NEWSLETTER. Sommaire. Entreprise Europe Nord de France. Le saviez-vous? Le saviez- vous? Transposition en France de la directive «DEEE» - p.

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1 NEWSLETTER Entreprise Europe Nord de France N 38 Septembre 2014 Sommaire Le saviez- vous? Transposition en France de la directive «DEEE» - p. 1 REACH : Nouvelles entrées dans la liste des substances soumises à autorisation p. 2 Nouvelle directive relative aux équipements marins p. 2 Fiche pratique concernant l utilisation des INCOTERMS 2010 p. 3 Ils ont bénéficié des services EEN Témoignage de Mmes P. MAGNAC et J. VERDIE, société HOME SPIRIT p. 4 Partenariats Offres de partenariats commerciaux p. 5 Offres de partenariats R&D p. 6 Offres et demandes de partenariats technologiques p. 6 Agenda Vos contacts Le saviez-vous? Transposition en France de la Directive «DEEE» La France a transposé, vendredi 22 août 2014, la directive relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) n 2012/19/UE par le biais du décret du 19 août 2014 : en=id Informations importantes à prendre en compte : Nouvelle définition des équipements électriques ou électroniques (EEE) ménagers : «Les déchets provenant d'eee qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des DEEE provenant des ménages" Introduction du système «Reprise gratuite 1 pour 0» : Les distributeurs disposant d une surface de vente de plus de 400 m² pour les EEE ménagers, devront reprendre sans obligation d achat les petits appareils usagés rapportés (téléphones portables, baladeurs électroniques ) par les consommateurs. Cette reprise ne concerne que les DEEE de très petite dimension (dimension externe inférieure ou égale à 25 cm). 1 1

2 Application du nouveau texte : o Jusqu au 14 août 2018, le texte sera applicable à la liste des 10 catégories d EEE issues de l annexe I de la directive : >>> Les panneaux photovoltaïques sont à présents concernés par la directive «DEEE» o A partir du 15 août 2018, le nouveau texte sera applicable à l ensemble des produits qui répondent à la définition d un EEE : «Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas volts en courant alternatif et volts en courant continu». REACH - Nouvelles entrées dans la liste des substances soumises à autorisation Le règlement n 895/2014 de la Commission européenne du 14 août 2014 intègre neuf nouvelles substances au sein de l annexe XIV du règlement REACH : Formaldéhyde (n CAS : ) Acide arsénique (n CAS : ) Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (n CAS : ) 1,2-dichloroéthane (n CAS : ) 2,2 dichloro- 4,4 méthylènedianiline (n CAS : ) Tri(chromate) de dichrome (n CAS : ) Chromate de strontium (n CAS : ) Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium (n CAS : ) Chromate octahydroxyde de pentazinc (n CAS : ) Ces substances ne peuvent plus être mises sur le marché en tant que telles, ou présentes dans des mélanges ou articles, sans une autorisation expressément accordée par la Commission européenne. L interdiction court à partir du 22 août 2017, du 22 novembre 2017 et du 22 janvier 2019 selon les substances et les dates limites pour l introduction des demandes d autorisation auprès de la Commission européenne varient entre le 22 février 2016, le 22 mai 206 et le 22 juillet Liste des substances soumises à autorisation : Nouvelle directive relative aux équipements marins L Union européenne a publié, le jeudi 28 août 2014 la nouvelle directive relative aux équipements marins n 2014/90/UE abrogeant ainsi l ancienne directive n 96/96/CE. Cette directive s applique aux «équipements mis ou destinés à être mis à bord de navires de l UE [ ], peu importe que le navire se trouve ou non sur le territoire de l UE au moment où les équipements sont installés à bord». Pour information, un navire de l UE se définit comme un navire battant pavillon d un Etat membre de l UE. A compter du 18 septembre 2016, les équipements marins mis à bord d un navire de l UE devront satisfaire aux exigences de conception, de construction et de performance des instruments internationaux applicables : - La convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Colreg), - La convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol), - La convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS); La conformité des équipements à ces exigences sera exclusivement prouvée grâce à l application des normes d essais et au moyen des procédures d évaluation de la conformité. 2

3 Enfin, tous les équipements marins conformes aux exigences applicables devront porter le marquage «Barre à roue». Le texte de cette nouvelle directive relative aux équipements marins : Fiche pratique concernant l utilisation des INCOTERMS 2010 Une fiche pratique, réalisée par Marie Luce DIXON, juriste au service Entreprise Europe Nord de France est à disposition des entreprises à l adresse suivante : - Version française : - Version anglaise : 0ENG.pdf Ce document permet aux entreprises de maitriser les fonctions essentielles des différents INCOTERMS : - La détermination du lieu de livraison des marchandises à un endroit convenu - Les obligations respectives du vendeur et de l acheteur depuis l expédition des marchandises - La répartition des coûts et risques des prestations effectuées pour chaque livraison 3

4 Ils ont bénéficié des services EEN «Notre entreprise a pu bénéficier de conseils précieux de la part du service EEN Nord de France, notamment lors de la finalisation de nos contrats d agent à l étranger.» Acteur majeur du secteur du meuble et du canapé en France, la société HOME SPIRIT a pour principal objectif la qualité de ses produits et l adaptabilité aux souhaits de chacun. Créée en 2003, la société comporte aujourd hui 3 usines d assemblages de canapés à Neuville-en-Ferrain (59), Saint-Etienne (42) et à Dilbeek (Belgique), 1 usine de textile et décoration à Saint-Amarin (68) et 1 usine de literie à Loisonsous-Lens (62). Présente sur le territoire européen et notamment en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, République Tchèque, Suède, l entreprise HOME SPIRIT a également développé son activité dans des pays tiers, et plus particulièrement en Russie. A ce titre, Mmes Patricia MAGNAC et Jessica VERDIE, Responsables Export au sein de l entreprise HOME SPIRIT, ont sollicité les services d Entreprise Europe Nord de France et ont pu bénéficier de plusieurs outils d accompagnement sur mesure. Afin de développer leur présence sur le marché européen, Mmes MAGNAC et VERDIE ont été accompagnées dans leur recherche de partenaires commerciaux en Europe (distributeurs et agents commerciaux) et bénéficient d un accompagnement spécifique pour identifier des contacts qualifiés à l étranger via la base de données commerciale d EEN. «Nous espérons de bonnes retombées dans notre recherche de partenaires commerciaux grâce au service EEN Nord de France qui nous semble être une excellente initiative pour notre développement en Europe.» L entreprise HOME SPIRIT ayant notamment recours à des agents commerciaux afin de pouvoir commercialiser ses produits sur le territoire de l Union européenne, Mmes MAGNAC et VERDIE se sont également tournées vers le service EEN afin de pouvoir être éclairées, dans ce domaine. Enfin, HOME SPIRIT a pu participer à des cafés de l Europe organisés par le service EEN sur des sujets réglementaires européens. A ce titre, Mme MAGNAC indique que «les informations recueillies lors des Cafés de l Europe nous sont très utiles dans notre démarche export». 4

5 Les offres de partenariats Le réseau Entreprise Europe propose deux bases de données gratuites et confidentielles pour les entreprises recherchant des partenaires en Europe : une base pour les partenariats commerciaux (recherche de fournisseurs, distributeurs, franchise, etc.) et une base pour les partenariats technologiques et de R&D. Ci-dessous quelques exemples de profils récents présents sur ces bases. Partenariats commerciaux Réf. : BOBE Une société belge recherche des partenaires pour promouvoir son offre évènementielle au sein d une propriété belge datant du 18 ème siècle Une société belge organise des séminaires, des activités de groupe et des évènements de team building pour des clients (entreprises, organisations publiques, etc.) dans une magnifique propriété au sein d un cadre naturel préservé. Situé dans le sud de la province de Namur, en Belgique, la société est à la recherche de partenaires qui pourraient promouvoir leurs services : comités d'entreprise, agences de tourisme ou autres organisations pouvant promouvoir ses services adaptés. Réf. : BOUK Une société britannique propose des espaces de vente éphémères à Londres pour des entreprises souhaitant tester le marché britannique Une PME londonienne, leader de l'immobilier commercial en Europe, offre une plate-forme de location de courte durée à des entreprises étrangères cherchant à s offrir une présence commerciale à Londres afin de pouvoir tester le marché. Réf. : BRDE Une marque de mode allemande est à la recherche de grossiste de tissus afin de pouvoir créer sa nouvelle ligne de vêtements La société est à la recherche de grossistes de tissus ou fabricants qui peuvent fournir le tissu velours «Nicky», un tissu généralement utilisé pour les vêtements d enfants et de bébés. Cette marque de mode berlinoise est à la recherche de ce tissu spécifique afin de créer sa nouvelle ligne de vêtements. La société recherche un partenaire intéressé par une coopération à long terme. Réf. : BRJP Un distributeur japonais est à la recherche de fournisseurs de produits de sécurité pour les appareils mobiles La société souhaite élargir sa gamme de solutions de sécurité avec des systèmes de Gestion du Contenu Mobile ou de Gestion des Applications Mobiles, par exemple. La société existe depuis plus de 60 ans et a de l'expérience dans l'importation et la vente sur le marché japonais d équipements de réseau, d équipements de sécurité, de dispositifs à semi-conducteurs et de composants électriques. Elle est intéressée par un accord de distribution avec des entreprises européennes souhaitant accéder au marché japonais. Réf. : BRCZ Une société tchèque est à la recherche de produits de décoration innovants dans les domaines de la maison, du jardin et de l extérieur Une petite société de négoce tchèque spécialisée dans les produits de décoration est à la recherche de fabricants de produits innovants tels que des accessoires ou des meubles de décoration d intérieur ou d extérieur. Elle offre ses services d'intermédiaire commercial et aimerait devenir le distributeur exclusif en République tchèque pour des fournisseurs étrangers. La société dispose de ses propres locaux d'entreposage. Réf. : BONL Un des plus importants fournisseurs de jus de fruits des Pays-Bas est à la recherche de représentants dans toute l'europe Une entreprise néerlandaise est l'un des plus grands fournisseurs de jus de fruits des Pays-Bas. La société transforme quotidiennement environ 20 variétés de fruits en jus. Les fruits sont fraîchement pressés et 5

6 sans aucun traitement ou additifs ajoutés, comme par exemple des sucres ou des conservateurs. La société est à la recherche de représentants dans toute l'europe. Réf. : BRUK Un fabricant britannique de cages de football est à la recherche de partenaires industriels Un producteur britannique d'une large gamme de cages de football (cages en acier et aluminium fixes antivandalisme, pliables, transportables, etc.) est à la recherche d'entreprises spécialisées dans la fabrication de produits en aluminium, en acier et en plastique qui pourraient fabriquer leurs produits sous licence ou dans le cadre d un autre accord de fabrication sur la base du cahier des charges fourni par la société britannique. Partenariats R&D Réf. : RDTR H2020 Instrument PME : projet de bruleur intégrant un capteur de gaz pour arret automatise Une PME turque produisant des valves de gaz souhaite déposer un projet d innovation en phase 2 de l Instrument PME pour septembre ou décembre L objectif de ce projet est de mettre au point un brûleur intégrant un capteur de gaz pour coupure automatique du dispositif. Cette entreprise recherche des partenaires expérimentés dans le domaine des capteurs thermiques. Date limite : 12/17/2014 Réf. : RDIT Appel à projet H2020-ICT : recherche de partenaires pour le développement d applications intelligentes Un centre de recherche italien spécialisé dans la prise en compte des facteurs humains, souhaite développer des applications intelligentes et des solutions domotiques adaptées aux besoins des personnes dépendantes, intégrant des interfaces et des commandes permettant une interaction facilitée pour ces publics. Ce centre de R&D recherche des partenaires expérimentés dans les domaines des TIC, de la Santé et de la conduite de projets pilotes. Date limite : 11/25/2014 Réf. : RDES Appel à projet H2020-EeB solutions intégrées pour le stockage d énergie thermique dans les bâtiments Un centre de R&D espagnol, spécialisé dans la synthèse de microcapsules, prépare une proposition de projet en vue de l appel H2020-EeB «solutions intégrées pour le stockage d énergie thermique dans les bâtiments». Ce centre de R&D recherche des PMEs capables de mener des travaux de R&D dans les domaines des matériaux à changement de phase, des dispositifs d absorption et de réfrigération, des collecteurs solaires ou de la chimie des microcapsules. Date limite : 12/9/2014 Offre de partenariats technologiques 12DE10673O0H : Nouvelle technologie de prévention des fraudes via un revêtement spécifique invisible Une entreprise allemande spécialisée dans les traitements de surface a développé une nouvelle technologie de prévention des fraudes via un revêtement spécifique invisible. L innovation permet de lutter contre la copie de produit. Des industriels et des centres de recherche sont recherchés pour la réalisation de tests puis l application sur des produits de série (produits de masse dans l électronique, l automobile, les cosmétiques, etc.). L entreprise recherche en priorité des accords de licence ou des accords de coopération technique. Date limite: 28/07/ DE10673QOJ : Nouvelle technologie pour métalliser des fils pour les rendre applicables aux textiles intelligents Un institut de recherche allemand spécialisé dans les textiles techniques a développé une nouvelle technologie pour métalliser des fils afin de les rendre conducteurs et applicables aux textiles intelligents. La technologie est basée sur des procédés de galvanisation et d électrochimie. Les champs d application sont 6

7 multiples : automobile, médical, ou autres. L institut recherche des partenaires dans la recherche et l industrie pour des accords de coopération technique ou de recherche. Date limite : 24/07/2015 TOSK : Capteur de gaz rentable Un institut de recherche slovaque propose un nouveau capteur de gaz basé sur des polymères conducteurs (technologie ayant gagné un prix). Grâce à la méthode de production innovante de ce capteur, des mesures de plus haute précision sont faites avec moins de coûts opérationnels. Le capteur peut être utilisé principalement en détection de l hydrogène et l ammoniaque. L institut recherche des partenaires pour des accords de licence et pour de l incorporation dans de nouveaux produits. Date limite : 21 mai 2015 Demande de partenariats technologiques TRKR : Technologie de procédé de fabrication de ferrite Une PME sud-coréenne, travaillant dans le secteur de l ingénierie matériaux et spécialisée dans la production de substrat recherche une technologie de procédé de fabrication de ferrite, afin de localiser la technologie en Corée du Sud et améliorer ainsi sa compétitivité internationale. L entreprise est intéressée par des accords de licence. Date limite : 23/07/2015 TRIT : Nouveaux capteurs micro-électroniques (analysant les mouvements biomécaniques) pouvant être intégrés à des chaussures Une PME italienne recherche de nouveaux capteurs micro-électroniques pour analyser les mouvements biomécaniques (en particulier la détection des forces de cisaillement) pouvant être intégrés à des chaussures. Le capteur MEMS (Micro Electro-Mechanical System) sera utilisé pour des mesures sur des populations spécifiques (diabétiques, problèmes orthopédiques), dans le but de produire des chaussures adaptées à leur cas. La technologie recherchée doit être prête pour mise sur le marché. Date limite : 10/07/2015 TRIN : Expertise technique en culture 3D de cellules et en ingénierie des tissus Une société indienne du secteur de l équipement médical à base de bio-matériaux recherche une expertise technique en culture 3D de cellules et en ingénierie des tissus. Les entreprises recherchées doivent avoir des unités de fabrication et de la R&D sur les matrices extra cellullaires (ECM) pour du développement de produit répondant aux certifications européennes. Date limite : 24/07/2015 Une de ces annonces vous intéresse? Contactez-nous! Offres de partenariats technologiques et R&D Sébastien CARPENTIER Chambre de Commerce et d Industrie de Région s.carpentier@norddefrance.cci.fr Offres de partenariats commerciaux Kalina MIHAYLOVA CCI International Nord de France k.mihaylova@cci-international.net 7

8 Agenda Retrouvez le réseau Entreprise Europe dans les événements suivants! En Nord Pas de Calais Café de l Europe : Vendez en Europe Feignies, le 11 septembre 2014 Vous ciblez des pays de l Union européenne, voire des pays tiers pour vendre vos prestations intellectuelles. Vous vous interrogez sur le contrat approprié à ces prestations dans un contexte international. Une brève sensibilisation aux effets de l international sur vos négociations, vos conditions générales de vente, les contrats de distribution ou autres contrats, ainsi que les impacts que les retenues fiscales à la source sur vos factures, pourraient avoir sur la trésorerie de l entreprise. Café de l Europe : La protection communautaire des marques, dessins et modèles Lille, le 18 septembre 2014 Venez faire le point sur la protection communautaire de vos marques, dessins et modèles lors de cette réunion d information de 2 heures. Café de l Europe : Le point sur la réglementation REACH Lille, le 25 septembre 2014 Tous les acteurs de la chaîne d approvisionnement d un produit contenant des substances chimiques ou mélanges sont concernés par la réglementation REACH. Pour vous aider dans la compréhension des différentes formalités que peut engendrer cette réglementation pour votre entreprise, nous vous proposons une réunion d information qui portera sur des problématiques essentielles à votre activité telles que l obligation d enregistrement et ses échéances prochaines, la procédure d autorisation, ou encore, les fiches de données de sécurité et leurs évolutions. Forum ITS (Système de Transport Intelligent) Villeneuve d Ascq, le 30 septembre 2014 Pour cette deuxième édition du forum technologique dédié aux systèmes de transport intelligents, le Réseau Entreprise Europe Nord-Pas de Calais et Le Parc Scientifique Européen de la Haute Borne vous invitent à la convention d affaires internationale sur le thème «Smarter on the Way 2020» le 30 septembre Inscription et programme détaillé ici : Horizon 2020 Matchmaking Event on Energy and Environment Lille, le 9 octobre 2014 Le but de cet évènement est de rapprocher les acteurs européens de la recherche et de l innovation qui souhaitent participer aux défis Energie et Environnement pour créer des partenariats dans le cadre des appels à projet Horizon2020. Cette journée proposera également des workshops et une convention d affaires internationale pour élargir vote réseau et trouver des partenaires. Inscription et programme détaillé ici : 8

9 En Europe Passive House 2014 Bruxelles, le 12 septembre 2014 Dans le cadre du salon Passive House 2014 se déroulera l'événement B2B européen destiné aux entreprises de la construction durable. Enterprise Europe Brussels avec le soutien d Ecobuild.brussels et la Plateforme Maison Passive ont le plaisir de vous inviter à participer à ces rencontres. Boostez votre entreprise avec des technologies innovantes, profitez de nouvelles opportunités grâce à des rencontres d affaires avec vos partenaires potentiels. Information et inscription : INNOTRANS BUSINES DAYS Berlin (Allemagne), 23 au 26 septembre 2014 Enterprise Europe Network organise des rencontres d affaires sur le salon InnoTrans 2014 et offre la possibilité aux exposants et visiteurs de créer un profil et d organiser des rendez-vous. Cette convention d affaires vise à permettre aux entreprises de faire connaître leur offre auprès de partenaires potentiels ciblés et de rencontrer de futurs clients à l international. Grâce à des profils détaillés, l entreprise a la possibilité de choisir ses rendez-vous d affaires et d optimiser ainsi sa présence sur le salon. Information et inscription : MACFRUT 2014 Cesena (Italie), 24 au 26 septembre 2014 Le rendez-vous international pour la filière des fruits et légumes MACFRUT sera rythmé par une convention d affaires internationale organisée par les membres du réseau Entreprise Europe. Grâce à des rendez-vous individuels de 20 minutes, vous pourrez rencontrer et trouver des partenaires potentiels pour de futurs collaborations et projets. Information et inscription : Brokerage event BIOSPAIN 2014 Santiago de Compostela, 24 au 26 septembre 2014 Un rendez-vous à destination des clusters, universités, centres de recherche et entreprises dans le secteur des biotechnologies, BIOSPAIN est l occasion de rencontrer de futurs partenaires et ainsi développer de nouvelles opportunités de coopération dans la recherche et le transfert de technologie. Information et inscription : Journée Transfrontalière de l Energie Durable (JTED) Mons, le 9 octobre Pour la troisième année consécutive, le Réseau Entreprise Europe du Hainaut Développement et du Nord- Pas de Calais organisent cette journée transfrontalière de l énergie durable afin de permettre la mise en relation des différents acteurs français et belges et ainsi susciter des partenariats favorisant le développement de l activité transfrontalière dans les filières ER-URE. Inscription et détails : 9

10 BUILDING GREEN CONNECTIONS Copenhague (Danemark), le 29 octobre 2014 Le salon Building Green est la plus grande place de marché du Danemark pour le design durable, la construction et l environnement bâti. Building Green rapproche les opérateurs de différents domaines de l éco-construction et leur permet d échanger, partager sur l'avenir du secteur, innover et étoffer leurs réseaux de contacts. Le réseau Entreprise Europe organise une convention d affaires permettant aux visiteurs et exposants du salon de se rencontrer dans le cadre de rendez-vous personnalisés préétablis. Information et inscription : Vos contacts Entreprise Europe Nord de France CCI International Pôle Juridique et Réglementaire Marques, dessins, modèles Patrick BRIERE, directeur p.briere@cci-international.net Accords internationaux, réglementation douanière Marie-Luce DIXON ml.dixon@cci-international.net Réglementation communautaire (TVA intracommunautaire, REACH, marquage CE ) Mathieu BOMETON m.bometon@cci-international.net Recherche de partenaires commerciaux Kalina MIHAYLOVA k.mihaylova@cci-international.net CCI Innovation Direction Régionale Développement Entreprises et Territoires Partenariats technologiques, propriété intellectuelle, programmes européens de R&D, brevets Sébastien CARPENTIER s.carpentier@norddefrance.cci.fr Benjamin LEROUX b.leroux@norddefrance.cci.fr Margot CORREARD m.correard@norddefrance.cci.fr 10