Bâtir l avenir ensemble

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bâtir l avenir ensemble"

Transcription

1 Soirée Portes ouvertes Révision du plan et des règlements d urbanisme Bâtir l avenir ensemble 24 mai /villedesaintconstant

2 POURQUOI UN PLAN D URBANISME? Croissance prévue dans la MRC de Roussillon : nouveaux ménages, soit 26 % de croissance (ISQ) Les choix d urbanisation qui sont faits aujourd'hui seront déterminants! Le Plan d urbanisme définit les grandes orientations d aménagement du territoire

3 CONTEXTE ET ORIENTATION SÉANCE D INFORMATION 24 mai 2016

4 Contexte Communauté métropolitaine Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) Exercice de concordance à chaque étape de la planification MRC de Roussillon Schéma d aménagement et de développement Ville de Saint-Constant Plan et règlements d urbanisme

5 Contexte Communauté métropolitaine Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) Adopté en municipalités, 14 MRC MRC de Roussillon Schéma d aménagement et de développement Ville de Saint-Constant Plan et règlements d urbanisme

6 Contexte Communauté métropolitaine Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) MRC de Roussillon Schéma d aménagement et de développement Ville de Saint-Constant Plan et règlements d urbanisme Orientations Aménagement Transport Environnement Cible de 40 % de la croissance des ménages dans les aires TOD Seuils minimaux de densité Transfert modal Conservation naturelle

7 Contexte Communauté métropolitaine Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) MRC de Roussillon Schéma d aménagement et de développement (SAD) Ville de Saint-Constant Modification du SAD adoptée en août 2014 Concordance avec le PMAD Identification de zones prioritaires d aménagement et de réaménagement Plan et règlements d urbanisme

8 Contexte Communauté métropolitaine Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) Modifications requises pour la concordance avec le SAD de la MRC MRC de Roussillon Schéma d aménagement et de développement Opportunité de mettre à jour la planification urbaine Ville de Saint-Constant Plan et règlements d urbanisme

9 Contexte Étapes menant au nouveau Plan d urbanisme Adoption du SAD de la MRC Élaboration du Plan d urbanisme Résumé et avis public Séances d information et de consultation publique Révision à la suite de la consultatio n Adoption par le Conseil Entrée en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité de la MRC

10 Orientation Principaux axes d intervention d ici 2025 PRINCIPAL DÉFI DE SAINT-CONSTANT Tendre vers un développement urbain sous forme de pôles mixtes et compacts, bien ciblés et liés entre eux par les axes de transport en commun.

11 Orientation VISION Saint-Constant, vers une collectivité viable et durable! Une forme physique et économique plus étoffée et plus stratégique.

12 Orientation Orientations: 1. Requalifier le parcours significatif de la rue Saint-Pierre 2. Identifier les infrastructures de transport, leurs contraintes et leurs valorisations

13 Orientation Orientations: 4. Optimiser le développement résidentiel 5. Consolider les milieux de vie bien établis 6. Planifier, préserver et mettre en valeur les composantes environnementales 7. Penser en termes de développement durable

14 TOD ET ORGANISATION SPATIALE SÉANCE D INFORMATION 24 mai 2016

15 TOD et organisation spatiale TOD : Transit-oriented development Source: URBA-2015

16 TOD et organisation spatiale Schéma du concept de TOD Mise en réseau et hiérarchie Source: Calthorpe, 1993 Source: Center for Transit-Oriented Developement, 2010

17 TOD et organisation spatiale Source : Toward an urban renaissance, 1999 = = Avantages à densifier Optimisation des infrastructures et équipements publics Réduction de l utilisation du sol Protection de l environnement Stimulation de l économie locale Etc. Plusieurs façons de densifier Densité réelle vs densité perçue Densité pour soutenir le service de transport collectif et des aménagements de qualité

18 TOD et organisation spatiale Vieux La Prairie. Source : Google Densité à échelle humaine Bâtiments sur rue Hauteurs restreintes Rythme des façades Mixité d usages Espace piétonnier Exemples: Noyaux villageois ( logement/ha) Place Simon-Valois, Montréal. Source : QuartierHochelaga

19 TOD et organisation spatiale Source: PMAD, zones prioritaires d aménagement et de réaménagement à Saint-Constant Gare de Sainte-Catherine Gare de Saint-Constant Corridor de transport d influence local de la rue St-Pierre Corridor de transport en commun structurant de la route 132 Seuil minimal de densité de 40 unités d habitation/ha pour terrains vacants et à redévelopper/ requalifier Seuils minimaux hors TOD : 23 unités/ha

20 TOD et organisation spatiale Aire TOD et corridors de transport Boulevard urbain - Route Saint-Pierre TOD Gare Saint-Pierre TOD - Gare Sainte-Catherine

21 TOD et organisation spatiale Zones prioritaires de développement et de redéveloppement Secteurs nécessitant une planification détaillée : (PPU et PIIA)

22 INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉ SÉANCE D INFORMATION 24 mai 2016

23 Infrastructures et mobilité Réseau de mobilité

24 Infrastructures et mobilité Route 132 : Service rapide par autobus (SRB) à l étude Projet de transformation en boulevard urbain en négociation avec le MTQ Récupération d emprises routière excédentaires Restructuration des abords de la route Aménagements favorables aux déplacements à pied et à vélo Intersection R-132 / rue Saint-Pierre Autres projets structurants : Réfection de la rue Saint-Pierre (route 209) Parachèvement du réseau cyclable Réaménagement de la montée Saint-Régis

25 Infrastructures et mobilité État du réseau d eau potable

26 Infrastructures et mobilité État du réseau d eaux usées

27 Infrastructures et mobilité État des chaussées

28 PARCS ET ESPACES VERTS SÉANCE D INFORMATION 24 mai 2016

29 Parcs et espaces verts Projets d amélioration des parcs et espaces verts

30 Parcs et espaces verts Plan directeur des parcs et espaces verts, 2016

31 Parcs et espaces verts Quelques constats (Plan directeur des parcs et espaces verts) Manque de parcs municipaux et de quartier Bassins de rétention aménagés dépassent les seuils minimaux requis Répartition / desserte du secteur Nord-Ouest est inégale, mais acceptable (aménagement au Parc Denis-Lord va ajuster la desserte) Parcs et espaces verts : 7,5 % du périmètre urbain (2,2 ha / 1000 habitants) Besoin pour certains équipements sportifs Trois rivières et boisés d intérêt peu mis en valeur et rarement accessibles Fréquentation supplémentaire à prévoir dans les années à venir Plusieurs sites d intérêts pas mis en valeur ou mal desservi par le réseau cyclables

32 Parcs et espaces verts La densité : bon pour l environnement! Permet de réduire l occupation du sol Fiscalement plus efficace, permet l aménagement d espaces de plus grande qualité

33 Parcs et espaces verts Objectifs Source: db.city.com Réseau récréatif continu sur l ensemble du territoire reliant les différents parcs et pôles d activités Protection et mise en valeur des cours d eau, des boisés et des arbres Favoriser la réduction des îlots de chaleur et la gestion durable de l eau

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement

Vers le nouveau schéma d aménagement et de développement Consultation publique sur les grandes orientations d aménagement et le concept d organisation spatiale préliminaires Document préparatoire Direction de l aménagement durable du territoire table des matières

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Defining ecological urban density at the human scale the case for the Montréal triplex

Defining ecological urban density at the human scale the case for the Montréal triplex Defining ecological urban density at the human scale the case for the Montréal triplex Définissons la densité écologique urbaine à l échelle humaine le cas du triplex montréalais owen a. rose architecte,

Plus en détail

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS

CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice CONSOLIDATION des ESPACES OUVERTS NOVEMBRE 2012 LES TERRASES ST-SULPICE PPU Le Quartier Latin - Îlot Saint-Sulpice Plan d actions du Quartier Latin CONSOLIDATION

Plus en détail

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l agglomération de Montréal Novembre 2014 Mémoire sur le

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Une planification détaillée et concertée pour créer un véritable milieu de vie

Une planification détaillée et concertée pour créer un véritable milieu de vie Une planification détaillée et concertée pour créer un véritable milieu de vie Mémoire présenté dans le cadre des consultations publiques de l OCPM sur la revalorisation des anciens terrains des garages

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Le plan sectoriel logement PSL Sommaire Considérations générales Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 3 Considérations

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

Consultation publique visant à préparer le Plan d action contre les changements climatiques 2013-2020 Mémoire de l OAQ

Consultation publique visant à préparer le Plan d action contre les changements climatiques 2013-2020 Mémoire de l OAQ Consultation publique visant à préparer le Plan d action contre les changements climatiques 2013-2020 Mémoire de l OAQ Améliorer le cadre bâti pour lutter contre les changements climatiques Février 2012

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel

Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Système de gestion des décisions des instances Sommaire décisionnel Identification Numéro de dossier : 1074400052 Unité administrative responsable Niveau décisionnel proposé Arrondissement Ville-Marie,

Plus en détail

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe

Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports. Luc Adolphe Energie et morphologie : vers la perdurabilité de la forme urbaine? Généralités et transports Luc Adolphe RÉDUCTION DES BESOINS ÉNERGÉTIQUES DANS LES TRANSPORTS. Contexte : Densité, Mobilité Réduire

Plus en détail

Pour une ville à échelle humaine

Pour une ville à échelle humaine Mémoire du Forum jeunesse de l île de Montréal sur le Schéma d aménagement et de développement de Montréal Pour une ville à échelle humaine Présenté à la Commission sur le schéma d aménagement et de développement

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier BREST 28 et 29 NOVEMBRE 2013 POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES 50-70 De la requalification classique au portage immobilier Présentation de la SPLA SOREQA SPLA à vocation métropolitaine crée

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20. Une ville en mouvement. tournée vers l avenir

Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20. Une ville en mouvement. tournée vers l avenir Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20 Une ville en mouvement tournée vers l avenir Table des matières Mot du maire... 3 Contexte... 4 Méthodologie... 5 Vision de développement durable

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Les stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft»

Les stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft» 11 e rencontres franco-suisses des Urbanistes Divonne les bains, 4 juillet 2014 Les stratégies métropolitaines Du «hard» au «soft» 1 Jean Haëntjens, Urbatopie j.haentjens@wanadoo.fr www.jeanhaentjens.com

Plus en détail

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015

Évaluation du Plan local de développement durable de la Ville de Mont-Royal 2010-2015 SERVICES TECHNIQUES 20, avenue Roosevelt de Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4 Tél. : (514) 734-3034 Téléc. : (514) 734-3084 Évaluation du Plan local de développement durable de la de Mont-Royal 2010-2015 Depuis

Plus en détail

Plan directeur des parcs Version finale

Plan directeur des parcs Version finale Plan directeur des parcs Version finale Piuze et associés consultants Juin 2012 ÉQUIPE DE TRAVAIL VILLE DE SHERBROOKE Chargé de projet Martial Larose, Chef, Division des parcs et des espaces verts Comité

Plus en détail

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration

Plus en détail

Le Nouvel urbanisme et la promotion de la «nouvelle banlieue» : le cas du projet Bois-Franc à Saint-Laurent

Le Nouvel urbanisme et la promotion de la «nouvelle banlieue» : le cas du projet Bois-Franc à Saint-Laurent Le Nouvel urbanisme et la promotion de la «nouvelle banlieue» : le cas du projet Bois-Franc à Saint-Laurent Communication présentée dans le cadre du colloque de l ACFAS, 12-13 mai 2004 Sébastien Darchen,

Plus en détail

Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement. des communautés métropolitaines

Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement. des communautés métropolitaines Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement des communautés métropolitaines Pour une approche équilibrée et durable du développement Mémoire de l Association provinciale des constructeurs

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif

Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Mémoire pour les consultations de la Communauté métropolitaine de transport sur le financement du transport collectif Présenté à la Commission du transport de la CMM Mercredi 9 mai 2012 Soumis par: Charles

Plus en détail

plan de mobilité active de laval

plan de mobilité active de laval plan de mobilité active de laval TABLE DES MATIÈRES 1. Préambule... 4 2. La démarche ÉvoluCité... 6 a. Des consultations publiques pour s approprier la démarche... 8 3. Pourquoi un plan de mobilité active?...

Plus en détail

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité

203 $ (2015) Non émises Non émises Non émises. Non émis Total. Vue Étude environ. Proximité Jacques Pilon, Courtier immobilier Jacques Pilon Gestion-Conseils Inc. 684, Ch. du Bord de l'eau Sainte-Dorothée (QC) H7X 1V6 http://www.futurimmo.ca 438-390-5640 / 450-689-0777 Télécopieur : 450-719-1924

Plus en détail

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS

RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-280 RÈGLEMENT INSTITUANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FAVORISANT LA CONSTRUCTION D IMMEUBLES LOCATIFS DE 50 LOGEMENTS ET PLUS ATTENDU QUE

Plus en détail

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013

Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie. 29 novembre 2013 Grand LYON, Rôle d une collectivité dans le développement d une Smart CITY Energie 29 novembre 2013 Pour le Grand LYON, une ville Intelligente c est. Une ville dans laquelle les nouvelles technologies

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord

Plus en détail

4250, chemin de la Savane Longueuil (Québec) J3Y 9G4 2013, Ville de Longueuil. Tous droits réservés.

4250, chemin de la Savane Longueuil (Québec) J3Y 9G4 2013, Ville de Longueuil. Tous droits réservés. La préparation de ce Plan stratégique de développement durable a été entreprise avec le concours du Fonds municipal vert financé par le gouvernement du Canada et géré par la Fédération canadienne des municipalités.

Plus en détail

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population

La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population La diffusion des résultats statistiques du recensement de la population Le cadre juridique La diffusion des résultats statistiques est encadrée par l arrêté du 19 juillet 2007 mis au point en liaison avec

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG FIRIP

Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG FIRIP Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG FIRIP R.I.P 3.O La Convergence Energie/Télécoms Smart City, Smart Grid Jean Christophe NGUYEN VAN SANG Délégué Général de la Fédération des Réseaux d initiative Publique

Plus en détail

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République 72000 LE MANS PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION Monument Historique Place de la République 72000 LE MANS 01 PRÉSENTATION DE LA VILLE Le Mans Paris Rennes Nantes Le Mans À seulement 50 minutes

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR

ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT EST AFFECTÉ AU LOGEMENT : NON À L AUDITORIUM - RADIATEUR Boulevard Adolphe Max, 55 1000 Bruxelles T. 02 219 33 45 F. 02 219 86 75 info@arau.org ww.arau.org Conférence de presse du lundi 16 février 2009 ANGLE RUE LÉOPOLD, 6 RUE DU FOSSÉ AUX LOUPS, 29 CET ÎLOT

Plus en détail

Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme. Méthodes et bonnes pratiques

Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme. Méthodes et bonnes pratiques Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme Méthodes et bonnes pratiques Septembre 2001 Les normes de stationnement dans les plans locaux d urbanisme Méthodes et bonnes pratiques Septembre

Plus en détail

références ilex [paysageurbanisme]

références ilex [paysageurbanisme] références ilex [paysageurbanisme] Prospective territoriale, urbanisme et renouvellement urbain >> MONTBELIARD [25] Restructuration des espaces publics du quartier de la Petite hollande Ce projet

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées.

(3) Encourager dans le secteur l occupation par leurs propriétaires d habitations unifamiliales isolées. 3.8 SOUTHEAST HILL 3.8.1 VISION 3.8.2 BUTS Aménager et maintenir un quartier stable et dynamique dans lequel les résidents jouissent d une qualité de vie qui comprend la sûreté, la sécurité, la vitalité,

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES SUPPRESSION DE L EXONÉRATION EN FAVEUR DES CRÉATIONS OU EXTENSIONS D ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

LA QUESTION DU LOGEMENT ÉTUDIANT

LA QUESTION DU LOGEMENT ÉTUDIANT LA QUESTION DU LOGEMENT ÉTUDIANT L accessibilité aux études passe aussi par le logement étudiant Mémoire déposé au Ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS

APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS MODALITÉS APPEL À PROJETS QUARTIERS DURABLES CITOYENS 2015 MODALITÉS PRÉSENTATION DE L APPEL À PROJETS L appel à projets Quartiers Durables Citoyens encourage et soutient les habitants qui s engagent dans leur quartier

Plus en détail

Marielle de Sarnez, candidate à la mairie de Paris Conférence de presse - Lundi 21 octobre 2013. Plan Marshall pour le logement

Marielle de Sarnez, candidate à la mairie de Paris Conférence de presse - Lundi 21 octobre 2013. Plan Marshall pour le logement Marielle de Sarnez, candidate à la mairie de Paris Conférence de presse - Lundi 21 octobre 2013 Plan Marshall pour le logement De tous les grands dossiers de Paris, celui du logement est le plus crucial.

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT

ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT Les villes sont nées du désir des hommes de se regrouper pour se défendre, mais aussi de se rencontrer pour échanger des biens, des informations et des savoirs. Ces échanges

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada Mars 2002 icongo, Inc 740, rue St Maurice, bureau 602 Montréal, (Québec) Canada H3C 1L5 Tél. : 514-866-2664 Télécopieur : 514-866-8404

Plus en détail

Tableau synthèse des actions sur 24 structures

Tableau synthèse des actions sur 24 structures 81-3711 Passerelle Est de la rue Isabey / A-520 et voies de service 177 1 - Fermeture de certaines volées d escalier au public. - Élaboration d un projet de remplacement de la passerelle partagée avec

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique PROJET DE REDÉVELOPPEMENT DU SITE DES ANCIENS ATELIERS DU CN Mémoire déposé par le Club populaire des consommateurs de Pointe-Saint-Charles dans le cadre des consultations publique

Plus en détail

Montréal ORIENTATION. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions de gaz à effet de serre ACTION 2: Présentation de l action générale

Montréal ORIENTATION. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions de gaz à effet de serre ACTION 2: Présentation de l action générale /1 ORIENTATION Hochej -i1sonneuve Montréal Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions de gaz à effet de serre m j3 ACTION 2: Réduire la dépendance à l automobile Présentation des enjeux reliés

Plus en détail

LOCAL A LOUER : Réf TS3

LOCAL A LOUER : Réf TS3 LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF

PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire tenue le jeudi 22 janvier 2015 à 9 h 30 au siège de la Communauté situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 à Montréal. Sont présents M. Denis Coderre,

Plus en détail

Plan d urbanisme de Montréal. Office de consultation publique de Montréal

Plan d urbanisme de Montréal. Office de consultation publique de Montréal Plan d urbanisme de Montréal Office de consultation publique de Montréal Le 14 juin 2004 Conseil régional de l environnement de Montréal- Plan d urbanisme de la Ville de Montréal Recherche et rédaction

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

amur La Défense dans le Grand Paris: l enjeu de son Territoire-Réseau mastère spécialisé promotion 2012-2013 Directeur d étude Partenaire

amur La Défense dans le Grand Paris: l enjeu de son Territoire-Réseau mastère spécialisé promotion 2012-2013 Directeur d étude Partenaire amur promotion 2012-2013 La Défense dans le Grand Paris: l enjeu de son Territoire-Réseau mastère spécialisé Partenaire Equipe Projet Laure Bellon-Serre Marie Chevillotte Clément Javouret Pierre Le Moual

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

Réforme des autorisations d Urbanisme

Réforme des autorisations d Urbanisme Réforme des autorisations d Urbanisme Entrée en vigueur le 1er octobre 2007 L essentiel de la réforme réside dans : - le regroupement des procédures fusionnées en 3 permis et une déclaration préalable

Plus en détail

Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal Portrait des projets de transport en commun sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal DOCUMENT DE RÉFÉRENCE MARS 2011 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...3 1. CONTEXTE...4 1.1 Les orientations

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne

Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne Eco quartier Vauban Freiburg - Allemagne En périphérie de Freiburg, à moins de 3 km du centre ville, le quartier Vauban s étend sur 38 hectares, en lieu et place de l'ancienne caserne de l armée française.

Plus en détail

Faire une demande de service

Faire une demande de service Faire une demande de service Alimentation de nouvelles unités Nouveaux besoins sur une ligne existante Enfouissement d une ligne existante à la demande d une municipalité Guide pratique à l usag e des

Plus en détail

La mutualisation du stationnement

La mutualisation du stationnement La mutualisation du stationnement JOURNÉES EUROPÉENNES DES ÉCO-QUARTIERS Eric Gantelet 17 novembre 2010 La mutualisation du stationnement N 1 Plan de la présentation 1. Le rôle du stationnement 2.Qu est

Plus en détail

INTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24

INTRODUCTION. Arrêté no. 9006 1/ 24 INTRODUCTION Le présent plan municipal, préparé en conjoncture avec la Commission d aménagement de la Péninsule acadienne, est un document de politique globale qui permettra à la municipalité de Bas-Caraquet

Plus en détail

Municipalité de GIRARDVILLE

Municipalité de GIRARDVILLE Municipalité de GIRARDVILLE RESSOURCES NATURELLES COMMUNAUTÉ DE SERVICES INDUSTRIE ET TECHNOLOGIE TOURISME P LAN D URBANISME URBANISME - M ARS 2011 Julie Simard, urb. mgp, mba - Services conseils 243 Dubuc,

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail