AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION année 2013

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1 AIDE INDIVIDUELLE A LA CRÉATION année 2013 La attribue des aides individuelles à la création aux artistes plasticiens en activité et résidant en Région Franche-Comté. Ces aides sont attribuées sur présentation d un projet de création. Elles concernent principalement la phase de création de ce projet (pas d aide à l édition ou à la communication). La demande est plafonnée à euros. Modalités de sélection : Les demandes sont examinées en groupe de travail consultatif qui se réunit une fois par an. La liste des bénéficiaires et le montant de l aide attribuée sont arrêtés par le Préfet de Région. Les résultats sont communiqués à chaque candidat par courrier. Modalités d attribution de l aide : En cas d obtention de l aide, une nouvelle candidature ne pourra être déposée qu au terme de trois années révolues. En cas de réponse négative, une nouvelle candidature pourra être déposée au terme de deux années révolues. Le bénéficiaire de l aide doit fournir à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une correspondance sur l état d avancement de ses travaux, dans l année qui suit l attribution de l aide, et dès la réalisation de son projet, un document de synthèse. L allocation doit être déclarée aux services fiscaux (rubrique salaires et traitements). Le cumul des candidatures est autorisé entre l aide individuelle à la création et : - l Académie de France à Rome - les bourses du ministère des Affaires étrangères (Institut français). - le soutien pour le développement d'une recherche artistique du CNAP. - l aide à l aménagement d atelier et à l acquisition de matériel de la DRAC Franche-Comté. En cas d avis favorable pour plusieurs de ces aides, le candidat ne pourra en obtenir qu une seule. Le cumul des candidatures est interdit auprès des DRAC de plusieurs régions. Date limite de dépôt du dossier : le mardi 30 avril 2013 avant 16h00 à la DRAC Franche-Comté, ou par voie postale (le cachet de la poste faisant foi). Il est souhaitable de prendre rendez-vous avec la conseillère aux arts plastiques au plus tard un mois avant la date limite de dépôt du dossier. 7, rue Charles Nodier BESANÇON CEDEX Téléphone : Contacts : Service Arts plastiques : Corinne Gambi, conseillère pour les arts plastiques - corinne.gambi@culture.gouv.fr Marie Rullier, secrétariat (poste 72 55) - marie.rullier@culture.gouv.fr Horaires de la DRAC : Du lundi au jeudi : de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 18 h Le vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30 1

2 Domaine Arts plastiques Peinture / estampe Vidéo Création multimédia Sculpture / Installation Graphisme/ Design Autres (préciser) : Dessin / Gravure Photographie Demandeur Mme M. Mlle Nom Prénom... Adresse domicile.... Code postal.....ville..... Tel. domicile...fax..mail... Adresse atelier (obligatoire si différente) Code postal..ville... Tel. Atelier...Fax.... Date de naissance.... Lieu de naissance Nationalité.... Situation professionnelle : profession libérale salarié fonctionnaire autre Coordonnées bancaires (joindre obligatoirement un RIB ou RIP) Banque... Domiciliation Code guichet Code banque N de compte Clé RIB Bourses/allocations/prix déjà obtenus en France et/ou à l étranger Année Intitulé

3 Formations Expositions Résumé du projet (mention obligatoire) joindre une note rédigée de 3 à 4 pages maximum sur le contenu du projet Durée Lieu de réalisation prévu (facultatif) Ville.....Département Région... Autres partenaires (facultatif) Nom Qualité Téléphone

4 Budget prévisionnel équilibré du projet (sommes arrondies à l euro supérieur) Coûts prévisionnels (TTC) Recettes prévisionnelles (TTC) Aide DRAC TOTAL 1* TOTAL 2* le total 1 doit être égal au total 2. 4

5 Présentation du dossier de candidature Le dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes : Le formulaire ci-joint rempli avec le plus grand soin. Une documentation artistique comportant un curriculum vitae récent (catalogues, album, photographies, documents cd-rom, dvdrom ou vhs etc.) : seuls des duplicata et non des originaux seront acceptés. Une photocopie de la carte nationale d identité ; pour les étrangers, une copie d un document officiel attestant de l état civil. Un justificatif de résidence nominatif (quittance, impôts locaux ) Une note dactylographiée de trois ou quatre pages maximum accompagnée de tout autre documentation faisant ressortir la motivation du candidat et la nature du projet. Le montant détaillé des dépenses envisagées et du financement souhaité. Un relevé d identité bancaire ou postal en original. Justificatif d affiliation à la Maison des artistes ou à l AGESSA : soit par une attestation d assujettissement pour l année en cours, soit par le récépissé de la déclaration de début d'activité artistique (documents établis par la Maison des artistes), soit par la déclaration de début d activité au centre des impôts. À noter : Les dossiers de candidatures incomplets ne seront pas soumis à l appréciation de la commission. Dans le cas où les dossiers seraient retenus, la DRAC se réserve le droit de conserver des documents relatifs au projet (biographie, photographies ) Signature Je soussigné(e), déclare assurer la responsabilité des pièces confiées au Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à.. Le. Signature 5