ILE-DE-FRANCE «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI» FEDER RAPPORT ANNUEL D EXECUTION ANNEE 2011

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1 UNION EUROPEENNE Bureau ILE-DE-FRANCE «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI» FEDER RAPPORT ANNUEL D EXECUTION ANNEE 2011 Gestion des Fonds FEDER 2007/2013 PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE Identifiant : RAE 2011 CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 1 sur 244

2 Bureau des affaires européennes SOMMAIRE I- IDENTIFICATION...3 II- VUE D ENSEMBLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME...3 II-0) Données socio-économiques du territoire francilien en A) le marché du travail francilien enregistre peu de signes d amélioration...3 B) Données sur la démographie des entreprises...4 C) Légère augmentation du taux de chômage en Ile de France au premier trimestre II-1) Réalisation et analyse des progrès accomplis...9 A) Information sur l avancement physique du programme opérationnel...9 B) Information sur l avancement financier...33 C) Information sur la ventilation de l utilisation des fonds par catégorie...36 D) Participation allouée par groupes cibles...39 E) Participation remboursée ou réutilisée...39 F) Analyse qualitative...39 II-2) Informations sur la conformité au droit communautaire...43 II-3) Problèmes rencontrés et mesures prises pour y faire face...43 II-4) Changement du contexte de la mise en œuvre du programme opérationnel...43 A) Actualité de la crise économique en Ile-de-France...44 B) Actions mises en œuvre en Ile-de-France contre la crise économique...44 C) Evolution des règlements européens...48 II-5) Modifications importantes au sens de l article 57 du règlement (CE) n 1083/ II-6) Complémentarité avec d autres interventions...53 II-7) Modalités de suivi...54 A) Le comité régional unique de suivi interfonds (CRUS)...54 B) Le comité régional unique de programmation (CRUP)...56 C) Le logiciel PRESAGE...58 Plusieurs versions de l application ont été mises en production courant 2011 :...59 D) Les contrôles...60 II-8) Réserve nationale de performance...68 III- MISE EN ŒUVRE PAR PRIORITES TRANSVERSALES...69 A) Données générales sur l Etat d avancement du Programme Opérationnel FEDER...69 B) Mise en œuvre de l axe 1 du PO FEDER relatif au développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté C) Mise en œuvre de l axe 2 «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien» du PO FEDER...90 D) Mise en œuvre de l axe 3 «Agir pour l environnement et le développement durable» du PO FEDER. 95 E) Mise en œuvre de l axe 4 «Plan Seine» du PO FEDER F) Mise en œuvre de l axe 5 «Assistance technique» du PO FEDER G) Mise en œuvre de l axe 6 «Interventions dans le logement en faveur des communautés marginalisées» du PO FEDER IV- ASSISTANCE TECHNIQUE A) Mise en place du réseau In Europe B) L accompagnement et la certification ISO 9001 version C) Actions relatives à la communication ANNEXES Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 2 sur 244

3 Bureau des affaires européennes I- IDENTIFICATION Le présent rapport d exécution répond aux obligations de l article 67 du règlement CE 1083/2006 et de l annexe 18 du règlement CE 1828/2006, dans le cadre de l exercice 2007, pour la mise en œuvre sur le territoire de l Ile-de- France du Programme Opérationnel «Compétitivité régionale et emploi ». Programme Opérationnel Rapport annuel d exécution Objectif concerné : Compétitivité régionale et emploi Zone éligible concernée : Ile-de-France Période de programmation : Référence du programme : CCI 2007 FR 16 2PO 012 Intitulé du programme : Programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi FEDER ». Année faisant l objet du rapport : 2011 Date d approbation du rapport annuel par le comité de suivi : 10 septembre 2012 II- VUE D ENSEMBLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME II-0) Données socio-économiques du territoire francilien en 2011 En France, les perspectives d activité se sont dégradées. L économie francilienne commence à être affectée par le ralentissement de l activité. L emploi salarié a baissé légèrement au troisième trimestre Le chômage progresse. Certains secteurs tels que l information et la communication restent toutefois épargnés. A) le marché du travail francilien enregistre peu de signes d amélioration Le marché du travail francilien n est pas épargné par le ralentissement de l activité. L emploi salarié a diminué au troisième trimestre 2011 dans la région de 0,2 %, soit une diminution de postes. Cette légère baisse constitue un coup d arrêt après six trimestres successifs de hausse. En un an, entre le troisième trimestre2010 et le troisième trimestre 2011, l emploi salarié francilien a progressé de 1,2 %, à un rythme comparable à celui observé en France métropolitaine (+ 1,2). L évolution de l emploi est toutefois relativement inégale selon les secteurs d activité. L emploi a continué de reculer dans l industrie (- 0,7 % sur un an), même si les pertes d emplois ont été moins nombreuses qu au cours des dix dernières années. Dans le secteur de la fabrication de matériels de transports, l emploi salarié est reparti en légère hausse depuis début L emploi a diminué très légèrement dans la construction (- 0,2 %). Il a progressé dans le secteur du commerce (+ 0,7 %), après avoir enregistré fin 2009 son plus bas niveau depuis dix ans. Le secteur des services continue d être le moteur de l emploi francilien. L emploi a augmenté de manière dynamique dans le secteur des services marchands (+ 1,8 %, soit emplois créés sur un an), dépassant depuis Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 3 sur 244

4 Bureau des affaires européennes mi-2011 son niveau d avant crise. Cette progression n est plus seulement tirée par le secteur de l intérim, où l emploi a augmenté de manière similaire (+ 1,9 %). Il a progressé nettement dans les secteurs de l information et de la communication (+ 3,5 %), des activités financières et d assurance (+ 2,2 %), de l hébergement et de la restauration (+ 2,1 %) et des activités scientifiques, administratives et de soutien hors intérim (+ 2,1 %). B) Données sur la démographie des entreprises Avec un peu plus de entreprises créées dans la région en 2011, le nombre de créations est resté élevé mais largement en retrait du niveau record enregistré l année précédente (- 11,4 %). Cette baisse s explique par un moindre engouement pour le statut d autoentrepreneur. Les créateurs ayant opté pour ce statut sont en forte baisse (- 19,8%). Mais les auto-entreprises continuent de représenter une création d entreprise sur deux. Les créations d entreprises hors auto-entrepreneurs sont restées stables (- 0,7 %). Cette stabilité masque toutefois des différences importantes selon la forme juridique choisie. Les créations de sociétés ont été en hausse (+ 2,2 %), tandis que les créations d entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs ont nettement reculé (- 10,6 %). Les créations d entreprises restent dynamiques malgré un léger retrait. Créations hors auto-entrepreneurs Au 1 er trimestre 2012, le nombre de créations d entreprises hors auto-entrepreneurs s élève, en Ile-de-France, à unités en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables. Par rapport au trimestre précédent, il est en baisse de 3,0 %. Durant la même période, il diminue en France de 5,8 %. Dans le secteur de l industrie, le nombre de créations hors auto-entrepreneurs baisse par rapport à celui du trimestre précédent (- 11,2 %). Cette baisse se retrouve dans tous les autres secteurs excepté celui du commerce, transports, hébergement et restauration où le niveau des créations reste stable. Alors que tout au long de l année 2011, le nombre de créations d auto-entreprises était en retrait par rapport à l année 2010, le nombre de créations d auto-entreprises a augmenté au 1 er trimestre 2012 (+ 8,6 % par rapport au 1 er trimestre 2011) à un rythme proche de celui observé en France (+ 10,9 %). Données brutes (1) Département Nombre d'entreprises créées (y compris auto entrepreneur) Evolution sur un an Paris Seine- et- Marne Yvelines Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Essonne Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 4 sur 244 Hautsde-Seine Seine- Saint- Denis Val- de- Marne Vald'Oise Ile de France ,9-3,2 6,2 7,4 Iee 201 (1) les données départementales ne sont disponibles qu'en données brutes. (2) comparée au même trimestre de l'année précédente. *auto-entrepreneur. Champ : activités marchandes hors agriculture -3,2 3,3 10,8 11,8 4,4

5 Bureau des affaires européennes Concept - Les défaillances d'entreprises Au 4 e trimestre 2011, défaillances d entreprises ont été jugées en Ile-de-France. Les défaillances jugées au cours des douze derniers mois dans la région capitale augmentent légèrement par rapport aux douze mois précédents (+ 0,6 %). Au cours de la même période, le nombre d entreprises défaillantes est en baisse de 1,4 % en France métropolitaine. En Ile-de-France, le nombre de défaillances d entreprises progresse particulièrement dans trois secteurs : enseignement, santé, action sociale (+ 17,2 %), les autres activités de services (+ 9,3 %) et l hébergement, restauration (+ 6,2 %). A l inverse, ce nombre diminue dans l industrie, les activités immobilières et le commerceréparation (respectivement - 7,5 %, - 4,5 % et - 3,4 %). Défaillances d'entreprises en date de jugement 4ème trimestre 2011 Variation sur une année glissante (%) (1) Ile-de-France ,6 France métropolitaine ,4 (1) Evolution entre les 4 derniers trimestres et les 4 trimestres précédents. Champ : activités marchandes hors agriculture. Source : BODACC Graphique - Défaillances d'entreprises en date de jugement sur dix ans Données brutes Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 5 sur 244

6 Bureau des affaires européennes Le nombre de défaillances d entreprises augmente de façon significative à Paris (+ 14,6 %) et dans les Yvelines (+ 9,1 %). En revanche, il baisse fortement dans le Val-de-Marne (- 14,5 %) et l Essonne (- 9,8 %). Départements Cumul sur un an (1) Variation sur une année glissante en % (2) 4 e trimestre 1 er trimestre 2 e trimestre 3 e trimestre 4 e trimestre Paris ,6 Hauts-de-Seine ,2 Seine-Saint- Denis ,2 Val-de-Marne ,5 Seine-et-Marne ,1 Yvelines ,1 Essonne ,8 Val-d'Oise ,3 Ile-de-France (1) Somme des 4 derniers trimestres. (2) Evolution entre les 4 derniers trimestres et les 4 trimestres précédents. Champ : activités marchandes hors agriculture. Source : BODACC C) Légère augmentation du taux de chômage en Ile de France au premier trimestre 2012 Depuis 2004, le taux de chômage francilien demeure inférieur à celui de la France métropolitaine. Au quatrième trimestre 2011, il se situait à 1,1 point au-dessous et s établit à 8,2 % de la population active. Mais au cours du troisième 2011 comme dans le reste du pays, le taux de chômage a légèrement augmenté en Ile-de-France. Il s établit dans la région à 8,2 % de la population active. Il demeure inférieur d un point à celui de la France métropolitaine. Entre le dernier trimestre 2009 et le quatrième trimestre 2011, le recul du chômage est resté limité dans la région et en France métropolitaine (- 0,2 point). Le taux de chômage reste sensiblement différent selon les départements franciliens : il s établit à 7 % dans les Yvelines et à 12,2 % en Seine-Saint-Denis. Dans les autres départements, le taux de chômage est resté stable. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 6 sur 244

7 Bureau des affaires européennes En décembre 2011, demandeurs inscrits à Pôle emploi étaient immédiatement disponibles pour occuper un emploi en Ile-de-France. On constate une légère augmentation du taux de chômage francilien au premier trimestre 2012 de 0,3 point par rapport au quatrième trimestre Source : note conjoncture INSEE Taux de chômage (en %) Taux de chômage en %- 4 e trimestre 2011 (1) Ile-de-France 8,2 Province 9,4 France métropolitaine 9,3 Données en moyenne trimestrielle et corrigées des variations saisonnières (CVS). (1) provisoires - Source : Insee, taux de chômage localisés - Taux de chômage localisés par département : Paris Seine- et- Marne Yvelines Essonne Hautsde-Seine Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Vald'Oise Ile-de- France France métropolitaine Premier trimestre ,0 5,5 5,3 5,1 5,8 9,6 6,4 7,3 6,6 7,1 Premier trimestre ,7 6,6 6,1 6,0 6,6 10,4 7,0 8,3 7,4 8,6 Premier trimestre ,7 7,5 7,0 7,0 7,6 11,6 8,1 9,5 8,4 9,5 Premier trimestre ,4 7,3 6,8 6,7 7,3 11,6 8,0 9,3 8,2 9,2 Deuxième trimestre ,2 7,2 6,7 6,7 7,2 11,5 8,0 9,2 8,1 9,1 Troisième 8,2 7,2 6,7 6,8 7,3 11,7 8,1 9,2 8,2 9,2 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 7 sur 244

8 Bureau des affaires européennes Paris Seine- et- Marne Yvelines Essonne Hautsde-Seine Seine- Saint- Denis Val-de- Marne Vald'Oise Ile-de- France France métropolitaine trimestre 2011 Quatrième trimestre ,2 7,4 6,7 6,9 7,3 11,8 8,1 9,3 8,2 9,3 Premier trimestre ,4 7,7 7,0 7,1 7,6 12,2 8,4 9,6 8,5 9,6 Note : données CVS en moyenne trimestrielle. Source : Insee, taux de chômage localisés. L évolution en point sur un an est de -0,2 pour l Ile de France et de -0,3 pour la France métropolitaine Graphique - Evolution du taux de chômage sur 10 ans Données en moyenne trimestrielle et corrigées des variations saisonnières (CVS). Source : Insee, taux de chômage localisés Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 8 sur 244

9 Bureau des affaires européennes II-1) Réalisation et analyse des progrès accomplis A) Information sur l avancement physique du programme opérationnel - Les indicateurs quantitatifs : Les indicateurs quantifiables figurant dans le programme opérationnel ont été saisis dans les applications PRESAGE et SFC. Il faut distinguer par action trois types d indicateurs : indicateur de réalisation, indicateur de résultat et indicateur d impact. La plupart de ces indicateurs sont quantifiés pour la période globale du programme. Afin de pouvoir suivre l évolution de ces indicateurs et d apprécier l atteinte ou non des objectifs, il a été demandé à chaque porteur de projet de remplir, dès la demande de concours, les indicateurs du programme opérationnel par rapport à l action concernée et d ajouter, le cas échéant des indicateurs spécifiques à l action. Dans le souci de sensibiliser les organismes intermédiaires ainsi que les services uniques responsables sur la nécessité de bien renseigner les indicateurs figurant dans PRESAGE, l autorité de gestion a organisé le 15 octobre 2010 une réunion de travail avec l animatrice PRESAGE. Une réunion s est également tenue le 22 mars 2012 pour demander aux services uniques responsables et aux organismes intermédiaiares de mettre à jour les indicateurs dans PRESAGE. La réunion du 22 mars 2012, qui avait sensibilisé les services instructeurs à la nécessité de saisir les indicateurs 1, a permis un rattrapage sensible des dossiers. L analyse présentée lors de cette réunion avait révélé que : - les indicateurs étaient très faiblement saisis dans Presage ; - le taux d indicateurs non pertinents était relativement élevé et la réunion avait démontré que la case «non pertinent» était souvent cochée «à ou par défaut» ; - les valeurs renseignées étaient peu fiables et nécessitaient une vérification auprès des porteurs. Un vaste travail de rattrapage des dossiers a donc été engagé par les services et est toujours en cours en juillet 2012, pour les dossiers pour lesquels les porteurs n ont pas encore pu fournir de données. Au 25 mai 2012, une nouvelle analyse du renseignement a été menée. Le renseignement des indicateurs sur PRESAGE s établit ainsi à 64,1 % pour les indicateurs nationaux (contre 4,9 % au 12 janvier 2012) et à 48 % pour les indicateurs régionaux (contre 53,3 %). Le bilan fait état, au 25 mai 2012 : - d une augmentation globale du niveau de renseignement des dossiers dans PRESAGE; - d une diminution du taux de renseignement des indicateurs comme «non pertinents» ; - d une baisse du niveau de renseignement des indicateurs régionaux imputable à l attente des informations quantitatives de la part des porteurs de projets ; - d une augmentation de la qualité des données et de leur fiabilité. Par ailleurs, le niveau de renseignement intègre désormais les indicateurs de l axe 6, dans lequel, au 25 mai 2012, trois dossiers avaient été programmés. 1 Une évaluation du renseignement des indicateurs avait été menée sur la base d une extraction Presage au 12 janvier 2012 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 9 sur 244

10 Bureau des affaires européennes Ainsi, le travail engagé au premier semestre 2012 par les services uniques responsables a permis d actualiser et surtout d affiner la saisie des indicateurs, ce qui explique les évolutions des données en cumul. Il est à noter que le nombre de projets réellement concernés par chaque indicateur a été modifié en conséquence. En matière d emplois, au 31 décembre 2011, en réalisé, le FEDER a permis de soutenir la création de 342,01 emplois (en ETP). La répartition hommes/femmes est peu déséquilibrée, avec 53 % d emplois masculins créés. Par ailleurs, 23,4 % des postes sont des emplois indirects additionnels. Plus particulièrement, l axe 2 est le plus générateur d emplois. Avec 61 % des dossiers, l axe 2 a permis la création de 248 emplois (soit 72,5 % du total), dont 138 emplois directs additionnels, répartis équitablement entre les hommes et les femmes et 80 emplois indirects. Avec 22,3 % des dossiers FEDER, l axe 1 a pour sa part permis la création de 26,9 % des emplois dans le cadre du programme Il est à noter que les sommes investies dans les 43 entreprises par le fonds GFP FEDER Ile-de-France cofinancé par le FEDER à hauteur de 3M et par OSEO à hauteur également de 3M auront permis de recruter 18 salariés dont 13 concentrés dans la filière «Logiciels et systèmes complexes». Par ailleurs, la mesure a permis de soutenir les salariés que les entreprises accompagnées employaient au moment d être investies ou réinvesties par les FCPI bénéficiant de la garantie. En matière de postes de chercheurs et techniciens créés à la clôture de l'opération, 30 emplois ont été déclarés parmi les dossiers subventionnés par du FEDER, dans le cadre de l axe 2. Ainsi, 24 emplois de techniciens et chercheurs ont été créés au sein de la mesure 2.4, et 6 pour la mesure 2.8. Ces emplois concernent respectivement les dossiers gérés par la DIRECCTE, soit 11 dossiers, et ceux gérés par Oséo, soit 3 dossiers. AXE Nombre dossiers Nombre d emplois créés Axe ,01 Axe Axe Axe Axe Total ,01 La recherche et le développement technologiques (RDT) Au 31 décembre 2011, 312 projets de RDT ont été programmés dans le cadre du FEDER, parmi lesquels 19 ont concerné des projets de coopération entreprises instituts de recherche, dans le cadre de la mesure 2.4 «Soutien à la R&D, création d un fonds de soutien régional à la R&D collaborative portée par les PME». Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 10 sur 244

11 20 Union Européenne Bureau des affaires européennes Répartition des dossiers de RDT en volume et en valeur 80% Valeur (M ) Volume (%) 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 80% 70% Répartition des projets de RDT par taille % 50% 40% 30% 20% 10% 0% < < < < > *10 projets n ont pas de montant FEDER inscrit dans PRESAGE Le tableau ci-après fait état des indicateurs renseignés par axe au 31 décembre Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 11 sur 244

12 Mission Europe INDICATEURS REALISES EN 2011 Axe Action Type d'indicateur Intitulé de l'indicateur Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons 2011 Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Soutenir l innovation, l esprit d entreprise et l économie de la connaissance Réalisation Résultat Impact Personnalisé Nombre d'opérations visant la promotion de l entreprenariat Nombre d'équipements scientifiques ou technologiques soutenues Nombre de produits technologiques innovants commercialisés Nombre d entreprises créées sur les territoires de projets Nombre d'emplois directs crées Baisse du taux de chômage dans les ZUS (H et F) Coopérations entreprises-instituts de recherche envisagées dans les 3 ans suivant la clôture de entre 20 et 25 opérations entre 10 et 15 équipements entre 40et 50 produits entre 200 et 300 entreprises créées entre 400 et 600 emplois directs crées - 5% sur les ZUS des territoires de projet , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laureent FISCUS Page 12 sur 244

13 Axe Action Type d'indicateur Intitulé de l'indicateur l'opération Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons 2011 Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Soutenir l innovation, l esprit d entreprise et l économie de la connaissance Personnalisé Créations d'entreprises envisagées dans les 5 ans suivant la clôture de l'opération Kwh d énergie primaire consommés par m2 et par an dans les bâtiments (kwh/m2/an) selon les modes de calcul de la réglementation en vigueur Nombre de m² d espaces verts créés ou valorisés Nombre de projets améliorant l attractivité des villes sur le plan culturel et environnement naturel Nombre d'opérations d augmentation du rendement énergétique nombre d opérations de création et de préservation d espaces publics de qualité Nombre d opérations de production d énergies renouvelables Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 13 sur 244

14 Axe Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Action Soutenir l innovation, l esprit d entreprise et l économie de la connaissance Soutenir le développement durable des territoires Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Type d'indicateur Intitulé de l'indicateur Nombre d'opérations au soutien et au développement du secteur de l économie sociale et solidaire Production d'énergies renouvelables Personnalisé Taux de recrutement des habitants en ZUS sur les emplois créés par les investissements du Programme Opérationnel Nombre d'opérations d augmentation du rendement énergétique Réalisation Nombre d opérations de production d énergies renouvelables nombre d opérations de création et Réalisation de préservation d espaces publics de qualité Production d'énergies Résultat renouvelables Kwh d énergie primaire consommés par m2 et par an dans les bâtiments (kwh/m2/an) selon les modes de calcul de la réglementation en vigueur Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 14 sur 244 Objectifs prévisionnels entre 8 et 10 opérations entre 2 et 5 opérations entre 10 et 15 opérations Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons à 6000 tep/an à 100 kwh/m2 pour les opérations soutenues

15 Axe Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Action Réduire les disparités intra-urbaines par des actions visant à l inclusion socialeet à l égalité des chances Type d'indicateur Personnalisé Personnalisé Personnalisé Personnalisé Intitulé de l'indicateur Nombre de m² d'espaces verts crées ou valorisés Nombre d actions de communication et de sensibilisation Projets améliorant l attractivité des villes sur le plan culturel et environenment naturel Petites et moyennes entreprises impliquées Baisse du chômage dans les ZUS hommes et Femmes Personnalisé Entreprises crées sur des territoires de projets Personnalisé Réalisation Opérations visant à la promotion de l entrepreunariat Nombre d'opérations au soutien et au développement du secteur de l économie sociale et solidaire Nombre d opérations ayant trait à l ingénierie financière Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons à m² entre 10 et 15 opérations entre 20 et 30 opérations Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 15 sur 244

16 Axe Action Réduire les disparités intra-urbaines par des actions visant à l inclusion socialeet à l égalité des chances Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Type d'indicateur Résultat Impact Intitulé de l'indicateur taux de recrutements des habitants en ZUS sur les emplois crées par les investissements du PO (cf obj 1) Réduction des disparités entre le territoire éligible et l ensemble de l Ile-de-France : part des demandeurs d'emploi en fin de mois de longue durée (plus d'un an) dans la catégorie 1 Réduction des disparités entre le territoire éligible et l ensemble de l Ile-de-France : part des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans dans la catégorie 1 Taux de personnes à bas revenus dans les ZUS du territoire de projet Nombre d'opérations réalisées en matière d' accessibilité aux TIC ( eadministration, e-service. e- learning,einclusion, e-santé..) Augmenter l attractivité du territoire de projet par une plus grande Réalisation accessibilité aux services, à l environnement Nombre de projets réalisés en matière d accessibilité aux Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation équipements : 10 septembre de service 2012 public Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 16 sur 244 Objectifs prévisionnels % de recrutements des habitants en ZUS réduction d 1% par an Réduction de 0,5% par an - 5% dans le(s) ZUS du territoire de projet entre 20 et 30 opérations entre 10 et 20 opérations Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons

17 Axe Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Action naturel et à la culture Augmenter l attractivité du territoire de projet par une plus grande accessibilité aux services, à l environnement naturel et à la culture Type d'indicateur Réalisation Résultat Impact personnalisé personnalisé Intitulé de l'indicateur Nombre de projets réalisés en matière d accessibilité aux équipements de service public Nombre de projets améliorant l attractivité des villes sur le plan culturel et environnement naturel Augmentation des services en ligne Fréquentation des services TIC mis en œuvre Fréquentation des équipements culturels Taux d évolution de la population du territoire de projet par rapport à la population francilienne Opération de création et de préservation d espaces publics de qualité Objectifs prévisionnels entre 10 et 20 opérations entre 10 et 20 opérations 20 services supplémentaires Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons plus 30% plus 10% 17, Augmentation d 1% par an 0, Equipement réalisé ou acquis 1 1 personnalisé personnalisé Baisse du chômage dans les ZUS H/F 19,6 1 Emplois directs créés Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 17 sur 244

18 Axe Appel à projets intégrés pour développer les zones urbaines les plus en difficulté Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Action Améliorer la gouvernance par la promotion d une approche intégrée du développement urbain durable et par une coopération plus souple entre villes et régions Améliorer la gouvernance par la promotion d une approche intégrée du développement urbain durable et par une coopération plus souple entre villes et régions Pilotage stratégique de l innovation : études Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Type d'indicateur Réalisation Réalisation Résultat Réalisation Impact Intitulé de l'indicateur Nombre de personnes dédiées à l'ingénierie du projet Nombre d'opérations de concertation de la population réalisées Nombre de rencontres associant les partenaires publics et privés Nombre d'études de benchmark international financées Nombre de plans d'actions définis Financement de Nombre de projets projets Réalisation d'investissements structurants d investissement soutenus Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 18 sur 244 Objectifs prévisionnels à 25 personnes dédiées à l ingénierie du projet 84 opérations de concertation de la population 1 rencontre par projet intégré et par an 15 études sur plans d'actions sur projets sur Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons

19 Axe Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Action structurants Financement de projets d investissement structurants Soutien aux incubateurs, pépinières, cellules de valorisation, technopoles, SAIC, couveuses Type d'indicateur Résultat Impact Impact Réalisation Résultat Intitulé de l'indicateur Nombre de coopérations entreprises/instituts de recherche envisagées dans les 3 ans suivant la clôture de l'opération Nombre de postes de chercheurs et techniciens créés à la clôture de l'opération (dont femmes) Nombre de postes de chercheurs et techniciens envisagés dans les 3 ans suivant la clôture de l'opération Nombre de créations d'entreprises envisagées dans les 5 ans suivant la clôture de l'opération nombre de projets d'investissement de structures d'hébergement/accompagnement soutenus nombre de PME soutenues (dont jeunes pousses) Objectifs prévisionnels coopérations sur postes de chercheurs et techniciens créés sur (dont 50% de femmes) 30 postes de chercheurs et techniciens supplémentaires envisagés sur créations d'entreprises sur projets sur PME soutenues sur Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 19 sur 244

20 Axe Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Action d entreprises, ateliers locatifs Soutien à la R&D, création d un fonds de soutien régional à la R&D collaborative portée par les PME Soutien à la R&D, création d un fonds de soutien régional à la R&D collaborative portée par les PME Type d'indicateur Impact Réalisation Résultat Impact Intitulé de l'indicateur nombre d'emplois créés à la fin du programme (dont femmes/dont en CUCS) nombre de projets de coopération entreprises-instituts de recherche soutenus nombre de PME impliquées nombre de brevets déposés ou en cours de dépôt dans le cadre du projet à la clôture de l'opération nombre de postes de chercheurs et techniciens créés à la clôture de l'opération (dont femmes) nombre de créations d'emplois envisagées dans les 3 ans suivant la clôture de l'opération Objectifs prévisionnels à 600 emplois créés sur dont ¾ d emplois hautement qualifiés 50 projets sur PME soutenues sur brevets déposés ou en cours de dépôt sur postes de chercheurs et techniciens créés sur (dont 50% de femmes) 600 créations d'emplois supplémentaires envisagées sur Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 20 sur 244

21 Axe Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Action Actions collectives de soutien à l innovation et à la diffusion des technologies dans les PME Actions collectives de soutien à l innovation et à la diffusion des technologies dans les PME Type d'indicateur Réalisation Réalisation Résultat Intitulé de l'indicateur nombre d'actions collectives soutenues nombre de PME accompagnées en vue de leur intégration dans les programmes européens de R&D nombre d'opérations relatives à la diffusion des NTIC dans les entreprises nombre de PME impliquées (dont en CUCS) nombre de PME mises en réseau (par exemple via des plates-formes TIC) nombre de PME ayant intégré les TIC dans leur stratégie Objectifs prévisionnels actions collectives (incluant l'intégration des TIC) sur PME accompagnées en vue de leur intégration dans les programmes européens sur opérations sur entreprises soutenues sur PME mises en réseau sur PME ayant intégré les TIC dans leur stratégie sur Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 21 sur 244

22 Axe Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Action Actions collectives de soutien à l anticipation des mutations Organisation de conventions d affaires Type d'indicateur Impact Réalisation Résultat Résultat Réalisation Intitulé de l'indicateur montant des investissements des entreprises aidées correspondant au développement de l'usage des TIC nombre d'actions collectives soutenues nombre de PME sensibilisées aux enjeux de leur filière nombre de PME accompagnées à l international nombre de diagnostics stratégiques réalisés nombre de conventions d'affaires financées nombre de PME impliquées Objectifs prévisionnels M d'investissements sur actions collectives sur PME sensibilisées sur PME accompagnées à l international sur diagnostics réalisés sur grosses manifestations sur PME impliquées sur Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 22 sur 244

23 Axe Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Action Soutien à la R et D et l innovation par des aides individuelles Soutien à la R et D et l innovation par des aides individuelles Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Type d'indicateur Résultat Réalisation Résultat Impact Intitulé de l'indicateur nombre de rencontres bilatérales PME/Partenaires lors des conventions d'affaires nombre de PME aidées : - dont nombre de jeunes pousses aidées (au cours des deux premières années après leur création) ; - dont en CUCS nombre de PTR financées investissement par les PME aidées (en millions d' ) nombre de postes de chercheurs et techniciens créés à la clôture de l'opération (dont femmes) nombre de brevets déposés ou en cours de dépôt dans le cadre du projet à la clôture de l'opération Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 23 sur 244 Objectifs prévisionnels rencontres bilatérales PME/partenaires sur entre 200 et 500 aides à la recherche et à l'innovation sur suivant les outils préférentiellement utilisés 500 PTR sur entre 20 et 70M sur selon les outils préférentiellement utilisés 50 postes de chercheurs et techniciens sur brevets sur Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons

24 Axe Action Type d'indicateur Intitulé de l'indicateur Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons 2011 nombre de nouveaux produits ou procédés commercialisés par des entreprises à la clôture de l'opération 400 produits ou procédés nouveaux sur Personnalisé Nombre d emplois créés Accompagnement d un pôle de compétitivité National Emplois directs additionnels créés bruts (ETP) en attendu et réalisé Emplois directs additionnels créés bruts femmes (ETP) en réalisé Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Soutien à la R et D et l innovation par des aides individuelles National Emplois directs additionnels créés bruts hommes (ETP) en réalisé Impact carbone de l opération (en ktonnes éq. CO2) Renforcer l ingénierie financière au profit des entreprises à fort potentiel de création d emplois Réalisation Résultat nombre de nouveaux outils financiers soutenus nombre de PME soutenues (dont nombre de jeunes pousses) Augmentation du chiffre d'affaire moyen à trois ans 10 nouveaux outils sur PME soutenues sur plus 20% Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 24 sur 244

25 Axe Action Soutien à des projets d innovation sociale notamment à l'aide des TIC Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Type d'indicateur Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Résultat Intitulé de l'indicateur nombre d'expérimentations découlant de projets de RDT Entreprises desservies (valeur absolue et valeur relative) Espaces Publics Numériques soutenus Construction de réseaux : km de fourreaux télécoms, nombre de zone d activités desservies. Nombre d études préopérationnelles SCoRAN nombre de nouveaux services et applications créés pour le citoyen utilisant les TIC (e-health, e- government, e-learning, e- inclusion ) Augmentation de la fréquentation des services mis en ligne dans les organismes soutenus Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 25 sur 244 Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons projets Environ une dizaine d entreprises localisées dans la zone d activité Environ 4 espaces publics numériques 2 à 3 zones d activités études réalisées nouveaux services et applications créées pour le citoyen utilisant les TIC sur plus 30%

26 Axe Action Type d'indicateur Intitulé de l'indicateur Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons 2011 Impact nombre d'emplois créés (dont femmes / dont en CUCS) 60 emplois créés sur personnalisé Emploi direct créé 1 1 Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Mener des actions de soutien au développement de l économie sociale et solidaire Mener des actions de soutien au développement de l économie sociale et solidaire Réalisation Résultat Impact nombre d'actions collectives soutenues nombre d'associations, de mutuelles ou coopératives impliquées nombre de projets soutenus offrant des services de promotion de l'égalité des chances et de lutte contre l'exclusion sociale à l'attention des jeunes et des minorités nombre d'emplois créés (dont femmes / dont en CUCS) 30 d'actions collectives soutenues sur associations, mutuelles ou coopératives impliquées sur projets soutenus sur emplois sur Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 26 sur 244

27 Axe Agir pour l environnement et le développement durable de la région Agir pour l environnement et le développement durable de la région Action Développement des énergies renouvelables Développement des énergies renouvelables Type d'indicateur Réalisation Résultat Impact Intitulé de l'indicateur Nombre d équipements réalisés ou acquis Nombre de tep issues de la géothermienergie renouvelable Nombre de m2 de panneaux solaires thermiques installés Nombre de tep produites par an d énergie issue de la valorisation énergétique des déchets (méthanisation) Extensions de réseaux de chaleur alimentés par les EnR Tonnes de CO2 évitées par an grâce aux projets réalisés = réduction des gaz à effet de serre Nombre de MWh d énergie renouvelable produits (dont géothermie, solaire, ) Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons tep/an soit équivalents logements raccordés solaire thermique : m² installés 3902, tep tep/an soit équivalent logements raccordés 818, T CO2/an 10755, , Mwh , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 27 sur 244

28 Axe Agir pour l environnement et le développement durable de la région Action Promotion de l efficacité énergétique et développement de l utilisation rationnelle de l énergie Promotion de l efficacité énergétique et développement de l utilisation rationnelle de l énergie Soutien des filières économiques dans le domaine du développement Type d'indicateur Réalisation Résultat Intitulé de l'indicateur Nombre de projets de construction et d approche Environnementale de l urbanisme Nombre d actions de communication et de sensibilisation Nombre de projets HQE (label ou démarche) Kwh d énergie primaire consommés par m2 et par an dans les bâtiments (kwh/ m2an) selon les modes de calcul de la réglementation en vigueur Objectifs prévisionnels Contribuer au respect des accords de Kyoto en réalisant une économie de la consommation régionale actuelle, estimée à 1 million de tep Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons à 100kwh/m2 pour les opérations soutenues 937, Impact Tonnes de CO2 évitées par an tco , opérations Réalisation Nombre d opérations cofinancées collectives ou équivalentes en Ile de France Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 28 sur 244

29 Axe Action durable Type d'indicateur Résultat Intitulé de l'indicateur Nombre d entreprises sensibilisées et informées Nombre de diagnostics développement durables dans les entreprises Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons Nombre d entreprises ayant mis en place un système de management environnemental Agir pour l environnement et le développement durable de la région Programme interrégional Plan Seine pour la prévention des risques d inondation et une Promotion de l efficacité énergétique et développement de l utilisation rationnelle de l énergie Prévention des inondations Impact Réalisation Résultat Nombre d emplois créés en lien avec des démarches de développement durable Nombre de certification ISO Nombre de projets soutenus par type d actions Nombre de personnes profitant des mesures de prévention et de protection contre les inondations projets globaux (chiffre partiel) Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 29 sur 244

30 Axe meilleure gestion des usages et des ressources naturelles du fleuve Programme interrégional Plan Seine Assistance technique Action Préservation de la biodiversité en lien avec le développement de la navigation Soutien au système de gestion, de suivi, de contrôle et d évaluation du programme Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Type d'indicateur Impact Réalisation Résultat Impact Réalisation Résultat Intitulé de l'indicateur Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 30 sur 244 Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons 2011 Part en pourcentage de la population habitant en zone inondable bénéficiant d une baisse significative de l aléa du fait des projets aidés (indicateur LOLF) 24% (chiffre partiel) (nombre d habitant en zones inondables, estimation 2007 : ) Nombre d ouvrages équipés Nombre de secteurs bénéficiant de projets d entretien ou de restauration des milieux Linéaire de berges traité en génie écologique (en km) 10 0, Flux migratoire sur la Seine : nombre d espèces de grands migrateurs comptabilisées sur le site de Poses (caractère non accidentel) Nombre d opérations d assistance technique financées Nombre d ateliers/groupes de travail organisés Nombre de formations organisés

31 Axe Action opérationnel Soutien à l animation, l information et la communication du programme Type d'indicateur Intitulé de l'indicateur Nombre de stagiaires ayant bénéficié des formations Objectifs prévisionnels Quantité prévue à la fin de l'opération Nombre d'opérations concernées Réalisations cumul fin 2011 Réalisati ons Nombre d opérations contrôlées au titre du contrôle qualité-gestion Impact Taux de programmation des crédits FEDER 100% personnalisé Rencontres associant les partenaires publics et privés personnalisé Opérations cofinancées 53 2 personnalisé Réalisation Résultat Impact personnalisé Personnes dédiées à l ingénierie du projet Nombre d opérations d assistance technique financées Nombre de séminaires/groupes de travail/conférences organisés Nombre d actions évènementielles Nombre d enquêtes réalisées Nombre de visiteurs du site internet Actiond de communication et de sensibilisation 5000/mois Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 31 sur 244

32 Renseignement des indicateurs - clés Indicateurs clés - objectifs «convergence» et «compétitivité et emploi» (1) Emplois créés 248 Ensemble du programme (2) dont : hommes 116 (3) dont : femmes 132 (4) nombre de projets de RDT 312 Recherche et nombre de projets de coopération (5) développement entreprises instituts de recherche 19 technologique (01 05, nombre de poste de chercheurs créés (de 07) (6) préférence 5 ans après le commencement du projet) 30 Aide directe à l'investissement des (7) PME (08) nombre de projets 3 Société de l'information (10-15) Par champ thématique Questions urbaines Energie renouvelable (39-42) (24) Environnement (44-47, 50) Changements climatiques (16-17, 39-43, 49, 52) Prévention des risques (53) (11) nombre de projets, 15 (23) nombre de projets 11 capacité supplémentaire de production d'énergie renouvelable (MWh) Nombre de projets de traitements des (27) déchets 5 (30) (32) Réduction des gaz a effet de serre (CO2 et équivalents, kt) 33 projets nombre de personnes profitant des mesures de protection contre les inondations Renouvellement urbain (39) Nombre de projets soutenables améliorant durable l'attractivité des villes 32 Nombre de projets soutenant les Compétitivité (40) entreprises, l entrepreneuriat et les nouvelles technologies 50 Nombre de projets offrant des services de promotion de l'égalité des chances et de Lutte contre l exclusion (41) lutte contre l exclusion sociale à l attention des jeunes et des minorités 5 32

33 B) Information sur l avancement financier. La Commission européenne a procédé en 2007, 2008 et 2009 à un montant total d avances de ,75. Six appels de fonds ont été effectués depuis le début du programme : le 23 décembre 2009, le 21 décembre 2010, le 17 mai 2011, le 17 octobre 2011, le 14 décembre Ces crédits FEDER se répartissent comme suit : date appel de Montant FEDER dont programme dont fonds reçu 0017 programme 307 Observations Avances , , ,00 avance 2% , , ,00 avance 3% , ,25 0,00 avance 2,5% Total avances , , ,00 23/12/ , , ,00 21/12/ , , ,00 17/05/ , , /10/ , ,04 14/12/ , , Total général , , L appel de fonds du 14 décembre 2011 a permis de certifier ,56 de factures acquittées. Année Total des dépenses éligibles certifiées , , , , ,09 Total ,56 33

34 Axe prioritaire Participation publique correspondante Dépenses privées Dépenses payées par l organisme responsable de l exécution des paiements aux bénéficiaires Paiement totaux reçus de la Commission Axe , ,73 0 Axe , ,06 0 Axe , ,54 0 Axe , Axe , Total , ,33 Avance , , ,85 Total ,60 La participation publique représente 71, 82% et la participation privée est de 28,18%. Situation globale des engagements et des paiements Au 31 décembre 2011, ,97 de FEDER ont été programmés. La liste des opérations programmées figure en annexe n 1. Sur ce montant le montant UE payé est de ,14 soit 17,97% du montant FEDER programmé. Rapporté au montant des factures certifié par la direction régionale des finances publiques qui est de ,56, le taux de paiement FEDER est de 22, 42%. Code Axe Nb Dossier programmé Coût Total Programmé Mt UE Programmé Mt UE payé Nb Dossier payé , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

35 Situation au regard du dégagement d office 2011 A la fin de l année 2011, la situation de l Ile-de-France par rapport au dégagement d office était comme suit : Montant total Montant des Montant des Montant des Montant des Taux de des dépenses à dépenses reçues dépenses certifiées dépenses dépenses écrêtées justificati justifier à fin dans PRESAGE par les services écartées et certifiées par la on 2011 gestionnaires dans DRFIP PRESAGE , , , ,56 118,8% Il est à noter que 12,56% des dépenses ont été écartés par les services uniques responsables. Par rapport au montant UE FEDER à justifier en 2011 qui est de ,25, le montant FEDER justifié au 14 décembre 2011 est de ,57, soit une marge de La répartition des dépenses par axe était comme suit : Axe 1 Développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté Axe 2 Favoriser l innovation technologique et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Axe 3 Agir pour l environnement et le développement durable de la région Axe 4 Programme interrégional Plan Seine pour la prévention des risques Taux Dépenses Participation Taux dépenses d intervention éligibles publique éligibles par FEDER axe/dépenses éligibles totales 50% , ,24 29,14 46,30% , ,48 53,25 50% , ,51 11,92 50% , ,77 3,74 d'inondation Axe 5 Assistance technique 50% , ,23 1,95 Total , , Il est à noter que le montant des dépenses justifiées et certifiées représente 23,75% des dépenses programmées à fin Ainsi grâce à une mobilisation importante et sans relâche des porteurs de projets, des services gestionnaires que sont le Bureau des affaires européennes du SGAR, les préfectures de département, la DIRECCTE, les 35

36 organismes intermédiaires (EPAMSA, GIP de Grigny-Viry-Chatillon), le Conseil régional et les relais locaux, l objectif visé d échapper au dégagement d office a été atteint dès septembre Toutefois, ces efforts devront être doublés en 2012 et pour les années suivantes compte tenu du montant de 75M annuels de dépenses à justifier. Il est donc très important de continuer à se mobiliser dès le début de l année 2012 pour la saisie des bilans et la remontée des factures. Le tableau suivant montre l'avancement de la programmation et des paiements du PO - FEDER par axe au 31 décembre [Ce tableau est mis à jour régulièrement et les chiffres sont portés à connaissance des acteurs de la programmation lors des comités régionaux de programmation]. Données cumulées PO FEDER Axes du programme Maquette FEDER Montants UE programmés Montants payés Nombre de dossiers programmés Axe Axe 2 : Axe 3 : , ,38 34,52% 32,66% , ,13 46,33% 57,07% , ,53 13,12% 5,71% Axe 4 : Axe 5 : Total du programme : , ,50 3,47% 3,38% , ,60 1,57% 1,15% , , NB : Les taux dans la colonne «Montants programmés» correspondent au ratio montant programmé/ montant total programmé. Les taux dans la colonne «Montants payés» correspondent au ratio montant payé/ montant payé total. C) Information sur la ventilation de l utilisation des fonds par catégorie 8 32 Thème prioritaire Programmé UE Activités de RDT dans les centres de recherche : dont projets de recherche , Infrastructures de RDT (y compris équipement, instrumentation et réseaux informatiques de grande vitesse entre les centres de recherche) et centres de compétence technologique spécifique : dont équipements scientifiques ,81 36

37 Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération entre les PME, ces dernières et d'autres entreprises, les universités, les établissements d'enseignement postsecondaire de tout type, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopôles, etc.) Aide à la RDT, notamment dans les PME (y compris accès aux services de RDT dans les centres de recherche) , , Services d'appui avancé aux entreprises et groupes d'entreprises , Aide aux PME pour la promotion de produits et de schémas de production respectant l'environnement (introduction de systèmes de gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans les entreprises) , Investissements dans des entreprises directement liées à la recherche et à l'innovation (technologies innovantes, création d'entreprises par les universités, entreprises et centres de RDT existants, etc.) , Autres investissements dans les entreprises : zones d'activités, pépinières d'entreprises, bâtiments-relais et autres interventions Autres actions visant à stimuler la recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise dans les PME Technologies de l'information et communication (accès, sécurité, interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, contenu numérique, etc.) , , , Technologies de l'information et communication (TEN-TIC) , Services et applications pour le citoyen (santé en ligne, administration en ligne, apprentissage en ligne, participation de tous à la société de l'information, etc.) , Autres actions visant à améliorer l'accès aux TIC et leur utilisation efficace par les PME , Énergies renouvelables : énergie biomasse , Énergies renouvelables : énergie hydroélectrique, géothermie, et autres , Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l'énergie , Réhabilitation des sites industriels et terrains contaminés , a Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) , Promotion des transports publics urbains propres , Autres actions visant la préservation de l'environnement et la prévention des risques : agendas 21, autres , Protection et préservation du patrimoine naturel , Développement d'infrastructures culturelles : auditoriums, salles de musiques, équipements de spectacle vivant, centres d'art, bibliothèques, équipements de culture scientifique, technique et industrielle, autres , Autres aides à l'amélioration des services culturels : numérisation, autres , Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine / rurale : dont grandes opérations d'urbanisme, restructuration des quartiers prioritaires (logements, requalification d'espaces publics), autres opérations foncières, , Promotion de partenariats, de pactes et d'initiatives par la mise en réseau des acteurs concernés ,00 37

38 Mécanismes permettant d'améliorer la conception, le suivi et l'évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, régional et local, renforcement des capacités de mise en oeuvre des politiques et programmes : - Dont Ingénierie territoriale (massifs, volet territorial,...) et études stratégiques , Préparation, mise en oeuvre, suivi et contrôle , Évaluation et études, information et communication ,46 Total ,97 - Selon les types de financement Forme de financement Programmé UE Aide non remboursable , Aide (prêt, bonification d'intérêt, garantie) , Autre forme de financement ,67 Total ,97 Il s agit de subventions allouées aux bénéficiaires. - Selon les types de territoire Territoire Programmé UE Sans objet , Agglomération urbaine , Zones rurales (autres que zones de montagne, îles ou zones à faible et à très faible densité de population) Total ,97 38

39 - Selon l'activité économique Code activité économique Libellé activité économique Coût Total Programmé Mt UE Programmé Taux UE programmé/ Montant total UE programmé Pas d'application , ,33 30,1% Industrie textile et habillement , ,40 33,4% Industries manufacturières non spécifiées , ,45 31,9% Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur , ,98 4,3% Captage traitement et distribution d'eau , ,50 48,9% Postes et télécommunications , ,98 50,0% Transports , ,00 50,0% Construction , ,00 23,3% Commerce , ,73 43,3% Hôtels et restaurants , ,00 50,0% Immobilier, location et services aux entreprises , ,31 41,9% Administration publique , ,19 36,7% Éducation , ,70 44,3% Activités pour la santé humaine , ,15 46,6% Action sociale, services collectifs, sociaux et personnels , ,48 45,0% Activités liées à l'environnement , ,35 22,8% Autres services non spécifiées , ,42 28,5% TOTAL , ,97 100,00% D) Participation allouée par groupes cibles E) Participation remboursée ou réutilisée Sans objet pour 2011 F) Analyse qualitative - Fléchage earmarking 39

40 Au 31 décembre 2011, il est possible d apprécier la contribution du programme opérationnel FEDER au processus de Lisbonne, y compris pour ce qui concerne la réalisation des objectifs visés à l article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) n 1083/2006 à travers les actions de la priorité «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien» de l axe 2. En effet, alors que pour cette priorité, le PO affiche un taux «Lisbonne» de 94%, le taux «Lisbonne» pour les 486 actions programmées en 2008, 2009, 2010 et 2011 est de 75,74 % en moyenne et de 93,44% pour l axe 2. Code Axe Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé Montant FEDER fléché sur les codes earmarking prioritaires Taux , , ,2 60,15% , , ,89 93,44% , , ,85 89,64% , , , , , , ,94 75,74% - Indicateurs qualitatifs Prise en compte de l'environnement dans l'opération Nombre de dossiers par valeur renseignée et par axe (valeur "vide" correspond aux dossiers non renseignés) Aucune Bonne Exemplaire Faible Sans objet Non renseigné Axe Axe Axe Axe Axe TOTAL PO FEDER

41 Sur 486 opérations programmées, 218 (hormis les sans objet) soit 44,85% des dossiers ont été renseignés sur la prise en compte de l environnement alors qu au titre de l axe 3 consacré au développement durable, 39 opérations ont été programmés. Ce taux traduit la prise en compte de cette priorité de façon transversale dans les axes du programme. Sur ces 218 opérations, 80,73% ont un caractère «exemplaire ou bon». Prise en compte des TIC dans l'opération Nombre de dossiers par valeur renseignée et par axe (valeur "vide" correspond aux dossiers non renseignés) Exemplaire Non Oui Sans objet Non renseigné Axe Axe Axe Axe Axe TOTAL PO FEDER Sur 486 opérations programmées, 255 (hormis les sans objet) soit 52,46% des dossiers ont été renseignés sur la prise en compte des techniques d information et de communication. Il est à noter que l action 2-10 dédiée à ce type de programmation comporte 10 actions programmées fin Prise en compte du caractère innovant dans l opération Nombre de dossiers par valeur renseignée et par axe (valeur "vide" correspond aux dossiers non renseignés) Aucun caractère innovant Multiple Organisation partenariale Produitbienserviceprocédé Sans objet Non renseigné Axe Axe Axe Axe

42 Axe TOTAL PO FEDER Nombre de dossiers par valeur renseignée et par axe (valeur "vide" correspond aux dossiers non renseignés) Aucun caractère innovant Bon Exemplaire Faible Non renseigné Axe Axe Axe 3 Axe 4 Axe TOTAL PO FEDER Sur 486 opérations programmées, 512 opérations affichent un caractère «exemplaire ou bon». Il est à noter que peuvent être comptabilisés plusieurs fois une même opération. Prise en compte de l égalité Femmes/Hommes Bien que la priorité «égalité Hommes/Femmes» ne soit pas prise en compte dans les indicateurs qualitatifs à renseigner dans PRESAGE, un travail entre la Préfecture de la Région Ile-de-France, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'ile de France (DIRECCTE), la Direction Régionale et Interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRIAAF), la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'egalité et le Conseil Régional de l Ile-de-France a été mené en 2009 afin, d une part, de sensibiliser davantage les bénéficiaires et services gestionnaires sur ce principe et, d autre part, de mettre à leur disposition des outils pour mieux apprécier la prise en compte de ce principe dans les projets. Ce travail s est concrétisé par la mise en place d un comité de coordination qui a élaboré une rubrique «égalité Femmes/Hommes» mise en ligne sur le site internet europeidf.fr. En 2011, les travaux se sont poursuivis notamment par l élaboration d une plaquette interfonds FSE, FEDER et FEADER : «Agir pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Ile-de-France". 42

43 Cette plaquette a pour vocation d informer et de sensibiliser le public sur la prise en compte de l égalité entre les femmes et les hommes dans la programmation des fonds européens, comme priorité fondamentale et transversale de la politique régionale de cohésion en matière d emploi,de développement agricole et de compétitivité régionale, constitue unlevier de mise en oeuvre du changement dans ce domaine. Elle a été mise en ligne sur le site europeidf.fr et adressée à tous les bénéficiaires en Par ailleurs, en 2011, la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris a intégré dans les demandes de concours et les bilans FEDER en ligne sur la plateforme AGADIR des rubriques à renseigner par le porteur de projet relatives à la prise en compte du principe d égalité Femmes/Hommes. De même, il est demandé au service instructeur de porter une appréciation au niveau de l instruction sur cette prise en compte dans les projets déposés. II-2) Informations sur la conformité au droit communautaire II-3) Problèmes rencontrés et mesures prises pour y faire face. II-4) Changement du contexte de la mise en œuvre du programme opérationnel Les actions engagées en Ile-de-France dès 2009 pour faire face aux effets de la crise économique et financière ont été poursuivies en 2010 et

44 A) Actualité de la crise économique en Ile-de-France Après 3 années de croissance continue fortement créatrice d emplois, la crise financière a entraîné un retournement brutal de conjoncture et le PIB de la France a enregistré en 2009 sa plus forte baisse annuelle depuis Ses premiers effets sur l emploi ont été un peu plus tardifs en Ile-de-France que dans la plupart des autres régions mais, par la suite, la croissance mensuelle de la demande d emploi est devenue plus rapide en Ile-de- France qu en moyenne nationale sous l effet d une destruction d emplois qui s accélérait. Les inscriptions à Pôle emploi ont nettement augmenté alors que les sorties pour reprise d emploi se font plus rares. Le retour à une faible croissance fin 2009 et au cours du 1 er semestre 2010 a toutefois conduit à une timide reprise de l emploi et à un net ralentissement de la hausse du nombre d inscrits à Pôle emploi. Cette reprise a en premier lieu bénéficié aux jeunes : le nombre d inscrits à Pôle emploi immédiatement disponibles dans cette classe d âge est stabilisé entre septembre 2009 et septembre Il reste toutefois supérieur de 31% au niveau observé 2 ans auparavant. En revanche, elle se prolonge pour les seniors, qui ne bénéficient plus aussi facilement des mesures de retrait du marché de l emploi (dispense de recherche d emploi). Les fortes hausses de la demande d emploi enregistrées au cours de l année 2009 entrainent maintenant une augmentation sensible du chômage de longue durée en 2010, un nombre important de nouveaux inscrits l année précédente n ayant pas retrouvé d emploi depuis. La hausse de la demande d emploi a été la plus élevée dans les départements de la grande couronne (supérieure à 30% en Seine-et-Marne et en Essonne entre septembre 2008 et septembre 2010). Paris a été moins touché (+18% sur la même période). Les effets de la crise sur l emploi salarié du secteur privé ont été particulièrement sensibles dans l industrie (- 3% en un an, soit le même rythme qu un an auparavant) alors que la construction enregistre une faible baisse de ses effectifs (-0,7%). Le tertiaire a maintenu ses effectifs salariés entre le 2 ème trimestre 2009 et le 2 ème trimestre 2010, grâce au fort rebond de l intérim (+13,3%) et au dynamisme persistant de l hébergement & restauration. En revanche, les activités spécialisées techniques et de soutien, les transports et, dans une moindre mesure, le commerce ont continué à supprimer des emplois salariés. L informatique et communication a maintenu son emploi et les activités financières ont enregistré une légère hausse. Après la très nette hausse en 2009 des licenciements économiques et des entrées dans les dispositifs de reconversion, tels que les cellules de reclassement personnalisé (+40% en un an d inscriptions à Pôle emploi pour ces motifs), on observe un retour à des niveaux plus modérés depuis le début de l année L utilisation des dispositifs de chômage partiel, qui a atteint un maximum fin 2009 est dorénavant orientée à la baisse. B) Actions mises en œuvre en Ile-de-France contre la crise économique Dans ce contexte, pour contrer au mieux les effets de la récession et préparer l avenir, un plan d action francilien de traitement des restructurations a été élaboré dès la fin de l année Il s articule autours de 3 axes majeurs : 44

45 . prévenir les destructions d emploi et accompagner le développement des secteurs porteurs ;. agir plus efficacement en cas de restructuration des entreprises ;. mettre en œuvre des actions d accompagnement et de partenariat. L une de ses traductions est la convention Etat / Région / Partenaires sociaux régionaux «Actions concertées pour la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l emploi en Ile-de-France» signée le 16 avril 2009 et renouvelée le 28 septembre Dans ce contexte de crise économique persistante, les mesures 11 et 12 du programme opérationnel 2007/2013 «anticiper et gérer les mutations économiques» et agir sur le développement des compétences tout au long de la vie et l amélioration de la qualification» ont été fortement mobilisées. Les OPCA ont de fait mobilisé les crédits européens en appui aux outils dont ils disposent au titre notamment du plan de formation, de la professionnalisation et du congé de formation. Les actions cofinancées visent prioritairement au maintien dans l emploi des salariés les plus exposés (salariés de bas niveaux de qualification, contrats précaires, seniors, salariés de très petites entreprises) et au développement de l acquisition de compétences nouvelles et transférables permettant de faciliter les mobilités professionnelles. Dans ce cadre, les signataires se sont engagés à agir conjointement en faveur de l emploi et de la formation professionnelle des franciliens et des franciliennes subissant les conséquences sociales de la dégradation de la situation économique, quel que soit leur statut. Cette intervention commune permet de décider d orientations et de priorités d actions qui seront mises en œuvre par les différents organismes paritaires ou les instances régionales habilitées. C est dans ce cadre qu a été déployée une gamme d outils partenariale, autour d une double dimension d anticipation d une part et d accompagnement des difficultés économiques et sociales d autre part. Elle vise à accompagner les secteurs professionnels, les entreprises, les territoires et les actifs franciliens, autour des objectifs suivants : - l anticipation des mutations économiques, notamment dans les TPE-PME et les entreprises de l artisanat ; - le maintien en emploi des salariés dans les entreprises confrontées à l accélération des mutations économiques, technologiques et sociales ; - la consolidation de l emploi par la valorisation notamment des actions de formation des salariés dans le cadre des périodes d activité partielle ; - le retour à l emploi des demandeurs d emploi, en accompagnant les franciliens concernés dans la construction de leurs choix d évolution professionnelle, salariée ou entrepreneuriale. En outre et afin de compléter et de renforcer les outils d accès à la formation professionnelle et à l emploi sur certains territoires ou secteurs professionnels, lorsqu ils existent ; des modalités nouvelles de mise en œuvre de ces outils ont été envisagées au travers d un dispositif coordonné et intégré de type plates-formes d évolution professionnelle et de sécurisation de l emploi. Dans ce cadre, la priorité est donnée au maintien en emploi, à l accompagnement individuel ou collectif, à la formation ou à la reconversion professionnelle, à la fois pour des salariés en poste et pour des salariés licenciés, quel que soit leur statut. 45

46 Aussi, dès 2009, les secteurs professionnels suivants ont fait l objet d une mise en œuvre d actions concertées et cofinancées par l Etat et la Région : Bijouterie joaillerie, Imprimerie, Bâtiment - Travaux Publics Grande Couronne (Départements 77 78, 91,95), Automobile et Industries du cinéma. En 2011, pour accompagner les entreprises et actifs franciliens touchés par le ralentissement économique et les évolutions techniques et technologiques (secteurs de l Intérim, du BTP, de l indistrie du cinema, audiovisuel et multimédia), l Ile-de- France a amplifié la mobilisation des crédits FSE sur des actions de formation qualifiantes permettant le maintien en emploi des salariés et favorisant également l appui individuel à la reconversion. En 2010, d autres secteurs ont bénéficié de la mise en œuvre d actions concertées et cofinancées. Il s agit des secteurs de l ingénierie et des bureaux d études techniques, de l intérim et des transports/logistique, des centres de relations clientèle. En 2011, des actions innovantes ont également été développées sur la gestion des ressources humaines des PME/PMI au sein des pôles de compétitivité (ex : dispositif Pass Compétences visant à expérimenter de nouvelles formes territoriales d emploi en organisant des passerelles pour les salariés entre les grandes entreprises et les PME) Des dispositifs territoriaux adaptés ont également été mis en place pour répondre aux situations particulières. Il s agit notamment du projet de plateforme de professionnalisation des salariés précaires (intérimaires et CDD) sur le territoire de Seine Aval (78), de la plateforme d évolution professionnelle sur le territoire de Corbeil Evry (91), de la convention signée le 23 juillet 2009 sur le territoire seine et marnais déclinant la convention régionale tripartite sur son territoire et ayant pour objet affiché la mise place de formations construites et financées avec l ensemble des partenaires en alternative au chômage partiel et du projet de plateforme d évolution professionnelle sur le territoire du «Grand Roissy» intégrant la plate- forme aéroportuaire et les trois départements Seine et Marne, Seine Saint-Denis et Val d Oise ayant pour objet de déployer une offre de services capable d atténuer les effets de la crise et d anticiper les besoins de compétences pour les TPE/PME et les salariés. D autres territoires sont en émergence de projets communs : MIN de Rungis (94) Certaines de ces actions concertées ont fait l objet de cofinancements européens dès 2009 avec une montée en charge attendue pour les années suivantes. En complément, afin d optimiser la sortie de crise, mais aussi faire face à des évolutions structurelles de l emploi accélérées par des restructurations industrielles qui touchent encore nombre de bassins d emploi, la DIRECCTE a souhaité, avec les signataires de la convention régionale tripartite du 16 avril 2009 notamment, renforcer les actions de GPEC territoriale en Ile de France. Ainsi, fin 2010 en appui des travaux menés dans le cadre des Etats généraux de l industrie qui insistent sur l importance de telles actions, un plan régional de développement de la GPEC Territoriale sera élaboré. Ce plan devra permettre d anticiper et d optimiser l emploi dans les territoires et ainsi favoriser de véritables mobilités professionnelles. Sa réalisation fera l objet de cofinancement européen au titre de l axe 1 et de l axe 4 sous mesure 421 «Bonne gouvernance territoriale». Parallèlement, l Ile de France est caractérisée, en 2011, par le lancement et/ou la poursuite de nombreux plans partenariaux et concertés. 46

47 Elle voit notamment, se renforcer et se développer les coopérations entre l Etat et le Conseil régional. Le contrat de projet est l un des cadres structurants de cette coopération. Constitue un autre outil structurant de ce partenariat, la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE), signée le 15 avril 2008, entre le préfet de la région d Ile-de-France et le président du conseil régional d Ile-de-France, pour la période du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2015, dans le cadre du programme opérationnel (PO) «Compétitivité régionale et emploi» FSE La crise touche davantage les populations les plus fragiles sur le marché du travail et tend à accentuer les disparités, d où la nécessité de renforcer la lutte contre les inégalités et les discriminations. Ainsi, le plan régional d'égalité d'accès à l'emploi et dans le travail, piloté par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE) d Ile-de-France, vise la mise en œuvre concertée et partenariale d une politique de réduction des inégalités en faisant converger les missions et les expertises de multiples acteurs. Il s appuie ainsi sur la mobilisation et les contributions des partenaires sociaux, du conseil régional d Ile-de-France, de Pôle emploi, des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), de l Association de gestion du fonds pour l insertion des personnes handicapées (Agefiph), de la Délégation régionale aux droits des femmes et à l égalité (DRDFE) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité (Halde). La crise touche davantage les populations les plus fragiles sur le marché du travail et tend à accentuer les disparités. D où la nécessité de renforcer la lutte contre les inégalités et les discriminations. Il s'articule autour de 4 axes majeurs : - L égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes ; - L emploi et les conditions de travail des seniors ; - L emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap ; - La discrimination en raison de la résidence territoriale et de l origine. Ce plan se traduit par la mise en place d actions pluriannuelles. Dans ce cadre, certaines opérations ont fait l objet de cofinancements européens dès 2008 au titre des appels à projets de l axe 1 et de l axe 2 (sous mesure 222) principalement. Des actions ont été mises en œuvre, dès 2010, au travers du marché régional «compétences clés» grâce à un nouvel appel à projets relatif à la bonne gouvernance territoriale» (axe 4) qui se sont amplifiées en 2011 et se poursuivront également en Le résultat attendu concernant ce dispositif permettra d améliorer le taux régional d accès à l emploi.. Il est ainsi primordial de recentrer les cofinancements du FSE sur les actions répondant aux objectifs des plans d action franciliens mis en œuvre, de réorienter, en tant que de besoin, la stratégie en faveur des publics les plus sévèrement touchés par la crise. La déclinaison opérationnelle et territoriale de ce plan d action va favoriser le montage de projets pour répondre aux enjeux de la crise. Les priorités d intervention du FSE seront donc concentrées, en 2011 comme en 2010, sur la réalisation de ces plans d actions. Les projets retenus en 2011 et en 2012 devront répondre aux orientations de la stratégie régionale redéfinie. 47

48 C) Evolution des règlements européens Le plan de relance de l Union européenne préconise une vaste initiative en faveur de l emploi. Il vise les entreprises et les publics fragilisés en améliorant les compétences et en développant le capital humain, en renforçant l adaptation des travailleurs et des entreprises, ce qui implique le développement de systèmes d anticipation des changements. L autorité de gestion en titre (DGEFP) s est rapprochée des services de la Commission européenne afin de déterminer les modalités d application de ces mesures de simplification ouvertes par le règlement (CE) n 396/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n 1081/2006 relatif au Fonds social européen. L instruction DGEFP n du 2 août 2010 qui a résulté de ces discussions permet donc de forfaitiser, sous certaines conditions, la justification des coûts indirects c'est-à-dire des coûts qui ne sont pas directement liés au projet, mais qui sont nécessaires à sa mise en œuvre et réduit ainsi la charge de travail comme le nombre de justificatifs de dépenses nécessaires. Par ailleurs, l instruction n du 20 avril 2010 autorise les services gestionnaires à procéder à l instruction d une demande d aide non accompagnée en tout ou partie des certificats de cofinancements ou des lettres d intention correspondant aux ressources externes publiques et privées mobilisées. Toutefois, Il est rappelé que si la programmation n est plus conditionnée par la production des ces attestations de cofinancement, ces pièces sont utiles au travail d instruction et permettent de s assurer de la capacité financière du porteur à mener le projet FSE à terme..a défaut, les derniers comptes de résultat, les deux derniers bilans ainsi que le dernier état des créances et des dettes de la structure sont demandés. Dans tous les cas, le porteur est tenu de produire les attestations de versement des contreparties mobilisées en accompagnement du ou des bilan(s) intermédiaire(s) annuel(s) et/ou du bilan final. A défaut, les ressources non certifiées s imputent sur la part d autofinancement de l organisme bénéficiaire et sont traitées comme telles dans le cadre du contrôle de service fait, selon les règles fixées par l instruction DGEFP n 2008/16 du 6 octobre L année 2010 a été déclarée «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale». Le règlement (UE) n 437/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant le règlement (UE) n relatif au FEDER ouvre de nouvelles perspectives en matière de cohésion économique et sociale permettant, à travers la mobilisation du FEDER, de financer des logements en direction des groupes vulnérables afin de combattre l exclusion. En 2011, un débat au sein du comité régional de suivi a été organisé sur la mobilisation des fonds structurels pour soutenir les actions en faveur du logement des communautés marginalisées. Lecomité régional de suivi interfonds a validé la proposition de création d un axe 6 dans le programme opérationnel FEDER dédié aux interventions dans le logement en faveur des communautés marginalisées qui a été agréee par la Commission européenne en décembre D) Mesures envisagées en Ile-de-France dans le cadre de l utilisation des crédits du FSE en Ilede-France. En 2011, les efforts de mobilisation des crédits du programme opérationnel (PO) «Compétitivité régionale et emploi» se sont poursuivis, en privilégiant les opérations contribuant au plan régional de traitement des restructurations, l accompagnement des secteurs professionnels touchés par le ralentissement économique et 48

49 les évolutions techniques et technologiques, au plan régional de développement de la GPEC Territoriale et au plan régional d'égalité d'accès à l'emploi et dans le travail. Les mesures pour faire face aux menaces sur l emploi et accompagner la sortie de crise relèvent principalement d actions à mettre en œuvre sur l axe 1 et l axe 4 sous mesure 421 du PO FSE Elles sont décrites dans les appels à projets 2011 concernant ces axes et sous mesures. Parallèlement, notamment en raison des effets de la crise économique, une attention particulière doit être portée aux crédits consacrés à l axe 3 du PO FSE , notamment pour répondre aux besoins de cofinancement par le FSE des actions portées par les Plans locaux pour l insertion et l emploi (PLIE), les conseils généraux et les Ecoles de la 2 ème chance. Ces dispositifs contribuent à lutter contre la précarité dans les territoires et auprès des publics les plus fragiles. Le soutien apporté par le FSE à ces dispositifs doit être renforcé en réponse à la crise qui frappe encore plus durement ces publics. Les crédits FSE mobilisés sur l axe 3 depuis l origine du programme représentent presque 50% de l ensemble des axes du PO 2007/2013. Les actions de l axe 3 destinées aux publics rencontrant des difficultés particulières d insertion sont essentielles pour la région Ile-de- France afin d atténuer les effets de la crise économique persistante qui ont un impact important sur les besoins des publics relevant des dispositifs de cet axe. E) Mobilisation du FEDER en Ile-de-France L axe 2 du PO FEDER, intitulé «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien», permet de déployer des actions de réponse à la crise, pour l anticipation des mutations économiques et le maintien de la compétitivité des entreprises. Dans ce cadre, dès 2009, deux mesures ont été particulièrement activées au sein de l axe 2 du programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi FEDER », notamment par la mise en place d actions collectives de soutien à l innovation et à l anticipation des mutations (actions 5 et 6) et d un projet d ingénierie financière sur la mesure 9 au sein de l axe 2. En 2011, la poursuite de ces actions en faveur des PME s est concrétisée notamment par la programmation, fin 2011, de 9 actions sur la mesure 2-5 pour un coût total de 3,4M dont 1,1M de FEDER et de 26 actions sur la mesure 2-6 pour un coût total de 15M dont 5M de FEDER. Par ailleurs, la mise en place de plans filières, qui ont pour objectif d anticiper les mutations des différents secteurs prioritaires, ont favorisé la mise en place d une action structurante de la filière à moyen et long terme. Pour certains plans, compte tenu de la conjoncture économique, ils ont été complétés par des actions «coup de poing» crise (à court terme). Pour mémoire, les 6 filières prioritaires du CPER et du P.O FEDER sont : - les logiciels et les systèmes complexes, - les sciences de la vie (dont les biotechnologies et la santé), - l automobile, - l aéronautique et le spatial, 49

50 - les industries de la création (dont l image et le multimédia, la mode, le design, les métiers d art et les industries culturelles), les éco-industries. Filière prioritaire Plan filière Statut Logiciels et systèmes - Logiciels et systèmes - Mis en œuvre par Systematic complexes complexes Automobile Aéronautique et spatiale - Automobile - Aéronautique et spatial - Mis en œuvre par Mov eo - Mis en œuvre par Astech Industries de la création - Industries créatives - Contenu numérique - Mis en œuvre par Codifa - Mis en œuvre par Cap Digital Eco-industries - Eco- industries - Mise en œuvre par Advancity Mécanique - Mécanique - Mis en œuvre par le Comité mécanique(*) Sciences de la vie (dont les - Santé - biotech - Mis en œuvre par MEDICEN biotechnologies et la santé) (*) Le plan filière mécanique élaboré en 2007 a été révisé à mi-parcours, soit début 2010 afin d identifier les actions à poursuivre et soutenir. Il fait depuis l objet de cofinancements européens Actions 2-6 Plan Filières Plan filière optique et systèmes complexes Coordinateur System@tic Paris Région Nbre d opérations Montant total Programmé en Montant FEDER programmé en Taux FEDER % FEDER prog /TOTAL prog ,09% 16,21% CCIE ,00% 0,97% Plan filière santé biotechnologie POLINVEST ,00% 1,32% Plan filière santé Bio tech MEDICEN 0,00% Plan filière industries des arts créatifs BJOP ,00% 0,86% Plan filière industries de la Création CODIFA ,00% 7,05% CETIM ,00% 5,11% CFI ,00% 1,98% Plan filière mécanique Comité 0,00% mécanique Plan filière éco-industrie ADVANCITY ,00% 23,31% CRCI ,00% 1,99% Plan filière contenus numériques Plan filière automobile Ile de France Cap Digital ,25% 9,64% MOV'EO ,00% 6,49% 50

51 Plan filière aéronautique et spatiale francilienne Association Astech Paris - Région ,00% 8,77% Multi-filières ,38% 16,29% TOTAUX ,81% Figure en annexe n 2 le bilan fin 2011 sur les plans filières inscrits au titre du CPER et du P.O FEDER cofinancés par les fonds structurels pour la période S agissant de la mesure 2-8 «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Soutien à la R et D et l innovation par des aides individuelles» dont la gestion a été confiée à OSEO, organisme intermédiaire, le bilan fin 2011 fait apparaître que le montant total des subventions FEDER décidé depuis la signature de la convention s élève à ,22, soit 85,46 % de la dotation FEDER prévue. Il est à noter que le taux d intervention du FEDER sur cette mesure est de 9,88% avec un montant moyen d aide FEDER de et que l ensemble du financement d un projet doit rester dans la limite du plafond du régime notifié N408/2007. Fin 2011, 91 entreprises ont été aidées par le FEDER au titre de la mesure 2-8. Le bilan de cette mesure figure en annexe n 3. Enfin, sur la mesure 9 de l axe 2 du programme opérationnel «Compétitivité régionale et emploi FEDER », qui prévoit le soutien à l innovation par des mesures d investissement en fonds propres dans les petites et moyennes entreprises, une convention a été conclue le 10 décembre 2009 avec OSEO Garantie pour coabonder deux fonds, le fonds de garantie FEDER et le fonds de garantie fonds propres (GFP), à hauteur de , dont de FEDER et de contrepartie OSEO. Ce fonds devrait permettre d intervenir auprès des petites et moyennes entreprises, l effet levier du FEDER étant de multiplier par 3 le volume d interventions des crédits européens, ce qui permettra d augmenter de la capacité de garantie du fonds GFP. Le bilan de la gestion de cette action fait apparaître les éléments suivants dont le détail figure en annexe n 4. Ces investissements ont porté sur 37,7 M investis dans 43 PME et ont été décidés par les sociétés de gestion en 2010 et Les sommes investies dans les 43 entreprises auront permis de recruter 18 salariés, dont 13 concentrés dans la filière «Logiciels et systèmes complexes». - Par ailleurs, la mesure a permis de soutenir les salariés que les entreprises accompagnées employaient au moment d être investies ou réinvesties par les FCPI bénéficiant de la garantie. Nombre d interventions de FCPI 84 Nombre de PME aidées 43 Montant total des interventions des FCPI cogaranties OSEO Garantie GFP et FEDER GFP Ile

52 de-france Montant total des garanties accordées sur ces opérations par le fonds FEDER GFP Ile-de-France (exposition du fonds) Taux de garantie moyen assuré par le fonds FEDER GFP Ile-de-France Montant total des garanties accordées sur ces opérations par le fonds OSEO Garantie GFP (exposition du fonds) Taux de garantie moyen assuré par le fonds OSEO Garantie GFP % % Il est à noter qu au CRUP du 21 décembre 2010, une action portée par Ile de France Transmission a été programmée pour un coût total de dont de FEDER. L'opération consiste à abonder avec le FEDER le fonds de prêt d'honneur pour financer les repreneurs d'entreprise en Ile-de France. Il s'agit à travers cette opération d'attribuer aux repreneurs d'entreprises d'ile-de-france un prêt d'honneur personnel à taux 0% sans garanties, en complément du prêt d'honneur accordé par les associations des réseaux France initiative, Entreprendre et AFACE afin d'augmenter leurs fonds propres et ainsi améliorer leur accès au crédit bancaire. F) La stratégie régionale d innovation Les travaux de diagnostic sur le système régional d innovation, partagé entre l Etat et la Région, ont permis la définition de 3 priorités d intervention. Une note de synthèse de tous ces travaux, en date du 16 août 2010, a été transmise à la Commission européenne. Un comité de pilotage stratégique a été constitué. Il se réunit une fois par an en présence du Préfet de région et du Président du Conseil régional pour dresser un bilan annuel. Ce comité a pour objectif de suivre l'avancée des actions déclinées selon les trois axes de priorité de la SRI. Pour chaque axe, des groupes de travail pourront mettre en place ou coordonner des actions. Les trois priorités d intervention de la SRI francilienne et ses groupes de travail sont : 1. Renforcer l efficacité des transferts de technologies et faciliter le parcours des entrepreneurs innovants Groupe de travail 1 : Chercheurs et entrepreneuriat Groupe de travail 2 : Procédure unifiée Groupe de travail 3 : Structures de maturation de projets innovant 2. Favoriser les interactions entre les grands pôles d innovation et l ensemble des territoires de la région Groupe de travail : Expérimentations dans les territoires 3. Conforter l Île-de-France comme région leader pour la prise en compte des grands enjeux technologiques, environnementaux et sociétaux comme moteurs de l innovation 52

53 Groupe de travail : Innovation transverse Figure en annexe n 5 l état d avancement des travaux à fin novembre II-5) Modifications importantes au sens de l article 57 du règlement (CE) n 1083/2006 Néant. II-6) Complémentarité avec d autres interventions Dans le cadre de l axe 1 du PO FEDER, des actions sont cofinancées par les trois fonds FSE, FEDER et FEADER. S agissant du FSE, les actions ont été évoquées dans la rubrique dédiée à l axe 1. Sur le territoire de Seine Aval, le FEADER intervient également. En effet, l Association pour un développement agricole durable en Seine aval (ADADSA) est la structure porteuse du GAL Seine Aval. Le territoire du GAL est constitué de 16 communes du département des Yvelines, avec une population de habitants. Le territoire du GAL Seine Aval est par ailleurs compris dans le périmètre plus large de l Opération d Intérêt National Seine Aval, un projet de développement accéléré du territoire, qui doit aussi permettre de valoriser les espaces agricoles. La priorité ciblée du GAL Seine Aval est de «créer des liens durables entre les mondes agricole et urbain», et sa stratégie se décline en trois axes : - Créer du lien entre les acteurs des mondes agricole et urbain - Valoriser les ressources locales et accroître la valeur ajoutée sur les exploitations - Faire profiter l agriculture de développement urbain Le plan de développement du GAL Seine Aval se décline selon trois priorités stratégiques : créer du lien entre les acteurs des mondes agricole et urbain, valoriser les ressources locales et accroître la valeur ajoutée sur les exploitations et faire profiter l agriculture du développement urbain. Ces priorités sont mises en place au travers de 11 dispositifs rattachés à des mesures du programme de développement rural hexagonal : 4 dispositifs sur l axe 1 «Amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles et forestières», 5 dispositifs sur l axe 3 «Amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale», un dispositif coopération et un dispositif animation. Au total de FEADER sont consacrés à ce programme pour une dépense publique totale estimée à 2,3 M pour la période Le GAL Seine Aval a soutenu de nombreux projets visant à l'amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles du territoire (modernisation des exploitations agricoles, installation d'ateliers de transformation, soutien à des modifications des systèmes de production, reconquête et préservation d'espaces agricoles) engageant ainsi la quasi totalité de l enveloppe prévue pour l axe 1. L animation de la stratégie du GAL Seine Aval sur le territoire a aussi permis de faire émerger de nombreux projets visant à améliorer la qualité de vie et diversifier les activités économiques sur le territoire : des projets sur les circuits courts (création de points de vente ou de paniers portés par des agriculteurs, études portés par des collectivités locales), des projets pédagogiques pour renforcer le lien urbain-rural, des projets de conservation du patrimoine rural. 53

54 En 2011, le GAL Seine Aval a déjà programmé un montant total de de FEADER (38.27 % de la maquette). Les projets mis en place sur le territoire créent une dynamique sur les thématiques déjà abordées par le GAL, les pistes de futurs projets sont orientées vers l emploi agricole et le logement étudiant à la ferme. II-7) Modalités de suivi A) Le comité régional unique de suivi interfonds (CRUS) Dans le respect des dispositions du règlement n 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et notamment de l article 63, et conformément aux dispositions de la circulaire de la DIACT relative à la mise en œuvre des fonds européens, un comité de suivi commun est instauré au niveau de la préfecture de région pour les trois fonds FEDER, FEADER et FSE. Le comité régional, composé des principaux acteurs et cofinanceurs régionaux, est coprésidé par le Préfet de la région d Ile-de-France ou son représentant et le Président du Conseil régional ou son représentant. Il est composé des principaux acteurs régionaux. Outre les principales missions relatives au suivi de l efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme, le Préfet de région a souhaité lors de son installation le 10 décembre 2007, donner au CRUS une véritable dimension stratégique en faisant de cette enceinte un lieu d échanges et de réflexions thématiques. Le CRUS a vocation de débattre de tous les sujets pouvant servir à orienter ou conforter les actions engagées dans le respect de la stratégie de Lisbonne. En 2011, le comité régional unique de suivi s est réuni deux fois, le 8 juillet et le 16 décembre. Le comité régional unique de suivi du 8 jullet 2011 a examiné les points suivants : 1. Etat d avancement de la programmation et de la consommation des crédits (FSE FEADER FEDER) 2. Synthèse du rapport annuel d activité FSE 2010 et point sur la mutualisation des PLIE 3. Information sur les plans d actions des PUI de l axe 1 du PO FEDER 4. Ajustement de la maquette financière FSE (1,8 M supplémentaires) 5. Ajustement de la maquette du Document Régional de Développement Rural et modifications du Programme de Développement Rural Hexagonal et du Document Régional de Développement Rural 6. Ouverture d une mesure FEDER en faveur du logement des communautés marginalisées 7. Les fonds européens après Synthèse de la mission d évaluation du PO FSE : prise en compte de l égalité hommes/femmes en Ile-de-France 9. Rapport d activité du réseau rural et péri-urbain 54

55 Le comité régional unique de suivi du 16 décembre 2011 a examiné les points suivants : 1. Etat d avancement de la programmation FEDER-FSE-FEADER et état de consommation des crédits FEDER et FSE (niveau de déclaration de dépenses, dégagement d office). 2. Perspectives du FSE et présentation des critères de sélection et des appels à projets FSE Evolution de la maquette financière du FSE 4. Evolution du Document régional de développement rural et nouvelle maquette financière FEADER 5. Avancement FEDER-FSE sur les projets In Europe 6. Point sur l innovation sociale (exemples de deux projets) -Projet université des aidants Mme GAUCHERAND chef de projet de l'université des aidants. -Projet : Nos quartiers ont du talent NQT. M. OLIVIER FOURNIER (Responsable du Développement National des Partenariats Publics de NQT) et Madame KADIJA JAMES (Directrice Générale Adjointe de NQT). - Présentation DRIAAF sur l innovation sociale 7. Stratégie régionale d innovation 8. Eléments sur la politique de cohésion après Etat des discussions au niveau national sur les propositions stratégiques et réglementaires de la Commission européenne pour l avenir de la politique de cohésion 10. Proposition de calendrier de travail au niveau régional pour Bilan du plan de communication interfonds 2011 et perspectives pour 2012/2013 Points pour information ne donnant pas lieu à présentation : - Bilan d activité OSEO pour la mesure 2-8 du PO FEDER - Bilan d activité du GIP de Grigny /Viry Chatillon - Bilan d activité du réseau In Europe Par ailleurs, douze consultations écrites du CRUS ont été effectuées en 2011 : le 10 février, le 22 mars, le 26 avril, le 3 mai, le 23 mai, le 28 juin, le 4 juillet, le 19 juillet, le 26 juillet, le 15 septembre, le 4 octobre et le 17 novembre. - La consultation du 10 février 2011 a porté sur la note de la DIRECCTE du 07/02/2011, l arrêté du 02/08/2010 et les instructions de la DGEFP sur les modalités d'application relatives à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du FSE. 55

56 - La consultation du 22 mars 2011 a permis de valider la fiche axe 2 action 10 ainsi que la note concernant la stratégie régionale d'innovation (état d'avancement des travaux en janvier 2011). - La consultation du 26 avril 2011 a concerné l information sur la mobilisation du FEDER en faveur du logement et des communautés marginalisées, le règlement FEDER UE et la circulaire de la DATAR relative à l éligibilité au financement FEDER des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées. - La consultation du 3 mai 2011 a concerné l information sur la modification des plans d'actions des projets urbains intégrés de Seine-Essonne, du GIP de l'ourcq, de Seine-Aval et de l'asad.. - La consultation du 23 mai 2011 a concerné l information sur la fiche action 3-3 (omission concernant le soutien des filières économiques dans le domaine du développement durable : code 44 relatif à la gestion des déchets ménagers et industriels non reporté sur la fiche).. - La consultation du 28 juin 2011 a concerné l information sur la modification du plan d'actions du projet urbain intégré de Plaine Commune. - La consultation du 4 juillet 2011 a permis de valider la modification du règlement intérieur du CRUS. - La consultation du 19 juillet 2011 a concerné l information sur la modification du plan d'actions du projet urbain intégré de la communauté d'agglomération du Pays de Meaux. - La consultation du 26 juillet 2011 a permis de valider le rapport annuel d exécution La consultation du 15 septembre 2011 a permis de valider l actualisation du document de mise en œuvre. - La consultation du 4 octobre 2011 a permis de valider la modification du règlement intérieur du CRUP en formation plénière. - La consultation du 17 novembre 2011 a concerné l information sur la modification du plan d'actions du projet urbain intégré de la communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil. B) Le comité régional unique de programmation (CRUP) Le comité régional unique de programmation s est réuni 10 fois en 2011 et une consultation écrite a été faite le 19 octobre

57 Nombre de dossiers examinés Nombre de dossiers programmés Nombre de dossiers refusés Nombre de dossiers déprogram més Nombre de dossiers ajournés Nombre de dossiers abandon nés Montant total Montant Date CRUP éligible FEDER en 27-janv , , mars , , mars , , avr , , mai , , juin , , juill , , sept , , oct , , nov , , dec , , Total , , Ne sont pas comptabilisées les opérations soumises pour régularisation. Il est à noter que, compte tenu des déprogrammations et des opérations non programmées par l organisme intermédiaire, EPAMSA, le nombre d opérations effectivement programmées dans PRESAGE à fin 2011 est de 486 pour un montant total de ,35 dont ,97 de FEDER (29,63%). Afin que les bénéficiaires ainsi que les services gestionnaires puissent préparer en amont leurs dossiers, un calendrier des comités régionaux de programmation ainsi que des précomités régionaux a été établi de façon à planifier les réunions des comités tous les mois. En amont des comités régionaux uniques de programmation, se tiennent régulièrement les précomités régionaux pour les dossiers à caractère régional essentiellement instruits par la DIRECCTE et les comités techniques locaux pour les dossiers dont l instruction relève des préfectures de département. Le graphique ci-dessous illustre bien la montée en puissance de la programmation. En effet, on constate donc que les «Pic de programmation» se situent surtout à la fin des derniers trimestres 2009 et

58 , , , , , , ,00 0,00 08-juil nov janv-09 Montant FEDER programmé jusqu'au 31 décembre er avril mai oct oct nov janv avr juin sept nov-10 Pour l année 2011, le pic de programmation se situe surtout au mois de juin avec 23% et au mois de novembre avec 16,6%. Montant FEDER en programmé par mois en Montant FEDER en janv mars mars avr mai juin juil sept oct nov déc.-11 C) Le logiciel PRESAGE - Déploiement au titre du Programme FEDER Aucun nouveau site Francilien n a été déployé en 2011 pour le programme FEDER. Pour rappel, 20 sites sont déployés au titre du programme FEDER, dont notamment : - la préfecture de région Ile de France - toutes les préfectures de département de l Ile de France 58

59 - 3 conseils généraux (Seine-Saint-Denis, Hauts de Seine et Val d Oise) - les directions régionales concernées (DIRECCTE, DRIEE, DRRT) - la DRFIP (autorité de certification) - les 3 organismes intermédiaires (OSEO, GIP de Grigny Viry, EPAMSA) - Evolutions de l application en 2011 Plusieurs versions de l application ont été mises en production courant 2011 : Versions L1.13.P1 et L1.13.P2 (correctif) mars 2011 Jusqu'à la version L1.12, Presage n'intégrait pas de gestion séparée des retraits de dépenses. La version L1.13 a permis d intégrer les évolutions fonctionnelles pour le suivi des contrôles, des retraits, suspensions et corrections financières, plus précisément : - Adaptations des contrôles aux contrôles d opérations et mise en œuvre d une relation entre contrôles et retraits puis entre contrôle et recouvrement des indus. - Assouplissement du fonctionnement des CSF, distinction par une fonctionnalité séparée de la gestion des retraits. - Assouplissement du fonctionnement de la déclaration des dépenses à savoir la dévalidation, et révision de l algorithme d'écrêtage. - Rapprochement des dépenses irrégulières issues des contrôles, des retraits. - Rapprochement des ordres de reversements issues des contrôles des recouvrements des indus. Cette 1 ère version L1.13 a engendré des difficultés sur la fonctionnalité de l appel de fonds. Une version corrective L1.13.P2 a été mise en production fin mars afin de corriger les écarts constatés entre l'état des dépenses par axe prioritaire et le détail par dossier et par csf, du à la nouvelle règle d'écrêtage mal implémentée. Version L1.13.P3 mai 2011 : optimisation des temps de traitement PRESAGE a connu une dégradation des temps de traitements lors du passage de la L1.13 qui a impliqué une réduction de la plage d'ouverture (de 6h30 a 23h55 (heure de métropole)) impact important pour les DOM. En conséquence, un travail d optimisation des temps de traitement a été effectué, ce qui a permis suite à la version L1.13.P3 de rouvrir l application à partir de 5h00. Version L1.14 août 2011 Cette version intègre, entre autres, les évolutions suivantes - l amélioration de la gestion des indicateurs (1 er palier) avec l intégration du bouton "détacher" pour les indicateurs, - le paramétrage du suivi des contrôles d'opérations, - la création d'un lien entre la table INSEE des Communes et les adresses des bénéficiaires, - l amélioration de la gestion des SG FEDER, - la modification du CSF pour le programme FSE avec l intégration du sous onglet "Ressources constatées", - l'intégration des dossiers déprogrammés aux appels de fonds, - l'habilitation de saisie des retraits selon le type de retraits de dépenses (RET, COR ou SUSP) - la possibilité de lancer une édition à partir des données de la veille 59

60 Versions L1.16.P1 et L1.16.P2 (correctif) novembre 2011 Cette version L1.16 intègre, entre autres, les évolutions suivantes - Intégration de l'annexe 3 pour le programme FEP, - Certificat des dépenses des organismes intermédiaires FSE - Fonctionnalité appel de fonds national FSE et éditions s'y rapportant - Evaluation -Indicateurs : optimisation du paramétrage des indicateurs - Plan de financement : intégration du taux UE après comité - Ergonomie du lancement des restitutions Suite à l'anomalie bloquante constatée sur le CSV "Suivi dossier" (données manquantes relatives aux bénéficiaires, événements...), un correctif a été apporté impliquant un nouveau déploiement (version L1.16.P2) fin novembre Formations PRESAGE pour le programme FEDER Durant l année 2011, 6 sessions de formations à PRESAGE ont été réalisées pour le FEDER. - 3 formations «débutant» - 15 personnes ont été formées, dont : - 5 personnes de Préfecture (département ou région) - 5 personnes de la DIRECCTE - 4 personnes des organismes intermédiaires (OI) - 1 personne de la DRFIP (Autorité de certification) - 3 formations «perfectionnement» - 16 personnes ont été formées, dont : - 11 personnes de Préfecture (département ou région) - 1 personne de la DIRECCTE - 3 personnes des organismes intermédiaires (OI) - 1 personne de la DRFIP (Autorité de certification) D) Les contrôles - Contrôle qualité certification réalisé par l autorité de certification (DRFIP) DATE DE L APPEL DE FONDS NOMBRE DE DOSSIERS AYANT DONNE LIEU A PAIEMENT * NOMBRE DE DOSSIERS CONTROLES** 14/12/ Dossiers présent à l appel de fond 61 %de contrôle qualité certification réalisé par appel de fond MONTANTS CONTROLES MONTANT CUMULE DES DEPENSES DECLAREES (*) Il s agît du nombre cumulé de dossiers depuis le début du programme. (**) CQC: contrôle qualité certification 60

61 Dépenses Montant des Ecart (2)-(3)=4 Service sélectionnées dépenses (reçues) certifiées par les (1) SUR (2) Montant certifié validé AC et écrêté (3) DRIRE-IDF (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de ,46 l'environnement) , , ,70 EPAMSA (Établissement public d'aménagement Mantois-Seine Aval) , ,90 0, ,90 GIP de Grigny / Viry-Châtillon , , , ,18 OSEO innovation , , , ,46 PREF75 (Préfecture de Paris) , , , ,29 PREF77 (Préfecture de Seine-et- Marne) , , , ,00 PREF78 (Préfecture des Yvelines) , , , ,14 PREF91 (Préfecture de l Essonne) , , , ,35 PREF92 (Préfecture des Hauts-de- Seine) , , ,00 0,00 PREF93 (Préfecture de la Seine- Saint-Denis) , , , ,27 PREF94 (Préfecture du Val-de- Marne) , , , ,98 PREF95 (Préfecture du Val-d'Oise) , , , ,30 PRIF/SGAR-EUROPE , , , ,23 Total , , , ,56 (1) dépenses sélectionnées= dépenses reçues par le SUR saisies dans PRESAGE et déclarées par le bénéficiaire (2) dépenses certifiées par le SUR dans PRESAGE (3) Montant certifié validé par l autorité de certification et pris en compte dans l appel de fonds du 14/12/2011 (y compris retrait et suspension des dépenses ) (4) Les écarts s expliquent par les retraits, les suspensions effectués par l AC suite à différents contrôles et également par la non prise en compte de certains CSF au moment de l appel de fonds compte tenu des dates d envoi saisies dans PRESAGE Constats principaux de la DRFIP sur l appel de fonds FEDER du 14/12/11 Un contrôle de cohérence a été réalisé sur les 61 opérations de l appel de fonds. Ce contrôle consiste à vérifier les attestations de contrôle du service fait établies pour chaque opération. Il vise à effectuer un contrôle de cohérence entre le montant des dépenses éligibles retenu sur les attestations, et le montant saisi dans Présage Web, et à s assurer de la qualité de ces documents. Parallèlement aux contrôles de cohérence, des contrôles qualité certification sont en cours sur 7 dossiers ( ainsi que et pour EPAMSA) pour un montant total de ,81 61

62 de dépenses éligibles. Ces contrôles permettent de vérifier la conformité des dépenses retenues sur les attestations de contrôle du service fait, avec les dispositions des actes attributifs des subventions, ainsi que leur éligibilité et leur justification par des pièces de dépenses probantes. Ces vérifications n étant pas terminées au 14 décembre 2011, les certificats de service fait n ont pas été validés. Il est souligné que, conformément à la lettre de la CICC du 26/10/11, et dans l attente de son rapport provisoire, les dépenses déclarées par l organisme intermédiaire EPAMSA ont été suspendues pour un montant brut de ,29. Le sort de cette suspension dépendra du résultat des vérifications demandées par la CICC (plan de reprise sur l ensemble des dossiers EPAMSA avec contrôles qualité gestion complétés par 2 contrôles qualité certification). En l absence de réponse de la part l autorité de gestion suite aux observations de l autorité de certification, 3 dossiers (34041 ; ; 34827) n ont pas été validés au 14/12/11. Avenants non signés. CSF papier ne tient pas compte des 556,19 de dépenses écartées. - Contrôle de service fait réalisé par les services uniques responsables Le tableau ci-dessous retrace les contrôles de service fait sur pièce par les services uniques responsables du 1 er janvier au 31 décembre 2011 (données PRESAGE). Services instructeurs de l Etat Nombre de CSF pour acompte Nombre de CSF pour solde Nombre total de CSF Nombre de CSF pour lesquels le contrôle des pièces de dépenses a été fait sur échantillonnage Nombre d opérations pour lesquelles des erreurs ont été constatées (opérations pour lesquelles des dépenses ont été écartées dans au moins 1 CSF par les SUR Prefecture Préfecture Préfecture Préfecture 91 0 Préfecture 92 0 Préfecture Préfecture 94 0 Préfecture SGAR Ile de France DIRECCTE Ile de France Total SI Etat Organismes intermédiaires 62

63 EPAMSA GIP de Grigny / Viry- Châtillon OSEO innovation Total OI Total Sur 152 contrôles de service fait sur pièce, des erreurs ont été constatées par les services pour 84 opérations. Par ailleurs, à ces contrôles sur pièce, il faut ajouter 23 contrôles de service faits sur place. Nombre total d opérations programmées Nombre total de visites sur place réalisées Nombre de visites sur place en cours d opération Nombre d opérations pour lesquelles des erreurs ont été constatées (opérations pour lesquelles des dépenses ont été écartées dans au moins 1 CSF par les SUR Services instructeurs de l Etat Prefecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture 92 1 Préfecture Préfecture Préfecture SGAR Ile de France 24 1 DIRECCTE Ile de France 182 Total SI Etat Organismes intermédiaires EPAMSA GIP de Grigny / Viry- Châtillon 9 OSEO innovation 91 Total OI Total

64 Le tableau ci-dessous retrace les contrôles de service fait effectués sur pièce par les services uniques responsables du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (données cumulées PRESAGE). Services instructeurs de l Etat Nombre de CSF pour acompte Nombre de CSF pour solde Nombre total de CSF Nombre de CSF pour lesquels le contrôle des pièces de dépenses a été fait sur échantillonnage Nombre d opérations pour lesquelles des erreurs ont été constatées (opérations pour lesquelles des dépenses ont été écartées dans au moins 1 CSF par les SUR Prefecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture SGAR Ile de France DIRECCTE Ile de France Total SI Etat Organismes intermédiaires EPAMSA GIP de Grigny / Viry Châtillon OSEO innovation Total OI Total En cumul, sur 2007/2011, des erreurs ont été constatés par les services pour 107 opérations qui ont fait l objet d un CSF sur pièce. 64

65 A ces CSF sur pièce, s ajoutent 42 visites sur place effectuées par les services en cumul sur 2007/2011. Services instructeurs de l Etat Nombre total d opérations programmées Nombre total de visites sur place réalisées Nombre de visites sur place en cours d opération Nombre d opérations pour lesquelles des erreurs ont été constatées (opérations pour lesquelles des dépenses ont été écartées dans au moins 1 CSF par les SUR Prefecture Préfecture Préfecture Préfecture Préfecture 92 1 Préfecture Préfecture Préfecture SGAR Ile de France 24 1 DIRECCTE Ile de France 182 Total SI Etat Organismes intermédiaires EPAMSA GIP de Grigny / Viry- Châtillon 9 OSEO innovation 91 Total OI Total Contrôle qualité gestion réalisé par l autorité de gestion Dans le cadre de son audit réalisé en Ile-de-France en octobre 2011, la CICC-FS a porté une attention particulière aux points de fragilité constatés sur l ensemble du territoire national, à savoir les marchés publics, la prise en compte des recettes, les aides d Etat, l ingénierie financière, la gestion des dossiers d assistance technique et les dépenses internes des bénéficiaires. Dans son rapport, la CICC-FS a constaté qu un effort de formalisation avait été effectué par l autorité de gestion mais qu il convenait de paracher cet effort sur les points évoqués. C est ainsi que le Préfet de région a engagé, dès le mois de novembre 2011, les dispositions nécessaires pour demander aux services uniques responsables de reprendre tous les dossiers programmés et en priorité les dossiers déjà soldés afin de vérifier la conformité des dossiers au regard des exigences européennes. 65

66 Il s agit d un travail important et très lourd pour l autorité de gestion comme pour les services uniques responsables. Conformément à la demande de la CICC-FS, un recensement des opérations a été effectué et une action de sécurisation a été entreprise par le bureau des affaires européennes qui a, d une part, adapté ses formulaires (fiche d éligibilité, attestation de service fait, fiche aide d Etat, fiche recettes. ) pour permettre aux services uniques responsables d approfondir l instruction des dossiers tant au niveau de la programmation qu au niveau du contrôle de service fait et d autre part, effectué des contrôle qualité gestion portant sur la question des marchés publics et des recettes générées par l opération. Pour les marchés publics, selon la méthodologie définie par l autorité de gestion, 3 opérations soldées feront l objet d un contrôle qualité gestion en 2012 et 4 opérations portant sur les recettes générées feront également l objet d un contrôle qualité gestion en S agissant de l EPAMSA, l autorité de gestion, bureau des affaires européennes, avait réalisé un contrôle qualité gestion auprès de l EPAMSA le 9 juillet Le rapport définitif a été adressé à l EPAMSA et aux différentes instances de contrôle dont la CICC le 11 février Dans le cadre de son contrôle d octobre 2011, la CICC-FS a demandé une reprise par l EPAMSA de tous les dossiers afin de les sécuriser. Cette mise en conformité devant ensuite être validée par un contrôle qualité certification sur deux opérations mises en conformité. A la suite des travaux de reprise des dossiers par l EPAMSA, le bureau des affaires européennes a décidé de réaliser un contrôle qualité gestion le 1 er décembre 2011 sur l ensemble des opérations programmées pour lesquelles des dépenses ont été déclarées dans les différents appels de fonds. Les 11 opérations concernées portent sur un montrant de dépenses certifiées de ,29 qui ont été retirées des appels de fonds. N PRESAGE Bénéficiaire Intitulé Coût total programmé (en euros) Communauté d agglomération de Mantes-en- Yvelines Communauté d agglomération des deux Rives de la Seine Communauté d agglomération des deux Rives de la Seine Communauté d agglomération des deux Rives Requalification ZA Marceaux à Rosny-sur-Seine Etude de faisabilité Plaine de Chanteloup/Cœur vert Valorisation des bords de Seine (Cité en Seine) Espace conseil éco-construction de la Seine LMx Etude assistance à maîtrise d ouvrage énergie - AMO FEDER programmé (en euros) Montant certifié appel de fonds (en euros) Date CRUP , , ,70 28/01/ , , ,80 28/01/ , , ,80 28/01/ , , ,10 19/02/ , , ,91 28/01/ AUDAS Eco-construction , , ,26 19/02/ AUDAS Offre , , ,64 19/02/

67 d implantation en SA EPAMSA Gîte urbain , , ,00 24/06/ Les Mureaux TICE Innove (Initiative numérique-vie éducative) AFTRP Ecoparc des Cettons Communauté Offre immobilière d agglomération JEI de Mantes-en- Yvelines , , ,85 19/02/ , , ,13 19/02/ , , ,10 28/01/ , , ,29 Quant au contrôle qualité certification réalisé par la DRFIP, il a porté sur trois opérations , et Les résultats de ces contrôles, après phase contradictoire, seront transmis en 2012 à la CICC-FS. L autorité de gestion a également réalisé en 2011 un contrôle qualité gestion sur les opérations gérées par le GIP de Grigny/Viry-Chatillon. Le contrôle qualité gestion a été effectué le 23 juin 2011 par le bureau des affaires européennes de la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris. Il a porté sur deux volets : - Volet 1 : Une analyse des systèmes de gestion, suivi et contrôle de l organisme intermédiaire ; - Volet 2 : Une vérification par sondage des dossiers de gestion. Le premier volet a pour objet de formaliser le référentiel de gestion de l organisme intermédiaire, tel qu observé au moment du contrôle qualité gestion. L analyse porte sur - Les procédures appliquées ; - Le schéma organisationnel, comprenant une identification du service et des agents en charge du traitement des dossiers, étape par étape ; _ Les supports et documents-type en usage. Le deuxième volet permet de mesurer la correcte application des règles de gestion, de suivi et de contrôle impartie à l organisme intermédiaire. Les 4 opérations contrôlées sont les suivantes : 67

68 N BENEFICIAIRE INTITULE COUT TOTAL FEDER CRUP PRESAGE PROGRAMME PROGRAMME Ville de Grigny Réhabilitation centre social Pablo Picasso , ,00 26 octobre GIP Grigny-Viry Châtillon Maison de l'innovation Pédagogique et de l'orientation Professionnelle (MIPOP)- Actions SoliCités Création pôle d'entreprises sociales, solidaires et responsables novembre , ,00 24 juin Ville de Viry Chatillon Maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables 2007/ , ,00 25 novembre 2010 Total , Malgré plusieurs relances, l autorité de gestion est toujours en attente du retour des éléments par le GIP de Grigny/Viry-Chatillon qui a indiqué faire part de sa réponse en juillet Par ailleurs, l autorité de gestion avait prévu de réaliser en 2010/2011 plusieurs contrôles qualité gestion sur des opérations ne relevant pas des organismes intermédiaires mais gérées directement par les autres services uniques responsables que sont les préfectures de département et la DIRECCTE. Or, compte tenu de la charge d activité et des moyens en personnels, il n a pas été possible pour le bureau des affaires européennes de poursuivre le chantier entamé en C est pourquoi, une seule opération a été contrôlée en 2011 (N 34381). Un retour du service unique responsable est attendu en Enfin, le bureau des affaires européennes a prévu de réaliser un contrôle qualité gestion auprès de l organisme intermédiaire OSEO en II-8) Réserve nationale de performance Néant 68

69 III- MISE EN ŒUVRE PAR PRIORITES TRANSVERSALES A) Données générales sur l Etat d avancement du Programme Opérationnel FEDER Depuis le début de la programmation jusqu au 31 décembre 2011, 37 comités régionaux de programmation (collège FEDER) ont été organisés dont 5 consultations écrites ont été initiées. S agissant de la programmation effectuée sur l année 2011, le montant FEDER programmé s élève à avec deux pics importants en juin et en novembre. Durant la période 2008/2011, 486 projets ont été programmés pour un montant total de ,35 dont ,97 de FEDER soit 73,40% de l enveloppe globale FEDER et un taux d intervention FEDER de 29,63%. On est donc passé de fin décembre 2009 à fin décembre 2010 à un taux de programmation de 23, 09% à 54,20% et de décembre 2010 à décembre 2011 à 73,40% soit + 19,2 points. La répartition de la programmation par axe est comme suit : Axe Nbre opérations programmées Coût total programmé Montant FEDER programmé % FEDER program mé/ FEDER maquette axe Reste à programmer % reste à progra mmer Taux FEDER par axe Axe 1 60, ,23 39,06% 34,72% , ,77 Axe , ,14 88, ,86 11,94% 31,89% 85, ,15 14,81% 21,38% Axe , ,85 Axe , ,17 48, ,83 51,09% 13,05% Axe 5 72, ,96 27,90% 50,77% , ,04 Axe 6 100, , ,00 % Total , ,97 73, ,03 26,59% 29,63% 69

70 Mt FEDER Programmé 2007/2011 Axe 4 3% Axe 5 3% Axe 3 13% Axe 2 46% Axe 1 35% Projets ayant reçu un avis défavorable Par ailleurs, depuis le début de la programmation, 26 opérations ont reçu un avis défavorable du CRUP : 70

71 Bénéficiaire Intitulé opération Coût total PRISME 95 Cergy saint-christophe Eurl Frédéric bouché Ballancourt Gérard Lebrun RESPECTA 25 rue Broca Paris Mairie de Montfermeil Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois/ Montfermeil Mairie de Pantin Communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois / Montfermeil Commune de Montfermeil Commune de Montfermeil Prêts d'honneurs aux créateurs d'entreprises - Création de la Plate forme de Cergy Pontoise et du Vexin Ferme en bois avec toit photovoltaïque Montant FEDER sollicité , , , ,00 RESPECTA , ,00 Rénovation de la chaufferie de l'école Casanova Stratégie de mobilisation sur le projet de décrochement du T4 vers Clichy/Montfermeil Etude de faisabilité d'une pépinière/hôtel d'entreprises Etude de faisabilité de l extension de la zone d activités de la Fosse Maussoin Travaux de réfection de l'étanchéité de la crèche La Source Rénovation des chaufferies des serres, de la perception et de Formigé , , , , , , , , , , ,00 Achipelago Publishing Mon projet , ,00 SAS PAPREC Ile de France Communauté d'agglomération des lacs de l'essonne Essonne Habitat SA HLM Toit et Joie Club Ile-de-France pour le développement durable 78 Guyancourt Maison des Essec 75 Paris Installation de tri automatique de déchets , ,00 Action transversale développement économique , ,02 Opération de réhabilitation lourde place Camille Guérin Quartier du bois sauvage à Evry , ,00 (66 logements) Réhabilitation thermique de 111 logements locatifs sociaux à Clichy , ,49 - Résidence Rouailler Bonnes pratiques Développement Durable en PME : de la prise de conscience à la mise en pratique" Tremplin Entreprises, concours national d'entreprises innovantes , , , ,12 Avis Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable 3 416,40 Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable 71

72 Compagnie géothermique de chauffage urbain EURL LEPIRAT 94 Fontenay-sous-Bois Paris Terminal SA 92 Gennevilliers Communauté d'agglomération du Pays de Meaux Commune de Montfermeil TV77 77 Provins Syndicat mixte de la géothermie à Coulommiers Bionerval 92 Clichy Plaine Commune Promotion Air France 95 Roissy CDG co-organisé par le Sénat et l'essec Nouveau doublet géothermique au dogger au Mée-sur-Seine Rénovation et construction d'immeuble HQE avec labellisation BBC (Aquarius) Financement d'un portique de manutention trimodal (fleuve-ferroute) à Gennevilliers F92 Parc à Haut Niveau de Services (TIC) Création d'un parking place Ampère - Préserver l'atractivité de la polarité des Coudreaux (phase 1) , , , , , , , , , ,15 MEDIATAGS , ,00 Réalisation d'un nouveau doublet géothermique au Dogger à Coulommiers , ,00 Réalisation d'une unité de méthanisation à Etampes - Rue de , ,00 la Sablière Réseau d'entreprises écoindustrielles de Plaine Commune , Eco Conception Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable Avis défavorable - Répartition des projets par service unique reponsable Service Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé DIRECCTE (Direction régionale des entreprises,de la concurence,consommation,du travail,de l'emploi) , ,89 EPAMSA (Établissement public d'aménagement Mantois-Seine Aval) , ,94 GIP de Grigny / Viry-Châtillon , ,20 OSEO innovation , ,00 PREF75 (Préfecture de Paris) , ,72 PREF77 (Préfecture de Seine-et-Marne) , ,38 PREF78 (Préfecture des Yvelines) , ,26 72

73 PREF91 (Préfecture de l Essonne) , ,43 PREF92 (Préfecture des Hauts-de-Seine) , ,00 PREF93 (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) , ,14 PREF94 (Préfecture du Val-de-Marne) , ,88 PREF95 (Préfecture du Val-d'Oise) , ,91 PRIF/SGAR-EUROPE , ,22 TOTAL , ,97 Part Montant FEDER Programmé à fin 2011 Préfecture du Val-d'Oise 13% Préfecture du Val-de Marne: 8%... PRIF/SGAR 6% DIRECCTE 31% Préfecture de la Seine- Saint-Denis 11% EPAMSA 7% GIP de Grigny / Viry- Châtillon 2% Préfecture des Hauts de Seine: 0%... Préfecture de l'essonne 9% Préfecture des Yvelines 2% Préfecture de Seine et Marne : 4% OSEO innovation 5% Préfecture de région Ile de France, prefecture Paris : 2% 73

74 - Répartition des projets selon la localisation des bénéficiaires 93 18,32% Localisation des bénéficiaires du FEDER par département 94 9,05% 95 3,66% hors région IDF 2,37% 75 28,23% 77 4,31% 92 11,85% 91 12,07% 78 10,13% La plupart des bénéficiaires du programme FEDER sont répartis sur l ensemble du territoire régional et 11 se situent hors région, essentiellement en Picardie dans le cadre du Plan Seine mais aussi dans d autres départements et ont été financés par du FEDER pour des actions au bénéfice de la région d Ile de France. A noter qu une forte majorité des bénéficiaires représentant 67,45% du total des bénéficiaires se situent à Paris (28,32%) et en petite couronne, notamment en Seine Saint Denis pour 18,32%. Les départements du Val d Oise et de la Seine et Marne sont ceux où il y a le moins de bénéficiaires. Cette situation est à nuancer. Ainsi, pour le Val-d Oise, si seuls 3,66% des bénéficiaires sont situés dans ce département, 13% du montant FEDER programmé, le sont au bénéfice de ce territoire. A l inverse, le département des Hauts- de-seine, même s il totalise 11,85% des bénéficiaires du FEDER, ne représente que 3,85% du montant FEDER programmé. - Répartition des projets par type de maître d ouvrage Compte tenu même de la nature des projets programmés sur l axe 2, il est naturel que la part des entreprises (37,60%) et des associations (13,20%) en termes de volume de crédits FEDER soit plus représentative que celle des autres catégories de bénéficiaires. Toutefois, il est à noter également la part importante des collectivités locales (14,40%) en raison de l importance du nombre de collectivités locales bénéficiaires des projets de l axe 1. 74

75 Statut juridique Bénéficiaire Mt UE Programmé % Administration de l'état ,66 2,48% Association loi 1901 ou assimilé ,78 13,20% Autre personne morale de droit privé ,25 0,95% Autre personne morale de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés ,00 2,32% Autre personne morale de droit public administratif ,42 0,52% Collectivité territoriale ,32 14,40% Établissement public administratif ,32 19,41% Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial ,56 10,84% Organisme professionnel ,65 1,56% Société anonyme à conseil d'administration ,90 13,96% Société anonyme à directoire ,92 4,20% Société à responsabilité limitée (SARL) ,02 7,11% Société civile ,00 0,13% Société par actions simplifiée ,17 8,91% Total ,97 Répartition % Montant FEDER Programmé fin 2011 selon les bénéficiaires , , , ,00 Mt UE Programmé ,00 0,00 Administration de l'état Association loi 1901 ou assimilé Autre personne morale de droit privé Autre personne morale de droit privé ins... Autre personne morale de droit public... Collectivité territoriale Établissement public administratif Établissement public ou régie à caractè.. Organisme professionnel Société anonyme à conseil d'administra... Société anonyme à directoire Société à responsabilité limitée (SARL) Société civile Société par actions simplifiée. 75

76 - Données sur le fléchage earmarking De façon globale, pour l ensemble des axes, on relève donc un taux earmarking prioritaire de 75,74%, représentant un montant FEDER de ,94. Le détail du fléchage earmarking est indiqué dans les parties des axes concernés. Code Axe Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé Montant FEDER fléché sur les codes earmarking prioritaires Taux , , ,2 60,15% , , ,89 93,44% , , ,85 89,64% , , , , , , ,94 75,74% B) Mise en œuvre de l axe 1 du PO FEDER relatif au développement des projets urbains dans les zones les plus en difficulté. -Réalisation des objectifs et analyse des progrès accomplis a) Information sur l avancement physique et financier de la priorité (indicateurs de l axe prioritaire 1) Indicateurs Réalisation Nombre d opérations visant la promotion de l entreprenariat Nombre d équipements scientifiques ou technologiques soutenus Nombre d opérations d augmentation du rendement énergétique Nombre d opérations de production d énergies renouvelables Nombre d opérations de création et de préservation d espaces publics de qualité Nombre d opérations au soutien et au développement du secteur de l économie sociale et solidaire Nombre d opérations ayant trait à l ingénierie financière Total

77 Réalisation Résultat Impact Nombre d opérations réalisées en matière d accessibilité aux TIC (eadministration, e-service, e-learning, e-inclusion, e-santé, ) Nombre de projets réalisés en matière d accessibilité aux équipements de service public Nombre de projets améliorant l attractivité des villes sur le plan culturel et environnement naturel Augmentation des services en ligne Nombre de personnes dédiées à l ingénierie du projet Nombre d opérations de concertation de la population réalisées Nombre de rencontres associant les partenaires publics et privés Nombre de produits technologiques innovants commercialisés Nombre d entreprises créées sur les territoires de projets Nombre d emplois directs créés Production d énergies renouvelables Kwh d énergie primaire consommés par m² et par an dans les bâtiments selon les modes de calcul de la réglementation en vigueur Nombre de m² d espaces verts créés ou valorisés Taux de recrutement des habitants en ZUS sur les emplois créés par les investissements du programme opérationnel Fréquentation des services TIC mis en œuvre Fréquentation des équipements culturels Nombre de rencontres associant les partenaires publics et privés Baisse du taux de chômage dans les ZUS (hommes et femmes)

78 Impact Réduction des disparités entre le territoire éligible et l ensemble de l Ilede-France (selon les indicateurs ZUS de l INSEE) : - la part des demandeurs d emplois en fin de mois (DEFM) de longue durée (plus d un an) dans la catégorie 1 (ANPE 2004). La catégorie 1 correspond aux personnes sans emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée et à temps plein, et immédiatement disponibles. Les demandeurs d emplois des autres catégories n ont pas été pris en compte dans cette étude ; - la part des demandeurs d emplois de moins de 25 ans dans la catégorie 1 (ANPE 2004). Taux de personnes à bas revenus dans les ZUS du territoire de projet Taux d évolution de la population du territoire de projet par rapport à la population francilienne Avancement financier de l axe 1 au 31 décembre b) Analyse qualitative Le comité régional unique de programmation du 8 juillet 2008 a émis un avis favorable pour les 10 projets suivants qui ont été retenus : Communauté d agglomération du Pays de Meaux (Seine-et-Marne) ; Seine Aval (Yvelines) ; Seine Essonne (Essonne) ; Les lacs de l Essonne (Essonne) ; Clichy sous Bois/Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ; Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) ; Romainville-Bondy-Bobigny et Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) ; Seine Amont Développement (Val de Marne); Argenteuil-Bezons (Val-d Oise) ; Val de France (Val-d Oise 78

79 Le montant de la dotation prévisionnelle FEDER de l axe 1, soit 76M a été réajusté à mi parcours, au comité régional de suivi du 21 décembre 2010 pour s inscrire dans l enveloppe notifiée de 63M de FEDER. Il est à noter que sur ces 10 projets, 2 sont gérés en mode de subvention globale pour le FEDER : -Les lacs de l Essonne par le GIP de Grigny et de Viry-Châtillon -et Seine Aval par l EPAMSA. Les 8 autres projets font l objet d une gestion de droit commun avec une instruction au niveau départemental. Les descriptifs de gestion et de contrôle des deux organismes intermédiaires, l EPAMSA et le GIP de Grigny- Viry-Chatillon, ont été validés par la CICC-FS le 27 octobre

80 Département Union Européenne La répartition des dotations par porteur de projets par département est la suivante : Porteurs de projets intégrés Montant FEDER prévisionnel 2007/2013 % FEDER/Total FEDER Montant FSE prévisionnel 2007/2013 % FSE/TOTAL FSE MONTANT TOTAL FEDER +FSE Seine et 6,58% ,33% CA Pays de Meaux Marne ,00 Yvelines Seine Aval ,00 15,79% ,23% Essonne CA Lacs de 8,55% 7,87% l Essonne , Essonne CA Seine Essonne ,00 9,21% ,87% Seine-Saint- CA Plaine 8,55% ,84% Denis Commune ,00 Seine-Saint- CA Clichy 15,79% ,11% Denis Montfermeil ,00 Seine-Saint- Denis 7,89% ,28% Val de marne GIP territoire de l'ourcq Bobigny Bondy Noisy le Sec Romainville ,00 Seine Amont Développement 10,53% ,87% ,00 Val d Oise CA Val de France ,00 6,58% ,36% Val d Oise CA Argenteuil 10,53% ,24% Bezons , , Les tableaux ci-après font état de l avancement de la programmation FEDER de l axe 1 au 31 décembre Il est à noter que le taux de programmation de la première tranche 2007/2010 est de 92,41%. Quatre porteurs de projets ont un taux de programmation supérieur à 100%. Projet urbain intégré Taux de programmation 1 ère tranche 2007/2010 CA Pays de Meaux 122,99% Seine Aval 90,61% CA Lacs de l Essonne 53,72% CA Seine Essonne 152,86% CA Plaine Commune 74,12% CA Clichy Montfermeil 95,33% GIP territoire de l'ourcq Bobigny Bondy Noisy le Sec Romainville 133,90% Seine Amont Développement 85,82% CA Val de France 78,79% CA Argenteuil Bezons 117,72% TOTAL 92,41% 80

81 A la fin de l année 2011, par rapport au montant prévisionnel de 63M de FEDER, 61,31% de crédits FEDER ont été programmés contre 15,23% en 2009 et 57,97% en Ainsi en 2011, le retard connu en 2009 pour la programmation de l axe 1 a été largement rattrapé (+46,08 points) et le nombre de projets est passé de 39 à 111 (+72). Sur ce montant de 38 M de crédits FEDER programmés, on constate des niveaux de programmation variant de 28% à 92% avec un noyau de 5 sites dont le taux de programmation est supérieur à 70% pour les projets urbains intégrés de Val de France, de Seine Essonne, d Argenteuil Bezons, de Seine Amont et de Seine Aval. Il est à noter un retard de programmation pour deux projets urbains intégrés, ceux des territoires de l Ourcq et du Pays de Meaux. A signaler concernant les territoires de l Ourcq que trois projets importants concernant l aménagement d une passerelle piétonne et des berges de Bobigny et Noisy devraient permettre une avancée significative de la programmation en Pour le projet urbain intégré du Pays de Meaux, le retard pris dans le bouclage financier du projet de construction de l institut des métiers de l artisanat explique le faible taux de programmation. S agissant des PUI de Seine Essonne et de la Communauté d agglomération d Argenteuil-Bezons, ils devraient atteindre leur objectif de 100% dans le courant du premier semestre L année 2011 a été l occasion pour chaque PUI de réviser leur plan d actions et de finaliser leurs projets tant sur le plan technique que financier. Elle s est donc traduite par un ralentissement de la programmation qui devrait monter en puissance en Les rencontres bilatérales régulières organisées en 2011 par la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris ont permis d échanger et de trouver des solutions pour dynamiser la programmation. Il est à noter une forte mobilisation des contreparties nationales à hauteur de 73M soit 65,76%. Le taux d intervention FEDER est en moyennne pour l ensemble des 10 PUI de 34,72%. Porteur de projet intégré (1) Nombre d opérati ons program mées 4 Montant FEDER prévisionnel (2) Coût total programmé (3) Montant FEDER programmé (4) Taux de programm ation (4/2) Taux FEDER (4/3) CA Pays de 47,50% Meaux , ,00 28,62 Seine Aval , , ,94 75,59 32,85% CA Lacs de ,98 27,24% l Essonne , ,20 43,09 CA Seine ,65% Essonne , ,00 92,29 CA Plaine ,50 28,35% Commune , ,94 32,39 CA Clichy ,49 23,49% Montfermeil , ,22 52,56 GIP territoire de ,11 48,21% l'ourcq Bobigny Bondy Noisy le , ,26 28,48 81

82 Sec Romainville Seine Amont Développement CA Val de France CA Argenteuil Bezons Total , , , , , , ,82 77, ,39 92, ,01 44,90% 45,29% 41,71% ,77 34,72% Montant FEDER programmé/montant FEDER maquette AXE1 : 10 PUI (décembre 2011) , , , , , , ,00 0,00 CA Pays de meaux EPAMSA CA Lacs de l'essonne CA Seine Essonne GIP territoires OURCQ CA Plaine commune Seine Amont développement CA Val de France CA Clichy sous Bois/Montfermeil CA Argenteuil-Bezons Total maquette Montant UE maquette Montant UE programmé % 82

83 La répartition des projets de l axe 1 selon les 4 objectifs est comme suit : Objectifs de l axe 1 Nb Dossier Coût total programmé au 31/12/11 FEDER programmé au 31/12/11 % du montant FEDER total programmé au 31/12/11 objectif 1 : soutenir l innovation, esprit d entreprise et économie de la connaissance , ,94 47% objectif 2 : soutenir le développement durable , ,26 31% objectif 3 : réduire les disparités intra urbaines, actions visant l inclusion sociale et 10% égalité des chances , ,35 objectif 4 : augmenter l attractivité du territoire de projet par une plus grande accessibilité aux services, à l environnement naturel et à la culture , ,47 Objectif 5 : améliorer la gouvernance par la promotion d une approche intégrée du développement urbain durable et par une coopértaion plus souple entre villes et région , ,75 Total , ,77 100% 12% 0% La majorité des crédits et des projets sont concentrés sur les objectifs 1 et 2, ce qui correspond aux axes de la stratégie de Lisbonne en matière d innovation et de développement durable. Répartition du FEDER programmé au titre de l'axe 1 par objectif à fin 2011 objectif 3 10% objectif 4 12% objectif 5 0,07% objectif 1 47% objectif 1 objectif 2 objectif 3 objectif 4 objectif 5 objectif 2 31% 83

84 Il est rappelé que sur la dotation globale prévisionnelle de , il reste à programmer ,23 de FEDER, soit 39,05% de crédits. - Données sur le fléchage earmarking Lisbonne Pour les actions de l axe 1, selon PRESAGE, sur les 111 projets programmés, on relève un taux earmarking prioritaire de 60,15% pour un montant FEDER de ,20. Le tableau ci-dessous indique les montants et taux earmarking prioritaires pour l ensemble des 10 PUI. Il est à noter que sont les codes 02, 05, 09, 43 et 52 qui concentrent une grande part de crédits FEDER. Le montant FEDER programmé fléché «code prioritaire», soit ,20 représente 60,15%. A ce stade de la programmation, il est supérieur au taux prévu de 50%. Code Mesure Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé Montant FEDER fléché sur les codes earmarking prioritaires Taux , , ,47 77,54% , , ,49 59,97% , , ,86% , , ,49 38,63% , , ,75 100,00% , , ,2 60,15% Code Thème prioritaire Lib. court thème priotaire Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé Nomencla ture fléchée compétitiv ité (O/N) 01 Activités R&DT dans centres de recherche , ,00 oui 02 Infrastructure R&DT et centres de compétence pour des technologies spécifiques , ,81 oui 03 Transfert de technologie et amélioration des réseaux de coopération , ,00 oui 05 Services de soutien avancé aux sociétés et groupes de sociétés , ,94 oui 06 Soutien aux PME pour la promotion de produits et processus de fabrication écologiques (...) , ,68 oui 07 Investissements dans les entreprises directement liées à la recherche et l'innovation (...) , ,00 oui 84

85 08 Autres investissements en entreprises , ,71 oui 09 Autres mesures pour stimuler la recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise dans les PME , ,24 oui 11 Technologies de l'information et la communication (...) , ,23 oui 12 Technologies de l'information et la communication (RTE-TIC) , ,00 oui 13 Services et applications pour les citoyens (santé, gouvernement, formation en ligne, participation de tous à la société de l'information, etc.) , ,00 oui 42 Energie renouvelable: én. hydroélectrique, géothermique et autre , ,98 oui 43 Efficacité énergétique, cogénération, gestion de l'énergie , ,71 oui 50 Réhabilitation de sites industriels et de sols contaminés , ,25 non 51 Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000) , ,00 non 52 Promotion de transports urbains propres , ,90 oui Autres mesures pour protéger l'environnement et 54 prévenir les risques , ,87 non 56 Protection et valorisation du patrimoine naturel , ,50 non 59 Développement d'infrastructures culturelles , ,00 non 60 Autres aides à l'amélioration des services culturels , ,58 non 61 Projets intégrés de réhabilitation urbaine et rurale , ,37 non 81 Mécanismes pour améliorer la conception des politiques et des programmes, le suivi et l'évaluation , ,00 non TOTAL , ,77 PUI Montant FEDER pour Taux earmarking prioritaire maquette Montant FEDER programmé au 31/12/11 Montant earmarking prioritaire programmé au 31/12/11 Taux earmarking prioritaire programmé au 31/12/11 77 Pays de Meaux ,00 90,78% , ,00 12,84% 78 Seine Aval ,00 75,52% , ,44 89,19% 91 Seine Essonne ,00 57,35% , ,00 48,19% 91 Lacs de l Essonne ,05% , ,20 56,35% 93 Plaine Commune ,00 67,50% , ,59 75,85% 93 GIP de l OURCQ ,00 57,02% , ,14% 93 Clichy Montfermeil ,33% , ,62 42,40% 85

86 94 Seine Amont Développement ,00 57,54% , ,57 92,66% 95 Val de France ,00 86,06% , ,39 42,51% 95 Argenteuil Bezons ,00 77,51% , ,09% TOTAL ,00 71,27% , ,81 59,80% - Données sur l articulation FEDER-FSE En Ile-de-France, 10 projets urbains intégrés FSE ont été retenus. Parmi eux, trois organismes intermédiaires interviennent sur le territoire de Seine aval : Commune des Mureaux, Communauté de communes des deux rives de Seine, Communauté d agglomération de Mantes en Yvelines. La qualité d organisme intermédiaire leur permet de redistribuer des crédits FSE. A ce titre, les 3 organismes intermédiaires ont bénéficié chacun d une subvention globale pour la période et pour la période Il est à noter que l enveloppe plafond initiale de 15,9M a été portée à 16,9M en 2010 avec l augmentation d 1M de la maquette prévisionnelle des trois OI. Les crédits non consommés sur cette enveloppe plafond sont, bien entendu, utilisés pour le cofinancement FSE d autres dispositifs, au fur et à mesure de l avancement du programme. Le comité régional unique de programmation (CRUP) a programmé un montant total de FSE cumulé à la fin 2011 de ,54 soit 57,1% par rapport à l enveloppe plafond prévisionnelle FSE de 15,9M. Il se répartit entre l axe 1, pour ,55, l axe 2 pour ,19, l axe 3 pour , 10 et enfin sur l axe 5. Le rythme de programmation se maintienten 2011 en raison du renouvellement de la subvention globale des 3 organismes intermédiaires pour la période Ils ont, pour ce qui les concerne, été programmés a hauteur de pour leurs tranches de subvention globales 2011 à Les opérations programmées par ces 3 OI et enregistrées dans PRESAGE au 23 novembre 2011 correspondent à un montant FSE cumulé depuis 2008 de ,87 de FSE, soit 49% de la maquette financière qui leur est allouée pour (5,65M ). Au total (subventions globales des 3 OI + conventions bilatérales), le montant enregistré dans PRESAGE est 6,2M, soit 39% de l enveloppe plafond initiale de 15,9M. On note une progression soutenue du nombre de projets portés par les territoires au titre des conventions bilatérales. Le montant total de FSE programmé cumulé hors subvention globale est de ,70 fin 2011 contre fin L écart positif est de ,70 entre 2011 et Des actions d accompagnement du réseau In Europe au montage de projet FSE ont été organisées, voire renouvelées durant l année Toutefois, l appropriation des règles du FSE est encore hétérogène. En effet, comme le souligne le cahier des charges de l appel à projets In Europe (cf. paragraphe 2.C.2), les projets doivent répondre aux règles spécifiques et aux orientations du PO FSE , et en cohérence avec les appels à projets du FSE mis en oeuvre au niveau régional. Il est rappelé que dans le cadre du projet In Europe, une articulation doit être privilégiée pour favoriser la réalisation de projets qui peuvent être soutenus soit par le FEDER soit par le FSE. C est dans cet esprit que pour chaque territoire, des projets FSE ont été également recensés dans le cadre des plans d actions. Sur 10 projets urbains intégrés, 8 projets intégrés ont fait l objet d une programmation FSE. Ainsi, les porteurs de projets intégrés tels que Seine Amont Développement et la Communauté d agglomération du pays de Meaux n ont pas encore déposé à ce jour de demandes de subvention FSE. Pour les huit autres projets intégrés, les actions programmées s inscrivent bien dans le cadre des plans d actions validés. 86

87 Etat de la programmation FSE au 16 décembre 2011 Nom des territoires Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 5 Total (tranches subventions globales pour les 3 OI) Total PRESAGE 23 novembre 2011 Dotation prévisionnelle FSE 2007/2013 Communauté d agglomération de Mantes en Yvelines (Seine Aval) , , , , , ,00 Commune des Mureaux (Seine Aval) , , , , , , ,00 Communauté de communes des deux rives de seine (Seine Aval) , , , , , ,70 Sous total subventions globales des 3 OI In' Europe (78) , ,87 Les lacs de L'Essonne 0,00 0, ,00 0, , , ,00 Seine Essonne Corbeil , , ,00 0, , , ,00 87

88 Communauté d'agglomération du Pays de Meaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Communauté d agglomération de Val de France ,00 0, ,00 0, , , ,00 Communauté d agglomération d Argenteuil-Bezons , , ,50 0, , , ,00 Clichy sous Bois Montfermeil 0, , ,50 0, , , ,00 Plaine Commune ,00 0, ,00 0, , , ,00 Bobigny et Noisy-le-Sec 0, , ,50 0, , , ,00 Seine Amont Développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Sous total des conventions bilatérales In' Europe , , ,00 Total , , , , , ,72 Enveloppe initiale ,00 Taux de programmation / enveloppe initiale 57,1% 39,0% 88

89 Mission Europe - La gestion par l octroi de subvention globale Comme indiqué ci-dessus, il est à noter que sur les 10 projets intégrés, 2 sont gérés en mode de subvention globale pour le FEDER : - Les lacs de l Essonne par le GIP de Grigny et de Viry-Châtillon et, - Seine Aval par l EPAMSA. Une avance de de FEDER a été versée en décembre 2008 à l EPAMSA, en tant qu organisme intermédiaire pour le projet intégré Seine Aval, dans le cadre de la convention de subvention globale conclue en décembre L avance de prévue pour GIP de Grigny-Viry-Chatillon a été versée en La procédure d accréditation mise en place par la préfecture de la région d Ile-de-France permet au cabinet Sirius d assurer un audit de suivi de ces deux organismes intermédiaires. Les organismes intermédiaires comme les porteurs de projets intégrés gérés hors subvention globale, ont bénéficié d un accompagnement personnalisé pour la saisie dans l Application pour la Gestion et l Archivage des données informatisées régionales AGADIR. Les organismes intermédiaires ont élaboré un descriptif de gestion, de suivi et de contrôle qui a été validé par la Commission interministérielle de coordination et de contrôle pour les fonds structurels (CICC-FS) en octobre Le plan d action des Lacs de l'essonne, géré par le GIP de Grigny/Viry-Châtillon, organisme intermédiaire, comprend 7 actions déclinées en 23 opérations pour un coût total éligible de ,51 dont de FEDER (27,75%). A ce montant, il faut ajouter l'assistance technique pour un montant FEDER prévisionnel de de FEDER. A la fin de l année 2011, 9 opérations ont été programmées pour un Coût total de ,98 dont ,20 de FEDER, soit un taux d intervention FEDER de 27,24% et un taux de programmation de 43,09%. Aucune programmation n a été faite en Malgré un effort important de programmation en 2010, on constate donc pour ce territoire un rattrapage important à faire en 2012 pour atteindre l objectif visé de Le plan d action de Seine Aval, géré par l EPAMSA, organisme intermédiaire, comprend 7 actions et 33 opérations pour un coût total éligible de ,64 dont de FEDER (30,94%). A ce montant, il faut ajouter l'assistance technique pour une un montant FEDER prévisionnel de Au 31 décembre 2011, 26 opérations ont été programmées pour un coût total de ,51 dont ,94 de FEDER, avec un taux d intervention de 32,85%. Rapporté à la dotation globale, le taux de programmation s élève fin 2011 à 75,59%. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 89 sur 244

90 Mission Europe C) Mise en œuvre de l axe 2 «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien» du PO FEDER -Réalisation des objectifs et analyse des progrès accomplis a) Information sur l avancement physique et financier de la priorité (indicateurs de l axe prioritaire 2) : Indicateurs Total Réalisation Nombre d études de benchmark international financées Nombre de projets d investissements structurants soutenus Nombre de projets d investissement de structures d hébergement/ accompagnement soutenus Nombre de projets de Coopération entreprises- Instituts de recherche soutenus Nombre de PME impliquées Nombre d actions collectives soutenues Nombre de PME accompagnées en vue de leur intégration dans les programmes européens de R&D Nombre d opérations relatives à la Diffusion des NTIC dans les entreprises Nombre de conventions d affaires financées Nombre de PME aidées : dont nombre de jeunes pousses aidées (au cours des 2 premières années après leur création) ; dont en CUCS Résultat Nombre de PTR financées Nombre de nouveaux outils financiers soutenus Nombre d expérimentations découlant de projets de RDT Nombre d associations, de mutuelles ou coopératives impliquées Nombre de coopérations entreprises-instituts de recherche envisagées dans les 3 ans suivant la clôture de l opération Nombre de PME soutenues (dont jeunes pousses) Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 90 sur 244

91 Nombre de brevets déposés ou en cours de dépôt dans le cadre du projet à la clôture de l opération Nombre de PME impliquées (dont en CUCS) Nombre de PME mises en réseau (par exemple via des plate-formes TIC) Nombre de PME ayant intégré les TIC dans leur stratégie Nombre de PME sensibilisées aux enjeux de leur filière Nombre de PME accompagnées à l international Nombre de diagnostics stratégiques réalisés Nombre de rencontres bilatérales PME/partenaires lors des conventions d affaires Investissement par les PME aidées (en millions d ) Augmentation du chiffre d affaires moyen à 3 ans Nombre de nouveaux services et applications créés pour le citoyen utilisant les TIC (e-health, e government, e-learning, e-inclusion, ) Augmentation de la fréquentation des services mis en ligne dans les organismes soutenus Nombre de projets soutenus offrant des services de promotion de l égalité des chances et de lutte contre l exclusion sociale à l attention des jeunes et des minorités Impact Nombre de plans d actions définis Nombre de postes de chercheurs et techniciens créés à la clôture de l opération (dont femmes) Nombre de postes de chercheurs et techniciens envisagés dans les 3 ans suivant la clôture de l opération Nombre de créations d entreprises envisagées dans les 5 ans suivant la clôture de l opération Nombre d emplois créés à la fin du programme (dont femmes/ dont en CUCS) Nombre de créations d emplois envisagées dans les 3 ans suivant la clôture de l opération Montant des investissements des entreprises aidées correspondant au développement de l usage des TIC Nombre de brevets déposés ou en cours de dépôt dans le cadre du projet à la clôture de l opération Nombre de nouveaux produits ou procédés commercialisés par des entreprises à la clôture de l opération Nombre d emplois créés (dont femmes/dont en CUCS) Avancement financier de l axe 2 au 31 décembre Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 91 sur 244

92 b) Analyse qualitative Sur l axe 2, 296 opérations ont été programmées (dont enviropn 76 opérations en 2011), pour un coût total de ,43 dont ,14 de FEDER, soit 34% de l enveloppe FEDER de Par rapport à la dotation de l axe 2, la programmation FEDER est de 88,05%. Ainsi, au 31 décembre 2011, sur la dotation globale prévisionnelle de 58,5M, il reste à programmer 6,9M de FEDER, soit 11,94% de crédits FEDER. En 2011, la programmation des projets sur l axe 2 est comme suit : Répartition des projets par axe/action (données cumulées) Actions Nombre de dossiers Coût programmé total Montant FEDER programmé %Montant FEDER programmé/montant FEDER programmé de l axe : pilotage stratégique de l innovation : études , ,05 1,01% 2-2 : projets d investissements structurants , ,95 7,17% 2-3 : pépinières, incubateurs, couveuses , ,40 3,21% 2-4 : soutien à la R&D , ,36 37,99% 2-5 : actions collectives de soutien à l innovation et à la diffusion des technologies dans les PME , ,42 2,29% 2-6 : actions collectives de soutien à l anticipation des mutations , ,45 10,39% 2-7 : organisation des conventions d affaires , ,61 2,94% 2-8 : aides individuelles à la recherche et à l innovation , ,00 11,66% 2-9 : ingénierie financière , ,00 12,42% 2-10 : soutien à des projets d innovation sociale notamment à l aide des TIC , ,90 7,18% 2-11 : actions de soutien au développement de l économie 3,73% sociale et solidaire , ,00 Total , ,14 100% Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 92 sur 244

93 Axe 2- FEDER programmé fin % % % % % % 2-0 1% % % % % Les actions de l axe 2 concernent essentiellement des projets de recherche et de développement collaboratifs. Il s agit de projets portés par des entreprises et des pôles de compétitivité qui sont pour la plupart pluriannuels et dont les dépenses sont de nature immatérielle. De façon générale, on constate que toutes les actions de l axe 2 ont été sollicitées. Les réajustements opérés en 2009 au niveau des fiches actions 2 et 3 ont permis de répondre à des besoins notamment en ce qui concerne les projets d investissements structurants et le soutien aux incubateurs, pépinières, cellules de valorisation, technopoles, SAIC, couveuses d entreprises, ateliers locatifs. Sur ces mesures, d importants projets de plate-forme d innovation au sein des pôles de compétitivité présélectionnés dans le cadre de l appel à projets de la DGCIS sont attendus. A fin 2011, ce sont les actions 2-4 (38%), 2-6 (10%), 2-8 (11%) et 2-9 (12%) qui concentrent la plus grande part de crédits FEDER programmés. La conclusion en septembre 2009 d une convention avec OSEO pour la gestion en mode de subvention globale de la mesure 2-8 concernant les aides individuelles à l innovation» a permis de programmer 91 opérations pour un coût total de ,69 dont de FEDER, soit un taux de programmation de 85,81% de l enveloppe consacrée à cette mesure de 7M. La répartition géographique permet de constater une forte concentration des montants de crédits FEDER dans le département des Hauts-de-Seine (32%) et une faible concentration dans les départements de Seine-et-Marne et dans le Val-d Oise. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 93 sur 244

94 S agissant de la mesure 2-9 «Ingénierie financière», il est à noter l existence de trois conventions importantes : - La poursuite de l action mise en place avec OSEO pour la création d un système d abondement de fonds de garantie à hauteur de 3 millions d euros. Au total, à fin octobre 2011, le montant de l intervention s élève à ,80 avec un effet de levier de 6,1. Le montant FEDER mobilisé est de ,87 pour 36 entreprises. - Une deuxième convention a été conclue en octobre 2011 avec le Conseil régional d Ile-de-France. L objectif de cette opération est de constituer un fonds d investissement financé par le FEDER et la Région Île-de-France «Fonds régional de co-investissement Ile-de-France». Ce dispositif vise à couvrir le secteur d'investissement dit de l'amorçage, c'est-à-dire du financement de PME en création ou de création récente, dont le stade de développement ou la maturité ne permet pas d'accéder au financement traditionnel des fonds de capital risques. Ce fonds est doté de 6 millions d euros dont 3 millions de FEDER. - Une troisième opération portée par Ile de France Transmission a pour objectif d attribuer aux repreneurs d entreprises d Ile de France un prêt personnel à taux zéro sans garantie en complément du prêt d honneur accordé par les associations des réseaux France Initiative, Entreprendre et AFACE afin d augmenter leur fonds propres et ainsi d améliorer leurs crédits bancaires (Coût total : dont de FEDER). - Données sur le fléchage earmarking Pour les actions de l axe 2, sur les 296 projets programmés, on relève un taux earmarking prioritaire de 93,44%, soit un montant FEDER de ,89. Ce taux earmarking avoisine celui de 94% prévu dans le programme opérationnel au titre de l Axe 2. Le FEDER est concentré sur les codes earmarking prioritaires suivants : - 2 (Infrastructures de RDT et centres de compétence de technologie spécifique) - 3 (Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération ) - 4 (Aide à la RDT notamment dans les PME), - 5 (Services d'appui avancés aux entreprises et groupes d'entreprises), - 7 (Investissements dans des entreprises directement liées à la recherche et à l innovation) - 13 (Services et applications pour le citoyen) - 15 (Autres actions visant l accès aux TIC par les PME et leur utilisation efficace). Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 94 sur 244

95 Code Thème prioritaire Lib. court thème priotaire Infrastructure R&DT et centres de compétence pour des 02 Transfert de technologie et amélioration des réseaux de Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé technologies spécifiques , ,00 oui coopération , ,13 oui Soutien à la R&DT, en particulier dans les PME (y compris accès à des services de R&DT dans les centres de recherche) , ,18 oui Services de soutien avancé aux sociétés et groupes de sociétés , ,68 oui Investissements dans les entreprises directement liées à la recherche et l'innovation (...) , ,00 oui Technologies de l'information et la communication (RTE- TIC) , ,00 oui Services et applications pour les citoyens (santé, gouvernement, formation en ligne, participation de tous à la société de l'information, etc.) , ,90 oui Autres mesures pour améliorer l'accès et l'utilisation efficace des TIC par les PME , ,00 oui Promouvoir les partenariats, les pactes et les initiatives par la mise en réseau des acteurs concernés , ,00 non Mécanismes pour améliorer la conception des politiques et des programmes, le suivi et l'évaluation , ,25 non TOTAL , ,14 Nomenclatu re fléchée compétitivit é (O/N) D) Mise en œuvre de l axe 3 «Agir pour l environnement et le développement durable» du PO FEDER. -Réalisation des objectifs et analyse des progrès accomplis Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU a) Information sur l avancement physique et financier de la priorité (indicateurs de l axe prioritaire 3) Indicateurs 2007 Réalisation Total Nombre d équipements réalisés ou acquis Nombre de projets de construction et d approche environnementale de l urbanisme Nombre d actions de communication et de sensibilisation Nombre de projets HQE (label ou démarche) Nombre d opérations cofinancées Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 95 sur 244

96 Résultat Résultat Impact Nombre de tep issues de la Géothermieénergie renouvelable Nombre de m² de panneaux Solaires thermiques installés Nombre de tep produites par an d énergie issue de la valorisation énergétique des déchets (méthanisation) Extensions de réseaux de chaleur alimentés par les EnR Kwh d énergie primaire consommés par m² et par an dans les bâtiments (kwh/m²an) selon les modes de calcul de la réglementation en vigueur Nombre d entreprises sensibilisées et informées Nombre de diagnostics développement durable dans les entreprises Nombre d entreprises ayant mis en place un système de management environnemental Tonnes de CO2 évitées par an grâce aux projets réalisés = réduction des , gaz à effet de serre Nombre de MWh d énergie renouvelable produits (dont géothermie, solaire, ) Nombre d emplois créés en lien avec des démarches de développement durable Nombre de certifications ISO Avancement financier de l axe 3 au 31 décembre b) Analyse qualitative Sur l axe 3, 39 opérations ont été programmées en 2009/2011, pour un coût total de ,20 dont ,85 de FEDER, soit 9,5% de l enveloppe FEDER de Par rapport à la dotation de l axe 3, la programmation FEDER est de 85,19%. Par rapport à l année 2010, on peut noter en 2011 une progression de 5,3 M de FEDER sur l axe 3, ce qui porte le montant total programmé à 14,4 M. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 96 sur 244

97 Action Nbre d opérations programmées Coût total programmé FEDER programmé Action 1 (énergies renouvelables) , ,18 Action 2 (efficacité énergétiques) , ,36 Action 3 (soutien des filières économiques) , ,31 Taux FEDER % FEDER programmé /TOTAL programmé sur l axe 3 5,22 5,73 24,88 73,66 33,29 20,61 Total , ,85 21, Les ajustements opérés en 2009 au niveau des fiches actions ainsi que les mesures d animation auprès des bénéficiaires potentiels et des principaux acteurs ont permis de dynamiser de façon considérable la programmation de l axe 3. Cette montée en puissance du taux de programmation est également liée à l ouverture des dépenses relatives à l'efficacité énergétique dans le logement social. En effet, l action 2 de l axe 3 concernant l efficacité énergétique connaît le plus fort taux de programmation avec 66,89%. Compte tenu des besoins importants dans le secteur du logement social en Ile-de-France, la préfecture de région avait sollicité la DATAR pour une augmentation du plafond des dépenses qui a été portée de 4% à 6,6%. La DATAR a répondu favorablement le 22 novembre Ainsi, les efforts déployés en 2009 et en 2010 ont permis de sensibiliser et de mieux informer les porteurs de projets potentiels sur les critères de sélection et d éligibilité de l axe 3. Mais c est surtout l ouverture de l axe 3 en faveur des dépenses des logements sociaux en matière d efficacité énergétique qui a permis de soutenir cette envolée. C est ainsi que le coût total programmé de l axe 3 s élève à ,20 pour un montant FEDER de ,85 (dont 10M de FEDER consacrés aux dépenses liées à l efficacité énergétique dans le logement social), soit 69% de l enveloppe FEDER programmé sur l axe 3. Efficacité énergétique dans le logement social : Au total, 14 projets ont été programmés pour un coût total éligible de ,72 dont de FEDER, soit un taux d intervention de 24,61 %. Il est à noter que sur les quatorze projets, deux concernent la réhabilitation de chaufferies bois distribuant en chauffage des logements avec raccordement d une école située à proximité du réseau de distribution du chauffage des logements. Le nombre prévisionnel de logements sociaux concernés par ces 14 projets est de 3953 soit +263% par rapport à l objectif de 1500 logements prévus. Le bilan des actions programmées relatives à l efficacité énergétique dans le logement social figure en annexe n 6. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 97 sur 244

98 Département Nombre de logements nombre de logements/ logements total Seine Saint Denis ,27% Val d'oise ,94% Seine et Marne ,19% Essonne ,86% Val de Marne ,75% TOTAL ,00% Répartition du nombre de logements par département par rapport au nombre total de logements Val de Marne 16,75% Essonne 21,86% Seine et Marne 20,19% Seine Saint Denis 23,27% Val d'oise 17,94% Seine Saint Denis Val d'oise Seine et Marne Essonne Val de Marne Répartition des crédits FEDER programmés de l axe 3 par département La répartition des crédits par département montre une forte concetration dans le département de la Seine-Saint-Denis avec 30,23% des crédits FEDER programmés. A noter que la Seine-Saint-Denis bénéficie de 30,23% des crédits FEDER programmés sur l axe 3, suivie par la Seine et Marne (20,67%) puis le Val d Oise (17,30%), le Val de Marne (14,47%) et l Essonne (14,02%). Cette répartition s explique notamment par les projets financés au titre de l amélioration de l efficacité énergétique dans les logements sociaux qui se situent pour 23,42% en Seine-Saint-Denis, 22,02% dans le Val d Oise, 20,33% en Seine et Marne, 19,86% dans le Val de Marne et 14,37% dans l Essonne. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 98 sur 244

99 VAL-DE-MARNE; 14,47% VAL-D OISE 17,30% Axe 3: répartition du FEDER fin 2011 par département YVELINES 1,37% ESSONNE 14,02% HAUTS-DE- SEINE 0,31% projets régionaux 1 PARIS 0,30% SEINE-ET- MARNE 20,67% SEINE-SAINT- DENIS 30,23% Par ailleurs, on peut relever un effort important des actions de sensibilisation des entreprises sur le développement durable à travers plusieurs actions portées par des structures associatives et les chambres consulaires. Toutefois, la part FEDER consacrée aux actions relevant de la mesure 3-1 : «Energies renouvelables» reste faible (5, 73%) par rapport aux mesures 3-2 : «Efficacité énergétique» (73,66%) et 3-3 : «Soutien aux filières économique» 20,61%). Pour les actions de l axe 3, sur les 39 projets programmés, on relève un taux earmarking prioritaire de 89,64% pour un montant FEDER de ,85. Ce taux earmarking est plus faible que celui de 100% prévu pour les actions relevant de l axe 3. Le FEDER est concentré sur les codes earmarking prioritaires suivants : - 06 (Aide aux PME pour la promotion de schémas de production durable) - 43 (Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l énergie) Code Thème prioritaire Lib. court thème priotaire Transfert de technologie et amélioration des Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé réseaux de coopération , ,00 oui Soutien aux PME pour la promotion de produits et processus de fabrication écologiques (...) , ,31 oui 41 Energie renouvelable: biomasse , ,18 oui Nomenclature fléchée compétitivité (O/N) Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 99 sur 244

100 Energie renouvelable: én. hydroélectrique, géothermique et autre , ,00 oui Efficacité énergétique, cogénération, gestion de l'énergie , ,36 oui Autres mesures pour protéger l'environnement et prévenir les risques , ,00 non TOTAL , ,85 E) Mise en œuvre de l axe 4 «Plan Seine» du PO FEDER -Réalisation des objectifs et analyse des progrès accomplis a) Information sur l avancement physique et financier de la priorité (indicateurs de l axe prioritaire 4) Indicateurs 2007 Réalisation Résultat Résultat Impact Nombre de projets soutenus par type d action Nombre d ouvrages Equipés Nombre de secteurs bénéficiant de projets d entretien ou de restauration des milieux Nombre de personnes profitant des mesures de prévention et de protection contre les inondations Linéaire de berges traité en génie écologique (en km) Part en pourcentage de la population habitant en zone inondable bénéficiant d une baisse significative de l aléa du fait des projets aidés (indicateur LOLF) (nombre d habitants en zones inondables, estimation 2007 : ) Flux migratoire sur la Seine : nombre d espèces de grands migrateurs comptabilisés sur le site de Poses (caractère non accidentel) Avancement financier de l axe 4 au 31 décembre b) Analyse qualitative Total Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 100 sur 244

101 Huit actions ont été programmées pour un coût total de ,77 dont ,17 de FEDER, ce qui correspond à un taux de programmation de 48,91% de l axe. Par rapport à 2010, on note une progression de la programmation de 38,66% avec un projet d envergure porté par l Institution interdépartementale des barrages de Pannecière situé dans la Nièvre pour un coût total éligible de dont de FEDER. Action Nbre d opérations programmées Coût total programmé FEDER programmé Taux FEDER % FEDER programmé /TOTAL programmé sur l axe 4 Action 1 (prévention 12,52% 69,16 des inondations) , ,17 Action 2 (prévention 14,41% 30,84 de la biodiversité en lien avec le développement de la navigation) , ,00 Total , ,17 13,05% 100 Sur les huit projets programmés, trois sont portés par l Entente Oise Aisne et concernent la prévention des inondations sur des affluents de l Aisne Ardenaise. Trois actions sont portées par Voie Navigable de France pour des travaux d aménagement de passes à poissons d Andrésy et Poses pour faciliter la migration des poissons (anguilles, saumons). Un projet est porté par le Conseil général du Val-de-Marne et un par l Institution interdépartementale des barrages de Pannecière situé dans la Nièvre. Les actions des axes 4 sont concernées par des codes earmarking non prioritaires. Code Thème prioritaire Lib. court thème priotaire Promotion de la biodiversité et protection de Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé la nature (y compris Natura 2000) , ,00 non Autres mesures pour protéger l'environnement et prévenir les risques , ,17 non TOTAL , ,17 Nomenclature fléchée compétitivité (O/N) Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 101 sur 244

102 F) Mise en œuvre de l axe 5 «Assistance technique» du PO FEDER -Réalisation des objectifs et analyse des progrès accomplis Information sur l avancement physique et financier de la priorité (indicateurs de l axe prioritaire 5) Indicateurs Total Réalisation Nombre d opérations d assistance technique financées Opérations cofinancées Nombre de personnes dédiées à l ingénierie 0 0 Résultat Nombre d ateliers/groupes de travail organisés Nombre de formations organisées Nombre de stagiaires ayant bénéficié de formation Nombre d opérations contrôlées au titre du contrôle qualité gestion Nombre de séminaires/groupes de travail/conférences organisés Nombre d actions événementielles Nombre d enquêtes réalisées Impact Taux de programmation des crdits FEDER Nombre de visiteurs du site inernet Avancement financier de l axe 5 au 31 décembre Répartition des projets par axe/action (données cumulées) 32 actions ont été programmées pour un coût total de ,93 dont ,04 de FEDER, ce qui correspond à un taux de programmation de 72,10% de l axe. Il est à noter que le taux d intervention FEDER est de 50,76%, ce qui est supérieur au taux de 50% prévu dans la maquette mais il devrait pouvoir se réajuster les années suivantes pour respecter le taux de 50%. Action Nbre d opérations programmées Coût total programmé FEDER programmé Taux FEDER % FEDER programmé /TOTAL programmé sur l axe 5 Action , ,90 48,87% 70,84% Action , ,14 56,04% 29,16% Total , ,04 50,76% 100% - Les actions de l axe 5 sont concernées par des codes earmarking non prioritaires. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 102 sur 244

103 Sur les 32 projets, 12 projets ont été programmés en projets relèvent de la mesure 5-1 et 11 de la mesure 5-2. Code Thème prioritaire Lib. court thème priotaire Préparation, mise en oeuvre, suivi Nb Dossier Coût Total Programmé Mt UE Programmé et inspection , ,58 non Evaluation et études; information et communication , ,46 non TOTAL , ,04 Nomenclature fléchée compétitivité (O/N) Il est à noter que sur la mesure 5-1, la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris et trois préfectures de département (78, 93 et 95) bénéficient d une subvention FEDER. Par ailleurs, six dossiers d assistance technique relèvent des porteurs de projets urbains intégrés de l axe 1 du PO FEDER (EPAMSA, GIP de Grigny/Viry-Chatillon, communauté d agglomération de Clichy sous Bois/Montfermeil, commune de Bobigny, association Seine Amont Développement et communauté d agglomération d Argenteuil-Bezons). Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis et OSEO bénéficient également d une subvention FEDER au titre de cette mesure. S agissant de la mesure 5-2, les bénéficiaires sont principalement la préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris, le GIP de Grigny/Viry-Chatillon, la communauté d agglomération de Clichy sous Bois/Montfermeil, la communauté d agglomération de Plaine Commune, l association Seine Amont Développement et le Conseil général du Val d Oise. Ainsi sur les 10 porteurs de projets urbains intégrés, 4 n avaient pas encore déposé de dossier d assistance technique en 2011 (communauté d agglomération Val de France, communauté d agglomération Pays de Meaux, GIP de l Ourcq et communauté d agglomération de Seine Essonne). Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 103 sur 244

104 Mission Europe Liste des programmés au titre de l assistance technique axe 5 du PO FEDER Axe Mesure 5 1 N PRESAGE Assistance technique Gestion Libellé MO Coût global Coût total éligible FEDER Assistance technique de la préfecture de Seine-Saint-Denis Préfecture de la région d'île-de- France Taux FEDER , , ,47 6,71% Préfecture de la Seine-Saint-Denis , , ,00 19,35% Assistance technique de la Préfecture du Val d'oise Préfecture du Val-d'Oise , , ,22 16,14% Réseau d'animation régionale In'Europe Préfecture de la région d'île-de- France , , ,00 100,00% Assistance technique Mesure 2-8 Oséo innovation , , ,00 50,00% Assistance technique 2009/2011 Préfecture des Yvelines , , ,00 47,09% Assistance technique Communauté d'agglomération d'argenteuil Bezons , , , 40 19,64% Assistance technique Assistance technique FEDER du Conseil Général de la Seine-Saint- Denis Communauté d'agglomération Val de France Conseil général de la Seine-Saint- Denis , , ,14 50,00% , , ,00 50,00% Assistance technique Établissement public Identifiant : RAE2011 du CRE d'aménagement Seine-Aval Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 104 sur , , ,00 40,75%

105 Evaluation à mi-parcours des programmes FEDER et CPER Assistance technique GIP de Grigny/Viry- Châtillon- Gestion- 2009/2010 (EPAMSA) Préfecture de la région d'île-de- France Groupement d'intérêt public- Grand projet des ville de Grigny et Viry-Châtillon , , ,32 100,00% , , ,01 43,52% Prise en charge par le FEDER des salaires des fonctionnaires des cellules europes de PRIF , , ,83 50,00% 6 préfectures de département Assistance technique 2009/2010 CA Clichy sous Bois / Montfermeil , , ,20 25,60% AT gestion PRIF 2011/2013 Préfecture de la région d'île-de- France , , ,00 27,39% Hébergement distant applicatif de gestion Préfecture de la région d'île-dedématérialisé FEDER/FSE France , , ,50 100,00% AT ASAD salaires 2009/2010/mi2011 ASAD , , ,81 29,41% AT Pref /2013 Préfecture de la Seine-Saint-Denis , , ,00 6,74% Assistance technique ville de Bobigny Réalisation d'une enquête clientèle sur la gestion du FEDER Poursuite fonctionnement application de dématérialisation des circuits pour la gestion du FEDER et du FSE Commune de BOBIGNY Préfecture de la région d'île-de- France Préfecture de la région d'île-de- France , , ,00 19,00% , , ,00 100,00% , , ,00 100,00% Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 105 sur 244

106 Assistance technique - Volet communication PRIF Semaine de l'europe Sous-total mesure , , ,90 48,87% Réalisation de panneaux d'exposition relatifs aux opérations cofinancées par l'union européenne dans le cadre de la semaine de l'europe Assistance technique GIP Grigny/ Viry- Châtillon- Semaine de l'europe 2010 Préfecture de la région d'île-de- France Préfecture de la région d'île-de- France Communauté d'agglomération de Clichy-Sous-Bois/ Montfermeil Groupement d'intérêt public- Grand projet des ville de Grigny et Viry-Châtillon , , , , , ,00 49,79% , ,07 100,00% 5 621, ,60 50,00% 3 320, ,85 43,52% Assistance technique FEDER du Conseil Général du Val d'oise Conseil général du Val d'oise , , ,00 50,00% Assistance technique 2008/2010 CA Plaine Commune , , ,67 50,00% PRIF Semaine de l'europe 2011 Préfecture de la région d'île-de- France , , ,00 100,00% Fête de l'europe 2011 à Clichy CA Clichy/ Montfermeil , , ,77 50,00% AT com ASAD 2009/2010/mi2011 ASAD , , ,18 29,41% AT communication PRIF 2010/2012 Préfecture de la région d'île-de- France , , ,00 100,00% AT FEDER 2010/2012 Conseil général du Val de Marne , , ,00 31,24% Sous-total mesure , , ,14 56,04% TOTAL GENERAL , , , 04 50,76% Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 106 sur 244

107 Mission Europe G) Mise en œuvre de l axe 6 «Interventions dans le logement en faveur des communautés marginalisées» du PO FEDER -Réalisation des objectifs et analyse des progrès accomplis Information sur l avancement physique et financier de la priorité (indicateurs de l axe prioritaire 6) Indicateurs Réalisation Total Nombre de projets de construction ou de rénovation Nombre de personnes logées Nombre de logements créés ou rénovés Nombre de personnes bénéficiaires d un accompagnement social dans le cadre d une approche intégrée Le programme opérationnel FEDER a été modifié à la suite de la consultation du CRUS du 8 juillet 2011 pour intégrer un axe 6 concernant les interventions en faveur du logement pour les communautés marginalisées. Cette proposition de modification du PO a été validée le 2 décembre 2011 par la Commission européenne. L application de cette mesure a donné lieu à des programmations à partir de IV- ASSISTANCE TECHNIQUE A) Mise en place du réseau In Europe La problématique urbaine tient une place importante en Ile-de-France, région aux multiples atouts mais fortement confrontée à des disparités internes de développement tant urbain qu économique, social et environnemental. En effet, le territoire francilien connaît des zones en grande difficulté et des zones très dynamiques qui sont juxtaposées dans une très grande proximité géographique. Pour tenir compte des prescriptions communautaires et nationales, et afin de renforcer la cohésion sociale et territoriale et la compétitivité, l Ile-de-France a décliné la prise en compte de la problématique urbaine dans l axe 1 du Programme Opérationnel «Compétitivité régionale et emploi» FEDER. Un axe spécifique a donc été dédié à cette thématique afin de favoriser une «approche intégrée des problèmes économiques, sociaux et environnementaux» et permettre de financer des projets innovants de réintégration dans la ville et d inclusion sociale. La préfecture de la région d Ile de France a donc mis en place un réseau «In Europe» pour animer les actions relevant de l axe 1 du programme opérationnel FEDER. La mission d animation du réseau In Europe a débuté le 1 er Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 107 sur 244

108 juillet 2009 à la suite de la consultation lancée en avril Le cabinet VIAREGIO a été retenu pour assurer cette mission déclinée en 5 axes d intervention : 1. Connaître les territoires et les acteurs du réseau 2. Accompagner les territoires dans la réalisation de leur plan d action 3. Diffuser une information homogène à l ensemble des territoires 4. Valoriser les expériences 5. Formations - L activité du réseau In Europe en 2011 Pour l année 2011, les objectifs du réseau visaient : - D une part, à poursuivre les efforts dans le but d asseoir le réseau et ses membres sur une base de connaissance solide afin de les accompagner au maximum dans la gestion et la mise en œuvre des projets au titre de l Axe 1 In Europe du PO Compétitivité régionale d Ile-de-France 2007/2013. C est pourquoi les rencontres combinant une approche à la fois technique, thématique et mutualisée se sont poursuivies tout au long de cette année au travers d atelier de travail, de formation et d outils. - D autre part, à mi-parcours de la période de programmation des fonds structurels, il convenait de mettre l accent sur les réalisations dans le cadre des projets en termes de communication (fiches projets et newsletter) afin de valoriser l ensemble du travail réalisé et de favoriser la connaissance de ces territoires urbains en Ile-de-France.. Les rencontres régulières entre les acteurs du réseau Trois comités de pilotage se sont tenus respectivement le 28 janvier 2011, le 27 mai 2011 et le 25 novembre Les ateliers, formations et séminaires Comme chaque année, l année 2011 a été aussi l occasion de faire le point sur les besoins des services uniques responsables et des chefs de file en matière de formations ou d actions d accompagnement pour développer des thématiques particulières. Dans le cadre de ce réseau, l objectif est de mutualiser les expériences, d identifier les besopins et d y apporter une réponse adaptée. La mise en place d ateliers, de formations et de séminaires ont complété ces actions. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 108 sur 244

109 Tableau des actions de formations, ateliers de travail, séminaires réalisés/prévus dans le cadre du réseau en 2011 : Intitulé ATELIERS Date Atelier n 16 «Les dispositifs d aide publique en 27 mai 2011 articulation avec les plans d actions des PUI» - Atelier n 17 relatif au «Suivi des projets FEDER- 24 juin 2011 Préparation des bilans et des contrôles» Atelier n 18 «Les propositions de règlements de la Commission dans le cadre de la future politique de 25 novembre 2011 cohésion post 2013» FORMATIONS Intitulé Date Formation n 4 «L application de la réglementation des marchés publics dans le cadre des projets In 15 mars 2011 Europe»- Formation n 5 «Eligibilité des dépenses au FEDER dans le cadre de l Axe 1 In Europe du PO Compétitivité régionale d Ile-de-France 2007/2013» 07 avril 2011 Définitions : Ateliers : rencontres «thématiques» d une demi-journée prenant la forme de réunions d information et d échange sur un thème. Formations : l objectif est de former les participants sur un thème donné (transmission de savoir théorique et de savoir faire pratique). Les outils mis en place Réalisation de «fiches projets» In Europe Mise à jour régulière du site internet Création d une newsletter Mise à jour des guides pratiques Le bilan des activités du réseau In Europe est détaillé en annexe n 7. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 109 sur 244

110 B) L accompagnement et la certification ISO 9001 version 2008 La préfecture de la région d Ile-de-France a décidé en 2007 de s engager dans une démarche de certification ISO 9001 version 2008 visant à conforter la gestion des programmes européens et à améliorer le service rendu aux usagers, que sont les bénéficiaires des subventions, les partenaires et les gestionnaires des programmes. Outre la volonté d améliorer la qualité du service rendu, la préfecture de région veut se doter des moyens et d un cadre d intervention bien défini, transparent et efficace en adaptant ses procédures de gestion aux nouvelles exigences communautaires et nationales. Il s agit donc pour la préfecture de région de mobiliser toutes les compétences nécessaires pour mettre en place un dispositif efficace et de qualité en matière d animation, de pilotage, de gestion et de suivi du programme FEDER. Le périmètre concerne la gestion des fonds européens FEDER, le contrôle des opérations, la communication et l évaluation. Le cabinet VOIRIN a accompagné les gestionnaires dans cette démarche. L audit de certification a été réalisé par le cabinet AFNOR en avril 2009 et a abouti à la délivrance de la certification. Chaque année depuis 2009, cette certification donne lieu à des audits de suivi réalisés par AFNOR pour le maintien ou non de la certification. Les audits réalisés en 2010 et en 2011 ont conclu au maintien de la certification. Gestion FEDER Préfecture de la région D Ile-de-France C) Actions relatives à la communication Les actions de communication menées en 2011 s inscrivent dans les deux objectifs stratégiques du plan de communication régional interfonds. 1. Améliorer la notoriété de l intervention de l Union européenne dans la vie quotidienne des Franciliens Journée de l Europe - Edition 2011 : Pour l année 2011, c est avec plus de 20 événements programmés sur le territoire francilien que la préfecture de la région d Ile-de-France a célébré, du 2 au 17 mai, les Journées de l Europe : expositions, visites de projets, conférences, portes ouvertes... De nouveau, ces événements n avaient qu une seule finalité : valoriser l action des fonds européens en Ile-de-France. En parallèle, la préfecture de la région d Ile-de-France était sur le parvis de l Hôtel de Ville aux côtés d autres exposants du village européen «Faites l Europe», organisé par la Ville de Paris en partenariat avec la Maison de l Europe de Paris. Ce village rassemblait les institutions européennes, des associations, les cercles de réflexion et les médias en lien avec l Europe, pour célébrer l édition 2011 de la Journée de l Europe. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 110 sur 244

111 C est une Europe proche des Franciliens, intervenant directement sur leur territoire que la Préfecture de la région d Ile-de-France et la Région Ile-de-France ont souhaité valoriser tout au long de ces journées de l Europe Sur le stand de la Préfecture de région, les visiteurs pouvaient s informer sur les fonds européens en Ile-de-France grâce à une exposition «L Europe change votre quotidien» et un quiz sur l action de l Europe en Ile-de-France. Près de personnes ont participé à ce quiz et 4 gagnants d un cadre photo numérique ont été tirés au sort pour le jeu du questionnaire sur les fonds européens en Ile-de-France. Déplacement du préfet de région Egalement, à cette occasion le préfet d Ile-de-France, préfet de Paris s est rendu sur le territoire de la Communauté d agglomération de Clichy-sous-Bois/Montfermeil au côté de Christian Lambert, Préfet de la Seine-Saint- Denis, Claude Dilain, Maire de Clichy-sous-Bois et Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil Le 9 mai 2011 à l Espace 93 de Clichy-sous-Bois, les élèves des collèges Jean Jaurès de Montfermeil et Louise Michel de Clichy-sous-Bois ont présenté leurs réalisations sur le thème de «L Europe et nos quartiers» : Une exposition sur les Etats membres et sur la géothermie (un projet financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à Clichy-sous-Bois) Une dégustation de spécialités sucrées et salées des différents pays de l Union européenne cuisinées par les collégiens. Un spectacle vivant retraçant les grandes étapes de la construction de l Europe Un quizz sous forme de défilé pour deviner les 27 pays l Union européenne. Le but de cet événement était d informer les jeunes et les habitants sur les interventions concrètes de l Europe dans leur commune. Outils de valorisation Deux reportages ont été réalisés et diffusés à nos partenaires afin de les informer et valoriser nos actions de communication : Un compte-rendu des 21 événements Un film d environ 55 minutes présentant de manière détaillée les événements organisés la semaine du 2 au 17 mai Un film d environ 15 minutes présentant de façon succinctes les événements organisés la semaine du 2 au 17 mai Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 111 sur 244

112 2. Plaquette Développement durable La préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris a réalisé une plaquette dédiée au développement durable, Illustrée par des projets cofinancés, cette priorité transversale représente un enjeu dans le cadre des programmes opérationnels FEDER et FSE en Ile-de-France pour Cette plaquette a été distribuée notamment dans le cadre du séminaire organisé à Nantes par la DATAR en 2011 sur le thème du développement durable. 3. Calendrier 2012 La préfecture de la région d Ile-de-France, préfecture de Paris a réalisé un calendrier pour l année 2012 qui a été diffusé à l ensemble des partenaires et bénéficiaires de fonds européens FEDER, FSE et FEADER. Présenté sous la forme d un semainier, 52 projets cofinancés par les trois fonds sont valorisés et illustrés de photos. : 4. Site internet dédié aux fonds européens en Ile-de-France Depuis sa mise en ligne le 10 décembre 2007, le site a évalué et connu des améliorations. Des rubriques et sous-rubriques ont été créées et alimentées pour mieux hiérarchiser l information. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 112 sur 244

113 Le nombre mensuel de visites est passé de en janvier 2008 à environ en janvier 2009, à 7142 en janvier 2010 et à en janvier Sur 12 mois de fonctionnement, en 2011, on peut recenser visites. - Nombre de visites recensées au cours des années 2009, 2010 et Statistiques du site internet europeidf.fr Visiteurs Cumuls Visiteurs Visites Cumuls Mois différents Visites différents Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total Mois 2011 Visiteurs Visites différents Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total Le bilan des actions de communication interfonds figure en annexe n 8. Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 113 sur 244

114 ANNEXES Annexe n 1 : Liste des actions programmées en 2008, 2009 et 2010 Annexe n 2 : plan filières Annexe n 3 : Bilan OSEO pour la gestion globale de la mesure 2-8 Annexe n 4 : Bilan OSEO pour la gestion de la convention d ingénierie financière sur la mesure 2-9 Annexe n 5 : Etat d avancement des travaux de la stratégie régionale d innovation Annexe n 6 : Eléments concernant l ingénierie financière Annexe n 7 : Bilan des activités du réseau In Europe en 2010 Annexe 8 : Bilan des actions de communication interfonds Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 114 sur 244

115 Mission Europe Annexe 1 : Liste des opérations programmées en 2008, 2009 et 2011 Axe Mesure Num Dossier Libellé Dossier Raison Sociale Bénéficiaire Coût Total Programmé Mt UE Programmé Définition de projets de développement économique, statégie de déploiement de l'offre d'implantation Agence d'urbanisme et de développement de la Seine aval (AUDAS) , , Mise en place d'un dispositif d'appui au développement de la filière éco-construction et efficacité énergétique Agence d'urbanisme et de développement de la Seine aval (AUDAS) , , Aménagement de l'ecoparc des Cettons Agence foncière et technique de la région parisienne , , Création et aménagement d'un espace conseilformation recherche sur l'écoconstruction STRUCTURATION ET DEVELOPPEMENT D UNE OFFRE IMMOBILIERE ADAPTEE AUX JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES DU MANTOIS Communauté de communes des deux rives de la Seine , ,50 Communauté d'agglomération Mantes-en- Yvelines (CAMY) , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 115 sur 244

116 ANIMATION ZA DU MANTOIS ANIMATION ZA DU MATOIS Communauté d'agglomération Mantes-en- Yvelines (CAMY) , ,80 Communauté d'agglomération Mantes-en- Yvelines (CAMY) , , REQUALIFICATION DE LA ZONE D ACTIVITES DES MARCEAUX A ROSNY SUR SEINE Communauté d'agglomération Mantes-en- Yvelines (CAMY) , , Création d un kiosque énergie Commune des MUREAUX , , Soutien à l'émergence de la filière écoconstruction et efficacité énergétique en Seine Parc immobilier dedié à la filière de l'écoconstruction Établissement public d'aménagement Seine- Aval (EPAMSA) , ,00 Communauté de communes des deux rives de la Seine , , Réalisation exemplaire en matière de développement durable d'un gîte urbain, centre de réunion et d'animation sur les techniques éco-construction Établissement public d'aménagement Seine- Aval (EPAMSA) , , Etude préalable à la requalificationet l'extension éventuelle de la ZAE de l'entrée Sud Ouest des Mureaux Commune des MUREAUX , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 116 sur 244

117 Requalification des zones d'activités économiques - Création d'une nouvelle voirie dans la ZAE Kennedy - Martin Luther King Création d'un pôle d'entreprises sociales solidaires et responsables Développement territorial et réseaux d'entreprises Communauté d'agglomération Les lacs de l'essonne , ,20 SOLICITES - MAISON POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE , ,00 Chambre de commerce et d'industrie de l'essonne , , Création de l'institut des Métiers et de l'artisanat (IMA) Chambre de métiers et de l'artisanat de Seineet-Marne , , Implantation d'un transport en commun en site propre entre les quartiers de Beauval, Dunant/collinet, la gare et le PAPM Communauté d'agglomération Pays de Meaux , , Création d'un pôle international d'excellence en biomatériaux d'intérêt environnemental adossé au Centre des Matériaux de l'ecole des Mines de Paris à Corbeil-Essonnes École des mines de Paris , , Centre de recherche clinique et translationnelle Sud-Francilien Centre de recherche clinique et translationnelle Sud-Francilien , , Aménagement de l'avenue de Chevreul en zone 30 Commune de MONTFERMEIL , ,62 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 117 sur 244

118 Etude de prospection Eco Parc de Bobigny de l axe Soutenir l innovation, l esprit d entreprise et l économie de la connaissance, phase 1 Seine Saint-Denis Avenir, l'agence de développement , , Travaux de restructuration de l'esplanade du centre commercial du Chêne Pointu Commune de CLICHY-SOUS-BOIS , , Montfermeil - Q1 Nord Immobilière 3 F , , complément de mission portant sur l'éventuelle implantation d'une unité de chaleur sur le site Mora le Bronze (Bobigny) SAEM Séquano Aménagement , , Conforter les synergies entre les laboratoires de recherche et les entreprises Communauté d'agglomération de Plaine Commune , , Aide à la création d'entreprises innovantes - étude de faisabilité incubateur Commune de BONDY , , Centrale de proximité en nanotechnologies de Paris Nord - phase opérationnelle Université Paris 13 - Villetaneuse , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 118 sur 244

119 Etude commerce écocité Bobigny SAEM Séquano Aménagement , , vidéo protection en zone commerciale Commune de MONTFERMEIL , , Etude pour la création d'un réseau très haut débit favorisant les relations entre sites d'innovation et de recherche du territoire GIP Territoire de l'ourcq , ,76 Etude du tissu commercial du territoire de Montfermeil Commune de MONTFERMEIL , , Assistance au montage d'un incubateur de projets innovants à Bondy Commune de BONDY , ,50 Télégestion pour les équipements et services de la ville Commune de MONTFERMEIL , , Seine Amont In Europe Etude centre de ressources Seine-Amont développement , , Etude d'opportunité et de faisabilité du centre de développement et d'innovation en bioengineering Paris Val de Marne Conseil général du Val-de-Marne , , etudes pôle d'activités EPA Orly-Rungis-Seine Amont , ,25 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 119 sur 244

120 Pôle d'excellence gérontechnologique Charles Foix (Etude) Commune d'ivry-sur-seine , , Etude de faisabilité d'un pôle numérique à Orly Mairie d'orly , , Pôle d'appui à l'entreprenariat dans la ZFU Choisy-Orly Commune de CHOISY-LE-ROI , , Pôle d'excellence gérontechnologique Charles Foix (Réseau Charles Foix) ARESA (Association Seine-Amont développement) , , Pôle excellence gérontotechnologique Charles Foix (Bourse Charles Foix) ARESA (Association Seine-Amont développement) , ,41 Centre de développement et d'innovation en Bioengineering (CEDIB) : démolition d'un bâtiment SADEV , , Institut Georges Méliès action création de l'immobilier SEM Orly , , Centre de recherches translationnelles Université Paris 6 - Pierre et Marie CURIE , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 120 sur 244

121 Centre de recherche et de développement Université Paris 6 - Pierre et Marie CURIE , , Développer l'intelligence territoriale Communauté d'agglomération d'argenteuil Bezon , , Structurer la coopération technologique avec les entreprises autour de la création d'une plateforme technologique Communauté d'agglomération Val de France , , Animer une interface sur les besoins d'innovation entre les entreprises Communauté d'agglomération d'argenteuil Bezon , , Développer un pôle mécatronique Appui au Plan Energie Climat Communauté d'agglomération d'argenteuil Bezon , ,00 SOLICITES - MAISON POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE , ,00 Maîtrise de l'énergie et promotion des énergies renouvelables Commune de VIRY-CHATILLON , , Maison des Enfants et de la Nature : Education et sensibilisation au développement durable Commune de GRIGNY , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 121 sur 244

122 Maison de la Nature du Clotay : deux pôles Découverte Nature, Eau et Pêche et formation à l'environnement et à l'intégration sociale Commune de GRIGNY , , Aménagement d'une coulée verte au sein du Parc d'activités du Pays de Meaux Communauté d'agglomération Pays de Meaux , , Entrée ouest d'agglomération : sécurisation des accès au PAPM et amélioration des dessertes en transport en commun Communauté d'agglomération Pays de Meaux , , n 10 Pôle logistique multimodal BTP / valorisation des déchets du BTP sur le secteur du chemin des Vignes à Bobigny Commune de BOBIGNY , ,68 Démarche environnementale des projets d'aménagement - Bobigny SAEM Séquano Aménagement , , Eco quartier fluvial de l'ile-saint-denis - phase pré opérationnelle - assistance à maîtrise d'ouvrage Communauté d'agglomération de Plaine Commune , , Démarche environnementale des projets d'aménagement Commune de BONDY , ,00 Démarche environnementale des projets d'aménagement Commune de NOISY-LE-SEC , ,87 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 122 sur 244

123 Démarche environnementale des projets d'aménagement - Romainville SAEM Séquano Aménagement , , Bobigny Zac écocité - aménagement des berges SAEM Séquano Aménagement , , Réseau de distribution de chaleur et de froid de Plaine Commune Communauté d'agglomération de Plaine Commune , , Projet d'insertion d'un transport urbain public propre pour le développement intégré des territoires de l'ourcq Conseil général de la Seine-Saint-Denis , , Amélioration de l'efficacité énergétique de l'éclairage public sur la rue de la Tuilerie et l'avenue des Sept îles Commune de MONTFERMEIL , , Extension du réseau de chauffage urbain - ville Commune de CLICHY-SOUS-BOIS , , Curage puits de géothermie et extension du réseau de chaleur urbain Société Dhuysienne de Chaleur , , Bobigny écocité études géotechniques et de connaissance de la pollution des sols SAEM Séquano Aménagement , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 123 sur 244

124 Passerelle du pôle gare Villetaneuse Université EPA Plaine de France , , Développement du pôle gare de Noisy-le-Sec en liaison avec les territoires de l'outcq Commune de NOISY-LE-SEC , , Bondy territoire ex RN 3 canal de l'ourcq Inventaire historique Commune de BONDY , ,00 Approche environnementale de l'urbanisme - Bondy Commune de BONDY , ,00 Amélioration de l'efficacité énergétique de l'éclairage public Commune de MONTFERMEIL , , Aménagement et renaturation du quai des Gondoles (Choisy le Roi) Conseil général du Val-de-Marne , , Développement d'une antenne territoriale de l'energie sur Seine Amont - Création d'actions vers les acteurs économiques CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT , , Développement d'une antenne territoriale de l'énergie sur Seine mont - Actions vers les acteurs économiques CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNEMENT , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Centre de l'entrepreneuriat -ZFU Orly-Choisy le Roi SAS du Lys Rouge , ,00 Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 124 sur 244

125 Requalification du parc d'activités des Doucettes/Argentière à Garges les Gonesse en misant sur les technologies performantes en matière d'économie d'énergie Communauté d'agglomération Val de France , , Aménagement de la ZAE des Tissonvilliers 3 à Villiers-le-Bel dans une logique d'intégration envvironnementale Agence foncière et technique de la région parisienne , , Expérimentation d'une démarche d'écologie territoriale sur les parcs d'activités économiques de Val de France Communauté d'agglomération Val de France , , Opération d'aménagement de l'entre-deux et de la Pointe Trois-Quart à Sarcelles EPA Plaine de France , , Etude d'ingénieurie pédagogique et de programmation des besoins Campus de formation aux métier de la santé et des services à la personne de Bécheville Établissement public d'aménagement Seine- Aval (EPAMSA) , , Création et équipement de locaux ENSIATE ENSIATE , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 125 sur 244

126 Etude de faisabilité d'une plate-forme technique d'excellence sur les bâtiments et réseaux intelligents pour l'efficacité énergétique Commune des MUREAUX , , Aménager la RN7 en boulevard urbain reliant les quartiers en ZUS et les pôles d'emploi et d'innovation, en favorisant les modes doux Communauté d'agglomération Seine-Essonne , , Maison de l'emploi du territoire de Plaine Commune Communauté d'agglomération de Plaine Commune , , Projet TICE INNOVE Commune des MUREAUX , , Etude assistance à maîtrise d'ouvrage energie Commune des MUREAUX , , Production et diffusion de programmes audiovisuel de valorisation sur le territoire du mantois SAS CITYMEDIA , , Valorisation de la Seine et de ses abords au travers d'actions fluviales Communauté de communes des deux rives de la Seine , , Etude coeur vert, plaine de Chanteloup Communauté de communes des deux rives de la Seine , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 126 sur 244

127 Valorisation de la Seine et ses abords - Développement des liaisons douces Commune des MUREAUX , , Prolongement de la ceinture verte : «parc public paysager» Communauté d'agglomération Mantes-en- Yvelines (CAMY) , , Parc écologique: premier maillon de Seine Park Communauté de communes des deux rives de la Seine , , Le pôle Molière: un équipement plurifonctionnel aux espaces mutualisés à énergie positive Commune des MUREAUX , , Réhabilitation du centre social Pablo Picasso Commune de GRIGNY , , Maison de l'innovation Pédagogique et de l'orientation - Actions Groupement d'intérêt public-grand projet des ville de Grigny et Viry-Châtillon , , Signalétique commerces phase 1 Commune de MONTFERMEIL 9 288, , Rénovation de la chaufferie du château des cèdres - phase 1 Commune de MONTFERMEIL , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU étude de programmation urbaine _ quartier centre ville Commune de CLICHY-SOUS-BOIS , , Etude relative à l'insertion urbaine du tramway Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 127 sur 244 Communauté d'agglomération de Clichy-Sous- Bois/ Montfermeil , ,90

128 Acquisition des locaux de la halte-jeux les Frimousses Commune de MONTFERMEIL , , Construction d'une maison de la petite enfance Commune de CLICHY-SOUS-BOIS , , Pose de la fibre optique entre les bâtiments communaux du centre ville et mise en place de la téléphonie numérique Commune de CLICHY-SOUS-BOIS , , Elaboration du Plan Local de Déplacement Relocalisation de la Maison des Services Publics Communauté d'agglomération de Clichy-Sous- Bois/ Montfermeil , ,50 Communauté d'agglomération de Clichy-Sous- Bois/ Montfermeil , , Extension du réseau de fibre optique Commune de MONTFERMEIL , , École de la deuxième chance SCI L'ESPÉRANCE , , Ouverture d'un Centre Défense Deuxième Chance à Sarcelles:construction des locaux sportifs Commune de SARCELLES , ,00 Recherche d'investisseurs et promotion du territoire GIP Territoire de l'ourcq , , Étude vision et prospection System@tic Paris Région , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 128 sur 244

129 Plate-forme THD Centre nat. de la recherche scientifique d'îlede-france Ouest-Nord (CNRS-IDF) , , ETUDE FAISABILITE QUASPER (ETUDE QUASPER) System@tic Paris Région , ,00 Etudes d'ingénierie pour NeuroBioSource plateforme logistique CRB (Centre de Ressources Biologiques) - Etudes ingiénerie NBS Medicen Paris Région , , Etude concernant le fonctionnement du conseil aux entreprises en Ile-de-France (Etude conseil aux entreprises) Préfecture de la région d'île-de-france , ,09 Etude concernant le fonctionnement du capital risque en Ile-de-France Préfecture de la région d'île-de-france , , Etude faisabilité P C S (Etude P C S) System@tic Paris Région , , Etude de Faisabilité de la Plateforme d'innovation Cell Mill : lot étude de marché pour les produits dérivés des cellules souches induites à la pluripotence Cellectis SA , , Etude Stratégie Régionale de l'innovation sur l'innovation dans les services Préfecture de la région d'île-de-france , ,20 Animation d'un séminaire autour de la Stratégie Régionale de l'innovation Préfecture de la région d'île-de-france , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 129 sur 244

130 Elaboration d'un Business Plan pour la Plateforme CellMill (PB CellMill) Cellectis SA , , FAB LAB SQUARED Association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération , , Acquisition d'un accélérateur dédié au programme de R&D de la plateforme DOSEO COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) List , , Exploradome-Vitry-sur-Seine Association Savoir apprendre , , PROMISE : plateforme mécatronique du centre de l'intelligence et des systèmes embarqués Collegium Ile-de-France , , SOUTENIR LES SERVICES COMMUNS ET L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE DANS LA COUVEUSE REGIONALE GEAI Boutiques de gestion de Paris et d'île-de- France , , Accompagnement des créatrices pionnières tout au long du parcours de la création Incubateur au féminin Paris Pionnières , , Opération de saturation d'incuballiance Incuballiance , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Demande de financement pour l'équipement et l'animation d'un incubateur sur le site de Cancer Campus Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 130 sur 244 Campus de Cancérologie de Villejuif - Cancer Campus , ,00

131 Lancement d'une pépinière d'entreprises et d'un hôtel d'entreprises en Val de Bièvres Communauté d'agglomération du Val de Bièvres , ,00 Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet SIRE Lingway , , ACTIVOPT Enginsoft , , Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet RESPOKEN Chinkel - Post production , , Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet RESPOKEN Vocally , ,00 Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet SIRE Proxem , ,00 Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet SE-SG KTM Advance , ,00 Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet SE-SG Game consulting , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet ACTIVOPT Eurodécision , ,00 Travaux collaboratifs de recherche et de développement - Projet GeSuRho Cellectis SA , , ARAMIS Geensys , ,00 Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 131 sur 244

132 ARAMIS Sherpa Engineering , , ARAMIS Commissariat à l'énergie atomique (CEA) , , WIKIWALK (Guidage piétons par téléphonie mobile - GSM + Blue Tooth et/ou Kit piéton) NATURAL TOUCH , , WIKIWALK GUIDAGE VOCAL COLLABORATIF GEO CONCEPT , , MIEL 3D-MESHER DISTENE , , CBDP - Context Based Digital Personality AONIX , , COHABIT STREAMVISION S.A.S , , Context-Based Digital Personality (CBDP) SUPELEC , , CBDP TRIALOG , , Coordination et commande d'une plateforme de drones (COP-DRONE) COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) , ,20 Coordination et commande d'une plate-forme de drones (COP-DRONE) PY AUTOMATION , , COHABIT HANDCO , , Coordination et commande d'une plateforme de drones COP-DRONE HYPERPANEL LAB , ,00 MPSOexplorer - Multiobjective System on Chip Exploration ARTERIS , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 132 sur 244

133 ANGELSTUDIO AS AN ANGEL SA , , ANGELSTUDIO SOBUZZY , , Multiojective System on Chip Exploration (MPSOCexplorer) EMULATION AND VERIFICATION ENGINEERING (EVE) , ,00 Open Source Solutions for Medium Organisation and Small Enterprises (OSSMOSE) EXO PLATFORM , ,64 Open Source Solutions for Medium Organisation and Small Enterprises (OSSMOSE) CORE-TECHS , ,00 Open Source Solutions for Médium Organisation and Small Enterprises (OSSMOSE) ALTIC SARL , ,00 Open Source Solutions for Medium Organisation and Small Enterprises BEARSTECH , , Ma Microplanète LE HUB , , Ma Microplanète SENDA SARL , , Ma Microplanète Quark and Plug-Ins , , WAAVES GP PARTELEC , , Kiosk Virtuel (KIVI) HOTEL PERFORMANCE , , Kiosk Virtuel (KIVI) LEMON WAY , , Kiosk Virtuel (KIVI) ARIANE SYSTEMS , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 133 sur 244

134 BACCARAT (Gestion des contraintes temporelles dans la conception d'un système électronique) MAGILLEM DESIGN SERVICES , ,50 L'Orchestre de Joysticks (OrJo) - Orchestre d'instruments virtuels visuels pour interfaces gestuelles économiques et réseau de mutualisation des savoirs. ESPACE MUSICAL/PUCE MUSE , , LIMED - Linguistic Meta Educational engine 4N MEDIA GROUP , , LInguistic Meta EDucational - LIMED JAMESPOT , , URBAN D PREVIEW SARL W&S , , URBAN D THINK-OUT , , URBAND UFO , , L'orchestre de joysticks (ORJO) 3DLIZED , , MCUBE WEBDYN , , MCUBE Institut Supérieur d'electronique de Paris , , Projet Acteur Virtuel - Anipev 1 BEELIGHT DIGITAL , , Animation Interactive de PErsonnages Virtuels (ANIPEV) NEOMIS ANIMATION , ,95 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 134 sur 244

135 Diagnostic per-opératoire par marquage fluorescent du microenvironnement matriciel tumoral OTR , , Diagnostic per opératoire par marquage fluorescent du microenvironnement matriciel tumoral Laboratoires SYNTH-INNOVE , , Capteurs Montre Verte Association pour la Fondation Internet Nouvelle Génération , , Capteurs Montre Verte PODIUM IT , , Capteurs Montre verte XiLabs , , BACCARAT SAFERIVER , , Résistance au feu de matériau composites - FLACOMARE SAMTECH France , , Resistance des matériaux composites aux flames - FLACOMARE Efectis France SAS , ,00 Améliorer la qualité du service à la personne et au citadin - AQUEDUC TRIALOG , ,04 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 135 sur 244

136 Améliorer la qualité du service à la personne et au citadin - AQUEDUC ASSISTEO FRANCE SAS , , JULIETTE Aldebaran Robotics , , Jasmin - Jalon pour l'amélioration des Stratégies de Manufacturing Intelligence CADLM SARL , , JASMIN - Jalon pour l'amélioration des Stratégies de Manufacturing Intelligence INTERCIM , , DORM Nuxeo SA , , Derived Objects Repository Manager ZENIKA SARL , , Paiement sécurisé par SMS Bluetooth pour le citoyen dans la ville - WONDERVILLE Nexence , ,00 Classe Virtuelle numérique et collaborative - VUE 3S INFORMATIQUE , ,16 Classe Virtuelle numérique et Collaborative - VUE TALEND SA , , JULIETTE Brain Vision Systems , , SYTIS (système Téléphonoque Innovant pour la Surdité) ARKAMYS SA , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 136 sur 244

137 SYTIS (système Téléphonoque Innovant pour la Surdité) CEREMH (Centre de Ressources et d'innovation Mobilité & Handicap) , , GramLab Lingway , , GramLab ACTIMOS SAS , , GramLab KWAGA SAS , , GramLab Qwam Content Intelligence , , Plateforme Transway Plus Playsoft , , Plateforme de Prototypage Rapide ADACSYS , , Plateforme de Prototypage Rapide FLEXRAS TECHNOLOGIES , , Plateforme de Protototypage Rapide REFLEX CES , , Educational Video On Demand RESONATE MP , , Educational Video On Demand BACKELITE , , Educational Video On Demand Institut national de l audiovisuel (INA) , , Projet Acteur Virtuel - APINEV 1 Commissariat à l'énergie atomique (CEA) , , Waaves GP fin PARTELEC , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Diagnostic peropératoire numérique en chirurgie du cancer - ADOC LLETECH MANAGEMENT , ,00 Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 137 sur 244

138 Plateforme Transway Plus - PFT+ Transway , , ANGEL STUDIO MOBY VIEW , , Techniques de débruitage pour le cinéma via les logiciels de génération 3D e on software , ,33 Technique de débruitage pour le cinéma via les logiciels de génération SAS DxO Consumer , , On Demand - Réseau Virtuel et à la Demande INEOVATION , , OnDemand - Réseau Virtuel et à la demande ETHERTRUST , , Génération Automatique d'amde - BUILD-IT- SAFE ALL4TEC , ,70 Génération Automatique d'amde - BUILD-IT- SAFE FAAR Industry , , AIRCITY - Prévision de la qualité de l'air en ville AIRPARIF , , Waaves real time Multimodal PARTELEC , , Génération Automatique d'amde - BUILD IT SAFE Commissariat à l'énergie atomique (CEA) , ,10 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 138 sur 244

139 AIRCITY prévision de la qualité de l'air en ville ARIA Technologies , , AIRCITY Prévision de la qualité de l'air en ville Commisariat à l'énergie atomique (CEA) , , E-Thérapies TEKNEO , , E-Thérapies VOXLER SAS , , Voice4Games CYANIDE , , Voice4Games EXEQUO , , Voice4Games VOXLER SAS , , RESPOKEN FIN Vocally , , Plateforme du développement urbain durable et systèmes QUELLEVILLE , ,00 Plateforme du développement urbain durable et système OSLANDIA , , EYEJECT-LP, technologie Eyeject à libération prolongée pour les maladies de la rétine EMULSAR , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 139 sur 244

140 Systeme interopérable de nomadisme appliqué, pour les services des collectivités DHCOM , , Systeme interopérable de nomadisme appliqué, pour les services des collectivités (SIN@APS) YPOK , , Systeme interopérable de nomadisme appliqué, pour les services des collectivités (SIN@PAS) MiaXYS , ,00 ADOC Diagnostic peropératoire numérique en chirurgie du cancer INTRASENSE SAS , ,00 CONFORT LUMIERE ENERGIE AMBIANCE - CLEA DE LUMINAE SARL , , Confort Lumière énergie ambiance (CLEA) SUNSQUARE , , Confort Lumière Energie Ambiance (CLEA) AIR (ARCHITECTURES INGENIERIES RECHERCHES) , , Confort Lumière Energie Ambiance (CLEA) LE SOMMER ENVIRONNEMENT , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 140 sur 244

141 Commutateur Ethernet Temps Réel pour Applications Critiques (CETRAC) ARION ENTREPRISE , , Mise à disposition mutualisée d'un système externalisé de gestion intégrée pour TPE-PME franciliennes de l'habillement Syndicat de Paris de la mode Féminine (SPMF) , , Centrale Paris Entrepreneuriat : Accélérer la création d'entreprises à l'ecole Centrale Paris École centrale des arts et manufactures , , Accompagner les projets collaboratifs des PME Franciliennes dans le domaine de la mécatronique et des systèmes embarqués Association Jessica France , , Déploiement d'une plate forme mutualisée de PLM et d'un PGI chez les prothésistes dentaires (Prodentic IDF) Union Nationale Patronale des Prothésistes Dentaires (UNPPD) , , Business Développement Instrumentation & Eco-activités (BizDev Eco-activités) Optics Valley , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 141 sur 244

142 Acompagner les PME franciliennes dans leur développement à l'international à travers des démarches d'intelligence économique Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris et d'île-de-france , , CAP LEAN. Développer l'excellence opérationnelle des entreprises franciliennes CCIP , ,00 PC2M 2011 et Phase 2 Plan filière mécanique IDF Centre technique des industries mécaniques (CETIM) , , Programme Laboratoire Paris Région Innovation LABORATOIRE PARIS REGION INNOVATION , , Plan filière optique et systèmes complexes System@tic Paris Région , , Plan filière contenus numériques de cap digital Cap digital Paris-Région , , Financement des entreprises de l'écosystème Optique et systèmes complexes Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris et d'île-de-france , , Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Action d'envergure de prédiagnostics stratégiques pour les PME des filières Mécanique, Automobile et Aéronautique (Prédiagnostics stratégiques) Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 142 sur 244 Centre technique des industries mécaniques (CETIM) , ,85

143 ACAMAS Ile de France multifilières Centre technique des industries mécaniques (CETIM) , , Production performante Plan d'action en faveur de la Filière aéronautique et spatiale francilienne Phase 1 Association Astech Paris - Région , ,00 Chambre de commerce et d industrie de Versailles - Val-d Oise / Yvelines , , Plan filière Industries de la Création : Rationnaliser son portefeuille produit et détecter des pistes de création Syndicat de Paris de la mode Féminine (SPMF) , , Plan filière Industries de la création : Se préparer à la recherche de partenaires financiers CODIFAB(Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement) , , Plan filière Industries de la création : Tirer parti des évolutions sociologiques et technologique sur ses marchés CODIFAB(Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement) , , Plan filière automobile Ile de France MOV'EO , , Plan d'actions en faveur de la filière aéronautique et spatiale francilienne Phase 2 Association Astech Paris - Région , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 143 sur 244

144 Profiter des opportunités de développement qu'offre internet dans le cadre du programme de développement de la filière Industries Créatives d'ile e France Chambre Syndicale Nationale BOCI , , Plan d'actions pour la filière Bijouterie Joaillerie impulsion 2010/2011 (Impulsion 2010/2011) Union Fr. bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (BJOP) , , IES - Cellule opérationnelle d'intelligence économique pour des filières stratégiques écoactivités et mécaniques générale CCPME , , Collaboration et organisation pour une Meilleure Entente Transverse des Entreprises du Spatial en Ile de France (COMETES) Association Astech Paris - Région , , Plan filière optique et systèmes complexes accompagnement a l'export System@tic Paris Région , , Intégrer une démarche d'intelligence économique pour les entreprises de la filière optique et système complexe Chambre de commerce et d'industrie de l'essonne , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 144 sur 244

145 Accès au financement - plan filière des écoactivités d'ile de France Plan d'action Régional en consortium pour les Eco Activité en Ile de France Acamas Multifilières phase 2 Plan filière Mécanique Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris et d'île-de-france , ,00 Association pour l'animation du pôle de compétitivité Ville mobilité durable (ADVANCITY) , ,00 Centre technique des industries mécaniques (CETIM) , , Mieux Innover en Mécanique 2 CENTRE FRANCILIEN DE L'INNOVATION , , Aider les PME de la filière Biotech/Santé à acceder aux financements privés Polinvest , , Plan des actions de développement de la filière Biotech santé en Ile de France Medicen Paris Région , , Production Performante Durable 2011/ Réseau Plato éco actif EuroBio 2008 Chambre de commerce et d industrie de Versailles - Val-d Oise / Yvelines , ,00 Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCIP) , ,00 Agence régionale de développement Paris-Îlede-France (ARD) , , Rencontres d'affaires CURIE :Capital IP et Capital Transfert Association Réseau C.U.R.I.E , ,45 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 145 sur 244

146 DIMENSION3 expo : Forum international de l'image 3D relief Seine Saint-Denis Avenir, l'agence de développement , , TECHINNOV : les rencontres Innovation et Développement Paris-Sud, le plus court chemin vers les affaires. Chambre de commerce et d'industrie de l'essonne , ,00 Game Business Summit et Forum des Métiers et Formations Games-Fed , , Plateforme régionale d'appui aux projets à fort potentiel de création d'emplois - Club Innov It CENTRE FRANCILIEN DE L'INNOVATION , , Dimension3 expo: Forum international de l'image 3d relief et des nouvelles images Seine Saint-Denis Avenir, l'agence de développement , , Festival OFFF Cap digital Paris-Région , , Game Business Summit et Forum de l'emploi et des Formations 2010 Games-Fed , , Futur game on Cap digital Paris-Région , , Parisfx Créative Ile de France Editions Larivière , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 146 sur 244

147 TECHINNOV les rencontres Innovation & Développement Paris Sud... le plus court chemin vers les affaires Rencontres intra professionnelles Edition 2011 Chambre de commerce et d'industrie de l'essonne , ,00 Union Fr. bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (BJOP) , , Plateforme régionale d'appui aux projets à fort potentiel de création d'emplois - Clubs Innov It CENTRE FRANCILIEN DE L'INNOVATION , , Dimension 3 - Forum International S - 3D et nouvelles images Seine Saint-Denis Avenir, l'agence de développement , , Création d une manifestation internationale du Jeu Vidéo «Game Paris» SPL Capital games , , Atelier et rencontres de PME lors d'un forum national du Très Haut Débit (forum THD4) RESEAU IDEAL , ,00 Développement d'un système de drainageirrigation souterrain SERPEV , , Etudes précliniques réglementaires de molécules propriétaires originales pour le traitement de la douleur et identification de molécules back-up. OROXCELL , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 147 sur 244

148 Recherche permettant la mise en place d'une plateforme technologique innovante d'analyse et de visualisation de données issues des futures puces à ADN (Junction Array) d'affymetrix GENOSPLICE TECHNOLOGY , , Solution de gestion et d'organisation du voyage, avec une gamme de services étendus et géolocalisés, pour le voyageur en situation de mobilité, et services associés KLEE DATA SYSTEM SA , , conception d'une plateforme modulaire de développements multilangages d'applications temps réel AONIX , , Développement d une méthode d analyse temps réel de contenus numériques SCAN & TARGET , , Développement d'une solution de métrologie de réseaux notamment haut débit sur sonde par architecture de base de données distribuée et services associés H 5 AUDITS , , constitution d'une bibliothèque algorithmique pour numérisation d'archives. A.2.I.A , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 148 sur 244

149 Développement d'une plateforme de remboursements de microcrédits sur mobiles, indépendante des opérateurs et des banques. CREOVA , , Développement d'un système de supervision en temps réel d'infrastructures et de produits dangereux mobiles en milieux urbains et éloignés dans le cadre de l'appel à projet francocanadien, et services associés. HYPERPANEL LAB , , Etude de faisabilité technique en vue de développer des outils informatiques de gestion en ligne et temps réel pour le traitement de la trésorerie et du «risk management» des petites entreprises. SMALLBUSINESSACT.COM , , Développement des fonctionnalités pour un système de sécurité sur Internet qui permet de vérifier l identité des internautes. VERIMORE , ,00 Développement d un logiciel pour plateforme Windows permettant de sauvegarder et restaurer les données et les environnements critiques pour la continuité de l activité des entreprises AXALOT , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 149 sur 244

150 Développement du projet «OALIA Flexible SRM» (Supplier Relationship Management), une solution de génération de progiciels de systèmes d informations de gestion des achats, constituée d un framework applicatif, d outils d administration et d un atelie OALIA , , Mise au point d une solution logicielle de gestion complète de la chaîne logistique dédiée aux flux de détail (logistique fine). Services associés L4 LOGISTICS , , Développement d'une solution logicielle et d'une plateforme Web, visant l'indexation de tout support papier et l'accès insstantanée et en tout lieu à cette information, accompagné d'une publicité comportementalisée. DOOG SAS , , Développement de la solution Bloem sous le logiciel Subversion et services associés INTELLIGENCE TECHNOLOGY SERVICES , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 150 sur 244

151 Développement d'un système de détection combinant un radar de navigation et une caméra infra rouge panoramique pour des applications liées à la sûreté maritime V.NAVY , , Développement d'un dispositif médical permettant de détecter la détérioration des fibres nerveuses fines dans le cadre du diabète neuropathique par la technologie ezscan. IMPETO MEDICAL , , Développement d'une maquette pour une nouvelle génération de sondes d'analyse et d'extraction d'informations sur les réseaux IP haut débit (> 10Gbps) QOSMOS , , Développement d'une solution dédiée à la gestion du risque pour les entreprises et organisations, et services associés PREVENSIA , , Programme LMS Serious Game KTM ADVANCE : développement d'une plateforme collaborative de formation et de gestion des apprentissages basée sur le jeu video sérieux. KTM ADVANCE , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 151 sur 244

152 Etude de faisabilité pour l'obtention d'un candidat médicament dans le cadre du traitement des cancers résistants CYTOMICS PHARMACEUTICALS , , Développement d une gamme d équipements de nettoyage et gravure à chargement automatique, pour tranches de silicium de diamètres 200 mm et 300 mm NANOPLAS , , Développement d une solution pour l usine numérique de formalisation, d acquisition et d exploitation des temps opératoires, et services associés GLAIZER GROUP , , Développement d un meta moteur Web 2.0, 3.0 en vue d accès polymorphes sur des objets complexes en environnement multimodal SRMVISION , , Développement d un concepteur graphique pour la modélisation métier et la génération d application, et services associés SOFTFLUENT , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 152 sur 244

153 Le projet consiste à développer un Terminal Numérique Portable (TNP), alliant puissance, modularité, mobilité, sécurité et robustesse, éco conception, pour l utilisation en milieux sévères et à fortes contraintes. LOGIC INSTRUMENT , , Développement et validation pilote d'une plateforme logicielle de gestion de données médicales en AMP, gynécologie et périnatalogie.services associés. GROUPE SYNAPSE , ,00 Développement d'un procédé de séparation électrostatique pour des matériaux isolants granulaires. APR2-ATELIER PRO RESEAUX RECYCLAGE , , Architecture pour la gestion et diffusion IP de contenus video Rich-Media sur intranet, Web, Flash-TV et terminaux mobiles. EMPREINTE MULTIMEDIA , , Développement technique du Data Risk Center, plateforme de centralisation et de surveillance des risques assurances conformes à la Directive Assurance Solvabilité II. KW CONSEIL , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 153 sur 244

154 Développement d'un lecteur multimédia à destination des enfants, incorporant la reconnaissance de contenus inappropriés (pornographie, sigle nazi,...). CRYSTAL CONTENT , , Projet OPIX : mise au point d une console en ligne de gestion unifiée des contenus vidéo d entreprise (convergence web, affichage dynamique, supports mobiles...), outils et services de personnalisation et d interactivité associés. KEWEGO , , Projet Sintagma VOCALCOM : développement d assistants virtuels en langage naturel destinés aux centres d appels afin de gérer certains types d échanges oraux, par courriels, chats ou SMS VOCALCOM , , Solution logicielle GREENEXT de calcul de coûts environnementaux, multicritères et multisecteurs, liés à la consommation de biens grand public. Affichage de l'information de l'impact environnemental et services associés. GREENEXT , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 154 sur 244

155 Développement d'un système d'impression en continu pour packaging, céramique et plus généralement tous supports souples et rigides MACHINES DUBUIT , , Développement d'une voie métabolique inédite vers l'isobutène et construction d'une souche de production industrielle GLOBAL BIOENERGIES , , Développement d'un cylindre européen de sécurité électronique autonome basé sur la technologie sans contact RFID POLLUX , , Mise au point d'un test rapide et multiparamétrique de la réponse immune humorale contre les variants antigéniques au cours du développement de vaccins grippe, saisonnier ou pandémique TEXCELL , ,00 Réalisation d'une plateforme de diffusion de vidéo d'entrainement sportif personnalisé, contenant un système expert permettant l'assemblage automatique de vidéos en focntion du profil psychologique de l'abonné, de ses affinités et de ses objectifs. COACHCLUB , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 155 sur 244

156 Développement d'un outil embarqué pour l'optimisation de la voirie et de la collecte des déchets. Conception Maintenance Assemblage Electronique , ,00 Développement d'une refonte du logiciel FLEET MANAGER. SERENEO , , Développement du projet GEM 2.0, nouvelle génération d'outil de mesure et de certification pour le transport et le stockage des vin. (Etape1) EPROVENANCE FRANCE , , Développement de Mobility Manager, la solution qui permet aux responsables d'opération de concevoir, déployer et gérer en toute simplicité des applications mobiles personnalisées à destination des collaborateurs nomades quelque soit leur métier. TECH4FIELD , , Développement d'un système de sécurisation des communications d'un poste de travail individuel (téléphone IP, fax, ordinateur) E R C O M , , Développement d'un logiciel DAO indépendant pour la réalisation d'études de modélisations hydrologiques et d'infrastructures CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION - CDI TECHNOLOGIES , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 156 sur 244

157 Développement en mode SaaS d'applications riches à destination des sites Web grâce au déploiement en marque blanche d'un métamoteur de recherche et d'indexation d'annonces de locations saisonnières. RESAVACS , , Nouvelle version de l'erp collaboratif développé par l'entreprise et dédié aux associations et PME, accessible via mobiles. ALL-IN-WEB , , Développement d'un système d'information intégré de valorisation et d'optimisation d'un portefeuille d'actifs de production électrique. NOVAWATT , , Développement d'un logiciel déjà breveté permettant de transformer un site internet en point de rencontre entre les internautes et les forces commerciales de ce dernier. WISAFORCE , ,00 Développement d'une sonde de mesure d'humidité et de température pour les ballons sondes météorologiques avec une gamme de température élargie et un temps de réponse très UNITE DE PRODUCTION DE SYSTEMES faible INDUSTRIELS - UPSI , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 157 sur 244

158 Développement d'une solution de téléassistance. BIRDY TECHNOLOGY , , Développement d'une technologie de mesure de la qualité de service apportée à un consommateur en entrée et sortie de magasin. CLIRIS , , Développement de nouveaux principes d'analyse et de prédiction adaptés à l'univers de la consommation de vidéos, de musique et de jeux vidéos en prenant en considération les contraintes liées à la distribution de contenus sur IP. DJINGLE , , Développement d'outils de diagnostic en temps réel pour la viticulture mettant en oeuvre la fluorescence de la vigne FORCE-A , , Approfondissement du concept de plateforme robotique modulaire. Etudes complémentaires sur la base de ses accessoires. PRIMADIAG , ,00 Développement d'un système (NOOMIZ) d'analyse comportementale des consommateurs de musique sur internet. Services associés. NOOMIZ , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 158 sur 244

159 Mise au point d'un procédé de classement automatique des ésultats produits par le moteur de recherche SYNOMIA: Site Search. SYNOMIA , , Développement et mise au point de la nouvelle génération DGP sous sa version v2008 du système de navigation chirurgicale assistée par ordinateur DIGIPOINTEUR pour la chirurgie ORL guidée par l'image. COLLIN , , Développement d'un procédé pour l'appréciation des effets d'injections dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux enterrés visitables et des équipements d'auscultation associés STRUCTURE ET REHABILITATION , ,00 Développement d'une infrastructure de service distribué. SPLITTED DESKTOP SYSTEMS , , Développement d'un moteur de traitement de paquets haute performance et haute disponibilité pour processeurs Multi coeurs. 6WIND , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 159 sur 244

160 Extension des capacités opérationnelles et fonctionnelles des systèmes de vision pour la surveillance maritime par l'utilisation d'autres types de caméras, de l'amélioration du pistage et de l'assistance à l'opérateur dans la prise de décision. AUTOMATIC SEA VISION - ASV , ,00 Développement d'un stimulateur de marche omnidirectionnel destiné aux plates-formes de réalité virtuelle. AMPLISENS , , Développement des modules experts de planning, Business Intelligence, Amalgammes sous architecture SOA pour le l industrie de l imprimerie, du carton plat et ondulé et de l emballage et services associés RHAPSO , , Développement d'un outil de traduction et de reformulation d'annonces et services associés BEEZ BEEZ , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 160 sur 244

161 Développement d'un système intégrant une caméra sans fil IP et une plateforme réseau pour un usage radicalement simplifié de la surveillance à distance, dans les domaines grand public (système de surveillance des enfants) et professionnel. WITHINGS , ,00 Développement d'une plateforme WEB TV interne aux entreprises sur le sujet de la formation. KOROIBOS , ,00 Développement des fonctions de contrôle du plan média via des outils de gestion de la publicité interactive. ADLEDGE , , Développement d'un nouveau type de borne de libre-service transactionnel à architecture modulaire. INODEA TECHNOLOGIES , ,00 Toolbars de nouvelles générations avec micropaiements intégrés. I GRAAL , , Développement d'un test de sérodiagnostic pour la mise en évidence ou le suivi des infections sur prothèses articulaires INGEN BIOSCIENCES , ,00 Etude de faisabilité pour un récepteur Galileo PRS faible coût et services associés FRANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 161 sur 244

162 Algorithmes d analyse sémantique et contextuelle pour l optimisation de choix de carrière PATHMOTION , , Développement du premier Framework monétique Affinitaire Aqoba Star Command - infrastructure multi-layer intégrant 3 niveaux de composants spécialisés dans la gestion des processus de marketing monétique dans le cadre des nouvelles directives sur les AQOBA , , Développement de la plate forme de test d'un système de péage de flux libre, sans portique. ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS , , Développement d'une plateforme Web modulaire et collaborative (E-Factory) permettant de manager les idées et les processus innovation de l'entreprise et par extension le management des projets et programmes de motivation. MOTIVATION FACTORY , ,00 Développement de Webservices et d'api de l'offre TalkSpirit BLOGSPIRIT , , Développement de chimiothèques originales dans le domaine de l'oncologie CHEM-X-INFINITY , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 162 sur 244

163 Développement d'une plateforme collaborative crossmedia EMX et de ses modules complémentaires MG PRODUCTION , , Conception et développement de solution innovante de monétisation de médias dégitaux : automatisation de la transformation de liens postés sur des espaces numériques en hyperliens, faisant apparaître une publicité FABERNOVEL , , Développement d'un concepteur de modèle de paramétrage et services associés. ADENTS HIGH TECH INTERNATIONAL , , Développement d'un électrocardiographe portatif à 18 dérivations PARSYS , , Développement d'un prototype de machine transfert pour l'usinage complet des forets à centrer en acier rapide FABRICATION D'OUTILS DE PERCAGE FOP , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 163 sur 244

164 Evolution de la plateforme de gestion de processus métier et de développement d applications pilotée par des modèles métiers vers les technologies web : développement d un magasin de composants logiciels, d un atelier unifié de modélisation des proce W , , Développement d un procédé accéléré de séchage de bois par radio haute fréquence INDUSTRIES DRYWOOD , , Développement du diagnostic d'oculomotricité pour les maladies mentales EYE BRAIN , , Développement d'une nouvelle technologie de membrane conductrice protonique pour la réalisation d'électrolyseurs destinés à la production d'hydrogène CERAM HYD , ,00 Développement d'une plateforme 3 Screens pour opérateurs télécom ANEVIA , ,00 Développement de la qualité des stocks viraux utilisés dans les études de validation virale des procédés pharmaceutiques et biotechnologiques, et services associés TEXCELL , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 164 sur 244

165 Abondement du fonds GFP (garantie fonds propres) FEDER Oséo garantie , , Ile de France Transmission Ile de France Initiative , , Fonds régional de co-investissement IDF Conseil régional d'île-de-france , , Mutualisation des moyens par le développement d'outils NTIC d'aide à la gestion pour les structures de l'économie sociale et solidaire adhérentes au GIE ALLIANCE GESTION et développement de partenariats ALLIANCE GESTION , , Magazine d'information LES NOUVELLES News LES NOUVELLES News , , Dynamiques de cluster coopératif COOPANAME , , e-portfolio, profil numérique de compétences Université de Versailles - Saint-Quentin-en- Yvelines , , UsiWorks Ediware , , Les langues au coeur des territoires Université de Versailles - Saint-Quentin-en- Yvelines , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 165 sur 244

166 TRAVEL'IN JEUNES POLE DES INDUSTRIES DU CINEMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU MULTIMEDIA ET DU SPECTACLE DE ST-QUENTIN-EN-TVELINES , , Laboratoire de pédagogie numérique Initiatives terrain , , Plate-forme Tadeo de communication entre entendants et sourds en milieu professionnel Delta Process , , Université des aidants Conseil général du Val-de-Marne , , Accompagnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire des Yvelines sur leur communication (Kiagi) E-Graine , , Centre de ressources pour l'insertion et le développement local Réseau Associatif Local pour l'innovation et la Solidarité pour l'emploi , , Organisation d'un évenement dans le domaine de l'économie sociale et solidaire Conseil général du Val-de-Marne , , Création de l'institut de l'innovation et de l'entreprise sociale associé au groupe ESSEC Groupe Essec , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 166 sur 244

167 Etude sur le développement du réseau de chaleur de Chelles CHELLES CHALEUR , , Raccordement au réseau de chaleur de la ville de Chelles de bâtiments : Résidnce Les Cressonnières A et B, bureaux de la CAMC, Résidence Moulin de l'ilette groupe 1 CHELLES CHALEUR , , Travaux de création d'un doublet géothermique Syndicat d'agglo. de la ville nouvelle de Marnela-Vallée et de Val-Maubuée , , projet de chaufferie bois de 199 logements avec raccordement d'une école à Tournan en Brie Office public départemental d'hlm de Seine-et- Marne , , Projet de chaufferie bois de 220 logements avec raccordement d'une école communale à VAIRES SUR MARNE Office public départemental d'hlm de Seine-et- Marne , , Etude pour la réalisation d'une chaufferie bois au centre horticole de la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise , , Réalisation d'une chaufferie bois au centre horticole de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à Puiseux-Pontoise Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise , ,20 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 167 sur 244

168 Rénovation BBC d'un Espace Info Energie, Etablissement Recevant du Public Energies Durables en Ile-de-France , , Audit énergétique du stade Roland Garros Fédération française de tennis , , Réhabilitation de 231 logements, résidence Bourgogne à Dammarie les Lys LOGEMENT FRANCILIEN , , Approche environnementale de l'urbanisme dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux Communauté d'agglomération Pays de Meaux , , Réhabilitation et résidentialisation de la résidence Chantereine à CHELLES 77 Office public d aménagement et de construction MARNE et CHANTEREINE HABITAT , , Etude pour la réalisation d'un schéma directeur et d'une charte d'aménagement durable Commune de MEAUX , , Construction du siège du SIESM, bâtiment exemplaire à énergie positive et Vitrine des Energies Renouvelables et de l'efficacité Energétique Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne , ,09 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 168 sur 244

169 Etude et construction d'un bâtiment neuf labélisé BBC au CFA de l'ifabtp à AUBERGENVILLE Chambre de commerce et d industrie de Versailles - Val-d Oise / Yvelines , , Réhabilitation et résidentialisation de la résidence Les Tourelles EV - 11 à EVRY LA VINCENNOISE , , Réhabilitation de 729 logements - Plateau de RIS-ORANGIS ESSONNE HABITAT , , Construction d'un bâtiment modulaire basse consommation et rénovation d'équipement Syndicat Mixte d'ordures Ménagères de la Vallée de Chevreuse (SIOM) , , Création d'un quartier éco-exemplaire Commune de SURESNES , , Marché pour la réalisation d'un complément d'étude énergétique et d'un bilan carbone sur le secteur des Docks SAEM Séquano Aménagement , , Projet BBC de la réhabilitation de la résidence Aulnay place Laennec composée de 110 logements Immobilière 3 F , , Réhabilitation de 288 logements sociaux - Résidences Zéphir Nord et Alizés Nord - tranche 4 LOGEMENT FRANCILIEN , ,86 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 169 sur 244

170 Réhabilitation de 322 logements sociaux - Résidence Alizés Centre et Sud - tranche 5 LOGEMENT FRANCILIEN , , Construction d'une crèche BBC Commune de VILLEPINTE , , Démarche HQE - Construction BBC - Bâtiment tertiaire option commerce LA PLATEFORME , , Monmousseau - Petit Timbaud - Opération de réhabilitation de 200 logements à Saint-Denis (93200) Plaine Commune Habitat , , Amélioration de l'efficacité énergétique du patrimoine de Barcardi-Martini France BACARDI-MARTINI FRANCE , , Réhabilitation de la résidence Le Château à Valenton OSICA , , Vitry-sur-Seine - Résidence Les Montagnards : Projet exemplaire de réhabilitation Basse Consommation en zone ANRU Office public d'aménagement et de construction du Val-de-Marne , , Réhabilitation de la résidence La Fauconnière OSICA , ,60 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 170 sur 244

171 Réhabilitation Cergy Haut Terroir PSR-SAVO , , Entreprises et Développement Durable en Ilede-France Chambre régionale de commerce et d industrie de Paris et d'île-de-france , , Accompagnement des entreprises du tourisme au développement durable Chambre de commerce et d industrie de Seineet-Marne , , démarche développement durable Chambre de commerce et d industrie de Seineet-Marne , , Accélérer le changement vers la durabilité : des entreprises seine-et-marnaises renforcent leur dynamique de développement durable et entraînent d'autres entreprises du territoire Seine et Marne développement , , Entreprises et développement durable en Essonne Chambre de commerce et d'industrie de l'essonne , , Collecte des déchets par tri pneumatique et transformation d'énergie Communauté d'agglomération Est Ensemble , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 171 sur 244

172 Eco-Concept, l'innovation par l'éco-conception Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCIP) , , Actions partagées développement durable et compétitivité en Ile-de-France LRCCP , , Projet d aménagement d un site de ralentissement des fortes crues situé à Boureuilles/Varennes en Argonnes (55) Entente interdépartementale pour la prectection contre les inondations de l'oise , , Projet pilote d aménagement des affluents de l Aisne Ardennaise (site n 7) : étape de topographie et d'instrumentation Entente interdépartementale pour la prectection contre les inondations de l'oise , , Etude de conception et de concertation du projet d'une aire d'écrêtement des fortes crues du site de SAVIGNY-SUR-AISNE (08) Entente interdépartementale pour la prectection contre les inondations de l'oise , ,67 Mission de conseil pour la mise en place d'une politique de prise en compte du risque inondation Conseil général du Val-de-Marne , , Confortement du barrage de pannecière Institution interdépartementale des barrages et réservoirs du bassin de la Seine , ,00 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 172 sur 244

173 Construction de la passe à poisson d'andrésy Voies navigable de France (VNF) , , construction de la passe à poissons de Poses sur la Seine Aval Voies navigable de France (VNF) , , Aménagement de la boucle de la Grande Bosse Voies navigable de France (VNF) , , Assistance technique 2009/2011 Préfecture des Yvelines , , Assistance technique de la préfecture de Seine- Saint-Denis Préfecture de la Seine-Saint-Denis , , Assistance technique FEDER du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Conseil général de la Seine-Saint-Denis , , Assistance technique Communauté d'agglomération de Clichy-Sous- Bois/ Montfermeil , , Assistance technique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture de la Seine-Saint-Denis , , Assistance technique ville de Bobigny Commune de BOBIGNY , , Assistance technique salaires mi2011 RECTIFICATIF Seine-Amont développement , ,81 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 173 sur 244

174 ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA PREFECTURE DU VAL D'OISE Préfecture du Val-d'Oise , , Assistance technique Communauté d'agglomération d'argenteuil Bezon , , Assistance technique Communauté d'agglomération Val de France , , Assistance technique Gestion Préfecture de la région d'île-de-france , , Réseau d'animation régionale In'Europe Préfecture de la région d'île-de-france , , Assistance technique Mesure 2-8 Oséo innovation , , Assistance technique Établissement public d'aménagement Seine- Aval (EPAMSA) , , Evaluation à mi-parcours des programmes FEDER et CPER Préfecture de la région d'île-de-france , , Assistance technique GIP de Grigny/Viry- Châtillon- Gestion- 2009/2010 Groupement d'intérêt public-grand projet des ville de Grigny et Viry-Châtillon , ,01 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 174 sur 244

175 Prise en charge par le FEDER des salaires 2009 et 2010 pour les fonctionnaires des cellules europe de 6 préfectures de département Préfecture de la région d'île-de-france , , Assistance technique Gestion PRIF 2011/2013 Préfecture de la région d'île-de-france , , Hébergement applicatif gestion FEDER ET FSE Préfecture de la région d'île-de-france , , Réalisation d'une enquête clientèle sur la gestion du FEDER Préfecture de la région d'île-de-france , , Poursuite de la dématérialisation des circuits administratuifs concernant la gestion des fonds européens Préfecture de la région d'île-de-france , , Réalisation de panneaux d'exposition relatifs aux opérations cofinancées par l'union européenne dans le cadre de la semaine de l'europe Assistance technique Communauté d'agglomération de Clichy-Sous- Bois/ Montfermeil 5 621, ,60 Communauté d'agglomération de Plaine Commune , , Fête de l'europe à Clichy-sous-Bois/Montfermeil Communauté d'agglomération de Clichy-Sous- Bois/ Montfermeil , ,77 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 175 sur 244

176 Assistance technique communication mi2011 RECTIFICATIF Seine-Amont développement , , Assistance technique du Conseil Général du Val-de-Marne Conseil général du Val-de-Marne , , Assistance technique Conseil général du Val-d'Oise , , Assistance technique - Volet communication Préfecture de la région d'île-de-france , , PRIF Semaine de l'europe 2010 Préfecture de la région d'île-de-france , , Assistance technique GIP Grigny/ Viry-Châtillon- Semaine de l'europe 2010 Groupement d'intérêt public-grand projet des ville de Grigny et Viry-Châtillon 3 320, , PRIF Semaine de l'europe 2011 Préfecture de la région d'île-de-france , , Assistance technique communication PRIF 2010/2012 Préfecture de la région d'île-de-france , , , ,97 Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom et Visa du Rédacteur : RM LY VAN TU Nom et Visa de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 176 sur 244

177 Annexe n 2 : Bilan sur les plans filières inscrits au titre du CPER et du P.O FEDER cofinancés par les fonds structurels pour la période Contexte : Dans le cadre des plans d actions filières du CPER (Contrat de Projets Etat Région), l Etat et la Région Ile-de-France souhaitent travailler de concert pour soutenir les secteurs et filières en mutation accélérée et/ou en développement. Ces secteurs ont été choisis en raison de leur potentiel de création de valeur ajoutée et d emplois, de la nécessité de maintenir l emploi industriel en Ile-de-France, des enjeux de l aménagement durable du territoire, des besoins des populations franciliennes. Fort de ce constat et pour répondre à ces enjeux, pour chaque plan filière, la tête de réseau sélectionnée, propose, avec l appui de divers partenaires, un plan décliné en plusieurs actions. Ce plan est issu à la fois de l analyse de la thématique du secteur, de la place particulière des PME ainsi que de l analyse des forces, faiblesses, menaces et opportunités de l écosystème en question. En général, les actions des plans filières concernent les thématiques suivantes : export, intelligence économique, financement, développement durable, innovation, etc. Les plans filières ont pour objectif d anticiper les mutations des différents secteurs prioritaires afin de mettre en place une action structurante de la filière à moyen et long terme. Pour certains plans, compte tenu de la conjoncture économique, ils ont été complétés par des actions «coup de poing» crise (à court terme). 2. Les 6 filières prioritaires du CPER et du P.O FEDER : - les logiciels et les systèmes complexes, - les sciences de la vie (dont les biotechnologies et la santé), - l automobile, - l aéronautique et le spatial, - les industries de la création (dont l image et le multimédia, la mode, le design, les métiers d art et les industries culturelles), - les éco-industries 3. Le financement : Selon les thématiques des actions et le calendrier du plan filière, ces plans filières peuvent être cofinancés par : - l Etat (DIRECCTE) - le Conseil Régional Ile-de-France - l Europe (FEDER, FSE) Etant donné les contraintes réglementaires et particularités de chaque fonds, les différents financeurs ont opté d un commun accord pour une répartition du financement des actions. Les crédits mis en œuvre par le Conseil Régional (crédits Région + enveloppe FSE) sont globalement équivalents aux crédits mis en œuvre par l Etat (BOP Industrie + FEDER + BOP Emploi). Bilan financier FEDER : 4,053 M déjà engagés FSE : 847,4 (montant des premiers exercices annuels des 5 plans mobilisés par le Conseil Régional 177

178 4. Etat d avancement : Filière prioritaire Plan filière Statut Logiciels et systèmes - Logiciels et systèmes - Mis en œuvre par Systematic complexes complexes Automobile Aéronautique et spatiale - Automobile - Aéronautique et spatial - Mis en œuvre par Mov eo - Mis en œuvre par Astech Industries de la création - Industries créatives - Contenu numérique - Mis en œuvre par Codifa - Mis en œuvre par Cap Digital Eco-industries - Eco- industries - Mise en œuvre par Advancity Mécanique - Mécanique - Mis en œuvre par le Comité mécanique(*) Sciences de la vie (dont les - Santé - biotech - Mis en œuvre par MEDICEN biotechnologies et la santé) (*) Le plan filière mécanique élaboré en 2007 a été révisé à mi-parcours, soit début 2010 afin d identifier les actions à poursuivre et soutenir. Il fait depuis l objet de cofinancements européens. 178

179 Plan Filière Automobile Coordinateur : Cible : ب 1000 entreprises - toute entreprise qui contribue à la conception, la fabrication, la distribution et les services liés à l usage des véhicules automobiles et y réalisant plus de 20% de son chiffre d affaires. Financements prévus Actions Pilote Budget total ( ) prévis. FEDER Europe FSE Etat DIRECCTE - BOP industrie DIRECCTE (BOP Emploi) Conseil Régional Ile-de-France Privés 2 Animer la filière (secrétariat et animation) Connaître et valoriser les entreprises de la filière Plateforme d accueil entreprises ( ) Etude prospective des compétences clés Ateliers prospectifs (veille, intelligence économique) Mov eo 1 428,6 k 177,8 k CCIV 473,3 k 101,02 k CCIP 41,7 k 4,6 k CRCI 209,5 k Mov eo 841,2 k 237,5 k engagés N ,7k Subv globale CRCI 394,5 k engagés N ACAMAS CETIM 391,6 k 94 k engagés 156 k engagés Non Développement à l international CCIV 793,3k éligible Apporter un financement structuré 113,5 k engagés 185,5 k engagés Mov eo 402,6 k aux PME N N Total 4,58 M 445 k engagés 377,1 k 736 k engagés 395,2 k X 224,5 k X 10,3 k 71,1 k X 71,1k engagés X X X 87,8 k X 717,8 k X 2 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 179

180 Plan Filière aéronautique et spatiale francilienne Coordinateur : Pôle de compétitivité ASTech Paris-Région Cible : ب 1000 entreprises - toute entreprise qui contribue à la conception, la fabrication, la distribution et les services liés au secteur aéronautique et spatial. Financements prévus Actions Pilote Budget total ( ) prévis. Europe FEDER FSE Etat DIRECCTE BOP industrie DIRECCTE (BOP Emploi) Conseil Régional Ile-de-France Privés 3 Structure d animation et animation de la filière (recrutement équipe et animation) ASTech n n X Adaptation des PME-PMI au secteur aéronautique et spatial ASTech n n X Promouvoir et favoriser les groupements d entreprises ASTech n n X Développement durable et éco-conception ASTech n n X Intelligence économique CCI ,6 k n k X Cartographie des PME-PMI CCIV ,4 k 174,3 k X Salon du Bourget CCI Non éligible Développement à l international CCIP Non éligible Total engagés 100 k engagés X 137,5 k 140 k X 499,8 k Un avenant pour prolonger les actions portées par ASTech jusqu au 31/12/2012 est prévu à budget constant mais avec nouvelle répartition financière entre item 3 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 180

181 Plan Filière Industries créatives Coordinateur : Cible : ب métiers d art, Actions Fonctions support du plan filière Se préparer à la recherche de partenaires financiers S inscrire dans une démarche de développement durable Quelles actions concrètes pour améliorer la gestion quotidienne des RH? Comité professionnel de Développement des Industries Françaises de l Ameublement 1000 entreprises industrielles du secteur de l ameublement, l artisanat d ameublement, la bijouterie, l habillement, du luminaire, du textile et des autres etc. Pilote CODIF A CODIF A Budget total ( ) prévis. FEDER Europe FSE Financements prévus DIRECCTE BOP industrie Etat DIRECCTE (BOP emploi) Conseil Régional Ile-de-France 692,2 k 103,4 k 229,9 k X 343,7 k 123,8 k engagés N ,5 k N UIT 346,7k X X Privés 4 USEH A 210,5 k 168,4 k 42,1 k X Tirer parti des évolutions sociologiques et technologiques sur ses marchés Rationaliser son portefeuille produit et détecter des pistes de création Quels modèles de stratégies industrielles sont gagnants? Formaliser et piloter sa politique commerciale Maîtriser les outils de valorisation de son offre (produits et services) Profiter des opportunités de développement qu offre Internet CODIF A 187,2 k SPMF 349,4 k 63,3 k engagés N ,5 k engagés N k engagés N ,3 k engagés N CODIF A 111,5 k X SPMF 491,2 k 66,8 k 148,6 k X AAF 208,6 k 32,5 k 72,3 k X BOCI 147 k Total 3,1 M 58,8 k engagé N ,4 k engagés 202,7 k 73,5 k engagé N ,3 k engagés 168,4 k engagés 450,8 k X X 14,7 k 4 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 181

182 Plan Filière Contenu Numérique Coordinateur : Cible : ب 1000 entreprises industrielles du secteur des contenus numériques Actions Pilote Budget total ( ) prévis. FEDER Europe FSE Financements prévus Etat DIRECCTE - BOP Industrie DIRECCTE (BOP Emploi) (2011) Conseil Régional Ile-de-France (2011) Privés 5 Pilotage du plan filière Cap Digital 132,3 k Faciliter l investissement dans les PME Cap Digital 495,3 k Construire une démarche de développement commercial Pérenniser une démarche d observation prospective et anticipatrice emploi-formation Cap Digital 319,8 k Cap Digital 192 k 43,5 k engagés N ,4 k engagés N ,2 k engagés N k engagés N ,5 k engagés N ,4 k engagés N ,2 k engagés N X 54 k engagés N k X Soutenir les projets R&D sur la dimension RH Cap Digital 125 k 100 k Développer une logique d innovation sur la relation de 147,5 k l emploi dans les projets R&D engagés Cap Digital 443,3k Permettre au système de formation d anticiper les 168,3 k à X évolutions en matière de compétences venir Disposer d un benchmark international actualisé Cap Digital 441 k 157,5 k engagés 157,5 k engagés N N X Communication sur le plan filière Cap Digital 24,5 k 74 k X Activité de veille Cap Digital 42,7 k 95 k X Organiser des groupes de travail Cap Digital 20,2 k 45 k X Animation du Think Digital Cap Digital 67,9 k 161 k X Aider au développement international des entreprises Cap Digital 230 k X Total 521,6 k engagés 155, 3 k 557,6 k engagés 513,839 k dont 345,5 engagés 605 k X 5 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 182

183 Plan Filière Contenu Numérique 2012 Coordinateur : Cible : ب 1000 Axe 1 : Coordonner le plan filière entreprises industrielles du secteur des contenus numériques Pilote Cap Digital Budget 2012 Financements prévus Etat Europe DIRECCTE/ DIRECCTE/ CPI FEDER DIRECCTE / FSE Région IDF / FSE Privés 71 k 7 k 28 k k 1.1 Pilotage du plan filière 71 k 7 k 28 k 36 k Cap Digital Axe 2 : Animation de l'écosystème des PME 125 k k 25 k 2.1 Communication et promotion 125 k 100 k 25 k Cap Digital Axe 3 : Courant d'affaires et croissance 303 k 114 k 83 k 0 55 k 50 k 3.1 Accès au financement - Digital Diag 85 k 42 k 29 k 13 k 3.2 Accès au financement - Digital Invest 150 k 72 k 54 k 23 k 3.3 Croissance verte numérique Grand compte - PME 68 k 55 k 14 k Cap Digital Axe 4 : Développement stratégique 260 k 56 k 73 k 0 56 k 75 k 4.1 Conseil stratégique - Mentoring 70 k 56 k 14 k 4.2 Conseil stratégique - Formation 80 k 8 k 32 k 40 k 4.3 Conseil stratégique - Marketing 110 k 48 k 41 k 21 k Cap Digital Axe 5 : Capital humain et management 255 k k k 5.1 Plateforme de service RH 130 k 130 k 5.2 Digitalent, le site emploi 125 k 100 k 0 25 k 5.3 groupement d'employeurs 5.4 Animation ecosystème - observation / Capitalisation 5.5 Digitalent le club rh Axe 6 : Développement commercial / Europe - Cap Digital Monde 323 k k 64 k 6.1 Accès aux marchés - Implantation/coopération techno 142 k 113 k 28 k 6.2 Missions B to B 181 k 145 k 36 k Total : k 177 k 186 k 100 k 469 k 405 k 183

184 Plan Filière Optique et Systèmes Complexes Coordinateur : SYSTEM@TIC Cible : ب 1000 PME de la région Ile-de-France, qualifiées d offreurs de technologies, constituant une large partie du socle technologique de la filière Optique et Systèmes complexes Financements prévus Actions Pilote Budget total ( ) prévis. FEDER Europe FSE Etat DIRECCTE (ENTREPRISES) BOP Industrie DIRECCTE (Emploi) Conseil Régional Ile-de-France Privés et autres 6 1. GPEC - MOBILITE CCIE 543,3K 57,4 k 127,7 k X 2. ADEQUATION EMPLOI FORMATION SYSTEM@TIC 540,3K 431,48 k X 3. PLATEFORME EMPLOI FORMATION OPTICSVALLEY 210,4K 28,08 k 168,4K X 4. FORMATION DES DIRIGEANTS DE PME OPTICSVALLEY 171 K 20,5 k 62,4 k X 5. RENCONTRES PME GRANDS COMPTES SYSTEM@TIC 330 K 6. ACCES AU FINANCEMENT Volet CRCI CRCI 309 K 6. ACCES AU FINANCEMENT Volet SPR SYSTEM@TIC 455 K 7. PARTENARIATS TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELS INTERNATIONAUX 8. MUTUALISATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION INTERNATIONAUX SYSTEM@TIC +CCIP +CCIE 466,8 K CCIP / CRCI 616,2 K 9. WIRELESS OPTICSVALLEY 239 K 10. INNOVATION ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT SYSTEM@TIC 360 K 99K engagés N ,5K engagés N ,5K engagés N ,4 k engagés N K engagés N Non éligible Non éligible 124K engagés N ,5K engagés N ,5K engagés N ,6 k X 120,7 k sur X 136 K engagés N X X 147 k X 66,4 k X 11. DEVELOPPEMENT DURABLE CRCI 234 K Non éligible 40 k X 12. INTELLIGENCE ECONOMIQUE CCIE 378,6 K 52,5 k engagés 86,5 k engagés 44,2 k N N ,8 k X 13. SECRETARIAT SYSTEM@TIC 545,5 K 146,5K engagés 288,2K engagés N N X Total 5,4 M 742,4 k engagés 148,18 k 1 115,4 k engagés 431,48 k 707,3k X 6 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 184

185 Plan Filière Optique et Systèmes Complexes 2012 Coordinateur : SYSTEM@TIC Cible : ب 1000 PME de la région Ile-de-France, qualifiées d offreurs de technologies, constituant une large partie du socle technologique de la filière Optique et Systèmes complexes Financements prévus Actions Pilote Budget total (k ) prévis. Europe FEDER FSE DIRECCTE (CPI) Etat DIRECCTE (EDEC) Conseil Régional Ile-de-France Privés et autres 7 1. GPEC - MOBILITE CCIE 142 k 43 k 53 k X 2. COMPETENCES Systematic 137 k 110 k X 3. PASS COMPETENCES Systematic 115 k 69 k X 4. SITE EMPLOI TIC Optics Valley 95 k 21 k 26 k X 5. BUSINESS Systematic 160 k 48 k 85 k X 6. EXPORT Systematic 132 k 39 k 70 k X 7. ACCES AU FINANCEMENT Volet SPR Systematic 210 k 63 k 112 k X 7. ACCES AU FINANCEMENT Volet CRCI CRCI 54 k 27 k X 8. STRATEGIE CHAMPIONS Systematic 130 k 39 k 69 k X 9. SECRETARIAT Systematic 115 k 30 k 27 k X 10. INTERNATIONAL CCIP 366 k 183 k X 11. WIRELESS Optics Valley 108 k 59 k X 12. INTELLIGENCE ECONOMIQUE CCIE 158 k 40 k 39 k X 13. FORMATION DE DIRIGEANTS Systematic 38 k 13 k 17 k x Total 1960 k 286 k 146 k 363 k 110 k 377 k 678 k 7 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 185

186 Plan Filière Eco-activités Coordinateur : Cible : ب 3000 PME de la région Ile-de-France, de la filière des éco-activités. Les sous- filières prioritaires identifiées sont l eau, les déchets, l efficacité énergétique, les ENR, les Green IT (éco-tic) Financements prévus Actions Pilote Budget total ( ) prévis. FEDER Europe Etat 8 FSE DIRECCTE (ENTREPRISES) (BOP Industrie) DIRECCTE (Emploi) Conseil Régional Ile-de-France 9 Privés et autres CONNAITRE ET VALORISER L ACTIVITE DES ENTREPRISES DE LA FILIERE 2. ANIMER LE PLAN FILIERE 7. RENOV/ACTIV (RENOVATION ENERGETIQUE) 3. PRESENCE DE LA FILIERE AU SALON POLLUTEC 4. ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES CCIV 136,4 K 0 39,6 K ,0 K X Advancity 1174,0 K 5. ACCES AU FINANCEMENT CRCI 215,0 K 6. TIC ET TECHNOLOGIES CONNEXES POUR LES ECO- ACTIVITES 576,8 K engagés N ,1 K engagés N X CCI77 341,0 K ,0 K X CCI77 274,0 K ,0 K X Optics Valley 107,5 K engagés N ,8 K engagés N X 114,5 K ,0 K X 8. ACCOMPAGNEMENT RH CCIP 225,1 K ,7 K 0 X DES PME E Total 2480,0 K 684,3 K 39,6 K 392,9 K 183,7 K 395,0 K 8 Les financements Etat et Europe sont engagés pour la période Le CRIF s est engagé d affecter une autorisation d engagement de 395 K pour la période (première tranche de mise en œuvre du plan filière) 10 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 186

187 Plan Filière DEFI BIOTECH Coordinateur : Pôle de Compétitivité MEDICEN Paris Région Cible : ب 330 PME de la région Ile-de-France, de la filière biotechnologie santé. Financements prévus Actions Pilote Budget total ( ) prévis. FEDER Europe Etat 11 FSE DIRECCTE (ENTREPRISES) (BOP134) DIRECCTE (Emploi) Conseil Régional Ile-de- France 12 Privés et autres 13 1 Mise en relation et visibilité des MEDICEN PME N présage : Convention N X 2 Accompagner le développement commercial des PME MEDICEN X 3 Développer les affaires à l international MEDICEN X 4 Aider les PME à accéder aux POLINVEST financements privés N Presage : Convention N X 5 Management des ressources MEDICEN humaines N Présage : X 6 Risques liés aux marchés, aux réglementations Enjeux de la PI CCIP X 7 Veille stratégique et intelligence économique MEDICEN X 8 Positionnement concurrentiel et commercial MEDICEN X 9 Pilotage Coordination du plan MEDICEN filière N présage : Conv. N X Total 3,1 M 564,2 k 519,3 k 205 k 1 371,7 k 11 Les financements Etat et Europe sont engagés pour la période Le CRIF s est engagé d affecter une autorisation d engagement de euros pour la période (première tranche de mise en œuvre du plan filière) 13 Privés : porteur de l action, entreprises participantes, etc. 14 Financement validé en CRUP mais convention non signée. 15 Non passé en CRUP, convention non signée 16 Financement validé en CRUP mais convention non signée 187

188 Annexe n 3 : Bilan d exécution de la convention globale mesure 2-8 gérée par OSEO. Bilan d exécution de la Convention FEDER (au 30/11/2011) Axe 2 Mesure 8 «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Soutien à la R et D et l innovation par des aides individuelles». 188

189 I - Introduction La Préfecture de la région d Ile-de-France et la Direction régionale d OSEO innovation Ile de France ont signé le 9 septembre 2009 une convention pour la mise en œuvre et la gestion sous forme de subvention globale des fonds européens FEDER alloués à l axe 2 mesure 8 du programme opérationnel intitulé «Favoriser l innovation et renforcer la compétitivité du tissu économique francilien Soutien à la R et D et l innovation par des aides individuelles». Ce rapport a pour objectif de présenter un état d avancement du programme. Il convient de rappeler les modalités d intervention d OSEO innovation couvertes par la convention : Cette action est gérée en mode subvention globale par OSEO innovation. Pour la période , la dotation consacrée à cette action est de 7M de FEDER (dont de FEDER pour les frais de prospection, de sensibilisation et d expertise interne et externe) pour un coût total éligible de 14M. Le montant de 7M de FEDER s impute sur l enveloppe de 58,5M de FEDER de l axe 2. En outre, il est prévu un montant FEDER de au titre de l assistance technique sur l axe 5 action 1 pour la gestion et le suivi des dossiers relevant de cette action. L objectif de la mesure 2-8 est d impulser des stratégies d innovation dans les PME. L accompagnement financier de cette démarche revêt une importance capitale pour les PME, car l un des handicaps structurels dont souffrent celles-ci tient aux difficultés qu elles peuvent rencontrer pour accéder aux nouvelles technologies et aux transferts de technologie. Outre la logique de réseau et de partage de compétences qui doit guider l utilisation du FEDER, un soutien direct par subventions aux programmes innovants des PME et aux actions d intégration de l innovation au sein des PME mises en œuvre par des réseaux d entreprises complète la panoplie des outils franciliens pour l innovation. Le mode d intervention choisi est celui du cofinancement OSEO/FEDER des phases de faisabilité ou de développement des projets individuels de RetD des entreprises. Cette action permet à OSEO innovation de mettre à disposition des entreprises innovantes son expertise technico-économique et sa maîtrise des financements RetD régionaux, nationaux et européens. Elle renforcera notamment l incitativité des aides accordées par OSEO innovation à la valorisation de technologies ou de savoir-faire originaux et porteurs d avantages concurrentiels. L utilisation du FEDER permet des taux d aide bonifiés dans le cas de projets innovants à enjeux économiques forts et présentant de risques technico-économiques significatifs (classifiés P2 ou P3, critères dont la nature est précisée dans le régime notifié OSEO innovation), tout en respectant les critères du régime OSEO innovation notifié auprès de la Commission européenne. Le présent rapport présente un bilan quantitatif et qualitatif des engagements et de la réalisation financière des opérations. II - Avancement des programmations au 30/11/2011 Chaque dossier étant cofinancé OSEO/FEDER, il n y a pas lieu de s interroger sur la complétude des contreparties face aux engagements sur fonds FEDER. Le montant total des subventions FEDER accordées depuis l entrée en vigueur de la convention s élève à ,22 pour 91 opérations totalisant ,17 de programmés. Il est à noter que le taux d intervention du FEDER sur cette mesure est de 9,87 % avec un montant moyen d aide FEDER de et que l ensemble du financement d un projet doit rester dans la limite du plafond du régime notifié N408/

190 Deux dossiers après accord ont fait l objet d un abandon les dossiers DOOG SAS N PRESAGE 34082, montant de , et FORS France, N PRESAGE , pour un montant de Il est à noter que ces 2 déprogrammations n ont pas été présentées en CRUP et sont toujours considérées comme accordées. La régularisation de ces 2 dossiers sera opérée début Un seul dossier a été instruit en 2011 (TEXCELL pour , N PRESAGE ). Compte tenu des diminutions d aides pour un montant total de le total des aides engagées à fin décembre 2011 est de Le solde de la subvention globale hors frais d assistance technique et promotion expertise est à fin novembre de Nombre d opérations 91 Nombre de PME aidées 91 Montant total programmes éligibles ,17 Total subvention FEDER ,22 Montant moyen subvention FEDER Taux d intervention moyen subvention FEDER 9,88 % Total avance remboursable OSEO , 69 Montant moyen AR OSEO ,42 Taux d intervention moyen AR OSEO 33,56 % Taux de cofinancement global du FEDER 21,72 % Montant total des aides attribuées (AR+sub) Selon les filières technologiques prioritaires et en tenant compte es 2 dossiers abandonnés qui seront déprogrammés début 2012, la répartition des aides programmées est la suivante : Nombre d opérations % Montant FEDER engagé % logiciels et systèmes complexes (dont électronique, logiciel ) sciences de la vie (dont biotech, santé ) % % 9 10 % % Autres filières % % Total % % 190

191 Les 89 projets (correction faite des 2 abandons ) visent la création de 89 produits (dont produits logiciels) ou procédés nouveaux. III - Impact sur l emploi et sur les zones urbaines en difficulté Les 89 projets accompagnés prévoient créations d emplois, soit une moyenne de 16 emplois par projet. Cette moyenne corrigée des 3 projets qui affichent à eux seuls 260 créations d emplois, se retrouve à environ 13 créations d emplois par projet. Ces prévisions moyennes semblent réalistes. A noter que seul le secteur du numérique procure des projets de créations d emplois supérieures à 10 (sauf un projet de biotechnologies). Les créations restent plus limitées dans les autres secteurs (biens et équipements industriels, sciences du vivant). 191

192 90 projets présentés jusqu'au 31/12/2010 Cartographie du nombre de créations d'emplois par projet La répartition géographique du montant FEDER programmé fait apparaître une forte concentration des crédits FEDER dans le département des Hauts de Seine Répartition géographique du montant FEDER programmé au titre de la mesure 2-8 au 5 décembre 2011 Val-de-Marne 6% Seine-Saint- Denis 9% Val-d'Oise 3% Hauts-de-Seine 32% Essonne 17% Paris 16% Seine-et-Marne 3% Yvelines 12% Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise 192

193 Par ailleurs, 30 projets ont un ancrage territorial dans une zone urbaine en difficulté. Ces 30 projets annoncent la création de 622 emplois sur le total de emplois annoncés toutes zones confondues. 41 % des créations d emplois annoncées se situent dans des zones urbaines en difficulté. La répartition géographique du montant FEDER programmé fait apparaître une forte concentration des crédits FEDER dans le département des Hauts de Seine IV - Liste des projets accompagnés ( entreprise/objet du projet) Bénéficiaire Intitulé de l'opération Coût Total Subvention FEDER Small Businessact.com Aonix VERIMORE SCAN & TARGET KLEE DATA SYSTEM Etude de faisabilité technique en vue de développer des outils informatiques de gestion en ligne et temps réel pour le traitement de la trésorerie et du «risk management» des petites entreprises Conception d une plateforme modulaire de développements multi langages (ADA et JAVA) d applications temps réel Développement des fonctionnalités pour un système de sécurité sur Internet qui permet de vérifier l identité des internautes. Développement d une méthode d analyse temps réel de contenus numériques Solution de gestion et d organisation du voyage, avec une gamme de services étendus et géolocalisés, pour le voyageur en situation de mobilité, et services associés , , , , , , , , , ,00 SERPEV GENOSPLICE TECHNOLOGY Développement d un système de drainage-irrigation souterrain, notamment pour terrains de sport en gazon naturel. Recherche permettant la mise en place d une plateforme technologique innovante d analyse et de visualisation de données issues des futures puces à ADN «Junction Array» d Affymetrix , , , ,00 QOSMOS Développement d une maquette pour une nouvelle génération de sondes d analyse et d extraction d informations sur les réseaux IP haut débit (> 10Gbps , ,00 CREOVA Développement d une plateforme de remboursements de microcrédits sur mobiles, indépendante des opérateurs et des banques , ,00 193

194 A2IA KTM ADVANCE AXALOT Constitution d une bibliothèque algorithmique pour la numérisation d archives. Programme «LMS Serious Game» KTM ADVANCE : développement d une plateforme collaborative de formation et de gestion des apprentissages basée sur le «jeu vidéo sérieux». Développement d un logiciel pour plateforme Windows permettant de sauvegarder et restaurer les données et les environnements critiques pour la continuité de l activité des entreprises , , , , , ,00 OALIA L4 LOGISTICS Développement du projet «OALIA Flexible SRM» (Supplier Relationship Management), une solution de génération de progiciels de systèmes d informations de gestion des achats, constituée d un framework applicatif, d outils d administration et d un atelier de développement Mise au point d une solution logicielle de gestion complète de la chaîne logistique dédiée aux flux de détail (logistique fine). Services associés , , , ,00 H5AUDIT Développement d une solution de métrologie de réseaux notamment haut débit sur sonde par architecture de base de données distribués et services associés , ,00 OROXCELL HYPERPANEL LAB INTELLIGENCE TECHNOLOGY V.NAVY SRMVISION Etudes précliniques réglementaires de molécules propriétaires originales pour le traitement de la douleur et identification de molécules back up Développement d un système de supervision en temps réel d infrastructures et de produits dangereux mobiles en milieu urbain et éloignés dans le cadre de l appel à projet franco-canadien Développement de la solution "Bloem" sous le logiciel Subversion et services associés Développement d un système de détection combinant un radar de navigation et une caméra infra rouge panoramique pour des applications liées à la sûreté maritime Développement d un meta moteur Web 2.0, 3.0 en vue d accès polymorphes sur des objets complexes en environnement multimodal , , , , , , , , , ,00 GLAIZER GROUP Développement d une solution pour l usine numérique de formalisation, d acquisition et d exploitation des temps opératoires, et services associés , ,00 194

195 PREVENSIA CYTOMICS PHARMACEUTICALS Développement d une solution dédiée à la gestion du risque Etude de faisabilité pour l'obtention d'un candidat médicament dans le cadre du traitement des cancers résistants , , , ,00 NANOPLAS Développement d une gamme d équipements de nettoyage et gravure à chargement automatique, pour tranches de silicium de diamètres 200 mm et 300 mm , ,48 SOFTFLUENT Développement d un concepteur graphique pour la modélisation métier et la génération d application, et services associés , ,00 IMPETO MEDICAL Développement d'un dispositif médical permettant de détecter la détérioration des fibres nerveuses fines dans le cadre du diabète neuropathique par la technologie ezscan, , ,00 logic instrument Le projet consiste à développer un Terminal Numérique Portable (TNP), alliant puissance, modularité, mobilité, sécurité et robustesse, éco conception, pour l utilisation en milieux sévères et à fortes contraintes , ,00 groupe synapse Développement et validation pilote d une plateforme logicielle mutualisée de gestion de données médicales en AMP, gynécologie et périnatalogie. Services associés , ,00 APR2 Développement d'un procédé de séparation électrostatique pour des matériaux isolants grannulaires, , ,00 GREENEXT VOCALCOM KEWEGO Solution logicielle de calcul de coûts environnementaux, multicritères et multisecteurs, liés à la consommation de biens grand public. Affichage de l information de l impact environnemental et services associés. Projet SINTAGMA : développement d assistants virtuels en langage naturel destinés aux centres d appels (pour certains types d échanges oraux, par courriels, chats ou SMS) Projet OPIX : mise au point d une console en ligne de gestion unifiée des contenus vidéo d entreprise (convergence web, affichage dynamique, supports mobiles...), outils et services de personnalisation et d interactivité associés , , , , , ,00 195

196 CRYSTAL CONTENT Développement d'un lecteur multimédia à destination des enfants, incorporant la reconnaissance de contenus inappropriés (pornographie, sigle nazi,...) , ,00 KW CONSEIL EMPREINTE MULTIMEDIA MACHINES DUBUIT GLOBAL BIOENERGIES POLLUX TEXCELL Développement technique du Data Risk Center, plateforme de centralisation et de surveillance des risques assurances conformes à la Directive Assurance Solvabilité II. Architecture pour la gestion et diffusion IP de contenus video Rich-Media sur intranet, Web, Flash-TV et terminaux mobiles. Développement d'un système d'impression en continu pour packaging, céramique et plus généralement tous supports souples et rigides Développement d'une voie métabolique inédite vers l'isobutène et construction d'une souche de production industrielle Développement d'un cylindre européen de sécurité électronique autonome basé sur la technologie sans contact RFID Mise au point d'un test rapide et multiparamétrique de la réponse immune humorale contre les variants antigéniques au cours du développement de vaccins grippe, saisonnier ou pandémique , , , , , , , , , , , ,00 CMAE Développement d'un outil embarqué pour l'optimisation de la voirie et de la collecte des déchets , ,00 COACHCLUB Réalisation d'une plateforme de diffusion de vidéos d'entrainements sportifs personnalisés, contenant un système expert permettant l'assemblage automatique de vidéos en fonction du profil psychologique de l'abonné, de ses affinités et de ses objectifs , ,00 SERENEO EPROVENANCE France Développement d'une refonte du logiciel FLEET MANAGER Développement du projet GEM 2.0, nouvelle génération d'outil de mesure et de certification pour le transport et le stockage des vins. (Etape1) , , , ,48 TECH4FIELD Développement de Mobility Manager, la solution qui permet aux responsables d'opération de concevoir, déployer et gérer en toute simplicité des applications mobiles personnalisées à destination des collaborateurs nomades quel que soit leur métier , ,00 196

197 E R C O M Développement d'un système de sécurisation des communications d'un poste de travail individuel (téléphone IP, fax, ordinateur) , ,00 RESAVACS Développement en mode SaaS d'applications riches à destination des sites WEB grâce au déploiement en marque blanche d'un méta-moteur de recherche et d'indexation d'annonces de locations saisonnières , ,00 ALL-IN-WEB NOVAWATT CDI TECHNOLOGIES CLIRIS DJINGLE SYNOMIA Nouvelle version de l'erp collaboratif développé par l'entreprise et dédié aux associations et PME, accessible via les mobiles Développement d'un système d'information intégré de valorisation et d'optimisation d'un portefeuille d'actifs de production électrique. Développement d'un logiciel DAO indépendant pour la réalisation d'études de modélisations hydrologiques et d'infrastructures Développement d'une technologie de mesure de la qualité de service apportée à un consommateur en entrée et sortie de magasin. Développement de nouveaux principes d'analyse et de prédiction adaptés à l'univers de la consommation de vidéos, de musique et de jeux vidéos en prenant en considération les contraintes liées à la distribution de contenus sur IP. Mise au point d'un procédé de classement automatique des ésultats produits par le moteur de recherche SYNOMIA: Site Search , , , , , , , , , , , ,00 WISAFORCE Développement d un logiciel déjà breveté permettant de transformer un site internet en point de rencontre entre les internautes et les forces commerciales de ce dernier , ,00 NOOMIZ Développement d'un système (NOOMIZ) d'analyse comportementale des consommateurs de musique sur internet. Services associés , ,00 UPSI BIRDY TECHNOLOGY FORCE-A Développement d'une sonde de mesure d'humidité et de température pour les ballons sondes météorologiques avec une gamme de température élargie et un temps de réponse très faible , ,85 Développement d'une solution de téléassistance , ,00 Développement d'outils de diagnostic en temps réel pour la viticulture mettant en œuvre la fluorescence de la vigne , ,00 197

198 PRIMADIAG COLLIN Approfondissement du concept de plateforme robotique modulaire. Etudes complémentaires sur la base de ses accessoires Développement et mise au point de la nouvelle génération DGP sous sa version v2008 du système de navigation chirurgicale assistée par ordinateur DIGIPOINTEUR pour la chirurgie ORL guidée par l'image , , , ,00 SPLITTED DESKTOP SYSTEMS Développement d'une infrastructure de service distribué , ,98 6WIND AUTOMATIC SEA VISION ASV AMPLISENS STRUCTURE ET REHABILITATION RAPHSO BEEZ BEEZ WITHINGS KOROIBOS ADLEDGE INODEA TECHNOLOGIES Développement d'un moteur de traitement de paquets haute performance et haute disponibilité pour processeurs Multi cœurs. Extension des capacités opérationnelles et fonctionnelles des systèmes de vision pour la surveillance maritime par l'utilisation d'autres types de caméras, de l'amélioration du pistage et de l'assistance à l'opérateur dans la prise de décision. Développement d'un simulateur de marche omnidirectionnel destiné aux plates-formes de réalité virtuelle. Développement d'un procédé pour l'appréciation des effets d'injections dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux enterrés visitables et des équipements d'auscultation associés Développement des modules experts d'optimisation de process planning et amalgammes, et Business Intelligence, sous architecture SOA pour le l industrie de l imprimerie, du carton plat et ondulé et de l emballage et services associés Développement d'un outil de traduction et de reformulation d'annonces et services associés Développement d'un système intégrant une caméra sans fil IP et une plateforme réseau pour un usage radicalement simplifié de la surveillance à distance, dans les domaines grand public (système de surveillance des enfants) et professionnel. Développement d'une plateforme WEB TV interne aux entreprises sur le sujet de la formation. Développement des fonctions de contrôle du plan média via des outils de gestion de la publicité interactive. Développement d'un nouveau type de borne de libreservice transactionnel à architecture modulaire , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 198

199 I GRAAL PATHMOTION ASCOM MULTITOLL SOLUTIONS INGEN BIOSCIENCES FRANCE DEVELOPPEMENT CONSEIL AQOBA Toolbars de nouvelles générations avec micropaiements intégrés. Algorithmes d analyse sémantique et contextuelle pour l optimisation de choix de carrière Développement de la plate-forme de test d'un système de péage de flux libre, sans portique. Développement d'un test de sérodiagnostic pour la mise en évidence ou le suivi des infections sur prothèses articulaires Etude de faisabilité pour un récepteur Galileo PRS faible coût et services associés Développement du premier Framework monétique Affinitaire Aqoba Star Command - infrastructure multilayer intégrant 3 niveaux de composants spécialisés dans la gestion des processus de marketing monétique dans le cadre des nouvelles directives sur les moyens de paiement , , , , , , , , , , , ,00 MOTIVATION FACTORY Développement d'une plate-forme Web modulaire et collaborative permettant de manager les idées et les processus innovation de l'entreprise et par extension le management des projets et programmes de motivation , ,00 BLOGSPIRIT FABERNOVEL MG PRODUCTION ADENTS HIGH TECH INTERNATIONAL CHEM-X-INFINITY PARSYS FABRICATION D'OUTILS DE PERCAGE FOP Développement de Webservices et d'api de l'offre TalkSpirit pour réaliser des applications participatives et communautaires. Conception et développement de solution innovante de monétisation de médias dégitaux Développement d'une plateforme collaborative crossmedia EMX et de ses modules complémentaires et services associés Développement d'un concepteur de modèle de paramétrage pour la traçabilité et services associés Développement de chimiothèques originales dans le domaine de l'onglerie Développement d'un électrocardiographe portatif à 18 vibrations Développement d'un prototype de machine transfert pour l'usinage complet des forets à centrer en acier rapide , , , , , , , , , , , , , ,00 199

200 W4 Evolution de la plateforme de gestion de processus métier et de développement d applications pilotée par des modèles métiers vers les technologies web : développement d un magasin de composants logiciels, d un atelier unifié de modélisation des processus métier, réalisation de composants web et développement d un moteur full java, et services associés , ,00 INDUSTRIES DRYWOOD EYE BRAIN CERAM HYD Développement d'un procédé accéléré de séchage de bois par radio haute fréquence Développement du diagnostic d'oculomotricité pour les maladies mentales Développement d'une nouvelle technologie de membrane conductrice protonique pour la réalisation d'électrolyseurs destinés à la production d'hydrogène , , , , , ,00 ANEVIA Développement d'un serveur vidéo pour téléphones mobiles, modification des éléments de la chaine de diffusion pour la création d'une plateforme de diffusion "3 Screens" (TV/PC/Mobile) pour opérateurs télécom, et services associés , ,00 TEXCELL Développement de la qualité des stocks viraux utilisés dans les études de validation virale Procédés pharmaceutiques et biotechnologiques, services associés , ,00 200

201 Annexe n 4 Bilan d exécution de la Convention FEDER OSEO relative à l ingénierie financière Bilan d exécution de la Convention FEDER (au 31/12/2011) Axe 2 Mesure 9 «Action 9 : Renforcer l ingénierie financière au profit des entreprises à fort potentiel de créations d emplois». 201

202 Mission Europe I - Introduction La Préfecture de la région d Ile-de-France et OSEO Garantie ont signé le 10 décembre 2009 une convention pour la mise en œuvre et la gestion de l abondement d un fonds de garantie en fonds propres, dans le cadre du Programme Opérationnel «compétitivité régionale et emploi FEDER », axe 2, action 9 «Renforcer l ingénierie financière au profit des entreprises à fort potentiel de créations d emplois». Le montant maximum prévisionnel de la participation FEDER est fixé à qui vont permettre de garantir 18,3 M d'investissements réalisés par les FCPI. Etant donné que les garanties sont accordées en mixant les fonds GFP national et GFP FEDER Ile de France, il est utilisé pour ce dispositif 3 M du FEDER et 3 M de l'etat qui permettent de garantir 18,3 M X 2 = 36,6M au global. A ce stade, il a été donc produit 7,7 M sur les 36,6 M potentiels soit 21 % du potentiel. Ce rapport a pour objectif de présenter un état d avancement du programme. Il convient de rappeler les modalités d intervention d OSEO Garantie couvertes par la convention : L objectif de cette opération est de co-intervenir au côté du fonds Oséo «Garantie de Fonds Propres» GFP ciblé sur des PME très innovantes implantées en Ile-de-France. Ce fonds n est actuellement pas en mesure de répondre aux demandes et l abondement en FEDER doit apporter un effet levier important pour qu Oséo puisse financer davantage de PME L action est déployée au profit de 20 PME d Ile-de-France du secteur des filières suivantes - logiciels et systèmes complexes (dont électronique, logiciel) - sciences de la vie (dont biotech, santé) - automobile (dont mécanique en transversal avec aéronautique) - aéronautique et spatial - industries de la création (dont jeux vidéo, mode, design) - éco-industries Les organismes de fonds propres bénéficieront d une intervention en co-garantie jusqu à 70% au titre du Fonds «Garantie de fonds propres» géré par OSEO garantie (35%) et du Fonds de garantie «FEDER GFP Ile-de-France» (35%) géré par OSEO garantie afin de leur permettre d investir dans les entreprises franciliennes. Les entreprises bénéficiaires - sont basées en Ile-de-France - appartiennent aux filières prioritaires mentionnées en annexe Identifiant : RAE2011 du CRE Date d Approbation : 10 septembre 2012 Nom du Rédacteur RM LY VAN TU Nom de l Approbateur : Laurent FISCUS Page 202 sur 244

203 - sont des PME comme au sens de la définition européenne de la PME (recommandation de la Commission du 6 mai 2003), - sont informées, via la notification d accord de garantie, que leur projet bénéficie d une intervention du Fonds Européen de Développement Régional. Le présent rapport présente un bilan quantitatif et qualitatif des engagements et de la réalisation financière des opérations. II - Avancement au 31/12/ Bilan de l action globale Le bilan de l action globale fait ressortir que la mesure a permis de garantir des investissements réalisés par 27 FCPI gérés par 8 sociétés de gestion. Ces investissements ont porté sur 37,7 M investis dans 43 PME et ont été décidés par les sociétés de gestion en 2010 et 2011 (avant le 30 août). 2- Rattachement et impact sur les filières prioritaires Pour rappel, la convention portait sur la garantie de PME appartenant aux filières prioritaires suivantes : - Logiciels et systèmes complexes (dont électronique, logiciel) - Sciences de la vie (dont biotech, santé) - Automobile (dont mécanique en transversal) - Aéronautique et spatial - Industries de la création (dont jeux vidéo, mode, design) - Eco-industries. Un de ces secteurs est largement représenté, puisque sur les 43 entreprises garanties par le dispositif, 79% d entre elles appartiennent à la filière des logiciels et systèmes complexes, et mobilisent 76% des montants investis. Il est à noter que la filière Sciences de la vie est également garantie chez OSEO à travers un fonds spécifique BIOTECH (non concernée par la mesure), ce qui explique que seulement 3 entreprises soient présentes dans notre échantillon. Nous notons également qu aucune entreprise appartenant à la filière Aéronautique et Spatial n a bénéficié de la mesure. 203

204 En fonction des filières prioritaires, on observe que le montant moyen investi de 880 K sur les deux années de référence se répartit selon les filières de la manière suivante : Libellé Logiciels et systèmes complexes (dont électronique, logiciel) Sciences de la vie (dont biotech, santé) Automobile (dont mécanique en transversal) Aéronautique et spatial Industries de la création (dont jeux vidéo, mode, design) Eco-industries Montant moyen investi par entreprise