Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20. Une ville en mouvement. tournée vers l avenir

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1 Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20 Une ville en mouvement tournée vers l avenir

2 Table des matières Mot du maire... 3 Contexte... 4 Méthodologie... 5 Vision de développement durable pour la Ville de Beauharnois en Partenaires... 9 Orientations Suivi et mise en œuvre Plan directeur Beauharnois 20/ Orientations de gouvernance Orientations environnementales Orientations économiques Orientations sociales et communautaires... 32

3 Mot du maire L année 2011 a permis à la Ville de Beauharnois de jeter les bases de son plan de développement stratégique et d entreprendre la réalisation de ce grand projet collectif que nous avons nommé Beauharnois 20/20. Ensemble, nous avons convenu de construire le Beauharnois de demain, de nous bâtir une nouvelle identité et de partager une même fierté. L année 2012 s est poursuivie sur cette lancée, notamment par la multiplication de nouveaux projets de développement domiciliaire, par la concrétisation de nouvelles activités industrielles et commerciales foisonnantes et par le parachèvement de l autoroute 30. Considérant que le développement durable n est plus une option, mais bien une prérogative, nos orientations ainsi que nos actions ont fait l objet d une planification rigoureuse impliquant les différents intervenants dans la réalisation de ces projets. Le Plan d action adopté permettra d atteindre une population de habitants en 2020 grâce aux projets mobilisateurs mis de l avant pour la communauté, tout en assurant un rayonnement de la Ville à l échelle métropolitaine et même nationale. Dès 2020, Beauharnois sera en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand- Montréal et le Plan d action en développement durable Beauharnois 20/20 propose des projets concrets et structurants pour y parvenir. u cours de la dernière année, la Ville de Beauharnois a consulté, en collaboration avec Nature-ction Québec, les différents partenaires, ainsi que les citoyens afin d obtenir leur adhésion aux objectifs et aux priorités inscrits dans le Plan. La Ville a tenu compte de leurs commentaires et de leurs suggestions pour mettre au point ses stratégies et ses actions. C est avec une grande fierté que je vous présente aujourd hui notre engagement pour les sept prochaines années lequel repose sur des priorités communes et représentatives des besoins et des attentes de notre collectivité. La Ville de Beauharnois se situe actuellement dans un corridor d opportunités toutes aussi prometteuses les unes que les autres et ce plan nous permettra de redonner à notre Ville le pouvoir de ses ambitions. Claude Haineault Maire 3

4 Contexte La Ville de Beauharnois connaît présentement un essor démographique, industriel, commercial et culturel important. vec la finalisation de l utoroute 30 et une dynamisation importante de ses activités industrielles, la municipalité doit rapidement déterminer comment elle veut tirer profit de ces vents de changements. Elle doit se doter des outils nécessaires pour aspirer en 2020 aux résultats anticipés, alors que les tendances démographiques et économiques déjà observables auront porté sa population à habitants, soit presque le double de sa démographie actuelle. Pour proposer à sa population et à ses partenaires une vision porteuse et mobilisatrice de ce que pourrait être le Beauharnois de demain, la Ville a entrepris en 2010 un vaste chantier d études, de consultations, d analyses techniques et de réflexion afin de bien comprendre comment les problématiques environnementales, sociales et économiques qu elle a connues au cours des dernières décennies ont façonné son identité culturelle, urbanistique, écologique, industrielle et commerciale. Le bilan de ces dynamiques et la vision qui en a découlé ont été validés et raffinés à l aide des centaines de citoyens et experts qui ont mis à contribution leur temps et énergie à cette grande réflexion commune. Ensemble, la Ville et ses partenaires ont adopté une compréhension partagée de la situation actuelle de la Ville et des manques à combler pour desservir une population de personnes. Par contre, une compréhension juste de son histoire ne permettrait pas à elle seule d engager les citoyens de tous âges, entrepreneurs et professionnels qui seront appelés à construire et représenter le Beauharnois de demain. Pour ce faire, la Ville a dû se tourner vers l avenir et déterminer les étapes à franchir pour réaliser son plein potentiel de développement et ressembler aux aspirations de ses meilleurs penseurs et acteurs. Pour identifier ces étapes, Beauharnois a fait appel à l ensemble de ses employés et élus, ainsi qu à plusieurs professionnels en aménagement durable, en gestion des eaux, en gestion environnementale et en développement industriel et commercial, pour les amener à proposer des orientations stratégiques cohérentes qui permettraient systématiquement de réaliser la vision adoptée par les citoyens. Le fruit de ce travail est présenté dans ce document où vous serez à même de constater, dans les prochaines sections, la démarche déployée et la vision adoptée par les partenaires pour permettre à la Ville de réaliser ses ambitions. Les mécanismes de suivi qui assureront la concrétisation de l ensemble des actions du Plan directeur Beauharnois 20/20 vous seront présentés à la fin du document. 4

5 Méthodologie fin d élaborer une stratégie efficace pour tirer profit des possibilités se présentant à Beauharnois sur l horizon 20/20, la Ville a déployé une étude approfondie des dynamiques économiques, environnementales, sociales et communautaires qui définissent la réalité municipale. Bien que cette démarche ait nécessité un regard vers l arrière sur les problématiques que la Ville a connues à travers son histoire récente, la réflexion amorcée a été résolument tournée vers l avenir. Sur la base d un consensus sur l état actuel de la Ville et sur les défis et opportunités proposés par les nouvelles perspectives de développement de Beauharnois, il a été possible d établir un ensemble d objectifs et d orientations pour optimiser son développement à court, moyen et long terme. Le développement durable comme outil de réflexion Le développement durable, prisme choisi par la Ville pour se questionner sur son avenir, répond aux besoins présents de la communauté sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ce concept nous invite donc à prendre en compte les impacts économiques, environnementaux et sociaux de nos actions, et leurs implications pour nos mécanismes de gouvernance. Il nous amène aussi à reconnaître les interdépendances entre ces trois sphères, afin de nous permettre de vivre et prospérer dans une communauté viable, vivable et équitable à long terme. fin de demeurer viable, Beauharnois devra prendre en compte les interactions entre sa réalité sociale et l intégrité de ses écosystèmes. Par exemple, la renaturalisation des berges permettra aux résidents d avoir accès aux plans d eau pour pratiquer des activités nautiques et s approprier le domaine public, tout en garantissant la stabilité des terrains riverains. Pour être vivable, la Ville devra s assurer de contrôler les impacts environnementaux de ses activités industrielles et commerciales, afin de ne pas nuire à la qualité de vie de ses citoyens par une diminution de la qualité de l air, du sol et des eaux ou par la destruction de paysages appréciés. Le maintien d une communauté équitable implique que tous les citoyens de Social Beauharnois puissent bénéficier du développement économique de la Ville, entre autres par l aménagement de quartiers où chacun puisse trouver un logement de qualité, un emploi et des services sociaux. Viable Équitable Environnement Durable Vivable Économique Figure 1. Illustration du concept de développement durable 5

6 La consultation et la concertation comme cases départ du Plan directeur Beauharnois 20/20 La mise en œuvre efficace du développement durable à Beauharnois exige une connaissance approfondie des enjeux en cours sur son territoire. C est pourquoi la Ville a entrepris, à l automne 2010, de réaliser un bilan de développement durable, un état des lieux fondé sur un ensemble d analyses techniques, une soixantaine d entrevues et d ateliers de réflexion stratégique avec les acteurs clés du développement de la Ville et une série de consultations publiques. Sur la base de ce bilan, la municipalité a pu proposer à ses citoyens une vision pour Beauharnois en 2020, ainsi qu un ensemble de pistes d actions pour réaliser cette vision. Lors de la consultation publique finale sur le bilan, réunissant 300 citoyens et acteurs du milieu tenue à l église Saint-Paul le 7 juin 2011, la municipalité a établi un consensus avec ses citoyens sur les orientations à préconiser pour tirer profit des opportunités et défis se présentant à elle. vec ce consensus en main, la Ville a entrepris un grand chantier d études interdisciplinaires afin de se pencher sur les préoccupations et désirs de ses citoyens, fonctionnaires et élus. Urbanistes, ingénieurs, économistes, environnementalistes et promoteurs immobiliers ont été appelés à travailler ensemble pour identifier des stratégies d intervention cohérentes et efficaces. Les fruits de ces travaux ont déterminé le contenu de son Plan directeur Beauharnois 20/20, plan d action en développement durable présenté à la Section 7. Consultation publique finale sur le bilan, réunissant 300 citoyens et acteurs du mi lieu, à l église Saint-Paul le 7 juin

7 Vision de développement durable pour la Ville de Beauharnois en 2020 La vision de développement durable proposée par la Ville et adoptée par l ensemble de ses partenaires le 7 juin 2011 représente un outil partagé efficace pour identifier les pistes d actions les plus concordantes avec ses aspirations. En 2020, Beauharnois est en voie de devenir un des milieux riverains les plus achalandés et convoités du Grand-Montréal. En 2012, la Ville s est dotée d un plan d action en développement durable orienté vers l avenir, son Plan directeur Beauharnois 20/20. Elle s est inspirée d une perspective vraisemblable et optimiste de son avenir, fondée sur le changement et l innovation. Elle a mis de l avant de nouveaux concepts de développement et d aménagement qui favorisent une meilleure qualité de vie pour tous les citoyens, sans distinction. Elle a mis en valeur ses attraits et a tiré avantage des opportunités qui se sont présentées à elle, dont le parachèvement de l utoroute 30 et les changements démographiques que celle-ci laisse entrevoir. La Ville n a pas travaillé seule : elle a eu le souci d impliquer l ensemble de sa population, autant les industriels et les commerçants, que les travailleurs, parents et étudiants.

8 Concept de collectivité viable pour le développement de la Ville de Beauharnois 8

9 Partenaires La réalisation du Plan directeur Beauharnois 20/20 dépend d une collaboration entre les forces vives de la Ville et de la région. Les acteurs de l ensemble de ses secteurs d activité devront participer à l atteinte de ses objectifs. Ils seront appelés à s approprier la démarche et jouer leur rôle dans la construction du Beauharnois de La figure 4 illustre les interactions entre les citoyens, institutions et entreprises de la municipalité dont les expertises sont complémentaires et nécessaires à l atteinte des objectifs présentés dans le Plan directeur à la section 7. Le plan identifie spécifiquement le rôle des acteurs dans ce grand projet. Entreprises Commerces Promoteurs immobiliers Institutions financières Investisseurs locaux et étrangers Chambre de commerce CSX Hydro-Québec Elkem Métal Rio Tinto lcan PPG Canada Timminco/Chromasco/Quonta Holding Entreprises agricoles Union des producteurs agricoles (UP) Etc. Municipalité Direction générale Élus Greffe Travaux publics Communications Environnement Loisrs et culture Trésorerie Sécurité incendie Citoyens Professionnels Entrepreneurs Bénévoles Jeunes înés Familles Etc. Élaboration & mise en oeuvre du Plan directeur Beauharnois 20/20 Milieu de l éducation Centre de développement, d innovation et de transfert technologique (CeDITT) Commission scolaire Vallée-des-Tisserands (CSVT) et l ensemble des écoles et centres de formation Etc. Organismes communautaires & services sociaux Beauharnois : Une place dans l avenir (BUP) Carrefour jeunesse-emploi Comité ZIP du Haut Saint-Laurent Héritage Saint-Bernard CLSC Beauharnois CSSS du Suroît Office municipal d habitation (OMH) Maison des jeunes Comité Logement Beauharnois Centre d action bénévole Vivre en Ville Nature-ction Québec Club des înés de Beauharnois Centre de la petite enfance Bobino Âge d or Melocheville Le Coin du Partage La Halte Familiale Etc. Gouvernements et Institutions Municipalité régionale de comté (MRC), Société d aide au développement des collectivités (SDC), Centre local de développement (), Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP), Ministère du Transport (MTQ), Ministère des ffaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MMROT), Environnement Canada (EC), Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), Recyc-Québec, Conseil intermunicipal de transport du Sud-Ouest (CITSO), Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Investissement Québec, Fédération canadienne des municipalités (FCM), Union des municipalités du Québec (UMQ), Commission de protection du territoire agricole (CPTQ), Tourisme Montérégie, Montréal International, Voie maritime du Saint-Laurent, etc. Figure 4. Diagramme des partenariats essentiels à la réalisation du Plan directeur Beauharnois 20/20 9

10 Orientations La démarche amorcée par la Ville en 2010 a permis d identifier les enjeux environnementaux, économiques et sociaux prioritaires auxquels Beauharnois devra répondre au cours des prochaines années. fin de planifier la prise en compte de ces enjeux, un ensemble d orientations a été validé auprès des citoyens lors de consultations publiques. C est à partir de ces orientations que la Ville et ses partenaires ont pu étudier les dynamiques industrielles, communautaires, commerciales et écologiques en cours sur le territoire et déterminer les actions qui permettront à la Ville de tirer profit des opportunités qui se présentent à elle. Ces orientations, qui forment la base des actions retenues dans le Plan directeur Beauharnois 20/20, sont présentées au tableau suivant. Le Plan directeur, détaillé à la section 7, identifie des porteurs, partenaires, échéanciers, objectifs, indicateurs de suivi et cibles pour chacune des actions retenues. Orientations de gouvernance 1 - Poursuivre la démarche de développement organisationnel pour l administration municipale 2 - Mettre à niveau des outils de gestion municipale 3 - Positionner l image de la Ville 10

11 Orientations environnementales 1 - Se doter d une politique d achats écoresponsables 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement de l eau potable municipale et des eaux usées 5 - ssurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire 6 - Minimiser la contamination de l air et des sols 7 - Optimiser l offre locale de transports collectifs et alternatifs 8 - Décontaminer les sols en secteur industriel 9 - ssurer une gestion efficace des matières résiduelles produites sur le territoire 11 11

12 Orientations économiques Développement commercial 1 - Revitaliser le centre-ville 2 - Établir des carrefours commerciaux en bordure de l Faire la promotion de l implantation de services de proximité dans les quartiers 4 - Se doter d un canevas pour planifier de manière intégrée le développement commercial sur son territoire Signature du centre de services industriels, un carrefour commercial en bordure de l -30, en compagnie du Groupe Custeau-Lagagé le 13 février

13 Orientations économiques Développement industriel 1 - Travailler au recrutement et à la rétention d une main-d œuvre spécialisée 2 - Trouver une nouvelle vocation pour le secteur des carrières 3 - Consolider les activités industrielles dans son parc industriel 4 - Faire l acquisition des terrains industriels vacants 5 - Changer la vocation des terrains d Elkem et les exclure de la zone industrielle 6 - Mettre à jour le positionnement stratégique industriel de la Ville Signature de l entreprise Métaux et Poudres Solumet le 15 janvier

14 Orientations sociales et communautaires Services sociaux et communautaires 1 - ssurer la disponibilité de services médicaux appropriés 2 - Valoriser la famille et les aînés dans la planification du développement 3 - ssurer la disponibilité d équipements sportifs adéquats pour la population 14

15 Orientations sociales et communautaires Développement résidentiel et immobilier 1 - Contrer la problématique de qualité et de disponibilité des logements 2 - S orienter vers l implantation d une collectivité viable, axée sur la création de quartiers durables 3 - Faire la promotion active de la mixité résidentielle 4 - Consolider les usages du territoire 15

16 Orientations sociales et communautaires Développement culturel et récréotouristique 1 - Mettre en valeur ses rives par l implantation de marinas à proximité du Parc Bourcier, du Parc Riverain et des Îles-de-la-Paix 2 - ssurer la mise en valeur récréotouristique des équipements et installations culturels de la Ville 3 - Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel de la Ville 4 - Dynamiser les grands événements culturels 16

17 Suivi et mise en œuvre Bien que le Plan directeur Beauharnois 20/20 se veut un outil puissant de planification du développement de la Ville, il demeure impossible de prédire l avenir et la meilleure planification ne saurait identifier les opportunités et défis imprévus qui peuvent se présenter à Beauharnois sur son parcours. fin d assurer l adaptabilité et la flexibilité de son plan, la Ville mettra donc sur pied un Comité consultatif en développement durable (CCDD), composé de représentants de l administration municipale, de citoyens engagés et de parties prenantes du développement de la Ville. Ce comité conjoint sera chargé d effectuer le suivi des actions engagées par la Ville et de guider le conseil municipal dans l éventualité où les orientations et objectifs du plan devraient être révisés pour s arrimer avec l évolution de la vision. Il sera aussi en mesure de rendre des comptes au public et aux partenaires de Beauharnois sur l avancement de ce grand projet collectif.

18 Plan directeur Beauharnois 20/20 Orientations de gouvernance ORIENTTION 1 - Poursuivre la démarche de développement organisationnel pour l administration municipale CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 1. dopter la structure organisationnelle révisée par le conseil municipal 2. Mettre sur pied un Comité de développement 3. Mettre sur pied un Comité consultatif en développement durable (CCDD) Direction générale Direction générale Direction générale Greffe Greffe Environnement Centre local de développement Beauharnois- Salaberry () Trésorerie Environnement Citoyens Industries Chambre de commerce Travaux publics Mettre en place une structure organisationnelle adéquate et efficace pour la gestion d une ville de habitants Identifier les opportunités de développement et établir des stratégies d intervention efficaces ssurer le suivi de la mise en œuvre du Plan directeur Beauharnois 20/20 Mise en place de la structure organisationnelle révisée par la direction générale Mise sur pied d un Comité de développement Mise sur pied d un Comité consultatif ORIENTTION 2 - Mettre à niveau les outils de gestion municipale 1. Mettre en ligne un système d information géographique (SIG) 2. ctualiser le site Internet de la Ville Communications MRC Trésorerie Travaux publics ssainissement Tous les services de la Ville Rendre disponibles les technologies de représentations spatiales aux employés de la Ville Faire du site Internet une vitrine pour Beauharnois et offrir une interface municipale de qualité aux citoyens Finalisation et mise en service du SIG municipal Mise en ligne du site Internet actualisé. Finalisation de la restructuration organisationnelle B. Mise à niveau de la structure organisationnelle. Mise sur pied d un Comité de développement. Mise sur pied d un Comité consultatif. Mise en service du SIG. Mise en ligne du site Internet actualisé B 18

19 ORIENTTION 3 - Positionner l image de la Ville CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 1. Doter la Ville d'une signalisation uniformisée et actuelle Communications Travaux publics Mieux signaler les attributs de la Ville et renforcer son identité et sa personnalité Rendre la signalisation cohérente, uniforme et homogène Mise en place des actions prévues dans le plan de signalisation. Mise en place d entrées de Ville accueillantes et actuelles et de panneaux de rues B. Mise en place de la signalisation de destination C. ffichage numérique B C 2. Doter la Ville d'une signature graphique uniforme Communications Firme externe Standardiser l'image graphique de la Ville doption de la signature graphique. Uniformité des signatures électroniques des employés B. Doter la Ville de documents de présentation à l'image de sa signature B 3. Mettre en place une politique de communication Communications Tous les services Respecter l'image de la Ville (outils internes, externes, relations médiatiques, médias sociaux, etc.) doption de la politique. doption de la politique 4. Établir un plan de communication pour la Ville de Beauharnois Communications Firme externe Positionner la Ville de Beauharnois Mise en œuvre et adoption du plan de communication. Élaboration du plan de communication B. Mise en œuvre du plan B 19

20 Orientations environnementales ORIENTTION 1 - Se doter d une politique d achats écoresponsables CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 1. Doter la Ville d une politique d achats écoresponsables Trésorerie Greffe ssurer l'adoption de pratiques d'achats écoresponsables par l'administration municipale doption d'une politique d achats écoresponsables par le conseil municipal. doption de la politique par le conseil municipal 2. Former les employés municipaux sur les pratiques d'achats écoresponsables Trésorerie Union des municipalités du Québec (UMQ) Greffe ssurer l'adhésion des employés municipaux aux orientations et aux objectifs de la politique Proportion des employés municipaux cadres ayant assisté à la formation. Formation de l'ensemble des employés cadres ORIENTTION 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges 1. Évaluer les coûts Service Environnement Canada Obtenir une évaluation Dépôt du rapport. Dépôt du rapport de décontamination d'ingénierie (EC) financière rigoureuse d évaluation des coûts d évaluation des des secteurs benthiques problématiques identifiés Comité de la Zone d intervention prioritaire du Haut-Saint-Laurent (ZIP HSL) Héritage Saint-Bernard des coûts de décontamination coûts 2. Identifier des partenaires et bailleurs de fonds pour assurer la décontamination des sites benthiques des plans d eau du territoire Service d ingénierie Propriétaires industriels ZIP HSL EC Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) Entreprendre un grand projet de décontamination en concertation avec les acteurs du milieu Proportion des fonds nécessaires obtenus pour les démarches de décontamination. Obtention de 25% des fonds requis B. Obtention de 50 % des fonds requis C. Obtention de 75 % des fonds requis D. Obtention de 100 % des fonds requis B C D 20

21 ORIENTTION 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges (suite) CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 3. Inciter les propriétaires à décontaminer les sites benthiques dans le canal, la rivière Saint-Louis et le lac Saint-Louis 4. Élaborer et déployer une stratégie de gestion des eaux de ruissellement 5. Diffuser un outil de sensibilisation à la restauration des bandes riveraines pour les propriétaires en secteurs urbains et agricoles Service d'ingénierie Service d'ingénierie Communications Propriétaires industriels ZIP HSL EC MDDEFP Travaux publics Promoteurs MDDEFP Municipalité régionale de comté Beauharnois- Salaberry (MRC) MRC Union des producteurs agricoles (UP) Éliminer l'écotoxicité des sédiments du lit de la rivière Saint-Louis dopter une approche intégrée pour la prise en compte des enjeux de gestion des eaux de ruissellement Diffuser les critères, règlements et approches techniques pour la restauration de bandes riveraines aux propriétaires fonciers du territoire Proportion de la surface contaminée ayant fait l'objet d'une décontamination doption de la stratégie par le conseil municipal Distribution du dépliant à la totalité des propriétaires du territoire. Décontamination de 25 % des superficies des cibles identifiées B. Décontamination de 50 % de la superficie des cibles identifiées C. Décontamination de 75 % de la superficie des cibles identifiées D. Décontamination de 100 % de la superficie des cibles identifiées. Élaboration de critères de gestion des eaux de ruissellement B. doption de la stratégie par le conseil municipal C. rrimage de la stratégie à la réglementation d urbanisme. Rédaction et production du dépliant B. Diffusion du dépliant à l ensemble des propriétaires fonciers du territoire B C D B C B 21

22 ORIENTTION 2 - Gérer efficacement les eaux de ruissellement, les milieux humides et les berges (suite) CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 6. Modifier le zonage municipal afin d'interdire l'implantation d'infrastructures industrielles en milieu riverain MRC ssurer la pérennité des usages récréotouristiques des berges et faciliter l'accès des citoyens et visiteurs aux plans d'eau ORIENTTION 3 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre doption d'un règlement spécifique révisé par le conseil municipal. doption du règlement révisé par le conseil municipal 1. Réaliser un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire Service d'ingénierie MDDEFP Identifier les sources d'émissions municipales et identifier les réductions potentielles Dépôt du rapport d'inventaire. Dépôt du rapport d inventaire 2. Doter la Ville d un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Service d'ingénierie MDDEFP Mitiger les émissions de gaz à effet de serre découlant des activités de la municipalité doption d'un plan de réduction des GES par le conseil municipal. doption du plan de réduction par le conseil municipal B. Déploiement du plan et atteinte des objectifs de réduction B B B B B B B ORIENTTION 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l'eau potable et des eaux usées 1. ssurer la Travaux Limiter les refoulements Proportion des terrains. doption d un substitution publics Environnement d égouts et assurer une desservis par un réseau règlement municipal B progressive des égouts unitaires par des conduites séparatives Promoteurs Greffe Service d ingénierie gestion efficace des eaux usées d égouts séparatifs exigeant l implantation d égouts séparatifs pour les nouveaux développements B. doption d un plan de substitution des égouts unitaires pour les secteurs existants 2. Finaliser les études EPIC (eau-parasitesinfiltration-captage) pour l'ensemble du territoire Hygiène du milieu Travaux publics Service d'ingénierie Identifier les interventions prioritaires pour optimiser l efficacité des systèmes de distribution d eau Dépôt des études finales. Dépôt des études 22

23 ORIENTTION 4 - Garantir la capacité de support des infrastructures de traitement municipales de l'eau potable et des eaux usées (suite) CTIONS PORTEUR PRTENIRES OBJECTIF INDICTEUR CLÉ Cibles 3. Mettre en œuvre la stratégie québécoise d'économie d'eau potable: réduction de 20 % de la consommation totale 4. Mettre à niveau les installations et équipements de production d eau potable 5. Mettre à niveau les installations et équipements de traitement des eaux usées Hygiène du milieu Hygiène du milieu Hygiène du milieu Direction générale Travaux publics Ministère des ffaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MMROT) Service d ingénierie Travaux publics MMROT Service d ingénierie Travaux publics MMROT Service d ingénierie Respecter l'échéance du MMROT ssurer un rendement suffisant pour une population de personnes ssurer un rendement suffisant pour une population de personnes tteinte des objectifs de réduction Finalisation de la mise à niveau des équipements et infrastructures Finalisation de la mise à niveau des équipements et infrastructures. Dépôt annuel des bilans de consommation d'eau potable B. Réduction de 10 % de la consommation d eau totale C. Réduction de 20 % de la consommation totale d eau potable B C. Fin des travaux. Mise à niveau des installations B. Fin des travaux ORIENTTION 5 - ssurer la résistance des milieux humides et forestiers présents sur le territoire 1. Compléter Direction Fédération canadienne Identifier et caractériser Dépôt des rapports. Dépôt des rapports l inventaire des générale des municipalités l'ensemble des milieux d'inventaire d inventaire forestiers en zones blanches et vertes milieux humides et (FCM) zones blanches et vertes forestiers et humides en 2. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d'intervention pour la protection des milieux naturels sur le territoire Service d'ingénierie Travaux publics Loisirs Planifier l'ensemble des interventions prioritaires pour assurer la protection des milieux naturels du territoire doption de la stratégie par le conseil municipal. Élaboration de la stratégie et identification des mécanismes d action et des cibles prioritaires B. doption de la stratégie par le conseil municipal C. Déploiement de la stratégie et atteinte des objectifs B B B C C C C C C C 23

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