Note d orientation sur la couverture du secteur minier artisanal et à petite échelle dans le cadre de l ITIE

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1 Note d orientation 21 Juillet 2016 Cette note a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec la Banque mondiale et en partenariat avec Pact Inc. Son objectif est de guider les pays de mise en œuvre qui souhaitent couvrir le secteur minier artisanal et à petite échelle sur la meilleure façon d utiliser l ITIE dans ce cadre. L ITIE exige simplement la divulgation d une estimation de l activité du secteur informel. Les lecteurs souhaiteront se tourner vers la Norme ITIE directement et contacter le Secrétariat international pour plus d informations. Vous trouverez les coordonnées sur Note d orientation sur la couverture du secteur minier artisanal et à petite échelle dans le cadre de l ITIE Note d orientation 21 Contenu 1. Résumé Introduction Avantages à intégrer l exploitation minière artisanale et à petite échelle aux processus ITIE Par où commencer? Intégrer la déclaration ITIE aux autres sources de données et systèmes de l exploitation minière artisanale et à petite échelle

2 1. Résumé Dans beaucoup de pays en développement riches en ressources naturelles, l exploitation minière artisanale et à petite échelle représente un moyen de subsistance pour des millions de personnes et une source importante de développement économique pour de nombreuses communautés rurales et régionales. L exploitation minière artisanale et à petite échelle ne génère généralement pas de revenus significatifs à l échelon national et se trouve ainsi souvent exclue du rapportage ITIE. Cependant, l ITIE requiert 1 qu une estimation de l activité du secteur informel, y compris l exploitation minière artisanale et à petite échelle, soit divulguée et de nombreux pays ont manifesté un intérêt quant à des conseils sur la façon dont l ITIE peut servir à répondre aux enjeux de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Le présent document décrit la façon dont le processus ITIE le rapportage tout comme la plateforme multipartite peut être utilisé pour instruire le public et éclairer le débat sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle et les systèmes qui l administrent en vue de créer de la valeur de manière durable, sur le plan social et environnemental. Il est destiné aux Groupes multipartites (MSG) de l ITIE et aux secrétariats nationaux. 2. Introduction À ce jour, l ITIE s est largement concentrée sur la façon d améliorer la transparence des activités extractives industrielles à grande échelle. Cependant, il existe dans de nombreux pays une autre forme d activité minière, souvent négligée, qui joue un rôle important dans la production minière et l activité économique à l échelle nationale : l exploitation minière artisanale et à petite échelle. L exploitation minière artisanale et à petite échelle est l extraction manuelle des minerais par des mineurs artisanaux et à petite échelle qui sont souvent considérablement plus nombreux que leurs homologues du secteur industriel. L objectif de cette Note technique est de conseiller les responsables de la mise en œuvre sur la façon dont ces mineurs et leurs activités pourraient être intégrés au processus ITIE afin de contribuer à la discussion et à la prise de décision à l échelle nationale concernant la réglementation et le développement de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Elle étudie la façon dont les Groupes multipartites nationaux (MSG) peuvent évaluer l importance de l exploitation minière artisanale et à petite échelle dans leurs pays et si l ITIE est un outil approprié pour rendre compte du secteur. Elle présente également les types de données qui seraient pertinents, la façon dont les pays ITIE pourraient trouver ces données et dont elles pourraient être incluses dans la déclaration et analysées à des fins de débat public. Afin de réaliser ces objectifs, ce document présente une série d options pour les pays cherchant à améliorer la sensibilisation du public et la compréhension de la contribution de l exploitation minière artisanale et à petite échelle, ainsi que les enjeux liés au développement de ce secteur. Il décrit la façon dont les pays peuvent identifier les informations concernant le secteur, et le cas échéant, rassembler les données et rendre compte de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Il souligne tout d abord la nécessité d une évaluation des critères à intégrer au rapportage ITIE, les types de données qui peuvent être disponibles selon les pays, ainsi que les différents modèles de collecte de données et de rapports qui peuvent être adaptés à divers besoins, situations et débouchés. Le degré d importance de l exploitation 1 L Exigence ITIE n 6.3 affirme que les Rapports ITIE doivent inclure une «estimation de l activité du secteur informel, y compris mais ne se limitant pas nécessairement au secteur minier artisanal et à petite échelle» dans l information relative à la contribution des industries extractives à l économie pour l exercice fiscal couvert (Norme ITIE, page 29). 2

3 minière artisanale et à petite échelle dans l économie minière nationale influencera certainement la détermination des pays à l intégrer dans leur processus ITIE. Exemples de l importance économique de l exploitation minière artisanale et à petite échelle dans certains pays de l ITIE* République centrafricaine : Les diamants bruts constituent la principale source d exportation minière du pays et leur exploitation a jusqu à présent été le fait exclusif de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Selon le processus de Kimberley, les exportations de diamants bruts s élevaient à carats pour un montant de 62,1 millions de dollars américains en Ces chiffres représentent environ la moitié des exportations totales de la République centrafricaine et 20 % de ses recettes budgétaires. République démocratique du Congo : L exploitation minière artisanale et à petite échelle est largement répandue et les estimations du nombre de personnes employées par le secteur varient entre et 2 millions. Le rapport 2012 établissait que le trafic de minerais lié à l exploitation minière artisanale privait le gouvernement de revenus importants. Les revenus perdus en raison du trafic de minerais étaient estimés à huit millions de dollars américains par an, ne serait-ce que pour l or. Ghana : Selon le Rapport ITIE du Ghana 2012/13, près de 34 % de la production aurifère totale, soit environ 4,3 millions d onces, provenaient de l exploitation minière artisanale et à petite échelle avec des mineurs ne payant aucune redevance ni taxe. * Selon les Rapports ITIE 3. Avantages à intégrer l exploitation minière artisanale et à petite échelle aux processus ITIE Dans beaucoup de pays en développement riches en ressources naturelles, l exploitation minière artisanale et à petite échelle représente un moyen de subsistance pour des millions de personnes et une source importante de développement économique pour de nombreuses communautés rurales et régionales. Bien qu il n existe pas de définition universelle, le Guide OCDE sur le devoir de diligence définit l exploitation minière artisanale et à petite échelle comme suit : «exploitation minière formelle ou informelle faisant appel surtout à des formes simplifiées d exploration, d extraction, de transformation et de transport et au travail manuel, et utilisant une mécanisation limitée. Il s agit en général d exploitations à faible intensité de capital utilisant des technologies à forte intensité de main-d œuvre». Selon cette définition, le terme «peut désigner des orpailleurs travaillant à titre individuel ou au sein de groupes familiaux ou de partenariats, ou en tant que membres de coopératives ou d autres types d associations 3

4 légales ou d entreprises regroupant des centaines, voire des milliers de mineurs 2». Certains pays font une distinction entre l exploitation minière artisanale et à petite échelle, selon laquelle «artisanale» fait référence à une exploitation minière uniquement manuelle alors que l exploitation minière «à petite échelle» peut avoir des installations fixes ou faire usage d équipements mécanisés. Cependant, les activités liées à l exploitation minière artisanale et à petite échelle sont très diverses et les généralisations sont facilement contredites. L exploitation minière artisanale et à petite échelle peut concerner des hommes, des femmes, des jeunes et des enfants. Il peut être difficile d obtenir des informations détaillées sur l échelle, la dynamique et l économie de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Même dans les pays où une recherche sur ce secteur a été entreprise, les données sont souvent mal enregistrées et rarement utilisées à des fins politiques et décisionnelles. La plupart des activités de l exploitation minière artisanale et à petite échelle sont de nature informelle ou illégale. Par conséquent, la production peut être clandestine et dissimulée aux yeux des autorités ou de tout enregistrement. La facilité avec laquelle on peut quantifier la production dépend souvent du degré d informalité/d activité clandestine du secteur, de l importance du commerce illégal et de la nature des matériaux extraits. Plus la valeur et la transportabilité du minerai sont élevées, plus celuici est susceptible d être commercialisé illégalement et plus il est difficile d en quantifier la production. Les mineurs peuvent être nomades, le travail saisonnier et les mines éphémères, raisons à l origine d une production erratique et de la difficulté à quantifier l échelle et la valeur du secteur. Parallèlement, des mineurs à petite échelle plus professionnels peuvent être des entrepreneurs ruraux, employeurs et exportateurs importants. L exploitation minière artisanale et à petite échelle est souvent assujettie à la fois à des taxes officielles et à un système informel d impôts et de paiements par lequel des loyers sont réclamés par les agents du gouvernement, les autorités traditionnelles, les forces de sécurité et les autres acteurs de la chaîne d approvisionnement en minerais de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Par conséquent, et bien que l exploitation minière artisanale et à petite échelle soit une source importante de la production en minerais et un moteur d activité économique, particulièrement dans les zones rurales, sa véritable valeur est rarement appréhendée et le secteur échoue généralement à générer des revenus officiels pour l État. Alors que l ITIE s est traditionnellement centrée sur le secteur formel et à grande échelle de l exploitation minière, l initiative cherche à dresser un tableau plus exhaustif de la contribution du secteur extractif à l économie, qu elle soit formelle ou informelle. Cela comprend les recettes fiscales, l emploi, les exportations, les moyens de subsistance, l investissement et la contribution au PIB via les industries connexes. L intégration de l exploitation minière artisanale et à petite échelle au processus ITIE est susceptible de sensibiliser davantage les citoyens aux activités de ce secteur et aux enjeux associés à 2 Le Guide OCDE sur le devoir de diligence donne des recommandations détaillées pour aider les entreprises à respecter les droits de l homme et à éviter de contribuer à des conflits par leurs décisions et pratiques en matière d achats de minéraux. Ce guide est à l usage de toute entreprise s approvisionnant potentiellement en minéraux ou métaux dans les zones de conflit et à haut risque. Voir également : Thomas Hentschel, Felix Hruschka et Michael Priester (2003) Artisanal and Small-Scale Mining: Challenges and Opportunities 4

5 certains aspects de son mode de fonctionnement, tout en favorisant un débat argumenté sur les coûts 3 et les avantages qu il présente. 4. Par où commencer? La démarche visant à inclure l exploitation minière artisanale et à petite échelle au processus ITIE peut comporter les étapes suivantes mises en place par le Groupe multipartite (MSG) : i. Mener une étude de cadrage pour déterminer quelles sont les questions, acteurs, institutions, sources d information pertinentes, processus d assurance qualité les plus importants tout en minimisant le coût de la déclaration. ii. iii. iv. Convenir de directives relatives à la déclaration en collaboration avec l Administrateur Indépendant Charger l Administrateur Indépendant ou un consultant spécialisé (individu ou organisation) avec une expérience du secteur minier artisanal et à petite échelle de rassembler des informations supplémentaires et de préparer les informations qui pourraient figurer dans les rapports ITIE. Discuter des répercussions politiques que peuvent avoir ces informations, ainsi que des recommandations concernant la gouvernance du secteur découlant du processus de déclaration. v. Diffuser l information pour sensibiliser le public et favoriser un débat éclairé. ÉTAPE DE CADRAGE Au cours de l étape de cadrage, le Groupe multipartite peut noter que si l exploitation minière artisanale et à petite échelle représente une source importante d emploi et de création de richesse dans des pays en développement riches en minerais, son caractère informel rend toutefois difficile l estimation de sa possible contribution au développement et à la croissance du pays. Ceci résulte souvent de deux lacunes dans les données : 1) les statistiques de production celles qui sont ventilées par mine et minerai et celles qui sont agrégées au niveau national ; et 2) les flux de revenus formels issus des permis d exploitation, des loyers payés aux chefs traditionnels ou aux détenteurs des terres (souvent payés en sus des permis d exploitation si ceux-ci existent), les taxes de valeur ajoutée pour l export, les taxes de production sur les sites miniers, les possibles taxes de traitement à l échelon du pays ou les frais associés à la commercialisation (tiers acquéreurs). L opacité de ce genre de données est généralement liée aux facteurs suivants : 1) une déclaration délibérément sous-évaluée des statistiques de production de la part des exploitants afin d éviter une imposition élevée (qu elle soit formelle ou informelle) 2) des sites miniers dispersés difficiles d accès et difficiles à surveiller pour les agents gouvernementaux, les registres des producteurs étant disponibles sur 3 Il est important de noter que le sous-secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle peut aussi entraîner des impacts négatifs : pratiques de travail dangereuses, utilisation du travail des enfants, dommages écologiques ou contamination de l environnement, risques sanitaires et crimes ou conflits transfrontaliers. 5

6 le site minier spécifique 3) de multiples entités gouvernementales intervenant dans le secteur et prélevant des impôts ou d autres sources de revenus à des étapes spécifiques de la chaîne de production et de commercialisation plutôt que dans un centre unique de recouvrement des recettes (aussi nommé un guichet unique en français) 4) un trafic transfrontalier qui est officiellement déclaré par les opérateurs (aussi nommé comptoir en français) en tant que production locale 5) la multitude d acteurs intervenant tout au long de la chaîne de production et de commercialisation (mineurs à petite échelle, transporteurs, négociants et exportateurs) ; et 6) un manque de capacité au sein des institutions gouvernementales à enregistrer, suivre et harmoniser les flux de production et fiscaux des sites miniers à l échelle nationale. À tout moment, le Groupe multipartite devra tenir compte des questions de proportionnalité, c est-à-dire combien d efforts, de temps et de ressources sont appropriés pour le volume d informations qui sera utilisé. La collecte des données peut avoir des implications importantes en matière de coûts, on suppose donc que l étape de cadrage s appuiera sur des informations primaires ou secondaires existantes disponibles à l échelon national. L étape de cadrage doit être conçue pour aider le Groupe multipartite à évaluer le niveau de collecte de données nécessaire au cas où le Groupe multipartite choisirait d utiliser l une des options de déclaration présentées à l intitulé 4.B Options de déclaration pour l exploitation minière artisanale et à petite échelle, ci-après. Cette étude de cadrage doit aussi évaluer les capacités des mines artisanales et à petite échelle à enregistrer, gérer et faire rapport de l information au gouvernement pour des fins liées à l ITIE. L étude de cadrage aurait pour résultat d évaluer le niveau de données disponibles sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle à l échelle du pays, les institutions qui sont responsables de la déclaration sur le secteur et de proposer comment un processus ITIE national pourrait, dans la mesure du possible, rendre compte de l exploitation minière artisanale et à petite échelle dans le cadre de sa structure/processus de déclaration habituels. Par exemple, au Burundi, l étude de cadrage a examiné les rôles et les responsabilités du gouvernement envers l exploitation minière artisanale et à petite échelle, les données d ores et déjà disponibles auprès autorités fiscales et les ministères concernés par l exploitation minière. Elle a aussi examiné avec les parties prenantes l intérêt et la faisabilité d une déclaration sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle, présenté les défis auxquels pourrait être confronté un processus ITIE de déclaration sur ce secteur et proposé une approche avec différentes méthodes pour tester un processus de déclaration. Dans le cas du Burundi, cette étude de cadrage a été présentée à l échelle nationale et discutée avec le gouvernement avant de déterminer si une déclaration sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle était envisageable 34. En République démocratique du Congo, une étude de cadrage sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle 5 s appuyant sur une combinaison de données secondaires et de visites de terrain a été conduite. Dans ce cas, l étude de cadrage a fourni une feuille de route pratique sur la façon dont le processus ITIE national pourrait intégrer des données sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle dans son rapport ITIE annuel. L étude de cadrage comprend une cartographie des différents ITIE de la République démocratique du Congo, Rapport de l Auditeur Indépendant sur l Étude de Cadrage de la Couverture de l Exploitation Minière Artisanale à l est de la République Démocratique du Congo, (PricewaterhouseCoopers, July 2015) 6

7 acteurs opérant dans le secteur informel et semi-informel de l exploitation minière artisanale et à petite échelle réalisée par les parties prenantes, un aperçu des flux de revenus issus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle aux niveaux national et local, des recommandations faites au Groupe multipartite sur la façon d inclure le secteur à la déclaration ITIE, ainsi que des formulaires de déclaration pour les entités et les individus (marchands ou négociants, centres d achat, entités de traitement, autorités locales et centrales) qui pourraient avoir à présenter une déclaration. En République démocratique du Congo, l ITIE prévoit de publier son premier rapport pilote sur l exploitation minière artisanale en En plus de déterminer la faisabilité d une déclaration, l étude de cadrage peut examiner la représentation du Groupe multipartite. Pour les pays où le secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle domine, des dispositions particulières peuvent être prises concernant l inclusion de représentants de ce secteur au sein du Groupe multipartite. Une représentation au Groupe multipartite peut également contribuer à donner une certaine visibilité au secteur, qui est rarement considéré comme un acteur légitime dans les industries minières nationales. Dans les pays où les mineurs sont encouragés ou sommés de former ou de participer à des coopératives ou des associations, les représentants de ces groupes pourraient être inclus. Le Groupe multipartite peut être un forum important pour superviser la collecte de données, analyser l information et émettre des recommandations sur le processus de collecte de données ou sur les accords de gouvernance du secteur. Les membres du Groupe multipartite peuvent discuter de ces questions entre eux et se servir de leurs collèges, mais aussi de canaux plus larges pour diffuser l information et éclairer le débat public. B. OPTIONS DE DÉCLARATION POUR L EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE Suite à une étude de cadrage, le Groupe multipartite peut déterminer la façon dont il veut, le cas échéant, inclure l exploitation minière artisanale et à petite échelle dans sa déclaration. Ainsi, la déclaration sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle peut inclure des données qualitatives et/ou quantitatives et utiliser des sources de données secondaires et/ou primaires. Cela suppose que le Groupe multipartite évalue les coûts et les avantages de chacun de ces choix selon le contexte national. En s appuyant sur l étape de cadrage décrite précédemment, les pays mettant en œuvre l ITIE doivent considérer et sélectionner données qu ils choisissent de déclarer. Selon l échelle de l activité liée à l exploitation minière artisanale et à petite échelle, la déclaration peut aller d une simple information sur le secteur, par exemple les régions soumises à l exploitation minière artisanale et à petite échelle et les minerais produits, jusqu aux niveaux de production, en passant par les revenus éventuels payés aux gouvernements locaux et nationaux. L ampleur et la profondeur des divulgations peuvent aussi devenir progressivement exhaustives avec le temps. 7

8 Une manière efficace de rassembler ces données quantitatives pourrait consister à examiner toutes les étapes de la chaîne d approvisionnement et ses acteurs, ainsi que les transactions et paiements qui peuvent avoir lieu à chaque point, ainsi qu il est proposé dans le tableau 2, ci-après. Une distinction est faite dans le terme «paiement» entre les taxes (principalement des redevances) et les autres frais associés (comme les permis et leur renouvellement, les loyers annuels de surface, etc.). Outre des paiements officiels aux représentants du gouvernement, les mineurs peuvent avoir à faire différents versements à des acteurs non étatiques de façon officielle ou officieuse. De tels versements peuvent comprendre : des droits d entrée/travail sur le site ; des paiements aux autorités traditionnelles ; des paiements aux propriétaires des terres ; des paiements pour une exploitation officieuse ou pour éviter des amendes/sanctions juridiques ; des paiements pour des services de sécurité officieux et des paiements d intérêts à des sponsors et des financiers. Voir la référence aux tableaux 1 et 2. Plusieurs options sont présentées ci-dessous. Chacune de ces options entraînerait une approche différente de la gestion des données et de la déclaration, qui n empêcherait pas les efforts de formalisation de l exploitation minière artisanale et à petite échelle, mais qui la faciliterait plutôt. Option 1 - Donner un aperçu du secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle : Un pays déclarant peut commencer par fournir un aperçu descriptif de son secteur d exploitation minière artisanale et à petite échelle, en insistant sur les données qualitatives si aucune information quantitative n est disponible. La déclaration ITIE quant à elle pourrait principalement fournir des liens vers d autres informations disponibles sur le secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Cette section pourrait se développer au fur et à mesure des périodes de déclaration pour devenir de plus en plus détaillée et inclusive, préparant la transition vers l option 2. Elle pourrait inclure une description des initiatives de soutien au développement de l exploitation minière artisanale et à petite échelle en cours dans le pays. Beaucoup de pays commencent à établir de tels processus de déclaration, c est notamment le cas de la Tanzanie et de la République démocratique du Congo. Option 2 Donner un aperçu de l activité de l exploitation minière artisanale et à petite échelle, ainsi que des données de production et d exportation du secteur : Outre l aperçu de l exploitation minière artisanale et à petite échelle, le rapport pourrait inclure une section détaillant la production du secteur par minerai sur une base annuelle et pourrait peut-être vérifier l exactitude de ces informations. En la comparant à la production totale du secteur minier, le rapport pourrait quantifier la contribution en pourcentage de l exploitation minière artisanale et à petite échelle à la production nationale totale. Ça a été le cas pendant de longues années au Liberia et plus récemment au Ghana, qui a inclus une déclaration sur la production de l exploitation minière artisanale et à petite échelle dans son rapport ITIE 2012/2013. Option 3 Donner un aperçu de l activité, de la production, des exportations et des données relatives aux revenus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle : L intégration des revenus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle perçus par le gouvernement constitue une étape importante vers la quantification de la contribution économique du secteur à la nation. Le rapport pourrait inclure les mineurs (artisanaux et à petite échelle), les négociants locaux ou les exportateurs issus du pays d origine des minerais, les négociants internationaux de concentrés, les entreprises de retraitement de minerais et les fonderies/affineries, conformément 8

9 au Guide OCDE sur le devoir de diligence. Si ces agents étaient tenus de rendre des comptes en vertu de l ITIE, cela pourrait contribuer à apporter davantage de légalité dans la chaîne de valeur tout entière. Il doit cependant être souligné que même si le revenu issu de l exploitation minière artisanale et à petite échelle est important, la nature éparse et de petite envergure des activités de l exploitation minière artisanale et à petite échelle signifie que le rapprochement n est vraisemblablement pas possible. Au contraire, la façon la plus appropriée de déclarer le revenu issu de l exploitation minière artisanale et à petite échelle consiste probablement en des déclarations unilatérales faites à l échelon national ou infranational du gouvernement. Ceci a été le cas en République centrafricaine et serait le modèle choisi par le gouvernement du Burundi. La plupart des pays éprouveront des difficultés à la mise en œuvre et des trouveront des lacunes dans les données au cours des premières années suivant l intégration du secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle à la déclaration ITIE. Dans certains cas, ces lacunes seront importantes. Cependant, cela ne doit pas décourager le rapportage, mais plutôt servir de point de repère pour mesurer les progrès réalisés chaque année. Une fois que le processus de déclaration sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle a débuté, le Groupe multipartite peut être impliqué dans un processus de mise en place d objectifs visant à améliorer la déclaration sur certains éléments convenus au cours des années suivantes. 9

10 Tableau 1 : Exigence ITIE n 3 appliquée à l exploitation minière artisanale et à petite échelle Catégorie de données Gouvernance institutionnelle de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Processus d octroi des licences pour l exploitation minière artisanale et à petite échelle et statut Aperçu du secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Données pouvant être rassemblées Ministères, entités, unités règlementant l exploitation minière artisanale et à petite échelle Structure et relations entre les ministères, entités et unités concernés Rôles, responsabilités, mandats Ressources institutionnelles (portée géographique, bureaux, etc.) et capacités (personnel, budget, etc.) Processus d attribution, de renouvellement et d annulation des droits et licences de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Statut juridique de l exploitation minière artisanale et à petite échelle (jusqu à quel point le processus d octroi des licences est-il efficace/respecté) Conditions générales des activités de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Quels sont les minerais extraits par l exploitation minière artisanale et à petite échelle Où a lieu l exploitation minière artisanale et à petite échelle et sur quel type de sites Acteurs et chaîne d approvisionnement de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Relations entre l exploitation minière artisanale et à petite échelle, l exploitation minière à grande échelle et les entreprises d État Une évaluation des capacités de production et d organisation des mineurs artisanaux et à petite échelle (type d exploitation minière artisanale et à petite échelle, formelle ou informelle) Sources possibles de données Code minier, réglementations minières Statuts institutionnels d établissement/constitution Plans d action Budgets Audits Code minier, réglementations minières Autorité octroyant les licences pour l exploitation minière artisanale et à petite échelle Coopératives/associations Données géologiques Attribution des licences/données cadastrales Code minier et réglementations minières Experts nationaux et internationaux de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Études universitaires et rapports des ONG 10

11 Catégorie de données Nombre de sites Nombre de mineurs Niveau de production et d exportations à l échelle nationale Données pouvant être rassemblées Emplacement des sites Minerais produits sur chaque site Ventilation par sexe Emploi dans le secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle en termes absolus et en pourcentage de l emploi total du secteur minier Production par minerai Production de l exploitation minière artisanale et à petite échelle en termes absolus et en pourcentage de la production totale Volumes des exportations en termes absolus et en pourcentage du total des volumes d exportation Sources possibles de données Attribution des licences/données cadastrales Rapports des agents de terrain du ministère de l exploitation minière Enquêtes de prospection/géologiques Rapports de l exploitation minière à grande échelle Gemmological Institute of America (pour les pierres précieuses) Système de certification du processus de Kimberley (pour les diamants spécifiquement) Projet itsci (pour les 3T au Burundi, en République démocratique du Congo et au Rwanda spécifiquement) Rapports et comptes des propriétaires/exploitants des mines Rapports et comptes des coopératives/associations Associations des femmes mineurs Statistiques relatives au traitement des licences de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Rapports des agents de terrain du ministère de l exploitation minière Études universitaires et rapports des ONG Système de certification du processus de Kimberley (pour les diamants spécifiquement) Projet itsci (pour les 3T au Burundi, en République démocratique du Congo et au Rwanda spécifiquement) Enquêtes nationales sur l emploi ou auprès des ménages Instituts nationaux de statistiques Rapports des agents de terrain du ministère de l exploitation minière Rapports et comptes des associations de l exploitation minière Données sur les prix Rapports et comptes des unités de traitement/exportateurs Statistiques officielles relatives aux exportations minières Données concernant la fraude Ministère du Commerce Ministère des Finances (comptes nationaux) Instituts nationaux de statistiques 11

12 Catégorie de données Description succincte du régime fiscal Total des revenus du gouvernement générés par l exploitation minière artisanale et à petite échelle Revenus issus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle ou financement de programmes/secteurs géographiques spécifiques Données pouvant être rassemblées Lois régissant les aspects fiscaux de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Taux pour les paiements de taxes et les frais Rôles et responsabilités des entités gouvernementales engagées dans la perception et la gestion du régime fiscal de l exploitation minière, y compris l exploitation minière artisanale et à petite échelle Chiffres réels des taxes, redevances, bonus, frais et autres de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Estimation du revenu potentiel généré par les redevances et basée sur le niveau calculé de production Revenus issus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle en termes absolus et en pourcentage du total des revenus de l exploitation minière Recettes d exportation de l exploitation minière artisanale et à petite échelle en termes absolus et en pourcentage du total des revenus de l exploitation minière Revenus issus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle destinés à des programmes sociaux dans les zones d exploitation minière artisanale et à petite échelle Revenus issus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle destinés à la gestion du secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Revenus issus de l exploitation minière artisanale et à petite échelle complétés/doublés par les bailleurs de fonds Mécanismes garantissant la responsabilité et l efficacité Sources possibles de données Code minier, réglementations minières, code des impôts, codes ou statuts des coopératives, autre législation relative à la gestion des finances publiques, etc. Statuts des agences gouvernementales Experts nationaux et internationaux de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Études universitaires et rapports des ONG Statistiques et recettes fiscales officielles Statistiques relatives au traitement des licences de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Statistiques officielles relatives aux exportations minières Ministère du Commerce Ministère des Finances (comptes nationaux) Instituts nationaux de statistiques Banque centrale (en particulier si le pays achète son propre or) Rapports des agents de terrain du ministère de l exploitation minière Rapports des autorités locales Rapports des ONG Rapports des bailleurs de fonds 12

13 Tableau 2 : Revenus agrégés pouvant être (unilatéralement) inclus dans les rapports ITIE Étape de la chaîne Paiements officiels pouvant être versés à l État Entités destinataires Destination des revenus d approvisionnement À l échelon de la mine À l échelon du traitement Licence d exploration/prospection Licence d exploitation/exploitation minière Droits de licence d exploitation ou tarifs réguliers Droits de licence pour un établissement de coopérative/association ou droits réguliers Infrastructure et services (alimentation en eau, connexion électrique, etc.) Taxes sur l équipement (TVA, importations) et consommables (fuel) Licences environnementales, inspections, amendes Amendes pour autres infractions telles que celles à la santé et sécurité Redevances sur la production Services de sécurité publique Taxes des employeurs, sécurité sociale Taxes locales/du district/régionales Taxes de transport Tarifs de licence d exploitation ou tarifs réguliers Frais d infrastructure et de services (alimentation en eau, connexion électrique) Taxes sur l équipement (TVA, importations) et consommables (produits chimiques, fuel) Licences environnementales, inspections, amendes Tarifs des laboratoires d État ou des analyses de minerais Redevances sur la production Services de sécurité publique Taxes des employeurs, sécurité sociale Taxes de transport Ministère des Mines et Entités minières incluant les inspecteurs des mines Entreprises d État ou comptoirs d achat des minerais Ministère de l Environnement et entités environnementales incluant les inspecteurs de l environnement Autorités d homologation (des licences, coopératives, etc.) Prestataires de services étatiques (agence de l eau, agence de l électricité, services des routes, etc.) Prestataires de sécurité publique (police) Services de recouvrement fiscaux spécifiques (sécurité sociale, impôts, douanes, etc.) Autorités du district/locales Remarque : chacune de ces agences peut effectuer des recouvrements à l échelle nationale et/ou du district et/ou locale Budget central Administration provinciale/du district/locale Budgets du ministère des Mines et des entités minières Budgets du ministère de l Environnement et des entités environnementales Budgets de prestataires de services étatiques spécifiques 13

14 À l échelon des exportations Tarifs de licence d exploitation ou tarifs réguliers Frais d infrastructure et de services (alimentation en eau, connexion électrique) Taxes sur l équipement (TVA, importations) et consommables Licences environnementales, inspections, amendes Redevances sur la production Services de sécurité publique Taxes des employeurs, sécurité sociale Taxes d exportation, tarifs pour des documents spécifiques Tarifs pour des services tels que la traçabilité Taxes de transport 14

15 5. Intégrer la déclaration ITIE aux autres sources de données et systèmes de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Un des principes directeurs de la mise en œuvre de l ITIE est de ne pas reproduire une collecte de données ou des efforts de production fiables déjà en place. Il s agit au contraire de permettre de renforcer la collecte et l utilisation de données fiables provenant d autres sources. Les pays mettant en œuvre l ITIE doivent ainsi tenir compte de la façon dont les initiatives existantes sur la transparence telles que les systèmes de certification des minerais [Certified Trading Chains - CTC], le Guide OCDE sur le devoir de diligence, le processus de Kimberly, Fairmined ou le commerce équitable 6 rassemblent déjà des informations sur le secteur qui pourraient être mises à profit par l ITIE. Ces initiatives ont peut-être déjà adopté des mécanismes comme le processus d évaluation multipartite suggéré par le Cadre de Diagnostic de la Déclaration de Washington (2013) et conçu pour les pays dont la production de diamants est artisanale afin qu ils puissent autoévaluer et surveiller leurs secteurs d exploitation minière artisanale et à petite échelle de manière régulière. Quand de telles initiatives existent, elles participent peut-être déjà à la collecte de données qualitatives et quantitatives et peuvent représenter une source utile de données pour la déclaration ITIE. Une coopération entre ces initiatives pourrait permettre une plus grande efficacité dans la collecte et l utilisation des données. L étude de cas suivante présente un exemple d une telle coopération, avec l Initiative de la chaîne d offre d étain de l ITRI qui offre la possibilité d utiliser la traçabilité des minerais comme fondement pour une plus grande transparence de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. 6 Johanna Carstens, Nicholas Garrett, Marie Lintzer, Michael Priester et Thomas Hentschel, Implementing Transparency in the Artisanal and Small Scale Mining Sector [Mettre en œuvre la transparence dans le secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle]. Projekt Consult and Resource Consulting Services. Disponible sur : _ASM.pdf? blob=publicationfile&v=1 15

16 Étude de cas sur l itsci comme source de données pour la déclaration ITIE relative à l exploitation minière artisanale et à petite échelle L étain, le tantale et le tungstène (les 3T) ont été qualifiés de «minerais de sang» en raison des liens qui ont été établis entre d une part le contrôle des mines et le commerce des minerais, et d autre part le conflit armé et les violations des droits de l homme en République démocratique du Congo (RDC). En juillet 2010, les États-Unis ont adopté la loi «Dodd-Frank» dont la section 1502 exige des entreprises cotées sur le marché boursier américain qu elles prouvent que le minerai de leur chaîne d approvisionnement ne provient pas de zones de conflit. Parallèlement à cela, l OCDE a publié le «Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque» qui formule des recommandations détaillées pour aider les entreprises à respecter les droits de l homme et éviter de contribuer aux conflits par leurs décisions et pratiques d achat de minerais. Les efforts pour contrer le commerce illégal des minerais ne se sont pas limités aux initiatives et aux acteurs occidentaux. Destinée à rompre le lien entre les revenus miniers et le financement des rebelles, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) a établi l Initiative régionale de lutte contre l exploitation illégale des ressources naturelles (IRRN). En 2010, l IRRN a convenu de l utilisation de six outils spécifiques, dont l adhésion à l ITIE. L itsci est un système exhaustif de diligence raisonnable et de traçabilité des minerais qui permet aux industries utilisatrices de vérifier que les minerais 3T achetés ne proviennent pas de zones de conflit dans la région des Grands Lacs. L itsci est le seul système de traçabilité des minerais qui soit totalement conforme à la loi Dodd Frank, au Guide de l OCDE et au Programme pour un approvisionnement sans conflit (CFSP). L itsci est mis en œuvre par le gouvernement et conçu pour être totalement intégré aux pratiques de gestion habituelles des services miniers. Les minerais font l objet d un suivi et les données sont enregistrées à l échelon de la mine, du traitement et de l exportation, créant de fait une base de données exhaustive de la production de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. En République démocratique du Congo, le gouvernement met en œuvre l itsci depuis Le processus national ITIE en République démocratique du Congo a utilisé les données de l itsci dans une récente étude de cadrage sur l exploitation minière artisanale et à petite échelle afin de discerner les niveaux de production et de revenus provenant de sites identifiables de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. En 2014, le Burundi a signé un protocole d accord avec l ITRI pour mettre en œuvre l itsci. Dans ce cas précis, les données de l itsci ont été utilisées pour développer une parfaite compréhension des niveaux de production et de revenu au Burundi et déterminer la façon dont l ITIE pourrait être mise en place dans un environnement dominé par l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Les données contextuelles sont réunies pour toutes les mines, unités de traitement et exportateurs intégrant le système itsci, notamment l emplacement des mines, la propriété des sites, le nombre de travailleurs, la quantité de minerais produits, les voies de transport et le type de paiement effectué. Ces données sont rassemblées par le gouvernement et forment la base indispensable au calcul des revenus de l État générés par l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Ces informations sont aussi directement pertinentes pour de nombreuses exigences de déclaration de l ITIE. L ITIE et l itsci conjugués forment une nouvelle dynamique importante pour renforcer la bonne gouvernance dans le secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle, grâce à la possibilité de superposer la transparence des recettes à la traçabilité des minerais. Une fois que les données ont été rassemblées, il est souvent très intéressant de représenter ces informations visuellement, particulièrement si elles peuvent être apposées sur une carte du pays ou sur les zones de production minière concernées, afin de mettre en lumière les dimensions géographiques des activités de l exploitation minière artisanale et à petite échelle. Si le pays dispose d un cadastre minier en ligne incluant les zones de licence des mines à grande échelle et si les emplacements physiques des activités de l exploitation minière artisanale et à petite échelle sont 16

17 également enregistrées par le gouvernement, ces données peuvent être superposées pour souligner les relations entre les deux secteurs. Si des données sur la production ou la circulation des marchandises sont disponibles, elles peuvent être également affichées afin que les lecteurs soient directement et immédiatement informés de la façon dont les secteurs formel et informel interagissent. Des données concernant la population, les routes, les services publics, etc. peuvent aussi être superposées à partir d autres bases de données pour rendre les données plus faciles à utiliser, exhaustives et informatives. Tableau 3 : Autres initiatives appliquées à l exploitation minière artisanale et à petite échelle et leurs types de données potentielles Initiative Le processus de Kimberley (pour les diamants spécifiquement) itsci (pour la cassitérite, le colombo-tantalite et la wolframite au Burundi, en République démocratique du Congo et au Rwanda spécifiquement) Initiative régionale de la CIRGL (pour les pays CIRGL uniquement) Convention de Minamata sur le mercure Systèmes de certification des minerais (CTC) (pour le Rwanda, la République démocratique du Congo et le Burundi spécifiquement) Types de données Statistiques de production de diamants ventilées par pays Statistiques d exportation de diamants ventilées par pays Statistiques d importation de diamants ventilées par pays Prix des diamants ventilés par pays (prix d achat sur le site minier) Prix des diamants ventilés par pays (prix de vente à l exportation) Volumes mondiaux et valeurs de l industrie des diamants, ventilés par pays Emplacement des sites Minerais produits sur chaque site Emploi dans le secteur de l exploitation minière artisanale et à petite échelle en termes absolus et en pourcentage de l emploi total du secteur minier (et ventilation par sexe) Volumes des exportations Emplacement des sites Minerais produits sur chaque site Estimations de l utilisation du mercure dans la production aurifère de l exploitation minière artisanale et à petite échelle Stratégies pour réduire l utilisation de mercure de l exploitation minière artisanale et à petite échelle, incluant des objectifs de réduction Information sanitaire et de prévention Emplacement des sites Minerais produits sur chaque site Conditions de travail sur les sites Données fiscales Données d exportation Données sur les acteurs de la chaîne d approvisionnement en minerais 17