Assurance-vie. AIDES - Tour Essor - 14 rue Scandicci PANTIN Notre site internet :

Transcription

1 16P_EXTERIEUR.indd 1-2 AIDES - 12/ Coordination : Frédérique Siess - Conception graphique : Céline de la Asuncion - Photos : AIDES / S.Blot / E.Trenado ; Fotolia / absolut / ChantalS / Christophe Denis / DURIS Guillaume / Jackin / Narayan Lazic / Patryssia / sint / ThorstenSchmitt / Yuri Arcurs ; Photo-libre.fr ; 123RF Stock Photos / Martin Allinger AIDES - Tour Essor - 14 rue Scandicci PANTIN Notre site internet : Donation Assurance-vie Legs 15/12/11 18:22

2 Soutenir AIDES Entre 1981 et 2010, le virus du sida (VIH) a causé la mort de 25 millions de personnes dans le monde. Aujourd hui, en France, personnes vivent avec le VIH mais parmi elles, personnes ignorent encore leur séropositivité. Par le passé, l épidémie apparaissait invincible. Maintenant, nous savons que si les personnes séropositives et vulnérables au VIH ont accès à la prévention, au dépistage, aux traitements et ont les moyens de vivre décemment, il est possible d en finir avec l épidémie d ici Ce n est qu une question de moyens. AIDES, principale association en France de lutte contre le sida et les hépatites, veut relever ce formidable défi et, pour cela, il est indispensable qu elle bénéficie de votre générosité. Pour soutenir notre association, vous pouvez lui faire un don ou lui transmettre tout ou partie de vos biens : soit de votre vivant : grâce à une donation, soit après votre décès : grâce à une assurance-vie ou un legs. Quelle que soit la valeur des biens cédés à notre association, vous contribuez à mettre fin à l épidémie de sida et nous vous sommes très reconnaissants de votre générosité. Parce qu elle est reconnue d utilité publique depuis 1990, notre association est exonérée du paiement de toute taxation de l Etat lorsqu elle bénéficie d une donation, d une assurance-vie ou d un legs. Ainsi, la totalité des sommes reçues sert à financer nos actions de lutte contre le sida et les hépatites. Aujourd hui, les actions de AIDES sont financées pour moitié par des fonds privés (particuliers ou entreprises) et l Etat ne finance aucun de nos programmes à 100 % ; l engagement de chacun est donc déterminant pour la continuité et le développement de nos actions. En savoir plus sur AIDES AIDESestlaprincipale association de lutte contre le sida et les hépatites en France. Elle a été créée en 1984 par Daniel DEFERT,àlasuitedudécès dûausida desoncompagnon,le philosophemichelfoucault. AIDESestreconnue d utilité publique depuis Aujourd hui,aidesestprésente dans plus de 70 villes en France métropolitaineetd outre-mer.ellesoutientaussiunréseau d une quarantaine d associationslocalesdans18paysd Afrique. AIDESestaniméepar1 500 militants. Depuis2007,AIDESestprésidéeparBrunoSPIRE,médecinchercheur ensciencessocialesetensantépublique,lui-mêmeséropositif. Nos principes L action communautaire Les personnes touchées par le VIH ou les hépatites sont les mieux placées pour définir leurs besoins et leurs attentes. A AIDES, elles sont directement impliquées dans les actions liées à la prévention, aux traitements et au soutien aux personnes. La transformation sociale AIDES contribue activement à l évolution de la prévention et de l accès aux soins, à la protection des étrangers porteurs du VIH, à la défense des droits des malades et à la lutte contre toute forme de discrimination ou de stigmatisation. AIDES Sommaire AIDES... p.3à5 La donation... p.6&7 L assurance-vie.. p.8&9 Le legs... p.10à13 Nos garanties... p.14 Votre contact... p.15 3

3 Les actions de AIDES Le soutien aux personnes séropositives et à leur entourage : entretiens individuels, groupes de parole, accompagnement dans le traitement médical, soutien juridique et social, publication d une revue et d un site Internet pour les personnes concernées. Chaque année, environ personnes sont accueillies dans nos locaux. L information et la prévention auprès des populations les plus vulnérables face à l épidémie (homosexuels, migrants, femmes ) : chaque année, AIDES réalise plus de entretiens de prévention et distribue plus d un million de préservatifs. L action auprès des pouvoirs publics en faveur d un accès aux soins et aux droits pour tous, d une place toujours plus grande du malade dans le système de santé : manifestations, sensibilisation des législateurs La représentation des personnes malades : AIDES est agréée pour les représenter dans les instances de la démocratie sanitaire partout en France. La recherche appliquée : expérimentations en partenariat avec l agence nationale de recherche contre le sida (ANRS), création d observatoires, enquêtes L action sur le plan international au travers de partenariats avec des associations locales à l étranger : formation, échanges de compétences, audits Les objectifs de AIDES Aujourd hui, AIDES a pour objectif d en finir avec l épidémie de sida ainsi qu avec les discriminations envers les personnes affectées par le virus du sida ou des hépatites. Dans cette perspective, AIDES privilégie : l accès universel aux traitements, à la prévention et à des conditions de vie décentes, la généralisation du dépistage rapide en milieu non médicalisé auprès des populations les plus vulnérables, la création de modes de financements innovants, comme l instauration d une taxe sur les transactions de change spéculatives (taxe Robin des bois) pour financer les urgences sociales dans le monde, dont la lutte contre le sida. AIDES entend également obtenir la suppression des mesures préjudiciables aux personnes séropositives. Quelques-unes des victoires de AIDES Servir de laboratoire d idées, développer des projets pilotes, mener des actions innovantes sont au cœur des missions de AIDES. Voici quelques exemples des victoires auxquelles AIDES a contribué : Décret autorisant la vente libre de seringues, ce qui a permis une réduction considérable du taux de transmission du virus du sida parmi les usagers de drogues (de 20 % en 1995 à moins de 2 % depuis 2005). Loi instaurant le PACS (pacte civil de solidarité). Le sida a mis en évidence les graves difficultés des couples homosexuels, en particulier en cas de décès de l un : absence de droit pour l autre de conserver le logement, ou même de participer aux obsèques, et droits de succession considérables. Grâce au PACS, les couples homosexuels ont enfin acquis un statut juridique identique à celui de couples hétérosexuels. Loi sur les droits des malades. Elle permet notamment aux malades d accéder à leur dossier médical et de participer aux prises de décision. Elle assure également leur représentation par des associations (dont AIDES) au sein de nombreuses instances de santé publique. Création des centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD). Ce dispositif assure notamment la distribution de matériel stérile de consommation de drogues. Décret autorisant le dépistage rapide en milieu non médicalisé. Le taux de découverte de séropositivité grâce au dépistage rapide pratiqué parmi les populations les plus vulnérables est 10 fois supérieur à celui relevé avec le dépistage traditionnel dans un milieu médical. u Plus que jamais, pour atteindre ses objectifs, AIDES a besoin de votre soutien. AIDES 4 5

4 La Donation : un soutien à effet immédiat Ladonationvouspermet,de votre vivant,detransférerlapropriété del unouplusieursdevosbiens(mobiliersouimmobiliers)de façon immédiate. Ainsi, lorsqu il lui est consenti une donation, AIDES peut en bénéficiersansattendreetagir. La donation doit être établie devant un notaire et avoir été préalablementacceptéeparnotreassociation. L a donationestirrévocable;ellenepeutdoncêtrenimodifiée, niannulée. QuandvousconsentezunedonationàAIDES,elleluirevienten totalitécaraidesestexonéréedetouteimposition,ensaqualité d associationreconnued utilitépublique. Ce que vous pouvez donner Votre donation peut porter sur une somme d argent, un bijou, une pièce de collection, des actions, des obligations, des droits d auteur, un appartement Pour un bien immobilier, il vous est possible de faire une donation à AIDES : soit en pleine propriété : AIDES devient alors propriétaire de votre bien à votre place ; soit de manière limitée, en nue-propriété ou en usufruit : - Votre donation en nue-propriété : vous conservez l usufruit, c est-à-dire le droit d utiliser votre bien ou de percevoir les loyers, et ce, jusqu à votre disparition ; la pleine propriété du bien ne sera alors acquise à AIDES qu à votre décès. - Votre donation en usufruit : pendant une période déterminée, qui ne peut pas être inférieure à 3 ans, vous donnez à AIDES le revenu généré par l un de vos biens mais, à l issue de la période convenue, vous récupérez la pleine propriété du bien. Ce que la loi réserve à vos plus proches La loi garantit à vos plus proches le droit de bénéficier d une part minimum de votre patrimoine. En effet, lorsqu une personne décède et que demeurent son conjoint, un/des enfants ou un/des petits-enfants d un enfant prédécédé, une partie de son patrimoine appelée la réserve lui/leur est attribuée obligatoirement. Les donations, tout comme les legs, ne peuvent donc pas porter atteinte à cette réserve. En présence d un conjoint et en l absence de descendance, votre conjoint bénéficiera d une réserve équivalant à un quart de votre patrimoine. En présence de descendants, la part de la réserve devant leur revenir augmente en fonction du nombre d enfant(s) [ en vie ou décédé(s) laissant un ou des descendants ] : s il n y en a qu un, la réserve équivaut à la moitié de votre patrimoine, s il y en a deux, elle équivaut aux deux tiers de votre patrimoine, s il y en a trois ou plus, elle équivaut aux trois quarts de votre patrimoine. Les parts de votre patrimoine réservées à vos descendants sont identiques en présence d un conjoint mais vous pouvez par une donation entre époux ou par testament permettre à votre conjoint de choisir de bénéficier soit de la pleine propriété de la part de votre patrimoine non réservée à vos descendants, soit d un quart de votre patrimoine en pleine propriété et des trois quarts en usufruit, soit de la totalité de vos biens en usufruit. Bon à savoir La donation vous donne droit à une réduction d impôt égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du montant de votre revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, l excédent est reportable sur les 5 années suivantes. AIDES peut procéder à votre place au règlement des frais engendrés par l établissement d un acte de donation (honoraires dus au notaire, droits d enregistrement ). Pour toute question, n hésitez pas à appeler Frédérique Siess au LA DoNAtIoN 6 7

5 L Assurance-vie : un soutien sous forme d épargne Engénéral,vousdevezvousadresserà une banque ou à un assureurpoursouscrireuncontratd assurance-vie. Moyennant des versements, ce contrat vous permet de vous constituerun capitalsousformed épargne,disponible à tout moment. Quelquesoitvotrecontratd assurance-vie,celui-cicontientnéces- sairement une clause, appelée «clause bénéficiaire», vous permettant de désigner librement celui (ou ceux) auxquels le capitalconstituédevraêtreverséaprèsvotredécès. LorsqueAIDESbénéficied uneassurance-vie,elleluirevienten totalitécaraidesestexonéréedetouteimpositionensaqualité d associationreconnued utilitépublique. Vous êtes entièrement libre de choisir le bénéficiaire Il est possible de prévoir que le bénéficiaire de votre assurance-vie soit une association. Il suffit de porter son nom et son adresse sur la «clause bénéficiaire» de manière à l identifier clairement. L association AIDES peut être désignée comme seule bénéficiaire mais il est possible d en désigner plusieurs, dans des proportions que vous décidez en toute liberté. AIDES peut être désignée comme bénéficiaire de premier ou second «rang». Dans ce dernier cas, AIDES ne bénéficiera du capital que si le bénéficiaire désigné en «premier rang» est décédé au jour de votre disparition. Vous pouvez modifier le bénéficiaire de votre contrat d assurance-vie à tout moment* ; ce changement de bénéficiaire peut être effectué auprès de la banque ou de l assureur concerné mais aussi sur papier libre conservé à votre domicile ou lors de la rédaction de votre testament. * sauf si le bénéficiaire a accepté Si vous désignez AIDES comme bénéficiaire, il est conseillé de nous avertir de votre démarche, par une simple lettre ou par mail, avec les coordonnées de l organisme auprès duquel vous avez souscrit votre contrat ainsi que vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance afin de nous permettre de veiller au respect de votre contrat d assurance-vie. témoignage de Martine, 48 ans «Avant de travailler dans le secteur de l assurance, j ignorais totalement ce qu était l assurance-vie et je savais encore moins qu on pouvait désigner une association en tant que bénéficiaire de ce contrat! J étais jeune à l époque, je ne me souciais pas trop de savoir ce que je pouvais faire de mon épargne. Aujourd hui, à 48 ans, j ai quelques économies que j ai placées sur un contrat d assurance-vie, et je trouve normal d en réserver une part à AIDES, l association qui m est chère, s il m arrivait quelque chose. Je n ai pas d enfants à qui transmettre mon argent, alors autant que mon épargne profite à la première association française de lutte contre le sida.» Bon à savoir Le contrat d assurance-vie présente le mérite d être simple et rapide à souscrire. Le régime fiscal de ce contrat est intéressant : les impôts ne sont dus que sur les gains tirés du contrat et uniquement en cas de retrait de fonds, ils sont dégressifs et peuvent bénéficier d abattements en fonction de l âge du contrat (moins de 4 ans ; de 4 à 8 ans ; plus de 8 ans). Le règlement des sommes au(x) bénéficiaire(s) est indépendant de votre succession ; sauf exception, il ne tient pas compte de la part de votre patrimoine réservée par la loi à vos descendants ou à votre conjoint, contrairement au règlement de votre succession. Pour toute question, n hésitez pas à appeler Frédérique Siess au L ASSURANCE-VIE 8 9

6 Le Legs : un soutien à long terme Deux principales formes de testament Vous pouvez établir votre testament seul ou avec un notaire. Lelegsvouspermetd assurerlatransmissiondetoutoupartiede vosbiensaprèsvotredécès. Tout legs passe par la rédaction d un testament. Atoutmoment,vouspouvezcomplétervotretestament,lemodifier oulerévoquer. EnprévoyantunlegsenfaveurdeAIDES,vousdécidezdefairereculer lesidagrâceauxfruitsdutravailoudel épargnequevousavez réaliséstoutaulongdevotrevie. AIDES,reconnued utilitépubliquedepuis1990,estexonéréedetout droitdesuccession.sivousn avezpasd héritierproche(enfant, parent,frère,sœur)etsivousavezdeshéritierséloignés,lesdroitsde successionqu ilsauraientàsupporterpourraientallerjusqu à60%. Enl absencedetouthéritier,votrepatrimoinereviendraitàl Etat. Ce que vous pouvez léguer Vous pouvez tout léguer à une ou plusieurs personnes : il s agit dans ce cas d un legs universel. Vous pouvez léguer une partie de votre patrimoine, exprimée soit en fraction (la moitié, le cinquième ), soit en pourcentage de vos biens, soit sous forme de tout ou partie d une catégorie de biens (tout ou partie des meubles, tout ou partie des immeubles) ; il s agit alors d un legs à titre universel. Vous pouvez léguer un ou plusieurs biens nommément désignés (par exemple : une somme d argent, certains objets, des bijoux, des œuvres d art), ce qui constitue un legs particulier. Si, à votre décès, il demeure votre conjoint, un/des enfants, ou un/des petitsenfants d un enfant prédécédé, une partie de votre patrimoine appelée «la réserve» doit, selon la loi, leur revenir obligatoirement. Les legs, tout comme les donations, ne peuvent donc pas porter atteinte à cette réserve. Pour connaître la part de votre patrimoine ainsi réservée, nous vous invitons à vous reporter au paragraphe : «Ce que la loi réserve à vos plus proches» à la page 7. Sans notaire Il est possible d établir vous-même votre testament sur papier libre, sans notaire ni témoin. Il s agit alors d un testament olographe, simple et totalement gratuit. Il suffit que le testament soit intégralement écrit de votre main et qu il comporte : votre identité (nom, nom d épouse éventuellement, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ; l objet de votre legs ; le (ou les) bénéficiaire(s) de votre legs, en le(s) nommant de manière précise, par exemple pour AIDES : «l association de lutte contre le sida et les hépatites AIDES dont le siège est situé 14, rue Scandicci à PANTIN» ; la date ; votre signature. Il est bon toutefois de prendre quelques précautions simples : il est conseillé de confier un tel testament à un notaire pour assurer sa conservation et éviter en particulier qu il ne s égare ou soit détruit ; il est encore mieux de demander au notaire d effectuer des formalités d inscription de votre testament dans un fichier national prévu à cet effet pour être sûr que vos volontés soient respectées. Dans un tel cas, le contenu de votre testament reste confidentiel. Avec un notaire Il est possible de dicter son testament à un notaire en présence de 2 témoins ou d un autre notaire. Il s agit alors d un testament authentique. Le coût à prévoir pour un testament authentique est de l ordre de 200 e. LE LEgS 10 11

7 Les engagements de AIDES AIDES s engage à respecter et exécuter scrupuleusement vos volontés. Nous accomplirons avec soin les missions posthumes que vous souhaitez nous confier, telles que l organisation de vos obsèques, l entretien de votre sépulture ou la célébration de services religieux. Afin que nous soyons informés de vos volontés au plus tôt et que nous puissions les respecter, nous vous conseillons de garder sur vous un écrit avec nos coordonnées mentionnant qu en cas de décès, il convient de nous prévenir rapidement. Nous attachons un grand soin à la gestion des biens transmis à notre association. Dès que possible, nous procédons à la vente de ces biens, dans les meilleures conditions, à des valeurs qui ne sauraient être inférieures à celles du marché. AIDES vous garantit enfin d agir dans la plus grande confidentialité. Exemples de testaments au profit de AIDES Exemple d un legs universel au profit de AIDES avec des legs particuliers Bon à savoir Il est bon de transmettre une copie de votre testament à notre association ainsi que les coordonnées du notaire auquel le testament a été confié. Si vous souhaitez modifier de façon importante votre testament, il est préférable d en rédiger un nouveau en écrivant au début de celui-ci : «ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure». Vous indiquerez ensuite les nouvelles dispositions puis, vous daterez et signerez. Si les modifications que vous souhaitez apporter sont peu importantes, il suffit que vous rédigiez un acte appelé codicille précisant vos volontés, que vous daterez et signerez. Le codicille devra être conservé avec le testament. Notre association peut prendre en charge le paiement des frais d enregistrement de votre testament sur le fichier national des dispositions de dernières volontés. Vous pouvez également nous envoyer votre testament pour que nous nous chargions de le faire enregistrer sur ce fichier. Exemple de legs à titre universel au profit de AIDES Exemple de legs particulier au profit de AIDES Pour toute question, n hésitez pas à appeler Frédérique Siess au LE LEgS 12 13

8 Nos garanties Noussommesdignesdevotreconfiance:notregestionestcontrôlée ets exerceentoutetransparence. Une gestion contrôlée Les comptes de notre association font l objet de multiples contrôles internes. Ils sont également contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes indépendant. Ils sont par ailleurs soumis au contrôle de la Cour des comptes, de l Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et du ministère de la Santé. Une gestion transparente Vous pouvez consulter sur notre site ( ou bien recevoir gratuitement sur simple demande : les rapports d activité et les rapports financiers des dernières années, les rapports des audits externes du commissaire aux comptes, de la Cour des comptes Chaque année, plus de donateurs et une vingtaine d entreprises ou de fondations privées accordent leur confiance à AIDES. Votre contact : Frédérique SIESS, juriste,chargéeàaidesdelagestiondesdonations, assurances-vieetlegs. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, en toute confi dentialité et sans aucun engagement de votre part. N hésitez pas à me contacter : Par téléphone : Par fsiess@aides.org Par courrier : AIDES - A l attention de Frédérique SIESS tour Essor - 14 rue Scandicci PANtIN Pour faciliter votre démarche, vous pouvez me renvoyer ce coupon contact : Je souhaite être contacté(e) par téléphone afin de bénéficier de conseils personnalisés (de préférence entre... et... heures). Je souhaite être contacté(e) pour convenir d un rendez-vous. Je souhaite poser une question ou adresser un message : Je souhaite dès aujourd hui participer à l action de AIDES. Je verse un don de.... e par chèque à l ordre de AIDES. Mes coordonnées : Mlle Mme M. 12LIB Nom... Prénom.... Adresse Code postal Ville.... Téléphone Si je communique mon n de téléphone et/ou mon adresse mail, AIDES pourra me contacter. A tout moment, vous disposez d un droit d accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). AIDES - Tour Essor - 14 rue Scandicci PANTIN - Tél. : Fax : AIDES est habilitée à recevoir des dons et à bénéficier d assurances-vie, donations et legs. 14