QUI PEUT BENEFICIER DU C.G.O.S?

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2 QUI PEUT BENEFICIER DU C.G.O.S? Agent en activité, titulaire ou tagiaire Employé à temp plein ou à temp partiel an condition d ancienneté. Agent en activité, contractuel, emploi aidé ou apprenti Temp de travail de 50 % minimum et aprè 6 moi d ancienneté dan un établiement adhérant au C.G.O.S. Le membre de la famille - conjoint, concubin ou pacé, - enfant à charge ficale de moin de 21 an au 31 décembre 2017 (1) (an limite d âge pour le enfant handicapé à 80 % et plu), - enfant en réidence alternée de moin de 21 an au 31 décembre 2017 (2), - enfant non à charge ficale, de moin de 21 an au 31 décembre 2017 en ca de éparation ou divorce (2). (1) moin de 26 an à la même date pour le pretation Étude-éducation-formation. (2) pour certaine pretation eulement (vacance, Billetterie ) et elon condition. Le retraité de établiement adhérant au C.G.O.S peuvent bénéficier de certaine pretation du C.G.O.S, ou certaine condition. POUR EN SAVOIR PLUS Un correpondant C.G.O.S dan chaque établiement Le ite internet : avec un Epace agent écurié Par téléphone : (appel gratuit depui la plupart de box) 2

3 COMMENT BENEFICIER DU C.G.O.S? CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER C.G.O.S 2017 Il contient de information ur votre ituation civile, profeionnelle et familiale indipenable pour ouvrir vo droit à l action ociale chaque année. Votre doier C.G.O.S doit impérativement être renvoyé avant le 30 avril 2017 i vou ouhaitez bénéficier de pretation Étude - éducation - formation. UTILISEZ VOTRE NUMÉRO C.G.O.S À l enregitrement de votre premier doier C.G.O.S, vou recevez une carte C.G.O.S à votre domicile, ur laquelle et indiqué votre numéro C.G.O.S, peronnel, confidentiel, à conerver abolument car définitif. Cette carte et accompagnée d étiquette code à barre peronnaliée, à coller ur vo demande de pretation. DEMANDEZ UNE PRESTATION OU UNE ACTION Complétez le formulaire pécifique à chaque pretation ou action, à télécharger ur le ou diponible chez votre correpondant C.G.O.S, et envoyez-le au C.G.O.S de votre région. Vou pouvez commander vo Ceu en ligne ur votre Epace agent. PERCEVEZ VOTRE PRESTATION OU BÉNÉFICIEZ DE CERTAINES ACTIONS Dan la plupart de ca, le verement de la pretation et effectué ur votre compte bancaire. Conultez le dernier verement perçu depui votre Epace agent écurié ur le Le Chèque-vacance ou autre titre de paiement ont adreé directement à votre domicile. PARTICIPEZ AUX ACTIONS CULTURELLES OU DE LOISIRS Incrivez-vou à un éjour Ecale Vacance, commandez un billet de pectacle ou de chèque-réduction directement auprè de no partenaire grâce à votre numéro C.G.O.S. 3

4 COMMENT SONT VERSEES LES PRESTATIONS? Pour garantir une plu grande équité, le montant de certaine pretation et action du C.G.O.S dépend de vo reource (revenu fical de référence et allocation familiale) et de la compoition de votre foyer fical, exprimée en nombre de part. Ce deux élément déterminent un «quotient familial» qui et calculé pour toute l année 2017 à partir de information indiquée ur votre doier C.G.O.S Quotient familial = reource menuelle nombre de part Vou pouvez conulter votre quotient familial ur votre Epace agent ur le Si vou ne ouhaitez pa communiquer votre avi d impôt ur le revenu, vou pouvez cependant bénéficier d un grand nombre de pretation. Elle ont préciée comme étant «ouverte à tou» dan ce Paeport. Certain montant de pretation ont forfaitaire, d autre ont calculé en fonction de votre quotient familial, de votre temp de travail et d une équation définie annuellement par le coneil d adminitration. La plupart de pretation verée ont oumie aux prélèvement ociaux CSG, CRDS et URSSAF. Le montant indiqué dan ce document ne tiennent pa compte de ce prélèvement. Certaine pretation ont impoable. Le C.G.O.S vou informera du montant que vou aurez à déclarer aux impôt, qui devrait figurer dan la déclaration d impôt pré-remplie que vou recevrez. Le information indiquée dan ce document ont non exhautive et non contractuelle, uceptible de modification en cour d année. 4

5 VOUS ET VOTRE FAMILLE VIE FAMILIALE NAISSANCE-ADOPTION Pretation verée pour la naiance de votre enfant ou pour l adoption plénière d un enfant mineur (à l excluion de celle de enfant de votre conjoint). Pretation ouverte à tou : 157 brut par enfant. Date limite : 4 moi aprè la naiance ou la date de reprie de travail (à l iue du congé maternité), ou 4 moi aprè la date de l adoption. AIDE À LA DÉMARCHE D ADOPTION Participation aux frai que vou engagez en vue de l adoption d un enfant mineur, en France ou à l étranger, auprè d organime autorié et habilité pour l adoption. La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à lui donner. Pretation ouverte à tou : brut maximum, ur jutificatif (pretation verée en une ou deux foi elon le ca). 5

6 VOUS ET VOTRE FAMILLE CRÈCHE, ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE Participation aux frai de garde de votre enfant non colarié de moin de 7 an en crèche ou par une aitante maternelle agréée (pretation exonérée de cotiation ociale dan la limite de par an et par agent). Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial, limité à 226 jour par an et par enfant et à 80 % de frai, Complément libre choix du mode de garde veré par la CAF déduit. (Montant au quotient familial 575 : 3,50 par jour). Date limite : 4 moi aprè la période de garde concernée. GARDE D ENFANTS AVANT OU APRÈS L ÉCOLE, HALTE-GARDERIE Participation aux frai de garde de votre enfant colarié de moin de 7 an, le matin ou le oir, par une aitante maternelle ou en halte-garderie (pretation exonérée de cotiation ociale dan la limite de par an et par agent). Le frai de repa et d accueil du midi ne ont pa pri en charge : toute facture le incluant ne era pa prie en compte. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial, limité à 105 jour par an et par enfant et à 80 % de frai, Complément libre choix du mode de garde veré par la CAF déduit. (Montant au quotient familial 575 : 3,50 par jour). Date limite : 4 moi aprè la période de garde concernée. 6

7 ÉTUDES-ÉDUCATION-FORMATION Participation aux dépene familiale concernant l année colaire , la formation et le activité péricolaire de vo enfant à charge ficale de moin de 26 an colarié en : - primaire : du cour préparatoire au cour moyen 2 e année, - collège : de la 6 e à la 3 e, - lycée/eneignement général et technologique : de la econde à la terminale, - lycée/eneignement profeionnel : de la econde à la terminale, CAP, BEP, autre école profeionnelle délivrant un diplôme d État ou agréé par un minitère, y compri le voie technologique pécifique (technique de la muique et de la dane, hôtellerie), - étude upérieure. Pour le enfant en contrat d apprentiage ou de profeionnaliation, ce pretation ont verée uniquement aux enfant de moin de 18 an au 1 er janvier 2017, pour leur première année. Une pretation hébergement et propoée pour vo enfant au lycée ou en étude upérieure quand il pouruivent leur colarité dan une ville ituée à plu de 30 km du domicile avec dépene d hébergement. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : le montant veré dépend de votre quotient familial, de votre temp de travail et du montant de bae de la pretation (fixé en fonction du nombre de demande). Le verement et effectué fin août, avant la rentrée colaire de eptembre Date limite : le doier C.G.O.S doit être adreé au plu tard le 30 avril 2017 (cocher la demande de pretation). 7

8 VOUS ET VOTRE FAMILLE PROTECTION ENFANT HANDICAPÉ Pour votre enfant handicapé de moin de 20 an à votre charge ficale, ayant un taux d incapacité de 50 % minimum. Le montant de la pretation, verée en novembre, dépend de votre quotient familial, de votre temp de travail, du mode de placement de votre enfant et du montant de bae de la pretation (fixé en novembre 2017). Date limite : le 30 eptembre MALADIE Compenation partielle de la perte de rémunération pour raion de maladie, au terme du droit tatutaire à plein traitement (hor peronnel dont le traitement n et pa indicié). Le montant de la pretation dépend de votre ituation : maladie ordinaire, congé de longue maladie, maladie de longue durée, congé de grave maladie (pour le contractuel uniquement). Contactez votre correpondant C.G.O.S pour effectuer votre demande de pretation. CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Lorque vou ceez totalement ou partiellement votre activité dan le cadre du congé de préence parentale pour vou occuper de votre enfant à charge gravement malade, handicapé ou accidenté, et que vou percevez l allocation journalière de préence parentale verée par la CAF. Le nombre de jour pri en compte par le C.G.O.S correpond au nombre d allocation journalière de préence parentale verée par la CAF (limité à 22 jour par moi). Pretation ouverte à tou : 20 brut par jour d abence. 8

9 CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE Lorque vou ceez totalement ou partiellement votre activité dan le cadre du congé de olidarité familiale pour reter auprè d un proche gravement malade et que vou percevez l allocation journalière d accompagnement d une peronne en fin de vie. Le nombre de jour pri en compte par le C.G.O.S correpond au nombre d allocation journalière d accompagnement d une peronne en fin de vie (21 allocation maximum en ca de ceation totale d activité, 42 allocation maximum lorque le congé et effectué ou forme d un ervice à temp partiel). Pretation ouverte à tou : 20 brut par jour (10 par jour i le congé et effectué ou forme d un ervice à temp partiel). DÉCÈS Lor du décè de l agent ou du retraité, de on conjoint, concubin ou pacé non éparé ou de on enfant à charge ficale. En l abence du conjoint, concubin ou pacé, ou d enfant à charge ficale, la pretation peut être verée au tier ayant upporté le frai d obèque (montant limité aux frai réellement upporté). Pretation ouverte à tou : 163. Date limite : 4 moi aprè la date du décè. VACANCES ENFANT HANDICAPÉ Participation aux frai de éjour en vacance pécialiée de votre enfant handicapé (titulaire d une carte d invalidité de 80 % minimum). Pretation ouverte à tou : 30 par jour de vacance, dan la limite de 20 jour par an et par enfant et de 80 % de frai. Date limite : 4 moi à l iue de vacance. 9

10 VOUS ET VOTRE FAMILLE AIDE REMBOURSABLE Aide rembourable propoée pour tout motif d ordre ocial. La demande et étudiée par une commiion, qui décide de la uite à lui donner et fixe le montant de menualité (dan la limite du budget diponible). Aide rembourable verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : maximum, limité à 80 % du devi. AIDE EXCEPTIONNELLE NON REMBOURSABLE Aide propoée en ca de catatrophe et accident, difficulté financière, difficulté familiale ou problème de anté. La demande et étudiée par une commiion, qui décide de la uite à lui donner, fixe le montant et déigne le créancier detinataire. Elle peut vou propoer une aide exceptionnelle rembourable. Aide ouverte à tou : montant décidé en commiion. RENSEIGNEMENT JURIDIQUE Reneignement juridique gratuit en matière de logement, conommation, travail, droit de la famille, en indiquant votre numéro C.G.O.S. Le coût du reneignement juridique et pri en charge par le C.G.O.S, eule la communication téléphonique ou connexion internet éventuelle et à votre charge. Ce ervice et propoé par la ociété DAS, filiale du groupe MMA. Le reneignement juridique et ouvert à tou. Pour obtenir un reneignement juridique : - rubrique Vou et votre famille / Droit, - Epace agent écurié, rubrique Me ervice, - N Crital : du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le amedi de 8 h à 18 h (appel non urtaxé). 10

11 LOGEMENT AIDES REMBOURSABLES DU FONDS SOCIAL LOGEMENT Quatre aide rembourable pour vou aider à financer vo dépene de : - location ou colocation (dépôt de garantie, frai d agence, 1 er moi de loyer) : maximum. - déménagement (effectué par vo propre moyen ou par de profeionnel) : maximum. - travaux (amélioration de votre habitat en ca de peronne à charge handicapée et/ou dépendante, d économie d énergie et/ou de développement durable, de copropriété) : maximum. - frai d acceion à la propriété (notamment le frai notarié, d agence, de raccordement de gaz ou d eau...) : maximum. Aide réervée à la réidence principale auf l aide Location qui peut aui être verée pour le logement d un membre à charge ficale de votre famille (auf location de vacance). La demande d aide et étudiée par une commiion qui décide de la uite à lui donner et de modalité de rembourement. 11

12 RETRAITE DÉPART À LA RETRAITE Lor du départ à la retraite ou du décè de l agent en activité : - retraite ou congé de fin d activité avec au moin 10 an de ervice effectif dan de établiement adhérant au C.G.O.S, - ceation de fonction pour invalidité imputable ou non au ervice (ou inaptitude phyique), quel que oit le nombre d année de ervice, - décè, quel que oit le nombre d année de ervice. Pretation ouverte à tou : 48 brut par année de ervice dan de établiement adhérant au C.G.O.S au moment de votre départ à la retraite. Contactez votre correpondant C.G.O.S pour effectuer votre demande de pretation. Date limite : 5 an uivant la date de départ à la retraite. PRESTATION ANNUELLE RETRAITÉS Pour le retraité dipoant de revenu modete et ayant 10 an d ancienneté dan la fonction publique hopitalière (auf invalidité). Pretation verée annuellement juqu au quotient familial maximum de 700 : - juqu à 290 : 540, - de 290,01 à 360 : 432, - de 360,01 à 410 : 324, - de 410,01 à 500 : 216, - de 500,01 à 700 : 108. Date limite : le 1 er décembre

13 COMPLÉMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS Contituez individuellement un complément de revenu pour votre retraite pour compener en partie la perte de revenu que vou ubirez à la retraite. Ouvert aui aux conjoint non hopitalier d un affilié (y compri concubin ou partenaire lié par un PACS) ou praticien hopitalier public, percevant un traitement ou alaire et travaillant dan un établiement adhérant au C.G.O.S. Verement d une rente durant toute votre vie ; protection de vo proche avec la garantie décè et l option réverion ; économie d impôt. Poibilité de modifier votre taux de cotiation, upendre et reprendre le verement à tout moment, an pénalité. En ca de maladie, la cotiation et partiellement prie en charge par la Complémentaire Retraite de Hopitalier. De avantage pécifique offert aux affilié : offre péciale «18-35 an» (un moi de cotiation offert pendant 5 an maximum), aide rembourable à 0 % d intérêt (ou certaine condition). Pour vou affilier ou pour toute information complémentaire : le coneiller CRH du lundi au vendredi : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, au (ervice et appel gratuit). le ite internet : rubrique : Votre retraite / Complémentaire Retraite de Hopitalier. La Complémentaire Retraite de Hopitalier (CRH) et un régime de retraite upplémentaire facultative (contrat groupe). Elle ne peut être verée qu à l iue de a liquidation, elon le condition fixée dan le Règlement du régime. Une foi verée, la CRH et oumie à l impôt ur le revenu. Tou le avantage et modalité préenté ont fonction de condition définie dan le Règlement et la Notice d Information du régime CRH. 13

14 VACANCES ESCALE VACANCES Sélection de vacance pour le adulte et la famille et pour le enfant et le adolecent, en France et à l étranger, à de prix négocié et incluant une participation nationale du C.G.O.S allant de 3 % à 50 % pour toute la famille (enfant de moin de 21 an à charge ficale ou non), tructurée en 3 partie : - Le Solution : offre le plu attractive, grâce à une participation complémentaire de votre région. Le offre peuvent être oit ouverte à tou, oit réervée aux agent dont le quotient familial n excède pa La Sélection, ouverte à tou : nombreux éjour, location ou circuit ouvert à tou, en France et à l étranger, au meilleur rapport qualité-prix. Le Solution et la Sélection incluent une aurance (annulation, aitance médicale ). - Plu de choix, Libre évaion, ouvert à tou : réduction exceptionnelle ur le catalogue, France et étranger, de grand nom du tourime. Conultez la brochure Ecale Vacance ou le rubrique Vacance. 14

15 CENTRE DE LOISIRS, CENTRE DE VACANCES ET SÉJOUR À THÈME Participation aux frai de vacance de votre enfant de moin de 21 an, à charge ficale ou non, en centre de loiir an hébergement, centre de vacance ou éjour à thème avec hébergement, d un jour minimum. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial, limité à 30 jour par an et par enfant (toute pretation Vacance enfant et adolecent confondue) et à 80 % de frai. (Montant au quotient familial 575 : 12 par jour avec ou an hébergement). Date limite : 4 moi à l iue de vacance. CLASSE DE DÉCOUVERTE, VOYAGE SCOLAIRE, SÉJOUR LINGUISTIQUE OU CULTUREL Participation aux frai de vacance de votre enfant de moin de 21 an, à charge ficale ou non, en clae de découverte, voyage colaire, éjour linguitique ou culturel. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial, limité à 30 jour par an et par enfant (toute pretation Vacance enfant et adolecent confondue) et à 80 % de frai. (Montant au quotient familial 575 : 12 par jour). Date limite : 4 moi à l iue de vacance. 15

16 VACANCES LOCATION, CAMPING-CARAVANING, HÔTEL ET RÉSIDENCE HÔTELIÈRE Participation à vo frai de vacance en France en location agréée, camping-caravaning (intallation tarifée à la emaine), hôtel ou réidence hôtelière, de 5 jour conécutif minimum. Location de particulier à particulier acceptée ur la bae d une attetation de l office du tourime. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial, limité à 15 jour par an et à 80 % de frai. (Montant au quotient familial 575 : 15 par jour). Date limite : 4 moi à l iue de vacance. SÉJOUR, CIRCUIT, CROISIÈRE Participation à vo frai de vacance en éjour, circuit, croiière organié en France de 5 jour conécutif minimum dan une ou pluieur tructure. Pretation verée juqu au quotient familial maximum de 1227 : montant elon votre quotient familial, limité à 15 jour par an et à 80 % de frai. (Montant au quotient familial 575 : 15 par jour). Date limite : 4 moi à l iue de vacance. ÉPARGNE CHÈQUES-VACANCES Pretation verée ou forme de Chèque-vacance aprè une épargne menuelle de 4 à 12 moi conécutif. Pretation ouverte à tou, montant elon votre épargne et votre quotient familial (dan la limite du budget diponible) : - inférieur ou égal à 650 : 50 % (220 maximum), - de 650,01 à 750 : 40 % (200 maximum), - de 750,01 à 830 : 30 % (170 maximum), - de 830,01 à 1000 : 25 % (130 maximum), - upérieur à 1000 (ou avi d impôt non joint au doier C.G.O.S) : 20 % (100 maximum). Date limite : deux moi avant la date du premier prélèvement. 16

17 LOISIRS BILLETTERIE Large programmation de billetterie culturelle ou de loiir : entrée de pectacle, parc de loiir, muée, expoition Deux type d offre : - avec participation financière du C.G.O.S : réervée excluivement aux agent de la région, avec un nombre de billet poible limité à la compoition familiale de l agent : un billet par membre de la famille, conjoint, enfant de moin de 21 an à charge ficale ou non. Un agent eul peut commander 2 billet par évènement. - à prix négocié par le C.G.O.S : propoée à tou le agent, quelle que oit leur région et an limite de nombre de billet. La billetterie et ouverte à tou. Pour réerver : par Internet : rubrique Loiir. par téléphone : du lundi au amedi, de 8h30 à 18h30. par courrier Règlement par carte bancaire ou chèque à l ordre de BILLETTERIE C.G.O.S - SOGEC GESTION. Participation de 2 aux frai de commande pour le billet papier envoyé par voie potale. CHÈQUES CULTURE Chèque de 5 ou 10 permettant d acheter de livre, abonnement pree, CD, DVD et CD Rom, ou de réerver de pectacle et de ortie culturelle. Pretation ouverte à tou, au choix (dan la limite du budget diponible) : : 75 * à régler par chèque, poible une foi par an, - 75 : 37,50 * à régler par chèque, poible une ou deux foi par an. Date limite : le 1 er décembre Réception de Chèque Culture 4 à 6 emaine aprè validation de votre commande. * Plu le frai de recommandé (de type R2 an AR). 17

18 AVANTAGES CONSO AVANTAGES CONSO De offre à prix préférentiel ur : de carte, chèque-réduction et coffret-cadeaux. Juqu à 16 % de remie ur plu de 850 eneigne. plu de 180 abonnement magazine. de location de matériel de ki et de nowboard et de forfait remontée mécanique dan plu de 100 tation (par internet). le outien colaire : de remie et de frai d incription offert par 4 partenaire. de aurance auto et habitation GMF. Participation de 2 aux frai de commande uniquement pour le carte et chèque-réduction et le abonnement magazine. Avantage Cono et ouvert à tou. Pour commander : par Internet : rubrique Avantage Cono. par téléphone : du lundi au amedi de 8h30 à 18h30. VOITURES NEUVES ET D OCCASION Achat de véhicule neuf ou d occaion à prix réduit. Voiture neuve : propoée par la ociété Club Auto, remie ur tou modèle et marque, françai et étranger, 90 point de livraion en France. Voiture d occaion récente (entre 6 et 18 moi) : propoée par la ociété CCN, réeau national de conceionnaire agréé C.G.O.S ayant igné une charte de qualité et propoant juqu à 2 an de garantie uine. Le voiture neuve et d occaion ont ouverte à tou. Pour commander : Voiture neuve : du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le amedi de 9 h à 13 h. Voiture d occaion : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. rubrique Avantage Cono /Voiture. 18

19 CESU Chèque emploi ervice univerel entièrement préfinancé. Ceu papier ou Ceu dématérialié : utiliable pour tou type de ervice à la peronne. Le montant annuel de Ceu, ouvert à tou le agent en activité, dépend de votre quotient familial : - inférieur ou égal à 650 : de 650,01 à 750 : de 750,01 à 830 : de 830,01 à 1000 : upérieur à 1000 (ou avi d impôt non joint au doier C.G.O.S) : 60 Gagnez du temp en effectuant votre demande en ligne, dan votre Epace agent ur le Date limite : le 30 novembre 2017 (4 commande par an : avril, juillet, octobre et décembre). Le Ceu ont veré dan la limite du budget diponible. 19

20 PLUS D INFORMATIONS SITE INTERNET Retrouvez toute l information détaillée ur le : ESPACE AGENT Dan votre epace peronnel ur le : viualiez vo droit ouvert et vo donnée peronnelle, modifiez vo coordonnée, uivez vo demande de pretation en cour, conultez le dernier verement, découvrez le pretation et action dont vou pouvez bénéficier, téléchargez vo formulaire, commandez vo Ceu en ligne. Vou n avez pa trouvé la répone à votre quetion? Tél. : (appel gratuit depui la plupart de box). Imprimé ur papier 100 % recyclé. Centre d affaire - 109, boulevard d Hauonville CS Nancy Cedex