TITRE 1 : GENERALITES

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1 REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L UTILISATION DU GYMNASE INTERCOMMUNAL DE CHALINDREY VU la loi n du 16 juillet 1984 relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi n du 16 juillet 2002, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L et suivants, CONSIDERANT que la Communauté de communes du Pays de Chalindrey, propriétaire, met à disposition du collège Henry Vincenot, des écoles du territoire intercommunal et des associations implantées sur le territoire intercommunal, un gymnase strictement réservé à la pratique du sport, CONSIDERANT que le respect des installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d hygiène et de sécurité, TITRE 1 : GENERALITES Article 1 Seuls les membres adhérents des associations inscrites au planning et les élèves du collège et des écoles de la Communauté de Communes du pays de Chalindrey accompagnés de leurs(s) enseignant(s) et ayant obtenu une autorisation, peuvent avoir accès au gymnase. Une convention fixant les modalités d utilisation du gymnase sera signée entre la Communauté de Communes du pays de Chalindrey et chaque utilisateur ainsi que la commune d implantation. Il est interdit à toutes personnes extérieures d y accéder sans autorisation. Article 2 Le gymnase sera ouvert du lundi au dimanche de 8 heures à 22h30 selon les dispositions suivantes : - L équipement est réservé au collège Henry Vincenot qui est prioritaire, sauf dérogation, et aux écoles de la communauté de communes, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 heures à 17 heures, et le mercredi de 8 heures à 18 heures, - L équipement est réservé aux activités sportives associatives les lundi, mardi et vendredi de 17 heures à 22 h30, le mercredi de 18 heures à 22 h30, du samedi au dimanche de 8 heures à 22 h30 et durant les vacances scolaires. 1

2 - Le nettoyage des locaux (salle d évolution, sanitaires et vestiaires) par une entreprise spécialisée a lieu chaque jeudi de 16 heures 30 à 22 heures 30, durant les périodes scolaires. Ces horaires d ouverture peuvent être modifiés en fonction des manifestations organisées et du planning annuel des cours d EPS du collège. Dans ce cas, les responsables de groupes habituellement utilisateurs en seront informés. Un planning annuel sera établi avant le 1 er septembre de chaque année. Des badges électroniques permettant l accès au gymnase ainsi que les clés des salles intérieures seront remis au Président de chaque association utilisatrice du gymnase, contre le dépôt d un chèque de caution de 15 par badge. Il est formellement interdit de reproduire ce badge et ces clés sous peine de l application des sanctions prévues au Titre 3 de ce présent règlement. La Communauté de Communes du pays de Chalindrey sera prioritaire, dans le cadre de ses activités, notamment le contrat éducatif local, pour occuper le gymnase. Dans cette hypothèse et sauf cas de force majeure, la Communauté de Communes en informera la structure utilisatrice au moins une semaine avant la date d utilisation envisagée. Article 3 Un état des lieux sera établi par la Communauté de Communes du pays de Chalindrey avec le représentant de l association lors de la prise de possession ainsi qu au terme de l occupation du gymnase par l utilisateur. Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermeture et les consignes données par la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey. Chaque utilisateur vérifiera avant son départ que les lumières soient éteintes et que toutes les ouvertures (WC ) ainsi que les portes intérieures et extérieures soient bien fermées. TITRE 2 : UTILISATION DU GYMNASE Article 1 - Planning Tout établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d utilisation du gymnase doit en établir la demande auprès du Maire de sa commune d implantation ou du Président du syndicat chargé des affaires scolaires qui transmettra lesdites demandes à la Communauté de Communes du pays de Chalindrey. Une convention tripartite actant de l accord et fixant les conditions d utilisation sera alors signée. Toute association souhaitant bénéficier de créneaux d utilisation du gymnase doit en établir la demande auprès du Maire de sa commune d implantation qui transmettra lesdites demandes à la Communauté de Communes du pays de Chalindrey. Une convention tripartite actant de l accord et fixant les conditions d utilisation sera alors signée. 2

3 Avant le 1 er septembre de chaque année, le planning annuel d utilisation du gymnase sera établi. Le planning d utilisation sera affiché à l entrée du gymnase. Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la Communauté de Communes du pays de Chalindrey, devront impérativement respecter le planning précité. Aucun transfert du droit d utilisation du gymnase à d autres personnes physiques ou morales n est autorisé. Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non utilisation constatée plusieurs fois consécutives par la Communauté de Communes du pays de Chalindrey, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur. Les associations qui ne souhaitent pas utiliser leur créneau pour une durée déterminée devront en informer la Communauté de Communes du pays de Chalindrey. Article 2 - Encadrement Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d un professeur d Education Physique et Sportive pour le collège, d un enseignant pour les écoles ou d un responsable d équipe, de section, désigné par le président de chacune d elles, pour les associations. Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, du lieu de l infirmerie, du matériel de premier secours, de l emplacement du téléphone d urgence, des issues de secours, des consignes particulières et s engagent à les respecter. Ils devront en outre, respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge. En début de chaque année scolaire, les établissements scolaires devront fournir l identité des professeurs d Education Physique et Sportive. Les associations devront faire connaître l identité du ou des responsables de chaque entraînement. Il est rappelé que nul ne peut donner de leçon particulière d éducation physique et sportive ou initiation sans autorisation. Les responsables des groupes sont chargés de veiller au maintien de la propreté des sanitaires (interdiction de batailles d eau et de papier, chasses d eau tirées ) Article 3 - Sports autorisés Les disciplines sportives pratiquées dans l enceinte du gymnase sont soumises à autorisation du Président. Les disciplines autorisées sont : - le handball, - le basket-ball, - le volley-ball, 3

4 - le futsal, - le badminton, - la gymnastique, - les arts martiaux (judo ). La pratique du football et du rugby est formellement interdite à l intérieur du gymnase sous peine de l application des sanctions prévues au Titre 3 article 1 er du présent règlement. Article 4 - Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans le gymnase Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la Communauté de Communes du pays de Chalindrey pour la pratique sportive seront assurés par l utilisateur et sous sa responsabilité. Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement. Avant toute utilisation, il devra s assurer du bon fonctionnement des équipements et matériels mis à disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir immédiatement la Communauté de Communes du pays de Chalindrey. Il est rappelé que le déplacement et l utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu il convient de respecter (exemple : réglementation sur les buts mobiles décret n ). Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de baskets ou des buts de handball ou tout autre équipement non prévu à cet effet. L utilisation, l entretien et le contrôle des équipements et matériels entreposés dans l enceinte sportive appartenant aux établissements scolaires, s effectueront sous leur responsabilité. Ils devront être rangés après chaque usage dans le local réservé au collège ou aux écoles primaires et ne devront en aucun cas être utilisés par les autres bénéficiaires de créneaux (associations). Il est strictement interdit d emprunter le matériel figurant à l état des lieux du gymnase, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par le Président de la Communauté de Communes du pays de Chalindrey. Article 5 - Tenue, hygiène, respect du matériel et d autrui. Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d ivresse, avec des chiens ou tout autre animal, même tenu en laisse ou sur les bras, dans l enceinte sportive. Il est rappelé qu il est strictement interdit de fumer dans l enceinte du gymnase. Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel : Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures adaptées aux pratiques sportives concernées, différentes de celles avec lesquelles ils sont entrés 4

5 dans le gymnase. Les personnes équipées de chaussures de ville et accédant au gymnase sont tenues de se déchausser ou de rester sur les gradins ou dans le hall. Il est interdit de frapper les balles et les ballons (même en mousse) sur les murs de façon intentionnelle. Une attention devra être apportée sur le fait que les mains encollées par nécessités sportives ne devront pas être essuyées contre les murs et les sols. Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d une manière quelconque l ordre public et notamment, il est rappelé qu il est interdit de se tenir debout sur les sièges, de cracher, de lancer des projectiles Les sanitaires (douches et toilettes) doivent être maintenus dans un bon état de propreté. D une manière plus générale tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d autrui, de l équipement et aux règles élémentaires d hygiène et de sécurité. Article 6 - Autorisation Les organisateurs de manifestations sportives s engagent à solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes autorisations exigées par les textes en vigueur. Article 7 - Buvettes L ouverture de buvettes, même temporaire, est formellement interdite dans l enceinte du gymnase. L utilisation d appareils destinés à la confection ou réchauffage de nourriture est absolument interdite au sein de la salle sportive. Article 8 - Publicité Toute publicité est interdite. Article 9 - Sécurité Il ne pourra être vendu ou distribué un nombre de billets supérieurs à celui des places contenues dans le gymnase et autorisé par la Commission de sécurité d arrondissement (avis en date du 22 février 2008) à savoir : Effectif total des personnes admises dans l établissement : Activité sportive sans spectateur : Effectif public : aire d activité sportive 1 personne/4m² Effectif personnel : Effectif total : 252 personnes 6 personnes 258 personnes 5

6 Activité sportive avec spectateurs : Effectif public : aire d activité sportive : 1 personne/8m² Spectateurs debout : 5 personnes/m. linéaire Spectateurs assis : 1 personne/50 cm de banc Effectif personnel : Effectif total : 126 personnes 50 personnes 100 personnes 6 personnes 282 personnes Le gymnase intercommunal est un établissement de type X de 4 ème catégorie. Les responsables devront s assurer de l application du présent règlement par les équipes opposées lors des diverses compétitions, du contrôle des entrées et des sorties des participants ainsi que du respect des règles de sécurité. Le Président de la Communauté de Communes du pays de Chalindrey se réserve le droit d interdire une manifestation même annoncée au public, en cas de vice constaté dans les dispositifs et conditions de sécurité. Le public n est autorisé à utiliser que les voies d accès aux emplacements qui sont réservés (tribunes, chaises, ). Le revêtement du gymnase est strictement interdit aux chaussures de ville. Aucun véhicule, à l exception de ceux de secours ou services ne pénétrera dans l enceinte des installations, sauf autorisation dans le cadre d une installation spécifique du matériel. Les organisateurs devront veiller à ce que les issues et accès de secours restent libres. La mise en place des équipements et matériels spéciaux est effectuée par des personnes compétentes après accord préalable et, en tout état de cause, sous la surveillance d un professeur d E.P.S pour le collège, d un professeur des écoles pour les écoles primaires, d un responsable d équipe ou de section désigné par le Président de chacune d elles pour les associations. Les organisateurs sont priés de veiller à ce que tous les participants quittent les lieux à la fin de la manifestation. Ils sont en outre invités à remettre la structure dans un état «normal» dès le départ des participants. TITRE 3 : SANCTIONS DEGRADATIONS- RESPONSABILITES Article 1 - Sanctions Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l enseignement scolaire sont tenus de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe. 6

7 En cas de manquement constaté dans l application de ce règlement, le groupe mis en cause s exposera aux sanctions suivantes : 1. Premier avertissement écrit ; 2. Deuxième avertissement écrit : suspension temporaire du droit d utilisation de la salle, 3. Troisième avertissement écrit ; suspension définitive du droit d utilisation de la salle, le créneau libéré pouvant donc à partir de ce moment être affectée à d autres utilisateurs. Article 2 - Dégradations Toute dégradation ou bris de matériel, à moins qu ils ne soient dus à une usure normale, seront à la charge de l association responsable. Un titre de recettes sera émis pour couvrir les dépenses occasionnées par les réparations. En cas de dégradation, la communauté de communes se réserve le droit de déposer plainte auprès de la gendarmerie. Un cahier de liaison sera à disposition des utilisateurs dans les locaux du gymnase afin qu ils puissent y retranscrire leurs remarques éventuelles, notamment les dégradations constatées et ne résultant pas de leur fait. Article 3 - Responsabilités La Communauté de Communes du pays de Chalindrey est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs devront s assurer en souscrivant les polices appropriées et nécessaires pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité. TITRE 4 : CONCLUSION Les utilisateurs sont sportivement priés de bien vouloir laisser le gymnase dans l état où ils aiment le trouver. Le Président de la Communauté de Communes Pays de Chalindrey, Jean-Pierre GARNIER 7