Sont absents: Madame Angéline P. Corriveau, conseillère siège # 3 Madame Raymonde Petitclerc, conseillère siège # 5

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1 Province de Québec Municipalité Sainte-Hélène de Mancebourg PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ SAINTE-HÉLÈNE DE MANCEBOURG DÛMENT CONVOQUÉE, TENUE À L'ÉDIFICE MUNICIPAL, LE 7 FÉVRIER 2017, À 19H00, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FLORENT BÉDARD, MAIRE. Sont présents: Monsieur Florent Bédard, maire Monsieur Rémi Morin, conseiller siège #1 (arrivée à 19h15) Siège # 2 vacant Madame Claudette Bédard, conseillère siège # 4 Monsieur Yvon Morin, conseiller siège # 6 (arrivée à 19h35) Madame Sylvie Boutin Bergeron, d.g et sec. trés. Madame Geneviève Lapierre, d.g. adj. et sec. trés. adj. Sont absents: Madame Angéline P. Corriveau, conseillère siège # 3 Madame Raymonde Petitclerc, conseillère siège # 5 Secrétaire d'assemblée: Madame Geneviève Lapierre ORDRE DU JOUR 1. Ouverture 2. Ordre du jour 3. Procès-verbaux 3.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier Trésorerie 4.1 Rapport mensuel des revenus et dépenses 4.2 Comptes 5. Correspondance 5.1 Autorisation pour une contribution financière à «Place aux Jeunes» 5.2 Appui au Regroupement pour un Québec en santé 5.3 Autres points 6. Règlements (aucun) 7. Avis de motion (aucun) 8. Rapport des comités 8.1 Rapport annuel d'activités pour l'année Plan de mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. 9. Voirie municipale 9.1 Reconsidération de la facturation supplémentaire d Excavation E. Lavoie, (s il y a lieu) 10. Affaires nouvelles 10.1 Locations de lots municipaux 10.2 Contrat Coopérative d Informatique Municipale 10.3 Renouvellement de l entente relative au ménage de la salle municipale et de l édifice 10.4 Autres points 11. Période de questions 12. Clôture de la séance 13. Levée d'assemblée

2 1. OUVERTURE Les membres présents à l'ouverture de la séance formant quorum, l'assemblée est déclarée régulièrement constituée par le président. Il est 19h ORDRE DU JOUR Considérant que les membres du conseil renoncent à la lecture de l'ordre du jour; Il est proposé par madame Claudette Bédard, appuyé par monsieur Rémi Morin et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé et, en conséquence, il demeure ouvert à toute modification. 3. PROCÈS-VERBAUX PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2017 Considérant que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2017; Considérant que les membres du conseil renoncent à la lecture du procès-verbal; Il est proposé par monsieur Yvon Morin, appuyé par monsieur Rémi Morin et unanimement résolu d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier TRÉSORERIE RAPPORT MENSUEL DES REVENUS ET DÉPENSES Considérant la présentation du rapport mensuel des revenus et dépenses par la secrétaire trésorière, il est proposé par monsieur Rémi Morin, appuyé par madame Claudette Bédard et unanimement résolu d'adopter le rapport mensuel des revenus et dépenses, tel que déposé COMPTES Considérant que le conseil prend acte de la liste des comptes payés (réf. liste 4.2 jointe à l'ordre du jour) et de la liste des comptes à payer (réf. liste 4.2 jointe à l'ordre du jour) en vertu des dépenses incompressibles, de la délégation d'autoriser des dépenses de la directrice générale et secrétaire-trésorière et des autorisations de paiement de comptes en regard des décisions prises dans le cadre des séances antérieures, le tout pour un montant total de $; En conséquence, il est proposé par monsieur Yvon Morin, appuyé par madame Claudette Bédard et unanimement résolu d'approuver les listes de comptes présentés et d'autoriser leur paiement. 5 CORRESPONDANCE La secrétaire trésorière adjointe dépose la liste de la correspondance reçue depuis la séance du conseil du 17 janvier 2017 et résume les communications ayant un intérêt public à la demande du président.

3 PLACE AUX JEUNES 2017 Considérant que «Place aux jeunes» facilite la migration et le maintien des diplômés de 18 à 35 ans en région; Considérant que du côté de l Abitibi-Ouest, c est le Carrefour jeunesse emploi qui en est le promoteur pour une 25 e édition; Considérant que le Municipalité souhaite démontrer son implication au projet qu est «Place aux jeunes Abitibi-Ouest»; En conséquence, il est proposé par monsieur Rémi Morin, appuyé par madame Claudette Bédard et unanimement résolu que la municipalité Sainte-Hélène de Mancebourg participe au financement de «Place aux jeunes Abitibi-Ouest» en contribuant au projet pour le montant suggéré de $. Adopté APPUI AU PROJET DE PRÉVENTION ET DE SENSIBILISATION SUR LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES Considérant que l Organisme de bassin versant Abitibi-Jamésie et l Organisme de bassin versant du Témiscamingue, en collaboration avec le Comité régional de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, sollicitent l appui des municipalités dans leur démarche de demande de financement auprès des municipalités régionales de comté (MRC) de la région pour un projet de prévention et de sensibilisation; Considérant que ce projet vise l installation d affiches incitant les plaisanciers à procéder au nettoyage des embarcations nautiques afin d éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes dans les plans d eau; Considérant que la prolifération des espèces exotiques envahissantes a un impact environnemental, social et économique considérable; En conséquence, il est proposé par monsieur Rémi Morin, appuyé par madame Claudette Bédard et unanimement résolu que la municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg appuie le dépôt de la demande financière auprès de la MRC de la région et ce, dans le cadre du projet «Ne propagez pas les espèces exotiques envahissantes». 6 RÈGLEMENTS 7 AVIS DE MOTION 8 RAPPORT DES COMITÉS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS POUR L'ANNÉE PLAN DE MISE EN OEUVRE DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par monsieur Rémi Morin, appuyé par madame Claudette Bédard et unanimement résolu que la municipalité Sainte-Hélène de Mancebourg adopte le rapport annuel d'activités pour l'année 2016, relativement au plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, tel que déposé par la secrétaire trésorière et directrice générale adjointe. Celui-

4 ci sera transmis à la MRC d'abitibi-ouest dans les plus brefs délais. 9 VOIRIE MUNICIPALE 10 AFFAIRES NOUVELLES LOCATION DE LOTS À LA FERME DES MARINIERS Il est proposé par monsieur Yvon Morin, appuyé par madame Claudette Bédard, et unanimement résolu que la municipalité Sainte-Hélène de Mancebourg procède au renouvellement de la location des lots 56, rang 1, canton La Reine ainsi que 48 et 55, rang 10, canton Roquemaure, à la Ferme des Mariniers et ce, pour l année ADHÉSION À LA COOPÉRATIVE D INFORMATIQUE MUNICIPALE (CIM) Attendu que plusieurs municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont décidé de mettre en commun des ressources pour développer des produits et des services informatiques adaptés aux besoins des municipalités de moindre envergure et aux municipalités régionales de comté; Attendu que la Coopérative d informatique municipale (CIM) a été constituée afin d offrir à ses membres utilisateurs municipaux des produits informatiques et technologiques, des services et le support connexe ainsi que des services-conseils quant à leurs besoins informatiques et leur développement informatique ou technologique, le tout sans but lucratif; Attendu que la municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg a de tels besoins et désire à cette fin devenir membre de CIM, à souscrire à cette fin vingt (20) parts du capital social de CIM pour un montant total de deux cent dollars (200$); En conséquence, il est proposé par madame Claudette Bédard, appuyé par monsieur Rémi Morin et unanimement résolu : Que la municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg souscrive à vingt (20) part du capital social de CIM pour un montant total de deux cent dollars (200$); Que la municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg adhère à la CIM à titre de membre régulier de celle-ci et qu à ce titre, elle s engage à respecter les règlements de la CIM; Que monsieur Florent Bédard, maire, soit autorisé à signer tout document requis à cette adhésion au nom de la municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg, y compris le contrat à intervenir avec la CIM; Que monsieur Florent Bédard, maire, agisse à titre de représentant de la municipalité de Sainte- Hélène de Mancebourg dans le cadre de l exercice des pouvoirs et obligations conférés à titre de membre de ladite coopérative.

5 RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE RELATIVE À L ENTRETIEN MÉNAGER DE LA SALLE MUNICIPALE Considérant que madame Lucie Marion est intéressée à poursuivre l entretien ménager de la salle municipale et de l édifice municipal, il est proposé par monsieur Rémi Morin, appuyé par monsieur Yvon Morin et unanimement résolu que la municipalité Sainte-Hélène de Mancebourg procède au renouvellement de l'entente relative au ménage de la salle municipale avec madame Lucie Marion et ce, pour la période du 1 er mars 2017 au 28 février Il est à noter que les modalités demeurent les mêmes à l exception des montants offerts qui sont indexés selon les services suivants : - Ménage lors de location régulière de la salle municipale : $ - Ménage lors de location de la salle municipale avec permis de boisson : $ - Ménage de l édifice municipal : $ / l heure AUTORISATION DE MANDAT POUR UNE OPINION JURIDIQUE Considérant qu une pénalité, celle-ci chargeable annuellement advenant le non-respect de la clause exigeant la construction d une résidence à la limite du délai accordé de deux ans suivant la vente des terrains visés par le projet domiciliaire de la Municipalité, celle-ci stipulée au contrat de vente initial des terrains; Considérant que la pénalité est dorénavant applicable pour les deux terrains vendus par la Municipalité à ce jour; Considérant qu un de ces terrains a été transféré par un des acheteurs à un nouveau propriétaire et que ce dernier conteste la reconduction de la pénalité; En conséquence, il est proposé par monsieur Rémi Morin, appuyé par monsieur Yvon Morin et unanimement résolu que la municipalité de Sainte-Hélène de Mancebourg mandate la firme Cain Lamarre S.E.N.C.R.L./avocats afin d obtenir un avis juridique sur les droits et recours de la Municipalité en application d une clause pénale contenue à l acte de vente concerné. Il est à noter que les honoraires relatifs au mandat sont estimés à $ plus les taxes applicables. 11 PÉRIODE DE QUESTIONS Période de questions. Il est 21h CLÔTURE DE LA SÉANCE L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare la clôture de l'assemblée. Il est 21h LEVÉE D'ASSEMBLÉE Il est proposé par monsieur Yvon Morin, appuyé par madame Claudette Bédard et unanimement résolu de lever l'assemblée.