A combien s'élève votre allocation après une occupation?

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1 Office national de l'emploi Pour plus de rens eignements c ontac tez v otre bureau du c hômage. Vous trouv erez les adres s es dans l annuaire ou sur le site : A combien s'élève votre allocation après une occupation? Feuille info T67 Dernière mise à jour DE QUOI TRAITE CETTE FEUILLE INFO? Dans la prés ente feuille info, nous ex pliquons c omment nous c alc ulons le montant journalier de l alloc ation de chômage que vous percevez en tant que chômeur complet. Vous percevez des allocations de chômage après une occupation dont la durée est suffisante.voir la feuille info «Av ez v ous droit aux alloc ations après une oc c upation?», n T31. Ci après, nous abordons uniquement la s ituation du trav ailleur à temps plein. Dans c ette feuille info, nous n abordons pas la s ituation du c hômeur av ec c omplément d entrepris e (auparavant :prépensionné).voir la feuille info:«comment le montant de votre régime de chômage avec complément d entreprise est il calculé?», n T4. COMMENT L ONEM CALCULE T IL VOTRE ALLOCATION DE CHÔMAGE? L ONEM détermine le montant journalier brut de votre allocation de chômage sur la base de: v otre s ituation familiale, votre dernier salaire perçu, et votre passé professionnel. Qu entend on par situation familiale? Les c hômeurs s ont répartis en trois c atégories s elon leur s ituation familiale: c ohabitants ay ant c harge de famille; isolés; c ohabitants s ans c harge de famille. Pour plus d explications concernant votre situation familiale, voir la feuille info "Quelle est votre situation familiale?", n T147. Qu entend on par dernier salaire perçu? Lors de votre première demande d allocations? L'ONEM prend en considération la rémunération de votre dernière occupation d'au moins 4 semaines consécutives chez un même employeur. Cette rémunération doit être au moins égale au s alaire minimum applic able. L employeur doit avoir retenu sur celle ci des cotisations pour la sécurité sociale, secteur chômage. La rémunération est néanmoins plafonnée (voir ci dessous). Attention: vous n avez pas travaillé pendant quatre semaines consécutives chez le même employeur? Ou vous avez perçu une rémunération mensuelle brute inférieure à 1.501,82 EUR (= le salaire de référence)? adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 1/10

2 => l ONEM calculera le montant sur la base de ce salaire de référence. Lors d une demande ultérieure, après une interruption de votre chômage? L ONEM continuera à calculer le montant de votre allocation sur la base de la rémunération qui a été prise en c ons idération lors de v otre première demande. Exception: v ous n av ez pas touc hé d alloc ations pendant au moins 2 ans, et vous avez eu, durant cette période, une occupation d au moins 4 semaines consécutives chez un même employ eur? => l ONEM déterminera le montant de votre allocation sur la base de la rémunération de cette dernière oc c upation. Ce qui signifie que le montant de votre allocation peut être revu à la hausse ou à la baisse. Vous êtes dans cette situation d exception mais vous avez plus de 45 ans au moment de la reprise du travail? => l ONEM se basera sur la rémunération la plus élevée, c. à d.: soit la rémunération qui a été prise en considération lors de votre première demande, soit la dernière rémunération de votre occupation d au moins 4 semaines consécutives chez un même employ eur. Dans ce cas, le montant de votre allocation peut donc uniquement être revu à la hausse. Votre rémunération est elle plafonnée? La rémunération que l ONEM prend en c ons idération n es t pas illimitée. Si votre rémunération est e à un plafond salarial déterminé, l ONEM calculera votre allocation sur la base de ce plafond salarial et non sur la base de votre rémunération réelle. Les plafonds s alariaux s ont définis de la manière s uiv ante: Quel plafond salarial? Quand est il applicable? Montant par mois? Plafond s alarial Du premier au sixième mois de chômage complet 2.466,59 EUR Plafond s alarial moyen Du septième au douxième mois de chômage complet 2.298,90 EUR Plafond s alarial inférieur A partir du treizième mois de chômage complet pour les cohabitants avec ou sans charge de famille 2.148,27 EUR Plafond s alarial spécifique A partir du treizième mois de chômage complet pour les isolés 2.101,52 EUR Quel est votre passé professionnel? Votre passé professionnel est constitué de jours (ou d heures) de travail et de jours (ou d heures) assimilés.nous convertissons le nombre de jours (ou d heures) en un nombre d années. Journées de travail? Les journées de travail sont les jours durant lesquels vous avez travaillé dans un métier qui relève de la sécurité sociale, secteur chômage.il s agit donc d un travail dans une profession salariée et non p.ex. d un adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 2/10

3 travail en tant qu indépendant.vous devez avoir perçu pour ce travail une rémunération minimale sur laquelle votre employeur a opéré des retenues de sécurité sociale, secteur chômage. Journées assimilées? Sont notamment c ons idérées c omme journées as s imilées : les journées pour lesquelles vous avez touché une indemnité à charge de l assurance maladie invalidité; les journées pour lesquelles vous avez touché une indemnité à la suite d un accident du travail ou d une maladie profes s ionnelle; les journées c ouv ertes par une rémunération garantie (en c as de maladie); les jours de vacances; les jours de repos c ompens atoire; les jours d absence avec maintien de la rémunération sur laquelle des retenues de sécurité sociale, secteur chômage, ont été opérées; les jours de chômage temporaire (p.ex. pour causes économiques ou intempéries); les jours de chômage complet durant lesquels vous suivez une formation professionnelle ou durant lesquels v ous êtes oc c upé dans un atelier protégé. Journées non assimilées? Ne s ont notamment pas des journées as s imilées : les journées d interruption de c arrière ou de c rédit temps; les journées de c hômage c omplet durant les quelles v ous ne s uiv ez pas une formation profes s ionnelle et v ous n êtes pas oc c upé dans un atelier protégé. Comment convertissons nous les jours/heures en années? Vous trav aillez à temps plein s ans interruption durant un trimes tre? Vous prouv ez 78 jours au max imum au cours de ce trimestre (dans un régime de six jours). Vous ne trav aillez pas à temps plein s ans interruption ou v ous trav aillez à temps partiel durant un trimes tre? Au moyen d une formule, nous convertissons le nombre de jours/heures en un nombre de journées de travail. Nous limitons ce nombre de journées à 78 en moyenne par trimestre (dans un régime de six jours). Par année civile, vous pouvez faire valoir 312 jours au maximum. Nous obtenons le nombre de vos années de passé professionnel en divisant par 312 le nombre de journées de travail et de journées assimilées. Si le solde de cette division est au moins égal à 156 (= 0,5 an), nous augmenterons le nombre d années de pas s é profes s ionnel d une unité. Exemple: Vous prouvez un passé professionnel de journées de travail et assimilées.ce qui équivaut à / 312 = 15,60 = 16 années de passé professionnel. COMMENT VOS ALLOCATIONS ÉVOLUENT ELLES? La «dégressivité» Nous oc troy ons en princ ipe les alloc ations pour une durée indéterminée. Les allocations sont toutefois dégressives.cela signifie que le montant des allocations va diminuer après un certain temps. Vous passez par une première, une deuxième et enfin une troisième période d indemnisation. Première période d indemnisation: 12 mois Tous les c hômeurs perç oiv ent : durant les trois premiers mois de c hômage: 65 % limité au plafond salarial ; du quatrième au sixième mois de chômage: adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 3/10

4 60 % limité au plafond salarial ; du septième au douzième mois de chômage: 60 % limité au plafond salarial moyen. Deuxième période d indemnisation:maximum 36 mois Cette première période d un an (= 3 mois + 3 mois + 6 mois) est suivie d une période de 2 mois, prolongée de 2 mois par année de passé professionnel. Cette deuxième période est de 36 mois maximum et est subdivisée en maximum 5 phases : une première phase de 12 mois maximum (2 mois «fixes» et 10 mois maximum en fonction du passé professionnel). Vous recevez, selon votre situation familiale, les montants suivants: c ohabitants ay ant c harge de famille: 60 % limité au plafond salarial inférieur; isolés: 55 % limité au plafond salarial spécifique; c ohabitants s ans c harge de famille: 40 % limité au plafond salarial inférieur; quatre phases suivantes qui représentent au total 24 mois maximum (= au maximum 4 périodes de chacune 6 mois maximum): les alloc ations diminuent en quatre étapes pour atteindre une alloc ation forfaitaire. Exemple 1: Si vous prouvez deux années de passé professionnel, votre deuxième période d indemnisation est égale à 2 + (2 x 2) = 6 mois. Exemple 2: Si vous prouvez douze années de passé professionnel, votre deuxième période d indemnisation est égale à 2 + (12 x 2) = 26 mois. Troisième période d indemnisation :après 48 mois maximum Durant la troisième période, après 48 mois de chômage maximum (= 12 mois première période + maximum 36 mois deux ième période), v ous perc ev ez une alloc ation de c hômage forfaitaire. Le montant dépend de v otre situation familiale mais plus du dernier salaire perçu. Présentation schématique Nous pouv ons dis tinguer les périodes d indemnis ation s uiv antes: cohabitants ayant charge de famille isolés cohabitants 1 e période phase 1 65 % 65 % 65 % = mois 1 3 du dernier s alaire perç u, limité au plafond salarial 1 e période phase 2 60 % 60 % 60 % = mois % 60 % 60 % adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 4/10

5 1 e période phase 3 = mois 7 12 moyen moyen moyen 2 e période phase 2A 60 % 55 % 40 % = mois inférieur spécifique inférieur 2 e période phase 2B 60 % 55 % 40 % = mois (en fonction de votre passé professionnel) inférieur spécifique inférieur 2 e période phase 21 = mois (en fonction de votre passé professionnel) phase 2A MOINS 1/5 e de {montant dans la 1/5 e 1/5 e 2 e période phase 22 = mois (en fonction de votre passé professionnel) phase 2A MOINS 2/5 e de {montant dans la 2/5 e 2/5 e 2 e période phase 23 = mois (en fonction de votre passé professionnel) phase 2A MOINS 3/5 e de {montant dans la 3/5 e 3/5 e 2 e période phase 24 = mois (en fonction de votre passé professionnel) phase 2A MOINS 4/5 e de {montant dans la 4/5 e 4/5 e 3 e période = après la deuxième alloc ation forfaitaire (s auf exceptions) alloc ation forfaitaire (sauf exceptions) alloc ation forfaitaire (sauf exceptions) période = au plus tard à partir du mois 49 Se peut il que le montant journalier de mon allocation ne diminue plus? Vous conservez le montant que vous avez perçu au cours d une phase de la deuxième période si, durant cette phase, vous vous trouvez dans l une des situations suivantes: adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 5/10

6 vous avez un passé professionnel suffisant en tant que salarié.actuellement, celui ci est de 22 ans au moins mais il va augmenter chaque année pour atteindre 25 ans à partir du 1 er novembre 2017 ; vous avez une inaptitude permanente au travail d au moins 33 % ; vous avez atteint l âge de 55 ans. Puis je revenir à la première période d indemnisation? Vous av ez à nouv eau droit au montant journalier de la première période d indemnis ation et v ous entamez donc un nouveau 'cycle' (première période > deuxième période > troisième période) si vous avez travaillé s uffis amment longtemps: Dans quel régime? Horaire de l occupation? Pendant combien de temps? Cette occupation doit se situer durant une période de Temps plein 12 mois 18 mois Temps partiel av ec maintien des droits s ans alloc ation de garantie de revenus >= 18 heures/semaine OU > 1/2 d un horaire à temps plein 24 mois 33 mois Temps partiel av ec maintien des droits s ans alloc ation de garantie de revenus >= 12 heures/semaine OU > 1/3 d un horaire à temps plein 36 mois 45 mois Temps partiel av ec maintien des droits av ec alloc ation de garantie de revenus >= 18 heures/semaine OU > 1/2 d un horaire à temps plein 24 mois 33 mois N entrent pas en ligne de compte pour déterminer la durée de l occupation : les journées pour lesquelles vous avez perçu une indemnité à charge de l assurance maladie invalidité; les journées d interruption de c arrière ou de c rédit temps. En ce qui concerne le régime «temps partiel avec maintien des droits», voir la feuille info «Quelles sont les conditions pour être considéré comme travailleur à temps partiel avec maintien de droit?», n T30. En ce qui concerne l «allocation de garantie de revenus», voir la feuille info «Avez vous droit à l allocation de garantie de rev enus?», n T70. Exemple: Votre première période d indemnis ation c ommenc e le Votre deux ième période d indemnis ation c ommenc e le Votre trois ième période d indemnis ation c ommenc e le Vous travaillez comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits du au inclus. Votre horaire est de 20/38. Durant la période d occupation à temps partiel, vous percevez l allocation de garantie de revenus. Vous sollicitez à nouveau des allocations en tant que chômeur complet à partir du Votre horaire à temps partiel était à 18 heures par semaine et l occupation a duré au moins 24 mois. Vous rev enez à la première période d indemnis ation. adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 6/10

7 Votre première période d indemnis ation c ommenc e le Votre deux ième période d indemnis ation c ommenc e le Etc. Les périodes d indemnisation peuvent elles être prolongées? Nous pouv ons prolonger la première et la deux ième période d indemnis ation, notamment dans les c as s uiv ants : Situation? Durée minimale de cette situation? Oc c upation à temps plein 3 mois Oc c upation à temps partiel av ec maintien des droits sans allocation de garantie de revenus 3 mois Formation profes s ionnelle à temps plein 3 mois s ans interruption Occupation dans une profession qui ne relève pas de la sécurité sociale, secteur chômage (p.ex. comme indépendant, comme fonc tionnaire s tatutaire ou ens eignant) 6 mois s ans interruption Etudes de plein exercice sans allocations de chômage 6 mois s ans interruption Interruption ou diminution de c arrière ou c rédittemps Auc une La prolongation s'opère comme suit : nous prolongeons la première et la deux ième période d indemnis ation du nombre de mois c omplets c ouv erts par la s ituation qui prend c ours durant la première période d indemnis ation; nous prolongeons la deux ième période d indemnis ation du nombre de mois c omplets c ouv erts par la s ituation qui prend c ours durant la deux ième période d indemnis ation; nous ne prolongeons pas la troisième période d indemnisation. En effet, celle ci est en principe déjà à durée indéterminée. N entrent pas en ligne de compte pour déterminer la durée de l occupation : les journées pour lesquelles vous avez perçu une indemnité à charge de l assurance maladie invalidité. En ce qui concerne le régime «temps partiel avec maintien des droits», voir la feuille info «Quelles sont les conditions pour être considéré comme travailleur à temps partiel avec maintien de droit?», n T30. Exemple 1 : Votre première période d indemnis ation c ommenc e le Votre deux ième période d indemnis ation c ommenc e le Votre trois ième période d indemnis ation c ommenc e le Vous travaillez à temps plein du au inclus, c. à d. entre 4 et 5 mois. Cette oc c upation dure au moins 3 mois et prolonge v otre période d indemnis ation. Seuls les mois complets sont pris en considération, soit 4 mois. Etant donné que v ous av ez c ommenc é à trav ailler durant la première période d indemnis ation, nous prolongeons la première et la deuxième période de 4 mois.nous postposerons donc la date de début de la deuxième et de la troisième période de 4 mois. adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 7/10

8 Votre deuxième période d indemnisation commence alors le (= mois). Votre troisième période d indemnisation commence alors le (= mois). Exemple 2 : Votre première période d indemnis ation c ommenc e le Votre deux ième période d indemnis ation c ommenc e le Votre trois ième période d indemnis ation c ommenc e le Vous trav aillez à temps partiel av ec maintien des droits s ans alloc ation de garantie de rev enus du au inclus, c. à d. entre 6 et 7 mois. Cette oc c upation dure au moins 3 mois et prolonge v otre période d indemnis ation. Seuls les mois complets sont pris en considération, soit 6 mois. Etant donné que vous avez commencé à travailler durant la deuxième période d indemnisation, nous prolongeons uniquement la deux ième période de 6 mois. Nous allons donc pos tpos er de 6 mois la date de début de la trois ième période. Votre troisième période d indemnisation commence alors le (= mois). Exemple 3 : Votre première période d indemnis ation c ommenc e le Votre deux ième période d indemnis ation c ommenc e le Votre trois ième période d indemnis ation c ommenc e le Vous suivez une formation professionnelle à temps plein du au inclus, soit 2 mois. Cette formation profes s ionnelle dure moins de 3 mois et ne prolonge pas v otre période d indemnis ation. Nous n allons pas modifier les dates de début de v os périodes d indemnis ation. Exemple 4 : Votre première période d indemnis ation c ommenc e le Votre deux ième période d indemnis ation c ommenc e le Votre trois ième période d indemnis ation c ommenc e le Vous entamez une activité indépendante à titre principal à partir du et vous l exercez durant 2 ans et 6 mois. Etant donné que v ous entamez c ette ac tiv ité durant la trois ième période d indemnis ation, nous ne modifierons pas les dates de début de v os périodes d indemnis ation. La durée de l activité (>= 6 mois) ne joue donc aucun rôle en la matière. QUELS SONT LES MONTANTS JOURNALIERS MINIMA ET MAXIMA DE VOS ALLOCATIONS? Dans la pratique, l év olution dans le temps des montants journaliers de v os alloc ations de c hômage es t la suivante (Cat.A = cohabitants ayant charge de famille ; Cat.N = isolés; Cat.B cohabitants sans charge de famille): Période = quel mois? Cat. A Cat. N Cat. B 1 e période phase 1 1 à 3 MIN 43,65 36,66 27,49 1 e période phase 1 1 à 3 MAX 61,66 61,66 61,66 1 e période phase 2 4 à 6 MIN 43,65 36,66 27,49 1 e période phase 2 4 à 6 MAX 56,92 56,92 56,92 1 e période phase 3 7 à 12 MIN 43,65 36,66 27,49 adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 8/10

9 1 e période phase 3 7 à 12 MAX 53,05 53,05 53,05 2 e période phases 2A et 2B 13 jusqu à max. 24 MIN 43,65 36,66 27,49 2 e période phases 2A et 2B 13 jusqu à max. 24 MAX 49,58 44,46 33,05 2 e période phase à 30 MIN 43, 65 36, 66 25, 87 2 e période phase à 30 MAX , 31 2 e période phase à 36 MIN , 66 24, 24 2 e période phase à 36 MAX , 58 2 e période phase à 42 MIN , 66 22, 62 2 e période phase à 42 MAX , 84 2 e période phase à 48 MIN 43, 65 36, 66 20, 99 2 e période phase à 48 MAX , 11 3 e période 49 à 43,65 36,66 19,37 LES MONTANTS SONT ILS INDEXÉS? Tous les montants indiqués dans c ette feuille info s ont des montants index és. Ils s ont v alables à partir du COMBIEN D ALLOCATIONS RECEVRAI JE AU MAXIMUM PAR SEMAINE/MOIS? En tant que travailleur à temps plein, vous recevez 6 allocations journalières par semaine (du lundi au samedi). Par mois, cela correspond en moyenne à 26 allocations journalières.pour connaître le nombre précis pour un mois calendrier déterminé, prenez le nombre de jours calendrier de ce mois et déduisez en le nombre de dimanches. adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 9/10

10 RETIENT ON UN PRÉCOMPTE PROFESSIONNEL SUR LES ALLOCATIONS DE CHÔMAGE? L organisme de paiement retient un précompte professionnel de 10,09 % sur les allocations. Les chômeurs suivants ne sont pas soumis au précompte professionnel: les cohabitants ayant charge de famille; les isolés; les cohabitants sans charge de famille qui perçoivent des allocations dans la «deuxième période», à condition que leur conjoint dispose uniquement de revenus de remplacement; les cohabitants sans charge de famille qui perçoivent des allocations dans la «troisième période» (= l alloc ation forfaitaire); les chômeurs qui bénéficient d une dispense pour raisons sociales et familiales. Cette disposition ne s applique que s ils ne perçoivent aucun revenu professionnel en plus de leurs allocations. Les c hômeurs peuv ent toutefois demander qu une retenue du préc ompte profes s ionnel s oit opérée. adm.drupal.smals.be/fr/documentation/feuille info/t67 10/10