Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?

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1 Première problématique Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?

2 Introduction Problématique Méthodologie : Plan de communication - Recueil des textes régissant la circulation routière ; - Processus de collecte d information et de son Intérêt ; - Synthèse des résultats de la branche automobile ; - Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes. 10 Conclusion

3 Introduction Reconfiguration de l activité du transport terrestre et du parc automobile : - Libéralisation de l activité par le décret exécutif n ; - Accès au crédit bancaire de 2001 ; - Entrée en scène concessionnaires ; - Interdiction d importation des véhicules d occasion. Envolée du parc véhicule sinistralité matérielle et corporelle. 11

4 Problématique Equilibre de la branche par l identification des variables indispensables à l analyse de la sinistralité Elaboration d un programme de mesures Plan de prévention et maîtrise des risques Ancrage du projet : concertation engagée en 2011 «Définition d un programme d actions de soutien à la prévention et à la gestion des risques» 12

5 Méthodologie 1. Elaboration d un recueil de textes régissant l action de prévention et de sécurité routière; 2. Description du processus de recueil et de traitement des informations statistiques relatives aux accidents ; 3. Synthèse des résultats enregistrés par le marché algérien des assurances dont la branche automobile avec un zoom sur l année 2010 ; 4. Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes. 13

6 Recueil de textes régissant l action de prévention et de sécurité routière 1. De l organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; 2. Des règles de la circulation routière ; 3. Du fonctionnement du centre national des permis de conduire ; 4. De l organisation et du contrôle des établissements d enseignement de la conduite automobile ; 5. Du contrôle technique des véhicules automobiles ; 6. Définition de l'usage des ralentisseurs et conditions de leur mise en place. 14

7 Organisme Accident corporel I- Processus de disponibilité de l information Accident matériel Assureurs D D Gendarmerie Nationale D ND DGSN D ND CNPSR D ND Hôpitaux ND ND Prévention CNAS D ND Consolidation et rapport Consolidation (micro) sans rapport. Consolidation Globale Rurale avec rapport Consolidation Globale Urbaine avec rapport Consolidation Globale Pas de consolidation Consolidation Globale avec rapport. Tendre vers B A S E D O N N E E S H O R I Z O N T A L E 15

8 Intérêt de la synthèse d information entre acteurs 1. Fichier National des conducteurs, infractions et retrait de permis ; 2. Part accidents des flottes d entreprises, trajet, de travail et politiques préventives particulières ; 3. Consolidation et rapport des données d accidents matériels par intervalle de valeur indemnitaire ; 4. Consolidation hospitalière par niveau de gravité des blessés et coûts de revient. 16

9 Synthèse des résultats de la branche automobile 1. Résultats du marché des assurances; 2. Analyses Tendancielles ; 3. Analyse économique de la production de la branche automobile ; 4. Ventilation de la prime acquise selon les garanties de base; 5. Tendance des sinistres d exercices ; 6. Ventilation des sinistres réglés en 2010 par garantie ; 7. Comparatif des primes acquises et charges sinistre d exercice; 8. Situation globale de la sinistralité par garantie et en volume. 17

10 I- Analyse économique de la production d assurance de la branche automobile Evolution du parc automobile avec le niveau des primes générées Années parc var(%) Prime totale var(%) Prime Moyenne Prime additionnelle unitaire ,00% 2 379, ,39% ,17% 2 699, , ,96% ,90% 2 804, , ,82% ,50% 3 018, , ,36% ,79% 3 448, , ,67% ,52% 4 053, , ,65% ,68% 4 884, , ,33% ,11% 5 772, , ,18% ,61% 6 234, , ,53% ,47% 6 690, , ,17% ,41% 7 660, , ,83% ,81% 8 520, , ,78% ,95% 9 347, ,13 Rapport: RASGA+DAS 18

11 Evolution de tendance de prime additionnelle , , , ,00 Prime aditionnelle unitaire , , , , ,00 0,00 19

12 II - Ventilation de la prime acquise selon les garanties de base Garanties Montant de Prime Part(%) Responsabilité civile ,00 19,15% Dommage Collision ,99 21,72% Bris de glace ,87 3,23% Vol-Incendie ,43 15,16% Tierce ,26 38,43% Protection juridique ,44 2,31% Total ,00 100% rapports des compagnies 20

13 1. Avant 2002 : CONSTATS Vétusté relative du parc; Faible souscription des garanties facultatives. 2. A partir de 2002 : Recours aux crédits bancaires; Politiques marketing des concessionnaires; Rajeunissement du parc; Prescription «tous risques»; Diversifications de l offre. Envolée du chiffre d affaires automobile. 21

14 III -1 Tendance des sinistres d exercices Evolution des primes acquises et de sinistres d'exercice Années Primes acquises Sinistres de l'exercice (S/P) ,78% ,40% ,73% ,14% ,31% ,22% ,73% ,23% Source: RASGA 22

15 Situation globale de la sinistralité par garantie et en volume à fin Liquidés Part Années 2009 et 2009 et Total (%) Garanties antérieurs antérieurs Tierce ,03% 23 Restants Vol-incendie ,24% Bris de glace ,34% Dommage collision Total sinistres Part (%) règlement ,38% % 36,77% 22,45% 22,19% 18,59% 100% sources: Etats b10 compagnies

16 CONSTATS 1. Moyenne du volume global des indemnisations : 64,57% du volume total de la sinistralité du secteur durant la décennie ; 2. Fléchissement important du S/P durant les années d entrée en vigueur des réformes du code (2005 & 2010) ; 3. Absence de variable explicative des erreurs d accidents matériels: analyse avec les causes d accidents corporels. 24

17 Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes Baromètre des accidents au 31 décembre 2010 ; Ventilation des victimes ; Type de véhicules impliqués ; Répartition d accidents selon l âge des conducteurs ; Conducteurs impliqués selon la profession et la zone en 2010; Impact de la révision du code sur les causes d accidents; Conclusion. 25

18 Accidents Décès Blessés Nbre Véhicules impliqués Proportion véhicules impliqués par zone Taux dommage véhicules par 10 6 unités BAROMÈTRE DES ACCIDENTS AU 31 DÉCEMBRE 2010 : Tableau N 1:Bilan des Accidents de la Route et Niveau de Gravité au 31 Décembre 2010 Comparé à la même période /12/ /12/2010 Variations Z.Urbaine Z. Rurale Total Z.Urbaine Z. Rurale Total Z.Urbaine Z. Rurale Total Nombre ,39% -25,77% -20,26% Proportion 44,5% 55,5% 100,0% 48,3% 51,7% 100,0% 8,6% -6,9% 92,5% acc./jour ,39% -25,77% -20,26% 83 Nombre ,40% -21,81% -20,56% Proportion 16,9% 83,1% 100,0% 18,2% 81,8% 100,0% 7,8% -1,6% 49,3% déc./jour 2, ,62 1,8 8 10,03-14,40% -21,81% -20,56% 5 Nombre ,27% -21,74% -19,30% Proportion 32,6% 67,4% 100,0% 34,7% 65,3% 100,0% 6,2% -3,0% 67,3% blés./jour ,27% -21,74% -19,30% ,39% -25,77% -21,74% 32,5% 67,5% 100,0% 36,0% 64,0% 100,0% 10,7% -5,1% 0,0% ,33 Taux d'accidents 10 6 Véhicules ,90 Taux de couverture P. Civile 2010 Taux Gravité Mortel (2) 42,40 167,40 111,76 41,90 176,34 111,34-1,16 5,34-0,37 Blessés(3) 1 155, , , , , ,08-1,01 5,42 1,19 26 (2): Le Nombre de morts par 1000 Accidents; (3): Le Nombre de blessés par 1000 Accidents, 26

19 Ventilation des victimes Sur décès: 82,35% 17,65% ; Sur blessés: 79,64%, 20,36% Dont 15,39% enfants - de 15 ans. Le sexe masculin est plus exposé que la gente féminine. 27

20 VEHICULES IMPLIQUES DANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN 2010 Genre Nombre Part Véhicule de tourisme ,92% Camion ,62% Motos ,99% Bus auto-bus et Taxis ,49% Tracteur Agricole 514 1,15% Moto-cycle 161 0,36% Train 130 0,29% Engins de travaux publics 85 0,19% Total JOURNEE D ETUDE 20 Bilan juin CNPSR

21 PONDÉRATION PAR TYPE DE VÉHICULE Risque Comparatif par Catégorie de Véhicule et Pondéré aux Véhicules légers en 2010 Type de Véhicule Risque Comparatif Risque par rapport à un V L Véhicule léger 506,97 1 Véhicule lourd 730,04 1,44 Autocar - Autobus 1534,29 3,03 Tracteur agricole 199,28 0,39 Motos 15789,71 31,15 Véhicule spécial 1540,52 3,04 29 Indicateurs calculés

22 Accidents selon la tranche d âge des conducteurs : Répartition des conducteurs impliqués selon l'âge en 2010 Zone Zone Urbaine Zone Rurale Total Part(%) Age Moins de 18 ans ,92% de 18 ans à 24 ans ,36% de 25 ans à 29 ans ,61% de 30 ans à 39 ans ,27% de 40 ans à 49 ans ,08% de 50 ans à 59 ans ,19% 60 ans et plus ,57% Total % bilan CNPSR:2011

23 Fonction Zone Urbaine Conducteurs impliqués selon la profession et la zone en 2010 : Zone Rurale Total National Taux(%) Conducteur Professionnel ,15% Fellah ,56% Commerçant ,16% Fonction libérale ,38% Cadre ,64% Fonctionnaire ,88% Etudiant ,40% Chômeur ,48% Autres ,35% Total JOURNEE D ETUDE Bilan: 20 juin CNPSR

24 Impact de la révision du code de la route sur les principales causes d accidents : 1. Respect des limitations de vitesse ; 2. Baisse des dépassements dangereux ; 3. Respect de la signalisation ; 4. Les autres causes ont contribué aussi mais pas dans la même ampleur. 32

25 Causes principales des accidents de la route : Facteurs Humains var(%) Taux (%) Non respect de la vitesse règlementaire ,14 0,27 Perte de contrôle ,70 0,17 Non respect de la signalisation ,08 0,09 Imprudence des piétons ,74 0,13 Dépassement dangereux ,67 0,08 Non respect de la distance de sécurité ,25 0,06 Non respect de la priorité ,85 0,05 Manœuvre dangereuse ,40 0,03 Conduite sans l'obtention du permis ,62 0,02 Conduite en état d'ivresse ,46 0,01 Arrêt brusque ,91 0,01 délais de fuite ,27 0,01 Non respect de la charge autorisée ,91 0,01 Usage du téléphone portable ,47 0,00 Sous/Total ,69 0,891 Bilan: CNPSR

26 CONSTATS 1. Ces résultats confirment la complexité de l acte de conduire et de ses conséquences résultants du triptyque homme, véhicule et environnement qui sont à l origine de la sinistralité des différentes garanties de la branche automobile (RC & dommages); 2. La réduction des impacts négatifs de ce fléau requiert un travail de synergie entre l ensemble des acteurs qui se traduira par la mise en œuvre d un programme de prévention, de sécurité routière et de gestion des risques

27 CONCLUSION 1. Variables de la sinistralité corporelle identifiées : mesures de prévention possibles en vue de la maitrise du risque ; 2. Variables de la sinistralité dommages? A identifier en vue de leur mesure 35 35

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