Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20. Une ville en mouvement. tournée vers l avenir

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20. Une ville en mouvement. tournée vers l avenir"

Transcription

1 Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20 Une ville en mouvement tournée vers l avenir

2 Table des matières Mot du maire... 3 Contexte... 4 Méthodologie... 5 Vision de développement durable pour la Ville de Beauharnois en Partenaires... 9 Orientations Suivi et mise en œuvre Plan directeur Beauharnois 20/ Orientations de gouvernance Orientations environnementales Orientations économiques Orientations sociales et communautaires... 32

3 Mot du maire L année 2011 a permis à la Ville de Beauharnois de jeter les bases de son plan de développement stratégique et d entreprendre la réalisation de ce grand projet collectif que nous avons nommé Beauharnois 20/20. Ensemble, nous avons convenu de construire le Beauharnois de demain, de nous bâtir une nouvelle identité et de partager une même fierté. L année 2012 s est poursuivie sur cette lancée, notamment par la multiplication de nouveaux projets de développement domiciliaire, par la concrétisation de nouvelles activités industrielles et commerciales foisonnantes et par le parachèvement de l autoroute 30. Considérant que le développement durable n est plus une option, mais bien une prérogative, nos orientations ainsi que nos actions ont fait l objet d une planification rigoureuse impliquant les différents intervenants dans la réalisation de ces projets. Le Plan d action adopté permettra d atteindre une population de habitants en 2020 grâce aux projets mobilisateurs mis de l avant pour la communauté, tout en assurant un rayonnement de la Ville à l échelle métropolitaine et même nationale. Dès 2020, Beauharnois sera en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand- Montréal et le Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20 propose des projets concrets et structurants pour y parvenir. u cours de la dernière année, la Ville de Beauharnois a consulté, en collaboration avec Nature-ction Québec, les différents partenaires, ainsi que les citoyens afin d obtenir leur adhésion aux objectifs et aux priorités inscrits dans le Plan. La Ville a tenu compte de leurs commentaires et de leurs suggestions pour mettre au point ses stratégies et ses actions. C est avec une grande fierté que je vous présente aujourd hui notre engagement pour les sept prochaines années lequel repose sur des priorités communes et représentatives des besoins et des attentes de notre collectivité. La Ville de Beauharnois se situe actuellement dans un corridor d opportunités toutes aussi prometteuses les unes que les autres et ce plan nous permettra de redonner à notre Ville le pouvoir de ses ambitions. Claude Haineault Maire 3

4 Contexte La Ville de Beauharnois connaît présentement un essor démographique, industriel, commercial et culturel important. vec la finalisation de l utoroute 30 et une dynamisation importante de ses activités industrielles, la municipalité doit rapidement déterminer comment elle veut tirer profit de ces vents de changements. Elle doit se doter des outils nécessaires pour aspirer en 2020 aux résultats anticipés, alors que les tendances démographiques et économiques déjà observables auront porté sa population à habitants, soit presque le double de sa démographie actuelle. Pour proposer à sa population et à ses partenaires une vision porteuse et mobilisatrice de ce que pourrait être le Beauharnois de demain, la Ville a entrepris en 2010 un vaste chantier d études, de consultations, d analyses techniques et de réflexion afin de bien comprendre comment les problématiques environnementales, sociales et économiques qu elle a connues au cours des dernières décennies ont façonné son identité culturelle, urbanistique, écologique, industrielle et commerciale. Le bilan de ces dynamiques et la vision qui en a découlé ont été validés et raffinés à l aide des centaines de citoyens et experts qui ont mis à contribution leur temps et énergie à cette grande réflexion commune. Ensemble, la Ville et ses partenaires ont adopté une compréhension partagée de la situation actuelle de la Ville et des manques à combler pour desservir une population de personnes. Par contre, une compréhension juste de son histoire ne permettrait pas à elle seule d engager les citoyens de tous âges, entrepreneurs et professionnels qui seront appelés à construire et représenter le Beauharnois de demain. Pour ce faire, la Ville a dû se tourner vers l avenir et déterminer les étapes à franchir pour réaliser son plein potentiel de développement et ressembler aux aspirations de ses meilleurs penseurs et acteurs. Pour identifier ces étapes, Beauharnois a fait appel à l ensemble de ses employés et élus, ainsi qu à plusieurs professionnels en aménagement durable, en gestion des eaux, en gestion environnementale et en développement industriel et commercial, pour les amener à proposer des orientations stratégiques cohérentes qui permettraient systématiquement de réaliser la vision adoptée par les citoyens. Le fruit de ce travail est présenté dans ce document où vous serez à même de constater, dans les prochaines sections, la démarche déployée et la vision adoptée par les partenaires pour permettre à la Ville de réaliser ses ambitions. Les mécanismes de suivi qui assureront la concrétisation de l ensemble des actions du Plan directeur Beauharnois 20/20 vous seront présentés à la fin du document. 4

5 Méthodologie fin d élaborer une stratégie efficace pour tirer profit des possibilités se présentant à Beauharnois sur l horizon 20/20, la Ville a déployé une étude approfondie des dynamiques économiques, environnementales, sociales et communautaires qui définissent la réalité municipale. Bien que cette démarche ait nécessité un regard vers l arrière sur les problématiques que la Ville a connues à travers son histoire récente, la réflexion amorcée a été résolument tournée vers l avenir. Sur la base d un consensus sur l état actuel de la Ville et sur les défis et opportunités proposés par les nouvelles perspectives de développement de Beauharnois, il a été possible d établir un ensemble d objectifs et d orientations pour optimiser son développement à court, moyen et long terme. Le développement durable comme outil de réflexion Le développement durable, prisme choisi par la Ville pour se questionner sur son avenir, répond aux besoins présents de la communauté sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce concept nous invite donc à prendre en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux de nos actions, et leurs implications pour nos mécanismes de gouvernance. Il nous amène aussi à reconnaître les interdépendances entre ces trois sphères, afin de nous permettre de vivre et prospérer dans une communauté viable, vivable et équitable à long terme. fin de demeurer viable, Beauharnois devra prendre en compte les interactions entre sa réalité sociale et l intégrité de ses écosystèmes. Par exemple, la renaturalisation des berges permettra aux résidents d avoir accès aux plans d eau pour pratiquer des activités nautiques et s approprier le domaine public, tout en garantissant la stabilité des terrains riverains. Pour être vivable, la Ville devra s assurer de contrôler les impacts environnementaux de ses activités industrielles et commerciales, afin de ne pas nuire à la qualité de vie de ses citoyens par une diminution de la qualité de l air, du sol et des eaux ou par la destruction de paysages appréciés. Le maintien d une communauté équitable implique que tous les citoyens de Social Beauharnois puissent bénéficier du développement économique de la Ville, entre autres par l aménagement de quartiers où chacun puisse trouver un logement de qualité, un emploi et des services sociaux. Viable Équitable Environnement Durable Vivable Économique Figure 1. Illustration du concept de développement durable 5

6 La consultation et la concertation comme cases départ du Plan directeur Beauharnois 20/20 La mise en œuvre efficace du développement durable à Beauharnois exige une connaissance approfondie des enjeux en cours sur son territoire. C est pourquoi la Ville a entrepris, à l automne 2010, de réaliser un bilan de développement durable, un état des lieux fondé sur un ensemble d analyses techniques, une soixantaine d entrevues et d ateliers de réflexion stratégique avec les acteurs clés du développement de la Ville et une série de consultations publiques. Sur la base de ce bilan, la municipalité a pu proposer à ses citoyens une vision pour Beauharnois en 2020, ainsi qu un ensemble de pistes d actions pour réaliser cette vision. Lors de la consultation publique finale sur le bilan, réunissant 300 citoyens et acteurs du milieu tenue à l église Saint-Paul le 7 juin 2011, la municipalité a établi un consensus avec ses citoyens sur les orientations à préconiser pour tirer profit des opportunités et défis se présentant à elle. vec ce consensus en main, la Ville a entrepris un grand chantier d études interdisciplinaires afin de se pencher sur les préoccupations et désirs de ses citoyens, fonctionnaires et élus. Urbanistes, ingénieurs, économistes, environnementalistes et promoteurs immobiliers ont été appelés à travailler ensemble pour identifier des stratégies d intervention cohérentes et efficaces. Les fruits de ces travaux ont déterminé le contenu de son Plan directeur Beauharnois 20/20, plan d action en développement durable présenté à la Section 7. Consultation publique finale sur le bilan, réunissant 300 citoyens et acteurs du mi lieu, à l église Saint-Paul le 7 juin

7 Vision de développement durable pour la Ville de Beauharnois en 2020 La vision de développement durable proposée par la Ville et adoptée par l ensemble de ses partenaires le 7 juin 2011 représente un outil partagé efficace pour identifier les pistes d actions les plus concordantes avec ses aspirations. En 2020, Beauharnois est en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand-Montréal. En 2012, la Ville s est dotée d un plan d action en développement durable orienté vers l avenir, son Plan directeur Beauharnois 20/20. Elle s est inspirée d une perspective vraisemblable et optimiste de son avenir, fondée sur le changement et l innovation. Elle a mis de l avant de nouveaux concepts de développement et d aménagement qui favorisent une meilleure qualité de vie pour tous les citoyens, sans distinction. Elle a mis en valeur ses attraits et a tiré avantage des opportunités qui se sont présentées à elle, dont le parachèvement de l utoroute 30 et les changements démographiques que celle-ci laisse entrevoir. La Ville n a pas travaillé seule : elle a eu le souci d impliquer l ensemble de sa population, autant les industriels et les commerçants, que les travailleurs, parents et étudiants.

8 Concept de collectivité viable pour le développement de la Ville de Beauharnois 8

9 Partenaires La réalisation du Plan directeur Beauharnois 20/20 dépend d une collaboration entre les forces vives de la Ville et de la région. Les acteurs de l ensemble de ses secteurs d activité devront participer à l atteinte de ses objectifs. Ils seront appelés à s approprier la démarche et jouer leur rôle dans la construction du Beauharnois de La figure 4 illustre les interactions entre les citoyens, institutions et entreprises de la municipalité dont les expertises sont complémentaires et nécessaires à l atteinte des objectifs présentés dans le Plan directeur à la section 7. Le plan identifie spécifiquement le rôle des acteurs dans ce grand projet. Entreprises Commerces Promoteurs immobiliers Institutions financières Investisseurs locaux et étrangers Chambre de commerce CSX Hydro-Québec Elkem Métal Rio Tinto lcan PPG Canada Timminco/Chromasco/Quonta Holding Entreprises agricoles Union des producteurs agricoles (UP) Etc. Municipalité Direction générale Élus Greffe Travaux publics Communications Environnement Loisrs et culture Trésorerie Sécurité incendie Citoyens Professionnels Entrepreneurs Bénévoles Jeunes înés Familles Etc. Élaboration & mise en oeuvre du Plan directeur Beauharnois 20/20 Milieu de l éducation Centre de développement, d innovation et de transfert technologique (CeDITT) Commission scolaire Vallée-des-Tisserands (CSVT) et l ensemble des écoles et centres de formation Etc. Organismes communautaires & services sociaux Beauharnois : Une place dans l avenir (BUP) Carrefour jeunesse-emploi Comité ZIP du Haut Saint-Laurent Héritage Saint-Bernard CLSC Beauharnois CSSS du Suroît Office municipal d habitation (OMH) Maison des jeunes Comité Logement Beauharnois Centre d action bénévole Vivre en Ville Nature-ction Québec Club des înés de Beauharnois Centre de la petite enfance Bobino Âge d or Melocheville Le Coin du Partage La Halte Familiale Etc. Gouvernements et Institutions Municipalité régionale de comté (MRC), Société d aide au développement des collectivités (SDC), Centre local de développement (), Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), Ministère du Transport (MTQ), Ministère des ffaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MMROT), Environnement Canada (EC), Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), Recyc-Québec, Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest (CITSO), Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Investissement Québec, Fédération canadienne des municipalités (FCM), Union des municipalités du Québec (UMQ), Commission de protection du territoire agricole (CPTQ), Tourisme Montérégie, Montréal International, Voie maritime du Saint-Laurent, etc. Figure 4. Diagramme des partenariats essentiels à la réalisation du Plan directeur Beauharnois 20/20 9

10 Orientations La démarche amorcée par la Ville en 2010 a permis d identifier les enjeux environnementaux, économiques et sociaux prioritaires auxquels Beauharnois devra répondre au cours des prochaines années. fin de planifier la prise en compte de ces enjeux, un ensemble d orientations a été validé auprès des citoyens lors de consultations publiques. C est à partir de ces orientations que la Ville et ses partenaires ont pu étudier les dynamiques industrielles, communautaires, commerciales et écologiques en cours sur le territoire et déterminer les actions qui permettront à la Ville de tirer profit des opportunités qui se présentent à elle. Ces orientations, qui forment la base des actions retenues dans le Plan directeur Beauharnois 20/20, sont présentées au tableau suivant. Le Plan directeur, détaillé à la section 7, identifie des porteurs, partenaires, échéanciers, objectifs, indicateurs de suivi et cibles pour chacune des actions retenues. Orientations de gouvernance 1 - Poursuivre la démarche de développement organisationnel pour l administration municipale 2 - Mettre à niveau des outils de gestion municipale 3 - Positionner l image de la Ville 10

11 Orientations environnementales 1 - Se doter d une politique d achats écoresponsables 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement de l eau potable municipale et des eaux usées 5 - ssurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire 6 - Minimiser la contamination de l air et des sols 7 - Optimiser l offre locale de transports collectifs et alternatifs 8 - Décontaminer les sols en secteur industriel 9 - ssurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire 11 11

12 Orientations économiques Développement commercial 1 - Revitaliser le centre-ville 2 - Établir des carrefours commerciaux en bordure de l Faire la promotion de l implantation de services de proximité dans les quartiers 4 - Se doter d un canevas pour planifier de manière intégrée le développement commercial sur son territoire Signature du centre de services industriels, un carrefour commercial en bordure de l -30, en compagnie du Groupe Custeau-Lagagé le 13 février

13 Orientations économiques Développement industriel 1 - Travailler au recrutement et à la rétention d une main-d œuvre spécialisée 2 - Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières 3 - Consolider les activités industrielles dans son parc industriel 4 - Faire l acquisition des terrains industriels vacants 5 - Changer la vocation des terrains d Elkem et les exclure de la zone industrielle 6 - Mettre à jour le positionnement stratégique industriel de la Ville Signature de l entreprise Métaux et Poudres Solumet le 15 janvier

14 Orientations sociales et communautaires Services sociaux et communautaires 1 - ssurer la disponibilité de services médicaux appropriés 2 - Valoriser la famille et les aînés dans la planification du développement 3 - ssurer la disponibilité d équipements sportifs adéquats pour la population 14

15 Orientations sociales et communautaires Développement résidentiel et immobilier 1 - Contrer la problématique de qualité et de disponibilité des logements 2 - S orienter vers l implantation d une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables 3 - Faire la promotion active de la mixité résidentielle 4 - Consolider les usages du territoire 15

16 Orientations sociales et communautaires Développement culturel et récréotouristique 1 - Mettre en valeur ses rives par l implantation de marinas à proximité du Parc Bourcier, du Parc Riverain et des Îles-de-la-Paix 2 - ssurer la mise en valeur récréotouristique des équipements et installations culturels de la Ville 3 - Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel de la Ville 4 - Dynamiser les grands événements culturels 16

17 Suivi et mise en œuvre Bien que le Plan directeur Beauharnois 20/20 se veut un outil puissant de planification du développement de la Ville, il demeure impossible de prédire l avenir et la meilleure planification ne saurait identifier les opportunités et défis imprévus qui peuvent se présenter à Beauharnois sur son parcours. fin d assurer l adaptabilité et la flexibilité de son plan, la Ville mettra donc sur pied un Comité consultatif en développement durable (CCDD), composé de représentants de l administration municipale, de citoyens engagés et de parties prenantes du développement de la Ville. Ce comité conjoint sera chargé d effectuer le suivi des actions engagées par la Ville et de guider le conseil municipal dans l éventualité où les orientations et objectifs du plan devraient être révisés pour s arrimer avec l évolution de la vision. Il sera aussi en mesure de rendre des comptes au public et aux partenaires de Beauharnois sur l avancement de ce grand projet collectif.

18 Plan directeur Beauharnois 20/20 Orientations de gouvernance ORIENTTION 1 - Poursuivre la démarche de développement organisationnel pour l administration municipale CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 1. dopter la structure organisationnelle révisée par le conseil municipal 2. Mettre sur pied un Comité de développement 3. Mettre sur pied un Comité consultatif en développement durable (CCDD) Direction générale Direction générale Direction générale Greffe Greffe Environnement Centre local de développement Beauharnois- Salaberry () Trésorerie Environnement Citoyens Industries Chambre de commerce Travaux publics Mettre en place une structure organisationnelle adéquate et efficace pour la gestion d une ville de habitants Identifier les opportunités de développement et établir des stratégies d intervention efficaces ssurer le suivi de la mise en œuvre du Plan directeur Beauharnois 20/20 Mise en place de la structure organisationnelle révisée par la direction générale Mise sur pied d un Comité de développement Mise sur pied d un Comité consultatif ORIENTTION 2 - Mettre à niveau les outils de gestion municipale 1. Mettre en ligne un système d information géographique (SIG) 2. ctualiser le site Internet de la Ville Communications MRC Trésorerie Travaux publics ssainissement Tous les services de la Ville Rendre disponibles les technologies de représentations spatiales aux employés de la Ville Faire du site Internet une vitrine pour Beauharnois et offrir une interface municipale de qualité aux citoyens Finalisation et mise en service du SIG municipal Mise en ligne du site Internet actualisé. Finalisation de la restructuration organisationnelle B. Mise à niveau de la structure organisationnelle. Mise sur pied d un Comité de développement. Mise sur pied d un Comité consultatif. Mise en service du SIG. Mise en ligne du site Internet actualisé B 18

19 ORIENTTION 3 - Positionner l image de la Ville CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 1. Doter la Ville d'une signalisation uniformisée et actuelle Communications Travaux publics Mieux signaler les attributs de la Ville et renforcer son identité et sa personnalité Rendre la signalisation cohérente, uniforme et homogène Mise en place des actions prévues dans le plan de signalisation. Mise en place d entrées de Ville accueillantes et actuelles et de panneaux de rues B. Mise en place de la signalisation de destination C. ffichage numérique B C 2. Doter la Ville d'une signature graphique uniforme Communications Firme externe Standardiser l'image graphique de la Ville doption de la signature graphique. Uniformité des signatures électroniques des employés B. Doter la Ville de documents de présentation à l'image de sa signature B 3. Mettre en place une politique de communication Communications Tous les services Respecter l'image de la Ville (outils internes, externes, relations médiatiques, médias sociaux, etc.) doption de la politique. doption de la politique 4. Établir un plan de communication pour la Ville de Beauharnois Communications Firme externe Positionner la Ville de Beauharnois Mise en œuvre et adoption du plan de communication. Élaboration du plan de communication B. Mise en œuvre du plan B 19

20 Orientations environnementales ORIENTTION 1 - Se doter d une politique d achats écoresponsables CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 1. Doter la Ville d une politique d achats écoresponsables Trésorerie Greffe ssurer l'adoption de pratiques d'achats écoresponsables par l'administration municipale doption d'une politique d achats écoresponsables par le conseil municipal. doption de la politique par le conseil municipal 2. Former les employés municipaux sur les pratiques d'achats écoresponsables Trésorerie Union des municipalités du Québec (UMQ) Greffe ssurer l'adhésion des employés municipaux aux orientations et aux objectifs de la politique Proportion des employés municipaux cadres ayant assisté à la formation. Formation de l'ensemble des employés cadres ORIENTTION 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges 1. Évaluer les coûts Service Environnement Canada Obtenir une évaluation Dépôt du rapport. Dépôt du rapport de décontamination d'ingénierie (EC) financière rigoureuse d évaluation des coûts d évaluation des des secteurs benthiques problématiques identifiés Comité de la Zone d intervention prioritaire du Haut-Saint-Laurent (ZIP HSL) Héritage Saint-Bernard des coûts de décontamination coûts 2. Identifier des partenaires et bailleurs de fonds pour assurer la décontamination des sites benthiques des plans d eau du territoire Service d ingénierie Propriétaires industriels ZIP HSL EC Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) Entreprendre un grand projet de décontamination en concertation avec les acteurs du milieu Proportion des fonds nécessaires obtenus pour les démarches de décontamination. Obtention de 25% des fonds requis B. Obtention de 50 % des fonds requis C. Obtention de 75 % des fonds requis D. Obtention de 100 % des fonds requis B C D 20

21 ORIENTTION 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges (suite) CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 3. Inciter les propriétaires à décontaminer les sites benthiques dans le canal, la rivière Saint-Louis et le lac Saint-Louis 4. Élaborer et déployer une stratégie de gestion des eaux de ruissellement 5. Diffuser un outil de sensibilisation à la restauration des bandes riveraines pour les propriétaires en secteurs urbains et agricoles Service d'ingénierie Service d'ingénierie Communications Propriétaires industriels ZIP HSL EC MDDEFP Travaux publics Promoteurs MDDEFP Municipalité régionale de comté Beauharnois- Salaberry (MRC) MRC Union des producteurs agricoles (UP) Éliminer l'écotoxicité des sédiments du lit de la rivière Saint-Louis dopter une approche intégrée pour la prise en compte des enjeux de gestion des eaux de ruissellement Diffuser les critères, règlements et approches techniques pour la restauration de bandes riveraines aux propriétaires fonciers du territoire Proportion de la surface contaminée ayant fait l'objet d'une décontamination doption de la stratégie par le conseil municipal Distribution du dépliant à la totalité des propriétaires du territoire. Décontamination de 25 % des superficies des cibles identifiées B. Décontamination de 50 % de la superficie des cibles identifiées C. Décontamination de 75 % de la superficie des cibles identifiées D. Décontamination de 100 % de la superficie des cibles identifiées. Élaboration de critères de gestion des eaux de ruissellement B. doption de la stratégie par le conseil municipal C. rrimage de la stratégie à la réglementation d urbanisme. Rédaction et production du dépliant B. Diffusion du dépliant à l ensemble des propriétaires fonciers du territoire B C D B C B 21

22 ORIENTTION 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges (suite) CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 6. Modifier le zonage municipal afin d'interdire l'implantation d'infrastructures industrielles en milieu riverain MRC ssurer la pérennité des usages récréotouristiques des berges et faciliter l'accès des citoyens et visiteurs aux plans d'eau ORIENTTION 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre doption d'un règlement spécifique révisé par le conseil municipal. doption du règlement révisé par le conseil municipal 1. Réaliser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire Service d'ingénierie MDDEFP Identifier les sources d'émissions municipales et identifier les réductions potentielles Dépôt du rapport d'inventaire. Dépôt du rapport d inventaire 2. Doter la Ville d un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Service d'ingénierie MDDEFP Mitiger les émissions de gaz à effet de serre découlant des activités de la municipalité doption d'un plan de réduction des GES par le conseil municipal. doption du plan de réduction par le conseil municipal B. Déploiement du plan et atteinte des objectifs de réduction B B B B B B B ORIENTTION 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l'eau potable et des eaux usées 1. ssurer la Travaux Limiter les refoulements Proportion des terrains. doption d un substitution publics Environnement d égouts et assurer une desservis par un réseau règlement municipal B progressive des égouts unitaires par des conduites séparatives Promoteurs Greffe Service d ingénierie gestion efficace des eaux usées d égouts séparatifs exigeant l implantation d égouts séparatifs pour les nouveaux développements B. doption d un plan de substitution des égouts unitaires pour les secteurs existants 2. Finaliser les études EPIC (eau-parasitesinfiltration-captage) pour l'ensemble du territoire Hygiène du milieu Travaux publics Service d'ingénierie Identifier les interventions prioritaires pour optimiser l efficacité des systèmes de distribution d eau Dépôt des études finales. Dépôt des études 22

23 ORIENTTION 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l'eau potable et des eaux usées (suite) CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 3. Mettre en œuvre la stratégie québécoise d'économie d'eau potable: réduction de 20 % de la consommation totale 4. Mettre à niveau les installations et équipements de production d eau potable 5. Mettre à niveau les installations et équipements de traitement des eaux usées Hygiène du milieu Hygiène du milieu Hygiène du milieu Direction générale Travaux publics Ministère des ffaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MMROT) Service d ingénierie Travaux publics MMROT Service d ingénierie Travaux publics MMROT Service d ingénierie Respecter l'échéance du MMROT ssurer un rendement suffisant pour une population de personnes ssurer un rendement suffisant pour une population de personnes tteinte des objectifs de réduction Finalisation de la mise à niveau des équipements et infrastructures Finalisation de la mise à niveau des équipements et infrastructures. Dépôt annuel des bilans de consommation d'eau potable B. Réduction de 10 % de la consommation d eau totale C. Réduction de 20 % de la consommation totale d eau potable B C. Fin des travaux. Mise à niveau des installations B. Fin des travaux ORIENTTION 5 - ssurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire 1. Compléter Direction Fédération canadienne Identifier et caractériser Dépôt des rapports. Dépôt des rapports l inventaire des générale des municipalités l'ensemble des milieux d'inventaire d inventaire forestiers en zones blanches et vertes milieux humides et (FCM) zones blanches et vertes forestiers et humides en 2. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'intervention pour la protection des milieux naturels sur le territoire Service d'ingénierie Travaux publics Loisirs Planifier l'ensemble des interventions prioritaires pour assurer la protection des milieux naturels du territoire doption de la stratégie par le conseil municipal. Élaboration de la stratégie et identification des mécanismes d action et des cibles prioritaires B. doption de la stratégie par le conseil municipal C. Déploiement de la stratégie et atteinte des objectifs B B B C C C C C C C 23

Plan de fidélisation des familles 2014-2017. Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel

Plan de fidélisation des familles 2014-2017. Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel Plan de fidélisation des familles 2014-2017 Soutenir les familles tout au long de leur parcours résidentiel Montréalaises, Montréalais, Notre ville est riche de près de 300 000 familles sur son territoire,

Plus en détail

En cours ou en continu PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE

En cours ou en continu PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE Réalisé En cours ou en continu À faire PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE Étudier la possibilité de réaménager ou de déménager les bureaux municipaux Offrir des services municipaux de qualité Mettre

Plus en détail

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035»

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035» VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 1 «LAC-SIMON 2035» Contexte de la démarche Révision du plan et des règlements d urbanisme de Lac-Simon Révision en cours du Schéma d aménagement et

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Enjeu 1 Transport des personnes et des marchandises

Enjeu 1 Transport des personnes et des marchandises Enjeu 1 Transport des personnes et des marchandises 1.1) Offre de transport collectif et actif 1.1.1) Amélioration de l offre de transport collectif et actif 1.1.1.1) Faire les représentations nécessaires

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES DANS UNE PERSPECTIVE D AUTONOMIE RÉGIONALE JANVIER 2008

Plus en détail

L innovation au service du développement durable : les écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et de la Pointe-D Estimauville

L innovation au service du développement durable : les écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et de la Pointe-D Estimauville L innovation au service du développement durable : les écoquartiers de la Pointe-aux-Lièvres et de la Pointe-D Estimauville Charles Marceau Coordonnateur aux grands projets économiques Des écoquartiers,

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

PROJET DE POLITIQUE DU PATRIMOINE

PROJET DE POLITIQUE DU PATRIMOINE PROJET DE POLITIQUE DU PATRIMOINE Plan de la présentation Élaboration du projet de politique Objet de la Politique Fondements de la Politique Définition de patrimoine Axes d intervention 1 Élaboration

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

Plan de transport 2008

Plan de transport 2008 Plan de transport 2008 Montréal Une démarche de planification stratégique de transport durable Claude Carette et Gilles Lalonde - Ville de Montréal Préparé par : Service des infrastructures, transport

Plus en détail

Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré

Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 Par Gitane St-Georges, Conseillère en développement durable MRC de La Côte-de-Beaupré 22 janvier 2014 1 2

Plus en détail

Plan d action 2014-2016. Énoncé du la. famille. aînés. et les. Vivre, s unir et s épanouir. Énoncé du. cœur envers la. famille. aînés.

Plan d action 2014-2016. Énoncé du la. famille. aînés. et les. Vivre, s unir et s épanouir. Énoncé du. cœur envers la. famille. aînés. Énoncé du cœur envers la famille et les aînés Plan d action 2014-2016 Vivre, s unir et s épanouir Énoncé du cœur envers la famille et les aînés Légende minime : - 3 000 $ moyen : 3 000 $ à 20 000 $ considérable

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée par le Conseil d administration le 15 mai 2008 par sa résolution CA-265-2647, mise à jour le 15 novembre 2012 par la résolution CA-301-3112 1. PRÉAMBULE Alors

Plus en détail

inventaire des mesures existantes définition de la famille

inventaire des mesures existantes définition de la famille 2 POLITIQUE FAMILIALE 3 4 5 6 7 8 8 9 mot du maire mot de la conseillère déléguée à la famille introduction inventaire des mesures existantes portraits de famille mission générale de la politique générale

Plus en détail

Plan d action DE développement durable 2014-2015. de l Administration portuaire de Québec

Plan d action DE développement durable 2014-2015. de l Administration portuaire de Québec Plan d action DE développement durable 2014-2015 de l Administration portuaire de Québec 1 Plan d action DE développement durable 2014-2015 L Administration portuaire de Québec (APQ) publie son premier

Plus en détail

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020 des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION POUR RÉDUIRE L ENFOUISSEMENT

Plus en détail

Municipalité de Saint-Anicet. Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018

Municipalité de Saint-Anicet. Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018 Municipalité de Saint-Anicet Plan d orientation stratégique et sa mise en œuvre années 2015-2018 Les priorités Agir avec dynamisme dans la gestion des affaires de la Municipalité et obtenir des services

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2012-2015

Plan d action de développement durable 2012-2015 Plan d action de développement durable 2012-2015 1 contexte Avec l adoption de sa Politique de développement durable par le Conseil d administration le 15 mai 2008, l École de technologie supérieure (ÉTS)

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis Présenté au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec

Plus en détail

PLAN D ACTION POLITIQUE FAMILIALE ET CERTIFICATION MADA 2013-2014-2015. Objectifs Actions Responsables Priorité

PLAN D ACTION POLITIQUE FAMILIALE ET CERTIFICATION MADA 2013-2014-2015. Objectifs Actions Responsables Priorité 03-04-05 Communications Procéder annuellement à la nomination d un responsable des questions familiales au sein du conseil municipal Conseil municipal Effectuer le suivi du plan d action de la politique

Plus en détail

Plan d action de développement durable de la. Municipalité de Lacolle. Septembre 2011. Conseil régional de l environnement de la Montérégie

Plan d action de développement durable de la. Municipalité de Lacolle. Septembre 2011. Conseil régional de l environnement de la Montérégie Plan d action de développement durable de la municipalité de Lacolle Septembre 2011 Présenté à : Municipalité de Lacolle 1, rue de l Église Sud Lacolle Québec, J0J 1J0 Préparé par : Conseil régional de

Plus en détail

Du CLD de L Érable. Adopté par le conseil d administration le 18 décembre 2012.

Du CLD de L Érable. Adopté par le conseil d administration le 18 décembre 2012. * Du CLD de L Érable Adopté par le conseil d administration le 18 décembre 2012. 2 *Pour le CLD de L Érable, le développement économique et social passe par la réalisation concrète de projets menés par

Plus en détail

Plan d action développement durable 2014-2016

Plan d action développement durable 2014-2016 Plan d action développement durable 2014-2016 Orientations 1. Informer, sensibiliser, éduquer, innover (information/éducatio n et formation / recherche et innovation). ORIENTATION PRIORITAIRE 1. Mieux

Plus en détail

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL

A PATRIMOINE CULTUREL ET DEVELOPPEMENT LOCAL Pays : Nom de la personne de contact au sein de la mairie Nom de la Ville Fonction : Superficie de la Téléphone commune : Nb d habitants Email 1. Personnel de votre commune 1.1) Nb de conseillers municipaux?

Plus en détail

Conception, fabrication, installation, entretien et gestion autonome et complète d une marina au cœur de la Ville de Beauharnois

Conception, fabrication, installation, entretien et gestion autonome et complète d une marina au cœur de la Ville de Beauharnois Appel de proposition Conception, fabrication, installation, entretien et gestion autonome et complète d une marina au cœur de la Ville de Beauharnois Résumé de projet de marina à Beauharnois La Ville de

Plus en détail

SERVICE DE L AMÉNAGEMENT

SERVICE DE L AMÉNAGEMENT Une région accessible, un monde de possibilités SERVICE DE L AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Consultation publique du 18 novembre 2013 Développement économique / Autoroute 30 Novembre 2013

Plus en détail

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS Note : La consultation publique a lieu le lundi, 27 mars, 18

Plus en détail

LES ÉCO-QUARTIERS, POUR UNE QUALITÉ DE VIE DURABLE

LES ÉCO-QUARTIERS, POUR UNE QUALITÉ DE VIE DURABLE LES ÉCO-QUARTIERS, POUR UNE QUALITÉ DE VIE DURABLE Par définition, un éco-quartier est un milieu de vie, circonscrit dans un territoire donné, qui respecte et applique les principes du développement durable.

Plus en détail

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE # 41-10

POLITIQUE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE # 41-10 POLITIQUE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE # 41-10 Adoption le 12 juin 2007 Amendement le Mise en vigueur le 1 er juillet 2007 Résolution # C.C.-2332-06-07 Autorisation Susan Tremblay Directrice générale

Plus en détail

Àl avant-gardedel économiequébécoise, aucoeurd unimmenseparcnaturel. Schémad aménagementet dedéveloppementrévisé Pland action

Àl avant-gardedel économiequébécoise, aucoeurd unimmenseparcnaturel. Schémad aménagementet dedéveloppementrévisé Pland action Àl avant-gardedel économiequébécoise, aucoeurd unimmenseparcnaturel. Schémad aménagementet dedéveloppementrévisé Pland action Adoptéle6juin2011 Schéma d aménagement et de développement Plan d action Table

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PLN D CTION DE DÉVELOPPEMENT DURBLE Mars 2016 PLN D CTION DE DÉVELOPPEMENT DURBLE 2015-2020 vant-propos Mot du président-directeur général Institution publique à vocation commerciale, la Société du Palais

Plus en détail

2011-09-03 Mario Brodeur, architecte

2011-09-03 Mario Brodeur, architecte Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique de la commission de l aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) portant sur le projet de Plan métropolitain d aménagement

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Plan d action d Équiterre 2015

Plan d action d Équiterre 2015 Plan d action d Équiterre 2015 (présenté au Conseil d administration le 25 novembre 2014) (adopté le 15 janvier 2015) Version du 25 novembre 2014 LA MISSION L énoncé de mission d une organisation définit

Plus en détail

Champ d intervention 2 : Loisirs, sports et culture

Champ d intervention 2 : Loisirs, sports et culture PLAN D ACTION 2011-2014 Politique familiale et des aînés de Saint-Ulric Champ d intervention 1 : Communication 1.1. Favoriser une meilleure circulation de l information concernant les initiatives citoyennes,

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Jean Laliberté, maire Le 2 août 2011 PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE UN PLAN D ACTIONS POUR RELEVER LES DÉFIS DU 21 e SIÈCLE Se doter d un Plan stratégique

Plus en détail

Avant-propos. Les informations contenues dans ce plan d action proviennent de deux sources différentes :

Avant-propos. Les informations contenues dans ce plan d action proviennent de deux sources différentes : PLAN D ACTION EN DÉVELOPPEENT DURABLE 2010-2015 SAINTE-ANGÈLE-DE-ONNOIR Avant-propos Le Plan d action en développement durable 2010-2015 de la municipalité de Sainte-Angèle-de-onnoir est un outil pour

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes.

De par ses actions structurantes, le CLDVG a contribué à renforcer le partenariat entre les divers organismes. Présent dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis 1998, le Centre local de développement s est impliqué fortement dans son milieu pour combler les besoins collectifs. De par ses actions structurantes, le CLDVG

Plus en détail

Bâtir des collectivités qui appuient le transport collectif

Bâtir des collectivités qui appuient le transport collectif Bâtir des collectivités qui appuient le transport collectif Les mécanismes d aménagent du territoire pour appuyer les transports collectifs Congrès annuel 2009 de l'association Canadienne du transport

Plus en détail

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Andréanne Blais biologiste, chargée de projet 4 décembre 2012 Ordre de la présentation

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

1. Objectif Général du Projet.

1. Objectif Général du Projet. 1. Objectif Général du Projet. Conception, Elaboration et Développement d un Plan Intégral de dynamisation socio économique des secteurs du tourisme, des loisirs et du commerce du litorial de Souss- Massa-Drâa.

Plus en détail

Pour une population plus active. Le milieu municipal peut faire la différence

Pour une population plus active. Le milieu municipal peut faire la différence Pour une population plus active Le milieu municipal peut faire la différence Quelle est la meilleure manière d amener les personnes sédentaires à faire régulièrement de l activité physique? Voilà la question

Plus en détail

Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville. Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU

Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville. Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU Arrondissement d Ahuntsic-Cartierville Le 27 novembre 2012, de 19 h à 21 h 30 Bureau d arrondissement COMPTE RENDU Plus d une centaine de personnes ont pris part à la soirée Demain Montréal de l arrondissement

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL DE DUDSWELL 2012-2013

PLAN DE TRAVAIL DE DUDSWELL 2012-2013 PLAN DE TRAVAIL DE DUDSWELL 2012-2013 Mise en contexte Dans le cadre de la politique nationale de la ruralité 2 (2007-2014), l entente signée entre la MRC et le MAMR prévoit l élaboration d une démarche

Plus en détail

Montréal : Gestion intégrée de la prévention des sinistres

Montréal : Gestion intégrée de la prévention des sinistres Montréal : Gestion intégrée de la prévention des sinistres Louise Bradette, Chef de division Michel Denis, Chef de division Myriam Fernet, ingénieure Montréal c est Territoire : 500 km 2 Arrondissements

Plus en détail

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous?

Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Outils et démarches structurantes au Québec: où en sommes-nous? Philippe Bourke, Directeur général du RNCREQ Antoine Verville, Directeur général adjoint du ROBVQ 3e Forum national sur les lacs Mont-Tremblant,

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

Le Plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon

Le Plan de mobilité durable de la MRC de Roussillon Le Plan de mobilité durable de la de Roussillon Présenté par : Pierre Largy, directeur général Lyne Dansereau, directrice, Service de l aménagement du territoire Dans le cadre des Mercredis de l AMT 18

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Mémoire de la Société de développement commercial de l Avenue Maguire

Mémoire de la Société de développement commercial de l Avenue Maguire Mémoire de la Société de développement commercial de l Avenue Maguire Consultation publique sur le plan de conservation du site patrimonial de Sillery 15 mars 2013 Auteurs Société de développement commercial

Plus en détail

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20 INTRODUCTION Le plan d aménagement municipal se veut l'outil de travail de premier ordre qui permettra au village de Maisonnette de mieux planifier la façon dont va s'orienter le développement au cours

Plus en détail

État des lieux sur les gisements et les marchés

État des lieux sur les gisements et les marchés État des lieux sur les gisements et les marchés Cible de 60% de recyclage à atteindre Gisements de matières organiques Produits à recycler et les marchés potentiels Expérience hors Québec Défis propres

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Action ou mesure non-réalisée. Action ou mesure partiellement réalisée

Action ou mesure non-réalisée. Action ou mesure partiellement réalisée LES ACTIONS 2 0 1 1-2 0 1 2 BILAN Décembre 2011 BILAN LÉGENDES En vert : En bleu : En rouge : Action ou mesure réalisée Action ou mesure partiellement réalisée Action ou mesure non-réalisée page 2 Ville

Plus en détail

Le partenariat : indispensable pour supporter le plan d aménagement de l offre de formation

Le partenariat : indispensable pour supporter le plan d aménagement de l offre de formation Le partenariat : indispensable pour supporter le plan d aménagement de l offre de formation Association des cadres scolaires du Québec Le 7 février 2008 Caroline Dion, responsable FPT MELS et Hélène Fortin,

Plus en détail

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Fonds de développement des territoires 2015-2016. Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires 2015-2016 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Fonds de développement des territoires - Soutien aux projets structurants

Plus en détail

Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs. Juin 2013

Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs. Juin 2013 Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs Présenté par Michel Coté ing MBA Présenté par Michel Coté, ing MBA Juin 2013 Présentation Michel Côté ing. MBA GESTION DE CONSTRUCTION FORMATION

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement de la

Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement de la Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique portant sur le projet de plan métropolitain d aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal Adopté par le conseil

Plus en détail

Lachine Est. Un enjeu intersectoriel du développement social de l arrondissement. 05/12/13 Lachine Est

Lachine Est. Un enjeu intersectoriel du développement social de l arrondissement. 05/12/13 Lachine Est Lachine Est Un enjeu intersectoriel du développement social de l arrondissement Localisation : parcelles M-346 - M-347 Quelques chiffres Superficie : ± 50,7 hectares ( 94 terrains de football) Superficie

Plus en détail

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009 ÎLOTS DE FRAÎCHEUR VERDISSEMENT EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRANSPORT ACTIF CHANGEMENTS CLIMATIQUES ÉNERGIE RENOUVELABLE APPAREILS ÉCOÉNERGÉTIQUES Le Plan de réduction des émissions de GES de la collectivité

Plus en détail

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE»

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Janvier 2015 Table des matières Introduction 2 Objectifs et principes directeurs du Fonds 3 Qui est admissible au Fonds? 3 Quels types de projets sont financés?

Plus en détail

Atelier 1.2. Le renforcement du dynamisme culturel, des capacités d innovation, de création et de savoir

Atelier 1.2. Le renforcement du dynamisme culturel, des capacités d innovation, de création et de savoir Atelier 1.2 Le renforcement du dynamisme culturel, des capacités d innovation, de création et de savoir 1. LA PROPOSITION Montréal est une ville de savoir et une métropole culturelle et internationale

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

24 objectifs. Sommaire

24 objectifs. Sommaire Le Chapitre de Saint-Laurent du Plan d urbanisme de la Ville de Montréal Le résultat d un processus démocratique Le 20 juin dernier, le conseil municipal de Montréal adoptait un règlement modifiant le

Plus en détail

Écoparc Saint-Bruno 17 COTOBRE 2012

Écoparc Saint-Bruno 17 COTOBRE 2012 17 COTOBRE 2012 Historique 1992± Exclusion des terrains de la zone agricole 2000 Vente d un terrain industriel à Glass Luoyang Canada Inc. (Projet non réalisé) Construction de la rue René-Descartes Aménagement

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE Le présent document est la première politique de développement durable du Musée Stewart, développée et mise en œuvre en collaboration avec le Musée McCord.

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Le développement durable à Rivière-du-Loup Par MM. Michel Morin et Éric Côté. Colloque RQVVS Rivière-du-Loup, le 17 septembre 2010

Le développement durable à Rivière-du-Loup Par MM. Michel Morin et Éric Côté. Colloque RQVVS Rivière-du-Loup, le 17 septembre 2010 Le développement durable à Rivière-du-Loup Par MM. Michel Morin et Éric Côté Colloque RQVVS Rivière-du-Loup, le 17 septembre 2010 Trois questions de base Qu est-ce qu une municipalité? Une entreprise ou

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité

Politique de l arbre. Mon arbre, le coeur de ma cité Politique de l arbre Mon arbre, le coeur de ma cité Mai 2009 TABLE DES MATIÈRES 1 CONTEXTE D ÉLABORATION DE LA POLITIQUE DE L ARBRE............ 3 1.1 Historique du développement urbain... 3 1.2 Tendance

Plus en détail

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL

MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Plan d action de développement durable 2009-2013 MOT DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Il me fait plaisir de présenter le plan d action de développement durable du Centre de la francophonie des Amériques

Plus en détail

Simplifier vos projets d avenir

Simplifier vos projets d avenir Simplifier vos projets d avenir FINANCEMENT Ouvrir à nos clients l accès aux marchés de capitaux publics et privés par le biais de formules innovatrices d emprunt et de recapitalisation. S O L U T I O

Plus en détail

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 ISO 14001: 2015 Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 4115, Rue Sherbrooke Est, Suite 310, Westmount QC H3Z 1K9 T 514.481.3401 / F 514.481.4679

Plus en détail

MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS

MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS MÉCANISMES DE CAPTATION DE LA VALEUR: PRINCIPES ET APPLICATION EN CONTEXTE MONTRÉALAIS Ludwig Desjardins, Ph.D. Directeur Planification stratégique par interim Planification & Innovations 31 mars 2015

Plus en détail

Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 2012-2015

Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 2012-2015 Alliance pour la solidarité et l inclusion sociale 2012-2015 Version Finale 4 juin 2012 1 MISE EN CONTEXTE ALLIANCES Le Plan d action gouvernemental pour la solidarité et l inclusion sociale 2010-2015

Plus en détail

Le projet Sûres d Elles

Le projet Sûres d Elles Le projet Sûres d Elles Expérience et apprentissages Contrat de ville - 2006 1 L ÉVALUATION PARTICIPER À UNE ÉVALUATION, c est se donner un temps / espace pour regarder le passé et le présent pour mieux

Plus en détail

Plan de développement durable-la Contrée en montagnes dans Bellechasse

Plan de développement durable-la Contrée en montagnes dans Bellechasse ENJEU: EAU ET ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE ORIENTATION 1 : PRESERVER LA QUALITE DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE : SOURCE DES RIVIERES DU SUD ET ETCHEMIN Diminuer les problèmes d inondation et d érosion occasionnés par

Plus en détail

2015-2019 PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL COMITÉ DE COORDINATION

2015-2019 PLAN DE DEVELOPPEMENT LOCAL COMITÉ DE COORDINATION COORDINATION PATRICE GAUTHIER SYLVIE PELLETIER PIERRE THIBODEAU 2015-2019 PLAN DE DELPHINE CHARMOILLE HUGUES DEGLAIRE MANON GAUTHIER SYLVAIN LESSARD CHANTAL ROY LOCAL Municipalité de Saint-Ulric En collaboration

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Municipalité amie des aînés (MADA) Notre plan d action. Septembre 2013. Famille

Municipalité amie des aînés (MADA) Notre plan d action. Septembre 2013. Famille Municipalité amie des aînés (MADA) Notre plan d action Septembre 2013 Famille Table des matières Mot du maire... 1 Mot de la conseillère responsable des questions familiales et des aînés... 1 Présentation

Plus en détail

Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Mémoire déposé auprès de la Commission de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet de PLAN MÉTROPOLITAIN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (PMAD) MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR)

MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) MÉMOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE SUR LE PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) MÉMOIRE DÉPOSÉ À LA CONSULTATION DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL 1 MÉMOIRE DE LA VILLE

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020

Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 Politique environnementale et de développement durable Plan d'actions environnementales 2015 2020 La direction de l Hôpital général juif (HGJ) s'engage { respecter ses engagements en matière d environnement,

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska Mise en oeuvre du projet MRC de Kamouraska Profil démographique Baisse de la population 24 500 en 1986 22 000 en 2009 25 000 24 500 24 000 23 500 23 000 Population

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail