Proposition de transmission du Puy-Batard

Transcription

1 Proposition de transmission du Puy-Batard DE QUOI S AGIT-IL? Avec mon épouse et quelques amis, nous avons fondé en 1977, l association Le Puy Batard, ( qui organise des vacances pour personnes adultes avec handicap (en majorité : IMC). Pendant ces 38 années, nous avons mené cet accueil à titre bénévole, recevant environ 30 personnes handicapées adultes (très souvent les mêmes!) et 40 bénévoles par an, avec une durée moyenne de 12 j par séjour, soit 850 nuitées par an environ. Nos séjours ont lieu en Juin, Juillet et à Noël. Le Puy Batard a fait construire un bâtiment adapté à Sainte Feyre, en Creuse en Sainte Feyre est situé à 6 km de Guéret, préfecture du département, ville qui dispose de toutes les commodités (tous commerces, grandes surfaces, 5 salles de cinéma, piscine accessible, hôpital, kinés, etc.). Ce bâtiment a remplacé un bâtiment vétuste qui avait été mis à notre disposition les premières années, et ne répondait pas aux normes. Ce nouveau bâtiment de 300 m 2 dispose d un séjour, d une cuisine, de 4 chambres de trois lits, de sanitaires en rez-de-chaussée accessible aux fauteuils roulants; ainsi que de 7 chambres de deux ou trois lits, en étage (non accessible). Il est décrit sur où l on peut avoir une vue de chaque pièce. Il est conforme à toutes les demandes de la commission de sécurité, qui émet un avis favorable à chacune de ses visites, la dernière datant d octobre Ce bâtiment, construit avec un bail emphytéotique de 30 ans, nous est revenu à titre personnel le 30/4/2015. Ce bâtiment est également loué par l association Le Puy Batard à une association de vacances pour personnes avec handicap essentiellement mental, pendant 4 semaines de chaque mois d Aout. En incluant notre activité propre et les locations, ce bâtiment d accueil sert environ 100 jours par an, pour 1300 nuitées. Depuis le début, on peut estimer qu il a effectué environ nuitées et reçu quelques milliers de personnes différentes quelle histoire! Page : 1 Date modification : 15/8/2015

2 LA TRANSMISSION Depuis quelque temps, nous réfléchissons à transmettre le Puy Batard. Aucun membre de l Association «Le Puy Batard» n ayant répondu à notre proposition de reprendre notre action, la cession à une autre association est la solution que nous pensons la plus probable. LA SITUATION PATRIMONIALE : Patrimoine mobilier l Association. L Association Le Puy Batard possède en son nom deux véhicules, des meubles et une trésorerie issue des locations, d adhésions, de participations financières diverses. Ce patrimoine peut ou non faire partie de la donation (à évaluer en AG). Patrimoine immobilier à céder. L ensemble comprend deux parcelles, d une surface totale de 1583 m 2, que nous avons achetées à titre personnel. - Première parcelle : elle contient la maison de notre couple, et en est sa propriété. Cette maison comprend 5 chambres, 1 séjour. - Seconde parcelle : elle porte le bâtiment du Puy Batard. Celui-ci dispose d un bail à construction (emphytéotique) qui s est terminé le 30/4/2015. Cette parcelle est revenue dans le patrimoine de notre couple à cette date. Le cout total de l ensemble immobilier, réactualisé en euros courants 2013, est de 438k. Compte tenu de la proximité et de l interdépendance des deux parcelles, nous pensons que les deux maisons impérativement doivent avoir le même propriétaire : nous donnons donc l ensemble. A titre personnel, nous déménagerons donc. Nous demandons que le patrimoine immobilier : serve à l accueil de séjours de personnes handicapées (éventuellement âgées ou défavorisées). soit suffisamment utilisé (qu il ne soit pas abandonné). ne puisse être revendu, pendant 8 ans, mais seulement redonné, sauf autorisation écrite de notre part. Seuls les frais dits notariés seront à charge du donataire (10% de la valeur du bien, soit 40k à 50k ). Le fait que le bail emphytéotique s achève n impose pas un timing de la cession. Page : 2 Date modification : 15/8/2015

3 A QUOI CE BATIMENT EST-IL BIEN ADAPTE? Ce bâtiment est parfaitement adapté pour des personnes en vacances ou pour de courts séjours («séjours de répit».). Il convient bien pour un groupe de 8 à 18 personnes. A QUOI CE BATIMENT N EST-IL PAS ADAPTE? Il peut être difficile et onéreux à chauffer au cœur de l hiver (isolation moyenne notamment de l étage, chauffage électrique). Pour notre part, il sert pendant les congés scolaires de Noël. S il s agit de personnes ne pouvant pas monter l escalier : - Le bâtiment étant en ossature bois, l installation d un ascenseur n est pas envisageable dans le bâtiment. - Le rez-de-chaussée ne disposant que de quatre chambres, celles-ci doivent probablement être partagées, ce qui ne semble pas souhaitable pour des personnes résidant à longueur d année. QUELQUES PRECISIONS SUR LE BATIMENT DU PUY BATARD : Comme indiqué sur le plan, le bâtiment comprend 2 douches adaptées et un cabinet de douche standard. Les 4 chambres du rez-de-chaussée mesurent 15,1 m², 15,0 m², 14,9 m² pour les 3 chambres sans lavabo, et 15,2 m² pour la chambre avec lavabo. Les 4 chambres situées juste au-dessus mesurent 14,3 m², 14,6 m², 14,6 m² et 15,2 m². Les 3 autres chambres de l étage qui encadrent l escalier mesurent 15,2m², 16,8m² et 17,3m². SUR L USAGE DU BATIMENT ET SON AMENAGEMENT : Le bâtiment a été conçu pour des séjours de vacances, et il convient très bien à cet usage. Mais le nous sommes ouverts à ce qu il soit transformé pour un accueil permanent. Toutefois, il se pose la question si le bâtiment est adapté en l état à cette utilisation. Toute utilisation permanente pourrait nécessiter les modifications suivantes : - aménagement de cabinets de toilette avec WC, lavabo et douche dans chaque chambre. De plus, cet aménagement est une clause pour que les occupants puissent percevoir les aides au logement (APL ou allocation de logement selon que le bâtiment est conventionné ou pas). La réalisation de ces cabinets de toilette dans les chambres actuelles conviendrait dans la mesure où la pièce principale mesure au minimum 9 m². - réalisation de travaux d isolation thermique et de chauffage. - amélioration de l isolation phonique de l étage (plancher et cloison) pour éviter la gêne que pourraient provoquer certains pensionnaires marchant dans les chambres de l étage. - éventuellement, aménagement d un sas en haut de l escalier afin d éviter les chutes de personnes désorientées ou âgées qui se tromperaient de porte. Pour tous travaux importants, l expertise d une société spécialisée dans les bâtiments à ossature bois pourrait être sollicitée. Les travaux d aménagement importants seront certainement difficilement réalisables une fois le bâtiment habité : il serait préférable de les exécuter avant utilisation. Page : 3 Date modification : 15/8/2015

4 EN REPONSE A DE MULTIPLES QUESTIONS : "POURQUOI DONNER ET NON VENDRE?" - Parce que nous avons reçu un don, qui permettra le rachat d une partie du bien, via un montage qui nous dédommage de la valeur de notre maison personnelle (ce sera explicité avec les repreneurs, tout est transparent!). - Parce que nous avons, à titre personnel, suffisamment d argent. - Parce que c'est utile. Et bien sûr, parce que nos enfants ne sont pas preneurs du projet, et qu'ils sont d'accord. QUELQUES ELEMENTS COMPTABLES EN VUE DE BUDGET PREVISIONNEL. Nous ne présentons ci-après que les frais fixes, en euros, sur 12 mois. Ils n incluent pas les frais d entretien, de renouvellement, de maintenance. Frais fixes du bâtiment d'accueil sur un an (10/2013 à 9/2014) assurance master 800,00 assurance loi 1901 et multirisques 593,00 assurance Logan 356,00 contrat entretien alarme (Chubb) 890,98 contrat vérification électricité et alarme (Socotec) 410,32 contrat vérification extincteurs et baes baeh (Sicli) 317,01 eau (Saur) 640,69 électricité (Edf) 2393,88 impôts locaux 2104,00 téléphone fixe (orange) 248,60 Total 8754,48 Frais fixes du bâtiment personnel sur un an impôts locaux 825,00 eau (Saur), semestriel 329,57 électricité (Edf) 12 mois, bimestriel, de 2/2014 à 2/ ,07 Total 2868,64 Page : 4 Date modification : 15/8/2015

5 OUTRE L HYPOTHESE DE DONATION A UNE ASSOCIATION EXISTANTE, DECRITE CI- DESSUS Un montage alternatif serait qu un porteur de projet mène son activité dans le cadre de l'association du Puy Batard dont il prend alors la responsabilité. Cette option suppose une forte continuité du projet avec le Puy Batard actuel : continuité des personnes handicapées reçues, fonctionnement avec des bénévoles. Dans cette hypothèse, le montage serait identique, l immobilier étant alors cédé à l association Le Puy Batard (les frais notariés étant alors à charge de l association Le Puy Batard). On peut imaginer de dégager une rémunération au smic + logement fourni, mais attention, cet «emploi» requiert diverses compétences, un engagement de tous les instants pendant l accueil, la capacité à faire face. On pourra (et même devra?) envisager une période d'expérimentation. Une autre piste serait que le bâtiment soit repris par un collectif de familles de personnes handicapées. Dans tous les cas, le projet futur devra être sous forme associative, c est une évidence. Naturellement, nous étudierons avec la plus grande attention toute proposition qui sera faite à cet appel à projet. TIMING Le choix du donataire sera probablement pris fin Ce choix se fera après consultation du CA du Puy Batard (bien que le bâtiment ne soit pas sa propriété). La cession totale du bâtiment d accueil dépendra de sa mise en place (création de l association, actes notariés, montage, agréments) ; on peut penser qu elle aura lieu au printemps Notre maison personnelle sera libérée lorsque nous aurons acquis un nouveau logement, et effectué notre déménagement : il est donc possible que nous restions sur place après la transmission, pendant un temps non encore déterminé. Nous restons à votre disposition. Jean-Pierre Déchoz, Chantal Déchoz, A noter que toutes les questions qui nous ont été posées et qui ont un intérêt général ont été intégrées au fur et à mesure dans ce document. Page : 5 Date modification : 15/8/2015

6 Salle de séjour Cuisine Une chambre Couloir étage Page : 6 Date modification : 15/8/2015

7 Extérieur Extérieur Page : 7 Date modification : 15/8/2015