ZONE DE SECOURS HAINAUT CENTRE

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1 ZONE DE SECOURS HAINAUT CENTRE 18/01/2017 Plan du Personnel Opérationnel V1.0 Ce plan est fixé conformément aux prescriptions de l arrêté Royal du 29 juin Version 1.0 : annexe du point 7 de l ordre du jour du Conseil de Zone du 18 janvier ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 1 sur 27

2 Zone de secours Hainaut Centre P L A N D U P E R S O N N E L O P É R A T I O N N E L 1. GENERALITES Contexte Processus de rédaction du présent plan SITUATION ACTUELLE Situation actuelle des effectifs Cadres figurant aux anciens Règlements Organique des Services d incendie SITUATION PROJETÉE Cadre Remarques générales sur les cadres Cadre professionnel Cadre volontaire Evolution pour atteindre le cadre Plan d embauche professionnel Plan d embauche volontaire Répartition des effectifs prévus au cadre Répartition des effectifs (cfr et 3.6.7) Hypothèses prises pour l élaboration du plan Service de garde et service de rappel Dispatching Zonal Règles de calcul des effectifs globaux des postes pros 24h/24 (Cadre moyen et cadre de base) Professionnels inactifs : Départs officiers : Dimensionnement des postes volontaires Prestations des pompiers volontaires Nombre de gardes à effectuer par des volontaires Personnel ambulancier non-pompier Professionnels Volontaires Mobilité interne Remarques : Volontaires inactifs Bases de départ AMU Dimensionnement des postes organisant une garde les jours de semaine Heures supplémentaires des pompiers professionnels Candidatures aux promotions Application de l Arrêté Royal fixant les moyens minimaux Postes d affectation des pompiers professionnels Volontaires aux postes de La Louvière et de Mons Possibilité de recrutement Charge de travail administratif des officiers (cfr annexe 5.1) Disponibilité des volontaires Comparaison du cadre du présent plan aux cadres des Services d Incendie...20 ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 2 sur 27

3 4. CONCLUSION Démission des volontaires inactifs Promotions Professionnalisation Mobilité Recrutements Recrutement des professionnels Recrutement des volontaires Augmentation du volume d emploi professionnel Optimalisation du travail opérationnel Amélioration possible à très court terme Création des départs ambulances ANNEXES Charge de travail administrative des officiers Analyse SWOT : Maintien d un cadre volontaire propre au poste de La Louvière Analyse SWOT : création d un cadre ambulancier Personnel nécessaire dans les équipes pour assurer les effectifs minimaux à la garde Postes H24 26 ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 3 sur 27

4 Zone de secours Hainaut Centre P L A N D U P E R S O N N E L O P É R A T I O N N E L 1. GENERALITES 1.1 Contexte Il s agit de déterminer le cadre du personnel opérationnel nécessaire pour répondre aux missions de la zone de secours. Il ne concerne pas le personnel administratif, mais bien le personnel opérationnel qui assume des tâches administratives. Description Owner Fréquence de reviewing Plan du Personnel Opérationnel (PPO) «sur proposition du Cdt de zone» «Le conseil fixe» (art 102 de la Loi) «La zone adopte» (art 3 de l AR) Si nécessaire car pas mentionné me semblet-il Dead-line 2016 Septembre 2016 Définition Il s agit de l équivalent de notre ancien cadre du règlement organique. Le personnel opérationnel est composé de professionnels et de volontaires, ambulanciers et pompiers. Plusieurs critères doivent être pris en compte. Interaction avec les autres plans 1 < 3PG < SOO < Analyse des risques Référence légale Arrêté royal du 29 juin 2014 déterminant les critères pour fixer le plan du personnel opérationnel des zones La Circulaire ministérielle du 12 mars instructions relatives à l'élaboration du premier plan du personnel pour le personnel opérationnel de la zone et à la tutelle d'approbation sur ce plan ; Plan Réalisateur Approbateur Consulté Informé Le Commandant de zone (Art 102 Loi du 15 mai 2007) Plan du Personnel Opérationnel (PPO) Le conseil fixe (Art 102 Loi du 15 mai 2007), Le Gouverneur approuve (Art 129 Loi du 15 mai 2007). Tutelle spécifique spéciale (Art 127 Loi du15 mai 2007) 1 > alimente < est alimenté ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 4 sur 27

5 1.2 Processus de rédaction du présent plan Le responsable de la rédaction du plan éventuellement soutenu par une équipe restreinte est chargé de la rédaction d un draft 0.0. A la date prévue dans le calendrier, ce draft est ensuite envoyé par mail à l ensemble des officiers pour un premier review round. Pour l échéance précise (date et heure) reprise dans le calendrier, chaque officier réagit par mail en émettant des remarques, commentaires, questions, suggestion ou modifications. Ces demandes sont répertoriées sous la forme d un tableau reprenant le numéro de page, la section et la description. Elles sont consolidées par le responsable de la rédaction et intégrée au plan à sa discrétion. L ensemble est ensuite présenté et discuté lors d un séminaire proposé aux officiers. A l issue de celui-ci, le responsable finalise la version 0.1 du draft. Le Commandant de zone approuve la version 0.1 du draft pour le présenter au collège. Le draft 0.1 du plan est présenté, discuté et adapté par le collège lors d un deuxième review round. Le draft 0.1 du plan est approuvé le cas échéant après adaptations par le Collège pour être soumis à la concertation ou à la négociation. Le document approuvé devient le draft 0.2 qui est ensuite envoyé aux syndicats. Le draft 0.2 est présenté, négocié avec les organisations syndicales lors d un cycle de revieuw pour aboutir à une version finale 0.X qui sera présentée au collège. Le draft 0.X est ensuite présenté au Conseil. Historique des drafts. - Version 0.0 : présentée aux officiers en date du 12 septembre Version 0.1 du 14 septembre 2016 était destinée à être présentée au Collège du 15 septembre (reportée faute de recul suffisant) - Version 0.1 du 10 octobre 2016 intègre les différentes remarques qui ont suivi la présentation aux officiers est destinée à être présentée au Collège du 19 octobre Version 0.1 du 3 novembre 2016 intègre les remarques du Collège du 19 octobre 2016 destinée à être présentée au Collège du 9 novembre Version 0.1 du 8 novembre intégrant les remarques que la tutelle a formulé sur la version du 14 septembre Version 0.21 du 14 novembre destinée à être présentée aux organisations syndicales. (limitée à 2018 et suppression du SHAPE ) - Version 0.22 du 9 décembre 2016 intégrant les remarques de la tutelle émises dans son avis SEC2016/138 transmis en date du 5 décembre 2016 et les fruits de la réunion technique du 9 décembre 2016 relative à ce document. - Version 0.23 du 15 décembre 2016 intégrant les fruits de la réunion technique du 15 décembre Modifications par rapport à la version 0.22 surlignées. - Un correctif a cette version a été apporté en date du 18 décembre suite à des incohérences relevées par un lecteur. Modifications surlignées. - Ces modifications ont été présentées lors du COSUCO du 30 décembre 16. Les couleurs de surlignage ont été supprimées pour la version Version 1.0 : annexe du point 7 de l ordre du jour du Conseil de Zone du 18 janvier ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 5 sur 27

6 2. SITUATION ACTUELLE 2.1. Situation actuelle des effectifs Cette situation est une photo en constante évolution. Elle sera à revoir au moment de déclarer les places vacantes en vue de recruter ou promouvoir. (photo du 9 novembre 2016) Le listing du personnel fait l objet d un document séparé annexé au PPO. Volontaires Professionnels Effectif total Dont inactifs Personnel opérationnel (horaire 100% de garde) Personnel opérationnel (horaire partiellement en garde et partiellement en administratif) Reclassés/ Détachés Absents de longue durée Total Groupement I Groupement II Groupement III Groupement IV Braine-le-Comte 3/5/42 En attente 0/1/7 2/0/0 0/0/0 2/1/7 Enghien 3/8/38 En attente 0/0/1 1/0/0 1/0/1 Soignies 1/3/42 En attente 0/0/4 1/0/1 1/0/5 Binche 2/2/22 2 0/1/5 1/0/0 1/1/5 La Louvière 0/1/19 8 0/14/83 10/1/1 2/0/3 0/0/6 12/15/93 Chièvres 2/4/35 8 Mons 0/21/105 11/2/2 0/4/3 0/0/2 11/27/112 Dour 0/5/22 1 0/0/0 1/0/0 1/0/0 Quiévrain 0/10/ /1/0 1/0/0 / 1/1/0 Saint-Ghislain 0/6/18 1 0/0/0 1/0/0 1/0/0 Total Général 11/44/289 0/37/205 27/4/3 3/4/6 1/0/9 31/45/223 X/Y/Z signifie X officiers, Y sous-officiers et Z Caporaux et sapeurs. Attention que les rubriques volontaires et professionnels ne sont pas construites sur le même principe : pour les volontaires, l effectif total englobe les inactifs, par contre pour les professionnels, le personnel opérationnel affecté à des tâches administratives ou absents longue durée ne sont pas repris dans la colonne de gauche «Opérationnels». ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 6 sur 27

7 2.2. Cadres figurant aux anciens Règlements Organique des Services d incendie Professionnels Volontaires total Officiers Sous- Officiers Sapeurs et Caporaux total Officiers Sous- Officiers Sapeurs et Caporaux total Binche Braine-le-Comte Chièvres Dour Enghien La Louvière Mons Quiévrain Saint-Ghislain Soignies total ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 7 sur 27

8 3. SITUATION PROJETÉE 3.1. Cadre Remarques générales sur les cadres - Les agents qui sont inscrits nommément dans le cadre «d extinction», notamment parce qu ils ne répondent pas au profil attaché à leur grade, pourraient, après remise à niveau, être réaffectés à un emploi prévu, pour leur grade, dans le cadre «organique». - Dans l hypothèse où des emplois attachés à un grade donné ne peuvent pas être octroyés malgré l organisation d une procédure pour pallier leur vacance 2, il pourra être recouru à des procédures d attribution d emplois dans le grade inférieur inscrit dans le même niveau du plan de personnel à concurrence du nombre de postes du grade supérieur déclarés vacants à l occasion des procédures organisées à leur propos. Ces procédures d attribution d emplois de grade inférieur ne pourront pas avoir pour effets d octroyer plus de cinquante pour cent des emplois de grade supérieur vacants au regard du chiffre attaché au grade donné dont il est question. Les procédures d attribution d emplois dans le grade supérieur seront renouvelées régulièrement pour mettre fin au plus tôt à la situation exceptionnelle. Le principe qui vient d être décrit ne s applique pas aux emplois auxquels sont attachés les grades de colonel et de major. 2 La limitation à la condition d avoir organisé une première procédure ne sera d'application qu'à partir du 1er janvier 2018 afin de permettre les engagements indispensables avant que les écoles du feu ne soient en mesure d'organiser les épreuves dont elles ont désormais la charge. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 8 sur 27

9 Cadre professionnel Pompier Ambulancier nonpompier Cadre professionnel organique Zone Colonel 2 Major 7 Capitaine 18 Lieutenant 16 Adjudant 16 Sergent 33 Caporal 91 Sapeur * Coordinateur Secouriste-Ambulancier 0 Secouriste-Ambulancier 0 Total Zone Total général Pompier Cadre professionnel d'extinction Major 4 Adjudant du département ambulance 4 Sergent du département ambulance 3 Sergent mécanicien 3 Caporal mécanicien 3 Ambulancier nonpompier Secouriste-Ambulancier 1 Pour les grades de Major, Caporal mécanicien, du cadre d extinction, il ne sera envisagé de pallier les vacances d emplois «organiques» professionnels leur correspondant en grade qu au fur et à mesure de la disparition des postes inscrits «en extinction». A noter qu il n y a pas d emploi organique de secouriste-ambulancier, et que dès lors cet emploi en extinction vient en surplus du cadre organique. Pour les grades d Adjudant du département ambulance, Sergent du département ambulance et Sergent mécanicien, les emplois inscrits dans le «cadre d extinction» s ajoutent à ceux prévus par le plan «organique» et l éventuelle vacance de ces derniers grades correspondants pourra être palliée sans considération des emplois «en extinction». Cependant, un nombre de places d emploi du cadre de base correspondant au nombre d agents «en extinction» de ces grades du niveau moyen seront considérées comme pourvues. Les personnes occupants les emplois du cadre d extinction sont reprises nommément dans ce cadre dans la liste du personnel, excepté pour les Majors puisque ce grade est maintenu, mais dans une proportion moindre. Le cadre «Major d extinction» se videra donc au premier sortant. * Les 8 personnes seront engagées au fur et à mesures que le nombre de volontaires du poste de La Louvière s amenuise. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 9 sur 27

10 Cadre volontaire Le cadre volontaire d extinction vient en surplus de l objectif par poste. En effet, il faut pouvoir garder les pompiers volontaires des postes en sureffectif par rapport à l objectif, et leur permettre de renouveler leur contrat une fois que celui-ci sera à échéance, tout en permettant le recrutement de pompiers volontaires dans les postes où l effectif n est pas atteint. A noter que conformément au SOO, seuls 8 postes fonctionnent en service de rappel. Pour les officiers le détail par poste n apparait pas car la réalité de terrain tend plutôt à envisager la situation par groupement, et non par poste puisqu un officier est susceptible d être de garde pour plusieurs postes simultanément. Cela n empêche pas dans les faits que chaque officier volontaire ait un poste d attache principal. Pompier Ambulancier non-pompier Cadre volontaire organique Par poste à service de rappel Total par poste à service de rappel Capitaine 8 Zone Lieutenant 8 Adjudant Sergent 6 48 Caporal Sapeur Coordinateur Secouriste-Ambulancier 0 Secouriste-Ambulancier 60 Total Zone Total général Pompier Cadre volontaire d'extinction : Major du poste Chièvres 1 Sergent du poste de La Louvière 1 Caporal du poste de La Louvière 2 Sapeur du poste de La Louvière 17 ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 10 sur 27

11 3.2. Evolution pour atteindre le cadre cadre supérieur Cadre moyen Cadre de base Cadre ambulancier Cadre pompier d'extinction Plan d embauche professionnel Cadre professionnel Emplois prévus 1/1/2018 Cadre d'extinction Emplois occupés Emplois à pourvoir Colonel Major Capitaine Lieutenant Total cadre supérieur Adjudant Sergent Total cadre moyen Caporal Sapeur Total cadre de base Coordinateur Secouriste ambulancier Secouriste ambulancier Total cadre ambulancier non-pompier Major Adjudant du département ambulance Sergent du département ambulance Sergent mécanicien Caporal mécanicien Total cadre pompier d'extinction Cadre ambulancier d'extinction Secouriste-Ambulancier (non-pompier) 1 1 Total général Sous-officiers professionnels actuellement en exercice sont dans les conditions pour être promus au grade de Lieutenant. 4 Lieutenants volontaires sont susceptibles d être professionnalisés. Il sera dès lors nécessaire de remplir les places de Lieutenants par les 3 voies légales possible, et dans l ordre de priorité suivant : la promotion, la professionnalisation, et, enfin la mobilité. - Les pompiers en congé préalable à la pension et les reclassés définitivement ne figurent pas dans le personnel puisque les statuts administratifs prévoient qu ils peuvent être remplacés. - L estimation des emplois à pourvoir est une photo destinée à estimer les engagements et promotions nécessaires. En réalité, on sera peut-être amenés à pourvoir à des emplois supplémentaires pour faire face à des départs qui interviendraient entre-temps. (pensions, démission, ) ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 11 sur 27

12 Objectif par poste Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Occupés à pourvoir Objectif zone Occuppés à pourvoir Plan d embauche volontaire Binche BLC Chièvres Dour Enghien Quiévrain St- Ghislain Soignies Zone Cadre volontaire Cadre supérieur Cadre moyen Cadre de base Cadre d'extinction Cadre ambulancier Capitaine Lieutenant Total cadre supérieur Adjudant Sergent Total cadre moyen Caporal Sapeur Total cadre de base Major du poste Chièvres 1 1 Sergent du poste de La Louvière 1 Caporal du poste de La Louvière 2 Sapeur du poste de La Louvière 17 Total pompier Coordinateur Secouriste ambulancier 0 0 Secouriste ambulancier Total pompiers + ambulanciers ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 12 sur 27

13 G IV G III Cadre G II G I Colonel Major Capitaine Lieutenant Adjudants Sergents Caporaux Sapeurs Capitaine Lieutenant Adjudants Sergents Caporaux Sapeurs Secouriste- Ambulancier 3.3. Répartition des effectifs prévus au cadre Professionnels Volontaires total total Services généraux 5/1/ Groupement 2/0/0 1 1 Braine-le-Comte 1/1/ /8/ Enghien 1/0/ /8/ Soignies 1/1/ /8/ Groupement 1/0/0 1 Binche 1/2/ /8/ La Louvière 12/22/ Groupement 1/0/ Chièvres 1/0/0 1 2/8/ Mons 12/22/ Groupement 2/0/0 1 1 Dour 1/0/0 1 2/8/ Quiévrain 1/0/0 1 2/8/ Saint-Ghislain 1/0/0 1 2/8/ Total Général 43/49/ /80/ Les 8 personnes doivent être engagées au fur et à mesure que le personnel volontaire du poste de La Louvière s amenuise ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 13 sur 27

14 3.4. Répartition des effectifs (cfr et 3.6.7) Pompiers Professionnels Pompiers Volontaires Ambulanciers volontaires Services généraux 5/0/0 Groupement I Groupement II Groupement III Groupement IV Braine-le-Comte 2/10/42 Enghien 2/10/42 Soignies 19/26/132 2/10/42 Binche 2/10/42 La Louvière 60 Chièvres 2/10/42 Mons Dour 19/23/131 2/10/42 Quiévrain 2/10/42 Saint-Ghislain 2/10/42 Total Général 43/49/263 16/80/ Tous les professionnels doivent contribuer au service de garde continu dans les postes de Mons ou de La Louvière. La répartition des professionnels en 2 «bassins» vaut pour les horaires normaux, pas pour les prestations en heures supplémentaires en service de rappel qui peuvent être prestées dans le poste le plus proche du domicile de l agent professionnel Hypothèses prises pour l élaboration du plan Service de garde et service de rappel La détermination du service de garde et du service de rappel sont directement extraits du Schéma d Organisation Opérationnelle lui-même basée sur l analyse des risques Les critères suivants ont été pris pour l élaboration du présent plan : Le poste de La Louvière est organisé pour permettre en tout temps l envoi : D un départ incendie : AP-0/1/5+AE-0/0/2+CC-0/0/2 ; D un renfort AP-0/1/3 de jour comme de nuit. De 2 ambulances 0/0/2. Soit un effectif de 20 personnes. Le poste de Mons est organisé pour permettre en tout temps l envoi : D un départ incendie : AP-0/1/5+AE-0/0/2+CC-0/0/2 ; D un renfort AP-0/1/3 ; De 3 ambulances 0/0/2 Soit un effectif de 22 personnes de jour comme de nuit. Les autres postes sont organisés pour permettre l envoi d 1 AP 0/1/5 sur rappel de personnel de garde à domicile ; Les postes de Binche et Soignies (en collaboration avec Braine-le-comte) permettent l envoi d 1 AP 0/1/5 par du personnel de garde en caserne les jours ouvrables. Tous les départs ambulances sont organisés sous toit H24, il faut dès lors assurer : 1 ambulance 0/0/2 à Binche ; 1 ambulance 0/0/2 à Braine-le-Comte ; ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 14 sur 27

15 1 ambulance 0/0/2 à Chièvres ; 1 ambulance 0/0/2 à Dour ; 1 ambulance 0/0/2 à Enghien ; 1 ambulance 0/0/2 à Quiévrain ; 1 ambulance 0/0/2 à Soignies ; Les départs officiers sont traités au Dispatching Zonal Le calcul est déterminé sur le principe qu au DZHC sont présents : 1 agent issu des postes volontaires, 1 agent issu du poste de La Louvière, Et 1 agent issu du poste de Mons. La détermination du nombre de personnes nécessaires aux postes de La Louvière et Mons a été augmentée en conséquence respectivement d 1 unité Règles de calcul des effectifs globaux des postes pros 24h/24 (Cadre moyen et cadre de base) Le nombre d agents nécessaires pour garantir un effectif minimum à la garde dépend des règles d octroi des congés. Celles-ci ne sont pas encore définies au sein de la zone. En l absence de celles-ci nous nous sommes basés sur les règles de congé actuellement en vigueur à Mons et à La Louvière. En annexe figure le calcul au plus juste du nombre de congé à octroyer à chaque garde pour que le personnel puisse écouler la totalité de ses congés. A noter qu étant donné que la grande majorité des maladies sont de courte durée, il n est pas possible de les prendre en compte au moment de l octroi des congés. De plus les jours de semaine, de nombreuses activités utilisent des ressources initialement prévues pour la garde. Il est dès lors nécessaire de garder une marge de manœuvre. Les calculs illustrés sont pour l objectif Poste de Mons : Effectif au départ : dispatcher ; Marge de manœuvre : 2 (statistiquement : 2,4 personnes sont indisponibles à la garde 5 ) ; Régime horaire de 38h/semaine ; Nombre de congés octroyés = 1/3 de l effectif de l équipe. (C est la règle actuelle (simplifiée), qui correspond à peu de choses près au calcul au plus juste) Poste de MONS Effectif à la garde (sans les absences autres que les congés) Nombre de congé et AH à accorder : (Tiers) nombre d'agent dans l'équipe : Soit 35 personnes par équipe, dont 5 sous-officiers ou au total 0/20/120, avec les 10% d indisponibilité (cfr 3.5.4), on arrive à 0/23/131. Poste de La Louvière : Effectif au départ : dispatcher ; Marge de manœuvre : assumée par les volontaires du poste de La Louvière ; Si on suppose que 100% du personnel a un horaire hebdomadaire de travail de 36 heures ; Nombre de congés octroyés = toutes les places pour atteindre l effectif visé. (règle actuelle simplifiée) 5 Cfr statistiques des prestations 2015 des postes de Mons et La Louvière. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 15 sur 27

16 Poste de LA LOUVIERE Effectif à la garde (sans les absences autres que les congés) nbre de congé et AH à accorder : nombre d'agent dans l'équipe : Soit 30 personnes par équipe, dont 5 sous-officiers ou au total 0/20/100, avec les 10% d indisponibilité (cfr 3.5.4), on arrive à 0/22/110. A noter qu au fur et à mesure que le cadre volontaire de La Louvière s amenuisera, il faudra engager du personnel professionnel pour la marge de manœuvre (8 pros si 0 volontaires) Professionnels inactifs : Tout le personnel opérationnel ne prend pas la même part active dans les départs et les rôles des équipes. Par exemple : Les fonctions qui nécessitent une part de travail administratif plus importante ; Le personnel reclassé ; Les absents de longue durée. Pour les postes de La Louvière et Mons, cela représente 25 personnes sur 242 (sous-officiers et sapeurs), soit 10%. Il est dès lors nécessaire de prévoir une marge de manœuvre de 10% par rapport aux chiffres avancés ci-dessus pour atteindre les effectifs voulus dans les équipes. Les 10% ont été ajouté uniquement au grade de sapeur Départs officiers : Afin de pouvoir assurer un taux de service suffisant, et le minimum en cas de montée en puissance, nous avons estimé qu il est nécessaire d avoir en tout temps au minimum 4 officiers premier départ : 1 officier de garde en caserne au poste de La Louvière (qui couvrirait également le secteur de Binche si nécessaire) ; 1 officier de garde en caserne au poste de Mons ; 1 officier de garde à domicile pour les postes de Chièvres, Dour, Saint-Ghislain, et Quiévrain ; 1 officier de garde à domicile pour les postes de Braine-le-Comte, Enghien, et Soignies. Ceci ne doit pas occulter : La part importante de garde officier assumée actuellement par les officiers volontaires. Au fil des ans, le nombre d officiers volontaires va certainement diminuer du fait qu il sera très difficile d en recruter des nouveaux à cause des contraintes liées à leur formation. La part de leurs gardes va donc diminuer. Que depuis l entrée en vigueur du statut zonal, il n y a plus de possibilité de restreindre le lieu de domicile pour les officiers professionnels, ni de dédommagement pour les gardes à domicile, et que dès lors celles-ci seront probablement difficiles à assurer à l avenir. Une nouvelle proposition d horaire des officiers devrait être faite dans l objectif que tous les officiers professionnels assument des gardes Dimensionnement des postes volontaires L objectif est d assurer le départ d une autopompe multifonctionnelle avec un sous-officier et 5 pompiers. Pour déterminer le cadre du poste, nous postulons que : - les postes volontaires travaillent en 4 équipes ; - les départs ambulances sont organisés distinctement, ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 16 sur 27

17 - L'indisponibilité des pompiers volontaires de l équipe de garde est arbitrairement fixée à 30%, - Une seule équipe est de garde. L'équipe qui vient de terminer sa garde assurera le cas échéant le manque d'effectif pour les interventions nécessitant plus de 6 hommes, - Le personnel a la possibilité de se faire remplacer par un membre d'une autre équipe. Pour assurer un effectif de 5 pompiers avec une indisponibilité de 30%, il faudrait 8 pompiers par équipe, 32 au total. Pour garantir la présence d un sous-officier, il serait nécessaire d en prévoir 2 par équipe, soit un total de 8 sous-officiers. L effectif global d un poste avec service de rappel serait donc de 40 pompiers tous grades confondus. Cependant, au vu du risque de ne pas pouvoir combler les places par promotion, il nous a semblé opportun de gonfler le cadre de base de 10 unité par poste à service de rappel. Deux places de Sergent supplémentaires ont également été ajoutées pour pouvoir faire face à des indisponibilités et coller à la réalité actuelle. A noter que si un poste a actuellement un cadre supérieur à ce qui est dimensionné ici, il n est pas question de diminuer intentionnellement l effectif de ce poste Prestations des pompiers volontaires Plus un pompier volontaire a de compétences, plus il preste d heures. Ces compétences sont les fonctions de pompier, ambulancier, dispatcheur et les tâches techniques et administratives qu ils accomplissent pour leur poste ou la zone. Le nombre d heures prestées par an par un pompier volontaire varie en fonction des postes entre 350 et 450 heures. Potentiellement, un pompier volontaire peut prester jusqu à 24h par semaine en moyenne, soit heures par an. Le % d heures prestées consacrées aux interventions varie entre 25 et 50%. Prestations effectives des volontaires en 2015 Groupement Poste Moyenne (heures) Braine-le-Comte I Enghien % Soignies % II Binche % La Louvière % III Chièvres % Mons Sans objet IV Dour Quiévrain % Saint-Ghislain % Moyenne zonale Nombre de gardes à effectuer par des volontaires Attention qu au total, selon ce plan, les volontaires effectuent : Les services de garde en caserne 24h/24 pour 7 départs ambulances et 1 téléphoniste soit 15 volontaires sont de garde caserne 24h/24 (soit 365 x 2 x15 = gardes de 12 heures par an) ; La moitié des gardes des postes de jour, soit 8 volontaires les 254 jours ouvrables de l année (Ou gardes de 12h). Cela représente gardes à répartir entre les 384 agents, soit une moyenne de 34 gardes par an (406 heures) par volontaire. Ce chiffre est plus élevé que les prestations effectuées en Il nous paraît dès lors nécessaire d explorer la piste des ambulanciers ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 17 sur 27

18 non-pompier Personnel ambulancier non-pompier Professionnels Le cadre d ambulanciers professionnels semble problématique sachant que nous ignorons le devenir de l organisation de l'amu. L expérience montoise a également montré que la charge psychosociale d un agent qui ne preste qu en AMU est pour la plupart difficile a supporter Volontaires Les pompiers volontaires font en moyenne 400h par an. En analysant attentivement les fonctions et types de prestation, on peut conclure qu'un pompier-ambulancier accomplit une garde ambulance en moyenne par mois. (source : 1 er semestre des prestations du groupement I) Nombre moyen d heures prestées Estimation de garde AMU Pompier Pompier-ambulancier Pompier-dispatcher Pompier ambulancier dispatcher Moyenne pondérée de toutes les fonctions 251 h/an 394 h/an =143h 12 gardes par an 491 h/an 595 h/an =104h 8 gardes par an 321 h/an Donc pour faire tourner une ambulance de volontaires, il nous faut : 365 * 2 = 730 gardes de 12h X 2 ambulanciers = 1460 gardes de 12h. Il nous faudrait 120 (=1460 gardes par an/12 gardes par an par pompier-ambulancier) pompier-ambulanciers volontaires pour assurer un départ. Si on applique 2 gardes par mois, cela fait 60. Or, on a tablé sur 40 pompiers par poste. Il faudrait donc compenser par des ambulanciers volontaires et professionnels. Si on ne compense que par des volontaires, il faudrait 20 ambulanciers volontaires par départ ambulance. Considérant qu'il ferait d'office le double de gardes n'ayant que cette fonction, cela fait 10 volontaires ambulanciers par départ ambulance. Pour assurer les départs actuels dans les 5 postes volontaires (Braine, Dour, Enghien, Quiévrain, Soignies), il nous faudrait 50 volontaires ambulanciers. Si, on veut créer Chièvres, Binche et Saint-Ghislain, cela ferait 80. A noter que si on prévoyait de créer un cadre d'ambulanciers professionnels. pour assurer 3 départs, il faut 2 X 3 X 7 = 42 à réduire au prorata des volontaires, disons 50%, soit 20 ambulanciers. Dans un premier temps, on peut prévoir de recruter 50 ambulanciers volontaires en plus des 10 déjà en place. Les ambulanciers volontaires ne prestant que des gardes sous toit, il n y a pas lieu de les affecter à un poste. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 18 sur 27

19 Mobilité interne Les principes suivants ont été pris uniquement pour la base de calcul, mais ne doivent pas se traduire strictement d un point de vue opérationnel : Les gardes AMU des postes volontaires sont toutes prestées en caserne par du personnel volontaire ; Les volontaires ne prestent aucune garde dans les corps professionnels (excepté pour le poste de La Louvière) Remarques : Volontaires inactifs L analyse des prestations des postes volontaires met en évidence qu un certain nombre de pompiers n ont pas presté une seule heure le premier semestre Non seulement leur investissement et l opérationnalité de ce personnel sont problématiques mais en plus ils bloquent des places dans le cadre. Il y aurait lieu de procéder à leur démission Bases de départ AMU Un départ ambulance H24 au poste de Binche assurera en première intention les missions relatives aux communes de Binche, Estinnes et Morlanwelz, ce qui représente de à courses par an. Le nouveau service d ambulances 112 de Strépy devrait permettre de limiter à 2 le nombre de départs AMU du poste de La Louvière, et permet de postposer le départ AMU de Binche Dimensionnement des postes organisant une garde les jours de semaine. L analyse des risques met en évidence la possibilité de pallier le manque de personnel volontaire les jours de semaine en créant des gardes sous-toit les jours ouvrables dans des postes temporaires à des endroits stratégiques. Avant d aller plus loin dans le dimensionnement de tels postes, il nous parait opportun de d abord évaluer l impact de la campagne envisagée de réaffectation des volontaires à un poste plus proche de leur domicile. Les effectifs actuels ont donc été maintenus tels qu existants Heures supplémentaires des pompiers professionnels La limitation de l'opt-out des pompiers professionnels induit une diminution de ressources, d une part du fait du volume d heures à récupérer (en moyenne en 2015 : 55h par agent 6 ) et d autre part par l absence d incitants financiers. Désormais, environ 25% des prestations supplémentaires sont rémunérées. Du fait de la rémunération à la minute, et de l absence d indemnité de rappel pour intervention pour les professionnels soumis au statut zonal, les rappels pour intervention des pompiers professionnels en repos vont très certainement diminuer au fur et à mesure que la proportion du personnel sous le régime pécuniaire communal diminuera au profit du régime pécuniaire zonal Candidatures aux promotions Le statut du personnel prévoyant que les pompiers qui bénéficient d une promotion basculent d office du régime de congé communal vers le statut zonal risque de limiter les candidatures. En effet, chaque agent promu perdra environ 50 heures de congés par an. D autres éléments peuvent être considérés également comme des freins à la promotion : les épreuves sont organisées sous forme de concours, le recul d'un rang dans la nouvelle échelle au niveau barémique 6 Cfr statistiques des prestations 2015 des postes de Mons et La Louvière. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 19 sur 27

20 Application de l Arrêté Royal fixant les moyens minimaux A noter que l'application de l'arrêté Royal sur les moyens minimaux à notre pattern d'interventions induit une augmentation de l'effectif moyen par départ en intervention de 12% pour un niveau de service équivalent. (cfr analyse des risques). Le présent plan est cohérent vis-à-vis du Plan Zonal d Organisation Opérationnelle élaboré en 2014 en prézone : ce plan prévoyait l engagement de 60 pompiers pour faire face à l application des minimas en garantissant le même niveau de service Postes d affectation des pompiers professionnels Il y a actuellement une inégalité entre les professionnels affectés dans des postes devant assurer des permanences de jour uniquement et ceux qui doivent assurer des prestations H24. Il paraitrait plus sain que tous les pompiers professionnels tournent dans les différents postes. Cela permettrait de limiter les clivages, de rompre au travail de nuit l ensemble du personnel, et d arrêter que le personnel de certains postes de jour ne participe qu à l AMU, et permettrait à tous d avoir la même expérience professionnelle. Afin d en limiter les inconvénients tels que la quantité de matériel à connaître, l éloignement vis-à-vis de son domicile, la méconnaissance du secteur d intervention on pourrait imaginer que les professionnels prestent soit dans les groupements I et II, soit dans les groupements III et IV Volontaires aux postes de La Louvière et de Mons Le présent plan ne prévoit pas de volontaires au poste de Mons, ni d augmenter ni de maintenir le staff existant à La Louvière. En effet, ces postes étant organisés sous le principe de garde sous-toit, le service de rappel n y existe que de façon anecdotique. Il est dès lors préférable que les volontaires soient affectés à des postes fonctionnant sur base du service de rappel. Cela n empêchera en rien que ces volontaires viennent prester des gardes sous toit au sein des postes de La Louvière et Mons en cas de nécessité. Le staff actuel de volontaires du poste de La Louvière est maintenu dans un cadre d extinction Possibilité de recrutement Le statut permet différentes voies pour augmenter notre cadre. Le choix de professionnaliser, de mobilité ou de recruter n appartient pas à ce plan. Il faut cependant choisir le juste milieu qui doit éviter de déforcer notre effectif volontaire, sans le démotiver. Des solutions tels que la mobilité d une autre zone au grade de sous-officier doivent être prises avec toute la mesure nécessaire Charge de travail administratif des officiers (cfr annexe 5.1) La charge administrative des officiers est estimée à 24 ETP. Actuellement, les officiers y consacrent 15,5 ETP A terme, avec les 43 officiers professionnels et les 16 officiers volontaires, ils pourront y consacrer 20 ETP. Il est dès lors nécessaire d engager des civils pour assurer les 4 ETP manquants Disponibilité des volontaires Un règlement de disponibilités des volontaires réaliste et mesuré permettrait d améliorer certains aspects opérationnels et faciliter le dimensionnement des postes Comparaison du cadre du présent plan aux cadres des Services d Incendie Une comparaison des chiffres du présent cadre aux cadres des services d incendie (tels que figurant au PZOP présenté en 2014) donne les résultats suivants : ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 20 sur 27

21 Anciens RO Present cadre Professionnels Volontaires 481 pompiers + 30 ambulanciers 432 pompiers + 60 ambulanciers Les cadres des anciens RO étaient élaborés SANS devoir répondre aux minimas en personnel à prévoir dans les véhicules. 4. CONCLUSION 4.1. Démission des volontaires inactifs De nombreux pompiers volontaires de la zone n ont presté aucune heure de travail en Il est dès lors vraisemblable qu ils n en presteront plus à l avenir. Afin de pouvoir coller au mieux à la réalité, il est nécessaire de les contacter de les remotiver ou de leur demander leur démission. Ceci aura une influence directe sur les recrutements et promotions de volontaire à mener Promotions Pompiers volontaires inactifs en 2016 Groupement Poste Nombre de pompiers Braine-le-Comte En attente I Enghien En attente Soignies En attente II Binche 2 La Louvière 8 III Chièvres 8 Mons Sans objet Dour 1 IV Quiévrain 14 Saint-Ghislain 1 Total zonal Afin de répondre aux objectifs du présent plan du personnel opérationnel, il est nécessaire : Pour les professionnels : - De promouvoir 6 Lieutenants ; - De promouvoir 10 Adjudants ; - De promouvoir 4 Sergents ; - De promouvoir 36 Caporaux. Ces chiffres devront être mis à jour en fonction des promotions effectives et des limites évoquées cidessus. Pour les volontaires : Les nombreuses promotions à prévoir selon les postes sont détaillées au tableau du plan d embauche des volontaires figurant à la page Professionnalisation Sans même attendre les résultats des tentatives de promotion, la zone peut déjà tenter de professionnaliser des Lieutenants. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 21 sur 27

22 4.4. Mobilité Sans même attendre les résultats des tentatives de promotion et de professionnalisation, la zone peut déjà tenter de faire venir des Lieutenants d autres zones par mobilité Recrutements Recrutement des professionnels Sans même attendre les résultats des tentatives de promotion et de professionnalisation, la zone peut déjà tenter de recruter 4 Capitaines et 44 sapeurs professionnels Recrutement des volontaires Les nombreux recrutements à prévoir selon les postes sont détaillées au tableau du plan d embauche des volontaires figurant à la page Augmentation du volume d emploi professionnel Par rapport à la situation du personnel au 1 er décembre 2016, le présent plan prévoit d augmenter le nombre d emploi professionnel de Optimalisation du travail opérationnel Une politique doit être menée afin de maximiser au mieux la part de travail effectuée en service opérationnel. Ceci peut se faire : En engageant du personnel administratif ou technique pour reprendre certaines tâches aujourd hui assurées par du personnel opérationnel (au moins 4ETP) ; En fixant un objectif de pourcentage de prestation en service opérationnel pour les personnes affectées à des tâches administratives (pour des raisons autres que médicales). A noter que ce dernier point sera difficile à mettre en œuvre ces 3 prochaines années au vu de la quantité de travail à effectuer pour mettre en place la structure zonale Amélioration possible à très court terme Conformément à ce qui figure dans l analyse des risques, à court terme, il est possible d améliorer les effectifs des postes et les temps de départ : En proposant à certains agents volontaires de changer de poste d attache pour un poste plus près de leur domicile ; En autorisant les professionnels à effectuer des prestations supplémentaires dans des postes volontaires situés non loin de leur domicile. Les postes qui seraient directement bénéficiaires de ces transferts de personnel sont Binche, Dour et Saint-Ghislain, qui se trouvent également être les postes les plus déficitaires en personnel Création des départs ambulances La mise en place des nouvelles bases de départ ambulance et des postes temporaires ne pourra être concrétisée qu une fois le personnel recruté et formé. Au vu du nombre de candidats potentiel de volontaires ambulanciers non-pompier, il est vraisemblable que la majorité des recrues seront déjà formées et opérationnelles. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 22 sur 27

23 5. ANNEXES 5.1. Charge de travail administrative des officiers Situation Actuelle nbre % gestion et prevention ETP Lieutenant Capitaine Major ,3 Colonel ,77 Off volontaires* ,4 Totaux 33 15,47 * un off volontaire consacre en moyenne 150h/an, soit 10% ETP Situation Projetée nbre % gestion et prevention ETP Lieutenant Capitaine Major ,41 Colonel ,54 Off volontaires * ,8 Totaux 51 19,75 Besoins Planification d'urgence Réalisation et gestion des PPI 1,50 Gestion cartographique 0,50 Analyse Rapport de sécurité Seveso 0,20 Prévention Direction-gestion 1,00 Traitement des dossiers (en plus des TPI civils existants) 7,00 Formation Direction-gestion 1,00 Organisation formation rouge 0,80 Organisation formation blanche 0,80 Logistique Direction-gestion 1,00 Gestion matériel AMU et charrois 1,00 Gestion matériel roulant 0,75 Charge ETP Gestion radio 0,20 Gestion matériel non-roulant 0,75 Gestion EPI 1,00 Gestion bâtiments 1,00 Informatique opérationelle 0,20 Opérations Organisation - gestion rouge 1,00 Organisation gestion blanche 0,75 Officier Dispatching 0,30 Gestion et suivi des equipes spécialisées 1,50 Direction Général - Cdz CdZ 0,90 CdZ ajoint + audit qualité 0,50 Divers Facturation 0,20 Total ETP 23,85 ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 23 sur 27

24 5.2. Analyse SWOT : Maintien d un cadre volontaire propre au poste de La Louvière Forces Opportunités Possibilité de fonctionner en service de rappel (mais le nombre de volontaires et leur concentration actuelle ne le permettent pas). Faiblesses Risques Discrimination Mons et La Louvière. Il y a lieu de considérer que le personnel opérationnel de la zone est composé d un cadre professionnel et d un cadre volontaire répartis en fonction des besoins opérationnels anticipativement et dynamiquement dans les différents postes. Le cadre volontaire du poste de La Louvière fonctionne en service de garde. Des volontaires affectés à d autres postes pourraient très bien effectuer des services de garde au poste de La Louvière comme ce fut le cas durant l été En 2015, le coût à la garde est similaire entre La Louvière et Mons (abstraction faite des officiers et de la différence de statut qui est cependant réputée plus favorable aux montois (1% + indemnités samedicales de 100%)) : Poste Charge salariale 2015 Permanence théorique moyenne Coût Hô-H24 Permanence réelle moyenne Coût HÔ-H24 Mons % 20, % La Louvière % 16, % Suivant le nouveau statut pécuniaire, le taux horaire est similaire (abstraction faite des autres charges patronales, pécules, primes, etc.) : Statut Ancienneté Annuel Taux horaire Barème Professionnel 8 ans d'ancienneté ,60 B0-2 Volontaire 4 ans d'ancienneté ,05 Il ne reste plus que 10 volontaires. Certains (3) sont devenus professionnels. Il serait plus opportun d augmenter les effectifs volontaires dans les postes qui fonctionnent en service de rappel. Le recrutement devrait donc être prioritaire pour les postes qui fonctionnent en service de rappel notamment Dour (-19), Saint-Ghislain (-17), Binche (-15) et Chièvres (-8). ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 24 sur 27

25 5.3. Analyse SWOT : création d un cadre ambulancier Forces Médecine du travail moins contraignante, Moins de formation continuée, Garantir la mission AMU par un effectif suffisant d ambulanciers, Le taux horaire d un ambulancier est inférieur à un pompier, Spécialisation. Opportunités Plus rapidement opérationnel Répondre au constat de démotivation suite à la surcharge psycho-sociale du personnel pompier/amu (En répartissant la charge psychosociale AMU sur un plus grand nombre), Anticiper le risque de diminution du personnel volontaire pompier/amu (ne pouvant plus assumer l ensemble des formations demandées). Forces Flexibilité, Personnel motivé pour la fonction AMU, Coût (de par le flux tendu, pas pour le taux horaire qui est supérieur), Réversibilité du cadre. Opportunités Glissement des pompiers volontaires vers ce statut (attention pas encore possible), Disponibilité sur le «marché» du travail : Personnel directement opérationnel (nombreux candidats potentiels d autres services), Augmentation rapide des moyens humains AMU. Un cadre «ambulancier»? Polyvalence Faiblesses Risques Conflit entre cadres pompiers et ambulanciers spécifiquement pour les professionnels (charge de travail & discrimination pécuniaire), Charge psychosociale spécifiquement pour les professionnels. Volontaires Faiblesses Planification des rôles de garde. Risques Déficit probable en semaine de jour, Pas d obligation, basé sur le bon vouloir. Professionnels Forces Faiblesses Obligation. Carrière linéaire, Flexibilité, Coût, Irréversibilité du cadre. Opportunités Risques Programmation de l AMU de la responsabilité du SPF Santé Publique (extinction du cadre), PTSD (& Burn-Out) de la fonction, Impossibilité d être versé dans le cadre «pompiers» ; aménagement de fin de carrière. ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 25 sur 27

26 5.4. Personnel nécessaire dans les équipes pour assurer les effectifs min imaux à la garde Postes H24 ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 26 sur 27

27 ZHC PPO 1.0 Annexe du point 7 de l ordre du jour Conseil de Zone du 18 janvier 2017 page 27 sur 27