Réorganisation de la structure opérationnelle du service des opérations et de l information financières (SOIF)

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1 Réorganisation de la structure opérationnelle du service des opérations et de l information financières (SOIF) Le marché boursier français a enregistré depuis plusieurs années de profondes mutations, engendrées notamment par la vitalité de l économie de marché et le dynamisme des acteurs de la place, avec pour corollaire un nombre et une diversité accrus des opérations financières primaires et secondaires. De telles évolutions, bientôt encadrées par une nouvelle régulation financière en Europe, appellent un exercice régulier de réflexion et d adaptation de la COB sur ses modes d intervention, dans le double souci d améliorer la lisibilité de son action et de mieux satisfaire les besoins de la place. Dans cette perspective, la Commission a décidé d optimiser l organisation du service des opérations et de l information financières en adoptant une structure fondée sur une segmentation sectorielle, à compter de janvier 2002, en lieu et place d une organisation spécialisée par marchés. Cette nouvelle structure permettra notamment de répondre à trois objectifs : - professionnalisation des équipes par une connaissance plus approfondie des caractéristiques des secteurs suivis ; - meilleure connaissance de chaque société en assurant pour chacune d entre elles un suivi personnalisé allant de l instruction des dossiers d opérations au contrôle de l information notamment en ce qui concerne les publications périodiques d éléments comptables et le respect des obligations générales d information du public. - meilleure lisibilité de l organigramme pour les interlocuteurs extérieurs (émetteurs, conseils, investisseurs ) en adoptant une nomenclature cohérente avec celle d Euronext (nomenclature FTSE) ; Le service, dirigé par Hubert REYNIER, sera divisé en trois secteurs opérationnels, eux-mêmes subdivisés chacun en deux pôles, et un secteur fonctionnel. Pour mémoire, figure entre parenthèses, un renvoi au système de classification internationale FTSE : 43 L'ORGANISATION DE LA COMMISSION

2 Secteur Industrie/Biens de consommation/immobilier Pôle 1 : Industrie/Immobilier Ressources minières (groupe économique 00) Industries de base : - Chimie (secteur 11) - Bâtiments et matériaux de construction (secteur 13) - Sylviculture et papiers (secteur 15) - Acier et autres matériaux (secteur 18) Industries généralistes : - Aérospatiale et défense (secteur 21) - Industries diversifiées (secteur 24) - Équipements électroniques et électriques (secteur 25) - Ingénierie et biens d équipement industriels (secteur 26) Immobilier (secteur 86) Pôle 2 : Biens de consommation Biens de consommation cycliques : - Automobiles et équipementiers (secteur 31) Équipement ménager et textiles (secteur 34) Biens de consommation non cycliques : - Boissons (secteur 41) - Agro-alimentaire/production (secteur 43) - Santé (secteur 44) - Emballage (secteur 46) - Hygiène, cosmétiques et produits ménagers (secteur 47) - Pharmacie (secteur 48) - Tabac (secteur 49) Secteur Services/Distribution/Haute technologie Pôle 3 : Services grand public/distribution Détaillants généralistes (secteur 52) Loisirs, divertissements et hôtels (secteur 53, hors 535) Transport (secteur 59) Distribution alimentaire et produits pharmaceutiques (secteur 63) 44

3 RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DES OPÉRATIONS ET DE L INFORMATION FINANCIÈRES (SOIF) Sociétés de portefeuille (secteur 85) Équipements destinés aux technologies de l information (secteur 93) Logiciels (sous-secteur 977) Pôle 4 : Services professionnels/haute technologie Jeux vidéo (sous-secteur 535) Médias et photographie (secteur 54) Services supports (secteur 58) Services de télécommunication (secteur 67) Services aux collectivités (groupe économique 70) Bourse/courtage (sous-secteur 875) Services informatiques (sous-secteur 972) Internet (sous-secteur 974) Secteur : Banque/Assurance/Titres de créance Ce secteur regroupera les deux pôles suivants : Pôle 5 : Banque/Assurance Banques (secteur 81) Assurances (secteurs 83 et 84) Services financiers spécialisés et autres activités financières (secteur 87 sauf sous-secteur 875) Pôle 6 : Titres de créance Obligations Warrants Certificats E.T.F. Titres de créances négociables Ce dernier pôle instruira tout projet d opération portant sur des titres de créance et ce quel que soit le secteur économique auquel appartient la société concernée. L'ORGANISATION DE LA COMMISSION 45

4 Le SOIF sera comme précédemment doté d une structure fonctionnelle ayant pour missions principales la gestion de la documentation et des bases informatiques du service, le suivi de la réglementation et des modalités de sa mise en œuvre et la concertation avec ses homologues européens. La structure opérationnelle du service sera comme auparavant chargée de l instruction des documents d information établis par les émetteurs à l occasion d opérations financières et de la bonne information des investisseurs, en s assurant que les sociétés faisant appel public à l épargne respectent leurs obligations en matière de publication périodique et de diffusion à destination du marché des informations susceptibles d avoir une influence significative sur l évolution des cours de leurs titres. Un organigramme nominatif précis du service est fourni en annexe 1 ci-après. Une liste des sociétés par secteur/pôle/marché/activité arrêtée au 31 décembre 2001 est présentée en annexe 2. Celle-ci sera régulièrement mise à jour sur la site de la COB ( Il est à noter que bien que la liste présentée ne répertorie pas spécifiquement les sociétés non cotées faisant appel public à l épargne ou les sociétés inscrites sur le Marché libre, celles-ci feront l objet de la même classification par groupe économique que celle présentée ci-dessus. 46

5 RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DES OPÉRATIONS ET DE L INFORMATION FINANCIÈRES (SOIF) L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ANNEXE 1 - Organigramme du service des opérations et de l'information financières 47

6 ANNEXE 2 - Répartition des sociétés par secteur/pôle/marché/activités au 31 décembre

7 RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DES OPÉRATIONS ET DE L INFORMATION FINANCIÈRES (SOIF) L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ANNEXE 2 - Suite 49

8 ANNEXE 2 - Suite 50

9 RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DES OPÉRATIONS ET DE L INFORMATION FINANCIÈRES (SOIF) L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ANNEXE 2 - Suite 51

10 ANNEXE 2 - Suite 52

11 RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DES OPÉRATIONS ET DE L INFORMATION FINANCIÈRES (SOIF) L'ORGANISATION DE LA COMMISSION ANNEXE 2 - Suite 53

12 ANNEXE 2 - Suite 54

13 RÉORGANISATION DE LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DU SERVICE DES OPÉRATIONS ET DE L INFORMATION FINANCIÈRES (SOIF) ANNEXE 2 - Suite L'ORGANISATION DE LA COMMISSION 55

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