autisme SPEG (Société protectrice de l enfance de la Gironde) UNADEV (Union nationale des aveugles et déficients visuels) UNAFAM (Union nationale des amis et familles de malades psychiques) Voir Ensemble Représentants des associations intervenants auprès de la population handicapée : À Hauteur d homme AFM (Association française contre les myopathies) FNATH (Association des accidentés de la vie) LADAPT (Ligue pour l adaptation des diminués physiques du travail) GIAA (Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes) Maison des Sourds 33 Traumatisés crâniens assistance (TCA) HLA 33 (Handicap lourd Aquitaine) Représentant de l UDCCAS (Union départementale des Centres communaux d action sociale) de la Gironde Représentant des personnes handicapées : CDCPH (Conseil départemental consultatif des personnes handicapées) Représentants des médecins libéraux : Conseil de l Ordre des médecins URPS (Union régionale des professionnels de santé) médecins libéraux Représentants des Infirmiers Libéraux : FNI (Fédération nationale des infirmiers) Snil (Syndicat national des infirmiers libéraux) Représentants des services de soins infirmiers à domicile Représentants du secteur hospitalier : Centre de rééducation fonctionnelle Tour de Gassies FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne) Hôpitaux de la Gironde Représentants des services d aide à domicile : 34 services autorisés par le Conseil général ADMR (Aide à domicile en milieu rural) Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) Una (Union nationale de l aide, des soins et des services aux domiciles) Gironde Vie Santé Mérignac Représentants de l habitat et du logement : Conférence départementale HLM (habitation à loyer modéré) CUB (Communauté urbaine de Bordeaux) / logement et transport (accessibilité) Pact habitat développement Représentants des organismes de tutelle : AOGPE (Association des œuvres girondines de protection de l enfance) Apajh (Association pour adultes et jeunes handicapés) Association Le Prado Ati (Association de tutelle et d intégration) Udaf (Union départementale des associations familiales) de la Gironde Représentants de la formation : IRTS (Institut régional du travail social) CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) Représentants du travail : AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées) ARACT Aquitaine (Association régionale pour l amélioration des conditions de travail) Ari Insertion (Association pour la réadaptation et la réintégration) FIPHFP (Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) GIRPEH (Groupement interprofessionnel régional pour la promotion de l emploi des personnes handicapées) Média-Handreprises PDITH (Plan départemental d insertion des travailleurs handicapés) Représentants des organismes sociaux : Fnaaf (Fédération nationale des aidants et accueillants familiaux) UDMG (Union des mutuelles de la Gironde) Uriopss (Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) Agence régionale de santé (ARS) Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) Représentants des partenaires institutionnels : Caf (Caisse d allocations familiales) Carsat (Caisse de l assurance retraite et de la santé au travail) CPAM (Caisse primaire d assurance maladie) DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) MSA (Mutualité sociale agricole) UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d assurance maladie) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Conseil régional d Aquitaine Conseil général de la Gironde : directions et services 36

37 LIEN SOCIAL ET ACCÈS AUX DROITS Accès aux droits - information La sensibilisation et l information sur le handicap sont encore insuffisantes que ce soit dans le milieu scolaire et professionnel, dans le domaine de la santé ou dans la vie quotidienne. La méconnaissance et le sentiment de peur conduisent trop souvent à des discriminations envers les personnes handicapées. Tous les moyens de communication doivent être utilisés pour sensibiliser le plus large public possible et changer le regard sur tous les types de handicap. Des actions menées dès l enfance dans le milieu scolaire sont notamment souhaitables. La Commission pour la promotion de l égalité des chances et la citoyenneté (Copec) de Gironde abordera par exemple cette année le thème de la discrimination sous la forme de pièces de théâtre. Il est indispensable de faciliter l accès à l information sur le dispositif en faveur des personnes handicapées grâce à divers supports. Il est également indispensable de renforcer la sensibilisation des personnels des administrations pour un meilleur accueil des personnes handicapées. Dans le cas du personnel hospitalier, il est nécessaire d améliorer l accueil des personnes lourdement handicapées, notamment celles ayant des problèmes de communication. L accueil de personnes adultes handicapées à l hôpital reste difficile du fait de la méconnaissance du handicap par le personnel hospitalier. De plus, les bâtiments sont souvent inaccessibles. Les personnes handicapées, leurs familles ainsi que certains professionnels ont des difficultés pour se repérer entre les différentes institutions participant au dispositif, notamment entre la MDPH et les organismes payeurs. Par ailleurs, il n est pas toujours facile de joindre les services concernés pour avoir des informations pratiques. Pour améliorer l accès à l information, il serait souhaitable de proposer un point d accueil unique permettant d obtenir toutes les réponses (renseignements généraux, suivi de dossier, paiements ). Ainsi, les personnes atteintes d un handicap visuel sont difficilement informées sans intermédiaire. La plupart des renseignements sont sur internet, or, l accessibilité des sites reste à réaliser. Ce constat repose d une façon générale la question de l accueil des personnes adultes handicapées au niveau des services publics. En complément et pour renforcer la communication de proximité, le déploiement des Clic sur l ensemble du département est souhaitable ainsi que leur ouverture aux personnes handicapées dans un rôle d accueil et de conseil personnalisé, en lien avec la MDPH. Ce dispositif devrait pouvoir contribuer à l information des professionnels, notamment des travailleurs sociaux. Divers outils de communication sont à diffuser, notamment des annuaires et des guides présentant les divers éléments du dispositif d aide et d accompagnement. Ainsi, un guide départemental du handicap abordant les spécificités de chaque type de déficience pourrait être destiné aux professionnels mais aussi aux médecins pour expliquer qui accueille, qui fait quoi Il devrait être pensé comme un outil essentiel pour les professionnels qui vont proposer un accompagnement aux personnes. La question de l actualisation se pose, il convient de l intégrer dès le départ (utilisation d un support électronique). Le guide pourrait recenser l ensemble des services et des prestations. Le niveau d information attendu n est pas le même selon l utilisateur : usagers ou professionnels. Un site pourrait répondre à cette exigence avec une partie générale pour les usagers et un forum d échange spécifiquement dédié aux professionnels. Il faudrait prévoir l accessibilité du site, notamment pour les déficients auditifs et les malvoyants. De même, les expériences déjà menées sur le terrain montrent l utilité des réunions de proximité. Les rencontres thématiques, au sein d un territoire, permettent aux habitants et aux professionnels de mieux comprendre, se comprendre, voire de dédramatiser certaines situations. Par ailleurs, les personnes handicapées et leur environnement familial peuvent avoir des difficultés pour constituer un dossier de demande de prestation et suivre son déroulement. Actuellement, la mise place d un portail internet vise à faciliter les demandes d Apa pour les personnes âgées et leur suivi. Ce dispositif d accès en ligne devrait être élargi à d autres prestations, notamment celles des personnes handicapées. Toutefois, un accompagnement lors du remplissage des dossiers, notamment pour les demandes auprès de la MDPH, permet de limiter les demandes mal ciblées. De plus, à la suite d une décision, les personnes handicapées peuvent avoir besoin 37

38 d informations personnalisées sur le dispositif pouvant contribuer à la mise en place de leur projet de vie. La MDPH a conscience de la difficulté à joindre ses services mais il convient de souligner que 70 % des appels sont aujourd hui traités et que les réponses apportées par se sont nettement améliorées depuis quelques années. Il convient à présent de mieux cerner les flux entrants pour améliorer les réponses. La MDPH souhaite élargir ses temps de permanence, entre 12 et 14 H. La possibilité de recourir aux messages électroniques pour limiter les flux d appels téléphoniques est envisagée mais elle suppose du personnel mobilisé à cet effet. La réponse apportée aux usagers n est pas la même que celle destinée aux professionnels. Pour les usagers, il faut éviter les boîtes vocales invitant à taper des chiffres sur le clavier téléphonique pour orienter l appel (notamment pour le handicap psychique). Pour réduire le volume de ces appels, il conviendrait de mener un travail sur l accès à l information. La répartition des compétences entre les institutions est difficilement appréhendée par les usagers, il faudrait donc renforcer les liens et les échanges entre celles-ci. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P2, P3, P4, P5, P6, P7, P59, P62, P63 Accessibilité - lutte contre l isolement Pour favoriser l intégration sociale des personnes handicapées, il est indispensable de poursuivre les efforts pour rendre accessible le cadre de vie. Les réalisations sont encore très insuffisantes et il n existe pas de suivi global concernant les obligations de la loi de Cette accessibilité concerne les espaces publics (trottoirs, places de stationnement réservées, passages piéton sonores ). Elle concerne également les bâtiments, les transports, les activités culturelles, sportives, touristiques et de loisirs Toutefois, la notion d accessibilité doit prendre en compte les différents types de handicaps et notamment la déficience intellectuelle grâce à des signalétiques adaptées et des points de repères identifiables. De même, il est nécessaire de généraliser les systèmes audio facilitant l accès aux déficients visuels. Dans plusieurs endroits, c est un accueil et une orientation par des personnes formées qui est souhaitable (salles de spectacles ). Dans ce cadre, l expertise des associations œuvrant dans le domaine du handicap doit être valorisée. Un effort particulier est à mener en direction de l accessibilité au dispositif de soins (accessibilité des établissements hospitaliers et des cabinets médicaux et paramédicaux). L intégration est favorisée par la mixité sociale dans le domaine de l habitat. Les expériences menées sont positives et il est souhaitable de créer un plus grand nombre de programmes de logements mixtes permettant la cohabitation de publics différents : personnes âgées ou handicapées dans un environnement adapté, familles avec enfants Cette mixité des populations prévient l isolement et permet de repérer les personnes handicapées isolées. Certains participants à l atelier ont exprimé le souhait qu il n y ait pas de dérogations accordées aux promoteurs immobiliers en matière de construction de logements accessibles. Les collectivités territoriales peuvent agir sur les bailleurs pour continuer à produire de l habitat accessible (voire inciter à une accessibilité plus importante que celle prévue par la loi, prenant en compte tous les types de handicap), il s agit d un engagement politique fort. La direction de l habitat du Conseil général gère un programme qui délivre des aides aux bailleurs sociaux pour l adaptation des logements, selon un cahier des charges spécifique qui va plus loin que les exigences de la loi de Des modes d habitat collectif sont mis en place sous la forme d une colocation ou d une sous-location permettant la cohabitation de personnes handicapées au sein de «logements ordinaires». Ces modes de vie nécessitant un accompagnement adapté (Service d aide et d accompagnement à domicile (Saad), Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS), Service d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah ) constituent une alternative à un hébergement en établissement médicosocial. Leur développement pourrait être envisagé, notamment avec l aide des bailleurs sociaux. Pour faciliter la colocation, il faudrait réfléchir avec les bailleurs sociaux, dans le cadre du programme de logements neufs ou de réhabilitation, à la construction de quelques logements spécifiques prenant en compte ce mode de vie. En effet, les bailleurs proposent souvent des appartements familiaux comportant une grande chambre et deux petites, ce qui 38

39 induit des inégalités en cas de colocation. Cette réflexion pourrait être menée avec les différentes associations dans le cadre du fonctionnement du «pôle ressources». Le Pact de la Gironde et le Groupement pour l insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) travaillent au développement du pôle ressources «logement adapté» qui doit favoriser un travail plus étroit avec les bailleurs sociaux lors de la construction de logements. Le programme de construction de la CUB de logements autour du tram représente une réelle opportunité pour le logement regroupé. Ce travail doit en partie inciter les bailleurs à proposer des loyers modérés. Certaines personnes handicapées vivant seules dans un logement adapté peuvent avoir un sentiment d isolement. Actuellement, six groupes d entraide individuels (Gem) sont financés par la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) et organisent diverses activités à destination de leurs membres. Ce dispositif apparaît surtout adapté à la situation des personnes handicapées psychiques, ce qui laisse en suspens la question de l isolement des personnes souffrant d autres types de handicaps. Par ailleurs, dans les territoires ruraux, de nombreux commerces de proximité ont disparu. L offre s est concentrée dans et autour de supermarchés, s éloignant ainsi d une partie de la population. Cette situation isole les personnes ayant des difficultés à se déplacer et freine leur autonomie. Le maintien du lien social fait partie des enjeux du dispositif en faveur des personnes handicapées. Les activités des services d aide et d accompagnement à domicile doivent concourir au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage. L accès à la culture pour les personnes vivant en établissement doit être facilité. Dans ce cadre, les actions de jumelage entre les opérateurs culturels et les établissements ou services accueillant des personnes handicapées doivent être développées et pérennisées. Le Conseil général vient de lancer (juillet 2011) un site internet, Culture Accessible. Ce site est destiné à toutes personnes handicapées, quel que soit son handicap ; il propose un agenda culturel ainsi que des informations sur l accessibilité des lieux. Une aide méthodologique au montage de projets est également proposée. De même, il aborde le domaine de la sensibilisation et la formation des professionnels. Ce site est en cours de développement, trois tranches sont programmées sur trois ans. La première, concernant le handicap visuel et moteur, est achevée. Le site répond aux normes du Référentiel général d accessibilité pour les administrations (RGAA) niveau AA. Le contenu est simple afin de répondre aux besoins des personnes atteintes de déficience mentale et maîtrisant la lecture. Pour ceux qui ne la maitrisent pas, des pictogrammes 1 sont utilisés et un travail sur la médiation par un tiers (accompagnement à la culture) est mené. L intégration de vidéos est prévue. La vidéo constitue également un bon média, les personnes cérébro-lésées y ont souvent recours car il évite la lecture et est très complet. Le Conseil général s appuie sur le réseau associatif local pour mieux répondre aux demandes et besoins des personnes adultes handicapées. Actuellement, un travail existe avec l association Culture de cœur qui se propose d accompagner les personnes atteintes de handicap psychique pour visiter la salle de spectacle avant le spectacle. Plus largement, il faudrait prendre en compte le souhait des personnes d accéder à une vie sociale, notamment aux loisirs et aux vacances. Il faudrait inciter les centres de loisirs et de vacances à s adapter. Toutefois, même si elles le souhaitent, les ressources des personnes handicapées qui ne bénéficient que de l Allocation adultes handicapés (AAH) ne leur permettent pas d accéder à la plupart des activités de loisirs. En conséquence, l inactivité ne fait qu accroître leur handicap et leur isolement social. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P9, P10, P11, P15, P16, P20, P21, P22 1 *Les participants à l atelier ont exprimé leurs réserves vis-à-vis de la multiplication des pictogrammes et suggèrent d utiliser ceux qui sont certifiés par le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions). 39

40 Transports Comme pour les personnes âgées, l isolement, la dépendance et le repli sur soi des personnes handicapées vivant à domicile sont renforcés par les problèmes de mobilité. Pour se déplacer, les personnes sont confrontées à de nombreuses difficultés : manque de transports dans certaines zones du département, problème d accessibilité de certains transports existants, manque de transports adaptés et de transports à la demande, obstacle du coût du transport adapté Le schéma directeur accessibilité TransGironde du Conseil général a été validé en 2008, il retient deux grandes orientations : rendre accessible les 300 arrêts les plus fréquentés du réseau ; développer le transport de proximité (porte à porte) géré localement par les communautés de communes. La Direction des transports terrestres du Conseil général précise que le transport à la demande est disponible dans une partie du département. Principalement situées dans le nord est (Nord Gironde et Libournais), 21 communautés de communes sont sous contrat avec le Conseil général pour la mise en place de transports souples à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées et des personnes en difficulté. Parallèlement, sur le réseau TransGironde, l aménagement de l accessibilité des 300 arrêts les plus fréquentés est en cours. Les lignes de transport relevant du département connectés au réseau des TER devraient être accessibles en La délégation de service public de TransGironde doit être renouvelée en Un équipement progressif des cars du Conseil général est prévu pour les rendre accessibles aux personnes malvoyantes (annonce sonore) et déficients auditifs (annonces visuelles). Le Conseil général envisage de proposer une tarification unique de 2,50 le trajet à partir de septembre 2012, quelle que soit la distance parcourue sur ses lignes. Un système d abonnement va permettre de réduire le coût des trajets. Par ailleurs, la direction des transports du Conseil général envisage de généraliser les services de substitution sur l ensemble du territoire. Pour cela, il faudrait que les communautés de communes soient demandeuses et prennent la compétence transport (cofinancement entre communes et Conseil général). Toutes ne l ont pas fait. Ce service repose sur un marché public. Un cahier des charges dresse la liste des communes desservies par le dispositif. Les participants à l atelier ont déploré une dégradation du service rendu par Mobibus depuis le changement de délégataire. Bien que ce dispositif intervienne sur la CUB et ne relève pas de la compétence du département, le Conseil général participe au financement de ce service à hauteur de 8 % au titre de l accompagnement. Les participants ont émis le souhait que le Conseil général insiste, en tant que co-financeur, pour une amélioration de la qualité du service rendu. La mise en accessibilité de tous les transports publics serait un facteur d intégration plus efficace que la mise en place de transports spécifiques. Cette adaptation des moyens de transport devrait se faire en concertation avec les associations représentant les divers types de handicaps. Depuis le déplafonnement de la PCH transport, les montants ont beaucoup augmenté. Cette prestation prend en charge des trajets quotidiens entre domicile et lieux d accueil, parfois très éloignés l un de l autre. Une réflexion est nécessaire pour améliorer l organisation des transports vers les établissements d accueil. La Gironde est le seul département à avoir déplafonné la PCH transport. Aujourd hui, le Conseil général constate des excès car le déplafonnement favorise parfois la solution de facilité. Cela pose la question de la maitrise des coûts de la PCH. De même, il est constaté certaines dérives de tarif chez les transporteurs. Or, les familles supportent 25 % du reste à charge. Ces pratiques représentent donc un coût important pour celles-ci. La mutualisation des trajets, et l harmonisation des tarifs des transporteurs apparaissent souhaitables. La question du transport renvoie à celle de la répartition de l offre d accueil de jour sur le territoire et aux distances parcourues qui en résultent. L Adapt s interroge sur la mise en place d un système d antennes dans les bassins de vie (rive droite ou Blayais par exemple) : il ne s agirait pas de grosses structures mais de petites structures éclatées dans les bassins de population. Cela vise à rapprocher les établissements des usagers, ce qui génèrerait une réduction des couts de transport. Proposition du schéma en lien avec ces constats : P12 40

41 Insertion professionnelle Le dispositif de formation des jeunes handicapés est à améliorer. L intégration scolaire des enfants ne peut que contribuer à un meilleur parcours de formation et à un accès facilité à l emploi. Toutefois, le manque d auxiliaires de vie scolaire remet en question le droit à l éducation et il existe des difficultés d accès à l enseignement supérieur. La formation professionnelle doit également être plus accessible. Il faut en assouplir les conditions d admission et adapter leurs différents contenus à tous les types de handicap. Une étude récente montre que les personnes les plus formées sont celles ayant le plus de stéréotypes à l égard des personnes adultes handicapées car elles ont du mal à s identifier à elles. Une personne handicapée serait difficilement considérée comme une personne compétente, or il faut s appuyer sur la compétence. Néanmoins, les personnes handicapées sont les personnes les moins formées (accès aux formations difficile ) ce qui accroît leurs difficultés de recrutement. Le Schéma régional pour la formation des personnes handicapées (SRFPH) a permis la création d un organisme qui facilite l insertion des personnes handicapées dans les centres de formation. L accès des personnes handicapées au monde du travail reste toutefois difficile. Les employeurs méconnaissent les aides dont ils peuvent bénéficier pour faciliter l intégration de ces personnes. La communication et l accompagnement à l intérieur des entreprises sont insuffisants. L image des travailleurs handicapés auprès des employeurs potentiels est à améliorer. De même, l emploi des personnes handicapées dans la fonction publique est à renforcer. Pourtant, le FIPHFP 2 apporte ses financements pour soutenir les structures publiques dans leur démarche de recrutement de personnes adultes handicapées ou d achat de prestations aux Esat. Il est nécessaire d organiser plus fréquemment des journées de sensibilisation et 2 (*) Le Fonds d insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) mène notamment des actions d accompagnement et de repérage des principales collectivités qui ont mis en place des actions ou plans offrant des formations à destination de leurs travailleurs handicapés. Toutefois, il n existe pas de lisibilité globale de ce qui se fait. Le responsable local du FIPHFP gère quatre départements, il est très encadré par les dispositions nationales. Enfin, les données des administrations déconcentrées de l État sont collectées par les ministères, cela ne permet pas une analyse locale. d information pour les employeurs et de mener des actions au sein des entreprises pour que leur démarche vise à recruter une personne (compétence) et non un travailleur handicapé. Engagé dans cette démarche, le Conseil général de la Gironde développe de nombreuses actions dans ce sens au sein de son institution. Les personnes handicapées ont des difficultés pour trouver des informations concernant les dispositifs de formation et d insertion professionnelle. Il faut également les soutenir dans leurs démarches et leur donner confiance dans leurs capacités professionnelles. Les dispositifs d accompagnement visant à favoriser l insertion professionnelle en milieu ordinaire ou protégé et la recherche d emploi sont à renforcer (Pôle emploi, Cap emploi ). De même, l accompagnement pour le maintien dans l emploi et la compensation du handicap par des aides spécifiques sont à développer. L augmentation des liens entre employeurs et personnes handicapées à la recherche d emploi peut se faire par l intermédiaire de forums pour l emploi. Ceux-ci méritent d être développés en dehors des grandes agglomérations. En Gironde, les SAVS et les Samsah ne sont pas financés pour des missions d insertion professionnelle, ils proposent uniquement un accompagnement social. Il est précisé que le Conseil général de la Gironde s implique dans l accompagnement de personnes handicapées vers et dans l emploi, par l insertion sociale, dans le cadre d un co-financement avec le Fonds social européen. Il s agit dans ce cadre d apporter un appui social à des personnes handicapées, salariées ou en démarche d insertion professionnelle en milieu ordinaire, afin qu elles puissent accéder ou être maintenues dans leur emploi. Deux services sont ainsi financés, confiés à l Ari Insertion et à l Adapei. La question de la pérennité des financements européens à l échéance des conventions (2012) se pose. Par ailleurs, il existe une dichotomie auxiliaire de vie / auxiliaire pour le travail. Ces deux professionnels interviennent à des moments différents auprès de la personne handicapée. Il apparaitrait plus simple qu une même personne intervienne toute la journée. Le dispositif de travail protégé doit être renforcé par une augmentation de places en Esat, notamment hors les murs, favorisant ainsi les passerelles vers le milieu ordinaire. L accompagnement des travailleurs en milieu protégé doit également être développé, ainsi que le travail à temps 41

42 partiel. De même, il est nécessaire de renforcer le dispositif d hébergement pour travailleurs d Esat (foyers et unités d hébergement) pour permettre à certains d accéder à l emploi en milieu protégé. Le problème ne se pose pas uniquement en terme de places, le vieillissement des travailleurs handicapés et leur sortie du dispositif du travail sont insuffisamment pris en compte, ils ne trouvent pas de prise en charge adéquate. Les Esat hors les murs semblent bien adaptés au handicap psychique. En 2011, deux nouvelles entreprises adaptées ont été créées en Gironde, dont un centre d appel. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P17, P18, P19 42

43 ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE Aides techniques et aménagement des logements Comme indiqué dans les groupes de travail en direction des personnes âgées, l adaptation de l habitat et du cadre de vie est une condition essentielle pour permettre aux personnes à mobilité réduite de vivre à domicile. Toutefois, trouver un logement adapté ou aménager son lieu de vie posent encore de nombreux problèmes. Le coût des travaux d aménagement est très important et les aides financières sont insuffisantes et longues à obtenir. De plus, l avance des frais doit être assurée par les personnes handicapées. Par ailleurs, les personnes adultes handicapées éprouvent de réelles difficultés à faire intervenir des artisans à leur domicile. La constitution d une base de données d artisans serait utile pour les mobiliser dans des délais raisonnables. Pour l installation d aides techniques, la question du «service après-vente» devrait être vue en amont, dans le bouclage financier du projet d adaptation du logement. Pour pouvoir choisir les aides techniques adaptées à leur situation, les personnes âgées ou handicapées ont besoin d un lieu d information, d essai et de comparaison sans pression commerciale. La création d un centre d information et de conseil sur les aides techniques (Cicat) pourrait permettre de répondre à ce besoin. Ce dispositif doit s appuyer sur l expertise de plusieurs associations. Parallèlement, il est nécessaire de développer l offre de logements adaptés au handicap dans le parc de logements sociaux et dans le parc privé, par adaptation de logements existants et par construction de nouveaux logements. Un travail est à mener avec les professionnels du bâtiment et l école d architecture, pour sensibiliser ces professions sur les besoins des personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Actuellement, il est très difficile pour une personne âgée ou handicapée de trouver un logement adapté mais la mise en place d un pôle ressource devrait faciliter les recherches. Dans ce cadre, les logements bénéficiant d une aide spécifique pour leur adaptation doivent être repérés et doivent demeurer accessibles aux personnes nécessitant ce type d aménagement. Pour cela, il convient de sensibiliser, en amont des projets de création ou de réhabilitation, les bailleurs sociaux sur les enjeux d accessibilité et de mixité. Une attention particulière doit également être portée sur la mise en accessibilité des nouveaux logements dans le privé. L accessibilité ne se résume pas aux seuls aménagements techniques, la prise en compte de tous les types de handicap est nécessaire. Les personnes âgées handicapées après 60 ans ne bénéficient pas de la PCH et certaines connaissent de réelles difficultés financières pour adapter leur logement. Les aides pour l adaptation du logement sont actuellement payées sur justificatif à l usager ; le Conseil général ne peut faire qu une avance de 30 % de la PCH attribuée dans son plan pour l adaptation du logement, pour faciliter leur démarrage, mais c est souvent insuffisant car la PCH ne représente qu une partie du projet. L effort doit porter sur la coordination des financements complémentaires. Les procédures sont peu lisibles, un guide des aides serait utile. Sensibiliser et former les artisans à la prise en compte des besoins des personnes adultes handicapées, «labelliser» certains artisans à leur demande et étudier la possibilité de leur verser directement la part de la PCH prévue pour l adaptation du logement devraient être envisagé. La chambre des métiers ou les fédérations des métiers du bâtiment pourraient jouer un rôle en la matière, elles pourraient également participer à la formation des artisans au handicap. Ainsi, ce dispositif pourrait concerner des artisans qui signeraient avec ces organismes une charte faisant référence à un certain type de service, après s être engagés dans une formation (sensibilisation) aux différents handicaps. Cette charte pourrait s appuyer sur des normes minimales définies par un groupe de professionnels (ergothérapeutes ) et d usagers. Les personnes en situation de handicap psychique devraient également pouvoir bénéficier de dispositifs relais permettant un accompagnement le temps de la recherche d un logement (maison relais, résidences sociales, centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ). Des modes d habitat collectif sont mis en place sous la forme d une colocation ou d une sous-location permettant la cohabitation de personnes handicapées au sein de 43

44 «logements ordinaires». Ces modes de vie nécessitant un accompagnement adapté (Saad, SAVS, Samsah ) constituent une alternative à un hébergement en établissement médicosocial. Leur développement est à envisager, notamment avec l aide des bailleurs sociaux. (Sujet abordé dans le cadre de l atelier sur le lien social). Ce type de logements pose la question de la mutualisation de la PCH qui peut s avérer délicate lors de l évolution du projet de vie d une personne. Les SAVS participent à l autonomisation sociale mais ils restent contraints par un cadre réglementaire. Le regroupement de plusieurs personnes handicapées (3 ou 4) dans des logements individuels au sein de résidences disposant d un gardien ou d un concierge (pour des aides simples en cas de petits problèmes matériels) permet de limiter les coûts collectifs, d autant plus que certains handicaps ne nécessitent pas d aménagements spécifiques. D une façon générale, il conviendrait de pouvoir réfléchir à des expérimentations permettant d intervenir de la façon la plus globale possible auprès de la personne. Ce genre de projet doit être travaillé en concertation avec les bailleurs sociaux. Il doit être localisé à proximité des transports publics. Il existe déjà des structures tremplin telles que les appartements collectifs pour les personnes travaillant en milieu protégé qui peuvent ainsi quitter les foyers ou unités d hébergement. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P20, P21, P22, P24, P25, P26 Accompagnement et aide à la personne D une manière générale, les personnes handicapées vivant à domicile sont confrontées à un manque d information sur le dispositif disponible. Comme cela a été souligné dans l atelier «personnes âgées», le soutien à domicile repose en grande partie sur les services d aide et d accompagnement et sur les services de soins infirmiers (Ssiad). La Gironde compte 34 services d aide à domicile autorisés ainsi que plusieurs Ssiad. On constate néanmoins très peu de concertation et de coordination entre ces différents services ce qui génère des dysfonctionnements (non cohérence géographique, couverture défaillante et glissement des tâches) et accentue les problèmes liés au grand nombre de personnes intervenant au domicile (sans compter les remplacements). L accompagnement de la personne handicapée et le travail de coordination des intervenants doivent pouvoir être portés par un référent qui n est pas partie prenante dans la et qui peut être garant du respect des choix de la personne. La coordination des intervenants peut se matérialiser par une convention de coopération qui permet d organiser des rencontres, de définir le rôle de chacun et de limiter les dysfonctionnements. La structuration des services d aide autorisés par le Conseil général permet de couvrir l ensemble du département. Toutefois, de nombreuses autres structures proposent des interventions au domicile des personnes handicapées. L encadrement, la formation et la professionnalisation ne semblent alors pas toujours suffisantes. Dans les nombreux cas où l aide est apportée dans le cadre de l emploi direct, il est nécessaire de donner aux personnes âgées ou handicapées «employeurs» toutes les informations réglementaires. Dans tous les cas, il est nécessaire d augmenter la disponibilité et la souplesse de l aide apportée, notamment l amplitude horaire des interventions (les Saad précisent qu ils se heurtent souvent aux conventions collectives à ce sujet). De même, il est indispensable de renforcer la formation des intervenants et du personnel d encadrement sur le handicap et les spécificités de certaines déficiences. Les services sont confrontés à une forte rotation de leurs personnels, la création d un statut d aide soignant à domicile pourrait avoir du sens et permettrait de renforcer la formation des intervenants à domicile. Ce statut devrait néanmoins s articuler avec celui des auxiliaires de vie. Dans la structuration du dispositif, il est difficile de faire coïncider l exigence d une couverture territoriale homogène en services autorisés et la spécificité technique requise pour des interventions au domicile dans certains cas complexes, notamment dans le champ du handicap. De même, certains services non autorisés rendent un service atypique et spécifique dans le cadre de la PCH aide humaine. Il s agit par exemple d associations œuvrant sur un champ de handicap très spécifique (traumatisés 44

45 crâniens, malentendants ) ou alors de prestations type remise en état d appartements, accompagnements de certaines pathologies mentales Cela impose d assouplir le fonctionnement du dispositif et de développer des partenariats dans le cadre des interventions au titre des prestations comme l Apa ou la PCH. Par ailleurs, peu de services à domicile proposent une garde itinérante de nuit, pourtant ce dispositif participe au maintien à domicile et à la sécurisation des personnes adultes handicapées. Une expérimentation est en cours avec l association des paralysés de France (APF) ; elle doit être prochainement évaluée. Il existe également des services qui font de la garde de nuit en continu. La loi du 2 janvier 2002 vise à remettre l usager au centre du dispositif d accompagnement social et médicosocial, au travers notamment de la garantie d un certain nombre de droits fondamentaux et du développement de la participation. Les Conseils de vie sociale, s ils ne sont pas obligatoires au sein des Saad, constituent un outil pertinent pour le développement du dialogue et de la participation des usagers et de leurs familles et une opportunité pour les Saad de rester en permanence à l écoute des besoins et des aspirations des bénéficiaires. Les services utilisent principalement les enquêtes de satisfaction car les instances participatives fonctionnent difficilement. Il est toutefois important de réfléchir aux moyens de promouvoir la libre expression, de faire remonter les demandes des usagers et d amener les intervenants à s interroger sur la qualité des services proposés. Cette approche présente une dimension de développement du lien social et de «reconnaissance» de la place des personnes qu il semble par ailleurs essentiel d encourager. La prise en charge médicale est parfois insuffisante. Il peut être très difficile de mettre en place un suivi médical par un service de soins infirmiers à domicile (manque de place) ou par un professionnel libéral (indisponibilité ou inaccessibilité des locaux ou d un point de vue financier). Cela peut conduire à un renoncement aux soins. Les SAVS jouent un rôle en matière d aide à l accès aux soins. Il semble difficile de mobiliser le réseau de soins s il n y a pas de service ou de référent jouant un rôle d accompagnement et de médiation. Il est nécessaire de développer les capacités de Ssiad spécifiques pour personnes handicapées ainsi que les capacités des services d hospitalisation à domicile. Par ailleurs, l accompagnement de la fin de vie nécessite la création de réseaux de soins palliatifs. Les différences entre les dispositifs pour personnes âgées (Apa) et personnes handicapées (PCH) sont importantes, dans la composition des plans d aide comme dans la gestion (conditions de facturation ) ce qui génère des inégalités de traitement entre les personnes. Les délais nécessaires à l attribution de la PCH et à la mise en place du plan d aide sont trop longs et les changements d interlocuteur et d évaluateur à la MDPH sont trop fréquents. Par ailleurs, la prise en compte des spécificités des différents handicaps au moment de l évaluation des besoins et de la définition du plan d aide nécessiterait une plus grande collaboration entre la MDPH et les associations. Ainsi, la prise en compte des personnes porteuses de trisomie 21, comme celle plus généralement des personnes atteintes de handicap mental et aussi psychique, est insuffisante et inadaptée (elles ne relèvent pas des critères d attribution de la PCH ou de l aide sociale au titre de l aide ménagère). Le besoin en aide humaine n est pas suffisamment reconnu et l autonomie des personnes souhaitant vivre en milieu ordinaire repose trop fortement sur l aide familiale. Cette situation n est pas sécurisante pour les familles et notamment les parents vieillissants ce qui peut entrainer des placements préventifs en institution. Dans certains cas, un service de portage de repas ou des heures d aide ménagère pourraient être utiles. De même, les besoins en aides humaines des personnes déficientes sensorielles semblent insuffisamment pris en compte. Le dispositif d aide doit pouvoir s assouplir pour permettre aux personnes handicapées de partir en vacances. Elles doivent pouvoir conserver leurs droits et retrouver, à leur retour, des services identiques. De plus, des aides spécifiques devraient prendre en charge les surcoûts générés par ces vacances. Le secteur de la domotique est aujourd hui en plein développement. La domotique engendre toutefois des coûts supplémentaires pour l aménagement du logement et pour sa maintenance. Si ces aides techniques ne sauraient se substituer à l accompagnement d un intervenant à domicile, elles sont susceptibles de favoriser la prévention, la qualité de l accompagnement et le confort de vie (nécessaires pour le maintien à domicile notamment pour la sécurisation des personnes). Le dispositif d accompagnement social des personnes handicapées vivant à domicile est en développement. Toutefois, l action des SAVS doit être renforcée et le nombre de Samsah semble actuellement insuffisant pour assurer l accompagnement des personnes lourdement handicapées et des personnes nécessitant un accompagnement à l observance des soins. Des territoires ruraux nécessiteraient un effort particulier dans le développement de ces services. Par ailleurs, ces deux types de services ne sont pas homogènes dans leur mode de fonctionnement et présentent des taux d activité et des résultats très divers. Ainsi, il existe environ 900 places de SAVS en Gironde et 89 places de Samsah. Il existe un réel déficit de places de Samsah, notamment pour le handicap psychique. Certaines 45

46 zones du département ne disposent d aucun service de ce type. Les orientations Samsah données aux personnes y résidant ne peuvent être satisfaites. En revanche, la question du nombre de place en SAVS estelle réellement pertinente? Ne faut-il pas plutôt diversifier l offre : polyvalence des SAVS (travailleurs en milieu protégé, non travailleurs, pluri-handicap ). En effet, le territoire est maillé de SAVS mais certains ne répondent pas à tous les types de handicap présents sur leur territoire. Le précédent schéma évoquait également les services «SAVS ressources», qui ne sont plus mentionnés. Ils sont pourtant pertinents pour certains handicaps. La polyvalence des SAVS est une piste intéressante mais elle implique des personnels formés. Elle pose aussi la question du positionnement et du rôle des services ressources. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P24, P26, P29, P30, P31, P32, P33, P61, P62, P63, P71, P72 Aide aux aidants Les aidants familiaux auprès des personnes handicapées ont besoin de soutien. Leur situation peut être la cause de ruptures de la vie sociale et affective et d un sentiment d isolement. Ils peuvent connaître un épuisement physique et psychologique pouvant entrainer un risque de négligence et de malveillance involontaire. De plus, le constat est fait d un manque d accès aux soins des aidants familiaux car il leur est difficile de s absenter ou de trouver des relais pour la garde. Le vieillissement des aidants familiaux peut s accompagner d un sentiment de culpabilité et d une impression d abandon. L identification des aidants et l écoute de leurs besoins est à renforcer car ces personnes, dont certaines ne sont pas conscientes de leur souffrance, risquent de développer des troubles psychologiques graves. Dans ce cadre, il serait souhaitable de créer un statut pour les aidants permettant notamment des adaptations de leur vie professionnelle. Quand elles demandent de l aide, ces personnes expriment souvent le besoin de bénéficier d un soutien et d un accompagnement spécifique. Toutefois, certaines peuvent avoir du mal à passer le relais à un dispositif adapté et doivent être accompagnées. Plusieurs structures mènent des actions en faveur des aidants mais ce dispositif manque d homogénéité et de coordination. Une amélioration et un développement du dispositif d aide aux aidants doit s accompagner d une meilleure prise en compte de leurs attentes (information, formation, orientation, répit ). Les familles de personnes handicapées se sentent souvent très seules, en manque d information et de soutien pour trouver les meilleures solutions d accompagnement. La lisibilité de l offre de dispositifs qui leurs sont destinés doit être renforcée. Il est également souhaitable de renforcer le soutien des familles au moment de l annonce du handicap. Les modes d accueil alternatifs (hébergement temporaire et accueil de jour) sont des solutions de répit indispensables mais insuffisamment développées. Une grande souplesse est nécessaire dans le fonctionnement de ce type d accueil. Dans le cadre de l accueil de jour, une plus large répartition sur l ensemble du département afin d en faire un dispositif de proximité et une meilleure prise en compte des transports entre domicile et établissement sont souhaitables. L accueil familial temporaire reste limité car il implique que le handicap soit compatible avec la vie en famille d accueil. Le baluchonnage fait l objet d une expérimentation au Grand Parc à Bordeaux auprès de personnes âgées bénéficiaires de l Apa. Il s agit d une solution de répit intéressante mais qui se heurte au code du travail et à des problématiques financières. Pour assurer le relais de l aidant, un accompagnement en continu est nécessaire, le respect de la durée légale du travail implique alors l intervention de plusieurs personnes. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P2, P3, P35, P36, P59 46

47 HÉBERGEMENT Familles d accueil L accueil familial est un mode d hébergement adapté aux travailleurs handicapés et aux personnes relevant de foyer de vie. Ce mode d accueil à dimension familiale mérite d être développé. Son utilité est reconnue même de façon ponctuelle pour des séjours de rupture. Il est notamment intéressant pour des jeunes sans environnement familial. Une communication plus soutenue sur ce dispositif devrait être engagée afin de mieux le faire connaître (localisation, mode de fonctionnement, personnes concernées ) et de contribuer à son développement (renouvellement des familles d accueil ). Certaines populations sont «exclues» de ce mode d accueil pour diverses raisons : troubles de comportements, manque de formation des accueillants familiaux (déficients sensoriels), situations ne correspondant pas aux critères du règlement départemental de l accueil familial. Le Conseil général prête une attention particulière au choix des familles d accueil et des personnes accueillies. Une procédure spécifique est mise en place pour ce type d hébergement afin de limiter d éventuels dysfonctionnements. Toutefois, pour certaines personnes handicapées, l accueil dans des familles d accueil agréées correspond à un choix par défaut. Dans de nombreux cas, ce mode d hébergement n offre pas de prise en charge spécifique en lien avec le projet de vie de la personne. Pour les travailleurs d Esat, l accompagnement vers l autonomie est assuré par l établissement de travail protégé (pour la partie accompagnement professionnel). Pour les personnes handicapées sans activité professionnelle, cet accompagnement est à développer. De même, la formation des accueillants familiaux sur le handicap et les spécificités de certaines déficiences doit être renforcée. L accueil familial peut constituer par ailleurs une bonne solution pour les personnes handicapées vieillissantes (travailleur d Esat atteignant l âge de la retraite, personnes vieillissantes en foyer de vie) dont l accompagnement social diffère de celui de jeunes adultes handicapés. La famille d accueil ne constitue pas forcément une solution dans la durée pour la personne adulte handicapée or la continuité du projet de vie est nécessaire. Les familles d accueil sont aujourd hui vieillissantes et leur départ à la retraite peut constituer une réelle rupture dans le parcours de la personne accueillie. Un travail d anticipation et d articulation devrait être systématiquement mené à l occasion de ces fins d activité professionnelle. Le renforcement de l accueil familial pour des personnes handicapées peut être facilité par la mise en place d un dispositif de familles d accueil salariées. Ce dispositif doit pouvoir contribuer à la continuité de la prise en charge par une gestion facilitée des remplacements. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P37, P39, P40 Adaptation de l accueil en établissement Malgré la progression, au cours de ces dernières années, du nombre de places autorisées dans les établissements accueillant des adultes handicapés (établissements ouverts ou en cours de construction), une partie des besoins d accueil ne peut être satisfaite. Plusieurs établissements, actuellement en attente de financement par l ARS, vont compléter l offre d hébergement mais il est nécessaire de prévoir la création de structures répondant aux besoins pouvant être dès à présent évalués. Ainsi, le manque de place en foyer de vie oblige certains travailleurs d Esat à rester dans les établissements de travail protégé, faute de solution de sortie. Cette situation de blocage est également observée pour les autres types d établissement (établissements pour enfants handicapés, 47

48 Foyers de vie, Foyers d accueil médicalisés, Maisons d accueil spécialisé (foyers de vie, Fam, Mas). Ainsi, les établissements pour enfants sont confrontés à un manque de débouchés qui conduit à maintenir de jeunes adultes dans des structures ne correspondant plus à leurs besoins. Les établissements hospitaliers subissent également cette pénurie de places dans les établissements médicosociaux qui les contraint à maintenir dans leurs services des personnes handicapées dont l hospitalisation n est plus justifiée. Des personnes handicapées se retrouvent accueillies en Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans des conditions où le projet d établissement et la population accueillie ne correspondent pas au projet de vie de la personne. Cette situation liée au manque de place ne permet par ailleurs pas d envisager facilement les changements d établissement, que ce soit pour des raisons de projets personnels ou de modification d orientation. Elle peut entraîner des situations d urgence et des changements brutaux et non anticipés de lieu de vie. Elle est également source d hospitalisations longues et injustifiées. Le manque de places d accompagnement pour les travailleurs est également souligné notamment en foyer d hébergement. Une nouvelle procédure d autorisation entrée en vigueur au 1 er août 2010 met en place les appels à projet. En Gironde, pour les Mas et les Fam, la priorité doit être donnée aux projets inscrits au Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (Priac) et ceux ayant eu un avis favorable du Comité régional d organisation sociale et médicosociale. Le Conseil général a pour sa part pris une délibération de principe pour un appel à projet concernant des foyers d hébergement sur des territoires ayant un taux d équipement très faible voire nul. Parallèlement, les établissements, en cours de réhabilitation ou de construction, sollicitent le Conseil général pour avoir un avis sur les plans envisagés et souhaitent obtenir des recommandations. La formalisation d un cahier des charges est nécessaire. Certains établissements accueillant des personnes handicapées sont anciens et vétustes. Les conditions de confort très insuffisantes qu ils proposent à leurs résidents et au personnel peuvent entrainer des situations de maltraitance. Il est indispensable d envisager l humanisation et la mise aux normes de ces structures. Par ailleurs, il est nécessaire de suivre la mise en application des obligations réglementaires visant à garantir la qualité des prises en charge (conseil de vie sociale, projet d accueil individualisé ). D une façon générale, la culture de l évaluation est encore à développer au sein des structures. Dans ce cadre, de nombreuses difficultés sont signalées pour la réalisation des évaluations externes, entrainant un risque de dénaturation de ce dispositif. Certains résidents de foyer de vie peuvent avoir épisodiquement ou régulièrement des troubles du comportement qui peuvent mettre en danger l équilibre de l établissement. Ces situations, qui affectent à la fois les résidents et le personnel, peuvent aller jusqu au dépôt de plainte ou à l exclusion. Parallèlement, certaines situations difficiles sont rencontrées pour des personnes handicapées vivant à domicile et présentant des troubles du comportement. Il est nécessaire de trouver des solutions de répit pour les familles. L accueil temporaire peut, dans certains cas, être une solution et permettre de mener également un réel travail avec les familles, leur permettant une distanciation et une acceptation progressive de l accueil en établissement. Actuellement, les institutions sont confrontées à un manque de connaissance des besoins sur chaque territoire. De même, la lisibilité des places disponibles s avère problématique. Afin d avoir une vision plus fine des besoins, un questionnaire devrait être envoyé aux établissements, par le Conseil général et la MDPH, afin de dénombrer les personnes mal orientées ou maintenues à défaut de places adaptées, leur orientation ayant évolué. En complément, un recueil d information trimestriel conjoint à la MDPH et au Conseil général va être mis en place pour permettre un meilleur suivi des personnes handicapées accueillies et des besoins non satisfaits (listes d attente). Il devrait débuter dans le courant du deuxième semestre. Dans le cadre du renforcement des capacités d accueil, le développement de petites unités s appuyant sur des structures préexistantes a été évoqué. Cela permettrait de faciliter leur ouverture grâce à une procédure allégée s appliquant aux extensions de faible capacité et de tester des projets innovants. Il existe en France une dichotomie entre le handicap moteur et le handicap psychique. Les personnes atteintes de ces deux types de handicaps trouvent difficilement un établissement qui corresponde à leurs besoins. Les professionnels ne sont pas formés à la prise en charge de ces handicaps associés. Dans les foyers de vie, la présence de résidents présentant des troubles du comportement est de plus en plus fréquente. Pourtant, le plus souvent, les personnels ne sont pas bien formés à la prise en charge de ce type de personnes. Il faudrait pouvoir s appuyer sur l hôpital psychiatrique pour faire face à ces situations (conventionnement, possibilité de personnels complémentaires). L établissement de partenariats entre les établissements sociaux et médicosociaux, l hôpital et la médecine de ville, apparaît fondamental pour traiter le handicap psychique et assurer la permanence des soins. Des unités spécialisées pourraient être une bonne solution à condition de bien définir les publics visés. En effet, il 48

49 existe une diversité des troubles du comportement. Plus que d une unité spécialisée, on pourrait parler d une compétence spécialisée. Il s agit surtout d un accompagnement adapté nécessitant la présence d infirmiers spécialisés en psychiatrie ainsi que de psychologues. Il conviendrait également de porter une attention particulière à la formation des personnels en matière de troubles du comportement. le conventionnement et le maillage du territoire pour identifier rapidement la structure adéquate en cas d urgence. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P42, P43, P45, P48, P61 Les ressources en personnel formé sont rares. Pour pallier ce manque, il conviendrait de développer la coordination, Vieillissement des personnes handicapées L espérance de vie des personnes handicapées a nettement progressé. Une partie de ces personnes vit à domicile avec des parents âgés. Dans les situations où l entrée en institution de ces aidants familiaux devient indispensable, il est difficile parfois d envisager la séparation parent enfant. Les personnes handicapées vieillissantes vivant dans des établissements correspondant à leur orientation peuvent néanmoins rencontrer des difficultés si le rythme de vie dans ces structures n est plus adapté à leurs besoins. Il est donc nécessaire que les projets d établissement s adaptent aux besoins des personnes vieillissantes. Des structures adaptées doivent également être créées. Dans ce cadre, la formation des professionnels doit être adaptée. Des échanges avec des structures d accueil pour personnes âgées peuvent faciliter cette adaptation. En raison de leur avancée en âge, une partie des travailleurs ne peuvent plus occuper un emploi à temps complet. Les sections à temps partiel, permettant la continuité de leur prise en charge en dehors des heures travaillées, sont des dispositifs à développer. De même, ce dispositif permet un départ progressif des travailleurs handicapés vieillissants en même temps qu un accueil à temps partiel de jeunes sortant d IME qui peuvent ainsi s habituer au travail en Esat. Il n existe actuellement pas de solution pour les travailleurs handicapés prenant leur retraite avant 60 ans. Ils ne peuvent pas être admis en maison de retraite et doivent quitter le foyer d hébergement. Une possibilité serait la famille d accueil. Le passage d un type d établissement à un autre, comme une entrée en structure pour personnes âgées, entraine des modifications importantes dans les habitudes de vie des personnes vieillissantes. Ces changements doivent être préparés et accompagnés. La coordination et le partenariat entres les différentes structures sont indispensables pour respecter l histoire et le projet de vie des personnes. Par ailleurs, ce changement de structure peut entrainer des difficultés financières en cas de pénurie de places en Ehpad habilités à l aide sociale. Il est à noter que lors de ces changements, la prise en charge de certaines pathologies psychiatriques semble particulièrement difficile. Une adaptation légère de certains établissements accueillant des personnes âgées permettrait l accueil de déficients mentaux, notamment avec la mise en place d un accompagnement complémentaire. Il existe 99 logements-foyers en Gironde soit plus de places. Le Conseil général a prévu d engager une réflexion sur ces structures ; elles pourraient constituer une réponse à certains besoins de personnes handicapées. La création d une structure permettant l accueil de personnes handicapées avec leurs parents âgés pourrait être expérimentée mais il convient de bien réfléchir aux conditions de maintien dans la structure en cas de disparition d un des deux. Un cahier des charges prenant en compte cette problématique doit être élaboré. D une façon générale, c est également la question de la préparation à la séparation qui est évoquée. Afin de limiter les relations fusionnelles parents - enfants, il faudrait introduire en amont la possibilité de temps de séparation via des dispositifs de répit. Les débats confirment la nécessité de souplesse et de diversification des solutions apportées afin de répondre au mieux aux projets de vie des personnes handicapées qui peuvent être très divers. Le vieillissement des résidents des foyers de vie entraîne le développement de pathologies somatiques. Ces structures ne sont pas compétentes pour traiter ces pathologies. La 49

50 question de leur médicalisation est posée (un décret est attendu sur ce sujet) : par la médecine de ville? par la création d équipes mobiles d hospitalisation à domicile intervenant sur un territoire de santé défini? (existe dans le secteur hospitalier pour répondre à des besoins spécifiques). Il semblerait nécessaire d adapter tous les foyers de vie existants en consacrant une partie de leur capacité à une unité spécifique pour personnes vieillissantes. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P51, P52, P53, P55, P56, P64, P73 Dispositifs facilitant les transitions L accueil temporaire au sein des structures facilite la préparation à l hébergement permanent. Cela permet de préparer les personnes handicapées et les familles à la séparation. Cette transition facilite l entrée en établissement et permet d éviter des situations de crise et d urgence. Pour mieux répondre à ce besoin, il est nécessaire d augmenter le nombre de places d hébergement temporaire dans le département. De même, le dispositif d accueil d urgence doit être développé pour permettre de faire face aux situations de rupture. Il est actuellement sous tension, les places étant souvent occupées par des personnes en recherche de places permanentes. Pour bâtir leur projet professionnel, les personnes handicapées, ayant une orientation vers un Esat ou non, ont besoin de mieux connaître les établissements de travail protégé susceptibles de les accueillir. Pour effectuer des périodes d observation sous la forme de stages, il est parfois nécessaire de trouver un mode d hébergement temporaire à proximité de l Esat, voire un accompagnement complémentaire dans une section à temps partiel. Les modalités d organisation de ces prises en charge ponctuelles (places temporaires spécifiques, financement) doivent être précisées. De même, les périodes d essai avec droit au retour dans la structure d origine devraient être facilitées dans le cadre de l entrée dans tous les types d établissement. L organisation de stages en Esat de personnes n ayant pas encore d orientations adaptées pose un problème de légalité. Actuellement, les stages entre établissements ne sont ni interdits, ni autorisés, ce qui conduit à des arrangements à la marge en dehors du cadre réglementaire spécifique qui peuvent poser des problèmes de responsabilité. Plusieurs dispositifs sont prévus pour permettre une préparation à la vie autonome. Ces structures méritent d être renforcées et les conditions de fonctionnement assouplies pour faciliter leur mission (durée d accueil ). Concernant l accueil de jour, les dispositions relatives à la prise en charge de l accueil de jour au titre de l aide sociale sont prévues par le règlement départemental de l aide sociale. Pour ce qui est du transport, il est souligné que les élus du Conseil général ont pris la décision de déplafonner la PCH transport en Gironde. Les établissements ont un réel rôle à jouer dans l aide aux aidants. Une attention particulière doit être portée dans ce sens dans les projets d établissement. Il conviendrait de rendre plus attractif l accueil de jour par le développement de l animation dans certaines structures. En milieu rural, l accueil de jour semblerait moins demandé qu en milieu urbain. Il conviendrait d améliorer la visibilité de ce dispositif. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P36, P51, P53, P55 50

51 Dispositifs alternatifs à l hébergement en établissements spécialisés Comme indiqué dans l atelier «personnes âgées», la Gironde dispose d un parc important de logements foyers correspondant à une capacité de plus de places. L évolution de la réglementation concernant ces établissements médicosociaux a eu notamment comme conséquence une remise en question de la vocation de ces logements en réduisant considérablement le public éligible à l entrée dans ces structures. Certains de ces établissements rencontrent des difficultés de remplissage par une population âgée valide et peuvent envisager l élargissement du recrutement à un autre public qui ne rentre pas dans le cadre de l autorisation comme des personnes handicapées. Les places de logement foyer pourraient constituer une réponse intéressante pour les prises en charge légères de personnes handicapées. Par ailleurs, des modes d habitat collectif sont mis en place sous la forme d une colocation ou d une sous-location permettant la cohabitation de personnes handicapées au sein de «logements ordinaires». Ces modes de vie nécessitant un accompagnement adapté (Saad, SAVS, Samsah ) constituent une alternative à un hébergement en établissement médicosocial. Leur développement est à envisager, notamment avec l aide des bailleurs sociaux. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P22, P46 51

52 PRÉVENTION FORMATION - COORDINATION Prévention - Formation professionnalisation Globalement, les établissements et les services ont des difficultés pour recruter du personnel qualifié ayant une formation sur le handicap (Aide médico-psychologique (AMP) ). Les métiers de l accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées manquent d attractivité et offrent peu de perspectives de carrière. Par ailleurs, dans l accompagnement des personnes, le passage entre le domicile et l établissement se fait souvent avec une absence de continuité. Face à ces constats, il est souhaitable d encourager les passerelles professionnelles entre dispositifs. Des liens entre services d aide à domicile et établissements doivent pouvoir se créer dans le domaine de la formation. Les sessions de formation organisées au sein des établissements peuvent s ouvrir aux aides à domicile. Ainsi, le centre hospitalier de Cadillac a mis en place des modules spécifiques pour son personnel, au contact direct des patients (aides soignants ) ou non (concierge ). Ces modules peuvent être ouverts aux aides à domicile. Le centre hospitalier organise également, dans le cadre du service d accompagnement aux soins, une réunion mensuelle des aides à domicile du service intervenant auprès d anciens patients vivant en appartement sur Cadillac. Des échanges de pratiques sont également possibles (journées de présentation, stages ). De même, des liens sont à renforcer avec les structures accueillant des personnes âgées. Des dispositifs permettant à des personnels d établissements de voir ce qui se passe dans un autre établissement pourraient également être développés, à l image des stages d observation pratiqués en interne au CH de Cadillac. Ces échanges vont dans le sens du nécessaire renforcement de la formation des intervenants à domicile. Ce besoin de formation est particulièrement important pour la prise en charge des personnes handicapées avec des approches des différents handicaps. De même, dans les établissements, la formation sur le handicap n est pas toujours suffisamment approfondie, notamment pour certains types de déficience. C est également le cas pour la formation sur le vieillissement et la fin de vie. Ce manque de formation peut conduire à des situations de souffrance professionnelle. À ce jour, l Institut régional du travail social (IRTS) propose pour l ensemble de ses formations (cadres / éducateurs spécialisés / formation continue) un module sur le handicap. Pour certaines formations, il existe un module «accès et lien social» qui prend en compte la spécificité de certains handicaps. Toutefois, le manque de lien entre les établissements et les instituts de formation est souligné, les premiers souhaitant échanger davantage sur le contenu des formations. Des organismes de formation pourraient intervenir au sein des associations, des services, et des établissements pour des formations spécifiques. Dans le cadre du réseau HLA, un travail de formation est mené avec les autres associations, mais cette initiative est confrontée au manque de moyens financiers et humains. Afin de compléter la formation théorique, une formation pratique (intervention en établissement) pourrait être proposée aux intervenants à domicile. Quel que soit le lieu de leur exercice, les pratiques professionnelles doivent être compatibles avec la mise en place de projets de vie personnalisés. Elles doivent également privilégier l analyse et le recul grâce à des actions de régulation. La formation continue est primordiale pour faire face au renouvellement fréquent du personnel. Le renforcement de la formation des professionnels sur les handicaps spécifiques peut se faire en collaboration avec des associations spécialisées. De même, pour le handicap psychique, il peut se faire grâce à un partenariat avec les établissements hospitaliers. Il est noté que pour se former à certains handicaps, les personnels doivent partir loin (Paris) car il n existe pas de formation en Gironde, or cela représente un coût pour leurs employeurs. De plus, il manque des places en France, certaines formations ont lieu au Québec ; notamment pour les handicaps sensoriels. L IRTS peut se déplacer au sein des établissements pour organiser des formations qui 52

53 pourraient également être mutualisées avec d autres structures (établissements sociaux et médicosociaux). Comme souligné dans le champ des personnes âgées, les professionnels de santé libéraux sont des acteurs incontournables dans la prise en charge des personnes handicapées. Pourtant, un grand nombre d entre eux, notamment au début de leur exercice professionnel, manque d informations et de repères sur le dispositif médicosocial et les aides spécifiques, dans le domaine du grand âge et de la dépendance comme dans celui du handicap. Leurs connaissances sont également insuffisantes sur certains handicaps. Lors de leur formation initiale ou au cours des formations continues, il semble nécessaire de leur proposer des interventions ciblées et pratiques. De même, la formation des travailleurs sociaux sur le handicap et la spécificité des différentes déficiences est à renforcer. L IRTS est par ailleurs d accord pour travailler sur les passerelles et sur les liens entre domicile et établissement en collaboration avec les demandes du Conseil général et les professionnels du terrain. Certaines de ces passerelles existent déjà mais elles ne sont pas repérées ; il faudrait les rendre plus lisibles et encourager les personnes à les utiliser. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P8, P15, P21, P26, P35, P56, P64, P71, P72, P73, P75 Coordination institutionnelle et repérage des besoins Il est rappelé ici la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui positionne le Conseil général comme chef de file de l action sociale. Dans ce cadre, la coordination au niveau institutionnel est encore à améliorer. Il persiste une mauvaise connaissance des différents acteurs, de leurs champs de compétence et de nombreuses difficultés pour articuler les actions, les financements entre le Conseil général, les organismes de Sécurité sociale et le secteur sanitaire. Les actions déjà menées conduisant à une plus grande coordination des services du Conseil général et de l Agence régionale de santé (réunions thématiques, groupes de travail, rencontre conjointe des établissements ) ont permis une communication plus efficace et une meilleure diffusion d information auprès des établissements. Des outils de communication avec les partenaires sont à développer pour faciliter et sécuriser les échanges. Les liens entre les institutions et les établissements du secteur sanitaire sont à améliorer. Il est nécessaire de renforcer et de faciliter leurs relations et leurs échanges d information avec le Conseil général et la MDPH. Pour répondre au mieux aux besoins des personnes handicapées et éviter les situations d urgence, il est indispensable de renforcer la connaissance des personnes, du dispositif et des besoins. Cette amélioration nécessite notamment une collaboration et un partage d informations entre le Conseil général et la MDPH. Cette collaboration doit faciliter la mise en place du suivi des décisions prises par la Commission des droits et de l autonomie (CDA). Elle doit également permettre l évolution du système d information vers une meilleure connaissance des personnes suivies. Ce recueil des besoins doit mieux prendre en compte la parole des usagers et les données détenues par les associations gérant des établissements et services. Les réseaux de santé sont également demandeurs de temps de coordination avec la MDPH et ses évaluateurs (sur les dossiers en cours). Le repérage de certaines personnes handicapées ne faisant pas appel spontanément au dispositif d accompagnement est à développer. De même, il est indispensable de porter une grande attention au vieillissement des personnes handicapées vivant à domicile et à celui de leur entourage. La prise en compte de ces situations de fragilité potentielle devrait permettre de renforcer les mesures d accompagnement et d éviter des situations de rupture. Ce repérage pourrait s appuyer sur l ensemble des intervenants en contact avec les personnes handicapées, directement ou par l intermédiaire de leurs parents âgés. Il nécessite également une meilleure collaboration des acteurs. Il s avère en effet difficile d aller à la rencontre des personnes les plus isolées. La coordination permettrait de solliciter les professionnels les plus adaptés. Le repérage 53

54 se fait actuellement par divers moyens : listes canicules, listes électorales, demandes d Apa par les aidants, MDSI, CCAS mais il n existe pas de coordination d ensemble. Aux personnes handicapées en situation de «fragilité» (besoin de soins, environnement et situation de maintien à domicile fragile ) vivant à domicile, il faudrait également ajouter les personnes âgées qui deviennent handicapées car il s agit d un public démuni auquel il est difficile de proposer une prise en charge adaptée. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P55, P56, P59, P61, P62, P63, P64 Coordination du dispositif Comme pour les personnes âgées, pour améliorer la prise en charge des personnes handicapées vivant à domicile, il est nécessaire de développer un dispositif de coordination des intervenants (professionnels libéraux, services d aide et d accompagnement ). De même, des lieux d accueil et d information de proximité sont nécessaires. Ce rôle pourrait être joué par les Clic dont le développement et l ouverture aux personnes handicapées, en lien avec la MDPH, est souhaitable. Par ailleurs, il semblerait nécessaire, dans certains cas complexes, de s appuyer sur un référent assurant la coordination des intervenants pour mettre en place le projet de vie. Pour certains, il n est pas sûr que les Clic constituent le meilleur moyen de coordination en matière d handicap psychique. Les personnes handicapées risquent de ne pas les repérer et de ne pas s y identifier. Les Clic auraient ici un rôle d antenne de la MDPH et permettraient de décentraliser son action sur l ensemble du territoire girondin. Dans le cadre du projet «Solidarité 2013» du Conseil général, neuf territoires de solidarité de référence ont été définis. Chacun d eux sera le siège d un pôle de solidarité. Les futures coordinations gérontologiques locales mises en place devront correspondre à ces territoires de solidarité. Fin décembre 2010, cinq Clic sont opérationnels sur les 10 envisagés initialement. Ainsi, en plus du Clic départemental de niveau 1, «le numéro vert pour les personnes âgées», tête de réseau des Clic locaux, quatre Clic de niveau 3 sont implantés sur les territoires de la CUB Rive Droite, la CUB Nord Ouest, Bordeaux et le Haut Entre-deux-Mers. L implantation des lieux d information et de coordination que sont les Clic dans les territoires non pourvus est donc indispensable. La coordination entre les structures sanitaires et les établissements et les services médicosociaux est à renforcer. Il faudrait que les établissements sanitaires soient mieux informés des possibilités de prise en charge ultérieure des patients pour améliorer la coordination, notamment les sorties d hospitalisation. Les échanges d information et les relais en cas d hospitalisation (séjours ou sorties) sont encore insuffisants (fiches de liaison ), entrainant des dysfonctionnements et des difficultés dans la prise en charge. Ce difficile rapprochement viendrait en partie de l image que le secteur sanitaire et le médicosocial ont l un sur l autre et de leurs cultures professionnelles différentes. Dans le cadre de l amélioration de la coordination entre professionnels libéraux et hospitaliers, il est nécessaire de mettre en place un outil informatisé et partagé et de développer les réseaux de type «ville-hôpital». De même, l amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale et de l accompagnement des personnes handicapées peut se faire par la prise en compte des nouveaux modes de communication. Dans ce cadre, il est nécessaire d étendre la notion de dossier médical partagé, en y intégrant des données médicosociales. Les réseaux de santé tels que HLA 33 (handicap lourd Aquitaine) et Aquisep (réseau aquitain pour la prise en charge de la sclérose en plaques) œuvrent pour une meilleure coordination autour des personnes handicapées sur le territoire. Les réseaux travaillent également entre eux. Leurs missions consistent à favoriser le maintien à domicile, à assurer le relais avec les structures de soin lors des retours à domicile, à soutenir les aidants familiaux (un groupe de parole) Il existe également un réseau de partenaires formalisé, l UEROS (Unité d évaluation de reclassement et d orientation sociale), auquel participe notamment le centre de rééducation professionnelle (CRP) Tour de Gassies, l unité d évaluation neuropsychologique Tastet-Girard (CHU) et l Adapt (Château Rauzé). Il permet un accompagnement de la personne cérébro-lésée qui est orientée vers les partenaires selon ses besoins et prise en charge par des équipes pluridisciplinaires. 54

55 Pour améliorer le maintien à domicile et les sorties d hospitalisation, il est nécessaire de mieux coordonner, dans chaque territoire, tous les professionnels de santé et ceux de l accompagnement à domicile. Il faut également éviter les sorties d hospitalisation sans anticipation pour permettre la mise en place ou la reprise du dispositif de prise en charge à domicile. Dans ce cadre, des réunions pluridisciplinaires de coordination pourraient permettre de faciliter la recherche de solutions individuelles pour les personnes devant sortir des établissements hospitaliers. Ces rencontres ne doivent pas exclure les personnes concernées et leur famille. En complément, il est souhaitable qu un référent individuel soit chargé de la mise en œuvre de chaque plan d accompagnement. Des difficultés particulières dans la coordination avec le secteur psychiatrique sont signalées. Par manque de moyen dans ce secteur, les relais entre le dispositif médicosocial et le personnel de santé spécialisé ne peuvent avoir lieu. Il est difficile de mettre en place des suivis psychiatriques et d accéder à l hospitalisation, notamment dans les cas d urgence. Il est indispensable d encourager la signature de conventions entre les établissements hospitaliers et le dispositif médicosocial. Ce type de conventions doit porter sur la psychiatrie mais peut également concerner les soins palliatifs et l admission aux urgences. Par ailleurs, il faudrait davantage de partenariat et de complémentarité et la possibilité de créer des passerelles entre handicap et pathologie mentale. Pour améliorer l articulation des politiques, la mise en place et la pérennisation d un comité de santé mentale rassemblant tous les acteurs est souhaitée. Un partenariat informel existe entre des centres médicopsychologiques (CMP) et les services à domicile de l Asad. Il a permis de souligner l existence de problématiques communes, et par là même, d un besoin de coordination accru. Il y aurait un réel intérêt à formaliser ce partenariat informel par une convention. Plus généralement, il est indispensable de renforcer la formation des personnels hospitaliers à l accueil et à la prise en charge des personnes lourdement handicapées, notamment celles ayant des problèmes de communication. Les formations actuelles sont principalement orientées vers l adaptation aux postes de travail et non vers la sensibilisation des personnels aux handicaps. Le thème du handicap dans la formation continue n est pas forcément souhaité par le personnel hospitalier car l accueil de ce type de personnes n est pas très fréquent. Le centre hospitalier de Cadillac et l association Sésame autisme mènent un travail conjoint pour offrir des fenêtres thérapeutiques : accueil de personnes handicapées à l hôpital. Cela permet au personnel de prendre conscience des différences d appréhension professionnelle de ce public. Une approche commune sanitaire / médicosocial peut être favorisée par la formation. Le cadre budgétaire contraint impose la recherche de solutions nouvelles pour améliorer la qualité des interventions. Les diverses formes de coopération et de mutualisation possibles doivent permettre d améliorer le dispositif en limitant les coûts. Des échanges et des rencontres entre établissements, notamment relevant d associations différentes, doivent permettre de mutualiser les connaissances et la formation afin de favoriser les bonnes pratiques. Un accompagnement des structures peut être nécessaire pour faciliter ces coopérations et ces mutualisations. Par ailleurs, la coopération doit être renforcée entre les établissements du domaine du handicap et ceux destinés aux personnes âgées. Le partage des pratiques professionnelles, tant dans le champ des personnes âgées que des personnes handicapées, peut contribuer à un meilleur accompagnement des personnes handicapées vieillissantes dans leur parcours de vie. La mise en place du dossier médicosocial à informations partagées pour les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiant d un dispositif de soutien à domicile pose pour certains des questions en matière d éthique et de confidentialité. Par ailleurs, ce que l on écrit dans un dossier est évolutif. Il s agit d avoir une réelle réflexion sur la nature des informations contenues dans ce dossier. HLA 33 participe à un projet de télétransmission visant à réduire les délais de traitement des informations; ce projet pourrait être complémentaire au dossier partagé, notamment pour les personnes isolées résidant sur des territoires peu maillés. L importance de la signature de conventions est soulignée (signature de conventions entre les Clic et les différents acteurs du dispositif sanitaire et médicosocial intervenant sur un même territoire par exemple) car les réseaux informels fonctionnent souvent du fait de certaines personnes ; ils sont donc fragiles. Le conventionnement est un engagement. Dans certains cas, il fait aussi intervenir un tiers qui a une certaine expertise et qui devient garant de l accompagnement de la personne handicapée. La convention fixe des objectifs communs, indique les moyens et permet de prévoir l évaluation. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P59, P61, P62, P63 55

56 Maltraitance Améliorer la coordination entre les institutions concernées doit permettre de renforcer la prévention et le traitement des situations de suspicion de maltraitance. Il est notamment nécessaire de réduire les délais de réponse entre les partenaires et de renforcer le partenariat. Par ailleurs, le suivi des situations doit être amélioré. Le plus souvent, il n y a pas de retour sur les suites données aux signalements effectués. Au sein du dispositif de prise en charge, la sensibilisation et la formation du personnel se poursuit. La notion de bientraitance est souvent intégrée dans l évocation des gestes du quotidien. Toutefois, la maltraitance n est pas toujours volontaire ou délictueuse, elle peut résulter de dysfonctionnements. La prise en compte des plaintes des personnes accompagnées s est améliorée. Toutefois, les professionnels sont souvent en demande de plus de clarté sur les concepts de bientraitance, maltraitance Les efforts sont à poursuivre, notamment dans la formation et le soutien du personnel pour éviter l usure professionnelle. La circulaire du 23 juillet prévoit un protocole de signalement des évènements indésirables avec l établissement de fiches qui remontent l information des établissements vers l ARS. Un suivi a été mis en place au niveau de l ARS. Ce protocole fonctionne bien. Peu de signalement de maltraitance au sein des établissements remontent, il s agit surtout de signalements de fugues et d attouchements sexuels entre résidents. Quelques signalements de maltraitance lors du retour à domicile remontent également par cette fiche (maltraitance familiale lors des week-ends, notamment pour les enfants). Les mandataires judiciaires (tutelle, curatelle ) ont un rôle à jouer, ils doivent être actifs dans la protection de la personne qu ils suivent et donc vigilants sur les questions de maltraitance. La formation constitue un élément clé pour la prévention Pour être bien traitant, il faut que le personnel soit formé aux questions techniques. La loi de 2002 induit que les établissements et services peuvent être maltraitants. L IRTS a donc introduit des modules sur la bientraitance dans ses formations, où sont abordés différents types de maltraitance (faire à la place de la personne par exemple). La dimension de l équipe est importante. À domicile, les professionnels interviennent souvent seuls et sont par conséquent vulnérables. Un manque de soutien peut favoriser la maltraitance. Dans le cadre de l emploi direct, le dispositif de formation continue de la Fédération des particuliers employeurs de France propose un module sur ce sujet et sur le positionnement des assistants de vie en cas de maltraitance. Il peut aussi exister une maltraitance des professionnels par les personnes prises en charge, la maltraitance doit donc être pensée au niveau de tous les acteurs. Il est important d encourager l analyse des pratiques par les professionnels afin de permettre une meilleure régulation des risques de maltraitance, de même qu inciter les institutions à s ouvrir au regard extérieur (accueil de stagiaires ). L intérêt de la formation des personnels à l extérieur des établissements afin de favoriser les rencontres et les échanges sur leurs pratiques.est souligné. Propositions du schéma en lien avec ces constats : P42, P69, P70 3 Circulaire relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de la compétence de l ARS. 56

57 LES PROPOSITIONS Les orientations et propositions d action de ce schéma de quatrième génération, présentées ici, s appuient sur les constats exprimés lors de la concertation et les recommandations formulées par les participants aux ateliers. La réflexion a mis en évidence la nécessité de poursuivre, optimiser, voire améliorer, un certain nombre d actions déjà engagées et/ou présentes dans les précédents schémas, et d en formuler de nouvelles. Les 76 propositions d actions concrètes figurant dans ce nouveau programme reposent avant tout sur des enjeux et principes forts réaffirmés par le Département : le respect de la citoyenneté et des droits généraux des personnes en perte d autonomie, qui sont ceux de tout citoyen, et la préservation de leur intégration au tissus social ; le libre choix de leur mode de vie (celui le plus souvent manifesté est de vivre à domicile), la qualité de l accompagnement des personnes dans leur quotidien et la garantie de leur bien être ; l adaptation (quantitative et qualitative) des réponses aux spécificités liées aux handicaps, à l avancée en âge, à la perte d autonomie, voire l entrée dans la grande dépendance, pour les personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre à domicile, et le renforcement de la qualité de prise en charge ; la prévention et le maintien du «capital» autonomie et plus largement le renforcement de la coordination des institutions et acteurs de terrain, des outils d information et d amélioration de la qualité de vie. C est dans cette approche que ce schéma s articule autour de quatre axes principaux et de quinze orientations : AXE I - Garantir le plein exercice de la citoyenneté des personnes âgées ou handicapées et permettre leur participation active à la vie de la cité AXE II - Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Axe III- Diversifier et adapter l offre d accueil aux besoins des personnes AXE IV- Organiser la coordination de l ensemble des acteurs, développer le système d information et garantir une politique gérontologique départementale de qualité 57

58 La du schéma s appuiera sur : la déclinaison annuelle des axes et orientations du schéma dans le cadre des orientations budgétaires du Conseil général ; une approche territoriale, avec un certain nombre d actions intégrées dans la politique contractuelle du Département : «Programmes locaux de citoyenneté» et la démarche Agenda 21; Atout important pour organiser l action publique soutenue par le Département, la référence aux territoires de solidarité du Conseil général 4, lieux de proximité, de coordination des initiatives et des projets, et de développement est un outil essentiel de la de ce dispositif ; l engagement de l État pour les orientations relevant de son champ de compétence ; l inscription des priorités pluriannuelles au Programme interdépartemental d accompagnement de la perte d autonomie (Priac). dans un contexte institutionnel incertain, en évolution rapide du fait en particulier : d incertitudes sur les ressources financières et un contexte budgétaire contraint, évolution des demandes et allocations de solidarité (RSA, Apa, PCH,) du fait du contexte économique et de l allongement de la durée de vie notamment, non compensation par l État d un certain nombre de dépenses sociales transférées, réforme territoriale et modifications en matière de fiscalité locale d incertitudes sur les évolutions nationales du cadre juridique et financier régissant la prise en charge des personnes âgées (report de la réforme annoncée sur la prise en charge de la dépendance), non sans conséquences sur les conditions de des orientations du schéma. Les orientations de ce programme sont développées dans le cadre de 76 propositions Déclinées en fiches actions, ces propositions s appuient chacune sur des éléments de constats synthétisés et rappelés en première partie de la fiche, une définition de l action, le rappel des objectifs visés, des modalités concrètes de. Les acteurs concernés, mais aussi des indicateurs d évaluation ont été identifiés. Ils permettront de suivre l évolution de la de ces actions sur les 5 années Sur chaque fiche, un bandeau vertical permet de repérer les fiches relevant du champ du handicap, celles consacrées au domaine de l accompagnement des personnes âgées et celles couvrant les deux volets. 4 Ce découpage correspond aux 9 futurs pôles du projet «Solidarité 2013» du Conseil général, visant à redéfinir l action du Département sur les territoires, dans une démarche de proximité des politiques publiques, au plus prés des besoins des citoyens. 58

59 AXE 1 GARANTIR LE PLEIN EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES ET PERMETTRE LEUR PARTICIPATION ACTIVE À LA VIE DE LA CITÉ Assurer l accès aux droits et à l information des personnes P1 P2 P3 P4 P5 P6 P7 P8 Favoriser l accès aux démarches administratives dans le cadre de l Apa par le recours à un traducteur Renforcer la communication sur le dispositif destiné aux personnes âgées et/handicapées et organiser des réunions d information et des rencontres entre professionnels dans tous les territoires Développer l accès en ligne pour les demandes de prestations et le suivi des dossiers Faciliter l accès à l information sur le dispositif en faveur des personnes handicapées grâce à divers supports Optimiser le traitement des demandes téléphoniques auprès du Conseil général et de la MDPH Développer des actions de sensibilisation et de communication sur le handicap Améliorer les conditions d accueil des personnes handicapées dans les services publics du Conseil général Engager une réflexion sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées vivant en établissement Faciliter l insertion des personnes dans la société P9 P10 P11 Encourager la mise en place d instances participatives au sein des SAAD Favoriser l accès à la pratique sportive des personnes adultes handicapées Poursuivre les actions visant à l amélioration de l accès à la culture pour les personnes handicapées et facilitant leur participation à la vie locale Combattre l isolement des personnes P12 P13 P14 P15 P16 Poursuivre l accompagnement du Conseil général auprès des communautés de communes pour la mise en place de solutions de transport à la demande adapté sur l ensemble du territoire girondin avec pour objectif à terme de rendre le tarif le plus accessible possible Poursuivre le soutien aux actions en faveur du logement solidaire inter générations Soutenir l ouverture des Ehpad vers l extérieur Encourager les initiatives en faveur du lien social dans lesquelles s inscrivent les services d aide et d accompagnement à domicile. Susciter par ailleurs l engagement citoyen autour de ces actions Soutenir la création de commerces et de services de proximité, promouvoir les actions favorisant l économie solidaire 59

60 Encourager et faciliter l insertion professionnelle des personnes adultes handicapées P17 P18 P19 Mobiliser le partenariat de la MDPH sur les questions d insertion professionnelle des personnes handicapées Adapter la capacité d hébergement pour travailleurs d Esat aux besoins repérés Développer le dispositif d accompagnement des travailleurs à temps partiel 60

61 axe 1 proposition 1 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Favoriser l accès aux démarches administratives dans le cadre de l Allocation personnalisée à l autonomie par le recours à un traducteur Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L accès à l information constitue un préalable essentiel à l exercice des droits. Les travailleurs migrants âgés vivant dans des foyers spécifiques ainsi que certaines personnes âgées isolées peuvent avoir besoin d un accompagnement adapté. Certains d entre eux maîtrisent mal le français et éprouvent de réelles difficultés pour accéder aux informations administratives ou pour exprimer leurs besoins. Dans certains cas, les évaluateurs de l Allocation personnalisée d autonomie (Apa) sont confrontés à la barrière de la langue, lors de leur visite à domicile. Aider les personnes âgées maitrisant mal le français à accéder à l Apa et à exprimer leurs besoins Faciliter le travail des évaluateurs de l Apa Publics visés : personnes âgées ne maîtrisant pas suffisamment le français Utiliser les services d un traducteur lors de certaines visites d évaluation dans le cadre de l Apa Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Évaluateurs de l Apa Organismes de traduction - Nombre de prestations d interprétariat sollicitées sur un mois / un an - Nombre de personnes âgées concernées Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

62 axe 1 proposition 2 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Renforcer la communication sur le dispositif destiné aux personnes âgées et/ou handicapées et organiser des réunions d information et des rencontres entre professionnels dans tous les territoires Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La multiplicité des acteurs et des dispositifs destinés aux personnes âgées et/ou handicapées génère une réelle complexité de sur les territoires. Le défaut de coordination et l absence de partage d information se révèlent problématiques pour les professionnels du secteur. Les expériences déjà menées sur le terrain démontrent l utilité des réunions de proximité. Les rencontres thématiques au sein d un territoire permettent aux professionnels de mieux se connaître, se comprendre, voire de dédramatiser certaines situations. Cette dynamique de rencontres doit pouvoir s ouvrir aux habitants. Rompre l isolement «administratif» et développer le partenariat Aider les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne Améliorer l aide apportée aux personnes âgées ou handicapées Améliorer la coordination des acteurs lors des sorties d hospitalisation Publics visés : professionnels travaillant auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées Organiser, par l intermédiaire des Centres locaux d information et de coordination (Clic) notamment, des réunions ou des rencontres régulières entre professionnels sur des thèmes prédéfinis. Selon les thèmes, prévoir une animation de ces réunions soit par le Conseil général, soit par la MDPH. Élaborer, au sein des Clic, des documents présentant le dispositif local et permettant notamment de faciliter les sorties d hospitalisation. Pilote : Copilote: Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Clic, Pôles Solidarité, MDSI CCAS / Cias Professionnels du domaine médicosocial et de la santé Quantitatifs : - Nombre de réunions d information organisées par territoire et son évolution - Nature des participants et des thèmes abordés - Existence de documents sur le dispositif territorial Qualitatif : - Taux de satisfaction des professionnels quant au partage d information (questionnaire périodique) Sur la durée du schéma 62

63 axe 1 proposition 3 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Développer l accès en ligne pour les demandes de prestations et le suivi des dossiers Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Les personnes âgées et/ou handicapées ou leur environnement familial peuvent avoir des difficultés pour constituer un dossier de demande de prestation et suivre son déroulement. Afin de faciliter les démarches administratives de ses usagers, le Conseil général met en place une nouvelle procédure dématérialisée, VDEL (Vos Dossiers en Ligne). Elle est complémentaire à la procédure papier et vise à faciliter les demandes d Apa (constitution et dépôt de dossier en ligne et suivi à distance de son évolution ). Ce dispositif d accès en ligne a vocation à être élargi à d autres prestations. Faciliter les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles Faciliter les demandes de prestation et leur suivi Faciliter l accès des usagers à leurs informations administratives individuelles Mutualiser les équipements et rapprocher les centres administratifs des usagers S engager vers une continuité des services, toutes administrations confondues Améliorer la visibilité des services publics en ligne et créer une chaine cohérente de l information en ligne Publics visés : demandeurs d allocations servies par le Conseil général : Apa, PCH Ouvrir les services en ligne du Conseil général à d autres prestations que l Apa (PCH, aide sociale à l hébergement), avec dématérialisation des procédures de la MDPH. Expérimenter, en collaboration avec d autres administrations, la mise à disposition du public de points de consultation (bornes internet) dans différentes structures délocalisées (pôles solidarité, MDSI délocalisées, Clic ) appuyée par un accompagnement personnalisé (agent présent formé) afin de faciliter les usages. Expérimenter de nouveaux modes d accueil utilisant les NTIC (visioconférence ) Pilote : Copilote : Concernés : Conseil général (Dapah, DSI, DAGMS, DAT : mission aménagement numérique) MDPH Autres institutions (EPCI, Mairies, CAF, MSA, CPAM, Carsat) - Nombre de dossiers traités en ligne et son évolution - Nombre de bornes installées et maillage territorial - Recueil des propositions des usagers Sur la durée du schéma 63

64 axe 1 proposition 4 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Faciliter l accès à l information sur le dispositif en faveur des personnes handicapées grâce à divers supports Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Le dispositif destiné à répondre aux besoins des personnes handicapées manque de lisibilité. Les usagers ont des difficultés pour se repérer entre la MDPH et les organismes financeurs et il n est pas toujours facile de joindre les services concernés pour avoir des informations pratiques. De plus, les professionnels ne disposent pas toujours d une vision précise des dispositifs auxquels peuvent prétendre les personnes âgées ou handicapées dont ils s occupent. Par ailleurs, l information n est pas toujours rendue accessible. Ainsi, la plupart des renseignements sont sur internet, or, l accessibilité des sites reste à réaliser. Favoriser l accès à l information sur le dispositif : droits, prestations, dispositif de soutien à domicile, offre d accueil en établissement, compétence des institutions Favoriser la proximité des informations grâce à internet Publics visés : personnes handicapées et professionnels Mener un travail conjoint Conseil général / MDPH pour rédiger des documents d information partagés sous la forme de plaquettes et d un annuaire départemental électronique en ligne recensant l ensemble des professionnels, des services et des prestations. Donner accès à ces informations sur les sites de chaque institution. Rendre ces informations accessibles, notamment aux personnes ayant un handicap visuel et pour les déficients auditifs. Travailler à l amélioration de l accessibilité de l ensemble du site internet du Conseil général. Étudier la possibilité de la mise en place d un forum d échange spécifiquement dédiés aux professionnels. Pilote : Copilote : Concernés : Quantitatifs : Qualitatif : Conseil général (Dapah, DSI, DAGMS) MDPH ARS Associations Professionnels de santé et toutes institutions en charge du handicap - Réalisation de documents d information - Réalisation d un site accessible - Réalisation du guide du handicap - Adaptation des outils aux différents types de handicap Sur la durée du schéma 64

65 axe 1 proposition 5 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Optimiser le traitement des demandes téléphoniques auprès du Conseil général et de la MDPH Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Les usagers peuvent avoir des difficultés pour se repérer entre les différentes institutions participant au dispositif en faveur des personnes handicapées. Afin d améliorer l accès à l information et de faciliter l accès aux droits, il semble souhaitable de proposer un point d accueil unique permettant d obtenir toutes les réponses à leurs demandes (renseignements généraux, suivi de dossier, paiements ). Favoriser l accès à l information sur le dispositif Améliorer l accueil téléphonique au sein du Conseil général et de la MDPH Publics visés : usagers, personnes adultes handicapées Étudier la faisabilité et l opportunité de la mise en place d un accueil mutualisé commun au Conseil général et à la MDPH. Renforcer la formation à l accueil. Améliorer les relais entre institutions par l identification du bon correspondant (travail commun entre le Conseil général, la MDPH, la Caf, la MSA et la CPAM). Pilotes : Concernés : Quantitatif : Qualitatif : MDPH Conseil général (Dapah) Caf MSA CPAM - Nombre d appels traités et son évolution - Satisfaction des usagers (questionnaire sur un échantillonnage) Sur la durée du schéma 65

66 axe 1 proposition 6 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Développer des actions de sensibilisation et de communication sur le handicap Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation La sensibilisation et l information sur le handicap sont encore insuffisantes, que ce soit dans le milieu scolaire et professionnel, dans le domaine de la santé ou dans la vie quotidienne. La méconnaissance et le sentiment de peur conduisent trop souvent à des discriminations envers les personnes adultes handicapées. Tous les moyens de communication doivent être utilisés pour sensibiliser le public le plus large possible et changer le regard sur tous les types de handicap. Changer le regard de tous vis-à-vis du handicap Améliorer la connaissance du plus grand nombre Publics ciblés : grand public Utiliser les supports de communication du Conseil général à destination d un large public (Revue Gironde, Axiales ) pour communiquer sur le handicap. Organiser des journées ou actions de sensibilisation avec le Conseil général des jeunes. Réfléchir à des actions de sensibilisation auprès des jeunes, notamment dans les collèges. Sensibiliser le monde du travail aux questions du handicap. Pilote : Copilote : Concernés : Conseil général (Dapah / Dicoll / DJEC / Direction ressources et territoires) MDPH Associations Établissements scolaires / Rectorat Communes / EPCI CDCPH Direccte Agefiph Chambre des métiers - Réalisation des supports de communication - Nombre d actions /journées de sensibilisation organisées Calendrier de Dès

67 axe 1 proposition 7 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Améliorer les conditions d accueil des personnes handicapées dans les services publics du Conseil général Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La sensibilisation et l information sur le handicap sont encore insuffisantes, que ce soit dans le milieu scolaire et professionnel, dans le domaine de la santé ou dans la vie quotidienne. Dans les administrations comme ailleurs, l accueil des personnes handicapées doit être amélioré. Il est donc indispensable de renforcer la sensibilisation des personnels des administrations publiques ainsi que l accessibilité des bâtiments pour offrir un meilleur service aux usagers. Dans le cas des établissements hospitaliers, il est nécessaire d améliorer l accueil des personnes lourdement handicapées, notamment celles ayant des problèmes de communication. De plus, les bâtiments ne sont pas toujours accessibles. Renforcer l accès aux droits des personnes handicapées Améliorer la prise en charge des personnes handicapées Publics ciblés : personnes handicapées et personnels des services du Conseil général et de la MDPH recevant du public Développer un module de formation / sensibilisation à destination des personnels des services du Conseil général et de la MDPH recevant du public. Réfléchir à l élaboration d un guide à l usage des personnels recevant du public. Garantir l accessibilité des locaux et des équipements des lieux d accueil. Pilote : Copilote : Concernés : Conseil général (Dapah / Dircoll / DRH / DRP / DP) MDPH Organismes de formation Conseil régional (pour la formation initiale) Quantitatif : - Réalisation du guide à destination des personnels recevant du public - Existence du module de formation - Nombre de personnes formées - Nombre de lieux d accueil non adaptés Qualitatif : - Mesure de l amélioration de l accueil des personnes handicapées dans les administrations publiques (questionnaire de satisfaction) Dès

68 axe 1 proposition 8 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Assurer l accès aux droits et à l information des personnes Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Engager une réflexion sur le thème de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées vivant en établissement Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La possibilité de mener une vie affective et sexuelle constitue une composante importante de la vie sociale. À ce titre, des campagnes d information et de prévention sur ces thématiques sont régulièrement menées par les autorités publiques. Ainsi, le Conseil général a initié, en 2009, une démarche collective conduisant à la rédaction de la charte de qualité pour les actions collectives contribuant à l éducation à la vie sexuelle et affective. Toutefois, ces actions de prévention ne sont pas toujours accessibles aux personnes adultes handicapées et doivent donc être adaptées. Par ailleurs, les établissements médicosociaux accueillant des personnes handicapées expriment (tant pour leur personnel que pour les résidents) le besoin d intervention de professionnels abordant les thématiques de vie affective et sexuelle des personnes handicapées. Améliorer et adapter les actions de prévention dans le champ de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées Former et sensibiliser les professionnels à la question de la vie affective et sexuelle des résidents Publics visés : personnes handicapées accueillies en établissement Participer à la réflexion initiée par la délégation territoriale de la Gironde de l ARS pour l élaboration d un référentiel spécifique d éducation pour la santé en matière de vie affective et sexuelle dans les établissements hébergeant des personnes handicapées. Pilote : ARS DT 33 Concernés : Conseil général (Dapah / Das) DDCS Établissements Associations MFPF, Cacis, Croix-Rouge Creahi - Nombre de réunions du groupe de travail (3 sont prévues) Dès

69 axe 1 proposition 9 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Faciliter l insertion des personnes dans la société Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Encourager la mise en place d instances participatives au sein des services d aide et d accompagnement à domicile (Saad) Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La loi du 2 janvier 2002 vise à remettre l usager au centre du dispositif d accompagnement social et médicosocial, au travers notamment de la garantie d un certain nombre de droits fondamentaux et du développement de la participation. Les Conseils de vie sociale, s ils ne sont pas obligatoires au sein des Saad, constituent un outil pertinent pour le développement du dialogue et de la participation des usagers et de leurs familles et une opportunité pour les Saad de rester en permanence à l écoute des besoins et des aspirations des bénéficiaires. Actuellement, les services utilisent principalement les enquêtes de satisfaction. Développer un processus d amélioration continue basé sur le dialogue et la participation Encourager la citoyenneté, en lien avec les collectivités locales, acteurs prépondérants du lien social de proximité Favoriser la résolution des conflits et des dysfonctionnements de manière concertée Publics visés : personnes âgées et handicapées ayant recours à des Saad Aider les Saad dans la mise en place d une instance participative en apportant un soutien technique et méthodologique. Pilote : Concernés : - Nombre d instances créées - Nombre de participants Dès 2012 Conseil général (Dapah) Saad CCAS, Cias, Mairies Clic 69

70 axe 1 proposition 10 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Faciliter l insertion des personnes dans la société Favoriser l accès à la pratique sportive des personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L accès à la pratique sportive est une attente forte des personnes handicapées. Cela contribue à leur intégration sociale et leur permet de vivre pleinement leur citoyenneté. On compte également de nombreuses sollicitations des établissements et services ou des associations intervenant dans le champ du handicap pour ce type d activité. Des efforts sont à poursuivre pour renforcer l accessibilité de la pratique sportive. Cette notion d accessibilité doit prendre en compte les différents types de handicaps. Cela suppose dans la majeure partie des cas un accompagnement spécifique. Plusieurs acteurs et institutions interviennent dans ce domaine de compétences. Il semble nécessaire d améliorer la lisibilité du dispositif existant ainsi que la coordination des actions. Faciliter l accès à la pratique sportive des personnes vivant à domicile ou accueillies en établissement Promouvoir le sport adapté Améliorer la lisibilité et la cohérence du dispositif Permettre la participation à la vie citoyenne et l intégration en milieu ordinaire de vie Lutter contre l isolement Publics visés : personnes handicapées Faire un état des lieux des dispositifs et des aides existants. Mettre en place une instance de suivi des actions avec les partenaires concernés (Dapah, DSA, ARS Direction de la cohésion sociale, comité départemental du sport adapté, Handisport). Développer si besoin des actions collectives et partenariales. Pilote : Concernés : Conseil général (DSA / Dapah) ARS Direction de la cohésion sociale Comité départemental du sport adapté, Handisport Associations en lien avec la pratique du sport des personnes en situation de handicap Établissements et services accompagnant des personnes handicapées MDPH - Réalisation de l état des lieux - Mise en place d un comité de suivi - Nombre d actions mises en place Calendrier de Dès 2012 et sur la durée du schéma 70

71 axe 1 proposition 11 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Faciliter l insertion des personnes dans la société Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Poursuivre les actions visant à l amélioration de l accès à la culture pour les personnes handicapées et facilitant leur participation à la vie locale Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de L accès à la culture est une attente forte des personnes handicapées. Cela contribue à leur intégration sociale et leur permet de vivre pleinement leur citoyenneté. Des efforts sont à poursuivre pour renforcer l accessibilité de la culture. Cette notion d accessibilité doit prendre en compte les différents types de handicaps et notamment la déficience intellectuelle grâce à des signalétiques adaptées et des points de repères identifiables. De même, il est nécessaire de généraliser les systèmes audio facilitant l accès aux déficients visuels. Dans certains sites, un accueil et une orientation par des personnes formées aux problématiques du handicap est nécessaire. Permettre la participation à la vie citoyenne Faciliter l accès à la culture Lutter contre l isolement Publics visés : personnes handicapées Poursuivre le travail avec les établissements et services pour personnes handicapées, notamment par le financement des actions de jumelage. Poursuivre les actions en faveur de la formation sur l accessibilité de la culture (parcours de formation élaboré en partenariat avec l Iddac et des organismes de formation). Poursuivre le développement du site internet «culture accessible». Poursuivre l acquisition de matériels spécifiques pouvant être prêtés aux collectivités. Pilote : Concernés : Conseil général (Direction de la culture / Dapah) Iddac Établissements et services accompagnant des personnes handicapées Opérateurs culturels Organismes de formation - Nombre de personnes ayant participé à un jumelage - Nombre de personnes ayant participé à un module de formation sur l accueil et l accompagnement des personnes adultes handicapées aux pratiques culturelles - Nombre de prêts de matériels d accessibilité par l Iddac - Nombre de visites sur le site cultureaccessible.gironde.fr Sur la durée du schéma 71

72 axe 1 proposition 12 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Combattre l isolement des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Poursuivre l accompagnement du Conseil général auprès des communautés de communes pour la mise en place de solutions de transport à la demande adapté sur l ensemble du territoire girondin et avec pour objectif à terme de rendre le tarif le plus accessible possible Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de L isolement, la dépendance et le repli sur soi des personnes âgées ou handicapées vivant à domicile sont renforcés par les problèmes de mobilité. Pour se déplacer, les personnes sont confrontées à de nombreuses difficultés : manque de transports dans certaines zones du département, difficulté d accessibilité de certains transports existants, manque de transports adaptés et de transports à la demande, obstacle du coût du transport adapté Le Schéma directeur d accessibilité des transports du Conseil général pose dans son article 43 le principe de l intégration du transport de substitution au sein du transport de proximité. Actuellement, le transport de proximité avec des services à la demande est développé sur près de la moitié du département. Principalement situées dans le nord est (Nord Gironde et Libournais), 21 communautés de communes ont signé une convention avec le Conseil général pour la mise en place de transports souples à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées et des personnes en difficulté qui ne disposent pas d autonomie dans leurs déplacements. D une façon générale, les services de transport à la demande ne sont pas toujours adaptés aux besoins des usagers (arrêt de la permanence téléphonique tôt dans l après-midi ). Par ailleurs, le Conseil général va proposer une tarification unique de 2,50 euros le trajet à partir du 1 er septembre 2012 sur le réseau TransGironde, quelle que soit la distance parcourue. Un système d abonnement va permettre de réduire le coût des trajets. Toutefois, cette tarification ne concerne pas, à ce jour, le transport à la demande qui est proposé par les communes et EPCI volontaires, sur la base d un conventionnement avec le Conseil général. Lutter contre l isolement Faciliter l accès aux transports Faciliter l accès aux équipements publics locaux, services de santé de proximité, commerces, activités, loisirs Publics visés : personnes âgées ayant perdu leur autonomie de déplacement et personnes handicapées isolées Mettre en place une réflexion pilotée par le Conseil général, en concertation avec la communauté de communes concernée, afin de définir les besoins des personnes à transporter (besoins liés aux divers types de handicap, trajets, horaires, délais de réponse, accessibilité financière ) et pour repérer les dispositifs existants et les zones non desservies. Adapter et compléter le dispositif par le soutien de services de transport à la demande, adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux différents types de handicap. 72

73 Personnes âgées / adultes handicapées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilote : Concernés : Conseil général (Direction des transports terrestres) Conseil général (Dapah) Communes, EPCI Quantitatif : - Mesure de la couverture du territoire girondin par ces dispositifs - Prix des trajets - Suivi de l utilisation des services mis en œuvre par destination Qualitatif : - Satisfaction des usagers Sur la durée du schéma 73

74 axe 1 proposition 13 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Combattre l isolement des personnes Poursuivre le soutien aux actions en faveur du logement solidaire inter générations Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Différentes formes de cohabitation entre générations, conviviales et rassurantes, ont été mises en place sur le territoire girondin, encouragées par une action du schéma gérontologique Les logements solidaires inter-générations permettent une forme de lien social. Ils donnent aux personnes âgées vivant à domicile et souhaitant y rester le plus longtemps possible, la possibilité d accueillir notamment des étudiants à la recherche d un logement. Ce mode de logement leur permet de rompre leur solitude tout en offrant des logements accessibles aux étudiants ou aux stagiaires en formation professionnelle. Toutefois, cette forme de cohabitation nécessite l intervention d une structure assurant la mise en relation, l encadrement et l accompagnement des binômes ainsi formés pour que chacun puisse tirer un bénéfice de cette cohabitation. La formalisation d un contrat entre l étudiant et la personne âgée permet de délimiter les rôles de chacun. Ce type de démarche reste toutefois délicat à mener car il vise à créer une relation durable et équilibrée entre les deux personnes. Participer au développement des relations intergénérationnelles en favorisant le dialogue et la solidarité entre toutes les tranches d âges dans un esprit de tolérance et de compréhension mutuelle Rompre la solitude des personnes âgées Réduire les coûts liés au logement Publics visés : personnes âgées vivant à leur domicile et étudiants Soutenir financièrement, sur la base de conditions et critères fixés par le Conseil général, les associations qui proposent des actions consistant à mettre en relation les personnes âgées, désireuses d un peu de compagnie et de partage de tâches de la vie quotidienne, avec des jeunes, étudiants ou non, à la recherche d un hébergement. Développer la communication autour de cette action. Veiller à la qualité de la mise en relation et du suivi du binôme (établissement d un contrat, suivi régulier par une structure ). Le développement des actions inter générations est inscrit parmi les priorités de l Agenda 21 du Conseil général. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) Associations Communes, CCAS, Cias Quantitatif : - Nombre de logements solidaires. Qualitatif : - Suivi régulier des «binômes» formés. Calendrier de Sur la durée du schéma 74

75 axe 1 proposition 14 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Combattre l isolement des personnes Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Soutenir l ouverture des Ehpad vers l extérieur Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Le maintien du lien social constitue un enjeu fort du dispositif en faveur des personnes âgées. Cela concerne aussi bien les personnes vivant à leur domicile que les résidents des établissements d hébergement, notamment des Ehpad. Ces structures sont souvent mal connues du public et souffrent d un déficit d image. Pourtant, elles sont de véritables lieux de vie. Des projets peuvent être développés pour favoriser l entrée de personnes extérieures au sein de ces structures, notamment par l organisation d activités pour les habitants du quartier (bibliothèque, crèche, activités associatives diverses ). Revaloriser l image des Ehpad pour en faire de véritables lieux de vie et d échanges Favoriser les échanges des résidents avec des personnes extérieures aux Ehpad Intégrer les Ehpad dans leur environnement communal, les ouvrir sur l extérieur Soutenir les activités intergénérationnelles Publics visés : personnes âgées vivant en Ehpad Poursuivre les actions menées par la Direction de la culture en collaboration avec la Direction pour les personnes âgées et les personnes handicapées (temps mêlés). Inclure dans les appels à projets pour l ouverture de nouveaux établissements, la mutualisation de certains équipements pour permettre l organisation d activités pour les habitants du quartier (point lecture, activités artistiques ). Pilotes : Concernés : Conseil général (Direction de la Culture, Dapah et autres directions) Ehpad Associations Communes / CCAS / Cias, centres sociaux - Nombre de projets développés et soutenus par le Conseil général Dès

76 axe 1 proposition 15 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Combattre l isolement des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Encourager les initiatives en faveur du lien social dans lesquelles s inscrivent les services d aide et d accompagnement à domicile. Susciter par ailleurs l engagement citoyen autour de ces actions. Problème observé, contexte, problématique Objectifs L article D312-6 du Code de l action sociale et des familles (CASF) définit les Services d aide et d accompagnement à domicile (Saad) comme concourant notamment «au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l autonomie dans l exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien et au développement des activités sociales et des liens avec l entourage». Toutefois, ce troisième volet est peu développé par les Saad, qui interviennent prioritairement sur la réalisation d une prestation d aide auprès de personnes. Pourtant, si la d une prestation de qualité est une condition essentielle et nécessaire à l aide et au maintien à domicile, elle n est pas toujours suffisante pour un accompagnement tenant compte des besoins globaux de la personne. La citoyenneté est un des axes politiques forts de la politique du Conseil général. Elle doit notamment pouvoir s appuyer sur les services d aide et d accompagnement à domicile. Parallèlement, le secteur de l aide à domicile repose encore aujourd hui sur un secteur associatif fort, qui, tout en s étant professionnalisé, doit aussi pouvoir continuer à s appuyer sur le bénévolat et l implication citoyenne. L aide à domicile constitue par ailleurs, notamment dans les communes du secteur rural, un enjeu de lien social qui mobilise les élus locaux et les services publics. D une façon plus large, le bénévolat permet un échange enrichissant et contribue à rompre l isolement et à maintenir des liens de solidarité (lien intergénérationnel notamment). Le développement du bénévolat doit toutefois s accompagner d une définition partagée du rôle des bénévoles et suppose l accompagnement et la formation de ceux-ci. Prévenir et lutter contre l isolement Favoriser la participation des personnes âgées dépendantes / handicapées à la vie de la cité ; maintenir les liens sociaux Agir en faveur de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes handicapées mais aussi des plus jeunes Renforcer les partenariats locaux Encourager la coopération entre accompagnement à domicile et en établissement Prévenir l entrée dans la dépendance Favoriser les initiatives et le développement du bénévolat Publics visés : personnes âgées dépendantes et personnes handicapées suivies par un Saad 76

77 Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Recenser les structures et réseaux de bénévoles susceptibles de s adresser aux personnes âgées ou handicapées isolées pour compléter les informations détenues par le numéro vert et par les Clic. Étudier la possibilité d actions communes avec la direction de la vie associative, ainsi qu avec la direction de la jeunesse et / ou des collèges du Conseil général pour toucher et sensibiliser un public jeune. Lancer un appel à projet sur la base d un cahier des charges impliquant la participation d au moins un service d aide et d accompagnement à domicile. Le cahier des charges pourrait encourager l implication de différentes structures médicosociales, notamment des établissements, des communes ou communautés de communes et la participation des bénévoles (associations, collèges, jeunes ). Travailler en lien avec la Mission en charge des Contrats locaux de citoyenneté. Communiquer autour de ces actions. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) - Réalisation du cahier des charges - Nombre de projets soutenus Conseil général (autres directions, DATDS, Dircoll, DJEC, DSA...) Saad CCAS, Cias, communes, centres sociaux, associations, réseaux de bénévoles Comités des fêtes et associations de retraités Clic MDPH Coderpa - Nombre de bénéficiaires de la PCH et de l Apa impliqués - Évaluations - Nombre d actions de communication D ici fin 2013 et sur la durée du schéma 77

78 axe 1 proposition 16 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Combattre l isolement des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Soutenir la création de commerces et de services de proximité, promouvoir les actions favorisant l économie solidaire Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Au sein des territoires ruraux, il est constaté la disparition de nombreux commerces de proximité. L offre s est concentrée dans et autour des supermarchés, s éloignant ainsi d une partie de la population. Cette situation isole les personnes ayant des difficultés à se déplacer et freine leur autonomie, voire favorise leur entrée dans la dépendance. Lutter contre l isolement Favoriser l accès aux produits et aux services de première nécessité Publics visés : personnes âgées et handicapées isolées Aider à l installation ou au maintien de commerces en zones isolées ou de commerces ambulants à travers les aides apportées par le Conseil général dans le cadre : - du financement du commerce rural (aide aux communes) via le programme d aide au commerce rural (communes de moins de habitants) ou le FDAEC (fonds d aide à l équipement des communes) ; - de l aide aux créateurs d entreprise (dispositif Creagir). Promouvoir et soutenir des initiatives solidaires et de mise en réseau d acteurs locaux tels qu épiceries solidaires fixes ou itinérantes, faciliter les circuits courts et le secteur de l économie sociale et solidaire. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah / Direction du développement territorial, DATDS) Communes, EPCI, associations, entreprises, centres sociaux, CCAS, Cias Quantitatifs : - Nombre de demandes d aide pour des commerces de proximité - Nombre de commerces de proximité aidés Qualitatifs : - Maintien de services de proximité Sur la durée du schéma 78

79 axe 1 proposition 17 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Encourager et faciliter l insertion professionnelle des personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Mobiliser le partenariat de la MDPH sur les questions d insertion professionnelle des personnes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Les personnes handicapées connaissent des difficultés pour repérer le bon interlocuteur en matière d insertion professionnelle. Leur parcours vers l insertion professionnelle manque souvent de fluidité. Faciliter les démarches d accompagnement vers l emploi des personnes handicapées Optimiser les échanges d informations entre la MDPH et les acteurs de l insertion professionnelle Coordonner les actions du réseau partenarial sur les notions de Restriction substantielle et durable pour l accès à l emploi (RSDAE) et l employabilité Publics visés : travailleurs handicapés Analyser les pratiques actuelles en matière d orientation professionnelle : optimiser le travail en réseau du point de vue des réponses à apporter aux demandes d orientation professionnelle ; créer des outils de pilotage ; adapter le système d information à l évolution des pratiques. Organiser le suivi des décisions d orientation professionnelle : réajuster le fonctionnement des équipes d évaluation pour les demandes d orientation et ou de reclassement professionnel ; adapter les notifications à l évolution des pratiques ; adapter le système d information à l évolution des pratiques et aux projets de conventions. Adapter les pratiques et les modalités d intervention par rapport à la règlementation sur l orientation professionnelle (notion de RSDEA notamment) : sensibiliser et informer les partenaires des équipes pluridisciplinaires d évaluation et les différents acteurs de l insertion professionnelle sur la notion de RSDEA et sur l évolution des pratiques de la MDPH ; réfléchir et créer des outils communs pour travailler sur une définition commune de l employabilité ; partager des outils adaptés au recueil, à l échange et au stockage d informations sur les parcours professionnels. 79

80 Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilote : Concernés : Quantitatifs : MDPH Pôle emploi, Cap emploi Acteurs de l insertion professionnelle (CRP / ERP, UT Direccte) Organismes impliqués dans l insertion sociale et professionnelle (Conseil général, Caf, MSA, Carsat ) - Nombre de personnes suivies - Nombre de personnes réinsérées à l issue de ce parcours - Durée du suivi - Existence d outils partagés entre les partenaires en faveur de l orientation Qualitatif : - Questionnaire de satisfaction des demandeurs Fin 2016 pour l ensemble du programme avec évaluation annuelle pour d éventuels ajustements 80

81 axe 1 proposition 18 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Encourager et faciliter l insertion professionnelle des personnes adultes handicapées Adapter la capacité d hébergement pour travailleurs d Esat aux besoins repérés Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Pour certaines personnes handicapées orientées vers le dispositif de travail en milieu protégé, l entrée en Esat doit se combiner avec une solution d hébergement. Parfois, les projets professionnels ne peuvent aboutir faute de solution d hébergement adaptée. Divers modes d accueil existent pour accueillir des travailleurs handicapés ne pouvant vivre à leur domicile : foyer d hébergement, unité d hébergement, logement-foyer spécifique, famille d accueil. Cette offre d accueil doit être adaptée à celles des Esat et aux besoins des travailleurs. Favoriser les projets professionnels des personnes handicapées Répondre aux besoins des personnes handicapées orientées vers le milieu protégé Publics visés : personnes handicapées travaillant en milieu protégé Lancer des appels à projets pour la création de places en foyers ou unités d hébergement, sur la base des besoins déjà repérés. Suivre les nouveaux besoins : Pilote : Concernés : besoins repérés par la MDPH ; étude ratio de places d hébergement et d accompagnement / places d Esat. Conseil général (Dapah) MDPH Gestionnaires d établissements Esat - Nombre de places en foyer et unité d hébergement par territoire - Ratio places d hébergement / places d ESAT par territoire Calendrier de : lancement d appels à projet : ouverture de nouvelles capacités 81

82 axe 1 proposition 19 Citoyenneté et participation active à la vie de la cité Encourager et faciliter l insertion professionnelle des personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Développer le dispositif d accompagnement des travailleurs handicapés à temps partiel Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de En raison de leur avancée en âge, une partie des travailleurs en Esat ne peuvent plus occuper un emploi à temps complet. Les sections à temps partiel, permettant la continuité de leur prise en charge en dehors des heures travaillées, sont des dispositifs à développer. De même, ce dispositif permet un départ progressif des travailleurs handicapés vieillissants en même temps qu un accueil à temps partiel de jeunes sortant d IME qui peuvent ainsi s adapter progressivement au travail en Esat. Diversifier le dispositif d accompagnement des personnes handicapées travaillant en milieu protégé Favoriser les départs progressifs à la retraite Répondre aux besoins des travailleurs handicapés vieillissants Favoriser l insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu de travail protégé Publics visés : personnes handicapées travaillant en milieu protégé Évaluer les besoins d accueil de jour à temps partiel sur les 5 années à venir : réalisation d enquêtes ; besoins repérés par la MDPH. Adapter la capacité en section à temps partiel aux besoins repérés par extension de capacité. Ouvrir l accès des places d accueil de jour pour les adultes handicapés non travailleurs aux travailleurs d Esat à temps partiel. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Gestionnaires d établissements Esat - Nombre de places d accueil de jour à temps partiel par territoire - Ratio places en STP et accueil de jour à temps partiel / places en Esat par territoire Durée du schéma 82

83 AXE 2 PERMETTRE AUX PERSONNES QUI LE DÉSIRENT DE VIVRE À DOMICILE Agir sur le logement par son adaptation et par un accompagnement des personnes Recenser et encourager la création de logements adaptés P20 Favoriser l accès au logement adapté grâce au «pôle ressource logement adapté» P21 P22 Encourager la création de logements adaptés à la dépendance sur l ensemble du territoire girondin et s assurer de leur pérennité Permettre le développement de dispositifs innovants d habitats collectifs en milieu ordinaire (colocation, maison relais, regroupement de logements ) Accompagner et conseiller les personnes souhaitant vivre à domicile P23 P24 P25 Renforcer le conseil et l accompagnement des personnes âgées dans l adaptation du cadre de vie et l aménagement de leur domicile Permettre le recours à des artisans locaux sensibilisés et formés aux problématiques du handicap et de la perte d autonomie Optimiser le traitement des demandes d aides financières pour l adaptation du logement Offrir de nouvelles possibilités d accompagnement aux personnes résidant à leur domicile P26 P27 P28 Accompagner l émergence des technologies de la domotique comme outil de prévention et de qualité de vie à domicile Expérimenter la diversification des modes d intervention pour les bénéficiaires de l Apa Expérimenter la mise en place d une assistance administrative pour des personnes âgées isolées Accompagner la professionnalisation et la structuration du secteur de l aide à domicile P29 P30 P31 P32 P33 Promouvoir la coordination entre les Saad, les Ssiad, les SAVS et les Samsah Expérimenter la création de services polyvalents d aide et de soins à domicile (Spasad) Renforcer le partenariat avec les Saad autorisés Recentrer les SAVS et les Samsah sur leurs missions Adapter l offre d accompagnement en SAVS et Samsah 83

84 Offrir aux aidants naturels un soutien adapté à leurs besoins P34 P35 P36 Poursuivre la structuration d un dispositif global et coordonné d aide aux aidants en lien avec les partenaires institutionnels Développer l accompagnement psychologique des aidants Optimiser et promouvoir le dispositif d accueil de jour et d hébergement temporaire 84

85 axe 2 proposition 20 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Agir sur le logement par son adaptation et un accompagnement des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Favoriser l accès au logement adapté grâce au pôle ressource logement adapté Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Vivre dans un logement adapté est un facteur déterminant pour permettre aux personnes âgées / handicapées de continuer à être autonomes à domicile. Actuellement, il est très difficile pour une personne âgée ou handicapée de trouver un logement adapté. La poursuite du développement du pôle ressource est nécessaire pour favoriser l accès à ce type de logements. Par ailleurs, les logements bénéficiant d une aide spécifique pour leur adaptation doivent être identifiés afin d être proposés aux personnes nécessitant ce type d aménagement. Aider les personnes à trouver un logement adapté Favoriser le maintien de l autonomie des personnes Permettre aux personnes âgées / handicapées de continuer à vivre à domicile le plus longtemps possible dans les meilleures conditions Contribuer au maintien du lien social de ces personnes Repérer les logements bénéficiant d une aide spécifique pour leur adaptation Contribuer au repérage des besoins et au développement de l offre Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées à la recherche d un logement adapté Compléter et enrichir la base de données du pôle ressource. Solliciter l ensemble des acteurs pour le partage de leurs informations avec le pôle ressource. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah et Direction du développement territorial / service habitat) Porteurs du projet du pôle (GIHP et Pact 33) Bailleurs sociaux, conférence HLM Bailleurs privés et opérateurs des opérations de réhabilitation dans le parc privé (organismes d animateurs d Opah et de programme d intérêt général habitat) Dreal, Cub, commune de Bordeaux Clic, CCAS, Cias, MDSI, MDPH - Mise en place effective du pôle - Nombre de demandes traitées par le pôle - Nombre de logements adaptés recensés par le pôle d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

86 axe 2 proposition 21 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Agir sur le logement par son adaptation et un accompagnement des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Encourager la création de logements adaptés à la dépendance sur l ensemble du territoire girondin et s assurer de leur pérennité Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de L adaptation de l habitat et du cadre de vie, et la salubrité des logements, sont une condition essentielle pour permettre aux personnes âgées en perte d autonomie et aux personnes handicapées de vivre à leur domicile et préserver une bonne qualité de vie. Toutefois, l offre de tels logements reste encore insuffisante en Gironde. Il convient donc de la développer tant dans le parc de logements sociaux que dans le parc privé (par adaptation de logements existants et par construction de nouveaux logements). Augmenter le nombre de logements adaptés pouvant être répertoriés dans la base de données du pôle ressource pour le logement des personnes âgées / handicapées Permettre aux personnes de rester autonomes le plus longtemps possible dans un environnement adapté, de mixité générationnelle et d échanges Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées à la recherche d un logement adapté Dans le cadre du règlement départemental d interventions en matière d habitat social voté par le Conseil général : - Octroyer un financement complémentaire aux bailleurs publics de logements conventionnés sociaux qui construisent ou réhabilitent des logements adaptés en respectant un cahier des charges défini par le Conseil général (implantation à proximité des commerces et des services, respect de la mixité sociale et générationnelle, aménagements intérieurs et extérieurs pour faciliter la vie quotidienne). - Intégrer dans les conventions partenariales l obligation pour ces bailleurs de mettre ces logements subventionnés dans la base de données du pôle ressource pour le logement des personnes âgées / handicapées. - Négocier avec les opérateurs du logement social une programmation annuelle de logements adaptés. - Sensibiliser les professionnels du bâtiment et les écoles d architecture sur les besoins des personnes âgées ou handicapées, quel que soit leur handicap ou perte d autonomie. 86

87 Personnes âgées / adultes handicapées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilote : Concernés : Conseil général (Direction du développement territorial) Conseil général (Dapah) Bailleurs sociaux de Gironde Communes et EPCI - Nombre de logements adaptés sur l année en cours - Nombre de logements adaptés depuis la de la politique relative aux logements adaptés - Nombre de logements adaptés, subventionnés par le Conseil général, occupés, et nombre de demandes en attente pour ces logements Poursuite des actions menées avec les bailleurs publics sur la durée du schéma 87

88 axe 2 proposition 22 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Agir sur le logement par son adaptation et un accompagnement des personnes Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Permettre le développement des dispositifs innovants d habitat collectif en milieu ordinaire (colocation, maisons relais, regroupement de logements ) Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La lutte contre l isolement et la politique de prévention doivent s appuyer sur le développement de modes d habitat intermédiaires ou collectifs : cohabitation de personnes âgées ou handicapées autonomes dans un même logement ordinaire (colocation ou coopérative d habitat, logements intermédiaires). Ces modes de vie, nécessitant un accompagnement adapté, peuvent constituer une alternative pertinente à un hébergement en établissement médicosocial. Favoriser le maintien à domicile Encourager le lien social et éviter l isolement Limiter les coûts liés au logement Publics visés : personnes handicapées vivant à domicile Élaborer un cahier des charges précisant les objectifs et les caractéristiques alloués à ces logements. Engager une réflexion avec la MDPH quant à une possible mutualisation de la PCH dans les cas de colocation ou de groupement de logements (notamment lors d évolution du projet de vie d une personne). Pilote : Copilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Conseil général (Direction du développement territorial) Bailleurs sociaux Associations CCAS, Cias, MDSI Communes et EPCI - Nombre de logements adaptés / construits d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

89 axe 2 proposition 23 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Agir sur le logement par son adaptation et un accompagnement des personnes Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Renforcer le conseil et l accompagnement des personnes âgées dans l adaptation du cadre de vie et l aménagement de leur domicile Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de L adaptation de l habitat et du cadre de vie est une condition essentielle pour permettre aux personnes âgées, a fortiori dépendantes, de vivre à domicile tout en poursuivant une vie sociale de qualité. Adapter l habitat, c est également s inscrire dans une démarche de prévention. Toutefois, l adaptation du logement s avère souvent coûteuse et les aides financières sont insuffisantes et les démarches assez longues. Outre la réglementation liée aux aides au logement qui peuvent prendre en charge certains frais d aménagement et celle qui porte sur l accessibilité des lieux d habitation individuelle et collective aux personnes handicapées, plusieurs dispositifs interviennent dans ce domaine et contribuent au financement des travaux d amélioration ou d adaptation de l habitat. Face à la complexité des dispositifs au regard de la diversité des organismes susceptibles d intervenir, il est nécessaire d accompagner les personnes dans l adaptation de leur logement. Un accompagnement personnalisé par un ergothérapeute apporte une meilleure garantie de la réalisation des projets engagés. Prévenir la perte d autonomie par l adaptation du logement Améliorer le cadre de vie et le bien être des personnes âgées en perte d autonomie Favoriser le maintien des personnes âgées dans leur logement et faire en sorte que les difficultés techniques et administratives soient le moins souvent possible un frein à la réalisation des travaux nécessaires Assister la personne âgée dans sa démarche d adaptation de son logement Assurer une mission de «conseil» pour permettre le maintien, la récupération ou l acquisition d une meilleure autonomie individuelle et sociale Publics visés : personnes âgées vivant à domicile, bénéficiaires de l Apa ou non Confier à un ergothérapeute, rattaché au Clic, le conseil sur les aides techniques et le traitement de toutes les demandes d adaptation de logements signalées par les équipes médicosociales de l Apa et des Clic. Le traitement peut porter sur : - l accueil du demandeur, - l information, des conseils personnalisés, - l intervention au domicile pour l évaluation technique des besoins, - l assistance au montage des dossiers financiers auprès des organismes financeurs (après accord sur un programme de travaux), - le relais et l assistance auprès des divers organismes concernés par la problématique du maintien à domicile des personnes âgées. 89

90 Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilotes : Conseil général (Dapah) Clic Concernés : Organismes de sécurité sociale Anah, Adil, Pact - Nombre de demandes orientées par les équipes médicosociales Apa, par les Clic - Nombre de demandes traitées au total - Nombre d interventions à domicile effectuées (évaluations) - Nombre d accompagnements réalisés (financiers, techniques ) - Nombre de dossiers ayant abouti à la réalisation des travaux avec nature des travaux effectués Sur la durée du schéma 90

91 axe 2 proposition 24 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Agir sur le logement par son adaptation et un accompagnement des personnes Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Permettre le recours à des artisans locaux sensibilisés et formés aux problématiques du handicap et de la perte d autonomie Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de L adaptation de l habitat et du cadre de vie est une condition essentielle pour permettre aux personnes âgées et / ou handicapées de vivre à domicile tout en poursuivant une vie sociale de qualité. Pour être adaptés aux personnes âgées et / ou handicapées, les logements nécessitent souvent la réalisation de petits travaux. Les personnes concernées sont parfois isolées et éprouvent de réelles difficultés pour faire intervenir des artisans à leur domicile (choix de l artisan, délais d intervention, manque de connaissance quant aux besoins spécifiques de la personne, coût ). Sensibiliser les artisans aux besoins spécifiques des personnes âgées ou handicapées Faciliter le recours à des artisans «qualifiés» dans le domaine du handicap et de la perte d autonomie Réduire les délais de réalisation des travaux Réduire la charge financière de ces aménagements Publics visés : personnes âgées / handicapées vivant à leur domicile Mettre en place une collaboration avec les organisations professionnelles du bâtiment et le Cnisam (Centre national d innovation santé, autonomie et métiers). Élaborer une «charte-qualité» dans le domaine de la perte d autonomie et du handicap, charte faisant référence à un certain type de service et à la nécessité d une formation / sensibilisation aux différents handicaps. Cette charte pourrait s appuyer sur des normes minimales définies par des organismes accrédités et / ou marques reconnues : Handibat, Qualibat, Qualifelec ). Les artisans doivent s engager à intervenir dans des délais raisonnables. S appuyer sur les organisations professionnelles pour la promotion de ces marques et inciter les artisans et entreprises à se former et / ou à obtenir les «marques» ou qualifications ad hoc. Communiquer auprès des usagers sur ces dispositifs (titulaires de marques). 91

92 Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilote : Conseil général (Dapah) Copilote : MDPH Acteurs associés : Organisations professionnelles du bâtiment, Fédération française du bâtiment (FFB) Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) Cnisam (Centre national d innovation santé, autonomie et métiers) MDPH Concernés : Artisans et entreprises volontaires Organismes de formation Quantitatifs : Qualitatifs : Chambre des métiers et de l artisanat École d architecture - Évolution des délais d intervention des artisans chez les personnes âgées / handicapées - Nombre de professionnels formés et référencés - Satisfaction des personnes âgées / handicapées (questionnaire) - Satisfaction des artisans labellisés (questionnaire) D ici fin 2012 : Contact avec les organisations professionnelles, le Cnisam D ici fin 2013 : Élaboration de la charte Communication sur le dispositif 92

93 axe 2 proposition 25 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Agir sur le logement par son adaptation et un accompagnement des personnes Optimiser le traitement des demandes d aides financières pour l adaptation du logement Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L adaptation de l habitat et du cadre de vie est une condition essentielle pour permettre aux personnes à mobilité réduite de vivre à domicile. Toutefois, trouver un logement adapté ou aménager son lieu de vie posent encore de nombreux problèmes. Le coût des travaux d aménagement est très important et les aides financières sont insuffisantes et longues à obtenir. De plus, l avance des frais doit être assurée par les personnes handicapées. L avance fournie par le Conseil général au titre de la PCH pour l adaptation du logement est souvent insuffisante, l effort doit donc porter sur la coordination des financements complémentaires. Le dispositif d aides financières doit être mieux connu et les procédures doivent être plus lisibles. Répondre aux besoins de logement pour des personnes handicapées Améliorer la lisibilité des aides à l adaptation du logement Réduire les coûts pour les personnes et pour la prestation de compensation Réduire les délais de paiement Publics visés : personnes handicapées bénéficiant de la PCH Mettre en place un groupe de travail avec tous les organismes intervenant dans le financement des adaptations du logement. Élaborer un guide des aides pouvant être attribuées pour financer l adaptation des logements. Pilotes : Concernés : MDPH Conseil général (Dapah) Conseil général (Direction du développement territorial) Associations, Algi Caisses de retraite Mutuelles - Nombre de réunions du groupe de travail - Réalisation du guide des aides Calendrier de Sur la durée du schéma 93

94 axe 2 proposition 26 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Offrir de nouvelles possibilités d accompagnement aux personnes résidant à domicile Accompagner l émergence des technologies de la domotique comme outil de prévention et de qualité de vie à domicile Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées - Personnes âgées / adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Le secteur des gérontechnologies est aujourd hui en plein développement, grâce aux apports de la domotique. Si ces aides techniques ne sauraient se substituer à l accompagnement d un intervenant à domicile, elles sont susceptibles de favoriser la prévention et la qualité de l accompagnement. Toutefois, ces technologies, sujettes à constante évolution, ont un coût non négligeable qu il convient de prendre en compte. Les personnes âgées isolées ont avant tout besoin d un contact humain mais ces technologies présentent un intérêt complémentaire en matière de sécurité des personnes âgées (téléassistance, télésurveillance, de la santé (télémédecine), de communication, de maintien du lien social (réseaux sociaux, liaisons familiales) et de confort (commandes vocales). Elles peuvent également faciliter l action des aidants comme, par exemple, l accès des aides à domicile au logement des personnes âgées. De même, ces technologies peuvent contribuer à l amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées. Prévenir la perte d autonomie Améliorer la qualité de vie à domicile et développer le maintien du lien social Sécuriser les personnes Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées Analyser les bonnes pratiques et suivre les expérimentations locales, nationales et européennes des solutions numériques mises en œuvre pour le maintien et le soutien des personnes âgées dépendantes ou non. Mettre en place une réflexion sur les potentialités (sécurité, prévention, santé) et les risques (respect de la vie privée, dépendance) de la domotique appliquée à l accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes adultes handicapées et identifier les filières économiques locales. Accompagner des expérimentations (appels à candidature, prix ). 94

95 Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Conseil général (Direction de l aménagement du territoire : mission aménagement numérique, Direction de l économie et de l emploi) Saad Entreprises développant des outils domotiques Conseil régional, AEC (Aquitaine, Europe, Communication), groupe de travail du PasiI (Pôle aquitain pour la société de l information) Universités (laboratoires de recherche) - Nombre de projets soutenus / financés par le Conseil général - Nombre de projets déposés - Nombre de personnes maintenues à domicile / nombre de personnes placées en Ehpad Sur la durée du schéma 95

96 axe 2 proposition 27 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Offrir de nouvelles possibilités d accompagnement aux personnes résidant à domicile Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Expérimenter la diversification des modes d intervention pour les bénéficiaires de l Apa Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pour répondre aux besoins des personnes âgées vivant à leur domicile, le dispositif de soutien à domicile existant n est pas toujours suffisant. Il peut être nécessaire de proposer ou de développer des modes d intervention complémentaires et adaptés aux spécificités des situations rencontrées (garde de nuit et de jour itinérante, baluchonnage ) et de réfléchir à leur financement. L existence de ces modes d intervention complémentaires n est pas toujours bien connue des usagers. Soutenir les projets de vie sociale autonome et le choix du maintien à domicile des personnes âgées Diversifier les réponses pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées Publics visés : allocataires de l Apa Poursuivre l expérimentation visant à développer de nouveaux modes d intervention tels que la garde de nuit itinérante, la garde de jour itinérante, le «baluchonnage», les dispositifs d assistance sans abonnement (dispositifs autres que la téléassistance). Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Services Clic Communes et communautés de communes - Nombre de bénéficiaires de l Apa selon le type d aide proposée et le Gir - Montant moyen par type d aide d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

97 axe 2 proposition 28 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Offrir de nouvelles possibilités d accompagnement aux personnes résidant à domicile Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Expérimenter la mise en place d une assistance administrative pour des personnes âgées isolées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Un certain nombre de personnes âgées sont confrontées à des difficultés pour effectuer leurs démarches administratives, ce qui peut compromettre leur maintien à domicile en réduisant leur autonomie et participer à leur entrée dans la dépendance. Un besoin d accompagnement dans les tâches quotidiennes de gestion (courrier, factures, paiements ) est constaté. Les personnes vivant à domicile étant considérées comme autonomes, les services existants ne sont pas en mesure de répondre à cette demande ou alors ponctuellement (MDSI, équipe médicosociale de l Apa, Clic, CCAS, service d aide à domicile). L intervention de ces services est volontaire et si, dans certains cas, ces tâches peuvent relever de leurs missions, ils manquent de temps pour les accomplir. Une clarification des rôles de chacun en la matière est nécessaire. Soutenir les projets de vie sociale autonome et le choix du maintien à domicile des personnes âgées Diversifier les réponses pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées Publics visés : personnes âgées isolées bénéficiaires de l Apa Diagnostiquer le besoin dans le cadre de l évaluation de l Apa ou lors des interventions de Saad. Déterminer le cadre de l aide administrative et les conditions d attribution (isolement de la personne âgée, conditions de ressources, cadre juridique ). Définir les modalités de et de financement : - intégration de cette aide dans le plan d aide Apa sous la forme d une aide forfaitaire ; - mission qui pourrait être remplie par les Saad (AVS ou encadrement) autorisés. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Services Saad autorisés Communes et communautés de communes - Nombre de personnes âgées accompagnées Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

98 axe 2 proposition 29 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Accompagner la professionnalisation et la structuration du secteur de l aide à domicile Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Promouvoir la coordination entre les Saad, les Ssiad et les SAVS et Samsah Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Le soutien à domicile repose en grande partie sur les services d aide et d accompagnement (Saad) et sur les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Depuis la loi de 2005, un grand nombre de SAVS et de Samsah ont été autorisés. Parallèlement, la Gironde compte 34 services d aide à domicile autorisés ainsi que plusieurs Ssiad. On constate néanmoins trop souvent peu de concertation et de coordination entre ces différents services, ce qui peut être source de dysfonctionnements (non cohérence géographique, couverture défaillante et glissement des tâches) et accentue les problèmes liés au grand nombre de personnes intervenant au domicile. Permettre une meilleure coordination autour de la personne handicapée ou âgée Bien identifier les rôles et interventions de chacun auprès de la personne handicapée ou âgée Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées vivant à domicile Mettre en place un groupe de travail avec les services concernés permettant une clarification et une articulation des missions de chacun. Réaliser un guide de bonnes pratiques. Organiser des journées d information et d échange. La coordination des intervenants peut se matérialiser par une convention de coopération permettant d organiser des rencontres, de conforter le rôle de chacun et de limiter les dysfonctionnements. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) ARS MDPH Gestionnaires de services sociaux et médicosociaux (fédération, Uriopss...) - Nombre de rencontres avec les acteurs concernés - Réalisation du guide D ici fin 2013 et sur la durée du schéma 98

99 axe 2 proposition 30 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Accompagner la professionnalisation et la structuration du secteur de l aide à domicile Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Expérimenter la création de services polyvalents d aide et de soins à domicile (Spasad) Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Il est aujourd hui nécessaire d améliorer la coordination entre les intervenants à domicile intervenant au titre du soin (Ssiad) et ceux qui relèvent du champ médicosocial, notamment les services d aide à domicile autorisés (non cohérence géographique, couverture défaillante et glissement des tâches). L optimisation des interventions est souvent délicate. Favoriser une prise en charge globale et un accompagnement coordonné au domicile des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées. Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées vivant à domicile Faire un diagnostic de la couverture des Services de soins infirmiers à domicile et de leur articulation avec celle des Saad. Dresser un état des lieux des coopérations existantes. Constituer un groupe de travail avec l ARS. Repérer les services pouvant devenir polyvalents. Lancer un appel à projet pour une expérimentation. Pilotes : Concernés : ARS Conseil général (Dapah) Services - Réalisation de l état des lieux - Lancement de l appel d offre - Nombre de projets expérimentés Sur la durée du schéma 99

100 axe 2 proposition 31 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Accompagner la professionnalisation et la structuration du secteur de l aide à domicile Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Renforcer le partenariat avec les services d aide et d accompagnement à domicile autorisés Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Le cadre budgétaire annuel et les contraintes de la tarification horaire peu responsabilisante ne favorisent pas les initiatives des Saad autorisés. Les possibilités offertes dans le cadre des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM) permettraient d impulser une nouvelle étape dans l autorisation et un renforcement de la qualité des interventions. Développer une dynamique partenariale et pluriannuelle pour renforcer le dispositif de l autorisation des Saad Favoriser la mise en place d une nouvelle phase axée sur un contrat, une responsabilité partagée. Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées vivant à domicile Mettre en place un CPOM à titre expérimental avec quelques services pilotes en s appuyant sur un ensemble de critères objectifs (pour une large part, ceux contenus dans le rapport d activité), avec des exigences renforcées, par exemple en termes de coopération. Utiliser les moyens de la convention de modernisation pour participer au financement de ces CPOM. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Services d aide à domicile autorisés CNSA (financement) - Nombre de services entrant dans le périmètre d un CPOM d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

101 axe 2 proposition 32 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Accompagner la professionnalisation et la structuration du secteur de l aide à domicile Recentrer les SAVS et les Samsah sur leurs missions Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Le dispositif d accompagnement à domicile des personnes handicapées est en développement. Toutefois, les SAVS et les Samsah ne sont pas homogènes dans leur mode de fonctionnement et présentent des disparités réelles au niveau de leurs activités respectives. Améliorer le dispositif d accompagnement des personnes handicapées vivant à domicile Renforcer la polyvalence et la proximité du dispositif d accompagnement Publics visés : personnes handicapées vivant à domicile Adapter le cahier des charges des SAVS et des Samsah. Appliquer ce cahier des charges à l ensemble des services (annexe aux conventions d aide sociale). Renforcer le suivi de l activité (tableaux trimestriels, contrôle des orientations et des types d accompagnement offerts). Le cahier des charges des SAVS doit permettre de renforcer leur polyvalence : intervention auprès de travailleurs en milieu protégé et de non travailleurs, intervention auprès de personnes présentant divers handicaps (notamment psychiques), intervention auprès de personnes vieillissantes Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) ARS SAVS et Samsah - Nombre de services répondant au cahier des charges - Nombre de services et maillage territorial par des SAVS polyvalents Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

102 axe 2 proposition 33 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Accompagner la professionnalisation et la structuration du secteur de l aide à domicile Adapter l offre d accompagnement en SAVS et Samsah Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Le dispositif d accompagnement social des personnes handicapées vivant à domicile est en développement. Toutefois, l action des SAVS doit être renforcée et le nombre de Samsah semble actuellement insuffisant pour assurer l accompagnement des personnes lourdement handicapées et des personnes nécessitant un accompagnement à l observance des soins. Les territoires ruraux nécessitent un effort particulier dans le développement des services d accompagnement. Par ailleurs, ces deux types de services ne sont pas homogènes dans leur mode de fonctionnement et présentent des taux d activité et des résultats très divers. Améliorer le dispositif d accompagnement des personnes handicapées vivant à domicile Renforcer la polyvalence et la proximité du dispositif d accompagnement Publics visés : personnes handicapées vivant à domicile Recenser les orientations CDAPH non satisfaites Poursuivre la couverture des besoins dans le cadre d appels à projet Ouvrir à la polyvalence les SAVS existants Pour les SAVS Appels à projets favorisant la polyvalence des services (accompagnement de travailleurs en milieu protégé et de non travailleurs, poursuite de l accompagnement des adultes vieillissants, accompagnement de tous types de handicap y compris psychique). Pour les Samsah Pilotes : Concernés : Appels à projets permettant un accès au dispositif sur l ensemble du département. Conseil général (Dapah) ARS SAVS et Samsah - Nombre de places par territoire (SAVS et Samsah) selon les caractéristiques des services - Nombre d orientations non suivies d effet Calendrier de Sur la durée du schéma 102

103 axe 2 proposition 34 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Offrir aux aidants naturels un soutien adapté à leurs besoins Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Poursuivre la structuration d un dispositif global et coordonné d aide aux aidants en lien avec les partenaires institutionnels Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Les aidants familiaux jouent un rôle essentiel auprès de leurs proches âgés et en perte d autonomie. Très souvent, le maintien à domicile des personnes âgées ne serait pas possible sans leurs interventions, ponctuelles ou permanentes. L identification des aidants et l écoute de leurs besoins sont à renforcer. En effet, ces aidants expriment souvent le besoin de bénéficier d un soutien et d un accompagnement spécifique. De nombreuses structures mènent des actions en faveur des aidants mais ce dispositif manque de lisibilité et de coordination. Par ailleurs, des disparités importantes peuvent être observées d un territoire à l autre. Le dispositif d aide aux aidants doit s accompagner d une meilleure prise en compte des attentes (information, formation, orientation, offre de répit ). La coordination des professionnels entre eux doit permettre de décharger les aidants de ces tâches d organisation. L aide apportée aux aidants doit répondre à un besoin et ne pas constituer une intrusion inefficace et préjudiciable. Cette aide doit également être adaptée aux besoins de l aidant. Certains aidants ont plus de 75 ans, ils nécessitent un soutien plus qu une formation, à la différence d aidants plus jeunes (actifs, jeunes retraités). Accompagner les personnes âgées en perte d autonomie dans leur choix de rester à domicile en soutenant les aidants familiaux, impliqués quotidiennement et pouvant être confrontés à des situations difficiles. Coordonner sur le département un dispositif d aide aux aidants. Prévenir les situations de maltraitance. Harmoniser les réponses sur l ensemble du territoire. Publics visés : aidants naturels Recenser l ensemble des actions de soutien aux aidants portées par les différentes institutions ou organismes. Harmoniser les actions de soutien menées par le Conseil général sur les différents territoires et pérenniser les temps de psychologue dont disposent les Clic et les équipes médicosociales pour mener des actions de soutien à domicile. Améliorer le dispositif d aide en coordonnant les actions de soutien aux aidants mises en place par les différents acteurs. Renforcer l information et la communication sur ces dispositifs au niveau des Clic. 103

104 Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilote : Conseil général (Dapah) Concernés : Clic ARS Carsat, MSA, RSI, autres organismes de retraite Associations (France Alzheimer ) CCAS, Cias - Nombre de réunions de coordination interinstitutionnelles - Nombre de réunions de coordination dans chaque territoire - Nombre de visites faites par le psychologue / nombre de personnes suivies - Nombre d actions collectives mises en place dans chaque territoire D ici fin 2012 pour l état des lieux et sur la durée du schéma 104

105 axe 2 proposition 35 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Offrir aux aidants naturels un soutien adapté à leurs besoins Développer l accompagnement psychologique des aidants Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Les aidants familiaux auprès des personnes handicapées ont besoin de soutien. Leur situation peut entrainer des ruptures de la vie sociale et affective et un sentiment d isolement. Ils peuvent connaître un épuisement physique et psychologique pouvant entrainer un risque de négligence et de malveillance involontaire. De plus, le constat est fait d un manque d accès aux soins des aidants familiaux car il leur est difficile de s absenter ou de trouver des relais pour la garde. Le vieillissement des aidants familiaux peut s accompagner d un sentiment de culpabilité et d une impression d abandon. Accompagner les aidants familiaux, impliqués quotidiennement et pouvant être confrontés à des situations difficiles Prévenir les situations de maltraitance Publics visés : aidants naturels Faire un état des lieux des actions existantes, en lien avec la MDPH. Renforcer les temps de psychologue pour assurer cet accompagnement (psychologues rattachés au Clic). Pilote : Copilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Clic Associations - Existence de l état des lieux - Nombre de personnes bénéficiant d un soutien psychologique - Temps de psychologue Calendrier de D ici fin 2013 pour l état des lieux 105

106 axe 2 proposition 36 Permettre aux personnes qui le désirent de vivre à domicile Offrir aux aidants naturels un soutien adapté à leurs besoins Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Optimiser et promouvoir le dispositif d accueil de jour et d hébergement temporaire Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Dans le dispositif pour les personnes âgées, les modes d accueil alternatifs (hébergement temporaire et accueil de jour) sont des solutions de répit indispensables mais parfois peu connues et peu sollicitées. Ainsi, dans certains établissements, les places d accueil de jour sont très utilisées et semblent bien remplir leur rôle d aide aux aidants. À l inverse, dans certains territoires, ce dispositif peine à trouver sa place alors que son utilité ne semble pas remise en cause. De même, l utilisation des places d accueil temporaire est variable. Certaines d entre-elles tendent à devenir des places d accueil permanent. Accompagner les aidants familiaux pouvant être confrontés à des situations difficiles, en leur offrant des solutions de répit Prévenir l épuisement des aidants naturels Prévenir les situations de maltraitance Proposer des solutions adaptées sur l ensemble du département Permettre aux usagers de mieux connaître ces dispositifs d accueil Publics visés : aidants naturels et personnes âgées dépendantes Faire un état des lieux de l activité et du mode de fonctionnement des places d accueil de jour et d hébergement temporaire dans chaque établissement (capacité, implantation, mode de fonctionnement, taux d occupation, projet d accompagnement spécifique, transport ). Pour l accueil de jour : Mettre en place une réflexion sur l amélioration du dispositif. Pour l hébergement temporaire Inciter à la mise en place de projets d accompagnement spécifiques, inciter à la signature de conventions avec les Clic. Développer le dispositif d accueil de jour et d hébergement temporaire sur les territoires insuffisamment pourvus. Communiquer sur ces dispositifs ; promouvoir notamment ces modes d accueil lors de la visite d évaluation Apa. 106

107 Personnes âgées Personnes âgées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilotes : Conseil général (Dapah) ARS Concernés : Établissements - Réalisation de l état des lieux - Existence de recommandations d amélioration du dispositif d accueil de jour - Évolution du nombre de plans d aide comportant de l accueil de jour et de l hébergement temporaire - Évolution du taux d occupation des hébergements temporaires et des accueils de jour Sur la durée du schéma 107

108 108

109 AXE 3 DIVERSIFIER ET ADAPTER L OFFRE D ACCUEIL AUX BESOINS DES PERSONNES Enrichir l offre d accueil familial P37 P38 P39 P40 Professionnaliser et promouvoir le dispositif d accueil familial Développer l accueil temporaire des personnes âgées dépendantes en famille d accueil Expérimenter un dispositif d accueil familial salarié Améliorer le suivi des projets de vie des personnes adultes handicapées résidant en famille d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement P41 P42 P43 P44 P45 P46 Poursuivre la rénovation et la mise aux normes des Ehpad Accompagner l humanisation et poursuivre la mise aux normes des établissements d accueil pour personnes handicapées Adapter la capacité des établissements aux besoins des personnes handicapées, dans une approche territoriale Poursuivre l adaptation de l accueil en Ehpad aux besoins, en termes de capacités, dans une approche territoriale, et de meilleure adéquation des moyens alloués, notamment au niveau des aides soignants Mettre un outil à la disposition des gestionnaires d établissements pour les accompagner dans leurs projets de reconstruction ou de réhabilitation. Avoir un outil de référence pour le lancement des appels à projets. Effectuer un état des lieux du parc des logements-foyers afin d en déterminer le potentiel évolutif Innover, adapter et développer des solutions alternatives capables de répondre à des besoins spécifiques P47 P48 P49 P50 Développer le partenariat avec l Université dans le cadre de l accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées dépendantes Engager une réflexion sur l accompagnement en foyer de vie des résidents ayant des troubles du comportement Améliorer le dispositif d accueil d urgence en Ehpad Adapter la prise en charge en établissement aux besoins des personnes atteintes de maladie d Alzheimer ou de démence apparentée Proposer, développer une prise en charge adaptée aux personnes handicapées vieillissantes P51 P52 P53 Offrir des solutions d hébergement adaptées pour des personnes handicapées vieillissantes Mieux prendre en compte le traitement des pathologies somatiques dans les foyers de vie Créer une structure expérimentale permettant l accueil de personnes handicapées à proximité de leurs parents âgés 109

110 axe 3 proposition 37 Diversifier et adapter l offre d accueil Enrichir l offre d accueil familial Professionnaliser et promouvoir le dispositif d accueil familial Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Il apparaît que l information et la communication sur les possibilités offertes par l accueil familial ne sont pas suffisantes et que ce dispositif reste relativement inconnu. Ce mode d accueil à dimension familiale mérite pourtant d être développé. Son utilité est avérée même de façon ponctuelle pour des séjours de rupture. Une communication plus soutenue sur ce dispositif devrait être engagée afin de mieux le faire connaître (localisation, mode de fonctionnement, personnes concernées ) et de contribuer à son développement. De même, la professionnalisation de l accueil familial peut être renforcée, notamment en facilitant l accès à la formation continue et en améliorant l intégration avec les autres acteurs du dispositif médicosocial. En effet, les difficultés rencontrées par les accueillants familiaux sont souvent liées à leur isolement dans le dispositif. Ils peuvent souffrir d un manque de soutien et d échange et doivent faire face à la lourdeur d une prise en charge en continue (24H/24H). Des partenariats entre familles d accueil et établissements pourraient être envisagés. Professionnaliser et développer l accueil familial Soutenir les familles d accueil en leur permettant d échanger avec les professionnels Informer les personnes âgées et handicapées ainsi que leurs familles sur les modes d hébergement Renforcer les réponses de proximité Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées Développer le partenariat avec le secteur médicosocial dans chaque territoire en organisant des réunions d échange entre les familles d accueil et les acteurs médicosociaux (réunions organisées par les Clic ou les pôles de solidarité). Faciliter l accès des accueillants familiaux à la formation continue. Favoriser le développement de partenariats entre les familles d accueil et certains Ehpad ou établissements pour adultes handicapés d un même territoire pour permettre, notamment, l organisation de formations sous la forme de stages d observation. Élaborer et diffuser des supports de communication présentant ce mode d hébergement. Mener une action de communication : - à destination des personnes âgées / handicapées et de leurs familles pour les informer ; - à destination du public pour renouveler les accueillants familiaux. 110

111 Personnes âgées / adultes handicapées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Pilote : Conseil général (Dapah) Concernés : MDPH Clic CNSA (cofinancement) Établissements Services (Ssiad, Saad, SAVS, Samsah) - Nombre d accueillants familiaux bénéficiant de la formation continue - Nombre de réunions par territoire - Nombre de partenariats formalisés - Réalisation des supports de communication - Nombre d actions de communication Calendrier de Sur la durée du schéma 111

112 axe 3 proposition 38 Diversifier et adapter l offre d accueil Enrichir l offre d accueil familial Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Développer l accueil temporaire des personnes âgées dépendantes en famille d accueil Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de L accueil temporaire en famille d accueil agréée (décret n du 3 août 2010) est à même de participer au dispositif de répit pour les aidants familiaux. Il permet de proposer des réponses de proximité, dans un cadre à dimension familiale. Cet accueil peut également permettre le remplacement de famille d accueil devant cesser temporairement leur activité. Proposer des solutions de répit dans le cadre de l aide aux aidants Renforcer les réponses de proximité Proposer des solutions de relais pour des familles d accueil Publics visés : personnes âgées Définir les règles et l articulation du dispositif avec l Apa. Accompagner les familles d accueil vers ce type d accueil, notamment dans le cadre des extensions de capacité à trois places. Faire connaître ce dispositif (guide du contrat d accueil). Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Accueillants familiaux agréés Différents partenaires sociaux et médicosociaux, en tant que relais d information et conseil - Définition des règles et modalité de fonctionnement vis-à-vis de l Apa - Nombre de places d accueil temporaire en famille d accueil - Nombre de personnes âgées concernées par an Dès

113 axe 3 proposition 39 Diversifier et adapter l offre d accueil Enrichir l offre d accueil familial Expérimenter un dispositif d accueil familial salarié Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Le décret du 3 août 2010 est venu préciser les modalités de des dispositifs d accueil familial salarié. En Gironde, ce nouveau mode d accueil des personnes âgées doit s intégrer dans une plateforme de prise en charge plus large : Ssiad, Saad, Ehpad ou logements-foyers, en recherchant la mutualisation avec l offre de services et d accompagnement social et médicosocial de proximité. Il convient de pouvoir expérimenter ce type de réponse susceptible d offrir «un nouveau souffle» au dispositif d accueil familial et de nouvelles perspectives à des personnes âgées ou handicapées ne pouvant ou ne souhaitant plus vivre seules à domicile. Accompagner la mise en place d un dispositif expérimental d accueil familial salarié Garantir la qualité et l accessibilité de ce mode d accompagnement en formalisant les conditions de dans un cahier des charges départemental Mutualiser ce dispositif avec l offre sociale et médicosociale existante sur le territoire concerné Contribuer à la continuité de la prise en charge par une gestion facilitée des remplacements Proposer aux personnes handicapées ou âgées une alternative à l entrée en établissement Sécuriser les conditions de travail des accueillants familiaux Renforcer les réponses de proximité Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées Rédiger un cahier des charges départemental. Aboutir à la mise en place d un accueil familial salarié conformément au cahier des charges départemental. S appuyer sur l expérience de gestionnaires sociaux et médicosociaux. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Porteurs de projet CCAS, Cias Associations Gestionnaires sociaux et médicosociaux Bailleurs sociaux MDPH - Validation du cahier des charges départemental de l accueil familial salarié - Nombre de projets accordés conformément au cahier des charges départemental - Nombre de personnes accueillies - Coût moyen du dispositif par personnes accueillies - Nombre de territoires disposant d accueillants familiaux salariés - Nombre de communes disposant d accueillants familiaux salariés Calendrier de Sur la durée du schéma 113

114 axe 3 proposition 40 Diversifier et adapter l offre d accueil Enrichir l offre d accueil familial Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Améliorer le suivi des projets de vie des personnes adultes handicapées résidant en famille d accueil Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L accueil familial agréé est un mode d hébergement adapté aux besoins des personnes handicapées. Il peut en particulier constituer une bonne solution pour les personnes handicapées vieillissantes (travailleur d Esat atteignant l âge de la retraite, personnes vieillissantes en foyer de vie). Il est également utilisé pour accueillir des personnes plus jeunes, comme des travailleurs d Esat. Toutefois, pour les personnes jeunes, ce mode d hébergement correspond souvent à un choix par défaut qui n offre pas de prise en charge spécifique en lien avec leur projet de vie. Pour les travailleurs d Esat, un accompagnement vers l autonomie est assuré par l établissement de travail protégé (dans le cadre d un accompagnement professionnel). Pour les personnes handicapées sans activité professionnelle, l accompagnement vers l autonomie est à développer. Par ailleurs, lorsque des accueillants familiaux souhaitent cesser leur activité professionnelle, notamment en raison de leur avancée en âge, il est nécessaire d anticiper et d organiser cette fin d activité pour limiter les ruptures de parcours des personnes accueillies. De même, la formation des accueillants familiaux sur le handicap et les spécificités de certaines déficiences doit être renforcée. Améliorer le respect du choix de la personne adulte handicapée dans l élaboration de son projet Améliorer et renforcer le suivi en se rapprochant des différents partenaires concernés Réaffirmer, auprès des familles d accueil, la place des projets de vie individualisés des personnes handicapées Publics visés : personnes handicapées résidant en famille d accueil S assurer de la formalisation de projets de vie individualisés en collaboration avec les familles d accueil. Renforcer l accompagnement des familles d accueil dans leur participation à ces projets de vie. Anticiper et préparer les fins d activité professionnelle des accueillants familiaux afin de limiter les ruptures dans le projet de vie de la personne accueillie. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Les tuteurs Les structures d accueil (Esat) Les acteurs sociaux et médicosociaux impliqués Centres médico-psychologiques (CMP) MDPH - Nombre de projets de vie formalisés Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

115 axe 3 proposition 41 Diversifier et adapter l offre d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement Poursuivre la rénovation et la mise aux normes des Ehpad Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Si le parc des Ehpad et les conditions d accueil se sont améliorés au cours de ces dernières années, il ressort encore la nécessité de rénover et réhabiliter certains établissements. Dans le cadre des futurs projets (lors des rénovations / constructions), il convient de s assurer de l accessibilité et de concilier la viabilité financière et la dimension humaine de ces lieux de vie. Accueillir les résidents dans des établissements sécurisés et adaptés à la dépendance Disposer d un parc d établissements adapté aux normes et intégrant la prise en charge des personnes atteintes de maladie d Alzheimer ou de démences apparentées Publics visés : personnes âgées résidant en Ehpad Développer la collaboration avec les services de secours et d incendie pour le suivi des avis de la commission de sécurité. Lors du renouvellement des conventions tripartites et / ou dans le cadre du suivi annuel des bilans d activité et des rapports dépendance, repérer les établissements à rénover et les inscrire dans une démarche de mise aux normes. Accompagner, dans le cadre de l examen de leur programme pluriannuel d investissement, les établissements habilités devant être rénovés, avec transformation, si nécessaire, de places adaptées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées. Poursuivre la concertation avec l ensemble des financeurs sur les modalités d intervention. S associer à la définition des programmes. Maitriser l impact sur le prix de journée pour les établissements habilités pour limiter les coûts d hébergement restant à la charge des résidents et de leurs familles. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Gestionnaires des établissements ARS CNSA - Nombre et pourcentage d établissements à rénover et rénovés - Nombre et pourcentage de places à rénover et rénovées - Évolution du prix de journée - Coût moyen de la restructuration par m 2 Calendrier de Sur la durée du schéma 115

116 axe 3 proposition 42 Diversifier et adapter l offre d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Accompagner l humanisation et poursuivre la mise aux normes des établissements d accueil pour personnes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Certains établissements accueillant des personnes handicapées sont anciens et vétustes. Les conditions de confort très insuffisantes qu ils proposent à leurs résidents et au personnel peuvent entrainer des situations de maltraitance. Améliorer les conditions d accueil / d hébergement des personnes handicapées Améliorer les conditions de travail du personnel Publics visés : personnes handicapées vivant en établissement Établir un recensement des établissements avec leur date de construction et de réhabilitation. Suivre la mise en place de la démarche qualité à travers les rapports d activité. Repérer les établissements nécessitant des travaux et établir l urgence des actions à entreprendre. Inciter, dans certains cas, le regroupement de structures. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Gestionnaires des établissements Bailleurs sociaux ARS MDPH - Nombre et pourcentage d établissements à rénover et rénovés - Nombre et pourcentage de places à rénover et rénovées - Évolution du prix de journée - Coût moyen de la restructuration par m 2 Calendrier de Sur la durée du schéma 116

117 axe 3 proposition 43 Diversifier et adapter l offre d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement Adapter la capacité des établissements aux besoins des personnes handicapées dans une approche territoriale Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de En dépit de la progression, au cours des ces dernières années, du nombre de places autorisées dans les établissements accueillant des adultes handicapés (établissements ouverts ou en cours de construction), des besoins d accueil ne peuvent être satisfaits. Plusieurs établissements, actuellement en attente de l obtention des crédits de médicalisation par l ARS, vont compléter l offre d hébergement mais il est nécessaire de prévoir la création de structures répondant aux besoins pouvant être dès à présent établis. La progression de la capacité d accueil doit notamment permettre d éviter des situations de blocage qui ne permettent pas d envisager facilement des changements d établissement, que ce soit en raison de projets personnels ou de modifications d orientation. Parallèlement, la connaissance des besoins sur chaque territoire doit être améliorée, de même que la lisibilité des places disponibles. Afin d avoir une vision plus fine des besoins, des outils permettant de suivre les orientations prises par la MDPH et de connaître les listes d attente dans les établissements et services sont nécessaires. Répondre aux besoins d hébergement des personnes handicapées dans l incapacité d exercer un emploi ou travaillant en milieu protégé (jeunes adultes relevant de l amendement Creton, personnes handicapées bénéficiaires d une orientation CDAPH accueillies dans un établissement non adapté ou vivant à domicile faute de place dans un établissement adapté à leur besoin d accompagnement et de prise en charge ) Proposer des réponses de proximité Publics visés : personnes handicapées présentant une orientation en établissement Mettre en place des outils communs entre le Conseil général et la MDPH pour l évaluation des besoins. Assurer le suivi et l analyse de recueils de données auprès des établissements d hébergement et des Esat pour définir les besoins d hébergement. Définir les éléments des appels à projets intégrant l organisation architecturale, les ratios de surface et d encadrement, le coût, l intégration d unités d accueil de statuts différents (Mas, Fam, foyer de vie, foyer d hébergement ), la prise en compte de réponses diversifiées (hébergement permanent, accueil de jour, hébergement temporaire, accueil d urgence). Installer les places correspondant aux capacités autorisées non installées. Élaborer un calendrier d appels à projets sur la base des besoins repérés. Envisager le développement de structures hébergeant des personnes présentant différents types de handicap sur la base d un cahier des charges garant du respect de l éthique et des projets de vie de chacun. Asseoir la coordination et le partenariat avec les établissements dans le cadre de le mise en place de commissions d admission, afin d améliorer le suivi des orientations de la CDAPH et le travail autour des situations les plus complexes. 117

118 Personnes adultes handicapées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Pilote : Conseil général (Dapah) Copilote : MDPH pour la partie évaluation des besoins Concernés : ARS Gestionnaires des établissements Associations - Création d outils communs de connaissance et de suivi des besoins sur les territoires - Évolution du nombre de places autorisées, installées / nombre de places nécessaires par territoire Calendrier de Sur la durée du schéma 118

119 axe 3 proposition 44 Diversifier et adapter l offre d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Poursuivre l adaptation de l accueil en Ehpad aux besoins en terme : - de capacité dans une approche territoriale, - de meilleure adéquation des moyens alloués notamment au niveau des aides soignants Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de L admission de personnes âgées en établissements médicalisés est généralement difficile. C est particulièrement le cas pour des personnes ayant des ressources faibles ou moyennes. Ce constat est dû à une démographie de personnes âgées en hausse, à un manque de places en Ehpad dans certains territoires et à une capacité d accueil en unité de soins de longue durée insuffisante. Cette situation complique également les sorties d hospitalisation et entraine la prolongation de séjours hospitaliers inadaptés, sources de tension et de dégradation de l état global des personnes âgées. Par ailleurs, on constate des inégalités dans la prise en charge de la dépendance. Dans certains établissements, l accompagnement des actes essentiels de la vie quotidienne est effectué en partie par du personnel non qualifié. Cette situation est liée à une augmentation importante ces dernières années de la dépendance des résidents en Ehpad. Elle nécessite de revoir l estimation des besoins des Ehpad en journée, notamment au niveau des aides soignants, et d adapter les moyens aux missions et objectifs qualité assignés à ces établissements. Répondre aux besoins d hébergement en institution des personnes âgées dépendantes Prioriser le développement de l offre d accueil sur les territoires déficitaires Harmoniser l offre sur l ensemble du territoire, en équilibrant les taux d équipement et le niveau de places accessibles aux personnes à revenus modestes Adapter les besoins notamment en aides soignants pour la prise en charge de la dépendance en Ehpad en fonction du niveau de dépendance de la structure Aboutir à une meilleure adéquation des moyens alloués notamment au niveau des aides soignants Publics visés : personnes âgées dépendantes S appuyer sur l analyse des besoins. Tenir compte de l évolution du dispositif et de la population et des spécificités territoriales (ruralité, dispersion du dispositif ). Réduire le nombre de personnes âgées non dépendantes (Gir 5 et Gir 6) accueillies en Ehpad. Poursuivre la politique d équipement en privilégiant les territoires les plus défavorisés et en envisageant l installation de places nouvelles dans les cinq ans. Lancer d ici la fin du schéma des appels à projet pour places afin de maintenir après 2016 le taux d équipement à son niveau actuel. Veiller à l accessibilité financière en intégrant dans le cahier des charges des appels à projets la condition d un tarif accessible sur la capacité totale de l établissement. S assurer, dans le cadre du suivi des conventions tripartites, que les capacités installées correspondent bien aux capacités autorisées. Définir le taux d encadrement journalier en aides soignants actuel. Mettre en place un groupe de travail sur l organisation de la prise en charge de la dépendance par les aides soignants dans les Ehpad. Modéliser cette organisation afin de définir le taux d encadrement journalier cible en aides soignants à atteindre en fonction du niveau de dépendance dans la structure. 119

120 Identifier les contraintes budgétaires et proposer une stratégie financière pour approcher cette valeur cible en 5 ans tout en tenant compte des contraintes budgétaires. Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Pilotes : Concernés : ARS / Conseil général (Dapah) CNSA Établissements - Nombre de places autorisées et nombre de places installées - Proportion de places habilitées - Taux d équipement par territoire - Nombre de places en attente de financement - Taux d encadrement médian départemental actuel en aides soignants - Taux d encadrement actuel en aides soignants pour chaque établissement - Taux d encadrement médian départemental cible en aides soignants - Taux d encadrement cible en aides soignants pour chaque établissement - Écart entre le taux d encadrement médian départemental actuel en aides soignants et le taux d encadrement médian départemental cible en aides soignants - Écart entre le taux d encadrement actuel en aides soignants pour chaque établissement et le taux d encadrement cible en aides soignants pour chaque établissement Sur la durée du schéma 120

121 axe 3 proposition 45 Diversifier et adapter l offre d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Mettre un outil à disposition des gestionnaires d établissements pour les accompagner dans leurs projets de reconstruction ou de réhabilitation. Avoir un outil de référence pour le lancement des appels à projet Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation La nouvelle procédure d autorisation instaurée par la loi Hôpital Patient Santé Territoire, entrée en vigueur au 1 er août 2010 s appuie sur une démarche d appels à projet. Le lancement de ces appels à projet nécessite la rédaction d un cahier des charges. Parallèlement, les établissements en cours de réhabilitation ou de construction sollicitent l avis du Conseil général et ses recommandations. Avoir des lieux adaptés à l accueil de personnes dépendantes tout en maitrisant les coûts d investissement et de fonctionnement dans le cadre de projets de construction ou de restructuration Concilier maîtrise des coûts et accessibilité financière pour les résidents et leur famille Publics visés : personnes âgées et handicapées résidant en établissement Établir une synthèse des bonnes pratiques. Pour les Ehpad, s appuyer sur le groupe de travail «architecture» mis en place en partenariat avec les gestionnaires d établissements et l ARS. Formaliser un cahier des charges architectural pour les établissements d accueil de personnes âgées dépendantes et de personnes adultes handicapées. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Gestionnaires d établissements ARS CNSA - Nombre de projets retenus au regard du cahier des charges - Existence des coûts de référence et des normes - Évolution du prix de journée - Évolution des coûts des projets (coût à la place) Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

122 axe 3 proposition 46 Diversifier et adapter l offre d accueil Adapter et garantir la qualité de l accueil en établissement Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Effectuer un état des lieux du parc des logements foyers afin d en déterminer le potentiel évolutif Problème observé, contexte, problématique Objectifs Établissements médicosociaux relevant des dispositions du I de l article L312-1 et des articles L342- et suivants du CASF, les logements foyers occupent une place importante dans l offre d habitat social accompagné pour personnes âgées autonomes. Dispositif intermédiaire entre habitat ordinaire et établissement médicalisé, ce type de structure répond aux besoins de personnes fragilisées par l âge ou l isolement. S inscrivant dans la proximité, il tient un rôle majeur dans le maintien de l autonomie des personnes (accompagnement, maintien du lien social ) et présente le plus souvent une accessibilité financière reconnue. La Gironde dispose d un parc important de logements foyers correspondant à une capacité de plus de places. L évolution de la réglementation concernant ces établissements médicosociaux a notamment modifié le public éligible à l entrée dans ces structures puisque seules les personnes âgées non dépendantes, classées en Gir 5/6, peuvent désormais y être accueillies. Ces établissements rencontrent dans certains territoires des difficultés d occupation par une population âgée valide et peuvent envisager l élargissement du recrutement à un autre public qui ne rentre pas dans le cadre de l autorisation. Ainsi, les logements foyers pourraient constituer une réponse intéressante pour la prise en charge légère de personnes handicapées. Par ailleurs, l aggravation du niveau de dépendance qui, en l état actuel de la réglementation, se traduit par la nécessité d un changement d établissement d accueil peut être compliquée pour les résidents. Cette obligation de sortie implique un engagement clair pour les nouveaux arrivants mais elle n est pas facile à faire accepter et à organiser pour les personnes présentes depuis de nombreuses années. Enfin, certains logements foyers ont des difficultés pour assurer les obligations liées à la gestion médicosociale issue de la loi de 2002 et l inscription de ces structures dans une démarche qualité telle que prévue par ces textes. Une réflexion conduite par la DGCS portant sur l élaboration d un cahier des charges des logements foyers est actuellement engagée au niveau national (cahier des charges du 21 juillet 2010 guide Adèle). Adapter l offre d accueil aux besoins de la population girondine âgée ou handicapée en concertation avec le gestionnaire Publics visés : personnes âgées et handicapées autonomes 122

123 Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Engager une procédure d audit pour : - Établir un diagnostic complet (bâtiments, modalités d accompagnement ) des logements foyers. - Formuler des propositions d adaptation permettant notamment de prendre en compte le manque de places, voire l absence de solutions intermédiaires existantes pour accueillir certaines catégories de personnes handicapées de moins de 60 ans. Apporter un soutien méthodologique et accompagner les gestionnaires de logements foyers dans le cadre de la des obligations réglementaires qui s imposent à eux ( des obligations de la loi du 2 janvier 2002, renouvellement des autorisations, réalisation des évaluations interne et externe, Girage des résidents). Accompagner les logements foyers dans leur démarche de conventionnement avec les Ehpad pour favoriser les passerelles et les sorties des résidents vers ce type de structures lorsque leur niveau de dépendance ne leur permet plus de rester en logement foyer. S appuyer sur le cahier des charges départemental des logements foyers pour personnes âgées. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Gestionnaires des logements foyers DDTM Bailleurs sociaux Quantitatifs : - Formalisation du cahier des charges des logements foyers - Passation du marché - Évolution de la capacité des logements foyers - Évolution du taux de remplissage des logements foyers - Nombre et pourcentage d établissements répondant aux obligations légales Qualitatifs : - Typologie de la population accueillie dans les logements foyers (âge, profil ) d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

124 axe 3 proposition 47 Diversifier et adapter l offre d accueil Innover, adapter et développer des solutions alternatives Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Développer le partenariat avec l Université dans le cadre de l accompagnement et de la prise en charge des personnes âgées dépendantes Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La Gironde dispose de centres de recherche et de diverses compétences reconnues dans le domaine de la gérontologie et de la gériatrie. Créer un partenariat avec les centres de recherches Proposer un lieu d étude et de formation pour des soignants, notamment autour de la prise en charge de la maladie d Alzheimer Publics visés : personnes âgées dépendantes Développer au sein d un établissement des modes innovants d accompagnement de la dépendance, en partenariat avec l université ou les centres de recherche Girondins. Pilotes : Concerné : ARS / Conseil général (Dapah) Université (CHU), centres de recherche ARS - Existence de partenariats - Réalisations mises en œuvre Sur la durée du schéma 124

125 axe 3 proposition 48 Diversifier et adapter l offre d accueil Innover, adapter et développer des solutions alternatives Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Engager une réflexion sur l accompagnement en foyer de vie des résidents ayant des troubles du comportement Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Les résidents ayant une orientation foyer de vie et présentant des troubles du comportement sont de plus en plus fréquents dans les foyers de vie. Ainsi, certains résidents de foyer de vie peuvent avoir épisodiquement ou régulièrement des troubles du comportement qui peuvent mettre en danger l équilibre de l établissement. Ces situations qui affectent à la fois les résidents et le personnel peuvent aller jusqu au dépôt de plainte ou à l exclusion. Pourtant, le plus souvent, les personnels ne sont pas bien formés à ces prises en charge complexes. Parallèlement, certaines situations difficiles sont rencontrées pour des personnes handicapées vivant à domicile et présentant des troubles du comportement. Il est nécessaire de trouver des solutions de répit pour les familles. Prévenir les comportements problématiques Éviter les ruptures de prise en charge et les situations d urgence Publics visés : personnes adultes handicapées présentant des troubles du comportement À partir de situations repérées, définir un mode d accompagnement favorisant une prise en charge adaptée des résidents présentant des troubles du comportement. Établir un partenariat avec l hôpital psychiatrique et la médecine de ville pour faire face à ces situations et permettre des interventions adaptées (conventionnement, possibilité de personnels complémentaires). Pilote : Concernés : Quantitatifs : Qualitatifs : Conseil général (Dapah) Gestionnaires d établissements (foyers de vie) MDPH Centres hospitaliers Médecine de ville Organismes de formation - Nombre de personnes concernées par le dispositif - Nature des accompagnements mis en œuvre - Enquête de satisfaction auprès des établissements et familles ayant eu recours à ce soutien Calendrier de Sur la durée du schéma 125

126 axe 3 proposition 49 Diversifier et adapter l offre d accueil Innover, adapter et développer des solutions alternatives Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Améliorer le dispositif d accueil d urgence en Ehpad Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Il est indispensable de trouver des solutions ponctuelles d hébergement pour les personnes âgées confrontées à des situations complexes (expulsion, relogement urgent, insalubrité du logement, maltraitance, conflits familiaux, rupture de prise en charge par l aidant familial ). Il est souvent difficile de trouver des structures capables de prendre rapidement le relais. Le dispositif d accueil d urgence apparaît aujourd hui mieux connu et est davantage sollicité par les professionnels. Toutefois, deux territoires ne sont pas encore pourvus de ce type de places (Haute Gironde et Sud Gironde). Répondre au besoin d hébergement ponctuel de personnes âgées confrontées à des situations d urgence sociale nécessitant une prise en charge immédiate Renforcer la lisibilité de l accueil d urgence Accompagner les Ehpad qui ont développé l accueil d urgence Publics visés : personnes âgées Dresser un bilan quantitatif et qualitatif de l existant (nombre de places autorisées et installées, projets spécifiques, taux d occupation, lieux, fonctionnement actuel ). Mettre en place un groupe de travail avec les gestionnaires d Ehpad (disposant de ce type d accueil) au regard des conclusions du bilan qualitatif pour redéfinir le cadre de l accueil d urgence et poser les limites entre accueil d urgence et accueil temporaire (critères d admission, mode de fonctionnement, durée du séjour ). Renforcer l identification et la distinction de ce type de places (accueil d urgence / accueil temporaire). Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Gestionnaires d Ehpad ARS - Nombre de places d accueil d urgence à disposition - Nombre de territoires couverts - Taux d occupation - Nombre de personnes âgées qui ont bénéficié d un accueil d urgence - Nombre de jours de présence sur la place d accueil d urgence Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

127 axe 3 proposition 50 Diversifier et adapter l offre d accueil Innover, adapter et développer des solutions alternatives Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Adapter la prise en charge en établissement aux besoins des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de démences apparentées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Parmi les résidents en Ehpad, un grand nombre souffre de démence de type maladie d Alzheimer. Une partie des établissements de Gironde dispose de places en unités protégées, permettant une prise en charge spécifique. De nouveaux dispositifs d accueil sont en cours de déploiement, sous la forme de pôles d activités et de soins adaptés (Pasa) et d unités d hébergement renforcées (UHR). Toutefois, les critères d admission dans ces dispositifs ne permettent pas la prise en charge de l ensemble des personnes atteintes de démence. Afin de permettre un accueil adapté et de proximité, il est nécessaire de développer un dispositif suffisant, réparti dans un grand nombre d établissement et disponible dans tous les territoires. Améliorer la prise en charge de patients souffrant de pathologies Alzheimer ou maladies apparentées Développer le nombre de places Alzheimer et harmoniser l offre sur l ensemble du département Apporter aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer une réponse de proximité Publics visés : personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de pathologies apparentées Accompagner le déploiement des Pasa et UHR. Labelliser sur la base d un cahier des charges (rédigé à partir de celui des UHR) les unités protégées existantes. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) ARS Ehpad - Nombre de Pasa et d UHR - Nombre d Ehpad disposant d unités protégées - Nombre et proportion de places Alzheimer (Pasa, UHR, unité protégée) dans chaque territoire - Proportion de places Alzheimer (Pasa, UHR, UP) dans la capacité totale de chaque établissement Sur la durée du schéma 127

128 axe 3 proposition 51 Diversifier et adapter l offre d accueil Proposer / développer une prise en charge adaptée aux personnes handicapées vieillissantes Offrir des solutions d hébergement adaptées pour les personnes handicapées vieillissantes Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Les personnes handicapées vieillissantes vivant dans des établissements correspondant à leur orientation peuvent rencontrer des difficultés si le rythme de vie dans ces structures n est plus adapté à leurs besoins. Par ailleurs, le vieillissement des travailleurs d Esat accueillis en foyer d hébergement pose la question de leur mode d hébergement après la cessation de leur activité professionnelle. Leur départ du foyer d hébergement implique de trouver des solutions d accueil adaptées. Pour les travailleurs d Esat prenant leur retraite avant 60 ans, la situation est compliquée par le fait qu ils ne peuvent pas être admis dans le dispositif d hébergement pour personnes âgées. Offrir aux personnes handicapées vieillissantes des conditions d hébergement adaptées à leur état Proposer des solutions d hébergement pour les travailleurs d Esat cessant leur activité Publics visés : personnes handicapées vieillissantes Inviter les établissements existants à adapter leur projet d établissement aux besoins des personnes handicapées vieillissantes (activités, rythme de vie ). Adapter les projets architecturaux des établissements existants et des nouvelles structures. Créer des unités adaptées par extension ou restructuration des foyers existants (foyers de vie ou Fam) prioritairement par extension de capacité non importante. Expérimenter la création d unités spécialisées adossées à des Ehpad ou logements foyers par extension de capacité non importante. Encourager la prise en charge par des accueillants familiaux agréés. Encourager le partenariat entre les établissements destinés aux personnes handicapées et les Ehpad afin de faciliter les transitions. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Établissements pour adultes handicapés MDPH Ehpad Logements foyers Associations - Nombre d établissements ayant adapté leur projet d établissement - Nombre de projets architecturaux tenant compte de la problématique du vieillissement des personnes handicapées - Nombre de places créées en unités spécialisées adossées à un Ehpad - Nombre d unités spécifiques créées dans les foyers existants Calendrier de Sur la durée du schéma 128

129 axe 3 proposition 52 Diversifier et adapter l offre d accueil Proposer / développer une prise en charge adaptée aux personnes handicapées vieillissantes Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Mieux prendre en compte le traitement des pathologies somatiques dans les foyers de vie Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Le vieillissement des résidents des foyers de vie entraîne le développement de pathologies somatiques. Ces structures ne sont pas dotées en compétences pour traiter ces pathologies. Aider les foyers de vie à faire face au développement des pathologies somatiques Publics visés : personnes adultes handicapées résidant en foyer de vie Lancer une réflexion sur les interventions médicales en foyers de vie : Pilotes : Concernés : - par la médecine de ville via une convention ; - par la création d équipes mobiles d hospitalisation à domicile intervenant sur un territoire de santé défini. Conseil général (Dapah) ARS Foyers de vie - Nombre de réunions portant sur cette question - Nombre de conventions permettant l intervention de la médecine de ville en foyer de vie - Nombre d équipes mobiles intervenant dans les foyers de vie D ici fin 2013 pour lancer la réflexion 129

130 axe 3 proposition 53 Diversifier et adapter l offre d accueil Proposer / développer une prise en charge adaptée aux personnes handicapées vieillissantes Créer une structure expérimentale permettant l accueil de personnes handicapées à proximité de leurs parents âgés Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L espérance de vie des personnes handicapées a nettement progressé. Une partie de ces personnes vit à domicile avec des parents âgés. Dans les situations où l entrée en institution de ces aidants familiaux devient indispensable, il est difficile d envisager la séparation parent / enfant. Apporter une réponse spécifique aux problèmes de prise en charge de certaines personnes handicapées vivant au domicile de leurs parents Permettre aux parents âgés et aux enfants handicapés de rester proches, tout en étant hébergés dans des structures adaptées Éviter des situations d urgence et de rupture brutale du cadre de vie Publics visés : personnes handicapées et leurs parents âgés. Définir le cahier des charges pour une structure innovante de type foyer de vie adossée à un Ehpad (notamment les conditions de maintien dans la structure en cas de rupture ou décès). Lancer un appel à projet pour une expérimentation de ce type. Prévoir une évaluation du dispositif au bout de 5 ans de fonctionnement. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Associations Établissements d accueil personnes âgées / handicapées - Rédaction du cahier des charges - Lancement de l appel à projet - Mise en place d une expérimentation - Réalisation de l évaluation Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

131 AXE 4 ORGANISER LA COORDINATION DE L ENSEMBLE DES ACTEURS, DÉVELOPPER LE SYSTÈME D INFORMATION ET GARANTIR UNE POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DE QUALITÉ Développer les actions de prévention et mieux repérer les besoins médicosociaux P54 P55 P56 Promouvoir les actions de prévention menées dans les différents territoires Développer la mission d observation de la MDPH pour mieux connaître les besoins Améliorer la coordination autour des personnes handicapées pour le repérage des situations à risques Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Finaliser et optimiser le maillage du territoire P57 Finaliser le maillage départemental d organisation des coordinations gérontologiques de niveau 3 P58 P59 Contribuer à l articulation et la complémentarité des Maia avec le dispositif des Clic Ouvrir les Clic aux personnes handicapées pour des missions d information, d orientation et de coordination Poursuivre le développement de la coordination institutionnelle et de proximité P60 P61 P62 Poursuivre, organiser et renforcer la coordination institutionnelle entre le Conseil général et les organismes de sécurité sociale Organiser la coordination institutionnelle entre le Conseil général et le secteur sanitaire Inciter à la signature de conventions entre les Clic et les différents acteurs du dispositif sanitaire et médicosocial intervenant sur un même territoire Développer des outils favorisant la coordination du dispositif global et le partage des informations P63 P64 P65 P66 Expérimenter la mise en place du dossier médicosocial à informations partagées pour les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiant d un dispositif de soutien à domicile Inciter à la mutualisation des moyens et des compétences dans le cadre de l amélioration de la qualité Développer un système d information commun pour les admissions en Ehpad Favoriser le partage d informations en Ehpad et services d aide et d accompagnement à domicile dans chaque territoire 131

132 Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance P67 P68 P69 P70 Conforter la place du numéro vert comme référent pour le signalement des situations de maltraitance des personnes âgées Renforcer la coordination inter institutionnelle autour des suspicions de maltraitance envers les personnes âgées et des situations complexes à domicile Renforcer la coordination inter institutionnelle autour des suspicions de maltraitance envers les personnes handicapées Élaborer des outils permettant un meilleur repérage de la maltraitance par les professionnels Accroitre l attractivité des métiers et la formation / professionnalisation des acteurs P71 P72 P73 P74 P75 Faciliter les passerelles entre les métiers du domicile et ceux des établissements Renforcer l information et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux sur le dispositif médicosocial Renforcer la sensibilisation et la formation pour mieux faire face aux effets du vieillissement des personnes handicapées Promouvoir les métiers du grand âge auprès des jeunes Former et sensibiliser les acteurs du domicile aux enjeux liés à la santé environnementale au travail et au domicile Poursuivre la démarche d évaluation continue de la mise en œuvre des schémas P76 Faire une évaluation régulière de la des orientations du schéma 132

133 axe 4 proposition 54 Garantir une politique départementale de qualité Développer les actions de prévention et mieux repérer les besoins médicosociaux Promouvoir les actions de prévention menées dans les différents territoires Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L augmentation continue de l espérance de vie met en évidence l importance des actions de prévention et de dépistage pour préserver, le plus longtemps possible, l autonomie des personnes âgées. Cette préservation de l autonomie est une préoccupation majeure faisant des actions de prévention un élément primordial dans le dispositif en faveur des personnes âgées. Ces actions de prévention doivent notamment viser à promouvoir l activité physique, à développer les conseils de diététique, à agir sur la nutrition ou la malnutrition (recours aux soins dentaires par exemple), à encourager le maintien du lien social Préserver l autonomie des personnes âgées et prévenir les effets du vieillissement Promouvoir les actions de préventions menées par de multiples acteurs Publics visés : personnes âgées Poursuivre le partenariat entre l association pour la santé, l éducation et la prévention sur les territoires (Asept) et les Clic pour promouvoir les actions de prévention existant dans les différents territoires. Poursuivre les actions de prévention menées au sein des Ehpad : - actions dans le domaine de la nutrition, de l entretien de la mobilité ; - actions visant à favoriser le maintien du lien social : temps mêlés Soutenir et développer les activités sportives, culturelles, de loisirs, à destination des personnes âgées, comme les temps libres multisports (label PNNS). Poursuivre le soutien aux conseils et actions de prévention menées par des associations. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah / DSA ) Clic Asept Organismes de sécurité sociale Associations Communes / CCAS / Cias Caisses de retraite complémentaire Mutualité française Services d aide à domicile Opérateurs d activités physiques, centres sociaux - Nombre d actions de prévention menées dans les différents territoires par an Calendrier de Dès 2012 et sur la durée du schéma 133

134 axe 4 proposition 55 Garantir une politique départementale de qualité Développer les actions de prévention et mieux repérer les besoins médicosociaux Développer la mission d observation de la MDPH pour mieux connaître les besoins Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Pour répondre au mieux aux besoins des personnes handicapées et éviter les situations d urgence, il est indispensable de renforcer la connaissance des personnes, du dispositif et des besoins. Cette amélioration nécessite une collaboration et un partage d informations notamment entre le Conseil général et la MDPH. Elle doit conduire à la mise en place du suivi des décisions prises par la Commission des droits et de l autonomie (CDA) pour une meilleure connaissance des personnes concernées. Ce recueil des besoins doit s appuyer aussi sur les données détenues par les associations gérant des établissements et services. Améliorer la réponse aux besoins Éviter les situations d urgence Anticiper les demandes de prise en charge des jeunes handicapés Avoir une bonne visibilité des entrées et des sorties des établissements et services Avoir une visibilité des listes d attente Publics visés : Personnes handicapées relevant des dispositifs sous compétence Conseil général Développer et partager le système d information actuel. Réfléchir à une base de données commune gérée par la MDPH. Réfléchir à un outil de suivi des orientations et des placements, en lien avec les établissements. Intégrer dans la connaissance des besoins, la situation des jeunes dès l âge de 18 ans. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Conseil général (DSI) Associations Gestionnaires d établissement Services - Existence des outils partagés - Création de la base de données Calendrier de Dès 2012 et sur la durée du schéma 134

135 axe 4 proposition 56 Garantir une politique départementale de qualité Développer les actions de prévention et mieux repérer les besoins médicosociaux Améliorer la coordination autour des personnes handicapées pour le repérage des situations à risques Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Le repérage de certaines personnes handicapées ne faisant pas appel spontanément au dispositif d accompagnement reste à organiser. De même, il est indispensable d accorder une grande attention au vieillissement des personnes handicapées vivant à domicile et à celui de leur entourage. La prise en compte de ces situations de «fragilité potentielle» devrait permettre de renforcer les mesures d accompagnement et d éviter des situations de rupture. Actuellement, le repérage se fait par divers moyens : listes canicules, listes électorales, demandes d Apa par les aidants, MDSI, CCAS, Cias mais il n existe pas de coordination globale. Ce repérage pourrait s appuyer sur l ensemble des intervenants en contact avec les personnes handicapées, directement ou par l intermédiaire de leurs parents âgés. Il nécessite également une meilleure collaboration des acteurs. Mieux repérer les situations à risque Prévenir les situations de crise et d urgence Anticiper les changements de dispositif entre domicile et établissement ou les passages d un établissement à un autre Publics visés : personnes handicapées vulnérables et / ou isolées Mettre en place une réflexion commune entre la MDPH et les différentes directions du Conseil général amenées à suivre des situations à risques lors des demandes de prestation, des visites d évaluation à domicile - définition de critères de fragilité, sensibilisation des intervenants - mise au point d un protocole pour la centralisation et le suivi des personnes en situation de fragilité Pilote : Copilote : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Clic MDSI Saad, Ssiad CCAS, Cias, mairies Services de tutelle Associations MSA, Carsat - Mise en place de la réflexion - Nombre de réunions - Rédaction du protocole - Nombre de situations signalées - Nombre de situations traitées Dès 2012 et sur la durée du schéma 135

136 axe 4 proposition 57 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Finaliser le maillage départemental d organisation des coordinations gérontologiques de niveau 3 Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Le Schéma départemental d organisation sociale et médicosociale en direction des personnes âgées 2009/2011 réaffirmait la nécessité de doter chaque territoire d un centre local de coordination et d information (Clic) de niveau 3 afin de couvrir l intégralité du département par des coordinations gérontologiques locales ayant vocation à prendre en compte les champs sanitaire, social et médicosocial. Dans le cadre du projet «Solidarité 2013», 9 territoires de solidarité de référence ont été définis. Chacun d eux abritera un pôle de solidarité regroupant les différentes compétences du Conseil général (précarité, enfance, actions de santé, personnes âgées et personnes adultes handicapées). Les futures coordinations gérontologiques locales mises en place devront correspondre à ces territoires de solidarité. Fin décembre 2010, 5 Clic sont opérationnels sur les 10 envisagés initialement. Ainsi, en plus du Clic départemental de niveau 1, «le numéro vert pour les personnes âgées», tête de réseau des Clic locaux, quatre Clic de niveau 3 sont implantés sur les territoires de la CUB Rive Droite, la CUB Nord Ouest, Bordeaux et le Haut Entre Deux Mers. La poursuite de l implantation des lieux d information et de coordination que sont les Clics dans les territoires non pourvus est donc indispensable. Par ailleurs, il semble nécessaire de communiquer davantage sur le rôle et les missions des Clic, notamment en milieu rural. Permettre à tous les Girondins l accès à une coordination locale (dispositif sanitaire, établissements et services médicosociaux ) Améliorer l accès à l information pour les personnes âgées et leur famille et pour les professionnels Améliorer la prise en charge des personnes âgées Publics visés : personnes âgées et leurs familles Lancer un appel à projet afin d autoriser des Clic sur les territoires non encore pourvus. Réaliser l extension géographique de certains Clic actuels afin qu ils couvrent les territoires de solidarité définis. Communiquer sur les Clic : diffuser des éléments concrets mettant en avant l utilité de ces structures et leur apport dans la coordination. Pilote : Conseil général (Dapah) Concernés : Porteurs de projets Clic Caisses de retraite et organismes de protection sociale Collectivités territoriales - Nombre total de nouveaux Clic de niveau 3 mis en place - Nombre total d extensions mises en œuvre - Nombre et pourcentage de territoires et de population couverts par un Clic - Nombre d actions de communication menées pour la promotion des Clic Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

137 axe 4 proposition 58 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Contribuer à l articulation et la complémentarité des Maia avec le dispositif des Clic Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation La complexité de la prise en charge de la maladie d Alzheimer nécessite une meilleure articulation entre les professionnels de santé et les intervenants médicosociaux afin de proposer au patient et à sa famille un parcours de soin adapté et efficace. Le «plan Alzheimer et maladies apparentées» permettait la création à titre expérimental de lieux de coordination des secteurs sanitaire et médicosocial. En Gironde, une Maia a été créée au niveau du Clic CUB Nord-Ouest. Dans la perspective du développement de ce dispositif, il apparaît aujourd hui utile de clarifier les missions et le positionnement des différentes structures ayant des actions de coordination (Clic, Maia, réseaux gérontologiques, réseaux de santé ), afin d éviter des redondances ou des cloisonnements. Une articulation de ces dispositifs est également nécessaire. Construire un parcours de prise en charge personnalisé pour chaque personne atteinte de la maladie d Alzheimer par une meilleure articulation entre les structures de soins, d information et d accompagnement Offrir une réponse graduée et adaptée à chaque situation Développer le dispositif des Maia sur le territoire girondin Garantir une cohérence territoriale quant aux périmètres d intervention Publics visés : personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. Clarifier les missions et le positionnement des Clic et des Maia. Travailler en coordination avec l ARS pour un développement des futures Maia en cohérence avec le dispositif des Clic et les territoires de solidarité Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) ARS Équipes médicosociales Clic Porteurs de projet Maia CNSA Organismes de sécurité sociale France Alzheimer - Nombre de Maia créées - Nombre de Maia fonctionnant en articulation avec un Clic Calendrier de D ici fin 2016 au fur et à mesure du maillage du département en Maia et Clic 137

138 axe 4 proposition 59 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Ouvrir les Clic aux personnes handicapées pour des missions d information, d orientation et de coordination Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Afin d améliorer la prise en charge des personnes handicapées vivant à domicile, il est nécessaire de développer un dispositif de coordination des intervenants (professionnels libéraux, services d aide et d accompagnement ). De même, des lieux d accueil et d information de proximité sont nécessaires. L expérience menée dans le sud du département confirme que ce rôle peut être joué par les Clic dont le développement et l ouverture aux personnes handicapées, en lien avec la MDPH, est pertinent. Ils auraient alors un rôle d antenne et de relais de la MDPH et permettraient de territorialiser son action sur l ensemble du territoire girondin. Permettre à tous les Girondins l accès à une coordination locale (dispositif sanitaire, établissements et services médicosociaux ) Améliorer la prise en charge des personnes handicapées Améliorer l accès à l information pour les personnes handicapées et leur famille et pour les professionnels Publics visés : personnes adultes handicapées et leurs familles Achever la couverture du département en Clic. Renforcer les moyens des Clic pour leur permettre de remplir des missions de niveaux 1 et 2 auprès des personnes handicapées. Pilote : Copilote : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Clic Collectivités territoriales Associations spécialisées sur la prise en charge du handicap - Couverture du département en Clic - Nombre et pourcentage de Clic assurant des missions en faveur des personnes handicapées D ici fin 2016 au fur et à mesure du maillage du département en Clic 138

139 axe 4 proposition 60 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Poursuivre, organiser et renforcer la coordination institutionnelle entre le Conseil général et les organismes de sécurité sociale Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne le Conseil général comme chef de file de l action sociale. La coordination de l action gérontologique au niveau institutionnel est encore à améliorer. La connaissance des différents acteurs, de leurs champs de compétence et l articulation des actions, des financements entre le Conseil général, les organismes de sécurité sociale sont à développer. Renforcer l information et la communication entre les Institutions afin d améliorer la connaissance mutuelle de leurs politiques ainsi que des actions ou prestations Mettre en place une politique concertée dans la prise en charge de la personne âgée Coordonner les interventions, les ressources humaines et matérielles et les financements Publics visés : personnes âgées Dans le cadre de la Charte de partenariat relative à la coordination de l action gérontologique, mettre en place des rencontres régulières pour renforcer la coordination entre institutions (Conseil général, Carsat, MSA, RSI) avec organisation de deux rencontres annuelles entre institutions : - en début d année, réunion de présentation des actions de chacun avec échange sur les possibilités d articulation des dispositifs ; - en fin d année, réunion de bilan sur les objectifs de travail fixés en commun. Ouvrir cette coordination aux caisses complémentaires. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Organismes de sécurité sociale (MSA, Carsat, RSI) Caisses complémentaires - Tenue effective des deux réunions annuelles - Nombre de rencontres complémentaires éventuelles Sur la durée du schéma 139

140 axe 4 proposition 61 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Organiser la coordination institutionnelle entre le Conseil général et le secteur sanitaire Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales positionne le Conseil général comme chef de file de l action sociale. La coordination de l action gérontologique au niveau institutionnel est encore à améliorer. Elle souffre d un manque de lisibilité. Par ailleurs, il persiste une mauvaise connaissance des différents acteurs, de leurs champs de compétence et de nombreuses difficultés pour articuler les actions, les financements entre le Conseil général et le secteur sanitaire. Améliorer la connaissance mutuelle : renforcer l information et la communication entre les institutions Assurer une réponse coordonnée autour de la personne tant en établissement qu au domicile Coordonner les interventions, les ressources humaines et matérielles et les financements Articuler les politiques sociales et médicosociales avec le dispositif sanitaire Préparer notamment les sorties d hospitalisation et favoriser le retour à domicile Mieux accompagner les fins de vie des personnes vivant à domicile ou accueillies en établissement Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées Favoriser les rencontres avec les acteurs par le biais d instances : - au niveau départemental : comité de suivi des schémas ; - au niveau territorial : pôles solidarité. Inciter à la signature d une convention sur chaque territoire solidarité pour améliorer la coordination et l articulation entre les acteurs du dispositif sanitaire et médicosocial. Cette convention concerne tous les acteurs participant à l instance territoriale : Conseil général, ARS, MDPH, Clic, réseaux de santé, établissements et services Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah pôle solidarité) ARS Clic MDPH Réseaux de santé Acteurs du secteur sanitaire : établissements et services du secteur sanitaire, représentants des professionnels de santé libéraux - Nombre de réunions tenues dans l année - Nombre de conventions par territoire signées - Nombre d actions coordonnées par an Sur la durée du schéma 140

141 axe 4 proposition 62 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Inciter à la signature de conventions entre les Clic et les différents acteurs du dispositif sanitaire et médicosocial intervenant sur un même territoire Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Les Clic assurent, entre autres, une mission de coordination sur un territoire. Cette mission, qui ne concernait initialement que le secteur gérontologique, est élargie aux personnes handicapées. La coordination actuelle des acteurs travaillant dans les domaines sanitaire et médicosocial doit encore être améliorée car elle se fait souvent de manière informelle. Afin de renforcer cette mise en réseau, une institutionnalisation de ces relations semble souhaitable. Certains domaines nécessitent une coordination accrue. Ainsi, des difficultés particulières dans la coordination avec le secteur psychiatrique sont signalées. Par manque de moyen dans ce secteur, les relais entre le dispositif médicosocial et le personnel de santé spécialisé ne peuvent avoir lieu. Il est difficile de mettre en place des suivis psychiatriques et de procéder à une hospitalisation, notamment dans les cas d urgence. Il est indispensable d encourager la signature de conventions entre les établissements hospitaliers et le dispositif médicosocial, en particulier dans les domaines de la psychiatrie, des soins palliatifs, de l admission aux urgences... De même, les sorties d hospitalisation de personnes âgées restent encore trop souvent mal anticipées et donc mal préparées. L organisation, la coordination et les relais doivent être repensés et améliorés, en particulier pour permettre des retours temporaires, le temps de trouver une place d hébergement adaptée. D une façon générale, il convient d apporter une réponse adaptée à deux types de situations. Lorsque la personne bénéficie déjà d une aide à domicile, la coordination des acteurs est majeure. Lorsque la personne ne bénéficiait pas de ce type d aide, il convient d en mettre en place dès sa sortie d hospitalisation, la connaissance des dispositifs existants est alors nécessaire. Améliorer la coordination des acteurs de proximité ainsi que celle de leurs actions Améliorer les admissions et les sorties d hospitalisation Conforter le rôle des Clic en matière de coordination de proximité Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées Élaborer au niveau des Clic des conventions favorisant la coordination des acteurs du dispositif sanitaire et médicosocial d un même territoire, notamment pour les sorties d hospitalisation. Encourager la signature de conventions spécifiques : conventions entre les établissements médicosociaux et les centres hospitaliers, notamment concernant la psychiatrie et les soins palliatifs. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) Clic Établissements hospitaliers Établissements et services médicosociaux Associations ARS MDPH - Nombre de conventions au niveau des Clic signées - Nombre de conventions spécifiques signées Tout au long du schéma 141

142 axe 4 proposition 63 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Expérimenter la mise en place du dossier médicosocial à informations partagées pour les personnes âgées et les personnes handicapées bénéficiant d un dispositif de soutien à domicile Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Dans le cadre de l amélioration de la coordination entre professionnels libéraux et hospitaliers, il est nécessaire de mettre en place un outil informatisé et partagé et de développer les réseaux de type «ville-hôpital». L allongement de la durée de vie représente un défi qui doit être relevé en termes de dispositif de prise en charge sanitaire et sociale et d accompagnement des personnes âgées en tenant compte des nouveaux modes de communication. De même, l amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale et de l accompagnement des personnes handicapées peut se faire via de nouveaux modes de communication. Améliorer la cohérence, la qualité, la sécurité et l efficacité des interventions des professionnels dans le cadre du soutien à domicile Développer des dispositifs de partage d informations sécurisés Mettre à la disposition des divers intervenants s occupant d une même personne âgée / handicapée des informations sociales et / ou médicosociales utiles aux interventions Faciliter les démarches des personnes âgées, personnes handicapées et leurs familles Améliorer la coordination des intervenants à domicile Publics visés : personnes âgées / handicapées bénéficiant d un dispositif de soutien à domicile Élaborer un dossier social et médicosocial à informations partagées. Inclure ce dossier comme volet du dossier médical partagé dans un dispositif garant de l éthique et de la confidentialité (Dossier réseaux télésanté Aquitaine, Dossier médical personnel). Pilote : Conseil général (Dapah / DSI / DAGMS) Concernés : ARS Saad autorisés, Ssiad, Réseaux de santé Établissements hospitaliers Clic, Maia MDPH Professionnels de terrain du social, du médicosocial, du sanitaire (médicaux et paramédicaux) - Création du dossier partagé - Nombre d utilisateurs d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

143 axe 4 proposition 64 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Inciter à la mutualisation des moyens et des compétences dans le cadre de l amélioration de la qualité Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Apporter un service de qualité au plus près des attentes et des besoins des personnes handicapées ou en perte d autonomie nécessite souvent des équipements coûteux et des compétences professionnelles parfois difficiles à réunir. De plus, le cadre budgétaire contraint impose la recherche de solutions nouvelles pour améliorer la qualité des interventions. Les diverses formes de coopération et de mutualisation possibles doivent permettre d améliorer le dispositif, en limitant les coûts pour les usagers et la collectivité. Des échanges et des rencontres entre établissements doivent notamment permettre de mutualiser les connaissances et la formation ainsi que de favoriser les bonnes pratiques. Plus généralement, la mutualisation de certains moyens matériels et le partage des compétences professionnelles pourraient permettre à chaque établissement d améliorer la prise en charge de ses résidents. Un accompagnement des structures peut être nécessaire pour faciliter ces coopérations et ces mutualisations. Optimiser les moyens, notamment en matière de formation des personnels et d équipement Améliorer la qualité de l accompagnement tout en limitant la progression des coûts pour les usagers et la collectivité Renforcer la formation et la professionnalisation des intervenants Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées prises en charge par les établissements et services Encourager diverses modalités de coopération : contrats pluriannuels d objectifs et de moyens (CPOM), groupements de coopération sociale et médicosociale (GCSMS), mises à disposition Favoriser toutes les actions de mutualisation (ressources humaines, formations, achats, locaux, équipements, échanges de pratiques ) : - mutualisation des plans de formation de différentes structures, - recrutement partagé de certaines catégories de personnes (qualiticiens ), - échanges de pratiques sur différents aspects (prise en charge du vieillissement ). Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) ARS Établissements/services IRTS - Nombre de CPOM signés - Nombre de conventions de mise à disposition signées - Nombre de groupements de coopération mis en place Dès 2012 et sur la durée du schéma 143

144 axe 4 proposition 65 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Développer un système d information commun pour les admissions en Ehpad Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Les personnes âgées dépendantes, leurs familles ou les professionnels rencontrent de réelles difficultés pour trouver une solution d accueil adaptée en Ehpad conforme à leurs attentes (notamment sur le plan géographique et financier). Parallèlement, on constate une communication insuffisante autour des Ehpad girondins, sur les caractéristiques offertes par chacun, sur le projet porté, sur les types d accueil proposés ou sur les places disponibles. Enfin, lorsque les personnes entreprennent des démarches de recherche d Ehpad, elles s inscrivent parfois dans plusieurs structures, ce qui ne permet pas d avoir une bonne lisibilité des besoins d accueil. La mise en place d outils partagés devrait améliorer cette connaissance et faciliter les entrées en établissement. Faciliter les démarches par l accès à une information sur les places disponibles Créer un outil fonctionnel et interactif Promouvoir les établissements girondins Optimiser les admissions en Ehpad Améliorer la lisibilité des besoins de création de places Publics visés : personnes âgées Organiser un groupe de travail avec les gestionnaires d Ehpad pour concevoir ou adopter (car des logiciels existent au niveau national) un outil informatique qui soit à la fois une interface d information remplie en temps réel par les Ehpad (notamment sur la disponibilité des places, les tarifs proposés ) ainsi qu une liste d attente avec une inscription unique par personne en recherche de place. S inscrire dans l expérimentation nationale de dossier de pré admission unique. Mettre en place un outil informatique (achat ou développement interne). Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Conseil Général (DAGMS, DSI) Gestionnaires d Ehpad Clic Quantitatifs : - Nombre de personnes inscrites à la recherche d une place - Formalisation du dossier unique de pré admission Qualitatifs : - Enquête de satisfaction sur le dispositif auprès des Ehpad et des usagers Calendrier de d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

145 axe 4 proposition 66 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la d une plus grande coordination des acteurs Favoriser le partage d informations entre Ehpad et services d aide et d accompagnement à domicile dans chaque territoire Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation L accompagnement des personnes âgées manque actuellement de continuité et de cohérence entre le dispositif de soutien à domicile et le dispositif d accueil en établissement. Cela entraine notamment des difficultés lors du passage d un mode de vie à l autre. L entrée en établissement ou la sortie (hébergement temporaire ou accueil d urgence) doit s accompagner de la transmission des informations utiles à une meilleure connaissance des personnes et à l adaptation de leur prise en charge. Favoriser des parcours de vie sans ruptures Optimiser la gestion des dispositifs de transition Améliorer la coordination entre les différentes formes de prise en charge Publics visés : personnes âgées Mettre en place un groupe de travail avec les Ehpad, les Saad et les Clic pour établir des protocoles de coopération pour un meilleur suivi des personnes, en particulier par le partage d informations, lors de l entrée en établissement ou de sortie d hébergement temporaire, grâce à un outil commun de communication et de transmission. Inciter à la signature de conventions pour l utilisation de ces outils, notamment intégrer dans le cahier des charges des Clic, par l inscription dans les CPOM, les conventions d habilitation et les conventions tripartites. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Clic Saad Ehpad - Nombre de Saad et d Ehpad signataires de la convention Calendrier de Dès 2012 et sur la durée du schéma 145

146 axe 4 proposition 67 Garantir une politique départementale de qualité Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Conforter la place du numéro vert comme référent départemental pour le signalement des situations de maltraitance des personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Suite au travail de coordination entrepris au sein du Conseil général (DGAS), il est nécessaire de poursuivre la mise en place de la procédure de signalement des suspicions de maltraitance des personnes vulnérables. L utilisation du «Guide maltraitance domicile», élaboré par le Conseil général en lien avec le Parquet, devrait être généralisée, permettant ainsi une homogénéisation des pratiques. Faciliter les démarches visant à signaler les situations de maltraitance Mieux appréhender les situations de maltraitance Harmoniser les pratiques professionnelles Améliorer le traitement et le suivi des situations Centraliser les signalements de maltraitance envers les personnes âgées Publics visés : personnes âgées vivant à domicile Renforcer la communication sur le numéro vert et son rôle dans le domaine de la maltraitance, dans le cadre des campagnes d information du Conseil général Renforcer la formation des écoutants et des cadres recevant les appels. Généraliser l utilisation des outils élaborés par le Conseil général en lien avec le Parquet par les autres directions du Conseil général, les Clic et les Maia. Suivre l évolution du nombre d appels. Optimiser la coordination avec les Clic et les partenaires. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Conseil général (autres directions dont DATDS) Clic, Maia Établissements de santé Alma Gironde Cauva - Existence de campagnes de communication ou d actions d information sur le numéro vert - Édition des différents documents - Nombre d appels reçus - Nombre d écoutants ayant suivi une formation Dès

147 axe 4 proposition 68 Garantir une politique départementale de qualité Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Renforcer la coordination inter institutionnelle autour des suspicions de maltraitance envers les personnes âgées et des situations complexes à domicile Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Améliorer la coordination entre les institutions concernées doit permettre de renforcer la prévention et le traitement des situations de suspicion de maltraitance. Il est notamment nécessaire de réduire les délais de réponse entre les partenaires et de renforcer le partenariat. Mieux appréhender et mieux répondre aux situations de maltraitance Prévenir les situations de maltraitance Mieux gérer les signalements transmis au Parquet Mieux organiser le suivi des situations Publics visés : personnes âgées vivant à domicile Mettre en place des rencontres avec les services de la justice (au moins deux fois par an). Renforcer la coordination inter institutionnelle pour faciliter la prise en charge et le suivi des situations. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Services de la justice ARS Carsat MSA RSI - Nombre de réunions - Nombre de situations signalées au Parquet Dès 2012 et sur la durée du schéma 147

148 axe 4 proposition 69 Garantir une politique départementale de qualité Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Renforcer la coordination inter institutionnelle autour des suspicions de maltraitance envers les personnes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Améliorer la coordination entre les institutions concernées doit permettre de renforcer la prévention et le traitement des situations de suspicion de maltraitance. Il est notamment nécessaire de réduire les délais de réponse entre les partenaires et de renforcer le partenariat. Par ailleurs, les services du Conseil général ont des difficultés dans le suivi des situations car ils n obtiennent que rarement des informations sur les suites données aux signalements effectués. Mieux appréhender et mieux répondre aux situations de maltraitance Prévenir les situations de maltraitance Mieux gérer les signalements transmis au Parquet Mieux organiser le suivi des situations Publics visés : personnes handicapées vivant à domicile Organiser une rencontre entre le Procureur et le Directeur de la DGAS. Formaliser des procédures communes. Généraliser à l ensemble des personnes handicapées l utilisation du Guide maltraitance domicile élaboré par le Conseil général en lien avec le Parquet. Prévoir des rencontres avec les services de la justice (au moins deux fois par an). Renforcer la coordination inter institutionnelle pour faciliter la prise en charge et le suivi des situations. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) / MDPH Services de la justice ARS - Existence de procédures - Nombre de réunions - Nombre de situations signalées au Parquet Dès 2012 et sur la durée du schéma 148

149 axe 4 proposition 70 Garantir une politique départementale de qualité Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Élaborer des outils permettant un meilleur repérage de la maltraitance par les professionnels Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Les professionnels intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées, à domicile ou en établissement, peuvent souffrir d usure professionnelle et vivre des situations de souffrance psychologique. Les conditions de travail peuvent constituer un facteur à risque pour les publics concernés, souvent vulnérables. En effet, elles peuvent conduire à des gestes qui s avèrent alors maltraitants. Les professionnels peuvent également être témoins de situations de maltraitance. La sensibilisation et l information de ces professionnels doivent donc être développées pour leur permettre de détecter ces facteurs de maltraitance ainsi que pour faciliter leur signalement. Des outils doivent pouvoir les aider à identifier les situations indésirables. Par ailleurs, le suivi et une meilleure connaissance des actes de maltraitance au niveau départemental fourniraient au Conseil général et à ses partenaires l information nécessaire pour mener au mieux des actions promouvant la bientraitance des personnes. Prévenir les situations de maltraitance Sensibiliser et diffuser une information partagée sur la maltraitance auprès des professionnels Recueillir des données quantitatives et qualitatives sur les actes de maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées en Gironde, tant à domicile qu en établissement Publics visés : professionnels intervenant régulièrement auprès de personnes âgées dépendantes / handicapées, à domicile ou en établissement Rédiger, avec et à destination des professionnels, un document de référence sur la maltraitance : définition, exposé du cadre légal, critères objectifs, procédures à suivre Créer un observatoire départemental des maltraitances envers les personnes âgées et les personnes handicapées. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) ARS MDPH Associations Professionnels de terrain du social, du médicosocial, du sanitaire (médicaux et paramédicaux) - Réalisation du guide - Nombre de réunions de réflexion pour l élaboration de l observatoire Dès 2012 et sur la durée du schéma 149

150 axe 4 proposition 71 Garantir une politique départementale de qualité Accroître l attractivité des métiers et la formation-professionnalisation des acteurs Faciliter les passerelles entre les métiers du domicile et ceux des établissements Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Les métiers de l accompagnement des personnes en perte d autonomie et des personnes handicapées manquent d attractivité et offrent des perspectives de carrière restreintes. Par ailleurs, dans l accompagnement des personnes, le passage entre le domicile et l établissement se fait souvent avec une absence de continuité. Face à ces constats, il est souhaitable d encourager les passerelles professionnelles entre dispositifs. Des liens entre services d aide à domicile et établissements doivent pouvoir se créer dans le domaine de la formation. Certaines de ces passerelles existent déjà mais elles ne sont pas repérées, il est nécessaire de les rendre plus lisibles et d encourager les personnes à les utiliser. Favoriser l attractivité des métiers du secteur Contribuer à l émergence d une culture commune domicile/ établissement Publics visés : professionnels intervenant auprès des personnes âgées et handicapées Organiser un groupe de travail avec l IRTS et les professionnels de terrain, le Conseil régional pour définir des modalités de développement des passerelles dans le cadre de la formation et travailler sur l harmonisation des référentiels métiers. Organiser, dans les différents territoires, une réflexion commune entre établissements et Saad sur les besoins de formation. Recenser les formations déjà programmées par les structures et aider à leur mutualisation en assurant un relais de l information. S inscrire dans les dispositifs de contrats d insertion type CAE immersion. Participer à la diffusion de l information sur les passerelles entre métiers. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Conseil régional IRTS ARS, DRJSCS Fédérations OPCA, CNFPT, Infa (Institut national de formation et d application) Direccte CNSA Professionnels du domicile et des établissements - Nombre de formations communes - Nombre de personnes formées - Nombre de réunions d échanges - Nombre de participants à ces réunions Dès 2012 et sur la durée du schéma 150

151 axe 4 proposition 72 Garantir une politique départementale de qualité Accroître l attractivité des métiers et la formation-professionnalisation des acteurs Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Renforcer l information et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux sur le dispositif médicosocial Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Les professionnels de santé libéraux sont des acteurs incontournables dans la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Pourtant, un grand nombre d entre eux, notamment au début de leur exercice professionnel, manque d informations et de repères sur le dispositif médicosocial et les aides spécifiques, dans le domaine du grand âge et de la dépendance comme dans celui du handicap. Actuellement, dans le cadre de la formation générale des médecins, la gériatrie et le dispositif médicosocial sont peu abordés. Pourtant, les médecins traitants ont un rôle de pivot en matière de dépistage et de coordination autour de leur patient. Il convient de les sensibiliser à ce rôle et de renforcer leurs connaissances sur le dispositif médicosocial. Au-delà des médecins, il faut également sensibiliser l ensemble des professionnels paramédicaux qui interviennent à domicile. Lors de leur formation initiale ou au cours des formations continues, il semble nécessaire de leur proposer des interventions ciblées et pratiques. Aider les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne Améliorer l aide apportée aux personnes âgées ou handicapées Publics visés : professionnels de santé Cibler les formations dans lesquelles il est souhaitable d intégrer des interventions sur le dispositif médicosocial (prise en charge sociale, aides techniques, aide humaine, prestations ). Travailler en lien avec les organismes de formation. Mettre en place une collaboration avec l Assurance maladie pour diffuser, par l intermédiaire des délégués, l information sur le dispositif médicosocial aux médecins et pharmaciens (plaquettes d informations). Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) MDPH Organismes de formation Université Assurance maladie (délégués) Représentants des professionnels de santé (Ordres, union régionale des professions de santé, syndicats ) Conseil régional ARS - Nombre de séances de formation réalisées - Nombre de professionnels de santé formés Calendrier de Dès 2012 et sur la durée du schéma 151

152 axe 4 proposition 73 Garantir une politique départementale de qualité Accroître l attractivité des métiers et la formation-professionnalisation des acteurs Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Personnes adultes handicapées Renforcer la sensibilisation et la formation pour mieux faire face aux effets du vieillissement des personnes handicapées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Il est indispensable de prendre en compte le vieillissement des personnes handicapées vivant à domicile et celui de leur entourage. Le repérage de ces situations de fragilité potentielle devrait permettre de renforcer les mesures d accompagnement et d éviter des situations de rupture. Par ailleurs, le manque de formation au vieillissement et à la fin de vie peuvent engendrer des situations de souffrance professionnelle. Donner aux professionnels les moyens d accompagner le vieillissement des personnes handicapées Mieux repérer les situations à risque et éviter les situations de crise et d urgence Anticiper les changements de dispositif liés au vieillissement Publics visés : professionnels Se rapprocher de l IRTS, du CNFPT pour renforcer les formations en direction des professionnels du champ du médicosocial sur le thème du vieillissement des personnes handicapées (signes, conséquences ). Relayer l information sur ces formations. Pilotes : Concernés : Conseil général (Dapah) / MDPH MDPH Organismes de formation Établissements, services, professionnels de santé Conseil régional ARS - Nombre d actions de sensibilisation Dès 2012 et sur la durée du schéma 152

153 axe 4 proposition 74 Garantir une politique départementale de qualité Accroître l attractivité des métiers et la formation-professionnalisation des acteurs Promouvoir les métiers du grand âge auprès des jeunes Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Personnes âgées Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Les métiers de la gérontologie souffrent d un manque de reconnaissance et sont peu attractifs pour les nouvelles générations (absence d évolution de carrière, manque de professionnalisation, pénibilité des tâches ). Pourtant ces professions représentent un gisement important d emplois dont l intérêt ne doit pas résulter d un choix par défaut. Il est nécessaire de valoriser et de mieux communiquer sur les perspectives et richesses de ces métiers. Les activités inter-générations et les animations permettant l entrée des jeunes dans les établissements peuvent permettre de modifier l image de ces structures. Par ailleurs, il est indispensable de prévoir des possibilités d évolution de carrière et de proposer un accompagnement social plus important à un personnel essentiellement féminin (modes de garde adaptés par exemple). Inciter les nouvelles générations à travailler dans ce secteur : valoriser, communiquer et informer sur ces métiers à travers des actions concrètes Changer le regard sur les métiers du grand âge et de la vieillesse Favoriser les liens inter générations Anticiper et accompagner l évolution des besoins de formation initiale des professionnels sociaux et médicosociaux intervenant dans l accompagnement des personnes âgées vivant à domicile ou accueillies en établissements Publics visés : jeunes Engager une réflexion en lien avec les organismes de formation et le rectorat sur l attractivité des métiers du grand âge. Soutenir les actions en faveur de la formation des jeunes par la voie d apprentissage en partenariat avec les employeurs potentiels et les établissements de formation : promouvoir des stages de découverte pour les jeunes Participer à la communication sur les perspectives d emploi qu offrent ces métiers. Pilote : Concernés : Conseil général (Dapah) Conseil régional Direccte Services, établissements Missions locales Organismes de formation Fédérations professionnelles - Nombre de jeunes en formation ou apprentissage - Nombre d actions de communication Calendrier de Dès 2012 et sur la durée du schéma 153

154 axe 4 proposition 75 Garantir une politique départementale de qualité Accroître l attractivité des métiers et la formation-professionnalisation des acteurs Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Former et sensibiliser les acteurs du domicile aux enjeux de la santé environnementale au travail et au domicile Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de À travers la de l agenda 21, le Conseil général fait de la consommation responsable l un de ses objectifs majeurs. L aide à domicile présente la caractéristique de situer le lieu d intervention professionnelle chez des bénéficiaires, qui fournissent notamment aux intervenants le matériel et les produits nécessaires à leur accompagnement à domicile. L enjeu des techniques de nettoyage écologiques, par exemple, est d aborder plus globalement les questions de la santé environnementale au travail, de bien être dans le logement pour les personnes accompagnées et de maitrise du budget consacré. La santé environnementale ne prend toutefois pas seulement en compte les seuls aspects liés aux techniques de nettoyage. Diffuser les bonnes pratiques environnementales auprès des personnes âgées et handicapées par l intermédiaire des organismes et des personnels du Conseil général Améliorer également les conditions de travail des aides à domicile Publics visés : personnes âgées et personnes handicapées vivant à domicile Organiser une formation-action à destination de l ensemble des personnels d encadrement des services d aide et d accompagnement à domicile autorisés (SAAD) ainsi que des équipes médicosociales (EMS) et du bureau de l accueil familial (Baf) du Conseil général. Cette formation-action comprend une phase de sensibilisation, des ateliers participatifs, une approche des techniques de nettoyage écologique et la mise au point d un support de formation (interne aux Saad) pour les aides à domicile. Pilotes : Dapah, Mission Agenda 21 Concernés : Services du Conseil général (Baf, EMS) Saad autorisés Clic - Nombre de personnes formées - Nombre d aides à domicile formées par les formateurs - Part des personnes âgées bénéficiant d une aide à domicile potentiellement formée d ici fin 2012 d ici fin 2013 d ici fin 2014 d ici fin 2015 d ici fin

155 axe 4 proposition 76 Garantir une politique départementale de qualité Poursuivre la démarche d évaluation continue de la du schéma Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / adultes handicapées Personnes âgées / Faire une évaluation régulière de la des orientations du schéma Problème observé, contexte, problématique Objectifs Modalités de Institutions et acteurs concernés Modalités et indicateurs d évaluation Calendrier de Il est essentiel de pouvoir disposer, tout au long du schéma, d un suivi précis de la mise en place des actions. Pour cela, il est nécessaire de poursuivre la démarche d évaluation continue lors des précédents schémas. Suivre la et évaluer l exécution des orientations du schéma La démarche d évaluation reposera sur : - la mise en place du recueil des indicateurs : la déclinaison de chaque proposition du schéma en fiche action a permis de définir un certain nombre d indicateurs permettant de suivre leur. Ces indicateurs seront affinés et les modalités de recueil périodique permettant de les calculer seront définies. Des référents seront désignés au sein de chaque direction concernée pour assurer le suivi de la des propositions. - l instance inter institutionnelle de suivi : une évaluation régulière de la des actions sera réalisée et présentée au comité de suivi du schéma qui pourra si besoin être organisé en deux sous commissions (commission personnes âgées et commission personnes adultes handicapées). La démarche d évaluation du schéma sera complétée par une information annuelle aux élus du Conseil général et aux membres du CDCPH et du Coderpa. Les résultats présentés pourront conduire à un réajustement à mi parcours de certaines orientations. Pilote : Conseil général Composition du comité de suivi : Différentes directions du Conseil général concernées par le des propositions ARS Carsat MSA RSI Coderpa (2 représentants) MDPH CDCPH (2 représentants) Direccte DDCS Orsa - Nombre de réunions et de bilans effectués tout au long du schéma Dès l adoption et tout au long du schéma 155

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157 LES ANNEXES VOLET PERSONNES ÂGÉES ATELIER «LIEN SOCIAL, ACCÈS AUX DROITS» ATELIER «PRÉVENTION, FORMATION, COORDINATION» ATELIER «DOMICILE» ATELIER «HÉBERGEMENT» VOLET PERSONNES ADULTES HANDICAPÉES ATELIER «LIEN SOCIAL, ACCÈS AUX DROITS» ATELIER «PRÉVENTION, FORMATION, COORDINATION» ATELIER «DOMICILE» ATELIER «HÉBERGEMENT» 157

158 Volet «Personnes Âgées» Atelier «LIEN SOCIAL, ACCÈS AUX DROITS» Animateur : Co-animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH Rapporteurs : O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : Mme BETTAHAR CLIC CUB NORD-OUEST équipe médicosociale APA M. BIONDINI CG33-DGAT-DCC Mme BODSON CCAS BORDEAUX Mme BRUNET CODERPA Mme BUREAU CG33-DAPAPH-SAA M. CADEILLAN SAMU SOCIAL M. CANTO ARS Mme CLUZE CLIC CUB NORD-OUEST Mme DA SILVA CCAS AMBARES ET LAGRAVE Mme ESCOUBES CCAS MERIGNAC Mme GADE CCAS AMBARES ET LAGRAVE- SAAD Mme GREL CODERPA Mme HAGET CG33-DATDS MDSI ST Médard en Jalles Mme LEGENDRE CCAS BRUGES Mme MAGADOUX FRANCE ALZHEIMER Mme NCIRI CG33-DAPAPH-SDE Mme NUEL MSA M. PIMOUGET ISPED Mme VINAS CG33-DAPAPH-SDE 158

159 Volet «Personnes Âgées» Atelier «PRÉVENTION, FORMATION, COORDINATION» Animateur : Co-animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH Rapporteurs : O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : Mme ANDREANI RSI AQUITAINE Mme AZEMA CARSAT M. BARRERE AOSI Mme BARTHELOT CCAS PESSAC Mme BASSI CLIC CUB NORD-OUEST MAIA Mme BOIZARD CODERPA Mme BOMBAL MSA M. BOUCHAIN CG33-DAPAPH Mme CAMPET ADMR M. CARRERE UNA GIRONDE Mme CAZAUD IRTS Mme CHAUX CODERPA Mme CHEVREAU FRANCE ALZHEIMER Mme CONTARDO CG33-DAPAPH-SAA Mme DANDELOT CG33-DAPAPH-SDE Pr DARTIGUES ISPED Mme DEBRIE CLIC CUB NORD-OUEST Mme DENEUVILLE CG33-DAPAPH-SDE Mme DUPHIL CHU BORDEAUX Mme GADE CCAS AMBARES ET LAGRAVE Mme JONCQUER GCSMS ALIENOR Mme LABORIE CCAS AMBARES ET LAGRAVE Mme MEGAZZINI FEPEM Mme PISKURSKI GCSMS HARMONIE Mme RONSEAUX CCAS BORDEAUX 159

160 Volet «Personnes Âgées» Atelier «DOMICILE» Animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA Co-animateur : H. BOUCHAIN, Directeur de DAPAPH Conseil général de Gironde Rapporteurs : M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : M. BALU CG33-DAPAPH-SDE Mme BARTHELOT CCAS PESSAC Mme BAZIN CLIC CUB NORD-OUEST Mme BERARDI CARSAT Mme BOCQUET AAPAM Mme CAMPET ADMR M. CARRERE UNA GIRONDE Mme CONTARDO CG33-DAPAPH-SAA M. DUMOULIN FEHAP SSIAD et HAD Mme DUPRE UDCCAS Mme GUILLERME ATI Mme GUIRAUD MSA M. HERMEL FRANCE ALZHEIMER Mme HILLION GCSMS ALIENOR Mme LABARSOUQUE CLIC CUB NORD-OUEST Mme LAPUYADE PACT HABITAT DEVELOPPEMENT M. LE YONDRE CODERPA M. LEDUC CODERPA Mme MANO GCSMS SUD GIRONDE Mme MARQUANT PAVILLON DE LA MUTUALITE Mme NICOLAS REUNICA M. PAUL ADMR Mme PISKURSKI GCSMS HARMONIE Mme RENET VIVRE AVEC Mme RUBIO GCSMS LA PRESQU ILE Mme SANTA MARIA DDTM Service Habitat Mme STOLARSKI LE TEMPS DE VIVRE Mme THEVENET DOMICILE SANTE 160

161 Volet «Personnes Âgées» Atelier «HÉBERGEMENT» Animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA Co-animateur : H. BOUCHAIN, Directeur de DAPAPH Conseil général de Gironde Rapporteurs : M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH O. de RODAT, Chargée de mission ORSA Participants : Mme AINARDI CG33-DAPAPH-BAF M. FLOUS UDCCAS RPDAD Mme BERARDI CARSAT Mme FOEX EHPAD HOME MARIE CURIE Mme BOISSE Mme BOMBAL Mme BOUCAU Mme BROTHIER Mme CAILLET-CREPPY CG33-DAPAPH-SDE MSA CCAS LE BOUSCAT CHU BORDEAUX FHF GIRONDE EHPAD Balcons de Tivoli Mme GARNAUD CENTRE HOSPITALIER LANGON EHPAD Val de Brion M. GODARD DE DONVILLE CODERPA Mme GREL CODERPA Mme HELAUDAIS UDCCAS Logements-foyers Mme LAHET CCAS BORDEAUX (Foyer logement) M. CANTO ARS M. LOUIS EHPAD LES COTEAUX Mme CHEVREAU FRANCE ALZHEIMER Mme MATHIEU FRANCE ALZHEIMER M. CINTAS-FLORES Mme DEBLOIS Mme ETCHETTO Mme EYMAS CENTRE HOSPITALIER CH. PERRENS CENTRE HOSPITALIER BLAYE CCAS AMBARES ET LAGRAVE (Foyer Logement) Mme MAZEAUD FEHAP EHPAD Notre Dame de Bonne espérance M. MOREAU URMLA M. PICHON AD-PA Fondation Roux Vertheuilh Mme SALUN EHPAD ST SEURIN SUR L ISLE Mme FOGRET URIOPSS Mme SANTA MARIA DDTM Service Habitat 161

162 Volet «Personnes Adultes handicapées» Atelier «LIEN SOCIAL, ACCÈS AUX DROITS» Animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA Co-animateur : M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH Rapporteurs : O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : Mme ALESSANDRINI Mme BARTHELOT Mme BEAUVAIS Mme BROTHIER Mme BUREAU GIAA CCAS PESSAC AGAP CHU BORDEAUX CARSAT M. CLEMENT CENTRE HOSPITALIER CADILLAC Mme DENEUVILLE CG33-DAPAPH-SDE Service des Établissements M. DUBOS APAJH 33 Mme EYMAS CCAS AMBARES ET LAGRAVE M. de FAY AOGPE Mme FERREIRA Mme FONTES CG33-DGAD-DCC Direction Culture et Citoyenneté CG33-DAPAPH-SAA-BAPH M. GEORGE GIHP Mme GONNORD IRSA Mme LABORDIE APF 33 M. LHUILLIER TRISOMIE 21 M. MAGNAC CG33-DGAT Direction Transports Terrestres Mme MEGAZZINI FEPEM M. MOREAU APEI IME SESSAD Mme MOUSSIERE Mme NUEL Mme ONNAÏNTY ADAPEI 33 - SAVS MSA TOUR DE GASSIES Mme PETIT DIRECCTE UT 33 Mme POULAIN Mme RATELET-MONGELLAZ Mme ROUZIE CG33-DAPAPH-SDE Service des Établissements MDPH ARI INSERTION SAMSAH Intervalle M. VIGNAUD L ADAPT GIRONDE 162

163 Volet «Personnes Adultes handicapées» Atelier «PRÉVENTION, FORMATION, COORDINATION» Animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA Co-animateur : M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH Rapporteurs : O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : M. ARISTEGUI AEAEI - SAVS Mme ASSERIN ARS M. BALU CG33-DAPAPH-SDE Mme CASTAIGNEDE Mme COLS Mme DECORTE APF IME CG33-DATDS CENTRE HOSPITALIER CADILLAC M. ETCHECOPAR HLA 33 M. FAURE APAJH 33 Mme FONTES Mme GIROUARD Mme GUELLATI Mme HAZARD CG33-DAPAPH-SAA-BAPH IRSA TOUR DE GASSIES GCSMS BASSIN ARCACHON - SAVS M. LE SIDANER IRTS Mme MEGAZZINI FEPEM M. MOREAU APEI IME SESSAD Mme NUEL MSA M. OZANEAUX ASAD Mme PELLISSIER CG33-DAPAPH-SDE Mme PETIT DIRECCTE UT 33 M. POUPEVILLE SESAME AUTISME Mme PUIRAVEAU Mme STORTELDER CCAS AMBARES ET LAGRAVE SPEG 163

164 Volet «Personnes Adultes handicapées» Atelier «DOMICILE» Animateur : Co-animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA M. BOUCHAIN, Directeur de DAPAPH CG33 Rapporteurs : M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : Mme AINARDI CG33-DAPAPH- BAF Mme ASSERIN ARS Mme BESSE BSP Mme BOCQUET AAPAM - SAAD Mme BRANA CH CADILLAC Mme COSTE AOGPE Mme COSTE HLA 33 M. DANIEL UDCCAS Mme DUBERGEY CG33-DAPAPH-BAF Mme EKAM APAJH 33 Mme ESCOUBES CCAS MERIGNAC Mme FAVEREAU IRSA - SAVS Mme FONTES CG33-DAPAPH-SAA-BAPH Mme FRAYSSE TOUR DE GASSIES Mme HELBERT GIHP SAMSAH Mme LEOST CG33-DAPAPH-SAA M. LHUILLIER TRISOMIE 21 Mme MAGNAUDET MDPH Mme MEGAZZINI FEPEM M. MONTIEL APF 33 M. MORAND APEI Mme NAVARRO ASAD Mme NUEL MSA Mme PELLISSIER CG33-DAPAPH-SDE M. PICHOT CCAS MARTIGNAS M. RAFFIN ATELIER ST JOSEPH Mme ST ESTEBEN GCSMS BASSIN ARCAHON - SAVS Mme STOLARSKI LE TEMPS DE VIVRE SAAD Mme VERBREUGH ATI AQUITAINE Mme VERRANINI ADAPEI 33 Mme VINAS CG33-DAPAPH- SDE 164

165 Volet «Personnes Adultes handicapées» Atelier «HÉBERGEMENT» Animateur : Co-animateur : A OCHOA, Directeur de l ORSA M. BOUCHAIN, Directeur de DAPAPH CG33 Rapporteurs : M.-L. MICHEAU-HERAUD, Responsable pilotage schémas départementaux PA/PH, CG33-DAPAPH O. de RODAT, Chargée de mission ORSA E. REMAZEILLES, stagiaire INET, CG33-DAPAPH Participants : Mme ASSERIN ARS Mme BADOUX URIOPSS Mme BERTEAUD AGAP Foyer d hébergement M. BIDET ATELIER ST JOSEPH Mme BURBAUD MDPH Mme CHEVAL APF APEA M. COMBRET CH CADILLAC Mme DEBLOIS CH Charles PERRENS MAS St Médard en Jalles Mme DEVARIEUX VOIR ENSEMBLE Foyer le Phare Mme DUBERGEY CG33-DAPAPH-BAF Mme DUPHIL CHU BORDEAUX Mme ESCOUBES CCAS MERIGNAC Mme FAZILLOT TOUR DE GASSIES Mme FONTES CG33-DAPAPH-SAA-BAPH M. FOUGERET LA MISERICORDE M. GAMBARO ADAPEI 33 M. GEMINEL L ADAPT GIRONDE M. JOUCLARD APEI M KEISLER ADAPEI 33 Mme LARBODIE APF 33 Mme LOMBARD CH MONSEGUR FAM Neujon Mme PELLISSIER CG33-DAPAPH-SDE M. PETRY CH SUD GIRONDE M. POUPEVILLE SESAME AUTISME FAM Mme RIVIERE SPEG Foyer de Vie J Rivière M. ROY APAJH M. SALLE HANDIVILLAGE FAM pour adultes vieillissants CLARY Mme THOMES MDPH M. TRUJASSOU AESTY Mme VANDENACKER IRSA 165

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167 GLOSSAIRE A AAH ADAPEI AD APPRO innovation ADCPG ADGESSA ADIL ADMR AD-PA AEAEI AESTY AFTC avenir AFM AGAP AGEFIPH AGIMC AITT ALGI AMP ANAC AOGPE APA APAJH APEI APF AQUISEP ARACT Aquitaine ARDH ARI ARS ASAD ASEPT ATI AVS Allocation adulte handicapé Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales Ateliers d activité pré-professionnelle Association départementale des combattants et prisonniers de guerre Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d Aquitaine Agence départementale d information sur le logement Aide à domicile en milieu rural Association des directeurs au service des personnes âgées Association d étude et d action pour l enfance inadaptée Association d éducation spécialisée Tresses Yvrac Association de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés Association française contre les myopathies Association des groupements d achats privés Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées Association girondine des infirmes moteurs cérébraux Association intercommunale des transports transversaux Association pour le logement des grands infirmes Aide médico-psychologique Association nationale des anciens combattants Association des œuvres girondines de protection de l enfance Allocation personnalisée à l autonomie Association pour adultes et jeunes handicapés Association des parents et amis d enfants inadaptés Association des paralysés de France Réseau aquitain pour la prise en charge de la sclérose en plaques Association régionale pour l amélioration des conditions de travail Aide au retour à domicile après hospitalisation Association pour la réadaptation et la réintégration Agence régionale de santé Association de soins à domicile Association pour la santé, l éducation et la prévention sur les territoires Association de tutelle et d intégration Auxiliaire de vie sociale 167

168 B BAF Bureau de l accueil familial C CACIS Centre d accueil, information, sexualité CAE Contrat d accompagnement dans l emploi CAF Caisse d allocations familiales CAPEB Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment CARSAT Caisse de l assurance retraite et de la santé au travail CASF Code de l action sociale et des familles CAUVA Centre d accueil en urgence des victimes d agressions CCAS Centre communal d action sociale CDA Commission des droits et de l autonomie CDAPH Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées CDCPH Conseil départemental consultatif des personnes handicapées CHRS Centre d hébergement et de réadaptation sociale CHU Centre hospitalier universitaire CIAS Centre inter communal d action sociale CICAT Centre d information et de conseil sur les aides techniques CLIC Centre local d information et de coordination CMP Centre médico-pscyhologique CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale CNISAM Centre national d innovation santé, autonomie et métiers CNSA Caisse nationale de solidarité pour l autonomie CODERPA Comité départemental des retraités et des personnes âgées COPEC Commission pour la promotion de l égalité des chances et la citoyenneté CPAM Caisse primaire d assurance maladie CPOM Contrats pluriannuels d objectifs et de moyens CREAGIR Dispositif d aide à la création d entreprise «Créer en Gironde» CREAHI Centre régional d études et d actions sur les handicaps et les inadaptations CROSMS Comité régional d organisation sociale et médicosociale CRP Centre de rééducation professionnelle CUB Communauté urbaine de Bordeaux 168

169 D DAGMS DAPAH DAT DATDS DDCS DDTM DGAS DIRECCTE DICOLL DJEC DREAL DRJSCS DSA DSI Direction des affaires générales et des moyens de la solidarité Direction pour personnes âgées et personnes handicapées Direction de l aménagement du territoire Direction des actions territorialisées et du développement social Direction départementale de la Cohésion sociale Direction départementale des territoires et de la mer Direction générale adjointe chargée de la solidarité Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Direction des collèges Direction de la jeunesse, de l éducation et de la citoyenneté Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Direction des sports et de la vie associative Direction des systèmes d information E EHPAD EMS EPCI ESAT EVA Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Équipe médicosociale Établissement public de coopération inter communale Établissement et service d aide par le travail Association Espace de vie et d accueil F FAM FDAEC FEHAP FEPEM FFB FHF Foyer d accueil médicalisé Fonds d aide à l équipement des communes Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne Fédération des particuliers employeurs de France Fédération française du bâtiment Fédération hospitalière de France 169

170 FIPHFP FNAAF FNADEPA FNATH FNI Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Fédération nationale des aidants et accueillants familiaux Fédération nationale des associations de directeur d établissements et services pour personnes âgées Association des accidentés de la vie Fédération nationale des infirmiers G GCSMS Groupement de coopération sociale et médicosociale GEIST 21 Groupe d étude pour l insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 GEM Groupe d entraide mutuelle GIAA Groupement des intellectuels aveugles et amblyopes GIHP Groupement pour l insertion des handicapés physiques GIR Groupe iso-ressources GIRPEH Groupement interprofessionnel régional pour la promotion de l emploi des personnes handicapées H HAD HLA 33 HLM Hospitalisation à domicile Handicap lourd Aquitaine Habitation à loyer modéré I IDDAC IME INFA INSEE INSERM IRSA IRTS Institut départemental du développement artistique et culturel Institut médico-éducatif Institut national de formation et d application Institut national de la statistique et des études économiques Institut national de la santé et de la recherche médicale Institut régional des sourds et aveugles Institut régional du travail social 170

171 L LADAPT Ligue pour l adaptation des diminués physiques du travail M MAIA MAS MDPH MDSI MFPF MSA Maison pour l Autonomie et l intégration des malades Alzheimer Maison d accueil spécialisée Maison départementale des personnes handicapées Maison départementale de la solidarité et de l insertion Mouvement français du planning familial Mutualité sociale agricole N NTIC Nouvelles technologies de l information et de la communication O ONDAM OPAH OPCA ORSA Objectif national de dépenses d'assurance maladie Opération programmée d amélioration de l habitat Organisme paritaire collecteur agréé Observatoire régional de la santé d Aquitaine 171

172 P PACT PASA PCH PDITH PNNS PRIAC PUV Propagande et action contre les taudis Pôle d activité et de soin adapté Prestation compensatrice du handicap Plan départemental d insertion des travailleurs handicapés Programme national nutrition santé Programme interdépartemental d accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie Petite unité de vie R RGAA RSA RSDAE RSI Référentiel général d accessibilité pour les administrations Revenu de solidarité active Restriction substantielle et durable pour l accès à l emploi Régime sociale des indépendants S SAAD SAMSAH SAVS SDF SNIL SPASAD SPEG SRFPH SSIAD STP SYNERPA Service d aide et d accompagnement à domicile Service d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés Service d accompagnement à la vie sociale Sans domicile fixe Syndicat national des infirmiers libéraux Service polyvalent d aide et de soin à domicile Société protectrice de l enfance de la Gironde Schéma régional pour la formation des personnes handicapées Service de soins infirmiers à domicile Section temps partiel Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées 172

173 T TCA TER Traumatisés crâniens assistance Train express régional U UDAF UDCCAS UDMG UEROS UGECAM UHR UNA UNADEV UNAFAM UP URIOPSS URPS Union départementale des associations familiales Union départementale des Centres communaux d action sociale Union des mutuelles de la Gironde Unité d évaluation de reclassement et d orientation sociale Union pour la gestion des établissements des caisses d assurance maladie Unité d hébergement renforcée Union nationale de l aide, des soins et des services aux domiciles Union nationale des aveugles et déficients visuels Union nationale des amis et familles de malades psychiques Unité protégée Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux Union régionale des professionnels de santé V VDEL Vos dossiers en ligne (site internet) 173

174 Conseil général de la Gironde - CID - juillet Conseil général de la Gironde 1, esplanade Charles-de-Gaulle CS BORDEAUX CEDEX Observatoire régional de la santé d Aquitaine 103 ter, rue Belleville BORDEAUX www. ors-aquitaine.org