Z - Salariés permanents à temps plein et à temps partiel Z1 - Salariés sur appel d Accenture Business Services for Utilities Inc.

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1 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada Numéro de l exposé de régime : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Numéro de la police d assurance collective : Accenture Inc. - G , G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G , G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G , G Catégorie : Nom du salarié : Numéro de certificat : Z - Salariés permanents à temps plein et à temps partiel Z1 - Salariés sur appel d Accenture Business Services for Utilities Inc. Bienvenue à votre régime d avantages sociaux Date d effet de l exposé de régime : 1er avril 2010 Date d effet du contrat d assurance collective : 1er avril 2010 Le présent livret des garanties a été conçu expressément pour répondre à vos besoins. Il vous permet d accéder facilement à tous les renseignements dont vous avez besoin sur les garanties auxquelles vous avez droit. Les avantages sociaux sont importants, non seulement en raison de l aide financière qu ils vous procurent, mais aussi parce qu ils apportent à votre famille ainsi qu à vous-même, une sécurité particulièrement appréciable en cas de besoins imprévus. L administrateur de votre régime, Aon Hewitt peuvent répondre à toutes vos questions concernant le présent programme. Veuillez les contactez au ou par courriel au accenture.admin@aon.ca. Le Service à la clientèle de la Financière Manuvie peut vous renseigner sur vos garanties ou vous indiquer la marche à suivre pour présenter une demande de règlement. Veuillez communiquer avec eux au Vous trouverez également des renseignements sur le site Web de l Assurance collective de la Financière Manuvie à l adresse Livret produit le 19 décembre

2 L employeur se réserve le droit de modifier tout programme d avantages sociaux précisé dans ce livret à tout moment, et ce, à sa complète discrétion et absolue en vous fournissant une note écrite dans les 90 jours précédant la modification. S il omet de le faire, la modification proposée n est pas matérielle ou n est pas permise d être effectuée selon les lois applicables. Vous convenez expressément que cette modification ne constitue pas un licenciement déguisé de votre emploi. Dans ce paragraphe, toute référence au changement comprend l interruption. Si des modifications à la législation gouvernementale ou si les prestations ou subventions au titre des programmes gouvernementaux d avantages sociaux sont réduites ou éliminées, le programme d avantages sociaux de l employeur ne remplace pas automatiquement ou ne complète pas ces réductions ou ces éliminations. L employeur ne prend aucune responsabilité pour toutes modifications touchant l impôt fédéral ou provincial ou toutes autres taxes ou prélèvements ou l impact des modifications sur l imposition de tout programme d avantages sociaux. Ce livret décrit les programmes d avantages sociaux pour les salariés actifs et ne décrit pas les programmes d avantages sociaux des salariés retraités ou d avantages après l emploi. Toutefois, pour plus de certitude, la couverture et l admissibilité en vertu de ces programmes d avantages sociaux précisés dans ce livret cessent dès la cessation de tout travail actif. Les programmes d avantages sociaux pour les salariés retraités ou les avantages après l emploi sont décrits ailleurs et ne sont pas garantis ou «acquis» à la retraite. En outre, l employeur se réserve le droit exclusif de modifier tout salarié retraité ou bénéficiant d un programme d avantages sociaux après l emploi selon les mêmes conditions et de la même manière que les programmes d avantages sociaux décrits dans ce livret, tel qu indiqué ci-dessus. 2 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

3 Ta ble des matières Sommaire des garanties....4 Com ment uti liser votre livret des garanties...23 Définition de termes fréquemment utilisés...25 Pourquoi des avantages sociaux? Le représentant de votre employeur Demande d adhésion Mod i fi ca tions Traitement des demandes de règlement...32 Désignation d un bénéficiaire Com ment soumettre une demande de règlement...32 Co or di na tion des prestations - Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires...33 Qui peut bénéficier de la couverture? Admissibilité Adhésion aux garanties flexibles...36 Date d effet de la couverture Transfert de garanties du régime antérieur Ces sa tion de la couverture...38 Ex cep tions à la ces sa tion de la couverture...39 Vos avantages sociaux As sur ance vie du salarié As sur ance-vie fac ul ta tive du salarié...42 As sur ance-vie fac ul ta tive des personnes à charge...44 Décès et mu ti la tion accidentels...47 As sur ance Décès et mu ti la tion accidentels fac ul ta tive du salarié...54 As sur ance Décès et mu ti la tion accidentels fac ul ta tive des personnes à charge...62 Soins médicaux complémentaires...70 Soins dentaires...96 Compte de crédits-santé Pro lon ga tion de la couverture des survivants Invalidité de longue durée Notes Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 3

4 Sommaire des garanties Le présent sommaire fournit des renseignements sur les garanties de votre régime qui sont souscrites auprès de la Financière Manuvie. La présente version du sommaire des garanties a été produite le 19 décembre Assurance vie du salarié Assurance vie du salarié L assurance-vie du salarié fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Montant d assurance - 1 fois votre rémunération annuelle, jusqu à concurrence de $ et jusqu à concurrence de $ combiné avec l Assurance-vie facultative du salarié Âge de cessation - votre assurance est réduite de 50 % à 65 ans et prend fin à votre départ à la retraite. Assurance-vie facultative du salarié Assurance-vie facultative du salarié L assurance-vie facultative du salarié fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Montant d assurance - multiples de $, jusqu à concurrence de $ combiné avec l Assurance-vie facultative du salarié Âge de cessation - âge au départ à la retraite Assurance-vie facultative des personnes à charge Assurance-vie facultative des personnes à charge L assurance-vie facultative des personnes à charge fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

5 Sommaire des garanties Montant d assurance Conjoint - multiples de $, sous réserve d un maximum de $ Enfant - multiples de $, sous réserve d un maximum de $ Âge de cessation - âge du salarié à son départ à la retraite Décès et mutilation accidentels L assurance Décès et mutilation accidentels fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Décès et mutilation accidentels Montant d assurance - 1 fois votre rémunération annuelle, jusqu à concurrence de $ et jusqu à concurrence d un maximum combiné avec l Assurance décès et mutilation accidentels facultative du salarié de $ Âge de cessation - votre assurance est réduite de 50 % à 65 ans et prend fin à votre départ à la retraite. Assurance Décès et mutilation accidentels facultative du salarié L assurance Décès et mutilation accidentels facultative du salarié fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Assurance Décès et mutilation accidentels facultative du salarié Montant d assurance - multiples de $, jusqu à concurrence de $ et jusqu à concurrence d un maximum combiné avec l Assurance décès et mutilation accidentels de $ Âge de cessation - âge au départ à la retraite Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 5

6 Sommaire des garanties Assurance Décès et mutilation accidentels facultative des personnes à charge Assurance Décès et mutilation accidentels facultative des personnes à charge L assurance Décès et mutilation accidentels facultative des personnes à charge fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Montant d assurance - Conjoint - multiples de $, sous réserve d un maximum de $ - Enfant - multiples de $, sous réserve d un maximum de $ Âge de cessation - âge du salarié à son départ à la retraite Soins médicaux complémentaires Soins médicaux complémentaires Âge de cessation - âge du salarié à son départ à la retraite. Au départ à la retraite, la couverture peut être maintenue au titre du régime R. Prestation maximale globale $ la vie durant Vous pouvez choisir la couverture de base, l option 1 ou l option 2 détaillées ci-dessous. Si vous ne choisissez pas une option, la couverture de base vous sera assignée. Couverture de base Soins médicaux complémentaires - Couverture de base Franchise - aucune Maximum des frais d exécution d ordonnance - 8,50 $ par ordonnance dans le cas des medicaments achetés auprès d une pharmacie de détail, 9,00 $ par ordonnance dans le cas des médicaments achetés auprès d'une pharmacie offrant le service de livraison de médicaments à domicile Pourcentage de remboursement (coassurance) 100 % pour les frais suivants : - Frais d exécution d ordonnance 90 % pour les frais suivants : - Service et matériels médicaux (Soins infirmiers privés) 70 % des frais jusqu à concurrence de la contribution maximale, et 100 % par la suite à l égard des frais suivants : - Médicaments génériques 6 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

7 Sommaire des garanties 50 % des frais jusqu à concurrence de la contribution maximale, et 100 % par la suite à l égard des frais suivants : - Médicaments de marque (de source unique et multi-source) 50 % pour les frais suivants : - Soins hospitaliers - Soins palliatifs - Services professionnels - Service et matériels médicaux (à l exclusion des soins infirmiers privés) Remarque : Le pourcentage de remboursement dans le cas d un traitement médical reçu d urgence à l extérieur de la province du domicile/à l étranger est de 100 %. Le pourcentage de remboursement dans le cas d un renvoi à l étranger pour un traitement qui se donne au Canada est de 50 %. Le pourcentage de remboursement dans le cas de l Assistance-voyage en cas d urgence est de 100 %. Contribution maximale $ par année civile par personne couverte Soins hospitaliers Séjour en chambre à deux lits : 225 $ par jour Soins palliatifs 40 $ par jour jusqu à concurrence de 120 jours la vie durant Régime de médicaments génériques Manu Script 2 - Médicaments prescrits Les frais suivants sont couverts s ils sont engagés pour des médicaments ou des fournitures prescrits par écrit par un médecin ou un dentiste et délivrés par un pharmacien autorisé. médicaments qui servent au traitement d une maladie ou d une blessure et qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance du médecin ou du dentiste en vertu de la loi contraceptifs oraux, stérilets et diaphragmes médicaments injectables (les honoraires demandés par un professionnel de la santé ou un médecin pour administrer des médicaments injectables ne sont pas couverts) médicaments essentiels au maintien de la vie vaccins et médicaments préventifs (par voie orale ou injection) seringues, aiguilles et aides diagnostiques ordinaires, nécessaires au traitement du diabète (à l exclusion des tampons d ouate, de l alcool à friction, des injecteurs automatiques à pression et d autres appareils semblables) Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 7

8 Sommaire des garanties Ce qui suit n est pas couvert : médicaments, produits biologiques et préparations similaires qui sont destinés à être administrés à l hôpital à un patient hospitalisé ou en consultation externe et qui ne sont pas destinés à être utilisés par un patient à la maison Maximums relatifs aux frais de médicaments Médicaments contre la stérilité : $ la vie durant Produits anti-tabagisme : 300 $ la vie durant Médicaments utilisés pour le traitement d une dysfonction sexuelle : $ la vie durant Tous les autres frais de médicaments couverts : Aucun - Prestation payable Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du maximum des frais d exécution d ordonnance et du pourcentage de remboursement. Le montant des frais remboursables ne pourra pas dépasser le coût du médicament générique le moins cher pouvant être substitué légalement au médicament prescrit et figurant sur la liste des médicaments couverts par le régime provincial. Lorsqu il n existe aucun médicament générique pouvant être substitué au médicament prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit. - Médicaments sur ordonnance - Aucune substitution Lorsque le médecin ou le dentiste indique sur l ordonnance que le médicament prescrit ne doit pas être remplacé par un autre, la totalité des frais engagés pour ce médicament sera remboursable si celui-ci est couvert par la présente garantie. Si la mention «aucune substitution» figure sur votre ordonnance, veuillez demander à votre pharmacien de l indiquer sur le reçu. Vous pourrez ainsi recevoir la prestation maximale à laquelle vous avez droit lorsque vous présenterez votre demande de règlement à la Financière Manuvie. Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du maximum des frais d exécution d ordonnance et du pourcentage de remboursement. - Règlements des frais de médicaments Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers payant à votre pharmacien, celui-ci peut vérifier immédiatement quels médicaments sont couverts par le régime. Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers payant au moment de l achat, vous et les personnes à votre charge n avez pas à payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures prescrits. La carte sera acceptée par les pharmaciens participants qui affichent la vignette ayant trait au programme de médicaments à tiers payant. 8 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

9 Sommaire des garanties Pour obtenir les médicaments ou fournitures couverts qui vous ont été prescrits, vous devez : a) présenter votre carte médicaments au pharmacien au moment de l achat et b) acquitter la partie des frais qui n est pas couverte au titre de la présente garantie. Vous devrez payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures qui vous ont été prescrits au moment de leur achat : si vous ne trouvez pas de pharmacie participante si vous n avez pas votre carte médicaments si les médicaments ou fournitures qui vous ont été prescrits ne peuvent être payés avec votre carte médicaments. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de remboursement des frais de médicaments que vous avez réglés, veuillez vous adresser à l administrateur de votre régime. Soins de la vue Non couverts Ser vices professionnels Services offerts par les praticiens diplômés suivants : Chiropraticien $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Ostéopathe $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Podiatre/Chiropodiste $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Massothérapeute $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Naturopathe $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 9

10 Sommaire des garanties Orthophoniste $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Physiothérapeute $ par année civile Psychologue $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Travailleur social $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Acupuncteur $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Soins infirmiers privés $ par année civile Chaussures orthopédiques de série 2 paires par année civile jusqu à un maximum combiné avec les orthèses fabriquées sur mesure et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Chaussures fabriquées sur mesure 1 paire par année civile jusqu à un maximum combiné avec les chaussures orthopédiques de série et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Orthèses fabriquées sur mesure 1 paire par année civile jusqu à un maximum combiné avec les chaussures orthopédiques de série et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Op tion 1 Soins médicaux complémentaires - Option 1 Franchise - aucune Maximum des frais d exécution d ordonnance - 8,50 $ par ordonnance dans le cas des medicaments achetés auprès d une pharmacie de détail, 9,00 $ par ordonnance dans le cas des médicaments achetés auprès d'une pharmacie offrant le service de livraison de médicaments à domicile 10 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

11 Sommaire des garanties Pourcentage de remboursement (coassurance) 100 % pour les frais suivants : - Frais d exécution d ordonnance - Soins de la vue 90 % des frais jusqu à concurrence de la contribution maximale, et 100 % par la suite à l égard des frais suivants : - Médicaments génériques 70 % des frais jusqu à concurrence de la contribution maximale, et 100 % par la suite à l égard des frais suivants : - Médicaments de marque (de source unique et multi-source) 90 % pour les frais suivants : - Service et matériels médicaux (Soins infirmiers privés) 80 % pour les frais suivants : - Soins hospitaliers - Services professionnels - Service et matériels médicaux (à l exclusion des soins infirmiers privés) Remarque : Le pourcentage de remboursement dans le cas d un traitement médical reçu d urgence à l extérieur de la province du domicile/à l étranger est de 100 %. Le pourcentage de remboursement dans le cas d un renvoi à l étranger pour un traitement qui se donne au Canada est de 50 %. Le pourcentage de remboursement dans le cas de l Assistance-voyage en cas d urgence est de 100 %. Contribution maximale $ par année civile par personne couverte Soins hospitaliers Séjour en chambre à deux lits : 225 $ par jour Soins palliatifs 40 $ par jour jusqu à concurrence de 120 jours la vie durant Régime de médicaments génériques Manu Script 2 - Médicaments prescrits Les frais suivants sont couverts s ils sont engagés pour des médicaments ou des fournitures prescrits par écrit par un médecin ou un dentiste et délivrés par un pharmacien autorisé. médicaments qui servent au traitement d une maladie ou d une blessure et qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance du médecin ou du dentiste en vertu de la loi contraceptifs oraux, stérilets et diaphragmes Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 11

12 Sommaire des garanties médicaments injectables (les honoraires demandés par un professionnel de la santé ou un médecin pour administrer des médicaments injectables ne sont pas couverts) médicaments essentiels au maintien de la vie vaccins et médicaments préventifs (par voie orale ou injection) seringues, aiguilles et aides diagnostiques ordinaires, nécessaires au traitement du diabète (à l exclusion des tampons d ouate, de l alcool à friction, des injecteurs automatiques à pression et d autres appareils semblables) Ce qui suit n est pas couvert : médicaments, produits biologiques et préparations similaires qui sont destinés à être administrés à l hôpital à un patient hospitalisé ou en consultation externe et qui ne sont pas destinés à être utilisés par un patient à la maison Maximums relatifs aux frais de médicaments Médicaments contre la stérilité : $ la vie durant Produits anti-tabagisme : 300 $ la vie durant Médicaments utilisés pour le traitement d une dysfonction sexuelle : $ la vie durant Tous les autres frais de médicaments couverts : Aucun - Prestation payable Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du maximum des frais d exécution d ordonnance et du pourcentage de remboursement. Lorsqu il n existe aucun médicament générique pouvant être substitué au médicament prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit. - Médicaments sur ordonnance - Aucune substitution Lorsque le médecin ou le dentiste indique sur l ordonnance que le médicament prescrit ne doit pas être remplacé par un autre, la totalité des frais engagés pour ce médicament sera remboursable si celui-ci est couvert par la présente garantie. Si la mention «aucune substitution» figure sur votre ordonnance, veuillez demander à votre pharmacien de l indiquer sur le reçu. Vous pourrez ainsi recevoir la prestation maximale à laquelle vous avez droit lorsque vous présenterez votre demande de règlement à la Financière Manuvie. Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du maximum des frais d exécution d ordonnance et du pourcentage de remboursement. 12 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

13 Sommaire des garanties - Règlements des frais de médicaments Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers payant à votre pharmacien, celui-ci peut vérifier immédiatement quels médicaments sont couverts par le régime. Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers payant au moment de l achat, vous et les personnes à votre charge n avez pas à payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures prescrits. La carte sera acceptée par les pharmaciens participants qui affichent la vignette ayant trait au programme de médicaments à tiers payant. Pour obtenir les médicaments ou fournitures couverts qui vous ont été prescrits, vous devez : a) présenter votre carte médicaments au pharmacien au moment de l achat et b) acquitter la partie des frais qui n est pas couverte au titre de la présente garantie. Vous devrez payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures qui vous ont été prescrits au moment de leur achat : si vous ne trouvez pas de pharmacie participante si vous n avez pas votre carte médicaments si les médicaments ou fournitures qui vous ont été prescrits ne peuvent être payés avec votre carte médicaments. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de remboursement des frais de médicaments que vous avez réglés, veuillez vous adresser à l administrateur de votre régime. Soins de la vue examens de la vue, à raison d un examen par 12 mois jusqu à concurrence de 50 $ pour les personnes âgées de moins de 18 ans et un examen par 24 mois jusqu à concurrence de 50 $ pour les personnes âgées de 18 ans et plus achat et ajustement de lunettes d ordonnance ou de lentilles cornéennes, ainsi que les réparations, ou interventions au laser visant à corriger la vue, jusqu à concurrence d un maximum de 250 $ par période de 24 mois si des lentilles cornéennes sont nécessaires au traitement d une grave affection ou peuvent porter le degré de vision de l oeil le plus puissant à 20/40 dans les cas où des lunettes ne permettent pas un tel résultat, la prestation maximale sera de 150 $ par période de 24 mois Ser vices professionnels Services offerts par les praticiens diplômés suivants : Chiropraticien $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 13

14 Sommaire des garanties Ostéopathe $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Podiatre/Chiropodiste $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Massothérapeute $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Naturopathe $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Orthophoniste $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Physiothérapeute $ par année civile Psychologue $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Travailleur social $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Acupuncteur $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Soins infirmiers privés $ par année civile Chaussures orthopédiques de série 2 paires par année civile jusqu à un maximum combiné avec les orthèses fabriquées sur mesure et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile 14 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

15 Sommaire des garanties Chaussures fabriquées sur mesure 1 paire par année civile jusqu à un maximum combiné avec les chaussures orthopédiques de série et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Orthèses fabriquées sur mesure 1 paire par année civile jusqu à un maximum combiné avec les chaussures orthopédiques de série et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Op tion 2 Franchise - aucune Soins médicaux complémentaires - Option 2 Maximum des frais d exécution d ordonnance - 8,50 $ par ordonnance dans le cas des medicaments achetés auprès d une pharmacie de détail, 9,00 $ par ordonnance dans le cas des médicaments achetés auprès d'une pharmacie offrant le service de livraison de médicaments à domicile Pourcentage de remboursement (coassurance) 100 % pour les frais suivants : - Frais d exécution d ordonnance - Soins de la vue - Médicaments génériques - Soins hospitaliers 80 % des frais jusqu à concurrence de la contribution maximale, et 100 % par la suite à l égard des frais suivants : - Médicaments de marque (de source unique et multi-source) 90 % pour les frais suivants : - Services professionnels - Services et matériel médicaux Remarque : Le pourcentage de remboursement dans le cas d un traitement médical reçu d urgence à l extérieur de la province du domicile/à l étranger est de 100 %. Le pourcentage de remboursement dans le cas d un renvoi à l étranger pour un traitement qui se donne au Canada est de 50 %. Le pourcentage de remboursement dans le cas de l Assistance-voyage en cas d urgence est de 100 %. Contribution maximale $ par année civile par personne couverte Soins hospitaliers Séjour en chambre à deux lits : 225 $ par jour Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 15

16 Sommaire des garanties Soins palliatifs 40 $ par jour jusqu à concurrence de 120 jours la vie durant Régime de médicaments génériques Manu Script 2 - Médicaments prescrits Les frais suivants sont couverts s ils sont engagés pour des médicaments ou des fournitures prescrits par écrit par un médecin ou un dentiste et délivrés par un pharmacien autorisé. médicaments qui servent au traitement d une maladie ou d une blessure et qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance du médecin ou du dentiste en vertu de la loi contraceptifs oraux, stérilets et diaphragmes médicaments injectables (les honoraires demandés par un professionnel de la santé ou un médecin pour administrer des médicaments injectables ne sont pas couverts) médicaments essentiels au maintien de la vie vaccins et médicaments préventifs (par voie orale ou injection) seringues, aiguilles et aides diagnostiques ordinaires, nécessaires au traitement du diabète (à l exclusion des tampons d ouate, de l alcool à friction, des injecteurs automatiques à pression et d autres appareils semblables) Ce qui suit n est pas couvert : médicaments, produits biologiques et préparations similaires qui sont destinés à être administrés à l hôpital à un patient hospitalisé ou en consultation externe et qui ne sont pas destinés à être utilisés par un patient à la maison Maximums relatifs aux frais de médicaments Médicaments contre la stérilité : $ la vie durant Produits anti-tabagisme : 300 $ la vie durant Médicaments utilisés pour le traitement d une dysfonction sexuelle : $ la vie durant Tous les autres frais de médicaments couverts : Aucun - Prestation payable Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du maximum des frais d exécution d ordonnance et du pourcentage de remboursement. Le montant des frais remboursables ne pourra pas dépasser le coût du médicament générique le moins cher pouvant être substitué légalement au médicament prescrit et figurant sur la liste des médicaments couverts par le régime provincial. 16 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

17 Sommaire des garanties Lorsqu il n existe aucun médicament générique pouvant être substitué au médicament prescrit, le montant des frais remboursables est égal au coût du médicament prescrit. - Médicaments sur ordonnance - Aucune substitution Lorsque le médecin ou le dentiste indique sur l ordonnance que le médicament prescrit ne doit pas être remplacé par un autre, la totalité des frais engagés pour ce médicament sera remboursable si celui-ci est couvert par la présente garantie. Si la mention «aucune substitution» figure sur votre ordonnance, veuillez demander à votre pharmacien de l indiquer sur le reçu. Vous pourrez ainsi recevoir la prestation maximale à laquelle vous avez droit lorsque vous présenterez votre demande de règlement à la Financière Manuvie. Le remboursement des frais engagés pour des médicaments couverts tient compte de la franchise, du maximum des frais d exécution d ordonnance et du pourcentage de remboursement. - Règlements des frais de médicaments Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers payant à votre pharmacien, celui-ci peut vérifier immédiatement quels médicaments sont couverts par le régime. Lorsque vous présentez votre carte médicaments à tiers payant au moment de l achat, vous et les personnes à votre charge n avez pas à payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures prescrits. La carte sera acceptée par les pharmaciens participants qui affichent la vignette ayant trait au programme de médicaments à tiers payant. Pour obtenir les médicaments ou fournitures couverts qui vous ont été prescrits, vous devez : a) présenter votre carte médicaments au pharmacien au moment de l achat et b) acquitter la partie des frais qui n est pas couverte au titre de la présente garantie. Vous devrez payer la totalité du coût des médicaments ou des fournitures qui vous ont été prescrits au moment de leur achat : si vous ne trouvez pas de pharmacie participante si vous n avez pas votre carte médicaments si les médicaments ou fournitures qui vous ont été prescrits ne peuvent être payés avec votre carte médicaments. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de remboursement des frais de médicaments que vous avez réglés, veuillez vous adresser à l administrateur de votre régime. Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 17

18 Sommaire des garanties Soins de la vue examens de la vue, à raison d un examen par 12 mois jusqu à concurrence de 100 $ pour les personnes âgées de moins de 18 ans et un examen par 24 mois jusqu à concurrence de 100 $ pour les personnes âgées de 18 ans et plus achat et ajustement de lunettes d ordonnance ou de lentilles cornéennes, ainsi que les réparations, ou interventions au laser visant à corriger la vue, jusqu à concurrence d un maximum de 300 $ par période de 24 mois si des lentilles cornéennes sont nécessaires au traitement d une grave affection ou peuvent porter le degré de vision de l oeil le plus puissant à 20/40 dans les cas où des lunettes ne permettent pas un tel résultat, la prestation maximale sera de 200 $ par période de 24 mois Ser vices professionnels Services offerts par les praticiens diplômés suivants : Chiropraticien $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Ostéopathe $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Podiatre/Chiropodiste $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Massothérapeute $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Naturopathe $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Orthophoniste $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Physiothérapeute $ par année civile Psychologue $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur 18 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

19 Sommaire des garanties Travailleur social $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Acupuncteur $ par année civile pour l ensemble des honoraires du chiropraticien, de l ostéopathe, du podiatre/chiropodiste, du massothérapeute, du naturopathe, de l orthophoniste, du psychologue, du travailleur social et de l acupuncteur Soins infirmiers privés $ par année civile Chaussures orthopédiques de série 2 paires par année civile jusqu à un maximum combiné avec les orthèses fabriquées sur mesure et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Chaussures fabriquées sur mesure 1 paire par année civile jusqu à un maximum combiné avec les chaussures orthopédiques de série et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Orthèses fabriquées sur mesure 1 paire par année civile jusqu à un maximum combiné avec les chaussures orthopédiques de série et les chaussures fabriquées sur mesure de $ par année civile Soins dentaires Âge de cessation - âge du salarié à son départ à la retraite Soins dentaires Vous pouvez choisir entre l Option 1 ou l Option 2. Op tion 1 Franchise - aucune Soins dentaires - Option 1 Guide des tarifs dentaires - guide des tarifs actuel de la province de votre domicile, pour le généraliste et le spécialiste Si vous êtes domicilié en Alberta, le guide des tarifs actuel correspond au tarif de l Alberta Dental Association de 1997 pour le généraliste ou le spécialiste, accru de l ajustement inflationniste calculé par la Financière Manuvie. Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 19

20 Sommaire des garanties Pourcentage de remboursement (coassurance) 100 % pour le Niveau I - Services de base 70 % pour le Niveau II - Services complémentaires de base 70 % pour le Niveau III - Prothèses dentaires 50 % pour le Niveau IV - Services de restaurations majeures 50 % pour le Niveau V - Traitements orthodontiques Plafonds de la garantie $ par année civile pour l ensemble des Niveau I, Niveau II, Niveau III et Niveau IV $ la vie durant pour le Niveau V Op tion 2 Soins dentaires - Option 2 Franchise - aucune Guide des tarifs dentaires - guide des tarifs actuel de la province de votre domicile, pour le généraliste et le spécialiste Si vous êtes domicilié en Alberta, le guide des tarifs actuel correspond au tarif de l Alberta Dental Association de 1997 pour le généraliste ou le spécialiste, accru de l ajustement inflationniste calculé par la Financière Manuvie. Pourcentage de remboursement (coassurance) 100 % pour le Niveau I - Services de base 90 % pour le Niveau II - Services complémentaires de base 90 % pour le Niveau III - Prothèses dentaires 70 % pour le Niveau IV - Services de restaurations majeures 70 % pour le Niveau V - Traitements orthodontiques Plafonds de la garantie $ par année civile pour l ensemble des Niveau I, Niveau II, Niveau III et Niveau IV $ la vie durant pour le Niveau V 20 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

21 Sommaire des garanties Compte de crédits-santé Votre régime comprend un compte de crédits-santé provisionné par les crédits excédents provenant de vos garanties Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires. Invalidité de longue durée La garantie Invalidité de longue durée de base fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Compte de crédits-santé Invalidité de longue durée La garantie Invalidité de longue durée facultative fait partie des polices d assurance de la Financière Manuvie suivantes : Accenture Inc. - G Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership - G Accenture Business Services for Utilities Inc. - G Remarque : La garantie Invalidité de longue durée de base est imposable. La garantie Invalidité de longue durée facultative est non imposable. Garantie de base Montant de la garantie - 50 % de la rémunération mensuelle, jusqu à concurrence d un maximum combiné de $ avec la garantie Invalidité de longue durée facultative Garantie facultative Montant de la garantie - Le salarié peut choisir l une des options suivantes : Option 1-10 % de la rémunération mensuelle, jusqu à concurrence d un maximum combiné de $ avec la garantie Invalidité de longue durée de base Option 2-10 % de la rémunération mensuelle, jusqu à concurrence d un maximum combiné de $ avec la garantie Invalidité de longue durée de base, incluant l indexation sur le coût de la vie Option 3-20 % de la rémunération mensuelle, jusqu à concurrence d un maximum combiné de $ avec la garantie Invalidité de longue durée de base Option 4-20 % de la rémunération mensuelle, jusqu à concurrence d un maximum combiné de $ avec la garantie Invalidité de longue durée de base, incluant l indexation sur le coût de la vie Remarque: Pour les options 2 et 4, la prestation payable résultant de l indexation sur le coût de la vie ne sera pas assujettie au montant de la garantie. Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 21

22 Sommaire des garanties Période d attente jours Période maximale d indemnisation - jusqu à l âge de 70 ans. Toutefois, si vous êtes âgés entre 65 et 70 ans, la garantie sera payée pour un maximum de 2 ans seulement. Âge de cessation - 70 ans moins la période d attente, ou âge au départ à la retraite, s il est moins élevé 22 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

23 Com ment uti liser votre livret des garanties Conçu pour répondre à vos besoins Le présent livret des garanties fournit les renseignements dont vous avez besoin sur votre régime d avantages sociaux et a été conçu expressément pour répondre à VOS besoins. Il comprend : une table des matières détaillée vous permettant de trouver rapidement les renseignements que vous cherchez, une brève définition de certains termes courants utilisés dans le présent livret des garanties, une explication claire et précise de vos avantages sociaux, les renseignements dont vous avez besoin pour présenter une demande de règlement. Votre livret des garanties comprend... Avis important Le présent livret a pour objectif d expliquer dans les grandes lignes les garanties auxquelles vous avez droit à titre de salarié d Accenture Inc., Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership, ou Accenture Business Services for Utilities Inc. Avis important L information portant sur toutes les garanties assurées ou administrées par Manuvie est à jour en date du 19 décembre La garantie Invalidité de courte durée décrite dans ce livret est auto-assurée par Accenture Inc., Accenture Business Services of British Columbia Limited Partnership, ou Accenture Business Services for Utilities Inc. Le promoteur de votre régime doit s assurer que le libellé qu il a fourni pour le livret est exact, à jour et conforme au contrat cadre. La Financière Manuvie n est pas responsable des demandes en lien avec le libellé du livret portant sur ces avantages. S il y avait divergence entre le présent livret et le contrat, le contrat collectif aurait préséance. Manuvie ne sera pas responsable de la confiance préjudiciable, quelle qu elle soit, que vous pouvez accorder à cette information. Toutes les autres garanties sont assurées ou administrées par la Financière Manuvie. Les renseignements que ce livret contient ne font que résumer les dispositions de la police d assurance collective pour les garanties Assurance-vie du salarié, Assurance-vie facultative du salarié, Assurance-vie facultative des personnes à charge, Assurance décès et mutilation accidentels, Assurance décès et mutilation accidentels facultative du salarié, Assurance décès et mutilation accidentels facultative des personnes à charge et Invalidité de longue durée, et celles de l exposé de régime pour les garanties Soins médicaux complémentaires et Compte de crédits-santé. S il y avait divergence entre le livret et la police ou l exposé de régime (que vous pouvez consulter en vous adressant à votre employeur), la police ou l exposé de régime aurait préséance. Le livret, qu il s agisse d une version imprimée ou d une version électronique, n est fourni qu à titre de renseignement, ne confère aucun droit et n impose aucune obligation. Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 23

24 Com ment uti liser votre livret des garanties Le simple fait de posséder ce livret ne signifie aucunement que vous ou les personnes à votre charge êtes couverts. La police et l exposé de régime doivent être en vigueur et vous devez répondre à toutes leurs exigences. L employeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la couverture si le besoin se fait sentir. Les franchises, les taux de prime et les étiquettes de prix pour les garanties Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires associés aux différentes options peuvent changer tout dépendant de l usage et du prix du régime. Les taux d assurance se renouvellent, selon les termes du contrat avec l assureur, et peuvent changer. En outre, certains tarifs en option sont basés sur l âge et peuvent augmenter. Vous et chacune des personnes à votre charge couvertes avez le droit de demander une copie des documents suivants : la police et/ou l exposé de régime, votre demande d adhésion au régime, toute preuve d assurabilité que vous avez produite à l appui de votre demande d adhésion. La Financière Manuvie se réserve le droit de vous facturer ces copies après votre première demande. Nous vous recommandons de lire attentivement le présent livret des garanties, puis de le conserver en lieu sûr avec tous vos autres documents importants. Votre carte d avantages sociaux Votre carte d avantages sociaux Le document le plus important qui puisse être établi à votre nom dans le cadre du régime d avantages sociaux est votre carte d avantages sociaux. C est le seul document qui témoigne de votre participation au régime. Avant qu on vous admette à l hôpital ou qu on vous fournisse des soins dentaires ou médicaux, il se pourrait qu on exige le numéro de votre police, de votre exposé de régime ou de votre certificat personnel. Il vous faudra aussi indiquer ces numéros CHAQUE FOIS que vous adresserez des documents à la Financière Manuvie. Pour retrouver plus facilement le numéro de votre certificat, vous pouvez l inscrire sur la couverture du présent livret Votre carte d avantages sociaux constitue un important document. Ayez-la toujours à portée de la main. 24 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada

25 Définition de termes fréquemment utilisés Nous vous donnons ici une définition de certains termes fréquemment utilisés dans le présent livret des garanties. Ac ci dent situation ou événement inattendu ou imprévu supposant une force externe entraînant une perte ou une blessure, indépendamment de toutes les autres causes. Accident Administrateur l entité que l employeur désigne à l occasion pour dispenser des services dans le cadre du régime. Administrateur Contribution maximale partie des frais remboursables, comprenant les franchises et la quote-part, que vous devez payer avant que les frais ne soient remboursables à 100 %. Contribution maximale Date d adhésion annuelle date à laquelle vous êtes autorisé chaque année à apporter des modifications à la couverture dont vous bénéficiez au titre du régime flexible. Date d adhésion annuelle Dentiste docteur en médecine dentaire légalement autorisé à pratiquer à l endroit où sont fournis les services. Dentiste Effectivement au tra vail le fait de travailler à temps plein pour votre employeur, et ce, au lieu habituel du salarié. Un salarié est réputé être effectivement au travail pendant les fins de semaine, les congés et ses vacances s il a été effectivement au travail durant son dernier jour de travail normal ou durant son dernier quart de travail prévu. Effectivement au travail Événement marquant il y a événement marquant dans les cas suivants: Événement marquant une personne devient à votre charge; votre situation de famille change; la couverture de votre conjoint prend fin; une personne à charge cesse de répondre à la définition de personne à charge; ou une personne à charge décède. Frais couverts frais qui seront pris en considération dans le calcul du paiement exigible en vertu de vos garanties Soins médicaux complémentaires et Soins dentaires. Frais couverts Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada 25

26 Définition de termes fréquemment utilisés Frais raisonnables et habituels Frais raisonnables et habituels le moins élevé des montants suivants : le prix courant qui, selon la Financière Manuvie, est demandé pour un service ou un article identique ou comparable dans la région où les frais sont engagés; le montant figurant dans le barème des honoraires établi par l association professionnelle pertinente; le prix maximal fixé par la loi applicable. Franchise Franchise la partie des frais couverts que vous ou vos personnes à charge devez assumer avant que des prestations puissent être versées par votre employeur. Hospice Hospice un programme ou un établissement qui fournit des soins spéciaux pour des gens qui sont en fin de vie et pour leur famille Immatriculé, autorisé, diplômé Immatriculé, autorisé, diplômé la situation d une personne légalement autorisée à exercer sa profession en vertu d un permis ou d un certificat délivré par l autorité compétente à l endroit où les services sont fournis. Max i mum sans at tes ta tion médicale Maximum sans attestation médicale montant au-dessus duquel vous devez fournir une attestation médicale satisfaisante à la Financière Manuvie. Médecin Médecin docteur en médecine légalement autorisé à exercer la médecine à l endroit où sont fournis les services. Médicament Médicament produit dont l usage est approuvé par le gouvernement fédéral du Canada et auquel est attribué un code d identification DIN. Médicaments d entretien Médicaments d entretien médicaments désignés par la Financière Manuvie et prescrits pour un traitement de longue durée, notamment pour le traitement d une maladie chronique, et pour lesquels la Financière Manuvie peut s attendre raisonnablement à ce qu une provision d au plus 90 jours soit délivrée en une seule fois. 26 Régime d avantages sociaux souples Accenture Canada