Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO. Pour la période du au

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2 Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat 1 Ministère des Relations I Gré à gré Services internationales et de la Francophonie professionnels 2 Ministère des Relations I Gré à gré Services internationales et de la Francophonie professionnels 3 Ministère des Relations I Gré à gré Services internationales et de la Francophonie professionnels Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contrat de services juridiques pour la souslocation des locaux de l'actuelle délégation générale du Québec à Munich Service de consultation dans le cadre de la Conférence Québec-Unesco, Internet et radicalisation des jeunes Contrat de courtage immobilier pour la vente de la résidence du délégué général du Québec à Bruxelles Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) * Kilma Vigier & Partners Munich ,34 $ ,34 $ Hors-Québec Région administrative de livraison * Philippe Cannon Montréal ,00 $ ,00 $ Capitale Nationale * La Société CBRE Bruxelles ,00 $ ,00 $ Hors-Québec i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

3 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant Municipalité du contractant Montant du contrat et nombre d'options Montant dépense(s) supplémentaire(s) pour la période Description dépense(s) Montant total payé Date de fin de contrat supplémentaire(s) Région administrati ve de livraison i indique une publication initiale, m indique une republication suite à une modification Page 1 of 1

4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Septembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 1 sur 3 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 01 : AFFAIRES INTERNATIONALES SUBVENTION NORMÉE 1 N o du BC : $ CARREFOUR DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE SHERBROOKE INC. (CSI-S) Sherbrooke, Sherbrooke : $ SOCIÉTÉ MER ET MONDE Montréal, Saint-Henri-Sainte-Anne : $ TERRE SANS FRONTIÈRES La Prairie, La Prairie : $ SUCO INC. (SOLIDARITÉ UNION COOPÉRATION) Montréal, Gouin NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

5 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Septembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 2 sur 3 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) , et : $ : $ : $ AMIE (AIDE INTERNATIONALE À L ENFANCE, L ) Québec, Taschereau Total : $ , et : $ : $ : $ COMITÉ DE SOLIDARITÉ / TROIS-RIVIÈRES Trois-Rivières, Trois-Rivières Total : $ , et : $ : $ : $ FONDATION PAUL GÉRIN-LAJOIE POUR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Montréal, Sainte-Marie-Saint-Jacques Total : $ : $ CENTRE D ÉTUDE ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE Montréal, Rosemont NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : Septembre 2016 MINISTÈRE/ORGANISME : Relations internationales et de la Francophonie Page 3 sur 3 N o SÉQ. NO RÉFÉRENCE : NO SEAO, NO de bon de commande, NO d écriture du SAGIR ou NO de référence de ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE : voir note 1 OBJET : Le nom de l activité ou du projet concerné et une description de l objet de l engagement MONTANT TOTAL (Répartition par année budgétaire) Programme / Élément CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) AUTRES AIDE FINANCIÈRE Envoi d un conteneur de matériel et d équipements médicaux à Madagascar en guise de soutien aux préparatifs du XVI e Sommet de la Francophonie : $ COLLABORATION SANTÉ INTERNATIONALE Québec, Limoilou Cotisation du Gouvernement du Québec à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l Est du Canada : $ (01-03) CONFÉRENCE DES GOUVERNEURS DE LA NOUVELLE- ANGLETERRE ET DES PREMIERS MINISTRES DE L EST DU CANADA Halifax 11 Projet Subvention octroyée pour le fonctionnement de la Fédération France-Québec / Francophonie (FFQF) : $ euros (01-03) FÉDÉRATION FRANCE-QUÉBEC / FRANCOPHONIE (FFQF) France NOTE 1 Liste des catégories : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D EXÉCUTION SUBVENTION NORMÉE AUTRES AIDE FINANCIÈRE PRÊTS ET AVANCES - DIVERS