RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES YVELINES N 64 Du 13 juin 2016

2 Sommaire RAA N 64 du 13 juin 2016 Agence régionale de santé Délégation Territoriale des Yvelines Arrêté n portant autorisation de disposit ion à domicile d'oxygène à l'usage médical par la société SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD Arrêté Conseil départemental des Yvelines Direction générale adjointe des solidarités Arrêté de composition de la CDAPH arrêté Direction départementale des finances publiques Arrêté relatif au régime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines Arrêté Prefecture des Yvelines CAB BAG Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Grégory BION Arrêté portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement Promotion de la Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers année 2016 Arrêté Arrêté Arrêté portant attribution de la Médaille d Honneur avec rosette des Sapeurs-Pompiers décernées pour services exceptionnels - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016 Arrêté Arrêté portant attribution de la Médaille d Honneur des Sapeurs-Pompiers - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016 Arrêté Arrêté accordant la médaille d honneur du Travail Promotion du 14 juillet 2016 Arrêté Arrêté accordant la médaille d honneur du Travail Promotion du 15 juillet 2016 Arrêté Cabinet BSI Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement Arrêté Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport Arrêté

3 DRCL Bureau du contrôle de légalité Intercommunalité Arrêté portant modification du périmètre du syndicat Interrégional du Lycée de la Queue lez Yvelines (SILY) arrêté portant modification du périmètre du Syndicat Interrégional du Lycée de la queue Lez Yvelines Arrêté Arrêté arrêté rectifiant l arrêté n constata nt la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la région de l Hautil Arrêté arrêté portant adhésion de la Communauté d Agglomération Saint Germain Boucle de Seine pour le compte des communes de Carrières sur Seine, Chatou, Croissy sur Seine, Houilles, Louveciennes, Montesson, Le pecq, Sartrouville et Le vésinet au Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de Seine (SITRU) et modification des statuts du dit syndicat Arrêté arrêté rectifiant l arrêté n portant adhésion des communes des Clayes sous bois, Chavenay et de Saint Quentin en Yvelines pour le compte des communes d Elancourt et La Verrière au Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux de Versailles et Saint Cloud, et modification des statuts du SMGSEVESC Arrêté DRCL1 Arrêté portant dissolution de la régie de recettes de l Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Beynes Arrêté Yvelines DDPP Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Karine DE GENTILE Arrêté Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Justine ELIOT Arrêté S/Prefecture de Mantes la Jolie PDMS ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N PDMS 2016/112 "Championnat Minimes-Cadets des Yvelines" Arrêté

4 Arrêté n signé par Monique REVELLI, Déléguée Territoriale des Yvelines Le 9 juin 2016 Agence régionale de santé Délégation Territoriale des Yvelines Arrêté n portant autorisation de disposition à domicile d'oxygène à l'usage médical par la société SOS OXYGENE BASSIN PARISIEN NORD

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7 arrêté n signé par ECB / Yves CABANA, Préfet / PCD Le 6 juin 2016 Conseil départemental des Yvelines Direction générale adjointe des solidarités Arrêté de composition de la CDAPH

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13 Arrêté n signé par Pierre-Louis MARIEL, Administrateur Général des Finances Publiques Le 9 juin 2016 Direction départementale des finances publiques Arrêté relatif au régime d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des Finances publiques des Yvelines

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16 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Le 12 mai 2016 Prefecture des Yvelines CAB Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement Grégory BION

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18 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Le 13 mai 2016 Prefecture des Yvelines CAB Arrêté portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement Promotion de la Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers année 2016

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20 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Le 13 mai 2016 Prefecture des Yvelines CAB Arrêté portant attribution de la Médaille d Honneur avec rosette des Sapeurs-Pompiers décernées pour services exceptionnels - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016

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23 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet Le 13 mai 2016 Prefecture des Yvelines CAB Arrêté portant attribution de la Médaille d Honneur des Sapeurs-Pompiers - Journée Nationale des Sapeurs-Pompiers 2016

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31 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-préfet, directeur de cabinet Le 6 juin 2016 Prefecture des Yvelines CAB Arrêté accordant la médaille d honneur du Travail Promotion du 14 juillet 2016

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33 Arrêté n signé par Dominique LEPIDI, Sous-préfet, directeur de cabinet Le 9 juin 2016 Prefecture des Yvelines CAB Arrêté accordant la médaille d honneur du Travail Promotion du 15 juillet 2016

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35 Arrêté n signé par Serge Morvan, Préfet des Yvelines Le 10 juin 2016 Prefecture des Yvelines Cabinet Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement

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38 Arrêté n signé par Serge Morvan, Préfet des Yvelines Le 10 juin 2016 Prefecture des Yvelines Cabinet Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport

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41 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 6 juin 2016 Prefecture des Yvelines DRCL Arrêté portant modification du périmètre du syndicat Interrégional du Lycée de la Queue lez Yvelines (SILY)

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45 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 6 juin 2016 Prefecture des Yvelines DRCL arrêté portant modification du périmètre du Syndicat Interrégional du Lycée de la queue Lez Yvelines

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49 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 8 juin 2016 Prefecture des Yvelines DRCL arrêté rectifiant l arrêté n constatant la substitution de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise au sein du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la région de l Hautil

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52 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 9 juin 2016 Prefecture des Yvelines DRCL arrêté portant adhésion de la Communauté d Agglomération Saint Germain Boucle de Seine pour le compte des communes de Carrières sur Seine, Chatou, Croissy sur Seine, Houilles, Louveciennes, Montesson, Le pecq, Sartrouville et Le vésinet au Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de Seine (SITRU) et modification des statuts du dit syndicat

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57 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 9 juin 2016 Prefecture des Yvelines DRCL arrêté rectifiant l arrêté n portant adhésion des communes des Clayes sous bois, Chavenay et de Saint Quentin en Yvelines pour le compte des communes d Elancourt et La Verrière au Syndicat Mixte pour la Gestion des Eaux de Versailles et Saint Cloud, et modification des statuts du SMGSEVESC

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60 Arrêté n signé par Julien CHARLES, Secrétaire Général Le 9 juin 2016 Prefecture des Yvelines DRCL Arrêté portant dissolution de la régie de recettes de l Etat instituée auprès de la police municipale de la commune de Beynes

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63 Arrêté n signé par Valérie HALLE, chef de service Le 8 juin 2016 Yvelines DDPP Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Karine DE GENTILE

64 PREFET DES YVELINES Direction départementale de la protection des populations LE PREFET DES YVELINES, Chevalier de l Ordre National du Mérite N VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L à L et R à R ; VU l arrêté préfectoral n du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ; VU l arrêté préfectoral n du 10 mai 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ; VU la demande de l intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 07/06/16 ; SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ; ARTICLE 1 er : A R R E T E L habilitation sanitaire prévue à l article L du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Karine DE GENTILE, dont le domicile professionnel administratif est 80 route de Mantes CHAMBOURCY. La titulaire de cette habilitation est dénommée «vétérinaire sanitaire». ARTICLE 2 : A l issue de cette période de 5 ans, l habilitation du docteur vétérinaire Karine DE GENTILE sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l article R du code rural, sous réserve qu elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l article R du code rural. ARTICLE 3 : Le docteur vétérinaire Karine DE GENTILE s engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l Etat. ARTICLE 4 : L habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d être inscrite au tableau de l Ordre des vétérinaires.

65 ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l application des mesures de discipline prévues aux articles R et R du code rural. ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS Le présent arrêté peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification : d un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ; d un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l Agriculture Direction Générale de l Alimentation 251, rue de Vaugirard PARIS cedex 15 ; d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES. Aucune de ces voies de recours ne suspend l application de la présente décision. Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. En l absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet. Le recours contentieux s exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l argumentation juridique à ce non-respect. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Fait à Fontenay-le-Fleury, le LE PREFET DES YVELINES Pour le Préfet et par délégation, Le directeur départemental de la protection des populations, Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation, La chef de service Valérie HALLÉ

66 Arrêté n signé par Valérie HALLE, Vétérinaire officiel Le 8 juin 2016 Yvelines DDPP Arrêté d'habilitation sanitaire du docteur Justine ELIOT

67 PREFET DES YVELINES Direction départementale de la protection des populations LE PREFET DES YVELINES, Chevalier de l Ordre National du Mérite N VU le code rural et de la pêche maritime, livre II, articles L à L et R à R ; VU l arrêté préfectoral n du 7 mars 2016, portant délégation de signature à Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ; VU l arrêté préfectoral n du 10 mai 2016 relatif à la sub-délégation de signature de Monsieur Gilles RUAUD, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ; VU la demande de l intéressée, parvenue à la direction départementale de la protection des populations des Yvelines le 6 juin 2016 ; SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ; ARTICLE 1 er : A R R E T E L habilitation sanitaire prévue à l article L du code rural susvisé est octroyée, pour une période de 5 ans, au docteur vétérinaire Justine ELIOT, dont le domicile professionnel administratif est 1 rue Charles Bourseul CONFLANS SAINTE HONORINE. La titulaire de cette habilitation est dénommée «vétérinaire sanitaire». ARTICLE 2 : A l issue de cette période de 5 ans, l habilitation du docteur vétérinaire Justine ELIOT sera renouvelée par tacite reconduction pour 5 ans, conformément à l article R du code rural, sous réserve qu elle ait satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue, tel que prévu à l article R du code rural. ARTICLE 3 : Le docteur vétérinaire Justine ELIOT s engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux et des opérations de police sanitaire dirigées par l Etat. ARTICLE 4 : L habilitation devient caduque lorsque sa titulaire cesse d être inscrite au tableau de l Ordre des vétérinaires.

68 ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l application des mesures de discipline prévues aux articles R et R du code rural. ARTICLE 6 : VOIES DE RECOURS ET DELAIS Le présent arrêté peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification : d un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ; d un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l Agriculture Direction Générale de l Alimentation 251, rue de Vaugirard PARIS cedex 15 ; d un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES. Aucune de ces voies de recours ne suspend l application de la présente décision. Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. En l absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours par l administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet. Le recours contentieux s exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit également être écrit et exposer l argumentation juridique à ce non-respect. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs. Fait à Fontenay-le-Fleury, le LE PREFET DES YVELINES Pour le Préfet et par délégation, Le directeur départemental de la protection des populations, Pour le directeur départemental de la protection des populations et par délégation, La chef de service Valérie HALLÉ

69 Arrêté n signé par Frédéric VISEUR, Sous-préfet Le 9 juin 2016 Yvelines S/Prefecture de Mantes la Jolie ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N PDMS 2016/112 "Championnat Minimes-Cadets des Yvelines"

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