- CONSULTATION - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 - CONSULTATION - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Entretien des Espaces Verts Zone d Activités de Racine La Monnerie le Montel et Palladuc

2 SOMMAIRE 1- Présentation du territoire p 3 à 4 2- Objet p 4 3- Contenu de la prestation p 4 à 6 4- Conditions d exécution p 6 5- Durée de la prestation P 6 6- Pilotage de la mission P 7 7- Réunion de travail P 7 Annexes p 8 à 10 14/01/2015 2

3 1- Présentation du territoire La Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise fait partie du Parc Régional Livradois Forez. Elle est constituée de 9 communes situées à l est du département du Puy de Dôme qui regroupent près de 8000 habitants. D un point de vue économique, la Montagne Thiernoise dispose sur son territoire d une activité forte et diversifiée. Près de 850 établissements (toute activité) participent à l économie locale. Celle-ci est basée principalement et historiquement sur des activités de coutellerie, de plasturgie et de travail des métaux, notamment sur la zone de Racine (36 ha, 35 entreprises, près de 800 salariés). L artisanat du bâtiment, les filières bois et agricole ainsi que le tourisme vert représentent également une part importante dans l économie. Les centres-bourgs de Chabreloche et la Monnerie le Montel regroupent une grande partie des activités commerciales de la CCMT. Ces dernières années, d autres activités commerciales se sont développées entre la sortie de la Monnerie et l entrée de Celles sur Durolle, le long de la RD 2089, à proximité du supermarché alimentaire. Aussi, la CCMT s est dotée d équipements permettant d apporter des services de qualité à la population. En effet, le territoire dispose d'un multi accueil, d'un espace pour les jeunes, d un espace touristique et plus récemment d un centre de loisirs installé sur la commune d Arconsat. 14/01/2015 3

4 Enfin la saison culturelle programmée tous les ans permet de contribuer avec tous ces services au dynamisme et à la convivialité du territoire. 2- Objet La Communauté de Communes de la Montagne Thiernoise est gestionnaire de la zone d activités de Racine sur les communes de La Monnerie le Montel et Palladuc où est implantée une trentaine d entreprises. La gestion de la zone comprend notamment l entretien des espaces verts publics. La Communauté de Communes souhaite confier cette mission à un prestataire. Il devra assurer l entretien annuel des espaces verts de la zone d activités de racine pour les années civiles 2015 et CONTENU DE LA PRESTATION : Les travaux confiés à l entreprise comprennent : 3.1-L entretien des surfaces engazonnées Une tonte régulière des surfaces engazonnées doit être effectuée. Le nombre de passages est estimé entre 10 et 14 tontes/an. La fréquence des tontes pendant la période végétative devra être plus rapprochée. En période de sécheresse, les fréquences d intervention pourront être plus éloignées. A l automne, les interventions iront en diminuant si les conditions météorologiques le permettent. La netteté des surfaces étant très importante, le prestataire devra faire attention aux conditions climatiques et effectuer les tontes nécessaires lors de périodes d humidité inhabituelles. Partout où après la tonte classique, il resterait des herbes n ayant pu être coupé, celles-ci devront être coupées par un autre type de matériel (par exemple herbes vers les bordures de grillage, aux pieds des arbres, vers les barrières de sécurité ). Les déchets de gazon devront être ramassés sur toutes les surfaces traitées le fauchage des talus Le prestataire devra procéder au fauchage des talus sur toute la hauteur. Le nombre de passages est estimé à 4 passages par an. Comme pour les autres espaces engazonnées, le prestataire devra s adapter aux conditions climatiques et effectuer un entretien plus important si nécessaire. En période végétative, la fréquence des fauchages sera plus rapprochée. 14/01/2015 4

5 3.3- l entretien des bassins de rétention et de leur chemin d accès (B1, B2, B3 Il existe 3 bassins de rétention sur la zone d activité comprenant chacun un chemin d accès. Seul un bassin est facile d accès et son chemin est praticable à pied ou en voiture. Les deux autres sont plus reculés et forcément moins accessibles. Les chemins d accès sont enherbés. Il s agira de réaliser un entretien annuel de la végétation autour des bassins et un entretien deux fois/an des chemins d accès la taille des massifs Deux massifs constitués de petits arbustes sont situés le long de la voie principale dans le quartier Racine et en bas du quartier Fontane avant le Pont de l autoroute. Une taille annuelle de ces massifs devra être effectuée et les déchets ramassés l entretien des parcelles à vendre Il reste 2 parcelles à vendre sur l ensemble de la zone. Un entretien annuel devra être effectué l entretien des chemins derrière les entreprises Un chemin est situé sur le quartier Fontane (palladuc) à l arrière des entreprises (de LOCAU à DALL ANESE) et sur le quartier chez Cotte à l arrière des entreprises TARRERIAS BONJEAN et SAFETOOL. Ces chemins peuvent être empruntés par des promeneurs et des vététistes. Le chemin situé sur le quartier Fontane nécessitera la première année un entretien plus poussé puisqu il sera nécessaire de procéder à un débroussaillage. (ro nces et branchages situés de chaque côté du chemin). Le reste de l entretien consiste à faucher la partie en talus et à couper l herbe. Sur l année 2015, le travail à effectuer comprendra un débroussaillage et deux entretiens ordinaires. Pour l année 2016, prévoir deux entretiens ordinaires. Le chemin situé sur le quartier chez cotte nécessite un entretien ordinaire. Prévoir deux entretiens par an. Tous les déchets verts seront ramassés et ces chemins devront être accessibles et praticables. 14/01/2015 5

6 3.7- Désherbage En cas de nécessité et si l entreprise est équipée d un matériel homologué, un désherbage thermique (vapeur d eau) pourra être effectué sur les trottoirs. Si ce n est pas le cas, l entreprise utilisera un désherbant biologique Prestations diverses Le prestataire réalisera une fois par an sur l ensemble de la zone un élagage des branches mortes ou branches cassées (par exemple, des fortes chutes de neige peuvent occasionner la casse de branches). Le prestataire procèdera aux ramassages des pommes de pins le long de la voie menant à l entreprise GEPMAN. Certaines entreprises ont planté des arbustes le long de leurs clôtures mais elles n entretiennent pas toujours le branchage qui dépasse côté espace public. Par conséquent, le prestataire sera amené à couper quelques fois ce branchage, côté espace public, si celui-ci est trop touffu et donne un aspect peu esthétique. (prestation très limitée) Toutes les surfaces à traiter sont indiquées sur le plan en annexe. 4- Conditions d exécution Avant chaque intervention, le prestataire préviendra par mail au minimum 48h à l avance, la responsable du service économie. Il précisera les travaux qui seront réalisés. Chaque intervention fera l objet d un bon de passage précisant les prestations effectuées et leur date d intervention. Ce bon de passage devra être remis à l accueil de la Communauté de Communes Montagne Thiernoise. L absence de bon de passage vaut «non exécution» et des pénalités pourront être appliquées. Le responsable de chantier devra être joignable lors de la réalisation des prestations. Un numéro de téléphone portable devra être communiqué à la responsable du service Ecomomie au démarrage de la mission. 5- Durée de la prestation A compter de la date de notification au titulaire du marché, la mission se poursuivra jusqu au 31 décembre /01/2015 6

7 6- Pilotage de la mission L élu référent pour cette mission est le Vice-Président Economie de la Communauté de Communes. La mission sera suivie au quotidien par la responsable du service Economie. 7- Réunions de travail Au démarrage de la mission, le maître d ouvrage organisera une visite sur site afin que le prestataire ait une connaissance précise des lieux à entretenir. Les attendues seront rappelées. Tout au long de la mission, des rencontres périodiques pourront avoir lieu entre la responsable du service Economie et le représentant de l entreprise. Contact Agnès EPINAT Service Economie a.epinat@ccmt.fr 14/01/2015 7

8 Plan précisant les travaux à effectuer 14/01/2015 8

9 SURFACES ESTIMEES EN M² Les surfaces sont données à titre indicatif et ne sauraient être exhaustives. QUARTIERS LIEUX GAZON TALUS RACINE Parking poids lourds sortie autoroute 203,775 Parcelle transfo EDF 187,25 Parcelle Au Sabot 132,5 Parcelle Outil Parfait 247,5 660 Parcelle Eurotechni 127,5 Parcelle AFPI 2 79,5 212 Parcelle Jodas + Soteco 123 Carrefour du Grd chêne 302 Parcelle Giry 112 Parcelle AFPI Outiwood + Chalimont+Facosa 264 Parcelle AIST 151,5 Voirie près de Gepstar 1925 Montée à droite sur Palladuc 1242,5 FONTANE / LE MAS CHEZ COTTE POMMIER- CHANSONNIERE CHAILAS Parcelle Dall'Anese 335 Parcelle MTT/ Morel Bellein Parcelle Massacrier Parcelle GCP 195 Chemin entre Massacrier et GCP 800 Parcelle Locau 51 Parcelle Bodycote 192 Parcelle GDD 160 Sortie Gauvin 220 Virage + entrée + chemin derrière Gauvin 203 RMAT Jodas Pradel 98 Quartier Chailas 1220 Carrefour murs en gabion /01/2015 9

10 QUARTIERS LIEUX GAZON TALUS FONTANE / LE MAS Chemin derrière entreprises quartier Fontane A prévoir CHEZ COTTE Chemin derrière entreprises quartier Chez Cotte 1750 Bassin de rétention B3 800 Parcelles à vendre P Parcelle à vendre P POMMIER - CHANSONNIERE Bassin de rétention B Chemin derrière Gauvin Extrémité du chemin Bassin de rétention B Chemin pour accès B /01/