Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 2 Juillet 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

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1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 25 juin 2013 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 2 Juillet 2013 Sous la Présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire Assistaient à la séance : Mme et MM. Vincent FELDER, Josette ELI, Marc GIROLD, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire, Mmes et MM. René DI MARCO, Maurice CHARTON, Jean-Paul ZANETTI, Muriel GOERGLER, Michelle MULLER, Gérard GERWIG, Christophe VALENTIN, Conseillers Municipaux. Absent excusé : M. François VIDRIN, qui donne procuration à M. Vincent FELDER, M. Léon WEISSENBERGER, qui donne procuration à M. Maurice CHARTON N 437/13 : NOUVELLE MAIRIE : SUBVENTION REGION ALSACE POUR RENOVATION BBC M. le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de soumettre le projet de rénovation et d extension du bâtiment accueillant la nouvelle mairie de Russ aux critères d obtention Régionale BBC Rénovation. L aspect technique de la rénovation et de ses extensions a d emblée été inclus aux dossiers de consultation des entreprises dès la phase projet, conformément aux recommandations issues de l étude thermique menée par le cabinet COGENEST et cofinancée par la région Alsace. Cependant, les contraintes portant sur l étanchéité à l air de l ensemble du bâtiment y compris les deux appartements du 1 er étage n ont pas été intégrées. Afin de pouvoir prétendre à l obtention de la subvention accordée par la Région Alsace, il serait nécessaire de mener des études supplémentaires pour définir les travaux à réaliser pour atteindre les critères d étanchéité à l air sur la totalité du bâtiment. Le coût des travaux supplémentaires à réaliser est estimé à ,00 HT. Or, il s avère que la réalisation de ces travaux ne pourrait toutefois garantir l atteinte des critères d étanchéité fixés par la Région Alsace pour pouvoir bénéficier de la subvention. Entendu l exposé de M. le Maire et après avoir longuement débattu sur les éventuelles dépenses à engager et sur les incertitudes concernant la garantie du résultat, Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations), Décide de renoncer à la demande de subvention auprès de la Région Alsace pour la rénovation BBC. 1/5

2 N 438/13 : PLU : ACCES UNIQUE ZONE D ORIENTATION N 1 Le projet de PLU, arrêté par le Conseil Muncipal le 7 février 2013, prévoyait dans la Zone d Orientation et de Programmation n 1 «Russ Bourg Centre la Petite Trabenheit» un accès unique depuis la rue de la Croisette par la parcelle cadastrée Section 3 N 60. Or, cette zone pourrait être desservie par d autres accès. Entendu l exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l unanimité (dont 2 procurations), Décide de supprimer la dénomination «accès unique» apparaissant sur la parcelle N 60, Charge M. le Maire de transcrire cette décision sur le registre d enquête publique. N 439/2013 DEMANDE D ACHAT DE TERRAIN M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. BOLORI Mauro d acheter la partie de trottoir sise place des Marronniers et faisant partie du domaine public communal, dans le but d obtenir l autorisation d aménager un balcon au 1 er étage de son habitation. Entendu l exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, par 9 voix contre et 5 abstentions, Décide de ne pas réserver une suite favorable à la demande d achat de M. BOLORI pour ce terrain situé en domaine public communal. N 440/13 : RECRUTEMENT D UNE AIDE ATSEM A L ECOLE MATERNELLE La loi n du 26 octobre 2012 a créé le dispositif des «emplois d avenir». Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé. Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le Code du Travail. Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. La commune de RUSS peut donc décider d y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d aider un jeune demandeur d emploi à s insérer dans le monde du travail. L aide à l insertion professionnelle versée par l Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s accompagne d exonération de charges patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales. M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d un emploi d avenir pour les fonctions d aide ATSEM à l école maternelle de RUSS, à raison de 35 h/semaines, pour une durée de 3 ans, avec une rémunération basée sur le SMIC. Vu la loi n du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu le décret n du 31 octobre 2012 relatif à l emploi d avenir, Vu l arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l aide de l Etat pour les emplois d avenir, 2/5

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Décide : d adopter la proposition du Maire d inscrire au budget primitif 2013 les crédits correspondants, de charger le Maire à mettre en œuvre ce recrutement et de l autoriser à signer les documents y relatifs et à percevoir l aide N 441/13 : RAPPORTS ANNUELS 2012 Le Conseil Municipal, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Entendu l exposé de M. le Maire prend acte : - du rapport annuel 2012 du SELECT OM, - du compte rendu annuel d exploitation 2012 de NUMERICABLE, - du rapport annuel Réseau GDS 2012, - du compte rendu d activités de concession 2012 du GROUPE ES, - du rapport annuel du Syndicat des eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin sur le prix et la qualité de l eau en L ensemble de ces rapports est tenu à la disposition du public en mairie. N 442/13 : SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, Entendu l exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, à l unanimité (dont 2 procurations), Décide d attribuer une subvention de fonctionnement, pour l année 2013, à : ASC Portugais de la Vallée de la Bruche : 200,00 Association des Paralysés de France : 100,00 Décide d attribuer, après que M. Maurice CHARTON - Conseiller Municipal, Président du Club de Tennis de Table de RUSS - ait quitté la salle au moment du débat et du vote, à l unanimité (dont 1 procuration) une subvention de fonctionnement, pour l année 2013, à : Association du tennis de Table de RUSS : 500,00. Les crédits nécessaires sont inscrits à l article 6574 du budget primitif N 443/13 (1) : DEMANDE DE LOCATION / D ACHAT D UN TERRAIN COMMUNAL Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. et Mme HECHT Achille, en date du 28 juin 2013, par lequel ils sollicitent l achat ou la location du terrain communal, cadastré section 10 parcelle 30, afin de stocker du bois. 3/5

4 Entendu l exposé de M. le Maire, Le Conseil Municipal, à l unanimité (dont 2 procurations), Décide de ne pas réserver une suite favorable à la demande d achat de ce terrain, Décide de permettre à M. et Mme HECHT d entreposer du bois sur ce terrain moyennant le paiement d une location annuelle de 10 et sous réserve de son entretien régulier, Décide que la commune se réserve le droit de récupérer l usage de ce terrain à tout moment en respectant un préavis d un mois. Pour extrait conforme Russ, le 3 juillet 2013 Le Maire : Jean-Louis RENAUDIN 4/5

5 ORDRE DU JOUR 1. NOUVELLE MAIRIE : SUBVENTION REGION POUR RENOVATION BBC 2. PLU : ACCES UNIQUE ZONE D ORIENTATION N 1 3. DEMANDE D ACHAT DE TERRAIN 4. RECRUTEMENT D UNE AIDE ATSEM A L ECOLE MATERNELLE 5. RAPPORTS ANNUELS DEMANDES DE SUBVENTIONS 7. DIVERS ET INFORMATIONS - DEMANDE DE LOCATION / D ACHAT D UN TERRAIN COMMUNAL FELDER Vincent - Adjoint au Maire ELI Josette - Adjoint au Maire GIROLD Marc Adjoint au Maire PALLOIS BERNARD Adjoint au Maire VIDRIN François - Conseiller Municipal ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal WEISSENBERGER Léon - Conseiller Municipal GOERGLER Muriel - Conseillère Municipale GERWIG Gérard - Conseiller Municipal DI MARCO René - Conseiller Municipal CHARTON Maurice - Conseiller Municipal VALENTIN Christophe - Conseiller Municipal MULLER Michelle - Conseillère Municipale 5/5