Impacts de la réforme sur les acteurs du système de la formation professionnelle

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1 Impacts de la réforme sur les acteurs du système de la formation professionnelle Aquitaine Cap Métiers Journée professionnelle 21 octobre 2014 Dans les nouveaux locaux au 102 avenue de Canéjan-Pessac (1)

2 Les cinq piliers de la réforme. 1. Le recentrage sur la personne. 2. Le recentrage sur la qualification. 3. Une nouvelle approche de l'allocation des ressources. 4. La priorité au contrat : le social-hollandisme, héritier du social-delorisme. 5. Gouvernance, marché, service public (2)

3 Les personnes. Le CPF : le socle, les abondement, les listes. L'entretien professionnel tous les deux ans et le bilan du parcours tous les six ans. Le conseil en évolution professionnelle : gratuité externe à l'entreprise Les autres voies d'accès à la formation à l'initiative des personnes : le CIF, la VAE, le bilan de compétences, l'accès à la formation des demandeurs d'emploi indemnisés ou non, la reprise d'études (étudiants hors âge) Autres voies d'accès (3)

4 L'entreprise. Nouvelle logique de financement : fiscal, conventionnel, volontaire, investissement La redéfinition du périmètre de l'action de formation après la suppression de la notion fiscale d''imputabilité. La prévention du risque «d'inemployabilité». (Jurisprudence). Les rapports entre l'entreprise et sa branche : négociation, gestion paritaire. Dialogue social (IRP) et négociation collective dans l'entreprise. Renforcement du «contrôle social». (4)

5 Les dispensateurs de formation. L'accès au statut de dispensateur : agrément? Habilitation? Certification? De plein droit? L'accès au marché : nomenclature des prestations susceptibles d'entrer dans le périmètre de l'activité économique de formation professionnelle tout au long de la vie? L'accès au CPF. Listes, socle de connaissances et de compétences de base, inventaire supplémentaire l'accès au financement par les conseils régionaux. Les contrôles : par les usagers (obligation de moyens et obligation de résultat), par les financeurs (respect des référentiels) par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux (5)

6 Les OPCA et les OPACIF. Les OPCA ont 3 maitres : l'état au titre de la contribution fiscale (1 %) et de la taxe d'apprentissage, les branches professionnelles au titre d'une possible contribution conventionnelle, l'entreprise au titre de possibles versements volontaires. -Les OPACIF sont de plein droit opérateur du conseil en évolution professionnelle (mission de service public). Ils devront gérer la complémentarité entre le CIF et le CPF. La mission de contrôle par les OPCA et OPACIF des prestations qu'ils financent est amplifiée par la loi. (6)

7 La gouvernance nationale et régionale. Gouvernance publique et gouvernance paritaire au niveau national : le CNEFOP, le COPANEF, le FPSPP. Gouvernance publique et gouvernance paritaire au niveau régional : le CREFOP, le COPAREF Le service public régional d'orientation, le service public régional de formation: Droit opposable à un premier niveau de qualification. Concurrence et complémentarité entre la gouvernance publique et la gouvernance paritaire? (7)

8 Focus sur le CPF. C'est un projet sociétal : 40 millions de comptes ouverts à la caisse des dépôts et consignations. Des projets similaires expérimentés dans d'autres pays n'ont ni l'ampleur ni l'ambitions du CPF français. L'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle et le CPF «font système». La socio- dynamique du CPF est placée sous le signe du co investissement. Les changements culturels qu' implique de CPF l'inscrivent dans la temporalité du long terme. (8)

9 Les calendriers de la réforme. Décrets et accords de branche. Le passage du DIF au CPF. Les nouvelles règles de gestion de la formation par l'entreprise : financement, gestion des compétences, dialogue social Le fonctionnement opérationnel du CPF. Listes, Caisse des dépôts et consignations Le calendrier des plans d'actions à construire (9)

10 Jean Marie Luttringer 11, Jardins Boieldieu PUTEAUX /10/2014 (10)