CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

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1 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Paris, le 3 Mai 2004 REINVENTER LA CHASSE POUR LE XXI e SIECLE TRONC COMMUN DES GUIDES DE BONNES PRATIQUES CYNEGETIQUES PREAMBULE : Dans son rapport du 11 décembre 2002, le Conseil économique et social a retenu cette définition de la chasse. Pour le Conseil économique et social, la chasse consiste dans l attente, la recherche, la poursuite dans le but de la capture du gibier vivant à l état sauvage, en vue de s en nourrir. Conçue comme pratique raisonnée, donc justifiée, d exploitation des ressources naturelles renouvelables, la chasse contribue à la restauration de la qualité écologique des territoires ruraux et au rétablissement de liens sociaux harmonieux entre urbains et ruraux. Elle est donc légitime et utile à la société du XXI e siècle. La Fédération nationale des chasseurs a adopté, en 2002, une «CHARTE DES CHASSEURS DE FRANCE» qui dessine, à grands traits, les pistes pour l avenir d une chasse qui veut se réconcilier avec la société, en affichant tant son fondement naturel et culturel que la modernité de son engagement pour la nature. La chasse a non seulement le souci d un renforcement de la solidarité cynégétique au sein d un édifice structurel unique au monde, mais aussi la volonté d une ouverture active vers les autres usagers et exploitants de l espace rural.

2 2 Le Tronc commun des guides de bonnes pratiques cynégétiques se veut, dans la ligne de la charte, plus précis dans les engagements que prendra demain tout chasseur, quelque soit son mode de chasse. Il n est en rien un CODE, mais un GUIDE. Il se veut la traduction d une volonté d autodiscipline des chasseurs, pour témoigner devant la société de la qualité de leur comportement. Il ne comprend donc aucune mesure d ordre réglementaire. C est ensemble que les chasseurs adopteront les moyens concrets de veiller au respect de ces engagements volontaires. Cette démarche accompagne l action entreprise par l Etat qui tient aujourd hui, d une part, à simplifier la réglementation pour la rendre plus lisible et donc mémorisable, d autre part, à séparer ce qui relève de la compétence de l Etat, garant de l intérêt général et des équilibres sociaux, des choix éthiques à décider au seul niveau des chasseurs eux-mêmes. Les associations de chasse spécialisées (par espèce, groupe d espèces ou modes de chasse) ont été consultées car elles constituent une «capacité d innovation» qui s est exprimée en adressant de nombreuses et profitables propositions au Conseil économique et social. Il apparaît logique, puisque c est un «Tronc commun», que la Fédération nationale des chasseurs, émanation de tous les chasseurs, ait la responsabilité finale de l adopter. La démarche entreprise ici a une valeur de «force de proposition» cautionnée par le Conseil économique et social, émanation de la société civile. Elle sera déclinée, ensuite, en plusieurs «Guides de bonnes pratiques cynégétiques», adaptés chacun à l extraordinaire variété des modes de chasse, richesse du patrimoine cynégétique français.

3 3 I - UN COMPORTEMENT EXIGEANT ET D OUVERTURE AUX AUTRES. Chaque territoire a un propriétaire et des personnes qui oeuvrent à sa mise en valeur. L espace rural étant un lieu de plus en plus convoité, chacun se doit d'échanger avec les autres pour organiser la compatibilité des usages. Pratique de loisir, très réglementée, la chasse est une occasion de rencontre entre tous les acteurs qui exploitent ou utilisent un même territoire Le chasseur adopte les bonnes pratiques cynégétiques définies en concertation avec les différentes parties prenantes et en reconnaît la nécessité. Il contribue personnellement, à la place qui est la sienne, à donner une image positive de la chasse Il prend en compte, individuellement ou par sa société de chasse, même lorsque le droit l autorise à chasser sur autrui, l'intérêt des propriétaires et de ceux qui mettent en valeur les ressources du territoire et se rapproche d'eux autant que nécessaire Il a le plus grand respect des milieux dans lesquels il évolue. Il prend soin de ne pas endommager par son passage les récoltes ou les plantations sensibles, évite de dégrader les clôtures et referme les barrières qu il a ouvertes. Il installe, à ses frais, des dispositifs de franchissement des haies et des clôtures Il se sait responsable des dommages qu il peut occasionner dans son action de chasse, lui-même ou du fait de ses chiens et tient ces derniers sous ses ordres, en particulier lorsqu il aborde une zone habitée ou pénètre dans une parcelle occupée par un troupeau d animaux domestiques Il respecte scrupuleusement toutes les instructions relatives à la sécurité et les recommandations faites par l'organisateur de chasse Il fait preuve de courtoisie à l égard de tous. En action de chasse, il informe les personnes qui empruntent les chemins par une communication appropriée Il respecte les différences de sensibilité, évite toute attitude pouvant être ressentie comme provocante, y compris en matière vestimentaire Il prend soin de ses chiens, chevaux, oiseaux de vol, appelants, et veille à les entretenir et traiter au mieux toute l année Il invite à la découverte des territoires et de leurs richesses naturelles. Il invite et accueille des personnes qui ne pratiquent pas la chasse et particulièrement des jeunes et des femmes. Il est un initiateur Il désigne volontiers des femmes et des jeunes à des postes de responsabilité dans les structures du monde de la chasse, et pratique l ouverture sociale.

4 4 II - CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CHASSE Directement lorsqu il est impliqué dans la gestion des forêts et des espaces agricoles, ou indirectement, en participant matériellement ou financièrement aux travaux d amélioration du territoire de chasse, le chasseur contribue à l entretien de l espace rural. Il participe à la vie associative cynégétique de sa région, en respectant les orientations définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. Par cette contribution, la chasse participe concrètement au développement durable des territoires et au maintien, voire à la restauration, de la biodiversité. Dans sa vie sociale et professionnelle, il promeut la chasse et son image Le chasseur est acteur et promoteur d un développement durable de la chasse. Il veille à ce que les prélèvements préservent le bon état de conservation des populations d animaux chassés. Il veille au respect des équilibres entre les espèces et, plus généralement, à celui des écosystèmes Il participe à l amélioration de la connaissance des populations d animaux sauvages et notamment aux comptages, enquêtes ou études organisés au plan national, régional, départemental ou local Il contribue à la lutte contre le braconnage Il assume pleinement son rôle de régulateur des espèces chassables occasionnant des dégâts ou menaçant l'équilibre des écosystèmes Il participe à l aménagement des territoires en veillant à la qualité des paysages et des habitats de la faune sauvage dans le but de favoriser la biodiversité et de réduire l impact éventuel de la présence du gibier sur les activités de production Il s'informe de l'évolution des connaissances en matière de pratiques agricoles, forestières et piscicoles qui sont à la fois respectueuses de l environnement et favorables au gibier. Il participe, autant que possible, aux réflexions et échanges pour promouvoir ces pratiques Il conçoit l élevage de gibier comme un moyen de reconstituer des populations naturelles ou de les renforcer dans des milieux appauvris par les activités humaines. Il accompagne les lâchers de mesures concrètes destinées à favoriser l acquisition du caractère sauvage chez les animaux issus d élevage Il respecte les milieux naturels dans lesquels il évolue. Il évite toute pollution de son fait, notamment en ramassant les étuis des munitions. Il évite de dégrader les chemins ouverts au public.

5 5 III LE RESPECT DE L ANIMAL CHASSÉ ET DE LA FAUNE SAUVAGE Le gibier n est pas une «chose». C est un animal appartenant à la faune sauvage qui participe au foisonnement de la vie sur terre Le chasseur s attache à la qualité de la quête ou de l affût, et se mesure à l animal chassé en restant au plus proche des mécanismes «prédateurs-proies». 2.- Il adapte son mode et son temps de chasse en fonction des spécificités de chaque type de chasse. Il préserve des zones de quiétude du gibier Il connaît et respecte les exigences biologiques des espèces qu'il chasse. Il s informe régulièrement des progrès réalisés dans les sciences de la nature et collabore volontiers aux travaux de recherche scientifique Il s'efforce d'améliorer sans cesse sa compétence, notamment afin d'identifier parfaitement l'animal chassé. Quel que soit le mode de chasse, il se fait un devoir d éviter les souffrances inutiles de l animal Il s astreint, pour le tir, à utiliser des armes ou des munitions adaptées afin d'assurer une mort rapide du gibier. Il règle et entretient régulièrement ses armes. Il ne tire pas hors des limites de portée. Il s abstient de tirer au moindre doute Il recherche impérativement le gibier blessé en y consacrant le temps nécessaire et en utilisant des chiens spécialement entraînés à cet effet Il respecte le gibier tué en apportant une attention particulière à sa manipulation, son transport et à la présentation du tableau Il évite l emploi des moyens modernes de communication pour traquer le gibier Il considère la récolte de trophées comme l aboutissement d une gestion raisonnée et non comme une fin en soi. Il s attache à maintenir des modes de chasse qui attestent d un réel savoir-faire appartenant au patrimoine culturel. 10 Il fait partager à son entourage le plaisir de déguster le gibier qui, bien cuisiné, est une des composantes de notre modèle alimentaire. En appliquant ces principes, le chasseur contribue à ce que la chasse soit reconnue comme une activité légitime, utile et participant du développement durable